Demandes d'explications - Déposées - 2013-2014

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée

908 résultats

5-4058 Cindy Franssen (CD&V) 8/10/2013
  les bactéries productrices de bêta-lactamase à spectre étendu présentes dans la viande de poulet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10961
5-4059 Marie Arena (PS) 8/10/2013
  le plan Marshall pour la région des Grands Lacs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4060 Ahmed Laaouej (PS) 8/10/2013
  la situation préoccupante du Centre Inter Nos et de l'Amicale des Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4061 Ahmed Laaouej (PS) 8/10/2013
  la réforme de la carrière dans la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-4062 Marie Arena (PS) 8/10/2013
  le projet pilote Housing First
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4063 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/10/2013
  le non-respect de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4064 Louis Ide (N-VA) 9/10/2013
  l'établissement d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4065 Elke Sleurs (N-VA) 9/10/2013
  la politique en matière de prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4066 Marie Arena (PS) 9/10/2013
  les droits de l'homme en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4067 Patrick De Groote (N-VA) 9/10/2013
  la présence militaire belge en Afghanistan après 2014
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4068 Louis Ide (N-VA) 9/10/2013
  le remboursement des réhospitalisations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10198 (Réponse provisoire (pdf))
5-4069 Jacques Brotchi (MR) 9/10/2013
  la légalisation dans un cadre thérapeutique des médicaments à base de cannabinoïdes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4070 Richard Miller (MR) 9/10/2013
  les récentes interpellations dans le cadre des ventes d'armes Smith & Wesson
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4071 Jacques Brotchi (MR) 9/10/2013
  la recommandation du Conseil supérieur de la santé de limiter la consommation d'aliments contenant de l'huile de palme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4072 Dominique Tilmans (MR) 9/10/2013
  les prestataires de soins dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10442
5-4073 Dominique Tilmans (MR) 9/10/2013
  les pédiatres hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10199
5-4074 Richard Miller (MR) 9/10/2013
  le plan Marshall pour la région des Grands Lacs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4075 Christine Defraigne (MR) 9/10/2013
  l'application de la TVA aux avocats au 1er janvier 2014
  ministre de la Justice
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  premier ministre
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4076 Lieve Maes (N-VA) 10/10/2013
  le coût d'une réduction de la TVA sur l'électricité
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4077 Bart De Nijn (N-VA) 10/10/2013
  la stratégie de communication des services de secours et de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
  Requalification de : question orale 5-1119
5-4078 Bart De Nijn (N-VA) 14/10/2013
  les délits de fuite
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8612
5-4079 Freya Piryns (Groen) 15/10/2013
  les retards dans les défraiements des tuteurs des réfugiés mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10443
5-4080 Marie Arena (PS) 15/10/2013
  l'arrestation du conservateur et l'exploitation pétrolière du Parc national des Virunga
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4081 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'avenir de la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4082 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  les effets du bruit des avions sur la santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4083 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'impact du bruit des avions sur la santé publique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4084 Benoit Hellings (Ecolo) 15/10/2013
  les négociations sur le futur traité de libre-échange transatlantique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4085 Johan Verstreken (CD&V) 15/10/2013
  la progression de l'homophobie en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4086 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'avenir des musées fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4087 Wilfried Vandaele (N-VA) 15/10/2013
  la réglementation de la pêche à petite échelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4088 Elke Sleurs (N-VA) 15/10/2013
  le maintien de la mesure portant sur le financement des contraceptifs pour les jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10200
5-4089 Frank Boogaerts (N-VA) 15/10/2013
  la complexité croissante de la déclaration fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4090 Martine Taelman (Open Vld) 15/10/2013
  le protectionnisme au sein de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10468
5-4091 Martine Taelman (Open Vld) 15/10/2013
  Alcatel-Lucent et le protectionnisme du gouvernement français
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10469
5-4092 Fatiha Saïdi (PS) 15/10/2013
  les divergences quant au traitement des dossiers de femmes excisées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10163
5-4093 Helga Stevens (N-VA) 15/10/2013
  la simplification de la procédure de demande d'allocation pour personne handicapée
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-4094 Helga Stevens (N-VA) 15/10/2013
  les primes des assurances solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4095 Wilfried Vandaele (N-VA) 16/10/2013
  la menace d'une lourde amende européenne pour la Belgique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10621
5-4096 Veerle Stassijns (N-VA) 16/10/2013
  l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4097 Benoit Hellings (Ecolo) 16/10/2013
  le suivi des procédures judiciaires d'un ressortissant belge en Espagne par le Service public fédéral Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4098 Veerle Stassijns (N-VA) 16/10/2013
  l'arrêté royal du 8 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4099 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  le plan de gardes médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10201 (Réponse provisoire (pdf))
5-4100 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la résonance magnétique nucléaire et les CT-scans
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10202 (Réponse provisoire (pdf))
5-4101 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la distribution de médicaments par un robot
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10203 (Réponse provisoire (pdf))
5-4102 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10204 (Réponse provisoire (pdf))
5-4103 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la recommandation du Comité d'évaluation des risques en pharmacovigilance à propos de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4104 Inge Faes (N-VA) 16/10/2013
  le projet pilote d'utilisation d'ADN synthétique dans la zone de police de Termonde
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10492
5-4105 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/10/2013
  le mécanisme de correction institué dans le cadre du transfert de bâtiments fédéraux à la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10491
5-4106 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2013
  la manière dont la police traite les victimes de la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4107 Lies Jans (N-VA) 16/10/2013
  le code de la route
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-4108 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la transposition de la directive européenne 2012/39 sur les examens sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10205
5-4109 Richard Miller (MR) 16/10/2013
  les tensions politiques en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4110 Richard Miller (MR) 16/10/2013
  l'accompagnement psychomédical et la reconstruction clitoridienne des femmes victimes de mutilations génitales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4111 Dominique Tilmans (MR) 16/10/2013
  les stages d'intégration
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10601
5-4112 Helga Stevens (N-VA) 17/10/2013
  l'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4113 Wilfried Vandaele (N-VA) 17/10/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz pour la 4G
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4114 Elke Sleurs (N-VA) 17/10/2013
  les directives pour les prestataires de soins en cas de criminalité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10206
5-4115 Elke Sleurs (N-VA) 17/10/2013
  la brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10207
5-4116 Wilfried Vandaele (N-VA) 17/10/2013
  le monitorage du trafic internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4117 Helga Stevens (N-VA) 17/10/2013
  la transposition de la directive européenne 2010/64/UE relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4118 Huub Broers (N-VA) 17/10/2013
  les affrontements récents à Houthalen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4119 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4120 Marie Arena (PS) 21/10/2013
  le programme de réinstallation des réfugiés syriens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4121 Marie Arena (PS) 21/10/2013
  la lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4122 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/10/2013
  le plan national VIH 2014-2019
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4123 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  les délais de paiement différents pour les experts en matière pénale selon les arrondissements
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4124 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  les médecins de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4125 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  la permanence Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4126 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10488
5-4127 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  l'annonce d'un plan Marshall pour l'Est de la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10470
Requalifiée en : question écrite 5-10471
5-4128 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde)
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-4129 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde)
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-4130 Dalila Douifi (sp.a) 21/10/2013
  la destruction d'armes chimiques et l'amélioration de l'aide humanitaire en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10472
5-4131 Jan Roegiers (sp.a) 21/10/2013
  la participation d'ambassadeurs belges à des marches pour l'égalité des droits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10473
5-4132 François Bellot (MR) 22/10/2013
  l'installation d'éoliennes dans des communes wallonnes proches de bases aériennes de la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10941
5-4133 Dirk Claes (CD&V) 22/10/2013
  l'entrée en vigueur du congé préalable à la mise à la pension des pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10489
5-4134 Mieke Vogels (Groen) 22/10/2013
  les conditions structurelles permettant d'améliorer la participation des personnes âgées aux prochaines élections
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4135 Richard Miller (MR) 22/10/2013
  la pénurie de vaccins antirabiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10643
5-4136 Richard Miller (MR) 22/10/2013
  les failles de la réforme des musées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4137 Dominique Tilmans (MR) 22/10/2013
  le babyphone sur smartphone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10644 (Réponse provisoire (pdf))
5-4138 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/10/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-4139 Bert Anciaux (sp.a) 22/10/2013
  les excuses faites au nom de l'État belge faites aux descendants de soldats exécutés pendant la Première Guerre mondiale
  premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10943
5-4140 Els Van Hoof (CD&V) 23/10/2013
  les soins dans les centres de psychiatrie légale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10645 (Réponse provisoire (pdf))
5-4141 Els Van Hoof (CD&V) 23/10/2013
  la répartition des compétences entre les Services publics fédéraux Justice et Santé publique pour ce qui relève des internés incarcérés ou non
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4142 Johan Verstreken (CD&V) 23/10/2013
  le Programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Mozambique
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10353
5-4143 Willy Demeyer (PS) 23/10/2013
  le système Pay police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10490
5-4144 Willy Demeyer (PS) 23/10/2013
  l'évaluation de la loi Renault
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10602
5-4145 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la lutte contre le dumping social en Belgique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10603
5-4146 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la détention d'un journaliste au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4147 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la coopération judiciaire entre la Belgique et le Maroc
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4148 Jan Roegiers (sp.a) 23/10/2013
  la diminution des moyens pour la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4149 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 23/10/2013
  l'absence de décision quant à une nouvelle prison à Anvers
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-4150 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  le service de garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4151 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  la capitalisation de doses de Lucentis lors d'une dégénérescence maculaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4152 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  les délais d'attente pour une consultation chez un médecin spécialiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10646 (Réponse provisoire (pdf))
5-4153 Fabienne Winckel (PS) 23/10/2013
  l'arrêté royal relatif aux actions positives
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4154 Fabienne Winckel (PS) 23/10/2013
  les résultats du premier monitoring socioéconomique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4155 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/10/2013
  la présence d'amiante dans les bâtiments de la Société nationale des chemins de fers belges et son impact sur les travailleurs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10953
5-4156 Vanessa Matz (cdH) 24/10/2013
  l'accord de libre-échange avec le Canada
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4157 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/10/2013
  le transfert de détenus néerlandais vers les Pays-Bas dans le cadre de l'accord WETS
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4158 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  les suppléments d'honoraires pour les prestations en hospitalisation de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4159 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2013
  l'alternative aux antibiotiques récemment développée contre les maladies des abeilles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4160 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2013
  le désarmement nucléaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10474
5-4161 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  les médecins-fonctionnaires qui bénéficient du statut social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10647 (Réponse provisoire (pdf))
5-4162 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  le résumé infirmier minimum
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4163 Willy Demeyer (PS) 24/10/2013
  le renvoi de demandeurs d'asile en Afghanistan
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10871
5-4164 Helga Stevens (N-VA) 24/10/2013
  la réforme des services d'incendie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4165 Bert Anciaux (sp.a) 24/10/2013
  l'avis du médiateur fédéral sur la nécessité de plus de fair-play et de service à la Direction Droit des personnes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4166 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la suspension des livraisons de matériaux de construction à la Bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10475
5-4167 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la décision de la Russie de saisir l'Organisation mondiale du Commerce au sujet de droits de douane
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10476
5-4168 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la suspension des pourparlers de Kampala
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4169 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  le programme alimentaire mondial et la République démocratique du Congo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4170 Louis Ide (N-VA) 28/10/2013
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4171 Nele Lijnen (Open Vld) 28/10/2013
  le congé parental des indépendants à titre complémentaire
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10604
5-4172 Nele Lijnen (Open Vld) 28/10/2013
  le rapport de Smalls Arms Survey sur la vente d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10883
5-4173 Bert Anciaux (sp.a) 28/10/2013
  l'exigence de la société civile belge de traiter les réfugiés afghans avec humanité
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4174 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/10/2013
  l'application du régime du tiers payant par les dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10648 (Réponse provisoire (pdf))
5-4175 Bert Anciaux (sp.a) 28/10/2013
  la nécessité d'excuses officielles de la Belgique à ses anciennes colonies et à leur population
