Questions parlementaires - Questions écrites - 2014-2015

Questions écrites déposées au cours de la session concernée

726 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures électriques - Points de recharge - Coordination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-2
6-2 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Voitures électriques - Points de recharge - Coordination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-1
6-3 Pol Van Den Driessche (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-4
6-4 Pol Van Den Driessche (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-3
6-5 Pol Van Den Driessche (N-VA) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Mont Kemmel - Kemmel - Domaine provincial - Bunker de commandement - Exploitation - Entretien - Accessibilité - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
6-6 Pol Van Den Driessche (N-VA) ministre de la Justice  
  Jeux de hasard - Dépendance au jeu - Commission des jeux de hasard - Contrôles - Sites de paris - Liste noire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 23/2/2015
6-7 Pol Van Den Driessche (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Horeca - Caisse enregistreuse - Introduction - État de la question - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 3/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-8
6-8 Pol Van Den Driessche (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Horeca - Caisse enregistreuse - Introduction - État de la question - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-7
6-9 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Statut des fonctionnaires fédéraux - Réforme - Fonctionnaires statutaires B1 - Possibilités limitées de promotion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
6-10 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-11
6-11 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-10
6-12 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-14
6-13 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-14 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-12
6-15 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Coût élevé du transport de passagers en train - Étude de GoEuro - Mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-16 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains Desiro - Problèmes techniques récurrents - Maintenance éventuelle par le constructeur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
6-17 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons belges - Décès suspects et homicides - Aperçu - Évolution - Politique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 23/2/2015
6-18 Olivier Destrebecq (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Secteur de la grande distribution - Déflation - Risques - Influence négative sur l'emploi - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-19 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-20 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-21 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 29/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-22 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-23 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 9/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-24 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-25 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 22/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-26 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 11/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-27 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 30/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-28 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-29 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-30 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-31 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-32 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-33 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-34 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 6/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-35 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-36 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 12/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
6-37 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-38 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-39 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-40 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 6/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-41 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 13/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-42 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-43 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 5/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-44 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-45 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 30/10/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-46 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-47 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 12/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-48 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-49 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-50 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 23/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-51 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-52 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-53 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-54 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 12/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
6-55 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Projet Myrrha - Évaluation intermédiaire - Conclusions - Avis de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) - Financement du projet - Possibilités de reclassement des travailleurs de Ford Genk - Concertation avec la Région flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 5/5/2015
6-56 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Pacte de compétitivité et d'emploi - Stages en entreprise pour jeunes - Cadre interfédéral - Concertation entre les partenaires sociaux et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-57 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Pacte de compétitivité et d'emploi du 29 novembre 2013 - Accord de coopération sur les mesures d'aide - Zone d'aide de la province de Limbourg - Conditions de l'arrêté royal du 13 juin 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-58
6-58 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Pacte de compétitivité et d'emploi du 29 novembre 2013 - Accord de coopération sur les mesures d'aide - Zone d'aide de la province de Limbourg - Conditions de l'arrêté royal du 13 juin 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-57
6-59 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Objectifs climat-énergie 2020 de l'UE - Répartition des efforts entre l'État fédéral et les Régions - Entretiens relatifs à la répartition des efforts - Accord de coopération - Émission de gaz à effet de serre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-60 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Intérêts moratoires - Chiffres - Paiement d'office - Recommandation du Médiateur fédéral - Mesures -Information des contribuables quant aux intérêts moratoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
6-61 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-62
Aussi posée à : question écrite 6-63
6-62 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-61
Aussi posée à : question écrite 6-63
6-63 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-61
Aussi posée à : question écrite 6-62
6-64 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan de délestage électrique - Communes - Mesures d'urgence et de sécurité - Information et mesures d'aide éventuelles à l'intention des communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-65 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Approvisionnement électrique - Black-out - Plan de délestage automatique - Découpage en zones - Equilibre régional - Indemnités en cas de délestage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-66 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Approvisionnement électrique - Risque de black-out - Passage à l'heure d'hiver - Augmentation des importations - Capacité d'importation simultanée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-67 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de secours - Localisation de personnes en détresse - Confusions d'adresses - Bases de données - Doublons dans les noms de rues et de boulevards
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 3/2/2015
  Réponse 26/2/2015
6-68 Olivier Destrebecq (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fers belges (SNCB) - Nouveaux horaires - Ligne Binche - Louvain-la-Neuve - Suppression - Aménagements éventuels - Offre globale de trains vers Bruxelles en région du Centre - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 6/1/2015
6-69 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-70 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-71 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 27/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-72 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 28/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-73 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-74 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-75 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 6/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-76 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 11/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-77 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 30/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-78 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-79 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-80 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-81 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-82 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-83 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-84 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-85 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-86 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Réintroduite comme : question écrite 6-2067
6-87 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-88 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 5/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
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Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-89 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
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Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-90 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 6/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-91 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 13/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-92 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-93 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 5/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-94 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-95 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 30/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-90
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Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-96 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-90
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Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-97 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 30/10/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-101
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Aussi posée à : question écrite 6-104
6-98 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-91
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Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-99 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
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Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-100 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
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Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-101 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-102 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-90
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Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-103 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 28/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
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Aussi posée à : question écrite 6-93
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Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-104 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 12/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
6-105 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-106
6-106 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-105
Réintroduite comme : question écrite 6-2068
6-107 Olivier Destrebecq (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Lien de filiation - Procédures de reconnaissance - Exigence d'un test ADN - Preuve par d'autres moyens - Collaboration avec les administrations étrangères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 11/12/2014
6-108 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) - Transfert du personnel vers les Régions - Compétences des centres de contrôle technique - Accord de coopération sur des actions de sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
6-109 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Sixième réforme de l'État - Politique scientifique fédérale - Communautarisation - Conséquences sur la recherche fondamentale - Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) - Concertation avec les Communautés - Collaboration entre chercheurs en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 2/6/2015
6-110 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi sur les armes - Registre central des armes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 26/2/2015
6-111 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
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Aussi posée à : question écrite 6-128
6-112 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
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Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-113 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
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Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-114 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
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Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-115 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
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Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
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Aussi posée à : question écrite 6-128
6-116 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
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Aussi posée à : question écrite 6-128
6-117 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
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Aussi posée à : question écrite 6-128
6-118 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
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Aussi posée à : question écrite 6-128
6-119 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 30/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
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Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-120 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
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Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-121 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
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Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-122 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
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Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
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Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-123
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Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-123 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
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Aussi posée à : question écrite 6-118
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Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-124 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-125 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
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Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-126 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
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Aussi posée à : question écrite 6-113
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Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-127 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-128 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
6-129 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Directive européenne sur l'infrastructure - Points de recharge ouverts au public - Groupe de travail mixte Énergie et Transports
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
6-130 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Dotation - Diminution - Impact régional - Suppression de lignes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-131 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Directeur - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 2/6/2015
6-132 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-133
6-133 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 2/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-132
6-134 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 10/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-135
6-135 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 16/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-134
6-136 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Recrutement - Quota annuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-137 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Les substances nocives présentes dans les jouets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-138 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-139 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-140 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-141 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Contact avec les personnes souffrant d'une maladie mentale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-142 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Permis de conduire européen - Délivrance - Retard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
6-143 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Musées fédéraux - Futur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 21/4/2015
6-144 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-145 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Les examens psychiatriques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-146 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La désignation de psychiatres judiciaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 17/11/2018
6-147 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La pénurie aiguë de médecins urgentistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 18/11/2018
6-148 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-149 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-150 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Musées royaux des Beaux-Arts - Collection d'art moderne - Avenir - Obligations de consultation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 10/4/2015
6-151 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Nations Unies - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-152 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-153 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 9/2/2015
6-154 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-155 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-156 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Justice - Personnel soignant - Maisons de justice - Assistants de justice - Non-prolongation des contrats temporaires - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 23/7/2015
6-157 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  les soins de santé à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 14/1/2015
6-158 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-159 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-160 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 10/3/2015
6-161 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-162 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-163
6-163 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 8/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-162
6-164 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 19/3/2015
6-165 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  la demande d'euthanasie d'un interné
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 9/2/2015
6-166 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 30/6/2015
6-167 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Personnes sourdes - Communication avec la Justice - Interprétation en langue des signes -Directives - Statistiques - Politique - Experts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 13/7/2015
6-168 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-169 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  le flou relatif au projet des centres d'appels d'urgence 112
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-170 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-171 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-172 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La maladie de Lyme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-173 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  la rémunération des psychologues par la Justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 25/1/2016
6-174 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  le report de la possibilité pour un juge de la jeunesse d'imposer une thérapie à un jeune présentant des problèmes psychiatriques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Réponse 9/11/2017
6-175 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Compagnie d'assurance - Affection psychique - Affection neurologique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-176 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-177 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-178 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chantiers - Travaux d'infrastructure - Coût prévu - Dépassements - Maîtrise des coûts - Garanties - Gare de Mons - Gare de Liège
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 25/9/2015
6-179 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  la légalité du nouveau radar Lidar
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 8/10/2015
6-180 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 23/3/2017
6-181 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maroc - Consulat de Belgique à Tanger - Fermeture
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 21/1/2015
6-182 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Répression des délits - Politique de réparation - Peines de travail - Conversion d'une peine de travail en peine de prison - Impact sur la politique des communautés et des régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 31/10/2014
  Réponse 9/2/2015
6-183 François Desquesnes (cdH) ministre de la Justice  
  Justice - Magistrature - Cadre - Pénurie de magistrats - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 31/10/2014
  Réponse 27/5/2015
6-184 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Budget de la Belgique - Dépôt auprès de la Commission européenne - Concertation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et Communautés - Entité II - Dispositions contraignantes - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 31/10/2014
  Réponse 19/12/2014
6-185 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Belgian Internet Service Center - Commerce électronique - Application de la TVA - Commerce frauduleux - Contrôle - Label de qualité pour les magasins en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 31/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 9/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-186
6-186 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belgian Internet Service Center - Commerce électronique - Application de la TVA - Commerce frauduleux - Contrôle - Label de qualité pour les magasins en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 31/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-185
6-187 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Étude de la Commission européenne - Manque à gagner sur la TVA - Écart de TVA - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 31/10/2014
  Réponse 4/12/2014
6-188 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Lutte - Prévention - Politique - Collaboration au niveau belge - Actions internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 31/10/2014
  Réponse 20/11/2014
6-189 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Mise en œuvre de la sixième réforme de l'État - Accords de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Calendrier - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 31/10/2014
  Réponse 5/12/2014
6-190 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Comité de concertation - Tensions - Climat de collaboration - Initiatives - Autonomie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 31/10/2014
  Réponse 5/12/2014
6-191 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 31/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-192 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-193 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-194 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre Ebola - Participation des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-195 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-196 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Économies - Incidence sur les communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 14/7/2015
6-197 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Exécution de la nouvelle loi sur l'internement de personnes - Concertation avec les Communautés - Concertation avec la Santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 6/1/2015
6-198 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centre interfédéral pour l’égalité des chances - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 14/7/2015
6-199 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre Ebola - Participation des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 10/4/2015
6-200 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Musées royaux des Beaux-Arts de Bruxelles (MRBA) - Fonctionnement - Collection - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 21/4/2015
6-201 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Cérémonie de commémoration du centième anniversaire de la Grande Guerre - Collaboration avec les Régions et Communautés - Répartition linguistique - Maison royale - Contacts avec d'autres pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-202 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-203 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 10/3/2015
6-204 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Saut d'index - Concertation avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 26/6/2015
6-205 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Familles avec enfants - Détention en centre fermé - Conséquences pour les Communautés - Politique en matière de droits de l'enfant et de la jeunesse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 12/1/2015
6-206 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges - Troubles sociaux - Conséquences pour la politique des Communautés et des Régions - Concertation avec les syndicats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 23/12/2014
6-207 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Loterie nationale - Politique de subsides et de sponsoring - Régions et Communautés - Compétences - Influence et ingérence de l'autorité fédérale - Concertation avec les entités fédérées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 4/11/2014
  Réponse 9/12/2014
6-208 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Influence de la politique des Régions - Concertation - Intérêt du consommateur - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 4/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-209 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Maisons de justice - Fonctionnement futur - Personnel - Transfert aux Communautés - Négociations et accords de coopération - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 4/11/2014
  Réponse 5/11/2015
6-210 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Utilisation des pistes et des routes - Plan de vol - Concertation avec les Régions et Communautés - Protection contre les nuisances sonores - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014) 13/11/2014
  Réponse 30/3/2015
6-211 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés syriens - Exécution du programme de réinstallation - Collaboration avec les Communautés et Régions - Aides aux réfugiés syriens résidant dans les pays voisins de la Syrie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 4/11/2014
  Réponse 11/12/2014
6-212 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 4/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-213 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Salles de consommation de drogues dures - Création éventuelle - État d'avancement de la réflexion - Modification de la loi du 24 février 1921 sur l'usage des stupéfiants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 4/11/2014
  Rappel 3/2/2015
  Réponse 9/2/2015
6-214 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Étudiant-entrepreneur - Statut social - Amélioration - Mesures - Plafond de revenus - Augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 5/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-215 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil des ministres de l'UE - Représentation de la Belgique - Accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions - Révision - Conférence interministérielle Politique étrangère - Groupe de travail - Activités - Nouveau tour de rôl
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014) 6/11/2014
  Réponse 9/12/2014
6-216 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Service public fédéral Mobilité et Transports - Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Répartition territoriale - Provinces - Crédits d'investissement - Crédits opérationnels - Fonctionnaires - Frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 9/1/2015
6-217 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice - Répartition décentralisée - Crédits d'investissement par province - Tribunaux et établissements pénitentiaires - Construction et achat de bâtiments - Entretien et rénovation - Membres du personnel et frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 2/3/2015
6-218 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protection civile - Décentralisation du fonctionnement - Provinces - Personnel - Interventions - Crédits d'investissement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 19/3/2015
6-219 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Fonctionnement territorial - Provinces - Personnel - Interventions - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 28/4/2015
6-220 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service public fédéral Intérieur - Direction générale Sécurité et de Prévention - Plans locaux de sécurité et de prévention - Aide - Allocations aux villes et communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 26/2/2015
6-221 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Régie des Bâtiments - Répartition décentralisée - Crédits d'investissement pour l'achat, la construction et la rénovation de bâtiments - Moyens affectés à l'entretien et à la rénovation de bâtiments
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-222 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Service public fédéral Chancellerie du Premier ministre - Répartition décentralisée - Allocations à des associations, organismes, entreprises et pouvoirs locaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014) 12/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-223 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral Finances - Répartition décentralisée - Provinces - Effectif de personnel - Frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014) 12/11/2014
  Réponse 11/12/2014
6-224 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service public fédéral Personnel & Organisation - Répartition décentralisée - Provinces - Fonctionnaires - Frais de personnel - Nombre de formations - Nombre de participants aux formations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014) 12/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-225 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Ministère de la Défense - Répartition territoriale - Nombre de militaires employés par province - Frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014) 12/11/2014
  Réponse 11/12/2014
6-227 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014) 13/11/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-228
6-228 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014) 13/11/2014
  Réponse 10/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-227
6-229 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014) 13/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-230 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Journée d'action nationale - Impact sur l'économie locale - Concertation et contacts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014) 14/11/2014
  Réponse 12/1/2015
6-231 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014) 26/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-232 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Avions - Impact négatif sur la santé de la population - Plan d'action contre les avions bruyants et polluants - Étude sur les effets nocifs - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014) 26/11/2014
  Réponse 7/1/2015
6-233 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014) 26/11/2014
  Réponse 22/12/2014
6-234 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Avions - Nuisances sonores et émissions nocives - Impact sur la santé - Plan d'action - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Discussion aux niveaux européen et international
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014) 26/11/2014
  Réponse 9/3/2015
6-235 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre compétent pour l'entreprise publique b-post et avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-236 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - Organes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-237 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - Communes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-238 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Commission communautaire commune - CPAS bruxellois - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-239 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014) 26/11/2014
  Réponse 2/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-240
6-240 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014) 26/11/2014
  Réponse 30/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-239
6-241 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 7/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-242
6-242 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 22/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-241
6-243 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pays-Bas - Fraude sociale - Registre national des fraudes - Récidive - Sanctions administratives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 6/1/2015
6-244 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Innovation - Entrepreneuriat - Spin-offs - Précompte mobilier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 21/1/2015
6-245 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cybersécurité - Cyberstratégie - Logiciel espion Regin - Concertation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-246
6-246 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Cybersécurité - Cyberstratégie - Logiciel espion Regin - Concertation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-245
6-247 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régime des premiers emplois - Obligation d'embaucher des jeunes - Évaluation - Résultats - Réorientation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Rappel 4/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 10/1/2019
6-248 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Innovation - Dépenses d'innovation - Plan interfédéral de recherche et d'innovation - Norme de Barcelone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 10/4/2015
6-249 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Budget 2015 - Recettes non récurrentes - Répercussions sur les recettes des autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 4/2/2015
6-250 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes âgées et seniors - Conseil consultatif fédéral des aînés ­ Dotations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 23/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-251
6-251 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Personnes âgées et seniors - Conseil consultatif fédéral des aînés ­ Dotations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 5/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-250
6-252 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - Saisies - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 2/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-253
6-253 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - Saisies - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-252
6-254 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 2/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-255
6-255 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 7/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-254
6-256 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicide - Évolution - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 5/5/2015
6-257 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 21/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-258
6-258 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015) 27/11/2014
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-257
6-259 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-260
Aussi posée à : question écrite 6-261
6-260 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 14/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-259
Aussi posée à : question écrite 6-261
6-261 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 2/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-259
Aussi posée à : question écrite 6-260
6-262 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 7/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-263
Aussi posée à : question écrite 6-264
6-263 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-262
Aussi posée à : question écrite 6-264
6-264 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 13/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-262
Aussi posée à : question écrite 6-263
6-265 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences entre partenaires - Aide par une mère conseillère - Moeders voor Steun en Advies (MeMoSa) - Résultats de l'enquête - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 9/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-266
6-266 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violences entre partenaires - Aide par une mère conseillère - Moeders voor Steun en Advies (MeMoSa) - Résultats de l'enquête - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 4/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-265
6-267 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Viols - Déclarations - Seuils à franchir - Déposition sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-268
6-268 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Déclarations - Seuils à franchir - Déposition sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-267
6-269 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Viols - Nombres - Déclarations - Classements sans suite - Condamnations - Recherche de preuves - Enquêteurs spécialisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-270
6-270 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Nombres - Déclarations - Classements sans suite - Condamnations - Recherche de preuves - Enquêteurs spécialisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-269
6-271 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hongrie - Viols - Film d'information - Sexisme - Violation des droits des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-272
6-272 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Hongrie - Viols - Film d'information - Sexisme - Violation des droits des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 19/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-271
6-273 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 8/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-274
6-274 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 27/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-273
6-275 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Entreprises - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 27/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-276
Aussi posée à : question écrite 6-277
6-276 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Cybercriminalité - Entreprises - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-275
Aussi posée à : question écrite 6-277
6-277 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - Entreprises - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 12/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-275
Aussi posée à : question écrite 6-276
6-278 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Entreprises cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 15/6/2015
6-279 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Femmes handicapées - Vulnérabilité aux violences - Violence psychique - Prévalence - Études – Mesures politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 9/1/2015
6-280 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Prévalence - Étude - Associations - Groupements d'intérêt - Plan interfédéral d'action nationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 14/7/2015
6-281 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges - Conseil d'administration - Représentation des régions - Délai de mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 6/1/2015
6-282 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Étude - Statistiques policières et judiciaires - Directives spécifiques des procureurs généraux - Mesures politiques - Plan interfédéral d'action nationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 24/9/2015
6-283 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Agenda numérique - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 7/1/2015
6-284 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre la grippe porcine - Narcolepsie - Collaboration avec les Régions et Communautés - Action coordonnée - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-285 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Dépôt de projets - Rôle des parlements - Thèmes prioritaires - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 18/12/2014
6-286 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-287 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-288 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Durabilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 18/12/2014
6-289 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets économiques - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 12/1/2015
6-290 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Énergie - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 18/12/2014
6-291 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Loi relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines - Application - Exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 9/2/2015
6-292 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Mobilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 6/1/2015
6-293 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-294 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets en matière d'emploi - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 13/3/2015
6-295 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômeurs de longue durée - Service à la communauté - Organisation - Rôle des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 13/3/2015
6-296 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Coopération avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 6/1/2015
6-297 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Présidences des Conseils des ministres européens - Roulement - Répartition entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés - Liste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 8/1/2015
6-298 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Proposition instaurant une évaluation graduelle du trouble mental des internés - Influence sur la politique des Communautés - Priorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 23/2/2015
6-299 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Consultations de spécialistes - Modification des tarifs - Conséquences sur la politique des Communautés - Concertation - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 5/12/2014
  Réponse 11/2/2015
6-300 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 9/12/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-301
Aussi posée à : question écrite 6-302
6-301 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 9/12/2014
  Réponse 24/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-300
Aussi posée à : question écrite 6-302
6-302 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 9/12/2014
  Réponse 15/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-300
Aussi posée à : question écrite 6-301
6-303 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Signalisation routière - Panneaux d'agglomération F1 et F3 - Remplacement - Prolongation de la durée de vie - Vide juridique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 9/12/2014
  Réponse 9/1/2015
6-304 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police de la route - Équipes d'intervention - Réorganisation - Délais d'intervention sur les autoroutes E313 et E34 - Évaluation - Équipe d'intervention additionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 9/12/2014
  Réponse 2/4/2015
6-305 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Soins de santé - Lutte contre la fraude - Approche structurelle - Collaboration avec les entités fédérées et d'autres pays européens - Partenariat éventuel avec les mutualités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 10/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-306 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Égalité des chances - Racisme, antisémitisme et violence d'extrême-droite - Chiffres - Parquet - Motif des poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015) 10/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 22/9/2015
6-307 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Transgenres - Vulnérabilité - Mesures - Nouveau plan de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2015) 12/12/2014
  Réponse 29/5/2015
6-308 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 28/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-309
6-309 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 5/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-308
6-310 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique visant à la protection du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-311 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière d'emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 3/6/2015
6-312 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de protection du consommateur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-313 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'emploi - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 6/12/2018
6-314 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Politique économique du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
6-315 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 27/1/2015
6-316 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Politique intérieure et politique de sécurité du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 2/4/2015
6-317 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Politique du gouvernement fédéral concernant les grandes villes - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-318 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique intérieure et la politique de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-319 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique relative aux grandes villes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-320 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative à l'agenda numérique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-321 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Politique du gouvernement fédéral concernant l'agenda numérique - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-322 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de coopération au développement - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 19/2/2015
6-323 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-324 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-325 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-326 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière de justice, de régime pénitentiaire et de bien-être
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-327 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de justice et de régime pénitentiaire - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 5/3/2015
6-328 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique de santé et de bien-être
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 27/1/2015
6-329 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique sociale et la politique de bien-être
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 11/2/2015
6-330 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de santé - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-331 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-332 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique d'intégration sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-333 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relatives aux PME
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-334 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative aux indépendants et aux classes moyennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-335 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Politique du gouvernement fédéral concernant les PME - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-336 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'intégration sociale - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-337 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Politique du gouvernement fédéral concernant les indépendants - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-338 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique en matière d'environnement et de développement durable
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-339 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique énergétique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-340 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'environnement et de développement durable - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-341 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'énergie - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-342 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de mobilité et de sécurité routière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-343 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Politique du gouvernement fédéral concernant la navigation aérienne et les aéroports - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 30/3/2015
6-344 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de mobilité et de sécurité routière - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-345 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de transports publics - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 8/5/2015
6-346 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de navigation aérienne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 5/2/2015
6-347 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  SNCB - Économies fédérales - Répercussions sur les sociétés régionales de transport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-348 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de commerce extérieur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-349 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique du gouvernement fédéral relative à la mer du Nord - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 23/1/2015
6-350 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pauvreté - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 28/4/2015
6-351 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Politique du gouvernement fédéral relative à l'égalité des chances - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 14/7/2015
6-352 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Politique scientifique du gouvernement fédéral - Établissements scientifiques fédéraux - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Réponse 14/7/2015
6-353 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2144
6-354 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 19/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-355 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 19/12/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 12/2/2015
6-356 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 19/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-357 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Internet des Objets (IoT) - Développement - Rôle de la Belgique - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 19/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-358 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Tutelle sur le bourgmestre - Rôle de l'autorité fédérale vis-à-vis des instances régionales - Suites de la manifestation nationale du 6 novembre 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 19/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-359 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Respect des normes budgétaires de l'UE - Collaboration avec les Communautés et Régions - Accord concernant les communes et provinces
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015) 19/12/2014
  Réponse 28/1/2015
6-360 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La Monnaie - Économies - Programmation - Suppression de la danse contemporaine - Soutien de la danse contemporaine - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2015) 30/12/2014
  Rappel 23/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-361 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Conférence interministérielle de la mobilité - Mise en œuvre - Contenu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2015) 30/12/2014
  Réponse 19/2/2015
6-362 Lieve Maes (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Prêts-citoyen thématiques - Procédure - Domaines - Montant par projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 12/11/2015
6-363 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  RER - Travaux en Brabant wallon - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 2/3/2015
6-364 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Peine autonome
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 7/4/2015
6-365 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique par contrôle vocal - Détention à domicile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 10/7/2015
6-366 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Interruption de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 11/9/2015
6-367 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Libération conditionnelle - Mise en liberté provisoire - Exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 29/9/2015
6-368 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Circulaire - Violence intrafamiliale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 13/4/2015
6-369 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Armes - Ventes et achats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 12/2/2015
6-370 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments génériques - Promotion - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 11/2/2015
6-371 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Marchands d'armes - Intermédiaires - Agrément
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 27/5/2015
6-372 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités d'enseignement - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 13/4/2015
6-373 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-374 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-375 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Commerce illégal d'armes - Lutte menée par la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 8/4/2015
6-376 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Armes - Services belges de police - Vente et achat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 19/3/2015
6-377 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Armes - Ventes et achats par l'armée belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 19/2/2015
6-378 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Commerce et trafic d'armes - Contrôles douaniers aux frontières - Efficacité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 11/2/2015
6-379 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service des créances alimentaires - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 11/2/2015
6-380 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités sportive - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-381 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-382
Aussi posée à : question écrite 6-383
6-382 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Justice  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-381
Aussi posée à : question écrite 6-383
6-383 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-381
Aussi posée à : question écrite 6-382
Réintroduite comme : question écrite 6-2052
6-384 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Santé sexuelle et reproductive - Moyens - Diminution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) 8/1/2015
  Rappel 16/1/2019
  Réponse 5/2/2019
6-386 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sixième réforme de l'État - Politique du marché de l'emploi - Cadre technique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 15/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 11/8/2015
6-387 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Centre d'expertise pour l’analyse des impacts économiques - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 15/1/2015
  Réponse 19/2/2015
6-388 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Service à la collectivité - Concertation avec les Régions - Mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 15/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-389 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Conséquences pour les Régions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 15/1/2015
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-390 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Impact sur les demandeurs d'emploi - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 15/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-391 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocations d'insertion - Décision d'exclusion - Conséquences - Mesures des Régions - Mesures communes - Coût de l'accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi exclus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 15/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-392 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocation d'insertion - Mesure d'exclusion - Centres publics d'aide sociale (CPAS) - Incidence - Demandes de revenu d'intégration sociale - Charge de travail accrue - Octroi de moyens supplémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 15/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-393 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 15/1/2015
  Réponse 19/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-394
6-394 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 15/1/2015
  Réponse 11/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-393
6-395 Valérie De Bue (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sécurité routière - Contrôles positifs à la drogue - Actions en 2015 - Achat d'appareils de contrôle - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 15/1/2015
  Réponse 1/9/2015
6-396 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 15/1/2015
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2145
6-397 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 16/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-398 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 16/1/2015
  Réponse 22/9/2015
6-399 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Concurrence - Collaborations interhospitalières - Lutte - Intérêt du patient - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 19/1/2015
  Réponse 10/3/2015
6-400 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plateforme e-Health - Développement - Plan d’action e-santé - Utilisation de la plateforme e-Health par les entités fédérées - Accords de coopération - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 20/1/2015
  Réponse 19/2/2015
6-401 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  SNCB ­ Fermeture de passages à niveau ­ Province du Limbourg ­ Engagements du Groupe SNCB et d’Infrabel ­ De Lijn ­ Projet Spartacus ­ Travaux prévus ­ Coût ­ Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 20/1/2015
  Réponse 9/6/2015
6-402 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 21/1/2015
  Réponse 13/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-403
6-403 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 21/1/2015
  Réponse 19/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-402
6-404 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 21/1/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-405
6-405 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015) 21/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 16/10/2015
  Réponse 24/12/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-404
6-406 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Bonus logement - Transfert avec maintien du crédit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 22/1/2015
  Rappel 4/3/2015
  Réponse 12/11/2015
6-407 Alexander Miesen (MR) premier ministre  
  Accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle - Communauté germanophone - Financement - Subventions fédérales - Années 2009 à 2014 - Retard - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Retrait question 29/1/2015
6-408 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sécurité civile - Réforme - Concrétisation - Mesures adoptées par les communes - Passage du statut de prézone à zone de secours - Changements concrets en 2015
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 10/3/2015
6-409 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre l'hépatite C - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-410 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Traitement des maladies chroniques - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 19/3/2015
6-411 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dépistage du cancer du sein par mammographie - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 24/2/2015
6-412 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan national Multidrug resistant organisms (MDRO) (organismes multirésistants aux médicaments) - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-413 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 12/3/2015
6-414 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre le VIH/sida - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-415 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maroc - Consulat ou consulat honoraire à Tanger et Nador
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 21/4/2015
6-416 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Chambres de commerce mixtes et business clubs en Belgique - Projet de coopération avec les Régions - Subventionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 27/2/2015
6-417 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Agence pour le Commerce extérieur - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 27/2/2015
6-418 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Chambres belges de commerce et d'industrie à l'étranger - Subventionnement - Projet de coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 27/2/2015
6-419 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 16/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-420
Aussi posée à : question écrite 6-421
6-420 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 20/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-419
Aussi posée à : question écrite 6-421
6-421 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-419
Aussi posée à : question écrite 6-420
6-422 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômage des jeunes - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-424 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Réforme - Travailleurs de Ford Genk - Modalités de départ
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 12/8/2015
6-425 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Exécution des peines - Peines courtes - Surveillance électronique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015) 28/1/2015
  Réponse 10/3/2015
6-426 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Enrôlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015) 29/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 9/5/2016
6-427 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouvelle prison à Bourg-Léopold ­ Calendrier ­ Procédure ­ Plan d'action stratégique pour le Limbourg (SALK) 2013-2019
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015) 29/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 22/6/2015
6-428 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d’aménagement des espaces marins de la mer du Nord - Côte de Wenduine - Île énergétique artificielle - Concession - Candidature des investisseurs privés ou consortiums - État de la situation - Contribution du gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015) 29/1/2015
  Réponse 5/3/2015
6-429 Nadia El Yousfi (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Image de la femme dans les médias - Présence de stéréotypes sexistes - Lutte - Collaboration entre les Communautés - Publicités à caractère sexiste - Jury d'éthique publicitaire (JEP) - Plaintes - Prix Zorra - Renaissance éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015) 30/1/2015
  Réponse 15/6/2015
6-430 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Perturbateurs endocriniens - Besoin de critères scientifiques stricts et clairs - Prévention - Normes de produits plus strictes - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015) 4/2/2015
  Rappel 26/5/2015
  Réponse 3/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-649
6-431 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015) 10/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 14/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-432
6-432 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015) 10/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 12/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-431
6-433 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Institut fédéral pour l’égalité des femmes et des hommes - Interfédéralisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015) 10/2/2015
  Réponse 15/6/2015
6-434 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Lutte contre le terrorisme - Zones de « non-droit »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015) 10/2/2015
  Rappel 19/3/2015
  Réponse 2/4/2015
6-435 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015) 10/2/2015
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-436 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Réseau Express Régional (RER) - Réalisation - Coopération entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015) 10/2/2015
  Réponse 8/6/2015
6-437 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sociétés de gestion - Droits d'auteur et rémunération équitable - Culture - Paiement des droits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 12/2/2015
  Réponse 13/3/2015
6-438 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2099
6-439 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 1/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-440
6-440 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-439
6-441 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Données à caractère personnel traitées par les services de renseignement - Loi relative aux archives - Délai de conservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
6-442 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Réponse 20/3/2015
6-443 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Réponse 22/6/2015
6-444 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Consulats belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Réponse 20/3/2015
6-445 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Conférences interministérielles - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Réponse 11/3/2015
6-446 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Conférences interministérielles - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Réponse 11/3/2015
6-447 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Nouvelle prison de Haren - Construction et exploitation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Réponse 13/4/2015
6-448 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Réponse 30/3/2015
6-449 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Réponse 9/3/2015
6-450 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 13/2/2015
  Réponse 1/9/2015
6-451 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de police - Zones rurales et grandes villes - OCAM - Mesure de sécurité - Budget et difficultés opérationnelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) 17/2/2015
  Réponse 8/10/2015
6-452 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Investissements internationaux - Mécanismes de collaboration - Dynamisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2015) 19/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/8/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-453
6-453 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Investissements internationaux - Mécanismes de collaboration - Dynamisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2015) 19/2/2015
  Réponse 30/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-452
6-454 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire - Composition - Fonctionnement - Association des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2015) 25/2/2015
  Réponse 8/5/2015
6-455 Bart Van Malderen (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Chômeurs atteints d'une maladie de longue durée - Indemnité supplémentaire de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Suppression - Répercussions - Politique des Régions et Communautés - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2015) 27/2/2015
  Réponse 5/5/2015
6-456 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Politique climatique - Convention des Nations unies sur les changements climatiques - Efforts de la Belgique en faveur du climat - Communication - Droits d'émission - Répartition entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Réduction des émissions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2015) 2/3/2015
  Réponse 20/3/2015
6-457 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 13/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-458 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-459 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 28/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-460 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 16/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-461 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 20/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-462 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 12/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-463 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 8/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-464 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 8/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-465 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 13/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-466 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 30/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-467 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 12/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-468 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 12/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-469 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 30/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-470 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-471 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 7/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-472 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 8/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-473 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-474 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Réintroduite comme : question écrite 6-2069
6-475 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère - Représentation à l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 14/7/2015
6-476 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Mobilité électrique - Coordination des stations de recharge - Projet de master plan national - EV Steering Group
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 31/3/2015
6-477 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Directive européenne sur l'infrastructure - Transposition - Groupe de travail mixte CONCERE-Transport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 5/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-478 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche à Ostende) - Subventions indues des autorités fédérales - Décisions de la Commission européenne - Effets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 10/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-479
6-479 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche à Ostende) - Subventions indues des autorités fédérales - Décisions de la Commission européenne - Effets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015) 10/3/2015
  Réponse 8/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-478
6-480 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Demandeurs d'emploi - Disponibilité active - Contrôle - Réglementation - Cadre normatif fédéral - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 13/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-481 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax shift - Élaboration d'une proposition - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 13/3/2015
  Réponse 30/3/2015
6-482 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie numérique - Bénéfices sociaux - Initiatives - Concertation avec les Régions - Possibilités dans les services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 13/3/2015
  Réponse 21/4/2015
6-483 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  ASBL Bebat (Collecte et recyclage des piles) - Cotisations de collecte et de recyclage - Modification - Concertation avec les Régions - Réserves financières - Destination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 13/3/2015
  Réponse 8/9/2015
6-484 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Maisons du diabète - Réseaux locaux multidisciplinaires (RLM) - Subsides - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transfert de compétences futur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 13/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-626
6-485 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Bonus logement - Plaintes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 16/3/2015
  Rappel 20/4/2015
  Réponse 12/11/2015
6-486 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Ottignies - Travaux - Délais - Calendrier - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 16/3/2015
  Réponse 6/7/2015
6-488 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d'imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 18/3/2015
  Réponse 23/12/2015
6-489 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 18/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-490 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 18/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-491 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d’imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 18/3/2015
  Réponse 28/4/2015
6-492 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités sportives - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 18/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-493 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 18/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 14/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-494
Aussi posée à : question écrite 6-495
6-494 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 18/3/2015
  Réponse 27/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-493
Aussi posée à : question écrite 6-495
6-495 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015) 18/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 28/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-493
Aussi posée à : question écrite 6-494
6-496 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aides-soignants - Non-délivrance de visa
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-497 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Drones - Utilisation - Direction générale du transport aérien - Autorisations de vol - Données chiffrée - Infractions - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 30/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-498 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drones - Vol sans autorisation - Procès-verbaux et amendes infligées au titre de sanctions administratives communales (amendes SAC) - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 30/4/2015
  Réponse 19/5/2015
6-499 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Services d'aides familiales et d'aides séniors de la Communauté flamande - Commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-541
6-500 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-542
6-501 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agrées et/ousubsidiées par la Communauté flamande ou par la commission communautaire flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-543
6-502 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-544
6-503 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-545
6-504 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-546
6-505 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen» - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-547
6-506 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le port de Gand - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-548
6-507 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-549
6-508 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-550
6-509 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-551
6-510 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-552
6-511 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-553
6-512 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-554
6-513 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement -
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-555
6-514 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-556
6-515 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-557
6-516 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-558
6-517 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-559
6-518 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-560
6-519 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Denturistes - Reconnaissance de la profession - Diplôme - Formations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 9/6/2015
  Réponse 7/7/2015
6-520 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Professions de soins de santé - Profession d'aide-soignant - Accès à l'emploi - Agrément - Retard - Transfert de compétences - Régularisation - Procédures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 21/4/2015
6-521 Cindy Franssen (CD&V) ministre de la Justice  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Permis de conduire - Retrait
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 22/9/2015
6-522 Cindy Franssen (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Recouvrements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 21/9/2015
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-523 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre la pauvreté - Conférence interministérielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 21/4/2015
6-524 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre la pauvreté - Politique et monitoring - Mesures par domaine politique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 24/4/2015
6-525 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecin en revalidation cardiaque - Agrément
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
6-526 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
6-527 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Fin de la législature 23/5/2019
6-528 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Femmes et conflits armés - Réintégration des victimes et sanction des auteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-529
6-529 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Femmes et conflits armés - Réintégration des victimes et sanction des auteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 17/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-528
6-530 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Auteurs de violences sexuelles - Accords de paix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 15/12/2016
  Réponse 8/3/2017
6-531 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Violences sexuelles - Prévention au moyen de réseaux de préalerte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-532
6-532 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Violences sexuelles - Prévention au moyen de réseaux de préalerte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 15/12/2016
  Réponse 30/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-531
6-533 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des femmes - Circulaire COL 4/2006 sur la politique criminelle en matière de violence dans le couple - Rapport d'évaluation 2009 - Circulaire actualisée - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU (Pékin) - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
6-534 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Notion d'« attentat à la pudeur commis sans violence ni menace sur une personne majeure » - Code pénal - Insertion - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 5/11/2015
6-535 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des femmes - Définitions des différentes formes de violence - Uniformité - Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
6-536 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Set d’agression sexuelle (SAS) - Résultats - Banque de données ADN « Criminalistique » ou « Condamnés » - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 30/9/2015
6-537 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des femmes - Violence intrafamiliale - Interdiction temporaire de domicile - Application - Évaluation - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre -Rapport d'information 6-97 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
6-538 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Coût pour la société - Chiffres - Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre – Rapport d'information du Sénat n°  6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 5/11/2015
6-539 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centres d'asile - Violence à l'égard des femmes - Violence sexuelle - Prévention - Plaintes - Procédure - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n°6-97 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-540
6-540 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Centres d'asile - Violence à l'égard des femmes - Violence sexuelle - Prévention - Plaintes - Procédure - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n°6-97 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 15/12/2016
  Rappel 26/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-539
6-541 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services d'aides familiales et d'aides séniors de la Communauté flamande - Commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-499
6-542 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-500
6-543 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agrées et/ousubsidiées par la Communauté flamande ou par la commission communautaire flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-501
6-544 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-502
6-545 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-503
6-546 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-504
6-547 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen» - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-505
6-548 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le port de Gand - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-506
6-549 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-507
6-550 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-508
6-551 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-509
6-552 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-510
6-553 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-511
6-554 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-512
6-555 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement -
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-513
6-556 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-514
6-557 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-515
6-558 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-516
6-559 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-517
6-560 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-518
6-561 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  ASBL Bebat - Rapport de la Cour des comptes - Cotisation de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 2/4/2015
6-562 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  ASBL Recupel - Rapport de la Cour des comptes - Cotisations de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 2/4/2015
6-563 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence faite aux femmes - Politique à l'égard des victimes - Transparence - Coordination - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-564
6-564 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence faite aux femmes - Politique à l'égard des victimes - Transparence - Coordination - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-563
6-565 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes de plus de 55 ans - Taux d'activité - Comparaison entre les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 30/3/2015
  Réponse 8/5/2015
6-566 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, etc. - Élaboration - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 30/3/2015
  Rappel 19/5/2015
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-567
6-567 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, etc. - Élaboration - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 30/3/2015
  Rappel 19/5/2015
  Réponse 27/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-566
6-568 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Ports d'Ostende et de Nieuport - Sous-commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 30/3/2015
  Réponse 8/5/2015
6-569 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 30/3/2015
  Réponse 23/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-570
6-570 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 30/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 22/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-569
6-571 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 1/4/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-572 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 1/4/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2146
6-573 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Politique de coopération au développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 1/4/2015
  Réponse 28/4/2015
6-574 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 1/4/2015
  Réponse 11/5/2015
6-575 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015) 1/4/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-576 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan relatif au sucre - Implication des entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015) 2/4/2015
  Réponse 5/5/2015
6-577 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Infractions - Procès-verbaux de police - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015) 2/4/2015
  Rappel 19/5/2015
  Réponse 2/6/2015
6-578 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Justice  
  Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Procédures pénales - Nombre - Évolution - Politique prévue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015) 2/4/2015
  Rappel 19/5/2015
  Réponse 27/7/2015
6-579 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015) 3/4/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-580 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Combattants pour la Syrie - Radiation du registre de la population - Échange d'informations - Cellule régionale d'experts - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015) 3/4/2015
  Réponse 2/6/2015
6-581 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sans-papiers - Soins de santé - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015) 8/4/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-636
6-582 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre de la Justice  
  Code civil - Sexe - Mise à jour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015) 8/4/2015
  Réponse 4/1/2016
6-583 Alexander Miesen (MR) premier ministre  
  Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle - Communauté Germanophone - Subventions fédérales manquantes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2015) 13/4/2015
  Réponse 5/5/2015
6-584 Jean-Paul Wahl (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Mariages forcés - Plan d'action national - Recommandations - Compétences des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2015) 13/4/2015
  Réponse 18/5/2015
6-585 Jean-Paul Wahl (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Mutilations génitales féminines - Ratification de la Convention d'Istanbul - Synergies entre l'État fédéral et les Communautés - Enseignement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2015) 13/4/2015
  Réponse 14/7/2015
6-586 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Interruption volontaire de grossesse - Enregistrement - Renouvellement de la Commission d'évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2015) 16/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-587 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Wahlen vom 25. Mai 2014 - Informatikprobleme Élections du 25 mai 2014 - Problèmes informatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2015) 16/4/2015
  Réponse 22/6/2015
6-588 Alexander Miesen (MR) ministre de la Justice  
  Gesetz über die Veröffentlichung föderaler Gesetzestexte in deutscher Sprache - Aktuellen Rückstand - Übersetzung der "wichtigen" Gesetze Loi "publication en allemand des textes de loi fédéraux" - Arriéré actuel - Traduction des lois "importantes"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2015) 16/4/2015
  Réponse 16/7/2015
6-589 Alexander Miesen (MR) premier ministre  
  Accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle - Communauté germanophone - Subventions fédérales manquantes pour les années 2009 à 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2015) 16/4/2015
  Réponse 5/5/2015
6-590 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-612
6-591 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-613
6-592 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-614
6-593 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-615
6-594 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-616
6-595 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-617
6-596 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-618
6-597 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-619
6-598 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Tourisme - Transport en commun - Titre de transport unique - Pass touristique national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 6/7/2015
6-599 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi sur les armes - Registre central des armes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 8/7/2015
6-600 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes bruxelloises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-601 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-602 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-603 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-604 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-605 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-606 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-607 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-608 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Tax shift - Débat et processus décisionnel - Implication des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-609 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Candidatures anonymes - Coopération entre l'État fédéral et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 23/6/2015
6-610 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Appels mystère - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 23/6/2015
6-611 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Inspecteurs des Finances travaillant pour les Régions et les Communautés - Statut - Autorité et contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 24/4/2015
6-612 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-590
6-613 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-591
6-614 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-592
6-615 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-593
6-616 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-594
6-617 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-595
6-618 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-596
6-619 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-597
6-620 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-621 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-622 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-623 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Installations GNC (gaz naturel comprimé) - Licences - Chiffres - Conditions - Dispositions légales - Constructeurs automobiles disposant d'une licence - Avantages et inconvénients environnementaux du GNC comme combustible pour les véhicules
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 24/4/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 25/6/2015
6-624 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Belspo - Crédits budgétaires publics fédéraux annuels de recherche et développement (CBPRD) - Nombre de fonctionnaires - Étudiants étrangers en Belgique - Chiffres - Moyens dépensés en Wallonie et en Flandre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 24/4/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/7/2015
6-625 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de police - Intervention lors d'une manifestation pacifique - Décision du bourgmestre - Raisons - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 27/4/2015
  Réponse 8/7/2015
6-626 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maisons du diabète - Réseaux locaux multidisciplinaires (RLM) - Subsides - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transfert de compétences futur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 28/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-484
6-627 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Continuité de la politique en matière de pauvreté - Accord de coopération avec les Régions et Communautés de 1998
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 29/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-628 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Sans-abrisme et absence de domicile - Accord de coopération avec les Régions de 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 29/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-629 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 29/4/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2147
6-630 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 29/4/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2148
6-631 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 29/4/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2149
6-632 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  SNCB - Mauvaises herbes - Pesticides - Interdiction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015) 29/4/2015
  Réponse 7/10/2015
6-633 François Desquesnes (cdH) ministre de la Justice  
  Prisons - Travail des détenus - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015) 30/4/2015
  Réponse 23/6/2015
6-634 François Desquesnes (cdH) ministre de la Justice  
  Régie du travail pénitentiaire - Entreprises de travail adapté (ETA) - Convention de 2011 - Dénonciation - Concurrence anormale - Résolution - Concertation entre l'autorité fédérale et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015) 30/4/2015
  Réponse 23/6/2015
6-635 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lesbigays - Don de sang
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015) 30/4/2015
  Réponse 2/6/2015
6-636 Christine Defraigne (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Sans-papiers - Soins de santé - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015) 30/4/2015
  Réponse 27/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-581
6-637 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sénologie - Mammographie - Modification de la nomenclature - Raisons - Conséquences néfastes sur le dépistage du cancer
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015) 30/4/2015
  Réponse 7/7/2015
6-638 François Desquesnes (cdH) ministre de la Justice  
  Personnel judiciaire - Audit de la Cour des comptes - Constats - Mesures - Vacances de postes - Nombre - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015) 5/5/2015
  Réponse 14/7/2015
6-639 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrabel - Ligne de chemin de fer industrielle 289 - Suppression éventuelle - Entretien du réseau ferré - Maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015) 5/5/2015
  Réponse 24/8/2015
6-640 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trajets transfrontaliers Belgique / Luxembourg - Tarification unique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015) 5/5/2015
  Réponse 10/9/2015
6-641 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Suivi de l'application de la plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Prévention de la violence - Maltraitance des enfants - Code de signalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015) 7/5/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-642
6-642 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Suivi de l'application de la plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Prévention de la violence - Maltraitance des enfants - Code de signalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015) 7/5/2015
  Réponse 2/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-641
6-643 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Service à la collectivité - Élaboration d'un cadre fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015) 7/5/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 11/3/2016
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-644 François Desquesnes (cdH) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Défense - Mouvements de jeunesse - Prêt de tentes pour les camps - Chiffres - Convention entre la Défense et la Communauté française - Renouvellement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015) 7/5/2015
  Réponse 8/6/2015
6-645 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) - Volet fédéral - Monitoring
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015) 12/5/2015
  Réponse 15/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-646
6-646 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) - Volet fédéral - Monitoring
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015) 12/5/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 11/3/2016
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-645
6-647 François Desquesnes (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Imagerie médicale - Protocole d'accord du 24 février 2014 entre l'État fédéral et les entités fédérées - Réduction de l'utilisation des CT-Scan - Extension des appareils IRM
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2015) 20/5/2015
  Réponse 3/6/2015
6-648 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Santé et sécurité au travail - Cadre stratégique de l'Union européenne 2014-2020 - Investissements plafonnés - Micro-entreprises - Incidence sur les travailleurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2015) 20/5/2015
  Réponse 2/7/2015
6-649 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Perturbateurs endocriniens - Besoin de critères scientifiques stricts et clairs - Prévention - Normes de produits plus strictes - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 28/5/2015
  Réponse 22/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-430
6-650 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax shelter - Problèmes d'interprétation - Solution - Impact sur la production des films - Rulings fiscaux - Demande - Nombre - Concertation avec le secteur du cinéma
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 28/5/2015
  Rappel 16/10/2015
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2100
6-651 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Manifestation - Prévention des provocations - Instructions de la part de la police - Interdiction aux lesbigays de s'embrasser - Contradiction avec l’égalité des chances et la non-discrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 28/5/2015
  Réponse 5/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-652
6-652 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Police - Manifestation - Prévention des provocations - Instructions de la part de la police - Interdiction aux lesbigays de s'embrasser - Contradiction avec l’égalité des chances et la non-discrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 28/5/2015
  Réponse 20/10/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-651
6-653 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax shelter - Nouveau régime - Nouvelle circulaire - Problèmes d'interprétation - Concertation avec les ministres de la Culture des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 29/5/2015
  Rappel 16/10/2015
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 7/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2101
6-654 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores dues aux avions qui décollent - Diminution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 29/5/2015
  Réponse 2/9/2015
6-655 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Vols de nuit - Extension éventuelle - DHL
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 29/5/2015
  Réponse 2/9/2015
6-656 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Travaux - Utilisation des pistes et des routes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 29/5/2015
  Réponse 2/9/2015
6-657 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent latéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 29/5/2015
  Réponse 2/9/2015
6-658 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent arrière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 29/5/2015
  Réponse 2/9/2015
6-659 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Boîtes postales - Suppression - Critères - Service postal universel - Maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Réponse 25/6/2015
6-660 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Commission nationale d'évaluation d'interruption volontaire de grossesse - Composition - Recrutement des membres - Difficultés - Motifs - Influence néfaste sur les travaux de la Commission
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Réponse 25/6/2015
6-661 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-662 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Jours de semaine - Jours de week-end
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-663 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-664 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-665 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Routes aériennes - Route passant au-dessus du canal de Bruxelles - Suppression - Conséquences pour d'autres zones de Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Réponse 2/9/2015
6-666 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grèves - Indemnisation des navetteurs - Action de Test-Achats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 16/5/2017
6-667 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Réseau Express Régional (RER) - Gare de Rixensart - Travaux - Problèmes - Résolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Réponse 22/9/2015
6-668 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Péage pour les voitures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Réponse 25/6/2015
6-669 Alexander Miesen (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  der zukünftigen Investitionskapazität der öffentlichen Hand La capacité d'investissement future du secteur public
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Réponse 12/11/2015
6-670 Alexander Miesen (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Gebrauch der deutschen Sprache im IBZ in Brüssel Emploi de la langue allemande par le SPF Intérieur à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) 2/6/2015
  Rappel 27/4/2016
  Fin de la législature 23/5/2019
6-671 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Tableau de bord de l'Union de l'innovation - Belgique - Déclin - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2015) 8/6/2015
  Réponse 17/11/2015
6-672 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Numéro d'urgence 112 - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues - Respect
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2015) 11/6/2015
  Réponse 14/9/2015
6-673 François Desquesnes (cdH) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - B-Parking - Parkings aux abords des gares - Tarification - Motivation - Mise en œuvre - Délai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2015) 18/6/2015
  Réponse 25/9/2015
6-674 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Cellule «Art et antiquités» - Avenir - Concertation avec le secteur - Recours accru - Relations avec les pays voisins
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2015) 18/6/2015
  Rappel 28/10/2015
  Réponse 10/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-675
6-675 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Police fédérale - Cellule «Art et antiquités» - Avenir - Concertation avec le secteur - Recours accru - Relations avec les pays voisins
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2015) 18/6/2015
  Rappel 28/10/2015
  Réponse 3/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-674
6-676 François Desquesnes (cdH) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Semences - Contamination par des organismes génétiquement modifiés (OGM) - Cas récent en France - Importation éventuelle en Belgique - Contrôle des semences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2015) 18/6/2015
  Réponse 13/7/2015
6-677 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Internés - Imposition de sanctions complémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 25/6/2015
  Réponse 8/11/2016
6-678 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations - 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 1/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-679
6-679 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations - 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 29/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-678
6-680 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Réduction du nombre de vols de nuit - Respect
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 24/2/2016
6-681 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Groupe de recherche universitaire en appui aux politiques - ACROPOLIS (Academic Research Organisation for Policy Support)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 14/7/2015
6-682 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Emplois-tremplins pour les jeunes - Emplois de fin de carrière pour les travailleurs plus âgés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 12/8/2015
6-683 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Greenpeace - Action - Largage de pierres dans la mer
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 31/7/2015
6-684 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Politique de développement belge - Réforme - Coopération entre les différents acteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 10/8/2015
6-685 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Statut de l'animal - Reconnaissance comme être sensible - Code civil - Modification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 28/1/2016
6-686 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Notrufe der deutschsprachigen Bevölkerung Belgiens - Zentrale in Lüttich - Ständige Notrufbereitschaft Appels d'urgence de la population germanophone de Belgique - Centrale de Liège - Permanences pour appels d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 14/9/2015
6-687 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Accueil de migrants - Soutien aux États de " première ligne " - Concertation entre le fédéral et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Rappel 27/4/2016
  Fin de la législature 23/5/2019
6-688 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Reconnaissance d'États - Compétence et procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 26/6/2015
  Réponse 3/9/2015
6-689 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Insecticides néonicotinoïdes - Toxicité - Insectes pollinisateurs - Surmortalité - Dégradation de l'environnement - Interdiction au niveau national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 30/6/2015
  Réponse 24/8/2015
6-690 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Glyphosate - Produit cancérogène probable pour l'homme - Étude du Centre international de recherche sur le cancer - Procédure d'interdiction en Belgique - Études complémentaires - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 30/6/2015
  Réponse 8/7/2015
6-691 Christie Morreale (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Obsolescence programmée - Lutte - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015) 30/6/2015
  Réponse 16/7/2015
6-692 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les autorités belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/8/2015) 2/7/2015
  Réponse 12/11/2015
6-693 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Droit d'auteur - Modification des règles - Liberté de panorama - Droit à l'image
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2015) 8/7/2015
  Réponse 1/9/2015
6-694 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Zones franches - Mesures d'aide - Précompte professionnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2015) 8/7/2015
  Rappel 11/3/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2070
6-695 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche) – Subsides fédéraux octroyés à tort selon la Commission européenne - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2015) 8/7/2015
  Réponse 10/8/2015
6-696 Rik Daems (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Impôts - Surséance indéfinie au recouvrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2015) 8/7/2015
  Réponse 12/11/2015
6-697 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chine - Détention d'un ressortissant belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2015) 8/7/2015
  Réponse 10/9/2015
6-698 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Information officielle et objective - Accès - Site Internet du service public fédéral (SPF) Santé publique - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2015) 10/7/2015
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-699 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Concrétisation en coopération avec les Communautés - Réinsertion finale à l'étranger
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2015) 10/7/2015
  Rappel 11/9/2017
  Réponse 24/10/2017
6-700 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Accord de coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2015) 10/7/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-701 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse - Composition - Recrutement problématique - Cadre administratif - Récolte et traitement des données - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2015) 14/7/2015
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-702 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Aufnahme des Baus des neuen Justizgebäudes in Eupen in das offizielle Bauprogramm des Justizministeriums Mention de la construction du nouveau palais de justice d'Eupen dans le programme de construction officiel du SPF Justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2015) 16/7/2015
  Réponse 4/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-717
6-703 Christine Defraigne (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Rapport annuel 2014 - Cas d'un constat d'irrégularité reçu à bord du train - Règlement extrajudiciaire des conflits - Intervention du Service de médiation auprès de la SNCB - Difficultés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2015) 22/7/2015
  Réponse 5/1/2016
6-704 François Desquesnes (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régie du travail pénitentiaire (RTP) - Entreprises de travail adapté (ETA) - Produits - Prix - Vente à perte - Conformité à la réglementation - Contrôles - Concurrence régulée - Nouveau cadre réglementaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/8/2015) 29/7/2015
  Réponse 21/10/2015
6-705 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Centres fermés pour mineurs - Accompagnement moral - Réinsertion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2015) 19/8/2015
  Rappel 27/4/2016
  Fin de la législature 23/5/2019
6-706 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Recherche et développement (R&D) dans les entreprises en Belgique - Deuxième évaluation de l'aide publique, réalisée par le Bureau fédéral du Plan - Résultats - Actions politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2015) 19/8/2015
  Réponse 17/9/2015
6-707 François Desquesnes (cdH) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Agriculteurs - Données fiscales - Répartition régionale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2015) 21/8/2015
  Rappel 20/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2236
6-708 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Étudiants provenant d'États hors UE - Conditions d'admission - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015) 28/8/2015
  Réponse 1/10/2015
6-709 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Étudiants provenant d'États hors UE - Conditions d'admission - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015) 28/8/2015
  Rappel 15/12/2016
  Rappel 26/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-710 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Internement - Entrée en vigueur de la nouvelle loi - Loi de réparation - Arrêtés d'exécution - Budgets nécessaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015) 28/8/2015
  Réponse 24/12/2015
6-713 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015) 28/8/2015
  Réponse 24/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-714
6-714 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015) 28/8/2015
  Réponse 29/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-713
6-715 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Justice  
  Politique des poursuites - Banques de données ADN - Reconstruction de visages sur la base de profils ADN
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015) 1/9/2015
  Réponse 5/11/2015
6-716 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Coopération au développement - Accord de gouvernement - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015) 2/9/2015
  Réponse 29/9/2015
6-717 Alexander Miesen (MR) ministre de la Justice  
  Aufnahme des Baus des neuen Justizgebäudes in Eupen in das offizielle Bauprogramm des Justizministeriums Mention de la construction du nouveau palais de justice d'Eupen dans le programme de construction officiel du SPF Justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2015) 8/9/2015
  Réponse 5/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-702
6-718 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Risques pour la santé publique - Bisphénol S et M
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2015) 21/9/2015
  Réponse 19/11/2015
6-719 Valérie De Bue (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Plan national de sécurité - Violence intra-familiale - Suppression de cette problématique du nouveau Plan - Impact sur le terrain - Consignes données aux policiers - Identification et enregistrement des dossiers de violences intrafamiliales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2015) 21/9/2015
  Réponse 22/10/2015
6-720 Alexander Miesen (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gebrauch der deutschen Sprache im Gesundheitswesen Utilisation de la langue allemande dans les soins de santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2015) 21/9/2015
  Rappel 18/11/2015
  Réponse 26/11/2015
6-721 François Desquesnes (cdH) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Impôt des personnes physiques - Modifications - Impact du tax shift - Révision du facteur d'autonomie - Coût à charge des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2015) 21/9/2015
  Réponse 12/11/2015
6-722 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires - Ratification - État de la question dans l'Union européenne - Éventuelle adaptation de la législation interne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2015) 21/9/2015
  Réponse 13/11/2015
6-723 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - Ratification - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2015) 21/9/2015
  Réponse 13/11/2015
6-724 François Desquesnes (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Technologues de laboratoire médical - Agrément - Chiffres - Système de droits acquis - Bénéficiaires - Démarches - Délai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2015) 21/9/2015
  Réponse 5/11/2015
6-725 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2015) 24/9/2015
  Réponse 12/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-726
Aussi posée à : question écrite 6-727
6-726 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2015) 24/9/2015
  Réponse 24/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-725
Aussi posée à : question écrite 6-727
6-727 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2015) 24/9/2015
  Réponse 26/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-725
Aussi posée à : question écrite 6-726
6-728 Alexander Miesen (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Gebrauch deutscher Sprache Internetseiten Biztax Emploi de la langue allemande par le site Biztax
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2015) 25/9/2015
  Rappel 18/11/2015
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 9/5/2016
6-729 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Trafic d'organes humains – Lutte – Convention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2015) 25/9/2015
  Réponse 18/11/2015
6-730 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés - Hommes seuls - Arrivée en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2015) 1/10/2015
  Rappel 11/3/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2071
6-731 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Étudiants - Sociétés de transport - Réductions et tarifs réduits - Discriminations fondées sur l'âge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/11/2015) 8/10/2015
  Réponse 17/11/2015
6-732 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Zentrum für polizeiliche Zusammenarbeit in der Euregio Maas-Rhein (EPICC) - Ministerielle Vereinbarung - Dreierabkommen für das EPICC-Zentrum Centre commun de collaboration policière de l'euregio Meuse-Rhin - Accord ministériel - Accord tripartite EPICC
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/11/2015) 8/10/2015
  Réponse 5/11/2015