Demandes d'explications - Discutées en réunion publique de commission - 2013-2014

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en réunion publique de commission

265 résultats

5-4059 Marie Arena (PS) 8/10/2013
  le plan Marshall pour la région des Grands Lacs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4060 Ahmed Laaouej (PS) 8/10/2013
  la situation préoccupante du Centre Inter Nos et de l'Amicale des Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4061 Ahmed Laaouej (PS) 8/10/2013
  la réforme de la carrière dans la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-4062 Marie Arena (PS) 8/10/2013
  le projet pilote Housing First
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4063 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/10/2013
  le non-respect de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4064 Louis Ide (N-VA) 9/10/2013
  l'établissement d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4065 Elke Sleurs (N-VA) 9/10/2013
  la politique en matière de prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4066 Marie Arena (PS) 9/10/2013
  les droits de l'homme en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4067 Patrick De Groote (N-VA) 9/10/2013
  la présence militaire belge en Afghanistan après 2014
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4069 Jacques Brotchi (MR) 9/10/2013
  la légalisation dans un cadre thérapeutique des médicaments à base de cannabinoïdes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4070 Richard Miller (MR) 9/10/2013
  les récentes interpellations dans le cadre des ventes d'armes Smith & Wesson
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4071 Jacques Brotchi (MR) 9/10/2013
  la recommandation du Conseil supérieur de la santé de limiter la consommation d'aliments contenant de l'huile de palme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4074 Richard Miller (MR) 9/10/2013
  le plan Marshall pour la région des Grands Lacs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4075 Christine Defraigne (MR) 9/10/2013
  l'application de la TVA aux avocats au 1er janvier 2014
  ministre de la Justice
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  premier ministre
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4076 Lieve Maes (N-VA) 10/10/2013
  le coût d'une réduction de la TVA sur l'électricité
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4077 Bart De Nijn (N-VA) 10/10/2013
  la stratégie de communication des services de secours et de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
  Requalification de : question orale 5-1119
5-4080 Marie Arena (PS) 15/10/2013
  l'arrestation du conservateur et l'exploitation pétrolière du Parc national des Virunga
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4081 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'avenir de la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4082 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  les effets du bruit des avions sur la santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4083 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'impact du bruit des avions sur la santé publique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4084 Benoit Hellings (Ecolo) 15/10/2013
  les négociations sur le futur traité de libre-échange transatlantique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4085 Johan Verstreken (CD&V) 15/10/2013
  la progression de l'homophobie en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4086 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'avenir des musées fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4087 Wilfried Vandaele (N-VA) 15/10/2013
  la réglementation de la pêche à petite échelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4089 Frank Boogaerts (N-VA) 15/10/2013
  la complexité croissante de la déclaration fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4093 Helga Stevens (N-VA) 15/10/2013
  la simplification de la procédure de demande d'allocation pour personne handicapée
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-4094 Helga Stevens (N-VA) 15/10/2013
  les primes des assurances solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4096 Veerle Stassijns (N-VA) 16/10/2013
  l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4097 Benoit Hellings (Ecolo) 16/10/2013
  le suivi des procédures judiciaires d'un ressortissant belge en Espagne par le Service public fédéral Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4103 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la recommandation du Comité d'évaluation des risques en pharmacovigilance à propos de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4106 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2013
  la manière dont la police traite les victimes de la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4109 Richard Miller (MR) 16/10/2013
  les tensions politiques en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4112 Helga Stevens (N-VA) 17/10/2013
  l'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4113 Wilfried Vandaele (N-VA) 17/10/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz pour la 4G
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4116 Wilfried Vandaele (N-VA) 17/10/2013
  le monitorage du trafic internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4117 Helga Stevens (N-VA) 17/10/2013
  la transposition de la directive européenne 2010/64/UE relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4118 Huub Broers (N-VA) 17/10/2013
  les affrontements récents à Houthalen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4119 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4120 Marie Arena (PS) 21/10/2013
  le programme de réinstallation des réfugiés syriens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4121 Marie Arena (PS) 21/10/2013
  la lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4122 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/10/2013
  le plan national VIH 2014-2019
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4123 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  les délais de paiement différents pour les experts en matière pénale selon les arrondissements
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4124 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  les médecins de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4125 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  la permanence Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4128 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde)
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-4129 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde)
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-4134 Mieke Vogels (Groen) 22/10/2013
  les conditions structurelles permettant d'améliorer la participation des personnes âgées aux prochaines élections
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4136 Richard Miller (MR) 22/10/2013
  les failles de la réforme des musées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4138 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/10/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-4141 Els Van Hoof (CD&V) 23/10/2013
  la répartition des compétences entre les Services publics fédéraux Justice et Santé publique pour ce qui relève des internés incarcérés ou non
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4146 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la détention d'un journaliste au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4147 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la coopération judiciaire entre la Belgique et le Maroc
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4148 Jan Roegiers (sp.a) 23/10/2013
  la diminution des moyens pour la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4149 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 23/10/2013
  l'absence de décision quant à une nouvelle prison à Anvers
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-4151 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  la capitalisation de doses de Lucentis lors d'une dégénérescence maculaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4153 Fabienne Winckel (PS) 23/10/2013
  l'arrêté royal relatif aux actions positives
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4154 Fabienne Winckel (PS) 23/10/2013
  les résultats du premier monitoring socioéconomique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4156 Vanessa Matz (cdH) 24/10/2013
  l'accord de libre-échange avec le Canada
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4157 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/10/2013
  le transfert de détenus néerlandais vers les Pays-Bas dans le cadre de l'accord WETS
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4158 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  les suppléments d'honoraires pour les prestations en hospitalisation de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4159 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2013
  l'alternative aux antibiotiques récemment développée contre les maladies des abeilles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4162 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  le résumé infirmier minimum
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4164 Helga Stevens (N-VA) 24/10/2013
  la réforme des services d'incendie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4165 Bert Anciaux (sp.a) 24/10/2013
  l'avis du médiateur fédéral sur la nécessité de plus de fair-play et de service à la Direction Droit des personnes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4168 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la suspension des pourparlers de Kampala
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4169 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  le programme alimentaire mondial et la République démocratique du Congo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4170 Louis Ide (N-VA) 28/10/2013
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4173 Bert Anciaux (sp.a) 28/10/2013
  l'exigence de la société civile belge de traiter les réfugiés afghans avec humanité
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4175 Bert Anciaux (sp.a) 28/10/2013
  la nécessité d'excuses officielles de la Belgique à ses anciennes colonies et à leur population
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4176 Jan Roegiers (sp.a) 29/10/2013
  la mise en oeuvre du plan national VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4178 Lieve Maes (N-VA) 29/10/2013
  la mobilisation de fonctionnaires supplémentaires pour les dossiers de régularisation fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4180 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/10/2013
  le sommet du Partenariat oriental à Vilnius
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4181 Benoit Hellings (Ecolo) 29/10/2013
  la présence en Belgique d'un proche du régime syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4182 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/10/2013
  la taille et le rôle de la Maison militaire du Roi
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4199 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  le cyberincident du début de l'année 2013 et l'assistance des experts américains de la NSA
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4200 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  les drones à usage civil
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4201 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  la task force chargée du suivi des détenus qui pourraient purger leur peine à l'étranger
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4205 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  les amendes de roulage pour les étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4208 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/11/2013
  l'amélioration, par l'entraînement physique, de la qualité de vie des femmes atteintes d'un cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4210 Vanessa Matz (cdH) 6/11/2013
  la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4211 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/11/2013
  Europalia Turquie en 2015
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4212 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2013
  les développements en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4214 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  la formation du 323e bataillon en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4216 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4217 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  le nouveau plan de survol de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4220 Gérard Deprez (MR) 6/11/2013
  l'enquête du Comité P sur le comportement au volant et les accidents impliquant des véhicules de service de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4222 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  le statut juridique des prisonniers
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4223 Gérard Deprez (MR) 6/11/2013
  la récente circulaire du Collège des procureurs généraux faisant de la lutte contre la cyberhaine une priorité pour la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4225 François Bellot (MR) 6/11/2013
  les opérations de contrôle visant les camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4227 Marie Arena (PS) 7/11/2013
  l'exécution récente de deux journalistes de Radio France Internationale au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4232 Marie Arena (PS) 12/11/2013
  l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4233 Marie Arena (PS) 12/11/2013
  le dernier rapport de l'ONU sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4234 Benoit Hellings (Ecolo) 12/11/2013
  la possibilité d'une enquête du parquet fédéral sur la présence de logiciels-espions de la NSA sur les serveurs de Google à Saint-Ghislain
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4240 Marie Arena (PS) 13/11/2013
  le respect de la suspension de la République centrafricaine du processus de Kimberley
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4241 Patrick De Groote (N-VA) 13/11/2013
  le site de démantèlement de munitions à Poelkapelle
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4243 Veerle Stassijns (N-VA) 13/11/2013
  la propagande de sectes pour des traitements alternatifs des maladies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4244 Veerle Stassijns (N-VA) 13/11/2013
  le remboursement des honoraires de garde des pharmaciens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4246 Bert Anciaux (sp.a) 13/11/2013
  l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4248 Lieve Maes (N-VA) 13/11/2013
  le précompte mobilier libératoire généralisé appliqué aux produits d'épargne, obligations et actions
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4250 Dirk Claes (CD&V) 13/11/2013
  le contrôle de l'interdiction générale de fumer pendant la période hivernale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4251 Marie Arena (PS) 14/11/2013
  la situation dans le Nord-Kivu après la neutralisation du M23
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4253 Rik Daems (Open Vld) 14/11/2013
  la règlementation s'appliquant aux banques virtuelles et banques en ligne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4254 Jan Roegiers (sp.a) 14/11/2013
  l'attitude du gouvernement fédéral vis-à-vis de la loi anti-homosexuels en Russie dans le cadre de la participation aux Jeux olympiques d'hiver
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4256 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/11/2013
  la représentation directe pour les formalités douanières
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-263)
5-4257 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/11/2013
  la thérapie manuelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4258 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/11/2013
  les prestations spécifiques en matière d'éducation aux soins autonomes du patient diabétique, effectuées par des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4259 Dominique Tilmans (MR) 20/11/2013
  la lisibilité des avis d'échéance de primes d'assurances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4260 Fabienne Winckel (PS) 20/11/2013
  le bilan des opérations coup de poing de l'inspection du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4261 Fabienne Winckel (PS) 20/11/2013
  les nouvelles règles de sécurité et de confort des stades de football
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4262 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la limitation du temps de travail des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4264 Patrick De Groote (N-VA) 20/11/2013
  la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas pendant la Première Guerre mondiale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4265 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le service de garde des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4267 Johan Verstreken (CD&V) 20/11/2013
  les négociations de paix suite à la visite à Israël et dans les Territoires palestiniens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4268 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 20/11/2013
  la consommation de cannabis médical
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4295 Bert Anciaux (sp.a) 20/11/2013
  la possibilité de remplacer une sanction administrative communale par une punition parentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4297 Martine Taelman (Open Vld) 20/11/2013
  les dons au jihad au Yémen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4298 Veerle Stassijns (N-VA) 21/11/2013
  le fonctionnement des services externes de prévention et de protection au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4299 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  les critiques de la Commission européenne sur le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4302 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  les retards de paiement à la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4304 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  la violence contre des fonctionnaires de police
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7610
5-4306 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les agressions dans les établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7743
5-4308 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les retraits de permis de conduire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7814
5-4311 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2013
  le défaut d'assistance à un bateau de réfugiés de la part de l'armée belge
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4312 Hassan Bousetta (PS) 25/11/2013
  les propos du procureur général près la cour d'appel d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4314 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2013
  les bévues des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4316 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2013
  le statut des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4317 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  les deux trains qui rouleront à vide entre Luxembourg et Arlon
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4319 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  les contrôles d'attestations de TVA des véhicules immatriculés au grand-duché de Luxembourg
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4322 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4323 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4324 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4326 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  un exercice militaire islamophobe
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4330 Veerle Stassijns (N-VA) 27/11/2013
  les services de garde des médecins généralistes et des pharmaciens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4331 Helga Stevens (N-VA) 27/11/2013
  le transfert vers la Communauté flamande des centres fermés pour jeunes d'Everberg et de Tongres
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4332 Helga Stevens (N-VA) 27/11/2013
  le parachèvement du nouveau bâtiment polyvalent près du centre fermé pour jeunes d'Everberg
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4333 Patrick De Groote (N-VA) 27/11/2013
  le soutien belge éventuel à la destruction de l'arsenal chimique syrien
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4334 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  les contrôles défaillants des denrées alimentaires
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4335 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  la sécurité alimentaire des friteries
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4336 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  l'encre et la colle sur les emballages alimentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4339 Marie Arena (PS) 28/11/2013
  le plan d'action et l'évaluation du contrôle du commerce illégal de bois en provenance de la République démocratique du Congo
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4340 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2013
  l'arrivée de Ryanair à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4344 Dalila Douifi (sp.a) 2/12/2013
  le matériel médical oublié lors d'interventions chirurgicales et l'utilisation d'une liste de contrôle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4345 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/12/2013
  le Fonds européen d'aide aux personnes les plus démunies
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4375 Bart De Nijn (N-VA) 3/12/2013
  la liste noire des organisations dangereuses
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4376 Patrick De Groote (N-VA) 3/12/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4377 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/12/2013
  l'institut interfédéral de concertation en matière de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4378 Marie Arena (PS) 4/12/2013
  l'administration provisoire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4379 Bert Anciaux (sp.a) 4/12/2013
  le décès d'un demandeur d'asile faute de traitement d'une maladie grave
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4383 Jan Roegiers (sp.a) 4/12/2013
  la compensation en faveur des Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4385 Willy Demeyer (PS) 4/12/2013
  les orientations prises par la police fédérale dans le domaine du développement TIC
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4388 Veerle Stassijns (N-VA) 4/12/2013
  la quantité de sel dans les médicaments antidouleur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4438 Dalila Douifi (sp.a) 11/12/2013
  les mesures d'aide aux réfugiés syriens proposées par la Commission européenne
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4451 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 9/12/2013
  la TVA sur les honoraires d'avocats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4452 Gérard Deprez (MR) 9/12/2013
  la transmission d'informations entre les réseaux sociaux et les autorités belges dans le cadre d'enquêtes officielles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4453 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 9/12/2013
  l'extension de l'exonération sur les comptes épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4456 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  le rapport 2012 du Comité P concernant les plaintes pour coups et blessures par des agents de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4457 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  les droits de l'homme en Colombie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4458 Fabienne Winckel (PS) 10/12/2013
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4459 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  la sécurité d'un ressortissant belgo-yéménite sur le territoire belge
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4460 Vanessa Matz (cdH) 11/12/2013
  l'accord à l'Organisation mondiale du commerce
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4462 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/12/2013
  les relations de l'Union européenne avec l'Arménie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4464 Jan Roegiers (sp.a) 11/12/2013
  la multiplication des procès-verbaux à la suite de l'emploi de radars tronçons
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4478 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  le soutien possible de l'armée belge à l'intervention française en République centrafricaine
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4493 Dalila Douifi (sp.a) 12/12/2013
  la concertation avec les communautés à propos d'une prolongation provisoire du permis de séjour de jeunes en formation
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4495 Johan Verstreken (CD&V) 12/12/2013
  la politique de la Société nationale des chemins de fer belges envers les personnes handicapées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4496 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  les poursuites contre Vredesactie pour dégradation intentionnelle des propriétés immobilières d'autrui"
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4575 Louis Ide (N-VA) 16/12/2013
  les critères de reconnaissance des maîtres de stage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4585 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les conservations des hypothèques bruxelloises
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
  Requalification de : question écrite 5-8428
5-4597 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 17/12/2013
  le statut fiscal des volontaires dans le monde sportif
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4598 Bert Anciaux (sp.a) 17/12/2013
  l'échec du partage des efforts et des recettes du plan climat
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4604 Dalila Douifi (sp.a) 17/12/2013
  l'intégration économique et sociale des Roms en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4605 Fabienne Winckel (PS) 17/12/2013
  le pacte de flexibilité dans l'aménagement du temps de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4606 Dalila Douifi (sp.a) 18/12/2013
  le paiement des allocations familiales aux familles en règlement collectif de dettes
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-4608 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2013
  les absurdités persistantes de l'application de la législation sur les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4609 Vanessa Matz (cdH) 18/12/2013
  la criminalisation de l'homosexualité en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4610 Helga Stevens (N-VA) 18/12/2013
  l'incidence des problèmes d'ASTRID sur le service de secours par sms
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4611 Dalila Douifi (sp.a) 18/12/2013
  l'annonce de la réinstallation de 75 réfugiés syriens en 2014
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4613 Jan Roegiers (sp.a) 18/12/2013
  les lesbigays russes demandeurs d'asile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4616 Helga Stevens (N-VA) 19/12/2013
  la présence d'amiante dans des bâtiments de l'administration fédérale
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4618 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/1/2014
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4619 Louis Ide (N-VA) 7/1/2014
  l'organisation du service de garde à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4621 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  la démission soudaine du président du comité d'audit de l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-4624 Benoit Hellings (Ecolo) 7/1/2014
  la mise en œuvre des dispositions sociales de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4626 Benoit Hellings (Ecolo) 8/1/2014
  l'état des négociations du futur traité de libre-échange transatlantique en matière de santé
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4627 Nele Lijnen (Open Vld) 8/1/2014
  l'extension du congé parental pour les indépendants à titre complémentaire
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4628 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 8/1/2014
  les placements en terres rares
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4630 Bert Anciaux (sp.a) 8/1/2014
  un détenu belge en Bolivie et l'assistance diplomatique belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4632 Veerle Stassijns (N-VA) 8/1/2014
  le manuel de qualité des pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4635 Marie Arena (PS) 8/1/2014
  l'augmentation du nombre de plaintes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4637 Jan Roegiers (sp.a) 8/1/2014
  la loi antihomosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4639 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  les chambres de comparution immédiate dans le cadre de la tolérance zéro
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4642 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2014
  le différend entre la Région wallonne et la Région flamande concernant les dossiers environnementaux
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4644 Lieve Maes (N-VA) 9/1/2014
  les données des interventions hardware sur les plateformes des e-services pour particuliers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4646 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/1/2014
  l'état de la gare ferroviaire de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4647 Benoit Hellings (Ecolo) 15/1/2014
  les conséquences de l'avis de l'avocat général de la Cour de Justice concernant la directive relative à la conservation des données
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4653 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  la demande électronique d'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4654 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/1/2014
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4655 Veerle Stassijns (N-VA) 15/1/2014
  la demande écrite pour l'obtention de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4664 Hassan Bousetta (PS) 15/1/2014
  la ratification de la Convention européenne sur la nationalité de 1997
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4669 Helga Stevens (N-VA) 16/1/2014
  les statistiques des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4671 Veerle Stassijns (N-VA) 16/1/2014
  les lacunes de la loi relative au statut unique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4672 Veerle Stassijns (N-VA) 16/1/2014
  la diminution des graisses saturées dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4680 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  l'assouplissement des sanctions internationales contre l'Iran et les conséquences pour les exportations belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4681 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  les conséquences néfastes du contrat Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4682 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  l'impact des campagnes de prévention
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4684 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2014
  la modernisation de la législation douanière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4685 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2014
  la modernisation de la pratique douanière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4686 Cindy Franssen (CD&V) 22/1/2014
  le délai de la demande d'accompagnement de personnes en fauteuil roulant effectuant un trajet en train
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4691 Richard Miller (MR) 22/1/2014
  la mise en place d'un Institut national des droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4692 Helga Stevens (N-VA) 23/1/2014
  la violation du principe de la publicité de l'administration par la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4694 Dominique Tilmans (MR) 28/1/2014
  le recouvrement de la nationalité belge d'un Belge de naissance
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4701 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges à la suite de la mise en place de la liaison Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4702 Veerle Stassijns (N-VA) 29/1/2014
  la vente d'alcool aux jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4707 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  la demande d'euthanasie des internés
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4711 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/1/2014
  la numérisation du casier judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4712 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/1/2014
  l'exécution des peines
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4713 Elke Sleurs (N-VA) 30/1/2014
  le taux de graisses dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4714 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/2/2014
  l'application de la législation sur l'emploi des langues par les facteurs et les connaissances linguistiques des facteurs du Brabant flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4715 Cindy Franssen (CD&V) 3/2/2014
  le taux de sel et la réduction du sel dans les aliments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4720 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  les faux médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
  Requalification de : question écrite 5-9866
5-4723 Benoit Hellings (Ecolo) 4/2/2014
  les discussions en cours au sein de l'Union africaine concernant les poursuites à envisager contre les responsables de violations massives des droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4724 Bert Anciaux (sp.a) 4/2/2014
  les difficultés des jeunes conducteurs à trouver une assurance auto abordable
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4725 Bert Anciaux (sp.a) 4/2/2014
  l'utilisation du thorium comme combustible pour les centrales nucléaires
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4727 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/2/2014
  l'agrément des technologues en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4728 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  les entretiens de diagnostic de cancer et l'élaboration d'un protocole d'annonce
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4733 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  le suivi de la position des minorités ethniques et culturelles
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4734 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  une étude d'incidence sur les minorités dans le cadre de la politique de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4736 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  le service médical de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
  Requalification de : question écrite 5-9248
5-4743 Veerle Stassijns (N-VA) 6/2/2014
  les soins cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4744 Helga Stevens (N-VA) 6/2/2014
  le remboursement ou le dédommagement des frais exposés à l'occasion de la catastrophe ferroviaire de Wetteren
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4781 Nele Lijnen (Open Vld) 11/2/2014
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4783 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/2/2014
  le respect des législations relatives à l'interdiction de fumer dans l'horeca et à la vente d'alcool à des jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4785 Lies Jans (N-VA) 12/2/2014
  la nouvelle directive de l'INAMI relative au traitement de la neuropathie PIDC
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4789 Lieve Maes (N-VA) 12/2/2014
  l'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, siège de Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4793 Helga Stevens (N-VA) 12/2/2014
  l'accessibilité des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4797 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  les émeutes et l'insécurité en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4800 Bert Anciaux (sp.a) 13/2/2014
  les économies insupportables à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4805 Helga Stevens (N-VA) 18/2/2014
  le nombre de zones de secours et de police en Flandre orientale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4808 Jan Roegiers (sp.a) 18/2/2014
  la destruction par Israël de projets financés par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4809 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/2/2014
  le règlement des litiges des assurances automobiles en cas d'implication de véhicules en provenance d'autres pays européens
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4813 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2014
  les nouveaux horaires de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4814 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2014
  une surfacturation possible du gaz livré par GDF Suez à Electrabel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4822 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/2/2014
  les banderoles en français de la SNCB dans la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4827 Mohamed Daif (PS) 20/2/2014
  les méthodes d'expulsion d'étrangers et l'emploi de la violence par la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4838 Lies Jans (N-VA) 24/2/2014
  la cigarette électronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4841 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  les centres spécialisés dans le traitement de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4842 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  les tests de détection rapide de la bactérie provoquant la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4847 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/2/2014
  l'Office central pour la répression de la corruption et le gel des embauches à la police judiciaire fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4848 Bert Anciaux (sp.a) 26/2/2014
  une dette supplémentaire récemment découverte à la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4853 Helga Stevens (N-VA) 27/2/2014
  l'utilisation de listes noires dans les centres psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4875 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/3/2014
  l'agrément des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4879 Huub Broers (N-VA) 5/3/2014
  la langue utilisée par l'administration dans les adresses des citoyens domiciliés dans une commune à facilités
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4889 Nele Lijnen (Open Vld) 11/3/2014
  la maladie de Lyme et le don de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4890 Benoit Hellings (Ecolo) 11/3/2014
  le mandat de négociation du gouvernement fédéral à la Commission pour la conclusion d'un accord bilatéral d'investissement entre l'Union européenne et le Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4892 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/3/2014
  l'enquête sur l'alimentation des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4902 Jan Roegiers (sp.a) 12/3/2014
  la compensation pour les Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4904 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/3/2014
  les entrepreneurs remplaçants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 19/3/2014 (annales de commission 5-290)
5-4906 Yves Buysse (Vlaams Belang) 13/3/2014
  le don ou l'engagement de 86 millions d'euros par l'État belge au Parlement européen pour des bureaux supplémentaires
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
  Requalification de : question écrite 5-11154
5-4921 Vanessa Matz (cdH) 17/3/2014
  la visite en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4949 Lieve Maes (N-VA) 20/3/2014
  l'hébergement de la justice de paix du canton de Vilvorde
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4950 Lieve Maes (N-VA) 20/3/2014
  le contrôle technique effectué par la Régie des Bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4952 Dalila Douifi (sp.a) 20/3/2014
  les demandes d'asile de personnes arrivées en Belgique via la Bulgarie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4964 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  le suivi du rapport de l'inspection du travail concernant la visibilité de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
  Requalification de : question écrite 5-10120
5-4968 Mohamed Daif (PS) 26/3/2014
  la régularisation par le travail
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4974 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2014
  l'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)