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4176 Jan Roegiers (sp.a) 29/10/2013
  la mise en oeuvre du plan national VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4177 Bert Anciaux (sp.a) 29/10/2013
  les soins de santé à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10649 (Réponse provisoire (pdf))
5-4178 Lieve Maes (N-VA) 29/10/2013
  la mobilisation de fonctionnaires supplémentaires pour les dossiers de régularisation fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4179 Jan Roegiers (sp.a) 29/10/2013
  l'abondance de procès-verbaux suite aux contrôles de trajet
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-4180 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/10/2013
  le sommet du Partenariat oriental à Vilnius
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4181 Benoit Hellings (Ecolo) 29/10/2013
  la présence en Belgique d'un proche du régime syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4182 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/10/2013
  la taille et le rôle de la Maison militaire du Roi
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4183 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la présence de gaz radioactifs dans des bâtiments et des habitations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7794Requalifiée en :
Requalifiée en : question écrite 5-10983
5-4184 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la psychose puerpérale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7740
5-4185 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  les cyberattaques et la sécurité informatique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7571
5-4186 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  les cyberattaques et la sécurité informatique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7568
5-4187 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  les droits de l'enfant en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7118
5-4188 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la détention illégale d'un parlementaire par les autorités congolaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7117
5-4189 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la tournée européenne de rebelles du M23
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7026
5-4190 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la formation des policiers à la résistance mentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6443
Requalifiée en : question écrite 5-10984
5-4191 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  l'évolution du nombre d'intoxications alcooliques chez les mineurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6166
Requalifiée en : question écrite 5-10650
5-4192 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  le financement des centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10651
5-4193 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  le cumul du travail occasionnel et du travail étudiant
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10605
5-4194 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  l'établissement du diagnostic des maladies chroniques à l'aide d'un examen sanguin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10652
5-4195 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  la fraude alimentaire en Europe
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10985
5-4196 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  la maladie chronique auto-immune lupus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10653
5-4197 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  l'évolution de la cybercriminalité en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11014
5-4198 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  les drones à usage civil
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10622
Requalifiée en : question écrite 5-10623
5-4199 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  le cyberincident du début de l'année 2013 et l'assistance des experts américains de la NSA
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4200 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  les drones à usage civil
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4201 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  la task force chargée du suivi des détenus qui pourraient purger leur peine à l'étranger
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4202 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  la conférence des pays donateurs de la Somalie de septembre 2013
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10887
5-4203 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  la place du Volet Nord dans la politique de coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4204 Nele Lijnen (Open Vld) 5/11/2013
  l'introduction de la caisse enregistreuse dotée du module de contrôle fiscal
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10606
Requalifiée en : question écrite 5-10607
5-4205 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  les amendes de roulage pour les étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4206 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  les compensations offertes aux Palestiniens pour le financement par Dexia des colonies israéliennes dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-4207 Nele Lijnen (Open Vld) 5/11/2013
  la politique de prévention dans le cadre des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10654
5-4208 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/11/2013
  l'amélioration, par l'entraînement physique, de la qualité de vie des femmes atteintes d'un cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4209 Nele Lijnen (Open Vld) 5/11/2013
  les mutilations génitales de mineures d'âge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10655
5-4210 Vanessa Matz (cdH) 6/11/2013
  la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4211 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/11/2013
  Europalia Turquie en 2015
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4212 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2013
  les développements en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4213 Johan Verstreken (CD&V) 6/11/2013
  la loi sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10444
5-4214 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  la formation du 323e bataillon en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4215 Fabienne Winckel (PS) 6/11/2013
  la régionalisation du Centre de connaissances du financement des PME et du Fonds de participation
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10555
5-4216 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4217 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  le nouveau plan de survol de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4218 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/11/2013
  les assurances pour les volontaires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-4219 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  les visas accordés aux défenseurs des droits humains
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10872
5-4220 Gérard Deprez (MR) 6/11/2013
  l'enquête du Comité P sur le comportement au volant et les accidents impliquant des véhicules de service de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4221 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  les traités internationaux relatifs aux droits humains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10888
5-4222 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  le statut juridique des prisonniers
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4223 Gérard Deprez (MR) 6/11/2013
  la récente circulaire du Collège des procureurs généraux faisant de la lutte contre la cyberhaine une priorité pour la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4224 Alain Courtois (MR) 6/11/2013
  le coût des écoutes téléphoniques et de la conservation des communications transitant par les réseaux mobiles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10435
5-4225 François Bellot (MR) 6/11/2013
  les opérations de contrôle visant les camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4226 Bert Anciaux (sp.a) 7/11/2013
  les lacunes de l'enregistrement des condamnations dans le casier judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10436
5-4227 Marie Arena (PS) 7/11/2013
  l'exécution récente de deux journalistes de Radio France Internationale au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4228 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/11/2013
  le salaire du directeur du Samusocial
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10876
5-4229 Veerle Stassijns (N-VA) 7/11/2013
  les médicaments et les instruments médicaux à bord des avions
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10869
5-4230 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-4231 Sabine Vermeulen (N-VA) 12/11/2013
  la conférence au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4232 Marie Arena (PS) 12/11/2013
  l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4233 Marie Arena (PS) 12/11/2013
  le dernier rapport de l'ONU sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4234 Benoit Hellings (Ecolo) 12/11/2013
  la possibilité d'une enquête du parquet fédéral sur la présence de logiciels-espions de la NSA sur les serveurs de Google à Saint-Ghislain
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4235 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/11/2013
  la convention de renvoi entre la Belgique et le Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10719
5-4236 Marie Arena (PS) 13/11/2013
  le retrait des soldats belges en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10944
5-4237 Martine Taelman (Open Vld) 13/11/2013
  le cybercommando
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10945
5-4238 Martine Taelman (Open Vld) 13/11/2013
  la mise en place de la Joint Sigint Cyber Unit aux Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10946Requalifiée en :
5-4239 Helga Stevens (N-VA) 13/11/2013
  l'adoption d'enfants marocains
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10793
5-4240 Marie Arena (PS) 13/11/2013
  le respect de la suspension de la République centrafricaine du processus de Kimberley
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4241 Patrick De Groote (N-VA) 13/11/2013
  le site de démantèlement de munitions à Poelkapelle
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4242 Elke Sleurs (N-VA) 13/11/2013
  l'euthanasie et la capacité juridique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10656 (Réponse provisoire (pdf))
5-4243 Veerle Stassijns (N-VA) 13/11/2013
  la propagande de sectes pour des traitements alternatifs des maladies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4244 Veerle Stassijns (N-VA) 13/11/2013
  le remboursement des honoraires de garde des pharmaciens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4245 Bert Anciaux (sp.a) 13/11/2013
  l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10657
5-4246 Bert Anciaux (sp.a) 13/11/2013
  l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4247 Lieve Maes (N-VA) 13/11/2013
  les nouveaux abonnements Mobib et la compensation des retards
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10954
5-4248 Lieve Maes (N-VA) 13/11/2013
  le précompte mobilier libératoire généralisé appliqué aux produits d'épargne, obligations et actions
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4249 Dominique Tilmans (MR) 13/11/2013
  l'épilation par laser ou lumière pulsée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10658 (Réponse provisoire (pdf))
5-4250 Dirk Claes (CD&V) 13/11/2013
  le contrôle de l'interdiction générale de fumer pendant la période hivernale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4251 Marie Arena (PS) 14/11/2013
  la situation dans le Nord-Kivu après la neutralisation du M23
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4252 Fatiha Saïdi (PS) 14/11/2013
  une force civile européenne d'intervention rapide
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10416
5-4253 Rik Daems (Open Vld) 14/11/2013
  la règlementation s'appliquant aux banques virtuelles et banques en ligne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4254 Jan Roegiers (sp.a) 14/11/2013
  l'attitude du gouvernement fédéral vis-à-vis de la loi anti-homosexuels en Russie dans le cadre de la participation aux Jeux olympiques d'hiver
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4255 Nele Lijnen (Open Vld) 18/11/2013
  la cybersécurité du secteur bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10527
5-4256 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/11/2013
  la représentation directe pour les formalités douanières
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-263)
5-4257 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/11/2013
  la thérapie manuelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4258 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/11/2013
  les prestations spécifiques en matière d'éducation aux soins autonomes du patient diabétique, effectuées par des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4259 Dominique Tilmans (MR) 20/11/2013
  la lisibilité des avis d'échéance de primes d'assurances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4260 Fabienne Winckel (PS) 20/11/2013
  le bilan des opérations coup de poing de l'inspection du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4261 Fabienne Winckel (PS) 20/11/2013
  les nouvelles règles de sécurité et de confort des stades de football
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4262 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la limitation du temps de travail des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4263 Nele Lijnen (Open Vld) 20/11/2013
  les soins de santé et le style de vie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10659
5-4264 Patrick De Groote (N-VA) 20/11/2013
  la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas pendant la Première Guerre mondiale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4265 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le service de garde des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4266 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'accès des médecins spécialistes en médecine d'urgence à la médecine intensive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10660 (Réponse provisoire (pdf))
5-4267 Johan Verstreken (CD&V) 20/11/2013
  les négociations de paix suite à la visite à Israël et dans les Territoires palestiniens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4268 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 20/11/2013
  la consommation de cannabis médical
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4269 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les frais administratifs des organismes assureurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8457
Requalifiée en : question écrite 5-10661
5-4270 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les fournitures pharmaceutiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8459
5-4271 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'hépatite C
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8460
5-4272 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les rapports de feedback de l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8461
5-4273 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les prestations de neurologie et de neurologie pédiatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8464
5-4274 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le coût annuel moyen par assuré de l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8465
5-4275 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les données chiffrées des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8489
5-4276 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les frais de déplacement des patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8522
5-4277 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les tickets modérateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8523
Requalifiée en : question écrite 5-10662
5-4278 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le service de gestion des plaintes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8524
Requalifiée en : question écrite 5-10663 (Réponse provisoire (pdf))
5-4279 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le macroplafond pour maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8525
Requalifiée en : question écrite 5-10664 (Réponse provisoire (pdf))
5-4280 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le contingentement des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8527
5-4281 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les prestations des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8528
5-4282 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le top 25 des médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8529
5-4283 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les transferts en matière de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8530
5-4284 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le maximum à facturer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8531
Requalifiée en : question écrite 5-10665
5-4285 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8532
Requalifiée en : question écrite 5-10666 (Réponse provisoire (pdf))
5-4286 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en matière de soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8534
Requalifiée en : question écrite 5-10667 (Réponse provisoire (pdf))
5-4287 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la reprise progressive du travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8536
5-4288 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la consommation de quinolones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8537
5-4289 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en isotopes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8538
5-4290 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses de radiothérapie conventionnelle dans les soins dentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8539
5-4291 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le surplus enregistré dans le contingent des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8684
Requalifiée en : question écrite 5-10668 (Réponse provisoire (pdf))
5-4292 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'invalidité et les douleurs physiques inexplicables
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9066
Requalifiée en : question écrite 5-10917
5-4293 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8889
5-4294 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9065
5-4295 Bert Anciaux (sp.a) 20/11/2013
  la possibilité de remplacer une sanction administrative communale par une punition parentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4296 Martine Taelman (Open Vld) 20/11/2013
  les capacités d'interception de communications des ambassades étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10889Requalifiée en :Requalifiée en :
5-4297 Martine Taelman (Open Vld) 20/11/2013
  les dons au jihad au Yémen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4298 Veerle Stassijns (N-VA) 21/11/2013
  le fonctionnement des services externes de prévention et de protection au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4299 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  les critiques de la Commission européenne sur le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4300 Patrick De Groote (N-VA) 21/11/2013
  la confiscation du produit écologique "Beevital Hiveclean"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-4301 Wilfried Vandaele (N-VA) 21/11/2013
  la prolifération de plantes exogènes en milieu marin
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11222
5-4302 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  les retards de paiement à la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4303 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  la fraude aux C4
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5738
5-4304 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  la violence contre des fonctionnaires de police
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7610
5-4305 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les agressions contre des fonctionnaires de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7742
5-4306 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les agressions dans les établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7743
5-4307 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les condamnations pour violences contre les fonctionnaires de police
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7744
5-4308 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les retraits de permis de conduire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7814
5-4309 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  le nombre de traces et d'empreintes digitales reprises dans les bases de données
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7842
5-4310 Elke Sleurs (N-VA) 25/11/2013
  la politique en matière de drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10669 (Réponse provisoire (pdf))
5-4311 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2013
  le défaut d'assistance à un bateau de réfugiés de la part de l'armée belge
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4312 Hassan Bousetta (PS) 25/11/2013
  les propos du procureur général près la cour d'appel d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4313 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/11/2013
  les assurances pour les volontaires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11075
5-4314 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2013
  les bévues des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4315 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2013
  les propositions de simplification en faveur des petits producteurs artisanaux
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10962
5-4316 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2013
  le statut des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4317 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  les deux trains qui rouleront à vide entre Luxembourg et Arlon
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4318 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  le tarif horaire d'un médecin de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10670
5-4319 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  les contrôles d'attestations de TVA des véhicules immatriculés au grand-duché de Luxembourg
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4320 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  la vente libre d'appareils épilateurs à lumière intense pulsée et le manque de formation à l'utilisationd'un laser pour une épilation définitive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10671 (Réponse provisoire (pdf))
5-4321 Dominique Tilmans (MR) 27/11/2013
  l'avenir de postes médicaux de garde en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10672
5-4322 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4323 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4324 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4325 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  les contrôles BOB
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10990
5-4326 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  un exercice militaire islamophobe
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4327 Richard Miller (MR) 27/11/2013
  la contribution belge à la destruction de l'arsenal chimique syrien
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10948
5-4328 Zakia Khattabi (Ecolo) 27/11/2013
  les centrales de réservation sur internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4329 Veerle Stassijns (N-VA) 27/11/2013
  les connaissances de jeunes immigrés au sujet des vaccinations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4330 Veerle Stassijns (N-VA) 27/11/2013
  les services de garde des médecins généralistes et des pharmaciens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4331 Helga Stevens (N-VA) 27/11/2013
  le transfert vers la Communauté flamande des centres fermés pour jeunes d'Everberg et de Tongres
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4332 Helga Stevens (N-VA) 27/11/2013
  le parachèvement du nouveau bâtiment polyvalent près du centre fermé pour jeunes d'Everberg
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4333 Patrick De Groote (N-VA) 27/11/2013
  le soutien belge éventuel à la destruction de l'arsenal chimique syrien
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4334 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  les contrôles défaillants des denrées alimentaires
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4335 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  la sécurité alimentaire des friteries
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4336 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  l'encre et la colle sur les emballages alimentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4337 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/11/2013
  la fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10673
5-4338 Marie Arena (PS) 28/11/2013
  la position de la Belgique sur la situation en République centrafricaine
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10949
5-4339 Marie Arena (PS) 28/11/2013
  le plan d'action et l'évaluation du contrôle du commerce illégal de bois en provenance de la République démocratique du Congo
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4340 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2013
  l'arrivée de Ryanair à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4341 Dominique Tilmans (MR) 29/11/2013
  les pédiatres hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10199
5-4342 Helga Stevens (N-VA) 2/12/2013
  la fermeture du service De Meander de l'hôpital psychiatrique Caritas à Melle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4343 Bert Anciaux (sp.a) 2/12/2013
  l'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10674 (Réponse provisoire (pdf))
5-4344 Dalila Douifi (sp.a) 2/12/2013
  le matériel médical oublié lors d'interventions chirurgicales et l'utilisation d'une liste de contrôle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4345 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/12/2013
  le Fonds européen d'aide aux personnes les plus démunies
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4346 Lies Jans (N-VA) 3/12/2013
  la cigarette électronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10675
5-4347 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2013
  le concept de maison médicale avec paiement à l'acte
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10676 (Réponse provisoire (pdf))
5-4348 Inge Faes (N-VA) 3/12/2013
  la police des chemins de fer
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4349 Inge Faes (N-VA) 3/12/2013
  la plainte de la Commission européenne au sujet de la loi sur les pratiques du commerce
  ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11223
Requalifiée en : question écrite 5-11224
5-4350 Helga Stevens (N-VA) 3/12/2013
  le traité visant à faciliter l'accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11225
5-4351 Helga Stevens (N-VA) 3/12/2013
  la pénurie de gardiens de prison
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10794 (Réponse provisoire (pdf))
5-4352 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2013
  la demande d'euthanasie d'un interné
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10795
5-4353 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la participation à la grève générale
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5431
Requalifiée en : question écrite 5-10608 (Réponse provisoire (pdf))
5-4354 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7549
5-4355 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7552
Requalifiée en : question écrite 5-10988
5-4356 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7556
5-4357 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7561
5-4358 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les cyberattaques et la sécurité informatique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7572
Requalifiée en : question écrite 5-10677
5-4359 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les plaintes relatives au bien-être des animaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8114
5-4360 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  l'obésité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8115
Requalifiée en : question écrite 5-10678
5-4361 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de cheval importée de Roumanie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8124
5-4362 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de porc importée de Roumanie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8125
5-4363 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de boeuf importée de Roumanie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8126
5-4364 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les conclusions des rapports d'audits de l'Office alimentaire et vétérinaire européen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8174
5-4365 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de boeuf importée de Bulgarie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8176
5-4366 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la participation à la manifestation du jeudi 21 février 2013
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8299
5-4367 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les risques pour la santé du rayonnement et du chauffage infrarouges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8610
5-4368 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la drogue crocodile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8660
Requalifiée en : question écrite 5-10679
5-4369 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  une usine de munitions au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8661
5-4370 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la déclaration par les chômeurs et les prépensionnés de la cotisation syndicale comme frais professionnels
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8664
Requalifiée en : question écrite 5-11076
5-4371 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  un nouveau test de détection du syndrome de Down
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8754
5-4372 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la délivrance de médicaments aux résidants des maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8758
Requalifiée en : question écrite 5-10680
5-4373 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  le respect de la vie privée des membres du personnel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8828
5-4374 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  le respect de la vie privée des membres du personnel
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8836
5-4375 Bart De Nijn (N-VA) 3/12/2013
  la liste noire des organisations dangereuses
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4376 Patrick De Groote (N-VA) 3/12/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4377 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/12/2013
  l'institut interfédéral de concertation en matière de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4378 Marie Arena (PS) 4/12/2013
  l'administration provisoire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4379 Bert Anciaux (sp.a) 4/12/2013
  le décès d'un demandeur d'asile faute de traitement d'une maladie grave
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4380 Louis Ide (N-VA) 4/12/2013
  le nombre de médecins étrangers suivant une formation complémentaire en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10681 (Réponse provisoire (pdf))
5-4381 Nele Lijnen (Open Vld) 4/12/2013
  le syndrome de fatigue chronique et la fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10682
5-4382 Nele Lijnen (Open Vld) 4/12/2013
  le décret d'ouverture de la chasse du gouvernement flamand relatif aux chats harets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10683
5-4383 Jan Roegiers (sp.a) 4/12/2013
  la compensation en faveur des Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4384 Philippe Mahoux (PS) 4/12/2013
  les risques de l'externalisation de la protection des navires marchands battant pavillon belge contre les pirates somaliens
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10950
5-4385 Willy Demeyer (PS) 4/12/2013
  les orientations prises par la police fédérale dans le domaine du développement TIC
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4386 Gérard Deprez (MR) 4/12/2013
  le retour vers l'emploi des personnes invalides
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11135
5-4387 Dominique Tilmans (MR) 4/12/2013
  les Comités de concertation
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10609 (Réponse provisoire (pdf))
5-4388 Veerle Stassijns (N-VA) 4/12/2013
  la quantité de sel dans les médicaments antidouleur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4389 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  les infractions des chauffeurs de poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10624
5-4390 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  la constatation automatisée d'infractions relatives à l'interdiction du dépassement pour les poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10625
5-4391 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  la constatation automatisée d'infractions relatives à la distance entre les poids lourds sur autoroute
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10626
5-4392 Fabienne Winckel (PS) 5/12/2013
  le télétravail comme outil de réinsertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4393 Helga Stevens (N-VA) 5/12/2013
  le service d'interprétation à distance pour personnes sourdes ou incapables de parler
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11226
5-4394 Elke Sleurs (N-VA) 5/12/2013
  la consommation de rilatine par les étudiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10685 (Réponse provisoire (pdf))
5-4395 Elke Sleurs (N-VA) 5/12/2013
  la mise en oeuvre du plan VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé
5-4396 Nele Lijnen (Open Vld) 5/12/2013
  la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10989
5-4397 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4509
Requalifiée en : question écrite 5-11027 (Réponse provisoire (pdf))
5-4398 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4511
Requalifiée en : question écrite 5-11028
5-4399 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les transferts dans les dépenses de la sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4522
5-4400 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'enregistrement des pacemakers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4531
Requalifiée en : question écrite 5-11029
5-4401 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'augmentation des pourcentages de prescription de médicaments génériques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4532
Requalifiée en : question écrite 5-11030
5-4402 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la politique à l'égard du cannabis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4555
5-4403 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les contrôles de l'interdiction de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4557
5-4404 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la mort subite du nourrisson
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4567
5-4405 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'état de santé des travailleurs plus âgés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4568
Requalifiée en : question écrite 5-11031
5-4406 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le manque de psychiatres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4570
Requalifiée en : question écrite 5-11032
5-4407 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la lutte contre la bactérie CPE
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5170
5-4408 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la discrimination des ex-malades du cancer sur le marché du travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5413
5-4409 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5812
Requalifiée en : question écrite 5-11033 (Réponse provisoire (pdf))
5-4410 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les campagnes de prévention et de sensibilisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6000
5-4411 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les applications médicales pour smartphones et sites web
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6239
5-4412 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le traitement de l'autisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6312
Requalifiée en : question écrite 5-11034
5-4413 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'obligation légale d'affichage du statut d'un médecin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6368
5-4414 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les services de santé des prisons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6456
5-4415 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les baignades
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6667
5-4416 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les contaminations dues à la bactérie nosocomiale CPE
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6740
5-4417 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'enquête sur la fraude auprès des prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6789
Requalifiée en : question écrite 5-11035
5-4418 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la délimitation de groupes de patients en vue du remboursement de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7114
5-4419 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les économies dans le secteur pharmaceutique et les conséquences en matière d'investissements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7115
5-4420 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la plate-forme scientifique psychotropes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7166
5-4421 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les échanges de données entre les Pays-Bas et la Belgique concernant les médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7178
Requalifiée en : question écrite 5-11036
5-4422 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la classification de l'encéphalomyélite myalgique et du syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7211
Requalifiée en : question écrite 5-11037
5-4423 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la classification de l'encéphalomyélite myalgique et du syndrome de fatigue chronique par les compagnies d'assurance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7212
5-4424 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  une étude sur les besoins en soins des détenus et internés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7326
Requalifiée en : question écrite 5-11038
5-4425 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le suivi de la consommation de médicaments dans les centres de soin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7362
Requalifiée en : question écrite 5-11039
5-4426 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les effets de l'exposition au rayonnement électromagnétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7474
5-4427 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'utilisation de chiens pour le dépistage de la bactérie nosocomiale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7603
Requalifiée en : question écrite 5-11040
5-4428 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'Orchestre national de Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8309
Requalifiée en : question écrite 5-11041
5-4429 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'Orchestre de la Monnaie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8310
5-4430 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la ricine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8841
5-4431 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le contrôle de l'interdiction de fumer dans le secteur de l'horeca
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9182
5-4432 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9828
Requalifiée en : question écrite 5-11042
5-4433 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les économies chez Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9829
Requalifiée en : question écrite 5-11043
5-4434 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les dangers de la consommation du zeste d'agrumes cultivés de manière industrielle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9869
Requalifiée en : question écrite 5-11044
5-4435 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10037
Requalifiée en : question écrite 5-11045
5-4436 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les organes de concertation informels de l'industrie pharmaceutique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10082
Requalifiée en : question écrite 5-11046
5-4437 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  les passeports biométriques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4612
5-4438 Dalila Douifi (sp.a) 11/12/2013
  les mesures d'aide aux réfugiés syriens proposées par la Commission européenne
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4439 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le soutien de la liberté d'internet par l'ouverture des réseaux wifi des ambassades
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6707
5-4440 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le nombre de personnes reprises dans le troisième et quatrième registre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7129
5-4441 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la disparition d'un parlementaire au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7163
5-4442 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la lutte contre la piraterie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7472
5-4443 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le "World Congress on International Telecommunications" de Dubai
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7619
5-4444 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  l'accord de principe avec l'Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8383
5-4445 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  les enfants turcs placés dans des familles d'accueil en Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8423
5-4446 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  les excuses au Congo pour le passé colonial
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9637
5-4447 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la modernisation des armes nucléaires de Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9868
5-4448 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le renforcement de l'industrie de l'armement européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10081
5-4449 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  l'exportation d'armes vers les États du Golfe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10125
5-4450 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la ratification du traité de Marrakech
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10155
5-4451 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 9/12/2013
  la TVA sur les honoraires d'avocats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4452 Gérard Deprez (MR) 9/12/2013
  la transmission d'informations entre les réseaux sociaux et les autorités belges dans le cadre d'enquêtes officielles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4453 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 9/12/2013
  l'extension de l'exonération sur les comptes épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4454 Bert Anciaux (sp.a) 10/12/2013
  la réforme des services d'incendie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10991
5-4455 Bert Anciaux (sp.a) 10/12/2013
  les limites du traitement du cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10687
5-4456 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  le rapport 2012 du Comité P concernant les plaintes pour coups et blessures par des agents de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4457 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  les droits de l'homme en Colombie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4458 Fabienne Winckel (PS) 10/12/2013
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4459 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  la sécurité d'un ressortissant belgo-yéménite sur le territoire belge
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4460 Vanessa Matz (cdH) 11/12/2013
  l'accord à l'Organisation mondiale du commerce
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4461 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11227 (Réponse provisoire (pdf))
5-4462 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/12/2013
  les relations de l'Union européenne avec l'Arménie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4463 Martine Taelman (Open Vld) 11/12/2013
  la règle du tiers service à la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4464 Jan Roegiers (sp.a) 11/12/2013
  la multiplication des procès-verbaux à la suite de l'emploi de radars tronçons
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4465 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  le commerce de diamants illégaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4620
5-4466 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'augmentation du nombre des instructions des instructions judiciaires dans des matières médicales
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4623
5-4467 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la fraude sur internet
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4629
5-4468 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'aide juridique de deuxième ligne
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4632
5-4469 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'Église catholique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4637
5-4470 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la maltraitance des animaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4653
5-4471 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  les tribunaux de la jeunesse
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4656
5-4472 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  les parents d'accueil
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4659
5-4473 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'absentéisme scolaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4660
5-4474 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  le blocage des sites internet au contenu illégal
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4661
5-4475 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la traite et le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4662
5-4476 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  les techniques d'écoute dans les dossiers de traite et de trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4663
Requalifiée en : question écrite 5-10796 (Réponse provisoire (pdf))
5-4477 Richard Miller (MR) 12/12/2013
  la coordination européenne pour une lutte plus efficace contre le terrorisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10994
5-4478 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  le soutien possible de l'armée belge à l'intervention française en République centrafricaine
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4479 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  le flou entourant le projet des centres d'appels d'urgence 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10992
5-4480 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  la rémunération des psychologues par la Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11105 (Réponse provisoire (pdf))
5-4481 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les institutions financées par le biais des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7469
Requalifiée en : question écrite 5-11067
5-4482 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les économies réalisées grâce à l'informatisation des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7491
5-4483 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le forfait des spécialités pharmaceutiques des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7990
5-4484 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la chirurgie robotique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7991
5-4485 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les accouchements en milieu hospitalier et extra-hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8222
5-4486 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les chiffres démographiques relatifs aux aides-soignants, infirmiers et sages-femmes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8595
5-4487 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la médecine reproductive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8598
5-4488 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les interventions de chirurgie bariatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8599
Requalifiée en : question écrite 5-11068
5-4489 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  l'euthanasie pratiquée sur la base de déclarations anticipées non enregistrées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8652
5-4490 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les unités de soins palliatifs dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8873
Requalifiée en : question écrite 5-11047
5-4491 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la maternité de substitution
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8875
Requalifiée en : question écrite 5-11048
5-4492 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le statut palliatif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8876
5-4493 Dalila Douifi (sp.a) 12/12/2013
  la concertation avec les communautés à propos d'une prolongation provisoire du permis de séjour de jeunes en formation
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4494 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le fonctionnement de l'entreprise Royal Doctors
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10688 (Réponse provisoire (pdf))
5-4495 Johan Verstreken (CD&V) 12/12/2013
  la politique de la Société nationale des chemins de fer belges envers les personnes handicapées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4496 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  les poursuites contre Vredesactie pour dégradation intentionnelle des propriétés immobilières d'autrui"
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4497 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  la faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10993
5-4498 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les enquêtes téléphoniques
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4665
5-4499 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4668
5-4500 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la lutte contre la pornographie enfantine sur internet
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4669
5-4501 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique "
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4671
5-4502 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  une directive relative à la cartographie des acteurs dotés d'une mission spécifique concernant les mineurs détectés dans le contexte de la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4675
5-4503 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la critique sur le fond émanant d'un juge de paix au sujet de la réforme de la Justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4686
5-4504 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les peines alternatives
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4695
5-4508 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  l'augmentation de l'extrémisme musulman
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4713
5-4509 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les condamnations pour espionnage
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5495
5-4510 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les examens psychiatriques
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5703
5-4511 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le système d'internement
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5710
5-4512 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le trafic de drogue dans les prisons
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5811
5-4513 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la Convention européenne sur la nationalité de 1997
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6196
5-4514 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  l'aide juridique gratuite
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6448
5-4515 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les économies des maisons de justice et les assistants de justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6450
5-4516 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le transfert des compétences en matière de soins de santé dans les prisons vers le Service public fédéral Santé publique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6457
5-4518 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la possible légalisation de la marijuana pour usage médical
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6661
5-4519 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le suivi des dossiers des contrevenants de l'interdiction de fumer dans l'horeca
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6681
5-4520 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les condamnations pour la culture du cannabis
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6741
5-4522 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la sécurité de l'information numérique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7189
5-4523 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les contestations dans le monde médical
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7213
5-4525 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les banques de données ADN
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7360
5-4526 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  une liste nationale d'interprètes
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7414
5-4527 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le caractère punissable de la prostitution
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7496
5-4528 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le licenciement injustifié d'un collaborateur d'un tribunal
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7921
5-4529 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8106
5-4530 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison d'Anvers
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8577
5-4531 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Mons
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8578
5-4532 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de l'Établissement de défense sociale de Bruges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8579
5-4533 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Jamioulx
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8580
5-4534 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Lantin
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8581
5-4535 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Louvain secondaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8582
5-4536 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de l'Établissement de défense sociale de Merksplas
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8583
5-4537 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Namur
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8584
5-4538 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de l'Établissement de défense sociale de Paifve
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8585
5-4539 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de l'Établissement de défense sociale de Turnhout
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8586
5-4540 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Forest
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8587
5-4541 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les Chambres francophones du tribunal de première instance et les interprètes néerlandais-français
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8588
5-4542 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Gand
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8589
5-4546 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la loi sur la double nationalité du 9 juin 2007
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9773
5-4547 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les sanctions administratives communales
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9830
5-4548 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les grèves des gardiens de prison
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9951
5-4549 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la procédure de requête unilatérale en cas de grève
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9959
5-4550 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la construction d'une prison au Maroc
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9977
5-4551 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les résultats de la lutte antidrogue
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10009
5-4552 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les recommandations du médiateur fédéral
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10250
5-4553 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les cyberattaques ciblées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8994
5-4554 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les cyberattaques ciblées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8997
5-4555 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  une directive pour le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9051
5-4556 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9052
5-4557 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9053
5-4558 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les psychologues spécialisés en psychotraumatologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9060
Requalifiée en : question écrite 5-11049
5-4559 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la cybercriminalité venue d'Europe de l'Est
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9103
5-4560 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la manifestation du 6 juin 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9298
5-4561 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la manifestation du 6 juin 2013
  ministre de l'Emploi
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9302
5-4562 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la manifestation du 6 juin 2013
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9303
5-4563 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la manifestation du 6 juin 2013
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9306
5-4564 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  le dépistage génétique du cancer du sein et des ovaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9315
5-4565 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les implants PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9318
5-4566 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les transports par voie ferrée de substances chimiques et toxiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9363
5-4567 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les médicaments antidiabétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9366
5-4568 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les allocations familiales des enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9371
5-4569 Jan Roegiers (sp.a) 16/12/2013
  la ratification des Accords de Paris sur le Cambodge de 1991
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10892
5-4570 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la cybercriminalité et les entreprises portuaires
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9391
5-4571 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  le tourisme aux allocations sociales
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9421
Requalifiée en : question écrite 5-11136
5-4572 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  le tourisme aux allocations sociales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9422
5-4573 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les allocations familiales des enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9370
5-4574 Bert Anciaux (sp.a) 16/12/2013
  les propositions de l'Oecumenisch Netwerk Christenen en Migratie à propos des immigrés apatrides
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10873
5-4575 Louis Ide (N-VA) 16/12/2013
  les critères de reconnaissance des maîtres de stage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4576 Vanessa Matz (cdH) 16/12/2013
  le Sommet du G8 sur la démence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11050
5-4577 Zakia Khattabi (Ecolo) 17/12/2013
  le rapport de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le plan fédéral de gender mainstreaming
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11096
5-4578 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  l'absentéisme des agents de police bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7395
Requalifiée en : question écrite 5-11097
5-4579 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la délivrance de plaques d'immatriculation et de documents diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7699
5-4580 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la convocation de la conférence interministérielle Politique étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8051
5-4581 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8057
5-4582 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la révocation de la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8058
5-4583 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la menace terroriste et les attentats
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8064
5-4584 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les procédures judiciaires dans lesquelles le Service public fédéral Affaires étrangères est partie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8426
5-4585 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les conservations des hypothèques bruxelloises
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
  Requalification de : question écrite 5-8428
5-4586 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les permanences Salduz
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8429
5-4587 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les Full Integrated Police Actions
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8484
Requalifiée en : question écrite 5-11098
5-4588 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les demandes de détenus belges à l'étranger de pouvoir purger leur peine en Belgique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8855
5-4589 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  le fondamentalisme dans les prisons
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8856
5-4590 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les accidents de la route sur l'autoroute E40
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8864
5-4591 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la facture énergétique du Palais de Justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8897
5-4592 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les officiers de liaison en mission à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9152
5-4593 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les consuls honoraires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9388
5-4594 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les dotations aux communes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9431
5-4595 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9462
5-4596 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la constitution congolaise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9767
5-4597 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 17/12/2013
  le statut fiscal des volontaires dans le monde sportif
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4598 Bert Anciaux (sp.a) 17/12/2013
  l'échec du partage des efforts et des recettes du plan climat
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4599 Dalila Douifi (sp.a) 17/12/2013
  l'incitation à la violence envers les musulmans par les moines bouddhistes du Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11266
5-4600 Louis Ide (N-VA) 17/12/2013
  la reconnaissance de l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11051
5-4601 Louis Ide (N-VA) 17/12/2013
  le fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11052
5-4602 Inge Faes (N-VA) 17/12/2013
  la rémunération des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4603 Inge Faes (N-VA) 17/12/2013
  la lutte contre la fraude au domicile
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4604 Dalila Douifi (sp.a) 17/12/2013
  l'intégration économique et sociale des Roms en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4605 Fabienne Winckel (PS) 17/12/2013
  le pacte de flexibilité dans l'aménagement du temps de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4606 Dalila Douifi (sp.a) 18/12/2013
  le paiement des allocations familiales aux familles en règlement collectif de dettes
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-4607 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/12/2013
  les écoutes téléphoniques
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7505
5-4608 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2013
  les absurdités persistantes de l'application de la législation sur les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4609 Vanessa Matz (cdH) 18/12/2013
  la criminalisation de l'homosexualité en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4610 Helga Stevens (N-VA) 18/12/2013
  l'incidence des problèmes d'ASTRID sur le service de secours par sms
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4611 Dalila Douifi (sp.a) 18/12/2013
  l'annonce de la réinstallation de 75 réfugiés syriens en 2014
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4612 Jan Roegiers (sp.a) 18/12/2013
  les amendes routières non honorées par les ressortissants étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10870
5-4613 Jan Roegiers (sp.a) 18/12/2013
  les lesbigays russes demandeurs d'asile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4614 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2013
  l'avis négatif du Conseil d'État à propos du projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9630
5-4615 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2013
  le blocage des noms de domaine
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10040
5-4616 Helga Stevens (N-VA) 19/12/2013
  la présence d'amiante dans des bâtiments de l'administration fédérale
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4617 Helga Stevens (N-VA) 19/12/2013
  la tension entre les normes de sécurité des parcs d'attraction et la législation anti-discrimination
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11228
5-4618 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/1/2014
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4619 Louis Ide (N-VA) 7/1/2014
  l'organisation du service de garde à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4620 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  le supplément pour les voyageurs sans titre de transport
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10955 (Réponse provisoire (pdf))
5-4621 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  la démission soudaine du président du comité d'audit de l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-4622 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  les retards de paiement aux zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11099
5-4623 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  l'immobilisation prolongée de voyageurs dans un train en panne
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10956
5-4624 Benoit Hellings (Ecolo) 7/1/2014
  la mise en œuvre des dispositions sociales de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4625 Dominique Tilmans (MR) 8/1/2014
  les dangers du Mélanotan
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9738
Requalifiée en : question écrite 5-11053 (Réponse provisoire (pdf))
5-4626 Benoit Hellings (Ecolo) 8/1/2014
  l'état des négociations du futur traité de libre-échange transatlantique en matière de santé
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4627 Nele Lijnen (Open Vld) 8/1/2014
  l'extension du congé parental pour les indépendants à titre complémentaire
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4628 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 8/1/2014
  les placements en terres rares
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4629 Bert Anciaux (sp.a) 8/1/2014
  l'arrêt de l'enquête de la Cour des comptes concernant le Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10957
5-4630 Bert Anciaux (sp.a) 8/1/2014
  un détenu belge en Bolivie et l'assistance diplomatique belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4631 Inge Faes (N-VA) 8/1/2014
  les violences policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4632 Veerle Stassijns (N-VA) 8/1/2014
  le manuel de qualité des pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4633 Marie Arena (PS) 8/1/2014
  la situation des travailleurs humanitaires en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11267
5-4634 Hassan Bousetta (PS) 8/1/2014
  la parité hommes-femmes dans le monde de la recherche
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4635 Marie Arena (PS) 8/1/2014
  l'augmentation du nombre de plaintes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4636 Richard Miller (MR) 8/1/2014
  le soutien de la Belgique à l'opération militaire Sangaris
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10951
5-4637 Jan Roegiers (sp.a) 8/1/2014
  la loi antihomosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4638 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  la chambre spéciale du tribunal de première instance à Bruxelles
  ministre de la Justice
  question retirée
5-4639 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  les chambres de comparution immédiate dans le cadre de la tolérance zéro
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4640 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  l'inaction du parquet de Charleroi dans une affaire notoire de banditisme
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4641 Elke Sleurs (N-VA) 9/1/2014
  les méthodes pour arrêter de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11054
5-4642 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2014
  le différend entre la Région wallonne et la Région flamande concernant les dossiers environnementaux
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4643 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  la publication des chiffres de la criminalité de 2013
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4644 Lieve Maes (N-VA) 9/1/2014
  les données des interventions hardware sur les plateformes des e-services pour particuliers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4645 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2014
  les épreuves sportives obligatoires pour les militaires
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10952
5-4646 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/1/2014
  l'état de la gare ferroviaire de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4647 Benoit Hellings (Ecolo) 15/1/2014
  les conséquences de l'avis de l'avocat général de la Cour de Justice concernant la directive relative à la conservation des données
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4648 Johan Verstreken (CD&V) 15/1/2014
  les adoptions internationales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11106 (Réponse provisoire (pdf))
5-4649 Hassan Bousetta (PS) 15/1/2014
  la convention bilatérale de sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11327
5-4650 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  le service de garde des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11055
5-4651 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11056
5-4652 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11057
5-4653 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  la demande électronique d'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4654 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/1/2014
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4655 Veerle Stassijns (N-VA) 15/1/2014
  la demande écrite pour l'obtention de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4656 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  le report de la possibilité pour un juge de la jeunesse d'imposer une thérapie à un jeune présentant des problèmes psychiatriques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11107 (Réponse provisoire (pdf))
5-4657 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  les conflits au sommet de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11100
5-4658 Cindy Franssen (CD&V) 15/1/2014
  la fermeture du Point Poste d'Eine
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10958
5-4659 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/1/2014
  les connaissances linguistiques de la police bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10916
5-4660 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  la lutte contre la rage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11058
5-4661 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  la décisions des Pays-Bas de faire participer les condamnés aux frais d'enquête et de peine
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11108 (Réponse provisoire (pdf))
5-4662 Dalila Douifi (sp.a) 15/1/2014
  les militants de la société civile en tant que partenaires dans le conflit syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11268
5-4663 Johan Verstreken (CD&V) 15/1/2014
  la loi sur les armes et les évocations historiques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11109 (Réponse provisoire (pdf))
5-4664 Hassan Bousetta (PS) 15/1/2014
  la ratification de la Convention européenne sur la nationalité de 1997
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4665 Dalila Douifi (sp.a) 15/1/2014
  la proposition de modification de la constitution au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11269
5-4666 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2014
  les autorisation relatives aux armes pour les festivités du centenaire de la Grande Guerre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11110
5-4667 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2014
  le rachat des poursuites pénales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11111 (Réponse provisoire (pdf))
5-4668 Marie Arena (PS) 16/1/2014
  la fraude massive autour de l'or en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11270
5-4669 Helga Stevens (N-VA) 16/1/2014
  les statistiques des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4670 Elke Sleurs (N-VA) 16/1/2014
  le moustique-tigre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11059
5-4671 Veerle Stassijns (N-VA) 16/1/2014
  les lacunes de la loi relative au statut unique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4672 Veerle Stassijns (N-VA) 16/1/2014
  la diminution des graisses saturées dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4673 Veerle Stassijns (N-VA) 16/1/2014
  la différence entre ouvriers et employés dans le droit du licenciement
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11137
5-4674 Dominique Tilmans (MR) 21/1/2014
  les recommandations relatives à la consommation du poisson en Belgique
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11265
5-4675 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 21/1/2014
  les possibilités de distribution des bénéfices pour les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11060
5-4676 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/1/2014
  les menaces de suppression de la distribution de courrier par bpost en Gaume
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11243
5-4677 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2014
  le faible taux d'emploi des personnes souffrant de maladies de longue durée
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11138
5-4678 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  les réserves d'or de la Belgique
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11077
5-4679 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  la faisabilité de l'exécution de toutes les peines d'au moins quatre mois
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11112 (Réponse provisoire (pdf))
5-4680 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  l'assouplissement des sanctions internationales contre l'Iran et les conséquences pour les exportations belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4681 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  les conséquences néfastes du contrat Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4682 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  l'impact des campagnes de prévention
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4683 Jan Roegiers (sp.a) 22/1/2014
  les amendes routières non honorées par les étrangers
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11113 (Réponse provisoire (pdf))
5-4684 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2014
  la modernisation de la législation douanière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4685 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2014
  la modernisation de la pratique douanière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4686 Cindy Franssen (CD&V) 22/1/2014
  le délai de la demande d'accompagnement de personnes en fauteuil roulant effectuant un trajet en train
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4687 Louis Ide (N-VA) 22/1/2014
  l'avis du Conseil d'État sur le projet d'arrêté royal relatif à l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11061
5-4688 Louis Ide (N-VA) 22/1/2014
  le fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11062 (Réponse provisoire (pdf))
5-4689 Patrick De Groote (N-VA) 22/1/2014
  la possibilité de pratiquer des sports à la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4690 Patrick De Groote (N-VA) 22/1/2014
  les bureaux d'enregistrement des actes authentiques et les bureaux des hypothèques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11369
Requalifiée en : question écrite 5-11370
5-4691 Richard Miller (MR) 22/1/2014
  la mise en place d'un Institut national des droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4692 Helga Stevens (N-VA) 23/1/2014
  la violation du principe de la publicité de l'administration par la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4693 Johan Verstreken (CD&V) 28/1/2014
  le parking et les travaux aux alentours de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11244
5-4694 Dominique Tilmans (MR) 28/1/2014
  le recouvrement de la nationalité belge d'un Belge de naissance
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4695 Frank Boogaerts (N-VA) 28/1/2014
  l'importance du deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11245
5-4696 Dalila Douifi (sp.a) 28/1/2014
  l'importance des droits de la femme dans la stratégie européenne pour l'Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11271
5-4697 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/1/2014
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11063 (Réponse provisoire (pdf))
5-4698 Bart De Nijn (N-VA) 29/1/2014
  la création d'une plateforme interactive reliant citoyens et services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11101
5-4699 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  la possibilité d'inclure une visite à la Caserne Dossin dans la formation des magistrats
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11114 (Réponse provisoire (pdf))
5-4700 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  le projet pilote consistant à faire appel aux facteurs pour surveiller les personnes âgées isolées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11246
5-4701 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges à la suite de la mise en place de la liaison Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4702 Veerle Stassijns (N-VA) 29/1/2014
  la vente d'alcool aux jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4703 Veerle Stassijns (N-VA) 29/1/2014
  le traitement d'enfants atteints du trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11064
5-4704 Bart De Nijn (N-VA) 29/1/2014
  BE-Alert, le projet qui traîne en longueur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11102
5-4705 Fabienne Winckel (PS) 29/1/2014
  l'avis de la commission des assurances sur l'avant-projet d'arrêté royal réglant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un contrat hypothécaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11229
5-4706 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  les vingt bombes nucléaires B61 à Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4707 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  la demande d'euthanasie des internés
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4708 Jacques Brotchi (MR) 29/1/2014
  la Rilatine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11065
5-4709 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/1/2014
  le retard de la publication du rapport d'évaluation des trajets de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11066
5-4710 Mieke Vogels (Groen) 30/1/2014
  l'avenir des distributions d'aliments
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-4711 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/1/2014
  la numérisation du casier judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4712 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/1/2014
  l'exécution des peines
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4713 Elke Sleurs (N-VA) 30/1/2014
  le taux de graisses dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4714 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/2/2014
  l'application de la législation sur l'emploi des langues par les facteurs et les connaissances linguistiques des facteurs du Brabant flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4715 Cindy Franssen (CD&V) 3/2/2014
  le taux de sel et la réduction du sel dans les aliments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4716 Nele Lijnen (Open Vld) 3/2/2014
  la lutte contre la fraude domiciliaire et aux allocations
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8886
5-4717 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la cybercriminalité
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9910
Requalifiée en : question écrite 5-11197
5-4718 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la cybercriminalité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9903
5-4719 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la cybercriminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9902
Requalifiée en : question écrite 5-11254
5-4720 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  les faux médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
  Requalification de : question écrite 5-9866
5-4721 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la vente de chevaux de la police par le biais de Fin Shop
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9863
Requalifiée en : question écrite 5-11255
5-4722 Louis Ide (N-VA) 4/2/2014
  les stewards hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11328
5-4723 Benoit Hellings (Ecolo) 4/2/2014
  les discussions en cours au sein de l'Union africaine concernant les poursuites à envisager contre les responsables de violations massives des droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4724 Bert Anciaux (sp.a) 4/2/2014
  les difficultés des jeunes conducteurs à trouver une assurance auto abordable
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4725 Bert Anciaux (sp.a) 4/2/2014
  l'utilisation du thorium comme combustible pour les centrales nucléaires
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4726 Bert Anciaux (sp.a) 4/2/2014
  l'annulation de l'exposition Dakira aux Musées Royaux d'Art et d'Histoire
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4727 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/2/2014
  l'agrément des technologues en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4728 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  les entretiens de diagnostic de cancer et l'élaboration d'un protocole d'annonce
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4729 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  le stationnement payant sur les parkings des gares
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11247
5-4730 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  la réforme de la pension de survie et l'accès des conjoints survivants au marché du travail
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11279
5-4731 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  la réforme de la pension de survie et les mesures pour l'emploi des conjoints survivants
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11280
5-4732 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  la priorité de la lutte contre la discrimination à l'inspection du travail
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11139
5-4733 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  le suivi de la position des minorités ethniques et culturelles
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4734 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  une étude d'incidence sur les minorités dans le cadre de la politique de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4735 Louis Ide (N-VA) 5/2/2014
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes en 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10878
5-4736 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  le service médical de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
  Requalification de : question écrite 5-9248
5-4737 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2014
  les écoles de pilotage de drones ou aéronefs ultralégers motorisés et la législation liée à cette matière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11198
5-4738 Louis Siquet (PS) 5/2/2014
  le nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et l'État belge
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4739 Bart De Nijn (N-VA) 5/2/2014
  la protection de la famille royale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10899
5-4740 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  les contrôles par l'ONEM des jeunes en stage d'attente
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11140
5-4741 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  l'opérationnalisation urgente des Centres d'expertise pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11329
5-4742 Fabienne Winckel (PS) 6/2/2014
  l'allocation de fonction des conseillers en prévention
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11141Requalifiée en :
5-4743 Veerle Stassijns (N-VA) 6/2/2014
  les soins cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4744 Helga Stevens (N-VA) 6/2/2014
  le remboursement ou le dédommagement des frais exposés à l'occasion de la catastrophe ferroviaire de Wetteren
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4745 Els Van Hoof (CD&V) 6/2/2014
  les demandes d'asile des Guinéennes et les mutilations génitales féminines
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11308
5-4746 Johan Verstreken (CD&V) 6/2/2014
  l'antenne de Médecins du Monde à Ostende
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11303
5-4747 Bert Anciaux (sp.a) 6/2/2014
  les déclarations de la ministre relative à la privation de la nationalité belge d'un condamné à une peine légère
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11284 (Réponse provisoire (pdf))
5-4748 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8683
5-4749 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'épidémiologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8685
5-4750 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la perte d'agrément des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8686
5-4751 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les demandes de fonds d'impulsion pour médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8687
Requalifiée en : question écrite 5-11330 (Réponse provisoire (pdf))
5-4752 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le nombre d'admissions et de journées d'hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8690
5-4753 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le respect des nouvelles règles de prescription d'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8691
Requalifiée en : question écrite 5-11331
5-4754 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le fonds no fault
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8692
Requalifiée en : question écrite 5-11332
5-4755 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'agrément des pédiatres hématologues et des pédiatres oncologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8693
Requalifiée en : question écrite 5-11333
5-4756 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la diminution de l'utilisation et de la prescription de quinolones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8694
5-4757 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les examens radiologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8695
5-4758 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les dépenses pour les infirmiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8696
5-4759 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le budget pour la radiologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8984
5-4760 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9069
Requalifiée en : question écrite 5-11304
5-4761 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9071
Requalifiée en : question écrite 5-11305
5-4762 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les services de radiothérapie et leurs satellites
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9346
5-4763 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le budget de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9395
5-4764 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les économies de l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9396
5-4765 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le régime du tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9941
5-4766 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les notions de "médicament bon marché" et de "médicament le moins cher"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9975
5-4767 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les méthodes d'identification des maladies cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9996
5-4768 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'assurance complémentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9997
5-4769 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les infractions à la législation sur la durée du travail dans les hôpitaux
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9998
Requalifiée en : question écrite 5-11143
5-4770 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le contrôle de l'incapacité de travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9999
Requalifiée en : question écrite 5-11306
5-4771 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'utilisation de la demande budgétaire supplémentaire pour l'internement
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10002
5-4772 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le système d'enregistrement de la consommation de méthadone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10003
5-4773 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les financements B7 et B8 des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10004
5-4774 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'enquête réalisée auprès des commissions de défense sociale sur le nombre de libérations à l'essai
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10010
5-4775 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les données chiffrées des commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10011
5-4776 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'octroi du statut palliatif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10068
Requalifiée en : question écrite 5-11334
5-4777 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les abus du régime du tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10069
Requalifiée en : question écrite 5-11335
5-4778 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le centre administratif des entités mutualistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10109
5-4779 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les honoraires forfaitaires pour l'aide opératoire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10293
5-4780 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les dépenses pour le diagnostic moléculaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10296
5-4781 Nele Lijnen (Open Vld) 11/2/2014
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4782 Benoit Hellings (Ecolo) 11/2/2014
  le rapport d'Amnesty International sur les violations des droits humains des personnes transgenres en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11285 (Réponse provisoire (pdf))
5-4783 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/2/2014
  le respect des législations relatives à l'interdiction de fumer dans l'horeca et à la vente d'alcool à des jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4784 Louis Ide (N-VA) 12/2/2014
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11336
5-4785 Lies Jans (N-VA) 12/2/2014
  la nouvelle directive de l'INAMI relative au traitement de la neuropathie PIDC
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4786 Veerle Stassijns (N-VA) 12/2/2014
  le fait de rester à la maison en cas de symptômes grippaux
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11144
5-4787 Veerle Stassijns (N-VA) 12/2/2014
  la pénurie de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11337
5-4788 Veerle Stassijns (N-VA) 12/2/2014
  les centres de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11338
5-4789 Lieve Maes (N-VA) 12/2/2014
  l'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, siège de Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4790 Vanessa Matz (cdH) 12/2/2014
  le soutien européen à la Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11272
5-4791 Vanessa Matz (cdH) 12/2/2014
  l'assistance consulaire à des personnes possédant la double nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11273
5-4792 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/2/2014
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11286 (Réponse provisoire (pdf))
5-4793 Helga Stevens (N-VA) 12/2/2014
  l'accessibilité des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4794 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/2/2014
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11288 (Réponse provisoire (pdf))
5-4795 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  le Programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Maroc
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4796 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  les mesures en matière de prévention et de lutte contre la corruption au niveau fédéral
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11289 (Réponse provisoire (pdf))
5-4797 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  les émeutes et l'insécurité en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4798 Bert Anciaux (sp.a) 13/2/2014
  un développement récent dans l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11290 (Réponse provisoire (pdf))
5-4799 Bert Anciaux (sp.a) 13/2/2014
  le suivi des procès-verbaux relatifs à la violence intrafamiliale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11291 (Réponse provisoire (pdf))
5-4800 Bert Anciaux (sp.a) 13/2/2014
  les économies insupportables à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4801 Louis Ide (N-VA) 13/2/2014
  les tickets modérateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10662
5-4802 Nele Lijnen (Open Vld) 18/2/2014
  l'utilisation par la police des stealth-sms ou messages furtifs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9822
Requalifiée en : question écrite 5-11256
5-4803 Benoit Hellings (Ecolo) 18/2/2014
  la gestion de la sécurité informatique et de la vie privée des clients des services "swing.be" par Belgacom/Skynet
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-4804 Bart De Nijn (N-VA) 18/2/2014
  l'incorporation de volontaires au sein de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11257
5-4805 Helga Stevens (N-VA) 18/2/2014
  le nombre de zones de secours et de police en Flandre orientale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4806 Bart De Nijn (N-VA) 18/2/2014
  le paramétrage du logiciel CAD-Astrid
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11258
5-4807 Jan Roegiers (sp.a) 18/2/2014
  le nombre de femmes dans la diplomatie belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11274
5-4808 Jan Roegiers (sp.a) 18/2/2014
  la destruction par Israël de projets financés par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4809 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/2/2014
  le règlement des litiges des assurances automobiles en cas d'implication de véhicules en provenance d'autres pays européens
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4810 Cécile Thibaut (Ecolo) 18/2/2014
  la vente du bureau de poste d'Arlon selon le principe du sale and rent back
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11248
5-4811 Bert Anciaux (sp.a) 18/2/2014
  l'attitude d'un parlementaire assistant à un rapatriement forcé
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11259
5-4812 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2014
  la recherche portant sur la propagation de la maladie de Lyme par les animaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11339
5-4813 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2014
  les nouveaux horaires de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4814 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2014
  une surfacturation possible du gaz livré par GDF Suez à Electrabel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4815 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2014
  la légalité du nouveau radar Lidar
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11292 (Réponse provisoire (pdf))
5-4816 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/2/2014
  l'efficacité et la sécurité des médicaments selon Test-Achats
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11340 (Réponse provisoire (pdf))
5-4817 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/2/2014
  la volonté de l'INAMI de supprimer le remboursement des surveillances respiratoires du nourrisson
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11367 (Réponse provisoire (pdf))
5-4818 Richard Miller (MR) 20/2/2014
  l'éventuelle révision de la progression salariale
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11281
5-4819 Richard Miller (MR) 20/2/2014
  l'arrêt du projet de fusions des établissements scientifiques fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4820 Marie Arena (PS) 20/2/2014
  le dumping social
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4821 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2014
  le rappel à l'ordre relatif au stationnement réservé aux personnes en situation de handicap
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11200Requalifiée en :
5-4822 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/2/2014
  les banderoles en français de la SNCB dans la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4823 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2014
  les médicaments anti-cancer pédiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11341 (Réponse provisoire (pdf))
5-4824 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2014
  les effets de Becel pro-activ
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11342 (Réponse provisoire (pdf))
5-4825 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/2/2014
  l'audit relatif à la perception des amendes pénales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11293 (Réponse provisoire (pdf))
5-4826 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/2/2014
  l'audit relatif à la perception des amendes pénales
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11371
5-4827 Mohamed Daif (PS) 20/2/2014
  les méthodes d'expulsion d'étrangers et l'emploi de la violence par la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4828 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  la liaison ferroviaire entre Turnhout et Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4946
5-4829 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les liaisons ferroviaires interrégionales
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4952
5-4830 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  la modernisation des ascenseurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6152
Requalifiée en : question écrite 5-11230
5-4831 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les combattants en Syrie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8285
5-4832 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les écoles illégales et radicales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8433
5-4833 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les vols d'oeuvres d'art
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8955
5-4834 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  le recours aux drones
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9045
5-4835 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les écoutes téléphoniques
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9089
5-4836 Zakia Khattabi (Ecolo) 24/2/2014
  l'état des installations intérieures de gaz en Région bruxelloise
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4837 Louis Ide (N-VA) 24/2/2014
  les économies prévues dans les pharmacies publiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11343
5-4838 Lies Jans (N-VA) 24/2/2014
  la cigarette électronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4839 Veerle Stassijns (N-VA) 24/2/2014
  la création de centres d'expertise pour les maladies et les affections rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11344
5-4840 Louis Ide (N-VA) 24/2/2014
  l'établissement d'un centre de protonthérapie par la KULeuven
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11345
5-4841 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  les centres spécialisés dans le traitement de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4842 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  les tests de détection rapide de la bactérie provoquant la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4843 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11346
5-4844 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  une cure d'antibiotiques comme traitement de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11347
5-4845 Bert Anciaux (sp.a) 26/2/2014
  les conditions de travail et le manque d'interprètes en langue des signes à la justice
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
5-4846 Martine Taelman (Open Vld) 26/2/2014
  les faillites frauduleuses
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question retirée
5-4847 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/2/2014
  l'Office central pour la répression de la corruption et le gel des embauches à la police judiciaire fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4848 Bert Anciaux (sp.a) 26/2/2014
  une dette supplémentaire récemment découverte à la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4849 Cindy Franssen (CD&V) 26/2/2014
  la sécurité de l'espace aérien belge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4850 Dominique Tilmans (MR) 26/2/2014
  les maladies transmissibles et le personnel médical
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11348 (Réponse provisoire (pdf))
5-4851 Zakia Khattabi (Ecolo) 26/2/2014
  l'assimilation des années d'études à des années d'activité en tant qu'indépendant à titre principal
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11263
5-4852 Helga Stevens (N-VA) 27/2/2014
  le traitement des internés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11294 (Réponse provisoire (pdf))
5-4853 Helga Stevens (N-VA) 27/2/2014
  l'utilisation de listes noires dans les centres psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4854 Johan Verstreken (CD&V) 27/2/2014
  l'accessibilité du système électoral
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11261
5-4855 Elke Sleurs (N-VA) 27/2/2014
  l'accès à l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11349
5-4856 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la saisie de feux d'artifice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8877
Requalifiée en : question écrite 5-11295 (Réponse provisoire (pdf))
5-4857 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  les demandes de grève à la Sûreté de l'État
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9990
5-4858 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10488
Requalifiée en : question écrite 5-11321
5-4859 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  l'invocation de l'immunité diplomatique pour des infractions routières ou d'autres faits punissables
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10615
Requalifiée en : question écrite 5-11275
5-4860 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  les activités du Hezbollah sur le territoire belge
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10635
Requalifiée en : question écrite 5-11296 (Réponse provisoire (pdf))
5-4862 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  le nombre d'arrestations de personnes sans domicile fixe en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10708
5-4863 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  l'octroi de numéros INAMI aux kinésithérapeutes diplômés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9955
5-4864 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybercriminalité sur les appareils mobiles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10018
Requalifiée en : question écrite 5-11309
5-4865 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybercriminalité sur les appareils mobiles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10019
5-4866 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybercriminalité sur les appareils mobiles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10026
5-4867 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la présence de la bactérie responsable de la légionellose dans les sacs de compost
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10032
5-4868 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  les cyberattaques organisées par des bandes de trafiquants de drogue sur des entreprises de conteneurs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10140
Requalifiée en : question écrite 5-11310
5-4869 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybersécurité des centrales nucléaires
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10146
Requalifiée en : question écrite 5-11311
5-4870 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybersécurité des centrales nucléaires
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-10147
5-4871 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  le cloud et les datacenters européens
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4872 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  l'organe de cybercoordination et la collaboration avec les Régions et les Communautés
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4873 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la cybersécurité et la participation à des cyberexercices
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4874 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2014
  la politique en matière de caméras de surveillance
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11312
5-4875 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/3/2014
  l'agrément des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4876 Huub Broers (N-VA) 5/3/2014
  la légitimité de forcer le passage sur un chemin ou une route clôturés par des propriétaires privés
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4877 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2014
  la création de la banque de données nationale générale Circulation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11313
5-4878 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la jonction Nord-Midi bruxelloise
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11325 (Réponse provisoire (pdf))
5-4879 Huub Broers (N-VA) 5/3/2014
  la langue utilisée par l'administration dans les adresses des citoyens domiciliés dans une commune à facilités
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4880 Fabienne Winckel (PS) 5/3/2014
  la publication de la liste des restaurants et snacks en infraction avec les normes de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11264
5-4881 Fabienne Winckel (PS) 5/3/2014
  l'allocation de fonction des conseillers en prévention engagés dans la fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4882 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/3/2014
  la réforme des soins pédiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11350 (Réponse provisoire (pdf))
5-4883 Dalila Douifi (sp.a) 5/3/2014
  les relations entre la Belgique et l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11276
5-4884 Dirk Claes (CD&V) 5/3/2014
  l'augmentation du travail occasionel dans le secteur de l'horeca
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11282
5-4885 Mieke Vogels (Groen) 5/3/2014
  la limite d'âge des assesseurs et membres des bureaux de vote
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11314
5-4886 Bart De Nijn (N-VA) 11/3/2014
  la pollution de l'air dans les cabines d'avion
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4887 Nele Lijnen (Open Vld) 11/3/2014
  le traitement du syndrome de la fatigue chronique et de l'encéphalomyélite myalgique dans les centres de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11351
5-4888 Nele Lijnen (Open Vld) 11/3/2014
  la maladie de Lyme et le syndrome de la fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11352
5-4889 Nele Lijnen (Open Vld) 11/3/2014
  la maladie de Lyme et le don de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4890 Benoit Hellings (Ecolo) 11/3/2014
  le mandat de négociation du gouvernement fédéral à la Commission pour la conclusion d'un accord bilatéral d'investissement entre l'Union européenne et le Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4891 Bart De Nijn (N-VA) 11/3/2014
  la circulation de faux timbres-poste
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11326
5-4892 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/3/2014
  l'enquête sur l'alimentation des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4893 Richard Miller (MR) 11/3/2014
  la contribution de la Belgique à la consolidation de l'État libyen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11277
5-4894 Richard Miller (MR) 11/3/2014
  l'Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11278
5-4895 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 12/3/2014
  les connaissances linguistiques à la police bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11315
5-4896 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2014
  l'incapacité de détruire les munitions de la Première Guerre mondiale
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4897 Richard Miller (MR) 12/3/2014
  les techniques de recrutement chez ERGO et Appco
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4898 Richard Miller (MR) 12/3/2014
  les techniques de recrutement chez ERGO et Appco
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4899 Veerle Stassijns (N-VA) 12/3/2014
  la diminution des sucres dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11353
5-4900 Veerle Stassijns (N-VA) 12/3/2014
  l'amélioration de l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11354 (Réponse provisoire (pdf))
5-4901 Jan Roegiers (sp.a) 12/3/2014
  les amendes routières des ressortissants étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4902 Jan Roegiers (sp.a) 12/3/2014
  la compensation pour les Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4903 Jan Roegiers (sp.a) 13/3/2014
  le plan national VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11368
5-4904 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/3/2014
  les entrepreneurs remplaçants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 19/3/2014 (annales de commission 5-290)
5-4905 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/3/2014
  l'enseignement proposé dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11300
5-4906 Yves Buysse (Vlaams Belang) 13/3/2014
  le don ou l'engagement de 86 millions d'euros par l'État belge au Parlement européen pour des bureaux supplémentaires
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
  Requalification de : question écrite 5-11154
5-4907 Louis Ide (N-VA) 13/3/2014
  les systèmes de codification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11355
5-4908 Elke Sleurs (N-VA) 13/3/2014
  la lutte contre les bactéries nosocomiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11356
5-4909 Elke Sleurs (N-VA) 13/3/2014
  les médecins pénitentiaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11297 (Réponse provisoire (pdf))
5-4910 Yves Buysse (Vlaams Belang) 13/3/2014
  les examens d'accession au niveau A pour les fonctionnaires de niveaux B et C
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4911 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/3/2014
  l'application de la directive du 16 mai 2003 en matière de drogues
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11298 (Réponse provisoire (pdf))
5-4912 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/3/2014
  l'action contre les cultivateurs de cannabis
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11299 (Réponse provisoire (pdf))
5-4913 Jan Roegiers (sp.a) 17/3/2014
  la double taxation en cas de transmission d'assurances-vie de la branche 23 entre compagnies d'assurances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11372
5-4914 Veerle Stassijns (N-VA) 17/3/2014
  les produits cosmétiques d'éclaircissement de la peau
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11357
5-4915 Fabienne Winckel (PS) 17/3/2014
  l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11307
5-4916 Fabienne Winckel (PS) 17/3/2014
  le droit individuel à une journée de formation par an
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4917 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 17/3/2014
  la situation au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4918 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 17/3/2014
  la lutte contre les maladies tropicales négligées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4919 Nele Lijnen (Open Vld) 17/3/2014
  la nouvelle réglementation du travail étudiant
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10273
Requalifiée en : question écrite 5-11283
5-4920 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/3/2014
  l'attribution de la majoration de quotité exemptée d'impôts pour enfants à charge des travailleurs frontaliers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11373
5-4921 Vanessa Matz (cdH) 17/3/2014
  la visite en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4922 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/3/2014
  l'observance thérapeutique des patients atteints de pathologies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11358 (Réponse provisoire (pdf))
5-4923 Fabienne Winckel (PS) 18/3/2014
  les femmes dites rentrantes
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4924 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  les tests de dépistage de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11359
5-4925 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  les troubles alimentaires chez les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11360 (Réponse provisoire (pdf))
5-4926 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2014
  les propositions du réseau oecuménique chrétiens et migration concernant le permis de séjour des immigrés et des apatrides déboutés du droit d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11316
5-4927 Benoit Hellings (Ecolo) 19/3/2014
  la mise en œuvre du plan de répartition du trafic aérien au départ de Brussels Airport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4928 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  les chiffres relatifs aux troubles des comportements alimentaires des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10167
5-4929 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  l'avis du Conseil supérieur de la santé en matière d'ichtyothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10179
5-4930 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  le vol de données numériques
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7262
5-4931 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'écoute de conversations téléphoniques par Skype
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7506
5-4932 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'ordre de décryptage de fichiers cryptés
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7521
5-4933 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les contrôleurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7695
Requalifiée en : question écrite 5-11361
5-4934 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'impôt sur la plus-value des fonds obligataires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7718
Requalifiée en : question écrite 5-11374
5-4935 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  le trafic de mineurs
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7738
5-4936 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  la saisie et de confiscation en matière pénale
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7739
5-4937 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les Bitcoins
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7752
Requalifiée en : question écrite 5-11317
5-4938 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  la maltraitance animale
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7760
5-4939 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  le système pro deo
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7762
5-4940 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'exécution des peines dans le cas des courtes peines d'emprisonnement
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7763
5-4941 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'usage de comptes bidons avec usurpation d'identité sur des sites de médias sociaux
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7765
5-4942 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'accès des autorités publiques au cloud
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7807
5-4943 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les piqûres accidentelles dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7826
5-4944 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  la contrefaçon d'oeuvres d'art et le trafic de faux
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-8181
5-4945 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les jours de maladie dans les services d'incendie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8632
Requalifiée en : question écrite 5-11318
5-4946 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les jours de maladie à la protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8634
Requalifiée en : question écrite 5-11319
5-4947 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les jours de maladie au Service public fédéral Affaires sociales et Santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8638
5-4948 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les applications mobiles d'assistance pour la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7320
Requalifiée en : question écrite 5-11320
5-4949 Lieve Maes (N-VA) 20/3/2014
  l'hébergement de la justice de paix du canton de Vilvorde
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4950 Lieve Maes (N-VA) 20/3/2014
  le contrôle technique effectué par la Régie des Bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4951 Jan Roegiers (sp.a) 20/3/2014
  l'amélioration de la coopération structurelle entre la Sûreté de l'État, la douane et le service des biens stratégiques en matière de contrôle du commerce des armes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4952 Dalila Douifi (sp.a) 20/3/2014
  les demandes d'asile de personnes arrivées en Belgique via la Bulgarie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4953 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/3/2014
  le dossier des meurtres politiques attribués à Abdelkader Belliraj
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4954 Bart De Nijn (N-VA) 20/3/2014
  l'augmentation de la confection à titre privé de drogues illégales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4956 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2014
  le nombre d'antidémarreurs éthylométriques placés
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4957 Veerle Stassijns (N-VA) 24/3/2014
  l'enquête menée par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé auprès de la population
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11362
5-4958 Veerle Stassijns (N-VA) 24/3/2014
  les aliments contrefaits
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4959 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  le soutien psychosocial des patients dans le cadre de programmes de soins oncologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11363 (Réponse provisoire (pdf))
5-4960 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  un meilleur remboursement des reconstructions mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11364 (Réponse provisoire (pdf))
5-4961 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  la consultation oncologique multidisciplinaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11365 (Réponse provisoire (pdf))
5-4962 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  la zone sans drogue de la prison de Bruges et les programmes en matière de drogue pour détenus
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-11153
5-4963 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les dispenses prévues par l'arrêté royal relatif aux titres-services
  ministre de l'Emploi
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-11023
5-4964 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  le suivi du rapport de l'inspection du travail concernant la visibilité de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
  Requalification de : question écrite 5-10120
5-4965 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les persona non grata
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9078
5-4966 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les persona non grata
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-9077
5-4967 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  l'indemnisation des médecins réquisitionnés par la police pour une prise de sang
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-4383
5-4968 Mohamed Daif (PS) 26/3/2014
  la régularisation par le travail
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4969 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2014
  la situation en Syrie et notamment la prise de Kassab par des islamistes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4970 Johan Verstreken (CD&V) 26/3/2014
  l'avis de la commission scientifique concernant la réhabilitation de militaires injustement condamnés à mort et exécutés
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4971 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2014
  les atteintes répétées aux accords relatifs aux vols de nuit à partir de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4972 Veerle Stassijns (N-VA) 27/3/2014
  les antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11366
5-4973 Freya Piryns (Groen) 27/3/2014
  les régularisations pour raisons médicales
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4974 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2014
  l'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4975 Benoit Hellings (Ecolo) 2/4/2014
  le financement des visites du président des États-Unis en Belgique
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4976 André du Bus de Warnaffe (cdH) 3/4/2014
  la conférence sur la prévention du génocide
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature