Questions parlementaires - Questions orales - 2013-2014

Questions orales déposées au cours de la session concernée

296 résultats

5-1113 Gérard Deprez (MR) 9/10/2013
  le drame humanitaire de Lampedusa
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1114 Dominique Tilmans (MR) 9/10/2013
  le financement fédéral d'un hôpital régional luxembourgeois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1115 Ahmed Laaouej (PS) 9/10/2013
  la situation de la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1116 Olga Zrihen (PS) 9/10/2013
  l'introduction, auprès du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, de la demande en faveur de Duferco
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1117 Bert Anciaux (sp.a) 9/10/2013
  la possibilité de modernisation des armes nucléaires en Belgique
  premier ministre
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1118 Elke Sleurs (N-VA) 10/10/2013
  la nouvelle directive tabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1119 Bart De Nijn (N-VA) 10/10/2013
  la stratégie de communication des services de secours et de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4077
5-1120 Sabine Vermeulen (N-VA) 10/10/2013
  le gel des dépenses de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1121 Hassan Bousetta (PS) 10/10/2013
  le naufrage d'une embarcation de migrants survenu au large de Lampedusa
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1122 Freya Piryns (Groen) 10/10/2013
  la tragédie de Lampedusa
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1123 Benoit Hellings (Ecolo) 10/10/2013
  l'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé
5-1124 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 10/10/2013
  la lutte contre le trafic d'êtres humains dans les pays d'origine
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1125 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 10/10/2013
  l'absence de décision à propos d'une nouvelle prison anversoise à Wilrijk
  ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1126 Rik Daems (Open Vld) 10/10/2013
  l'activation des chômeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1127 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 10/10/2013
  la "détection" médicale des étrangers homosexuels au Bahreïn, Qatar, Koweït, Oman, Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1128 Fatiha Saïdi (PS) 24/10/2013
  la protection des auxiliaires locaux civils de l'International Security Assistance Force mis à la disposition de l'armée belge en Afghanistan
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1129 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la note de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption transnationale
  ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1130 Fabienne Winckel (PS) 24/10/2013
  le mécontentement des agriculteurs à propos de la rigidité des normes sanitaires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1131 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 24/10/2013
  la liste des organisations surveillées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1132 François Bellot (MR) 24/10/2013
  la taxation kilométrique proposée par la fédération de l'automobile Febiac
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1133 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/10/2013
  les révélations récentes dans le scandale de la NSA
  premier ministre
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1134 Lieve Maes (N-VA) 24/10/2013
  l'utilisation de l'argent américain destiné à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1135 Benoit Hellings (Ecolo) 24/10/2013
  les armes de destruction massive et le suivi du traité de non-prolifération nucléaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1136 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/10/2013
  le statut social des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1137 Dalila Douifi (sp.a) 24/10/2013
  l'avis du gouvernement flamand permettant en cas d'accident aux dépanneuses et autres services de secours d'emprunter la bande d'urgence
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1138 Nele Lijnen (Open Vld) 24/10/2013
  la réforme du travail des étudiants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1139 Inge Faes (N-VA) 24/10/2013
  les violences à l'encontre de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1140 Jurgen Ceder (Indépendant) 24/10/2013
  la possibilité d'excuses pour les exécutions de soldats belges pendant la Première Guerre mondiale
  ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1141 Wilfried Vandaele (N-VA) 24/10/2013
  la condamnation de la Belgique par la Cour de justice de l'Union européenne et la responsabilité des régions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1142 Richard Miller (MR) 7/11/2013
  la résurgence de la poliomyélite en Europe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1143 Dominique Tilmans (MR) 7/11/2013
  l'obligation pour les policiers d'assurer le remplacement des agents pénitentiaires en grève
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1144 Jean-François Istasse (PS) 7/11/2013
  la représentation des entités fédérées dans les organisations internationales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1145 Louis Siquet (PS) 7/11/2013
  l'identification des types de pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1146 Philippe Mahoux (PS) 7/11/2013
  les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
  Requalification de : demande d'explications 5-4031
5-1147 Bert Anciaux (sp.a) 7/11/2013
  la visite du ministre aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1148 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/11/2013
  un éventuel double subventionnement du Samusocial par la Commission communautaire commune et par le fédéral
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1149 Mieke Vogels (Groen) 7/11/2013
  les effets de la réduction accélérée des allocations de chômage un an après l'entrée en vigueur de la mesure
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1150 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 7/11/2013
  le blocage de l'adoption d'enfants marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1151 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/11/2013
  les dotations et les indemnités du roi Albert
  premier ministre
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1152 Elke Sleurs (N-VA) 7/11/2013
  les qualifications professionnelles en oncologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1153 Veerle Stassijns (N-VA) 7/11/2013
  la campagne de prévention des risques psychosociaux au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1154 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/11/2013
  les informations selon lesquelles le roi Albert aurait demandé des moyens supplémentaires au gouvernement
  premier ministre
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1155 Nele Lijnen (Open Vld) 7/11/2013
  le plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges dans le Limbourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1156 Martine Taelman (Open Vld) 7/11/2013
  l'obligation pour les auteurs de violences sexuelles de consentir au prélèvement d'un échantillon d'ADN
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1157 Vanessa Matz (cdH) 7/11/2013
  les prépensions chez ArcelorMittal
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1158 Johan Verstreken (CD&V) 7/11/2013
  la guerre au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1159 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/11/2013
  l'adoption d'un plan national diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1160 Olga Zrihen (PS) 14/11/2013
  l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1161 Fatiha Saïdi (PS) 14/11/2013
  le contrôle du respect des procédures aéronautiques à l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1162 Marie Arena (PS) 14/11/2013
  le récent index publié sur l'opacité financière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1163 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2013
  le succès de la politique suédoise de diminution du nombre de prisons et de détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1164 Benoit Hellings (Ecolo) 14/11/2013
  l'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1165 Jacques Brotchi (MR) 14/11/2013
  les quotas de numéros INAMI et la planification de l'offre médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1166 Sabine Vermeulen (N-VA) 14/11/2013
  les munitions déversées sur le Paardenmarkt
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1167 Patrick De Groote (N-VA) 14/11/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1168 Guido De Padt (Open Vld) 14/11/2013
  l'externalisation de tâches policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1169 François Bellot (MR) 14/11/2013
  la vente des parts Fortis
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1170 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/11/2013
  la liquidation de Fortis
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1171 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  la demande d'euthanasie d'un interné
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1172 Louis Siquet (PS) 21/11/2013
  le permis G pour véhicules agricoles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1173 Olga Zrihen (PS) 21/11/2013
  la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1174 Ahmed Laaouej (PS) 21/11/2013
  le "basculement" au sein du Service public fédéral Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1175 Christine Defraigne (MR) 21/11/2013
  le rapport scientifique relatif au projet Tadam
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1176 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 21/11/2013
  la consommation médicale de cannabis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1177 Mieke Vogels (Groen) 21/11/2013
  l'engagement de personnel infirmier indépendant dans des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1178 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/11/2013
  le visa professionnel attribué à l'artiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1179 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 21/11/2013
  le refus de délivrer un visa à six parlementaires syriens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1180 Martine Taelman (Open Vld) 21/11/2013
  l'électrification de la ligne ferroviaire 15 Herentals-Mol
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1181 Rik Daems (Open Vld) 21/11/2013
  les indicateurs complémentaires au produit intérieur brut permettant la mesure du bien-être durable
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1182 Richard Miller (MR) 21/11/2013
  la lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1183 Frank Boogaerts (N-VA) 21/11/2013
  la défaillance de Belpic
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1184 Veerle Stassijns (N-VA) 21/11/2013
  la pénurie de vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1185 Wilfried Vandaele (N-VA) 21/11/2013
  l'enquête sur la Fondation pour le développement d'une pêche durable
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1186 Helga Stevens (N-VA) 21/11/2013
  l'avenir du centre De Grubbe à Everberg après la Sixième Réforme de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1187 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2013
  les récentes déclarations du gouverneur de la Banque nationale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1188 Marie Arena (PS) 28/11/2013
  la réforme de la loi bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1189 Fatiha Saïdi (PS) 28/11/2013
  l'encodage statistique des faits de violences intrafamiliales
  ministre de la Justice
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1190 Fabienne Winckel (PS) 28/11/2013
  les mesures relatives à la sécurité des indépendants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1191 Karl Vanlouwe (N-VA) 28/11/2013
  l'utilisation des moyens financiers de l'accord du Lombard
  premier ministre
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1192 Armand De Decker (MR) 28/11/2013
  la Force internationale de soutien à la Centrafrique
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1193 Elke Sleurs (N-VA) 28/11/2013
  le soutien aux médecins généralistes pour le traitement de malades chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1194 Inge Faes (N-VA) 28/11/2013
  le nombre de viols
  ministre de la Justice
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1195 Benoit Hellings (Ecolo) 28/11/2013
  la modernisation des armes nucléaires américaines de Kleine-Brogel
  premier ministre
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1196 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/11/2013
  le détournement de moyens financiers fédéraux à des fins inciviques
  premier ministre
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1197 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 28/11/2013
  la lutte contre la criminalité organisée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1198 Christine Defraigne (MR) 28/11/2013
  les zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1199 Gérard Deprez (MR) 5/12/2013
  la lutte contre la cyber-haine et le respect de la liberté d'expression
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1200 Christine Defraigne (MR) 5/12/2013
  le rapport universitaire relatif au projet Tadam
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1201 Hassan Bousetta (PS) 5/12/2013
  le plan d'action contre le dumping social
  ministre de l'Emploi
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1202 Louis Siquet (PS) 5/12/2013
  un éventuel nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et la Belgique
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1203 Ahmed Laaouej (PS) 5/12/2013
  la situation au Service public fédéral Finances et le mouvement de contestation des agents
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1204 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2013
  le colloque sur les maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1205 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2013
  l'intolérance croissante envers les condamnés et internés et l'absence totale de compassion de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1206 Helga Stevens (N-VA) 5/12/2013
  l'accessibilité offerte par la Société nationale des chemins de fer belges aux personnes handicapées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1207 Cécile Thibaut (Ecolo) 5/12/2013
  l'offre de trains vers les villes universitaires en début et fin de semaine
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1208 Bart De Nijn (N-VA) 5/12/2013
  le train Diabolo vers Zaventem
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1209 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 5/12/2013
  la photo diffusée sur internet où la ministre pose avec un salafiste, membre d'Al-Qaida
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1210 Elke Sleurs (N-VA) 5/12/2013
  les tests génétiques directement aux consommateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1211 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 5/12/2013
  l'interdiction faite aux lesbigays de donner leur sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1212 Guido De Padt (Open Vld) 5/12/2013
  l'aide médicale urgente apportée par les corps de pompiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1213 Dalila Douifi (sp.a) 5/12/2013
  une circulaire relative aux sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1214 Marie Arena (PS) 12/12/2013
  le statut social des artistes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1215 Fatiha Saïdi (PS) 12/12/2013
  la reconnaissance des mariages polygames
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1216 Willy Demeyer (PS) 12/12/2013
  les perspectives offertes au personnel judiciaire dans le cadre de la réforme de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1217 Mieke Vogels (Groen) 12/12/2013
  la non-exécution de l'accord de gouvernement concernant l'uniformisation de la déduction du bonus logement sur la tranche imposée à 45 %
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1218 Benoit Hellings (Ecolo) 12/12/2013
  le boycott politique par les autorités belges des Jeux olympiques d'hiver de Sotchi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1219 Jan Roegiers (sp.a) 12/12/2013
  la concertation avec les hôpitaux au sujet des problèmes des transsexuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1220 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 12/12/2013
  le plan relatif aux services de garde des médecins généralistes et la situation à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1221 Richard Miller (MR) 12/12/2013
  le refus de l'Ukraine de signer l'Accord de partenariat
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1222 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/12/2013
  le préavis de grève de la police fédérale bruxelloise affectée au Palais de Justice
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1223 François Bellot (MR) 12/12/2013
  le partenariat local de prévention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1224 Inge Faes (N-VA) 12/12/2013
  l'augmentation des frais de greffe
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1225 Veerle Stassijns (N-VA) 12/12/2013
  la pénurie de vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1226 Martine Taelman (Open Vld) 12/12/2013
  le dysfonctionnement des centres d'appels d'urgence et une faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/12/2013 (annales 5-131)
5-1227 Olga Zrihen (PS) 19/12/2013
  les comptes bancaires "Nickel"
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/12/2013 (annales 5-134)
5-1228 Fabienne Winckel (PS) 19/12/2013
  la protection contre le licenciement du travailleur donneur d'organes
  ministre de l'Emploi
  question supprimée par décision du Bureau
5-1229 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/12/2013
  le financement adéquat du Service d'encadrement des mesures et peines judiciaires alternatives
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2013 (annales 5-134)
5-1230 Helga Stevens (N-VA) 19/12/2013
  la réforme des allocations
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/12/2013 (annales 5-134)
5-1231 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 19/12/2013
  la lettre pédagogique aux bourgmestres à propos des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/12/2013 (annales 5-134)
5-1232 Vanessa Matz (cdH) 19/12/2013
  l'abattage d'une panthère des neiges au parc animalier Monde sauvage d'Aywaille
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/12/2013 (annales 5-134)
5-1233 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  le cri d'alarme du secteur audio-visuel concernant le tax shelter
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1234 Fabienne Winckel (PS) 8/1/2014
  la protection contre le licenciement du travailleur donneur d'organes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1235 Marie Arena (PS) 9/1/2014
  le tax shelter
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1236 Philippe Mahoux (PS) 9/1/2014
  la réforme du système des réductions de cotisations patronales pour les agents sous statut APE
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1237 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/1/2014
  la position du gouvernement à propos des déclarations de la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration relatives à l'expulsion d'un jeune Afghan
  premier ministre
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1238 Mieke Vogels (Groen) 9/1/2014
  la modification du régime fiscal des garderies d'enfants indépendantes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1239 Jan Roegiers (sp.a) 9/1/2014
  l'enquête nationale d'insécurité routière de l'Institut belge pour la sécurité routière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1240 Elke Sleurs (N-VA) 9/1/2014
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1241 Veerle Stassijns (N-VA) 9/1/2014
  le délai de dix jours pour le renvoi de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1242 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  la négation de la séparation des pouvoirs par le gouvernement fondamentaliste AKP en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1243 Helga Stevens (N-VA) 9/1/2014
  la situation des accueillants d'enfants indépendants
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1244 Christine Defraigne (MR) 9/1/2014
  la maltraitance animale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1245 Richard Miller (MR) 9/1/2014
  le soutien de la Belgique à l'opération militaire Sangaris
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1246 Patrick De Groote (N-VA) 9/1/2014
  la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas pendant la Première Guerre mondiale
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1247 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 9/1/2014
  la situation sécuritaire en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1248 Rik Daems (Open Vld) 9/1/2014
  la suppression des titres-repas
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1249 Johan Verstreken (CD&V) 16/1/2014
  les exportations illégales d'or depuis la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1250 Mohamed Daif (PS) 16/1/2014
  la représentation des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains au sein de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1251 Fabienne Winckel (PS) 16/1/2014
  le droit au congé pour rechercher un nouvel emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1252 Olga Zrihen (PS) 16/1/2014
  le plan national de lutte contre la fracture numérique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1253 Benoit Hellings (Ecolo) 16/1/2014
  la mise en œuvre de l'accord de coopération sécuritaire belgo-turc
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1254 Lieve Maes (N-VA) 16/1/2014
  le contrôle du crédit à la consommation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1255 Sabine Vermeulen (N-VA) 16/1/2014
  le respect de la vie privée et la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1256 Patrick De Groote (N-VA) 16/1/2014
  le déménagement du bureau de conservation des hypothèques de Bruges 2
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1257 Louis Ide (N-VA) 16/1/2014
  la suppression du numerus clausus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1258 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/1/2014
  l'inaction du parquet de Charleroi par rapport à une organisation criminelle notoire
  ministre de la Justice
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1259 Rik Daems (Open Vld) 16/1/2014
  le chèque-travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1260 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2014
  l'exploitation du Centre de psychiatrie légale de Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1261 Christine Defraigne (MR) 16/1/2014
  les psychothérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1262 Marie Arena (PS) 23/1/2014
  l'obligation d'information et de conseil des organismes de crédit
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1263 Philippe Mahoux (PS) 23/1/2014
  la préservation de bureaux régionaux du Service public fédéral Finances en zone rurale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1264 Alain Courtois (MR) 23/1/2014
  la multiplication des peines imposant le bracelet électronique et la capacité du Centre national de surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1265 Gérard Deprez (MR) 23/1/2014
  la collaboration entre les autorités belges et les réseaux sociaux dans la lutte contre la cyberhaine
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1266 Mieke Vogels (Groen) 23/1/2014
  le projet d'arrêté qui lie l'aide médicale urgente au séjour en centre de retour
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1267 Cécile Thibaut (Ecolo) 23/1/2014
  les répercussions financières de l'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté royal du 11 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1268 Dalila Douifi (sp.a) 23/1/2014
  l'annulation partielle de la loi sur les pays sûrs par la Cour constitutionnelle
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1269 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2014
  le contrôle de la déontologie des magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1270 Louis Siquet (PS) 23/1/2014
  les différents régimes de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1271 Nele Lijnen (Open Vld) 23/1/2014
  les autofrottis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1272 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 23/1/2014
  les négociations entre le régime syrien et l'opposition syrienne à Genève
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1273 Louis Ide (N-VA) 23/1/2014
  le fonctionnement de la commission de planification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1274 Helga Stevens (N-VA) 23/1/2014
  la réintégration des personnes souffrant d'une maladie de longue durée
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1275 Sabine Vermeulen (N-VA) 23/1/2014
  la modification de la constitution au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1276 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/1/2014
  l'aide apportée par les autorités belges aux épouses de jeunes partis se battre en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/1/2014 (annales 5-137)
5-1277 Jurgen Ceder (Indépendant) 29/1/2014
  la mission commerciale belge et la situation des droits de la femme en Arabie saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1278 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 29/1/2014
  l'utilisation des réseaux sociaux comme outil d'enquête sociale par les Centres publics d'action sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1279 Mohamed Daif (PS) 29/1/2014
  l'unique consulat au Maroc et le délai d'attente lors d'une demande de visa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1280 Fabienne Winckel (PS) 29/1/2014
  les chèques-emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1281 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2014
  l'inventaire des relations bilatérales entre la Belgique et Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1282 François Bellot (MR) 29/1/2014
  la désignation des chefs de corps au sein des nouveaux tribunaux de première instance
  ministre de la Justice
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1283 Alain Courtois (MR) 29/1/2014
  l'organisation de la justice autour de la nouvelle prison de Haren
  ministre de la Justice
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1284 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/1/2014
  l'appel humiliant qu'il a lancé aux Flamands de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
5-1285 Karl Vanlouwe (N-VA) 30/1/2014
  l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice
  ministre de la Justice
  question retirée
5-1286 Cécile Thibaut (Ecolo) 30/1/2014
  la planification de l'offre médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1287 Helga Stevens (N-VA) 30/1/2014
  la énième condamnation à des dommages-intérêts pour absence de soins donnés à une personne internée
  ministre de la Justice
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1288 Elke Sleurs (N-VA) 30/1/2014
  l'évaluation de la politique en matière de donneurs de cellules souches
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1289 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 30/1/2014
  la diversité sur le lieu du travail dans les administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1290 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 30/1/2014
  la suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1291 Marie Arena (PS) 6/2/2014
  le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1292 Fatiha Saïdi (PS) 6/2/2014
  la ratification de la Convention d'Istanbul
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1293 Philippe Mahoux (PS) 6/2/2014
  la réglementation des professions de la santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1294 Richard Miller (MR) 6/2/2014
  l'accompagnement psychomédical et la reconstruction clitoridienne des femmes victimes de mutilations génitales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1295 Bert Anciaux (sp.a) 6/2/2014
  l'audit de suivi de la Cour des Comptes au sujet des amendes impayées
  ministre de la Justice
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1296 Bert Anciaux (sp.a) 6/2/2014
  les frais exposés par la Défense dans une procédure judiciaire pour un préjudice minime
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1297 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/2/2014
  la procédure d'activation pour les personnes handicapées
  ministre de l'Emploi
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1298 Benoit Hellings (Ecolo) 6/2/2014
  l'usage des réseaux sociaux par le Service public fédéral Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1299 Freya Piryns (Groen) 6/2/2014
  l'avenir des distributions d'aliments
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1300 Jacques Brotchi (MR) 6/2/2014
  la lutte contre le cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1301 Wilfried Vandaele (N-VA) 6/2/2014
  l'action récente du gouvernement flamand contre Belgocontrol au sujet des routes aériennes modifiées
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1302 Veerle Stassijns (N-VA) 6/2/2014
  le taux de sel dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1303 Lieve Maes (N-VA) 6/2/2014
  l'augmentation du supplément Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1304 Nele Lijnen (Open Vld) 6/2/2014
  les mutilations génitales féminines
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1305 Rik Daems (Open Vld) 6/2/2014
  les manipulations du marché des changes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1306 Els Van Hoof (CD&V) 6/2/2014
  les centres de prise en charge multidisciplinaire des femmes victimes de mutilations génitales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1307 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/2/2014
  la concentration supplémentaire de nuisances sonores au-dessus de la périphérie nord
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1308 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/2/2014
  la question de savoir si les déclarations du vice-premier relatifs aux élections à la Chambre concordent avec les positions du gouvernement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1309 Cindy Franssen (CD&V) 6/2/2014
  les CT-scans pour enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 6/2/2014 (annales 5-139)
5-1310 Willy Demeyer (PS) 13/2/2014
  le personnel des centres d'appels d'urgence 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1311 Mohamed Daif (PS) 13/2/2014
  les violences faites aux prisonniers
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1312 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/2/2014
  la menace d’actions de la part du personnel de la STIB à cause des failles de la justice dans la lutte contre la violence à son égard
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1313 Cécile Thibaut (Ecolo) 13/2/2014
  la levée de l'embargo sur le financement de l'aide humanitaire
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1314 Sabine Vermeulen (N-VA) 13/2/2014
  la loi sur les épaves
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1315 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/2/2014
  la violation de la vie privée à cause de l'utilisation commerciale de drones
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1316 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/2/2014
  le nombre de combattants belges en Syrie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1317 Richard Miller (MR) 13/2/2014
  l'arrêt du projet de fusion des établissements scientifiques fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
5-1318 Wilfried Vandaele (N-VA) 13/2/2014
  la ligne ferroviaire Adinkerke - Dunkerque
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1319 Guido De Padt (Open Vld) 13/2/2014
  l'utilisation des drones et le respect de la vie privée
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1320 Christine Defraigne (MR) 13/2/2014
  la situation budgétaire à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1321 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2014
  le nouveau plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1322 Louis Siquet (PS) 20/2/2014
  la saisissabilité des pensions par des établissements bancaires
  ministre de la Justice
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1323 Vanessa Matz (cdH) 20/2/2014
  le plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1324 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2014
  le gaspillage dû à la surconsommation de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1325 Jan Roegiers (sp.a) 20/2/2014
  l'afflux imminent de Roms slovaques
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1326 Benoit Hellings (Ecolo) 20/2/2014
  la cybersécurité et la protection de la vie privée des clients de swing.be
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1327 Mieke Vogels (Groen) 20/2/2014
  un projet pilote visant à donner un statut à part entière aux accueillants d’enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1328 Marie Arena (PS) 20/2/2014
  la question de l'égalité homme-femme dans la Haute Commission mixte de partenariat belgo-marocaine
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1329 Christine Defraigne (MR) 20/2/2014
  le prix de la distribution de l'eau potable
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1330 Richard Miller (MR) 20/2/2014
  le plan de transport 2014-2017 de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1331 Veerle Stassijns (N-VA) 20/2/2014
  l'étude de Test-Achats relative aux médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1332 Bart De Nijn (N-VA) 20/2/2014
  les économies et le manque de moyens à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1333 Johan Verstreken (CD&V) 20/2/2014
  l'escalade de la situation en Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1334 Rik Daems (Open Vld) 20/2/2014
  les comptes d'épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1335 Guido De Padt (Open Vld) 20/2/2014
  le jeu à boire Neknomination
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1336 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 20/2/2014
  l'interdiction des véhicules de campagne imposée par les bourgmestres des communes bruxelloises
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1337 Olga Zrihen (PS) 26/2/2014
  la suppression du service de dédouanement de Garocentre
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11203
5-1338 Fatiha Saïdi (PS) 26/2/2014
  les retards de l'administration du cadastre et leur incidence sur les finances communales
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1339 Mohamed Daif (PS) 26/2/2014
  le rapport de l'Organisation des Nations Unies concernant le racisme en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1340 Richard Miller (MR) 27/2/2014
  l'entreprise Royal Doctors
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1341 Jacques Brotchi (MR) 27/2/2014
  le remboursement des traitements des hépatites et le report du plan hépatites
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1342 Zakia Khattabi (Ecolo) 27/2/2014
  le nouveau patron de la Sûreté de lÉtat
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1343 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2014
  les rapports internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1344 Lieve Maes (N-VA) 27/2/2014
  l'hébergement de la justice de paix de Zaventem
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1345 Helga Stevens (N-VA) 27/2/2014
  le préavis de grève des médecins pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1346 Louis Ide (N-VA) 27/2/2014
  les frais administratifs des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1347 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/2/2014
  la sécurité du Palais de Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1348 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 27/2/2014
  les lacunes importantes de l'Expo 14-18
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1349 Nele Lijnen (Open Vld) 27/2/2014
  la discrimination des lesbigays en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1350 Els Van Hoof (CD&V) 27/2/2014
  les violences sexuelles en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1351 François Bellot (MR) 13/3/2014
  le Palais de Justice de Dinant
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1353 Willy Demeyer (PS) 13/3/2014
  les prévisions de recettes du précompte immobilier transmises aux communes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1354 Mohamed Daif (PS) 13/3/2014
  les épreuves de recrutement à la fonction d'inspecteur de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1355 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/3/2014
  le remboursement des dépenses de santé des malades chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1356 Olga Zrihen (PS) 13/3/2014
  le nouveau plan de transport de la SNCB en Hainaut et la gare de Lessines
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1357 Veerle Stassijns (N-VA) 13/3/2014
  l'évaluation et l'adaptation de la loi de 2007 sur la transsexualité
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1358 Elke Sleurs (N-VA) 13/3/2014
  la politique en matière de drogue
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1359 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/3/2014
  les combattants en Syrie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1360 Christine Defraigne (MR) 13/3/2014
  l'absentéisme au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1361 Nele Lijnen (Open Vld) 13/3/2014
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1362 Freya Piryns (Groen) 13/3/2014
  les femmes afghanes refugiées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1363 Benoit Hellings (Ecolo) 13/3/2014
  l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1364 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/3/2014
  le rapport de l'Observatoire des prix
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1365 Rik Daems (Open Vld) 13/3/2014
  la politique d'activation de l'Office national de l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/3/2014 (annales 5-144)
5-1366 Gérard Deprez (MR) 19/3/2014
  une nouvelle réglementation pour les méthodes particulières de recherche dans la lutte contre les cyberprédateurs
  ministre de la Justice
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1367 Ahmed Laaouej (PS) 20/3/2014
  la mise en place d'une union bancaire au niveau européen
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1368 Louis Siquet (PS) 20/3/2014
  l'application du taux majoré aux rentes allemandes des travailleurs forcés, des prisonniers politiques, des déportés et des enrôlés de force
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1369 Olga Zrihen (PS) 20/3/2014
  les possibilités d'annulation de la dette bilatérale dite odieuse contractée par la Tunisie sous le régime Ben Ali
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1370 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2014
  le report de la reconnaissance de l'Exécutif des musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1371 Dalila Douifi (sp.a) 20/3/2014
  la dimension de genre dans le traitement des demandes d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1372 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/3/2014
  l'avenir du transport voyageur dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire européen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1373 Richard Miller (MR) 20/3/2014
  l'échec de la mise sur pied d'une force européenne en République centrafricaine
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1374 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/3/2014
  la lenteur et le laxisme de la Justice dans les dossiers d'assassinat
  ministre de la Justice
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1375 Fatma Pehlivan (sp.a) 20/3/2014
  l'exigence de nationalité pour la reconnaissance des victimes d'obus
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1376 Helga Stevens (N-VA) 20/3/2014
  l'utilisation de mines terrestres par l'armée russe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1377 Martine Taelman (Open Vld) 20/3/2014
  l'utilisation des embryons surnuméraires d'un même donneur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)
5-1378 Philippe Mahoux (PS) 26/3/2014
  l'expulsion des migrants sans papiers gravement malades et séropositifs
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1379 Fabienne Winckel (PS) 26/3/2014
  l'absence de droit au congé parental pour le personnel des ambassades étrangères et du SHAPE
  ministre de l'Emploi
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1380 Dominique Tilmans (MR) 26/3/2014
  la convention INAMI en faveur du suivi multidisciplinaire à visée curative de patients porteurs de trisomie 21
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1381 Bert Anciaux (sp.a) 26/3/2014
  la réception du centre psychiatrique légale de Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1382 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/3/2014
  la reconnaissance par l'INAMI des services pédiatriques accueillant les personnes porteuses de trisomie 21
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1383 Christine Defraigne (MR) 27/3/2014
  les huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1384 Benoit Hellings (Ecolo) 27/3/2014
  le financement des visites du président des États-Unis
  premier ministre
  question retirée
5-1385 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 27/3/2014
  le dossier des six assassinats politiques attribués à Abdelkader Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1386 Veerle Stassijns (N-VA) 27/3/2014
  la politique anti-tabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-1387 Lieve Maes (N-VA) 27/3/2014
  le projet Résidence Palace
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1388 Guido De Padt (Open Vld) 27/3/2014
  les assesseurs des bureaux de vote
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1389 Nele Lijnen (Open Vld) 27/3/2014
  l'épidémie de fièvre Ebola en Guinée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1390 Dirk Claes (CD&V) 27/3/2014
  la disparition de trains forts fréquentés en heure de pointe en Brabant Flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1391 Olga Zrihen (PS) 27/3/2014
  l'emprisonnement d'un étudiant de l'ULg d'origine iranienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1392 Cindy Franssen (CD&V) 27/3/2014
  le suivi multidisciplinaire des patients atteints d'une maladie génétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1393 André du Bus de Warnaffe (cdH) 3/4/2014
  les services externes de prévention et de protection au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1394 Fabienne Winckel (PS) 3/4/2014
  la mise en place d'un statut complet et adapté des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1395 Bert Anciaux (sp.a) 3/4/2014
  la direction du Musée royal de l'Armée
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1396 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/4/2014
  l'appel à l'armée lors de troubles avec les forains à Anvers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1397 Ahmed Laaouej (PS) 3/4/2014
  la base de données Euro DB de l'Office central pour la lutte contre la criminalité économique et financière
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1398 Johan Verstreken (CD&V) 3/4/2014
  le projet MIRECA
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1399 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/4/2014
  le cri d'alarme des cinq procureurs généraux à propos du manque de ressources à la police et dans les parquets
  ministre de la Justice
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1400 Elke Sleurs (N-VA) 3/4/2014
  la lettre ouverte de l'organisation Met Lege Handen
  ministre de la Justice
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1401 Philippe Mahoux (PS) 3/4/2014
  les discriminations à l'encontre des orphelins de guerre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question retirée
5-1402 Louis Ide (N-VA) 3/4/2014
  les résultats de l'enquête de l'INAMI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1403 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/4/2014
  la censure exercée par l'ambassade de Chine sur l'espace public situé sur le trajet du président chinois à Bruxelles
  premier ministre
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1404 Huub Broers (N-VA) 3/4/2014
  la possibilité de mentionner des tuteurs sur un Kids-ID afin de préserver le bien-être des tuteurs et des enfants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1405 Richard Miller (MR) 3/4/2014
  le Sommet Union européenne - Afrique
  premier ministre
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1406 Jacques Brotchi (MR) 3/4/2014
  les critères transversaux de reconnaissance des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1407 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/4/2014
  le rôle de la SNCB dans la finalisation du schéma directeur pour le quartier du Midi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11324
5-1408 Benoit Hellings (Ecolo) 3/4/2014
  les pressions exercées sur des zones de police à l'occasion de la visite en Belgique du président de la République populaire de Chine
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)
5-1409 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 3/4/2014
  le nouvel arrêté royal portant sur la reprographie
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée