Demandes d'explications - Retirées - 2012-2013

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

54 résultats

5-2556 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les activités du groupe de travail "soins palliatifs"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6970
5-2557 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la modification de l'arrêté royal relatif aux normes d'encadrement des centres de soin de jour pour personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6971
5-2558 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la disponibilité de certains médicaments dans les pharmacies officinales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6972
5-2559 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les attestations et le remboursement des médicaments Bf
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7014
5-2562 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la concertation entre les divers organes, comités et commissions évaluant la législation éthique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4243
5-2563 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'avis du Conseil supérieur de la santé sur les "direct to consumer tests"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5909
5-2564 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  le démarrage des activités du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6952
5-2627 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la "Cellule d'Enquêtes Nationales - Nationale Enquête Cel"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6411
5-2628 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le nombre de pharmacies et d'hôpitaux appartenant à des mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6275
5-2630 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la suppression du double agrément en gériatrie et endocrinologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6167
5-2631 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les dépenses en matière d'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5925
5-2632 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution des dépenses en matière de médicaments et de fournitures pharmaceutiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5924
5-2633 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le contingentement des étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5902
5-2634 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le service d'intervention de Heist-op-den-Berg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5899
5-2635 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution des dépenses en matière de soins de santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5543
5-2636 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'agrément des praticiens des professions paramédicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5406
5-2637 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les résultats d'un courrier de l'INAMI aux gynécologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5403
5-2638 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les différences régionales en matière de prescription de scans
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5400
5-2640 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du comportement prescripteur de quinolones par les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5396
5-2641 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du nombre de prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5090
5-2642 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le feedback en matière d'antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5088
5-2643 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les groupes de gestion de l'antibiothérapie dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5087
5-2644 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la suspension d'un retrait de visa en cas d'appel contre la décision des commissions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4212
5-2645 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la consommation de quinolones et d'autres antibiotiques en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4208
5-2648 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la consommation de médicaments en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4183
5-2649 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le coût annuel moyen par assuré
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4166
5-2687 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/11/2012
  la réforme du Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-2690 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2691
5-2722 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les bâtiments publics inoccupés
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4591
5-2768 Cécile Thibaut (Ecolo) 29/11/2012
  le plan de catégorisation des tronçons d'Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2862 Nele Lijnen (Open Vld) 18/12/2012
  l'élucidation des affaires de viol
  ministre de la Justice
  question retirée
5-2908 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le rôle linguistique des travailleurs de la Loterie nationale en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6324
5-2909 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les procès pour fraude à la Régie des bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5646
5-2910 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le rôle linguistique des travailleurs de l'Office national du Ducroire en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6316
5-2920 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  la fondation Fons Pereos constituée par la reine Fabiola
  premier ministre
  question retirée
5-2921 Karl Vanlouwe (N-VA) 11/1/2013
  le Palais de justice de Bruxelles et le déménagement de tribunaux
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4299
5-2938 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  les nouveaux critères de calcul des primes d'assurance décès
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2965 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2013
  le nombre croissant de familles devant faire appel au fournisseur social
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-3013 Sabine Vermeulen (N-VA) 30/1/2013
  le démantèlement de navires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-3155 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les moyens d'intervention
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-3159 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la vaccination contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-3162 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les moyens d'invervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-3163 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la politique des ressources humaines au Service 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-3166 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  la pression des contrôles sur les PME en temps de crise
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-3441 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/4/2013
  les violences envers les Coptes en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
5-3552 Martine Taelman (Open Vld) 13/5/2013
  la fabrication d'armes avec une imprimante 3D
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question retirée
5-3557 Lieve Maes (N-VA) 14/5/2013
  les voies supplémentaires de la ligne 50A dans le cadre du Réseau express régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6968
5-3613 Louis Siquet (PS) 27/5/2013
  le montant minimum garanti des différents régimes de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question retirée
5-3739 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les césariennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7243
5-3765 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  des données chiffrées des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7433
5-3779 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les interventions financières en faveur d'organisations professionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8078
5-3788 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8091
5-3800 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les inspections sociales dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8208
5-3990 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la pension alimentaire relative aux droits de pension suite à un divorce
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question retirée