Demandes d'explications - Retirées - 2013-2014

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

10 résultats

5-4218 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/11/2013
  les assurances pour les volontaires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-4230 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-4275 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les données chiffrées des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8489
5-4300 Patrick De Groote (N-VA) 21/11/2013
  la confiscation du produit écologique "Beevital Hiveclean"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-4307 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les condamnations pour violences contre les fonctionnaires de police
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7744
5-4484 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la chirurgie robotique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7991
5-4638 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  la chambre spéciale du tribunal de première instance à Bruxelles
  ministre de la Justice
  question retirée
5-4710 Mieke Vogels (Groen) 30/1/2014
  l'avenir des distributions d'aliments
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-4803 Benoit Hellings (Ecolo) 18/2/2014
  la gestion de la sécurité informatique et de la vie privée des clients des services "swing.be" par Belgacom/Skynet
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-4846 Martine Taelman (Open Vld) 26/2/2014
  les faillites frauduleuses
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question retirée