Questions parlementaires - Questions orales - 2012-2013

Questions orales déposées au cours de la session concernée

445 résultats

5-666 Willy Demeyer (PS) 17/10/2012
  l'extension du corps de sécurité pour les palais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-667 Olga Zrihen (PS) 17/10/2012
  le statut des chômeurs effectuant des prestations ALE
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-668 Philippe Mahoux (PS) 17/10/2012
  le contrôle des travailleurs via le quality monitoring
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-669 Jacques Brotchi (MR) 18/10/2012
  la réalisation d'un cadastre d'activité des médecins spécialistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-670 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/10/2012
  la participation éventuelle de la Belgique au soutien de l'OTAN à la Turquie dans le cadre du conflit syrien
  ministre de la Défense
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-671 Ludo Sannen (sp.a) 18/10/2012
  l'idée d'un supercommissaire européen aux budgets des parlements nationaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-672 Christine Defraigne (MR) 18/10/2012
  l'obligation de vote
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-673 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/10/2012
  les transactions pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-674 Mieke Vogels (Groen) 18/10/2012
  les chiffres attestant une nouvelle augmentation de la pauvreté publiés à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-675 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 18/10/2012
  la surpopulation à la prison d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-676 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  une possible réforme du système du ticket modérateur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-677 Piet De Bruyn (N-VA) 18/10/2012
  le nouveau rapport des Nations Unies concernant l'est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-678 Bart Tommelein (Open Vld) 23/10/2012
  la hausse imminente des droits d'accises sur la bière en France
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-679 Rik Daems (Open Vld) 23/10/2012
  les mesures relatives au secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-680 Nele Lijnen (Open Vld) 24/10/2012
  la présence d'armes sophistiquées d'origine belge auprès de groupements terroristes en Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-681 Ahmed Laaouej (PS) 24/10/2012
  l'activité de la section Fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-682 Marie Arena (PS) 24/10/2012
  les enlèvements parentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-683 Fatiha Saïdi (PS) 24/10/2012
  la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-684 Bert Anciaux (sp.a) 24/10/2012
  l'exercice Steadfast Noon de l'OTAN
  ministre de la Défense
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-685 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  le devoir de remplir une déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-686 Piet De Bruyn (N-VA) 25/10/2012
  le nouveau rapport des Nations Unies au sujet de l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-687 Frank Boogaerts (N-VA) 25/10/2012
  la nomination des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-688 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  la participation du ministre au Sommet de la Francophonie à Kinshasa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-689 Sabine Vermeulen (N-VA) 25/10/2012
  la réforme de l'Autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-690 Dirk Claes (CD&V) 25/10/2012
  l'ancrage légal de la coopération intercommunale lors de l'utilisation des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-691 Richard Miller (MR) 25/10/2012
  l'accord de la Commission européenne concernant la taxe sur les transactions financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-692 Peter Van Rompuy (CD&V) 25/10/2012
  le programme de stabilité
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-693 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/10/2012
  le train pendulaire entre Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Zurich
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-694 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/11/2012
  le rôle du médecin traitant en cas d'hospitalisation à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-695 Lieve Maes (N-VA) 7/11/2012
  l'e-Box et les autres projets de simplification administrative
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-696 Gérard Deprez (MR) 7/11/2012
  les liens hypertextes vers des articles de presse de Google
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-697 Hassan Bousetta (PS) 7/11/2012
  l'article 47bis du Code d'instruction criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-698 Olga Zrihen (PS) 7/11/2012
  le non-respect de l'obligation de dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-699 Fatma Pehlivan (sp.a) 7/11/2012
  le nombre élevé de viols collectifs en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-700 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2012
  les énormes différences de prix de l'hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-701 Marie Arena (PS) 8/11/2012
  une visite au Cameroun
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2662
5-702 Guido De Padt (Open Vld) 8/11/2012
  Belgocontrol
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-703 Christine Defraigne (MR) 8/11/2012
  la relaxe d'un dealer faute de traducteur
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-704 Jacky Morael (Ecolo) 8/11/2012
  les relations nouvelles entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-705 Freya Piryns (Groen) 8/11/2012
  le nombre de viols en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-706 Inge Faes (N-VA) 8/11/2012
  les interprètes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-707 Elke Sleurs (N-VA) 8/11/2012
  la lutte contre la fraude aux indemnités de maladie et la responsabilisation des médecins
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-708 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/11/2012
  l'impact de l'amnistie fiscale unique sur les obligations européennes
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-709 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/11/2012
  la sécurité des candidates Miss Belgique au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-710 Philippe Mahoux (PS) 8/11/2012
  le coût pour le patient du séjour à l'hôpital
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-711 Jurgen Ceder (Indépendant) 27/11/2012
  la reconnaissance de l'ACW comme entreprise en restructuration
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-712 Christie Morreale (PS) 28/11/2012
  la disparition des lignes de trains en Ourthe-Amblève
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-713 Marie Arena (PS) 28/11/2012
  la période d'attente précédant les soldes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-714 Dalila Douifi (sp.a) 29/11/2012
  la position positive de la Belgique lors du vote sur le statut diplomatique de la Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-715 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  l'absence de plan d'action national de lutte contre l'homophobie et la transphobie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-716 Elke Sleurs (N-VA) 29/11/2012
  les attaques à main armée dans la région frontalière avec la France et les réactions des médecins généralistes de la région
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-717 Frank Boogaerts (N-VA) 29/11/2012
  les nouveaux plans zonaux de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-718 Nele Lijnen (Open Vld) 29/11/2012
  l'Est du Congo
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-719 Zakia Khattabi (Ecolo) 29/11/2012
  l'entrave à la représentation des femmes dans les mandats politiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-720 Freya Piryns (Groen) 29/11/2012
  la hausse de 15 à 25 % du précompte mobilier sur les droits d'auteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-721 Philippe Mahoux (PS) 29/11/2012
  la position de la Belgique concernant la reconnaissance de la Palestine comme État observateur non-membre de l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-722 Jacques Brotchi (MR) 29/11/2012
  le remboursement d'un monitoring en continu de la glycémie pour les diabétiques de type 1 en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-723 Alain Courtois (MR) 29/11/2012
  le manque d'effectifs structurel à la cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-724 Peter Van Rompuy (CD&V) 29/11/2012
  l'impact des mesures budgétaires sur le handicap du coût du travail
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-725 Vanessa Matz (cdH) 29/11/2012
  l'avenir de la circulation ferroviaire en Ourthe-Amblève
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-726 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/11/2012
  l'évasion retentissante à Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-727 Olga Zrihen (PS) 5/12/2012
  le nouveau paysage judiciaire issu de la réforme des arrondissements judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-728 Fabienne Winckel (PS) 5/12/2012
  les violences intrafamiliales sur les femmes migrantes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-729 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  le stress au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-730 Sabine Vermeulen (N-VA) 5/12/2012
  l'exécution de la loi sur les épaves
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-731 Inge Faes (N-VA) 5/12/2012
  les actions de contrôle de la police fédérale de la route
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-732 Ludo Sannen (sp.a) 6/12/2012
  l'augmentation des droits d'accises sur la bière en France
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-733 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 6/12/2012
  la disparition du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-734 Mieke Vogels (Groen) 6/12/2012
  l'échec de la politique d'activation et l'augmentation du chômage, entre autres chez les jeunes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-735 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/12/2012
  les pratiques commerciales de sociétés de tiers-investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-736 Guido De Padt (Open Vld) 6/12/2012
  le plan d'urgence pour le secteur aérien belge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-737 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/12/2012
  la faiblesse de la politique de poursuite en matière de mariages blancs à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-738 Rik Daems (Open Vld) 6/12/2012
  le faible rendement des bons d'État récemment émis
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-739 Dominique Tilmans (MR) 6/12/2012
  le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-740 Christine Defraigne (MR) 6/12/2012
  le casier judiciaire central
  ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-741 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/12/2012
  l'exécution de la loi sur les épaves
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-742 Marie Arena (PS) 12/12/2012
  le mécanisme unique de supervision bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-743 Philippe Mahoux (PS) 12/12/2012
  les plans stratégiques de sécurité et de prévention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-744 Vanessa Matz (cdH) 12/12/2012
  la protection des mineurs face aux dérives de l'Internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-745 Dirk Claes (CD&V) 12/12/2012
  les éthylomètres dans les cafés pendant la période des fêtes de fin d'année
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-746 Willy Demeyer (PS) 12/12/2012
  l'insécurité physique et professionnelle des agents de sécurité privée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-747 Richard Miller (MR) 12/12/2012
  la réforme de la politique scientifique fédérale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-748 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2012
  le contrôle fiscal des petites associations
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-749 Guido De Padt (Open Vld) 13/12/2012
  la réforme de la sécurité civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-750 Piet De Bruyn (N-VA) 13/12/2012
  la loi ougandaise contre l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-751 Helga Stevens (N-VA) 13/12/2012
  l'embauche de personnes handicapées par l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-752 Danny Pieters (N-VA) 13/12/2012
  les amendes infligées aux compagnies aériennes pour le transport de passagers illégaux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-753 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 13/12/2012
  le centre pour illégaux criminels à Vottem
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-754 Ahmed Laaouej (PS) 13/12/2012
  la situation fiscale des profit participating loans
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-755 Zakia Khattabi (Ecolo) 13/12/2012
  le préavis de grève des services psychosociaux francophones des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-756 Olga Zrihen (PS) 19/12/2012
  la suppression de bureaux du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-757 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-758 Willy Demeyer (PS) 19/12/2012
  les conséquences du système d'incorporation dans les écoles de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-759 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/12/2012
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-760 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/12/2012
  l'euthanasie pour souffrance psychique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-761 Freya Piryns (Groen) 20/12/2012
  les soins de fin de vie aux personnes atteintes de démence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-762 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2012
  le débat public relatif aux avocats pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-763 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2012
  une campagne mondiale contre la possession individuelle d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-764 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/12/2012
  les déclarations relatives aux multiples abus du système pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-765 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/12/2012
  l'utilisation des médias sociaux par la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-766 Louis Ide (N-VA) 20/12/2012
  l'arrêt de la production d'un antibiotique par l'entreprise GSK
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-767 Huub Broers (N-VA) 20/12/2012
  l'utilisation des médias sociaux par les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-768 Lieve Maes (N-VA) 20/12/2012
  la grève du zèle à Brucargo à la suite de l'introduction d'un système de travail en équipes
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-769 Bart Tommelein (Open Vld) 20/12/2012
  l'ouverture dominicale des commerces dans des centres touristiques reconnus
  ministre de l'Emploi
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-770 François Bellot (MR) 20/12/2012
  l'arrêté royal relatif à la détention d'armes à feu
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-771 Martine Taelman (Open Vld) 9/1/2013
  l'épidémie d'oreillons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-772 Philippe Mahoux (PS) 9/1/2013
  la fraude aux transplantations d'organes en Allemagne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-773 Marie Arena (PS) 9/1/2013
  l'épargne des Belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-774 Christine Defraigne (MR) 10/1/2013
  l'avenir du Centre Tadam à Liège
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-775 Dalila Douifi (sp.a) 10/1/2013
  la crise des réfugiés en Syrie et dans les pays limitrophes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-776 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 10/1/2013
  l'aide humanitaire aux personnes déplacées syriennes en Turquie, au Liban et en Jordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-777 Huub Broers (N-VA) 10/1/2013
  le retard de versement des montants issus du fonds des amendes routières aux zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-778 Sabine Vermeulen (N-VA) 10/1/2013
  les subsides pour des projets dans l'économie sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-779 Benoit Hellings (Ecolo) 10/1/2013
  les failles dans la protection des données privées des consommateurs détenues par les entreprises
  ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-780 Freya Piryns (Groen) 10/1/2013
  les arrêts du Conseil du contentieux des étrangers à propos de la régularisation médicale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-781 Patrick De Groote (N-VA) 10/1/2013
  l'introduction d'une date de fin de mandat pour les conseillers de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-782 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  le message de Noël d'Albert II
  premier ministre
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-783 Christie Morreale (PS) 10/1/2013
  les discriminations au sein du Code civil
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-784 André du Bus de Warnaffe (cdH) 10/1/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-785 Dirk Claes (CD&V) 10/1/2013
  la date de fin de mandat de conseiller de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
  Requalification de : demande d'explications 5-2865
5-786 Fatiha Saïdi (PS) 16/1/2013
  le remboursement des pilules contraceptives de 3e et 4e génération
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2960
5-787 Caroline Désir (PS) 16/1/2013
  les récentes déclarations du procureur du Roi d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-788 Muriel Targnion (PS) 16/1/2013
  l'octroi de revenus d'intégration aux primo-arrivants conditionné à l'apprentissage du français
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-789 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2013
  les déclarations publiques d'un procureur
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-790 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2013
  la politique humanitaire à l'égard du Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-791 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  les demandes d'euthanasie de la part d'internés
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-792 Danny Pieters (N-VA) 17/1/2013
  le travail dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-793 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/1/2013
  les attentats terroristes possibles du groupe islamique AQMI
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-794 Benoit Hellings (Ecolo) 17/1/2013
  l'intervention belge au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-795 Alain Courtois (MR) 17/1/2013
  le palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-796 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 17/1/2013
  la loi relative à l'anonymat des témoins
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-797 Nele Lijnen (Open Vld) 17/1/2013
  la présence d'armes à feu d'origine belge dans le conflit au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé
5-798 Christine Defraigne (MR) 17/1/2013
  le plan d'investissement de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-799 Dirk Claes (CD&V) 17/1/2013
  la concertation sociale dans la fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-800 Vanessa Matz (cdH) 23/1/2013
  la taxe sur les transactions financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-801 Sabine Vermeulen (N-VA) 23/1/2013
  le plan d'aménagement des espaces marins
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-802 Ahmed Laaouej (PS) 23/1/2013
  le quote stuffing
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-803 Armand De Decker (MR) 23/1/2013
  la sécurité du docteur Denis Mukwege à Bukavu
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-804 Olga Zrihen (PS) 23/1/2013
  la protection des jeunes consommateurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-805 Marie Arena (PS) 23/1/2013
  la fiabilité du rapport de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire concernant l'aspartame
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-806 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  l'avenir de la liaison internationale Bruxelles - Anvers - Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-807 Richard Miller (MR) 24/1/2013
  la déclaration conjointe sur la coopération judiciaire entre la Turquie et la Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-808 Jacky Morael (Ecolo) 24/1/2013
  la coopération judiciaire Belgique-Turquie et le cas des journalistes turcs
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-809 Freya Piryns (Groen) 24/1/2013
  les gadgets et les apps qui compromettent la sécurité des usagers de la route
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-810 Wilfried Vandaele (N-VA) 24/1/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-811 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  Bruxelles et les négociations institutionnelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-812 Nele Lijnen (Open Vld) 24/1/2013
  la présence d'armes à feu d'origine belge au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-813 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/1/2013
  le résultat de la concertation avec les entités fédérées concernant la suite de la mise en oeuvre de la réforme de l'État
  premier ministre
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-814 Dirk Claes (CD&V) 24/1/2013
  la suppression d'un certain nombre de jours d'aide au remplissage de la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-815 Martine Taelman (Open Vld) 24/1/2013
  l'utilisation des médias sociaux par la police lors de recherches
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-816 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  le train Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
 
Requalification de :
5-817 Fatiha Saïdi (PS) 30/1/2013
  les avions de transport C-130 Hercules
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-818 Marie Arena (PS) 30/1/2013
  l'expulsion du Rwanda d'un attaché de défense belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-819 Ahmed Laaouej (PS) 30/1/2013
  la réforme de la carrière des fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-820 François Bellot (MR) 30/1/2013
  les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-821 Johan Verstreken (CD&V) 31/1/2013
  la loi russe contestée interdisant la propagande homosexuelle
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-822 Christine Defraigne (MR) 31/1/2013
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-823 Benoit Hellings (Ecolo) 31/1/2013
  l'origine des corps utilisés dans The Human Body Exhibition
  ministre de la Justice
  question retirée
5-824 Helga Stevens (N-VA) 31/1/2013
  la diminution des subsides aux centres d'appui régionaux de suivi thérapeutique des délinquants sexuels
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-825 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 31/1/2013
  les économies drastiques au sein du département de la Coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-826 Dalila Douifi (sp.a) 31/1/2013
  le transfert de tâches policières à l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-827 Wilfried Vandaele (N-VA) 31/1/2013
  les déclarations de Didier Bellens sur la politique belge
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-828 Inge Faes (N-VA) 31/1/2013
  un numerus clausus pour le système pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-829 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/1/2013
  la récidive du Roi à l'occasion de son discours du Nouvel An aux corps constitués
  premier ministre
  question irrecevable
5-830 Cindy Franssen (CD&V) 31/1/2013
  l'annuaire fédéral Pauvreté en Belgique de 2012
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-831 Guido De Padt (Open Vld) 31/1/2013
  les contrôles des autorités locales par les services fiscaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-832 Rik Daems (Open Vld) 31/1/2013
  les inquiétudes du secteur de l'horeca
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-833 Patrick De Groote (N-VA) 31/1/2013
  l'expulsion de notre attaché de défense au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
 
Requalification de :
5-834 Jurgen Ceder (Indépendant) 5/2/2013
  les rapports de la Sûreté de l'État au sujet de parlementaires
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-835 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 6/2/2013
  le suivi des activités des hommes politiques par la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-836 Olga Zrihen (PS) 6/2/2013
  le transfert vers les pays hôtes de certains coûts et charges liés à l'exploitation des quartiers généraux de l'OTAN et son impact sur le SHAPE de Casteau
  premier ministre
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-837 Willy Demeyer (PS) 6/2/2013
  les dysfonctionnements au Palais de Justice de Liège
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-838 Richard Miller (MR) 6/2/2013
  la situation des travailleurs civils au SHAPE
  premier ministre
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-839 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  l'aide fournie par la Belgique à la CIA lors de la mise en œuvre du programme de détention et d'interrogatoires musclés
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-840 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2013
  les vols retour lors des rapatriements forcés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-841 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  le congé de maternité après la naissance d'un enfant mort-né
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-842 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 7/2/2013
  la reconnaissance du Hezbollah comme organisation terroriste par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-843 Mieke Vogels (Groen) 7/2/2013
  les néonicotinoïdes et la mortalité des abeilles
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-844 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/2/2013
  les conditions dans lesquelles se déroulent les expulsions
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-845 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  le Centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-846 Alain Courtois (MR) 7/2/2013
  le montant consacré au suivi de la demande de libération conditionnelle de Marc Dutroux
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-847 Rik Torfs (CD&V) 7/2/2013
  l'enquête de la Sûreté de l'État sur les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-848 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 7/2/2013
  l'absence d'arrêté royal octroyant des honoraires au médecin qui donne un avis lors d'une euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-849 Johan Verstreken (CD&V) 7/2/2013
  l'enquête sur l'attentat à la bombe en Bulgarie et le rôle du Hezbollah
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
 
Requalification de :
5-850 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 18/2/2013
  le suivi des politiques par la Sûreté de l'État et le contrôle de ce service
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-851 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/2/2013
  le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-852 Christine Defraigne (MR) 20/2/2013
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la loi dite Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-853 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2013
  les pratiques illicites de recouvrement à l'amiable des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-854 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2013
  la sécurisation de l'aéroport national
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-855 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/2/2013
  l'intention des autorités communales anversoises de réclamer des frais d'inscription fortement majorés aux étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-856 Ahmed Laaouej (PS) 21/2/2013
  le projet de réforme des carrières de la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-857 Benoit Hellings (Ecolo) 21/2/2013
  les échanges de renseignements fiscaux dans le cadre de la mise en œuvre des normes OCDE de lutte contre les paradis fiscaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-858 Elke Sleurs (N-VA) 21/2/2013
  l'âge limite pour le remboursement de la fécondation in vitro
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-859 Sabine Vermeulen (N-VA) 21/2/2013
  le premier arrêté d'exécution de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-860 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/2/2013
  la position du gouvernement belge à propos du rapport sur l'attentat de Bourgas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-861 Rik Daems (Open Vld) 21/2/2013
  les coûts des télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-862 Richard Miller (MR) 21/2/2013
  les groupements religieux et philosophiques en Belgique
  ministre de la Justice
  question retirée
5-863 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 21/2/2013
  le dépôt des conclusions par courrier électronique dans les affaires civiles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-864 Freya Piryns (Groen) 21/2/2013
  l'annonce de la majoration à 250 euros du droit d'inscription des étrangers à Anvers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
 
Requalification de :
5-865 Vanessa Matz (cdH) 27/2/2013
  la fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-866 Christine Defraigne (MR) 27/2/2013
  une modification possible du Code d'instruction criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-867 Willy Demeyer (PS) 28/2/2013
  les obstacles à la mise en observation prévue par la loi relative à la protection des malades mentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-868 Olga Zrihen (PS) 28/2/2013
  l'octroi d'un visa de court séjour à des défenseurs des droits de l'homme
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-869 Marie Arena (PS) 28/2/2013
  le contrôle du commerce illégal du bois en République démocratique du Congo
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-870 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  la demande d'enquête émanant d'un procureur général à l'égard d'un procureur du Roi d'un arrondissement judiciaire de son ressort
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-871 Karl Vanlouwe (N-VA) 28/2/2013
  la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-872 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  la politique humanitaire en faveur du Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-873 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/2/2013
  la crise du ministère public anversois
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-874 Cécile Thibaut (Ecolo) 28/2/2013
  les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-875 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  le scandale de la viande de cheval et le don aux banques alimentaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-876 Gérard Deprez (MR) 28/2/2013
  l'utilisation de farines animales pour l'élevage de poissons
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-877 Guido De Padt (Open Vld) 28/2/2013
  l'avis négatif de la Commission de la protection de la vie privée à propos des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-878 Ahmed Laaouej (PS) 6/3/2013
  l'impact des problèmes au parquet d'Anvers sur le dossier des fraudes dans le secteur diamantaire
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-879 Fabienne Winckel (PS) 6/3/2013
  les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-880 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 7/3/2013
  la concertation interministérielle relative aux personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-881 Benoit Hellings (Ecolo) 7/3/2013
  la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale sur le site de la centrale nucléaire de Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-882 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/3/2013
  l'évaluation du numéro unique de garde médicale 1733
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-883 Dalila Douifi (sp.a) 7/3/2013
  la pilule Diane-35
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-884 Helga Stevens (N-VA) 7/3/2013
  la politique défaillante en matière de médecine légale
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-885 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  la sécurité alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-886 Wilfried Vandaele (N-VA) 7/3/2013
  le camping militaire non conforme à la destination de la zone à Lombardsijde
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-887 Freya Piryns (Groen) 7/3/2013
  l'incidence de la crise mondiale sur les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-888 Armand De Decker (MR) 7/3/2013
  les effectifs et les moyens de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-889 Jacques Brotchi (MR) 7/3/2013
  la médecine légale
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-890 Guido De Padt (Open Vld) 7/3/2013
  la culture de service au niveau fédéral
  premier ministre
  question retirée
5-891 Martine Taelman (Open Vld) 7/3/2013
  le protectionnisme croissant jouant en au détriment de notre emploi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-892 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 7/3/2013
  les déclarations du ministre des Affaires étrangères au sujet des efforts des régions dans le cadre du contrôle budgétaire et les compétences dites usurpées
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-893 Nele Lijnen (Open Vld) 7/3/2013
  le médicament Diane-35
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
 
Requalification de :
5-894 Ahmed Laaouej (PS) 13/3/2013
  le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-895 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-896 Fatiha Saïdi (PS) 13/3/2013
  la prévention, le contrôle et l'interdiction des mouvements radicaux sur notre territoire national
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-897 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  le refus d'accueillir un traumatisé de la route par trois services des urgences des hôpitaux de Vivalia
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-898 Marie Arena (PS) 14/3/2013
  l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-899 Bert Anciaux (sp.a) 14/3/2013
  les dangers liés à l'envoi d'un contingent militaire très réduit au Mali
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-900 Louis Ide (N-VA) 14/3/2013
  les médicaments contenant de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-901 Bart De Nijn (N-VA) 14/3/2013
  les travaux d'excavation dans le cadre du projet de la gare de Malines
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-902 Danny Pieters (N-VA) 14/3/2013
  la Sûreté de l'État et les politiques
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-903 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 14/3/2013
  la nouvelle circulaire relative à la surveillance électronique comme modalité d'exécution d'une peine
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-904 Guido De Padt (Open Vld) 14/3/2013
  la mauvaise qualité du service de la SNCB à l'occasion de la vague de froid récente
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-905 Dominique Tilmans (MR) 14/3/2013
  le système de caisses enregistreuses du secteur de l'horeca
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-906 François Bellot (MR) 20/3/2013
  la transaction pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-907 Ahmed Laaouej (PS) 20/3/2013
  le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-908 Fabienne Winckel (PS) 20/3/2013
  un site qui propose ses services aux demandeurs d'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-909 Hassan Bousetta (PS) 20/3/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-910 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  les plans de réduction du nombre de fonctionnaires
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-911 Ludo Sannen (sp.a) 20/3/2013
  le quasi black-out électrique du 17 janvier 2013
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-912 Zakia Khattabi (Ecolo) 21/3/2013
  la contribution de la Belgique au financement d'ONU Femmes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-913 Freya Piryns (Groen) 21/3/2013
  la possible suppression progressive du budget européen consacré à l'aide alimentaire
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-914 Elke Sleurs (N-VA) 21/3/2013
  la pénurie de médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-915 Sabine Vermeulen (N-VA) 21/3/2013
  la Journée mondiale de l'eau
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-916 Dominique Tilmans (MR) 21/3/2013
  la pénurie de policiers dans les zones rurales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-917 Louis Ide (N-VA) 21/3/2013
  les thérapies non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-918 Rik Daems (Open Vld) 21/3/2013
  les conséquences de l'approche de l'Union européenne de la crise chypriote pour l'épargnant belge
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-919 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 21/3/2013
  l'augmentation du niveau d'alerte terroriste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-920 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 21/3/2013
  les djihadistes "belges" qui se battent en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-921 Dalila Douifi (sp.a) 21/3/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
 
Requalification de :
5-922 Gérard Deprez (MR) 27/3/2013
  la hausse de 40 % du nombre de saisies sur salaire entre 2008 et 2012
  ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-923 Mieke Vogels (Groen) 28/3/2013
  le caractère abordable des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-924 Benoit Hellings (Ecolo) 28/3/2013
  le résultat des négociations d'un premier traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-925 Wilfried Vandaele (N-VA) 28/3/2013
  la réévaluation du revenu cadastral
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-926 Frank Boogaerts (N-VA) 28/3/2013
  la nomination des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-927 Elke Sleurs (N-VA) 28/3/2013
  l'expiration des déclarations anticipées en matière d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-928 Jacques Brotchi (MR) 28/3/2013
  la recrudescence de l'antisémitisme en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-929 Willy Demeyer (PS) 28/3/2013
  le plan de soutien au secteur du gaz
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-930 Olga Zrihen (PS) 28/3/2013
  la fermeture définitive du site Duferco à La Louvière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-931 Fabienne Winckel (PS) 28/3/2013
  les saisies totales de revenus d'intégration sociale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-932 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/3/2013
  les tergiversations de la Justice dans le dossier d'un terroriste bruxellois
  ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-933 Rik Daems (Open Vld) 28/3/2013
  l'introduction des nouvelles caisses enregistreuses dans le secteur de l'horeca
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-934 Johan Verstreken (CD&V) 28/3/2013
  le contrôle effectué par les autorités russes sur différentes organisations
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-935 Patrick De Groote (N-VA) 28/3/2013
  l'attitude russe envers les ONG étrangères se préoccupant des droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
 
Requalification de :
5-936 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 17/4/2013
  l'arrestation d'un musulman radical
  ministre de la Justice
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-937 Vanessa Matz (cdH) 17/4/2013
  le placement d'un limitateur de vitesse sur la ligne 42
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-938 Fatiha Saïdi (PS) 17/4/2013
  le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-939 Marie Arena (PS) 17/4/2013
  le groupe d'experts appelés à réfléchir sur l'avenir des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-940 Ahmed Laaouej (PS) 17/4/2013
  l'arrêté d'exécution du Code des impôts sur les revenus pour ce qui concerne le régime des revenus définitivement taxés à l'impôt des sociétés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-941 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie et l'attitude politique face au conflit syrien
  premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-942 Ludo Sannen (sp.a) 18/4/2013
  le risque de l'épargne et l'introduction de l'union bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-943 Louis Ide (N-VA) 18/4/2013
  l'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-944 Sabine Vermeulen (N-VA) 18/4/2013
  l'étiquetage des produits issus des territoires occupés par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-945 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/4/2013
  le Conseil supérieur de la Justice
  ministre de la Justice
  question retirée
5-946 Christine Defraigne (MR) 18/4/2013
  l'utilisation de faux documents pour obtenir des allocations sociales
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-947 Cécile Thibaut (Ecolo) 18/4/2013
  le soutien au transport ferroviaire combiné et diffus
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-948 François Bellot (MR) 18/4/2013
  l'augmentation des demandes de régularisation fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-949 Nele Lijnen (Open Vld) 18/4/2013
  les faux chômeurs et les faux invalides
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-950 Rik Daems (Open Vld) 18/4/2013
  la taxe Tobin
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-951 Marie Arena (PS) 24/4/2013
  le mandat de négociation sur le libre-échange avec les États-Unis et l'exception culturelle
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-952 Olga Zrihen (PS) 24/4/2013
  le nouveau code de la presse et la liberté de la presse au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-953 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2013
  les appels commerciaux et publicitaires intempestifs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-954 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/4/2013
  la navigation intérieure
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-955 Elke Sleurs (N-VA) 25/4/2013
  le remboursement et l'indemnisation des assurés sociaux dupés
  premier ministre
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-956 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2013
  le fonctionnement de la douane
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-957 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/4/2013
  la cyberstratégie et le rôle de Fedict
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-958 Christine Defraigne (MR) 25/4/2013
  le décès de trois anciens patients de Tadam
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-959 Jacques Brotchi (MR) 25/4/2013
  la rémunération en France des médecins en fonction des résultats obtenus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-960 Freya Piryns (Groen) 25/4/2013
  le rapport annuel de Vluchtelingenwerk Vlaanderen
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-961 Benoit Hellings (Ecolo) 25/4/2013
  l'impact politique des études économiques erronées de Reinhart et Rogoff relatives au lien entre dette publique et croissance
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-962 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/4/2013
  la protection des dirigeants religieux et la garantie de la liberté d'expression
  ministre de la Justice
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-963 Nele Lijnen (Open Vld) 25/4/2013
  le statut unique et les possibles licenciements préventifs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-964 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/4/2013
  la grippe aviaire A(H7N9)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-965 Willy Demeyer (PS) 30/4/2013
  l'avenir des Services d'encadrement des mesures judicaires alternatives
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-966 Olga Zrihen (PS) 30/4/2013
  la Constitution hongroise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-967 Christine Defraigne (MR) 2/5/2013
  l'abus de procédures de recours
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-968 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/5/2013
  la limitation de la liberté de la presse au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-969 Bert Anciaux (sp.a) 2/5/2013
  le remboursement de médicaments orphelins, très onéreux mais vitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-970 Wilfried Vandaele (N-VA) 2/5/2013
  le Fyra et la liaison ferroviaire Bruxelles-Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-971 Freya Piryns (Groen) 2/5/2013
  la politique en matière de drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-972 Zakia Khattabi (Ecolo) 2/5/2013
  le droit à l'émotion
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-973 Huub Broers (N-VA) 2/5/2013
  le retard des données chiffrées permettant de finaliser la réforme de l'État
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-974 Richard Miller (MR) 2/5/2013
  le contrôle des ventes d'équipement militaire par l'armée
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-975 Martine Taelman (Open Vld) 2/5/2013
  les legal highs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-976 Nele Lijnen (Open Vld) 2/5/2013
  l'herbicide glyphosate
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-977 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  l'arrêt du remboursement d'un médicament vital
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-978 Marie Arena (PS) 15/5/2013
  l'évasion fiscale dans l'industrie extractive en Afrique et en particulier en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-979 Ahmed Laaouej (PS) 15/5/2013
  le point de contact central près la Banque nationale de Belgique pour les comptes bancaires et les contrats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-980 Olga Zrihen (PS) 15/5/2013
  la réduction des fonds destinés au Programme européen d'aide aux plus démunis
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-981 Gérard Deprez (MR) 15/5/2013
  le classement sans suite de près d'un dossier sur deux de viols collectifs entre 2009 et 2011
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
 
Requalification de :
5-982 Vanessa Matz (cdH) 15/5/2013
  la levée du secret bancaire dans l'Union européenne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-983 Bert Anciaux (sp.a) 15/5/2013
  un effet pervers possible de l'augmentation du pécule de vacances de certains pensionnés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-984 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 15/5/2013
  les lacunes de la politique d'asile belge envers les lesbigays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-985 Sabine Vermeulen (N-VA) 16/5/2013
  le Somaliland
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-986 Lieve Maes (N-VA) 16/5/2013
  les arriérés des crédits aux particuliers
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-987 Helga Stevens (N-VA) 16/5/2013
  l'imposition d'une astreinte pour défaut de soins à un interné
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-988 Johan Verstreken (CD&V) 16/5/2013
  les droits de l'opposition au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-989 Guido De Padt (Open Vld) 16/5/2013
  la catastrophe ferroviaire de Wetteren
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-990 Richard Miller (MR) 16/5/2013
  les victimes de l'amiante aux environs d'Harmignies
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-991 Benoit Hellings (Ecolo) 16/5/2013
  la transposition de la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-992 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 16/5/2013
  la fraude sociale dans le secteur de la construction
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-993 Jurgen Ceder (Indépendant) 21/5/2013
  l'assouplissement de l'embargo pétrolier en Syrie et les avantages possibles pour Al-Nusra et d'autres groupes djihadistes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-994 Ahmed Laaouej (PS) 23/5/2013
  le Panamagate
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-995 Fatiha Saïdi (PS) 23/5/2013
  la durée de validité de la carte d'identité électronique pour les personnes âgées de 75 ans et plus
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-996 Fabienne Winckel (PS) 23/5/2013
  le guide des prescriptions techniques relatives à la protection des biens, des personnes et, plus particulièrement, celle des pompiers pour les installations solaires photovoltaïques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-997 Cécile Thibaut (Ecolo) 23/5/2013
  l'ablation préventive des seins et des ovaires chez les femmes porteuses de gènes cancéreux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-998 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  les remous de l'enquête sur les tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-999 Lieve Maes (N-VA) 23/5/2013
  le déménagement éventuel de Jet Airways de Zaventem vers Schiphol
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1000 Lies Jans (N-VA) 23/5/2013
  la cigarette pour enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1001 Elke Sleurs (N-VA) 23/5/2013
  la pleine conscience et la reconnaissance de la psychothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1002 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 23/5/2013
  les pièces en euro en provenance de Chine
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1003 Rik Daems (Open Vld) 23/5/2013
  le blocage de l'accès à des sites web
  ministre de la Justice
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1004 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 23/5/2013
  le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1005 François Bellot (MR) 23/5/2013
  le financement des zones de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1006 André du Bus de Warnaffe (cdH) 23/5/2013
  les prix d'accès aux musées fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1007 Johan Verstreken (CD&V) 23/5/2013
  le départ éventuel de Jet Airways
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1008 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/5/2013
  les données épidémiologiques relatives à la consommation de drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1009 Olga Zrihen (PS) 30/5/2013
  la fermeture de la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1010 Ahmed Laaouej (PS) 30/5/2013
  la réduction d'impôt sur les pensions
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1012 Gérard Deprez (MR) 30/5/2013
  l'introduction de bodycams placées sur les policiers en service
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1013 Richard Miller (MR) 30/5/2013
  la levée de l'embargo sur les armes à destination de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1014 Dalila Douifi (sp.a) 30/5/2013
  le danger de la bactérie BLSE
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1015 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 30/5/2013
  les livraisons d'armes à la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1016 Helga Stevens (N-VA) 30/5/2013
  la validité des attestations délivrées par le VDAB
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1017 Lies Jans (N-VA) 30/5/2013
  la bactérie BLSE
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1018 Danny Pieters (N-VA) 30/5/2013
  les réponses aux questions écrites
  premier ministre
  dossier clôturé
5-1019 Zakia Khattabi (Ecolo) 30/5/2013
  le rôle des entreprises du Groupe SNCB dans la mobilité par rail en Région de Bruxelles-Capitale
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1020 Mieke Vogels (Groen) 30/5/2013
  le rapport annuel du SPF Sécurité sociale dans le cadre de l'objectif Europe 2020
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1021 Guido De Padt (Open Vld) 30/5/2013
  les caméras ANPR
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1022 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/5/2013
  la radicalisation dans les milieux marocains et le risque accru d'attentats en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1023 Dirk Claes (CD&V) 30/5/2013
  la publicité mensongère d'entreprises et d'indépendants pour remplir la déclaration fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1024 Willy Demeyer (PS) 6/6/2013
  la sécurité dans les palais de justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9263
5-1025 Caroline Désir (PS) 6/6/2013
  la sous-représentation des femmes dans certains secteurs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1026 Hassan Bousetta (PS) 6/6/2013
  le sondage sur l'intégration des immigrés en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1027 Bert Anciaux (sp.a) 6/6/2013
  l'application et le suivi de la législation en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1028 Christine Defraigne (MR) 6/6/2013
  les prestations Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1029 Dominique Tilmans (MR) 6/6/2013
  le financement des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1030 Benoit Hellings (Ecolo) 6/6/2013
  l'exception culturelle dans le cadre du mandat de négociation de la Commission européenne du futur traité de partenariat économique et commercial transatlantique
  premier ministre
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1031 Johan Verstreken (CD&V) 6/6/2013
  la situation en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1032 Wilfried Vandaele (N-VA) 6/6/2013
  les îles énergétiques au large de la côte belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1033 Bart De Nijn (N-VA) 6/6/2013
  le visionnage des images des caméras par les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1034 Patrick De Groote (N-VA) 6/6/2013
  l'évolution inquiétante des droits universels de l'homme en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1035 Elke Sleurs (N-VA) 6/6/2013
  l'automédication des enfants par leurs parents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1036 Nele Lijnen (Open Vld) 6/6/2013
  les prestations indûment facturées par les prestataires de soins
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1037 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 6/6/2013
  la prison de Haren
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1038 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/6/2013
  la situation en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1039 Els Van Hoof (CD&V) 6/6/2013
  les victimes d'un viol
  ministre de la Justice
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1040 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/6/2013
  la révolte en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1041 Marie Arena (PS) 12/6/2013
  la préparation des élections de 2016 en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1042 Hassan Bousetta (PS) 12/6/2013
  le programme PRISM et la protection de la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1043 Caroline Désir (PS) 12/6/2013
  l'évaluation du système de collecte de preuves en cas d'agression sexuelle
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1044 Richard Miller (MR) 12/6/2013
  la fermeture des chaînes de service public grecques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1045 Gérard Deprez (MR) 13/6/2013
  l'augmentation du nombre de Belges inscrits sur la liste noire des assureurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1046 Dalila Douifi (sp.a) 13/6/2013
  la protection des réfugiés syriens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1047 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/6/2013
  les mini-jobs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1049 Freya Piryns (Groen) 13/6/2013
  le programme PRISM de la National Security Agency américaine et la protection de la vie privée de la population belge
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1050 Danny Pieters (N-VA) 13/6/2013
  les réponses aux questions écrites
  premier ministre
  question retirée
5-1051 Inge Faes (N-VA) 13/6/2013
  la relation entre les incrétino-mimétiques et un risque accru de cancer du pancréas
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1052 Sabine Vermeulen (N-VA) 13/6/2013
  le plan Prawer-Begin
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1053 Elke Sleurs (N-VA) 13/6/2013
  le groupe de travail Violences sexuelles
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1054 Els Van Hoof (CD&V) 13/6/2013
  la lutte contre les mutilations génitales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1055 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/6/2013
  deux lois controversées en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1056 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/6/2013
  l'intervention des autorités contre les combattants de retour de Syrie
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1057 Caroline Désir (PS) 20/6/2013
  le vote des binationaux lors des élections européennes de 2014
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1058 Fatiha Saïdi (PS) 20/6/2013
  les résultats de l'étude de l'ULB sur les mariages forcés à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1059 Olga Zrihen (PS) 20/6/2013
  la négociation de nouveaux accords bilatéraux de protection des investissements
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1060 Bert Anciaux (sp.a) 20/6/2013
  la destruction par le feu de dossiers de l'enquête sur les Tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1061 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/6/2013
  le nouveau report de l'extension du cadre de la cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1062 Mieke Vogels (Groen) 20/6/2013
  la divulgation de données relatives à la qualité des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1063 Benoit Hellings (Ecolo) 20/6/2013
  la nouvelle arrestation d'un activiste belge
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1064 Lieve Maes (N-VA) 20/6/2013
  le classement sans suite de dossiers de fraude fiscale transmis par la Cellule de traitement des informations financières
  ministre de la Justice
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1065 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/6/2013
  la bonne gouvernance au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1066 Gérard Deprez (MR) 20/6/2013
  la banque de données nationale générale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1067 Alain Courtois (MR) 20/6/2013
  le projet de réaménagement du Palais de Justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1068 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/6/2013
  le logiciel utilisé pour les contrôles de trajet
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1069 Martine Taelman (Open Vld) 20/6/2013
  la cybercriminalité
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1070 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 20/6/2013
  l'expulsion de ressortissants congolais
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1071 Inge Faes (N-VA) 20/6/2013
  la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1072 Leona Detiège (sp.a) 20/6/2013
  la garantie de qualité des interventions médicales et leur centralisation au moyen de programmes de soins oncologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
 
Requalification de :
5-1073 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/6/2013
  le manque de cohérence dans la politique gouvernementale relative au conflit en Syrie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1074 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  les contrôles anonymes de l'Autorité des services et marchés financiers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1075 Fabienne Winckel (PS) 27/6/2013
  la mise en œuvre de mesures inscrites dans la loi télécom
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1076 Ahmed Laaouej (PS) 27/6/2013
  l'actuelle procédure de régularisation fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1077 Dominique Tilmans (MR) 27/6/2013
  le financement des hôpitaux en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1078 Zakia Khattabi (Ecolo) 27/6/2013
  la réforme de l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1079 Helga Stevens (N-VA) 27/6/2013
  la TVA appliquée aux travaux de traduction des interprètes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1080 Elke Sleurs (N-VA) 27/6/2013
  les enfants malades à cause du sperme d'un donneur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1081 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 4/7/2013
  les conséquences du rapport de KPMG mesurant la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1082 Ahmed Laaouej (PS) 4/7/2013
  l'attitude de certains services de police suite au dépôt d'une plainte pour agression à caractère antisémite à Aartselaar
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1083 Willy Demeyer (PS) 4/7/2013
  la protection des pensions complémentaires en cas d'insolvabilité de l'organisme de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1084 Olga Zrihen (PS) 4/7/2013
  le don du sang à l'armée
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1085 Alain Courtois (MR) 4/7/2013
  la pénurie de personnel affecté à la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1086 Richard Miller (MR) 4/7/2013
  la loi relative au statut des artistes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1087 Bert Anciaux (sp.a) 4/7/2013
  le danger possible de dissémination du coronavirus MERS par les pèlerinages à La Mecque
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1088 Benoit Hellings (Ecolo) 4/7/2013
  les mesures prises par la Régie des bâtiments pour contrer toute tentative de mise sur écoute du nouveau bâtiment du Conseil européen
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1089 Cécile Thibaut (Ecolo) 4/7/2013
  le soutien au transport ferroviaire combiné et diffus
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1090 Huub Broers (N-VA) 4/7/2013
  la visite de l'ambassadeur du Maroc à l'école maternelle et primaire De Pinguïn et de Blokkendoos à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1091 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/7/2013
  l'exécution de l'accord entre la Belgique et le Maroc concernant le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1092 Vanessa Matz (cdH) 4/7/2013
  le programme PRISM et les négociations de libre-échange avec les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1093 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  le report de visites médicales par les personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1094 Freya Piryns (Groen) 4/7/2013
  la création d'un guichet pour les questions relatives aux sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1095 Dalila Douifi (sp.a) 4/7/2013
  l'appel de la Commission européenne en faveur de l'assouplissement de l'octroi de visas humanitaires aux réfugiés syriens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1096 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  l'accès aux soins pour les plus démunis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1097 Nele Lijnen (Open Vld) 4/7/2013
  les nouveaux anticoagulants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1098 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 4/7/2013
  le cri en faveur de la démocratie des citoyens égyptiens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1099 Johan Verstreken (CD&V) 4/7/2013
  les pratiques d'écoutes des États-Unis d'Amérique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1100 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/7/2013
  la vente de toiles par le musée Van Buuren
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1101 Cindy Franssen (CD&V) 17/7/2013
  les résidences de vacances contaminées par les légionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1102 Fatiha Saïdi (PS) 17/7/2013
  les ressortissants afghans en séjour illégal en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1103 Olga Zrihen (PS) 17/7/2013
  l'introduction de la demande au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de Duferco
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1104 Marie Arena (PS) 18/7/2013
  la reprise des combats au Nord-Kivu
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1105 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/7/2013
  le nouvel accord relatif au Réseau Express Régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1106 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/7/2013
  la mesure de la charge de travail pour l'arrondissement de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1107 Gérard Deprez (MR) 18/7/2013
  les analyses de l'ADN réalisées à Munich
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1108 Jacques Brotchi (MR) 18/7/2013
  le coronavirus et le pèlerinage à la Mecque
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1109 Helga Stevens (N-VA) 18/7/2013
  le jugement en référé sur l'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1110 Wilfried Vandaele (N-VA) 18/7/2013
  la mise aux enchères de la bande des 800 MHz et le monitoring
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1111 Elke Sleurs (N-VA) 18/7/2013
  les médicaments sur le marché belge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1112 Martine Taelman (Open Vld) 18/7/2013
  une banque de données d'oeuvres d'art volées accessible au grand public
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)