Demandes d'explications - Discutées en réunion publique de commission - 2011-2012

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en réunion publique de commission

685 résultats

5-1292 Bert Anciaux (sp.a) 11/10/2011
  l'augmentation du supplément en cas d'achat d'un titre de transport dans le train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1294 Bert Anciaux (sp.a) 11/10/2011
  le transit d'armes interdites en Belgique et les contrôles douaniers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1295 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2011
  la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1297 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  le recensement en cours en Mauritanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1298 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  l'élevage des animaux à fourrure en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1299 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  le nouveau système d'affiliation des indépendants étrangers de l'Union européenne
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1300 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  les modalités pratiques d'application des nouveaux préavis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1304 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  la possibilité de mensualiser la paiement de la prime d'assurance auprès du Bureau de Tarification
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1312 Inge Faes (N-VA) 12/10/2011
  le Point de contact fédéral "Enlèvement international d'enfants"
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
  Requalification de : question écrite 5-1030
5-1313 Inge Faes (N-VA) 12/10/2011
  les témoins dans les affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
  Requalification de : question écrite 5-1031
5-1314 Inge Faes (N-VA) 12/10/2011
  le fonctionnement de la protection civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
  Requalification de : question écrite 5-1373
5-1316 Huub Broers (N-VA) 12/10/2011
  l'utilisation impropre de véhicules agricoles sur nos routes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1317 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2011
  la réglementation des vols d'hélicoptère
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1320 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  l'affaire du " médecin hépatite " et la réforme des commissions médicales provinciales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1321 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  la reconnaissance de la psychologie et de la psychologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1326 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  la position de la Belgique vis-à-vis du Conseil national syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1327 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  le déblocage des fonds libyens et du rôle de la Belgique dans la transition démocratique de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1330 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  l'interdiction des pesticides mortels pour les abeilles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1331 Dominique Tilmans (MR) 13/10/2011
  les injections d'acide hyaluronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1334 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  l'aide apportée par la Belgique aux organisations humanitaires œuvrant dans la Corne de l'Afrique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-1335 Dominique Tilmans (MR) 13/10/2011
  une association agréée de cardiologie complète en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1337 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  la fraude au PC Banking
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1338 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  l'impunité en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1339 François Bellot (MR) 13/10/2011
  la saturation du réseau routier belge et à la constitution de nombreuses files structurelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1340 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  les élections en République démocratique du Congo et la participation de la société civile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1341 Nele Lijnen (Open Vld) 13/10/2011
  la déontologie de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1342 Ludo Sannen (sp.a) 13/10/2011
  les données d'entreprise figurant sur les sites web
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1343 Ludo Sannen (sp.a) 13/10/2011
  les contrats de placement de panneaux solaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1345 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/10/2011
  le défaut de production des passeports belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1348 Patrick De Groote (N-VA) 20/10/2011
  la fermeture des bureaux locaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1350 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/10/2011
  le concours d'accès à la profession de kinésithérapeute indépendant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1351 Inge Faes (N-VA) 20/10/2011
  le palais de justice de Malines
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1352 Inge Faes (N-VA) 20/10/2011
  le site internet du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1354 Cindy Franssen (CD&V) 20/10/2011
  les personnes handicapées de moins de 65 ans
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1355 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/10/2011
  la charge de travail et la répartition linguistique dans l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1358 Martine Taelman (Open Vld) 20/10/2011
  un abus possible du droit aux allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1359 Louis Ide (N-VA) 20/10/2011
  les contrôles de qualité réalisés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1360 Bert Anciaux (sp.a) 20/10/2011
  le suivi du dossier Dexia et des dossiers apparentés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1361 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/10/2011
  la réalisation du projet architectural mégalomane du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1362 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la situation alarmante des Coptes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1363 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la conférence de Bonn sur l'Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1364 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la condamnation du cinéaste iranien Jafar Panahi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1366 Ahmed Laaouej (PS) 20/10/2011
  l'existence présumée d'un important courant de fraude fiscale recourant à des sociétés "boîtes aux lettres luxembourgeoises"
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1372 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  la déterminaion du pourcentage d'invalidité des enfants victimes du syndrome de Down
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
  Requalification de : question écrite 5-1494
5-1375 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  la menace d'Electrabel de revoir à la baisse sa politique d'investissements
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1378 Richard Miller (MR) 27/10/2011
  l'admission de la Palestine au sein de l'UNESCO
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1379 Richard Miller (MR) 27/10/2011
  le patrimoine libyen et les risques de pillage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1382 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les transferts de fonds de la Belgique vers la France au sein de BNP Paribas Fortis
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1386 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les avantages des maisons médicales et leur développement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1387 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  le financement des maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1389 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  l'utilisation relativement faible des médicaments génériques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1390 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  l'utilisation de médicaments génériques biotechnologiques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1392 Huub Broers (N-VA) 27/10/2011
  la qualité des images des caméras de surveillance installées par les autorités
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1393 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  les arrêtés d'exécution relatifs aux maladies de l'amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1394 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le droit de subrogation du Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1396 Martine Taelman (Open Vld) 27/10/2011
  la sélection et la formation des agents pénitentiaires en Campine
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1397 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le financement du Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1398 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  l'accord avec la Franklin Sleuyter foundation concernant l'enregistrement des donneurs d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1399 Dirk Claes (CD&V) 27/10/2011
  l'indemnisation des pompiers et des ambulanciers bénévoles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1400 Dirk Claes (CD&V) 27/10/2011
  la facturation des coûts de personnel des entreprises d'ambulances privées aux clients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1403 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le financement de la formation de pharmacien hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1404 Inge Faes (N-VA) 27/10/2011
  le recul du recours à l'Institut national de criminalistique et de criminologie lors de délits de fuite
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1406 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  les titres professionnels particuliers dans le domaine des soins infirmiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1412 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  le soutien apporté aux banques alimentaires
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1413 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les élections au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1414 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/10/2011
  le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1419 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2011
  les distributeurs automatiques de titres de transport de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1424 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  l'utilisation du parking souterrain du nouveau palais de justice de Hasselt par des squatteurs, des sans abri et des drogués
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1425 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  le rôle de son commissaire du gouvernement dans le Conseil d'administration du holding communal
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1426 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  le rôle de son commissaire du gouvernement dans le Conseil d'administration du holding communal
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1434 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  ses efforts en matière de relations turco-kurdes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1438 Lieve Maes (N-VA) 10/11/2011
  la collection d'art de Dexia Banque
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1441 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  la grève annoncée de la brigade du métro bruxellois
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1443 Luc Sevenhans (N-VA) 10/11/2011
  les places de parking réservées pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1445 Ahmed Laaouej (PS) 10/11/2011
  la fraude aux accises due à l'usage impropre de tracteurs agricoles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1446 Fabienne Winckel (PS) 10/11/2011
  l'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de certaines entreprises à activités réglementées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1447 Fabienne Winckel (PS) 10/11/2011
  le registre des entrepreneurs remplaçants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1450 Gérard Deprez (MR) 10/11/2011
  l'erreur de production dans près d'un demi-million de passeports belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1453 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2011
  les économies que l'Europe fait sur l'aide alimentaire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1455 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  la vente de Ethias Banque à un nouveau venu du secteur bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1461 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  la possibilité d'une approche coordonnée lors de la réclamation de la restitution de tableaux volés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1463 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/11/2011
  le rapport d'évaluation de la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1466 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  les déclarations du candidat à la présidence du Congo Etienne Tshisekedi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1476 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  les bancs des quais des gares de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1477 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  les entreprises belges collaborant avec l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1479 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  la mise en cause éventuelle du processus de Kimberley
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1480 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  le rapport de l'AIEA sur les activités nucléaires en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1549 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  l'application du système des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1230
5-1550 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la disparition de missiles anti-aériens et la sécurisation des dépôts d'armes en Libye
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1305
5-1552 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité marocaine détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1459
5-1553 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1465
5-1556 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  les travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael)
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1503
5-1557 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la hausse de la part des analyses ADN dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1504
5-1558 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  les négociations d'adhésion avec la Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1507
5-1559 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la part des frais de téléphonie dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1521
5-1560 Francis Delpérée (cdH) 15/12/2011
  les graffiti des caves de la Gestapo situées à l'avenue Louise
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1388
5-1561 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  la première convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1349
5-1562 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  le numéro de téléphone vert de la Direction générale pour les personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
 
Réintroduction de :
5-1563 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1468
5-1564 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'amélioration des traitements et de la prise en charge de l'hémophilie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1488
5-1566 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'augmentation inquiétante du nombre de patients diabétiques en Belgique et l'absence incompréhensible de toute stratégie nationale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1490
5-1567 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  la transition démocratique en Guinée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1509
5-1568 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  le volontariat au niveau européen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1543
5-1569 Vanessa Matz (cdH) 15/12/2011
  la demande de certains États membres de l'UE d'un quartier général civilo-militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1220
5-1570 Christine Defraigne (MR) 15/12/2011
  le non-respect du cahier spécial des charges relatif à la gestion du registre des chiens et à la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1449
5-1571 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  l'heure d'été
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-851
5-1572 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  l'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-886
5-1573 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1324
5-1574 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  les grèves des preneurs d'appels des centrales 101
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1325
5-1575 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1329
5-1576 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  les mesures contre l'impunité en cas de violences policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1448
5-1579 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le recul de la Belgique en matière d'innovation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1184
5-1580 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le statut des sexologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1328
5-1581 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  l'attitude honteuse d'États membres relative au programme européen d'aide aux plus démunis
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1332
5-1583 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la limitation des fonds attribués aux ONG par le gouvernement israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1518
5-1584 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  le développement des véhicules électriques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1333
5-1585 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  la nouvelle législation limitant le temps de travail des médecins
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1381
5-1586 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2012
  les échafaudages du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1451
5-1587 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les risques encourus en thanatopraxie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1505
5-1588 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les résultats de l'Environmental Performance Index 2010
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1514
5-1589 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers sur le service mobile d'urgence et de réanimation héliporté
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1515
5-1591 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les cas pédiatriques dans les urgences hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1517
5-1592 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  la médiatisation du "Total Body scan" de la société Groupon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1519
5-1593 Frank Boogaerts (N-VA) 15/12/2011
  les systèmes de contrôle de trajet non homologués à Gentbrugge et à Turnhout
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1422
5-1594 Frank Boogaerts (N-VA) 15/12/2011
  les plans zonaux de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1513
5-1595 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  le fonctionnement nocturne inefficace des caméras des radars automatiques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1512
5-1598 Piet De Bruyn (N-VA) 15/12/2011
  l'attitude et le rôle de la Belgique face aux agissements homophobes au Cameroun
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1530
5-1599 Inge Faes (N-VA) 15/12/2011
  le rapport annuel 2010 du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1432
5-1600 Inge Faes (N-VA) 15/12/2011
  la liberté d'expression
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1433
5-1601 Inge Faes (N-VA) 15/12/2011
  les demandes de réductions de prix pour le personnel du CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1498
5-1613 Lieve Maes (N-VA) 15/12/2011
  le suivi du dossier de la Sabena
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1246
5-1614 Lieve Maes (N-VA) 15/12/2011
  la section "railinvest" du site internet du Service public fédéral Mobilité
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1508
5-1615 Lieve Maes (N-VA) 15/12/2011
  l'utilisation durable de l'eau par les services d'incendie et de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1536
5-1616 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  l'impact des affaires courantes sur la désignation d'officiers supérieurs et généraux
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1442
5-1617 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  la formation des militaires congolais
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1456
5-1618 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  la livraison de frégates françaises à la Grèce
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1458
5-1619 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  le programme de partenariat militaire avec le Bénin
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1506
5-1621 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  les véhicules blindés équipés de canons de 90 millimètres
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1542
5-1623 Elke Sleurs (N-VA) 15/12/2011
  le groupe de travail ad hoc soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1541
5-1625 Helga Stevens (N-VA) 15/12/2011
  le statut des parents d'accueil
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1409
5-1626 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  l'encadrement des psychopathes dangereux par les services pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1420
5-1627 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  le dossier des assassinats politiques attribués à Abdelkader Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1522
5-1628 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  les mesures préventives destinées à empêcher des attentats à la bombe radiologique, dite bombe sale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1629 Patrick De Groote (N-VA) 14/12/2011
  le remplacement des anciennes armes de service de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1631 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  la mauvaise utilisation des nouveaux éthylomètres par la police
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1633 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  le suivi des dossiers de vols de voiture par la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1636 Lieve Maes (N-VA) 14/12/2011
  le travail gigantesque à réaliser au Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1637 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'offre de fin d'année de la loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1641 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'interdiction légale du recours à la prostitution
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1643 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/12/2011
  le possible aménagement d'un nouvel atelier SNCB à Stockem
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1645 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  les bévues des juges d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1646 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'évaluation des écoles de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1647 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'efficacité relativement faible de l'aide au développement belge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1648 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  les recommandations de la Cour des comptes sur l'assurance faillite des indépendants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1649 Ludo Sannen (sp.a) 14/12/2011
  l'annonce d'une hausse des tarifs bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1650 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  les emplois verts
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1651 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la réforme de l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
5-1652 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le Fonds de l'expérience professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1653 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le congé-éducation payé
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1654 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la formation en alternance
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1655 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'incapacité définitive
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1656 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le succès des avantages non-récurrents liés aux résultats
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1657 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 novembre 2011
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1658 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'exploitation des travailleurs dans les gares bruxelloises
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1661 Inge Faes (N-VA) 14/12/2011
  la formation d'agent de police et d'inspecteur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1662 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/12/2011
  l'utilisation de logiciels d'espionnage par la Sûreté de l'État belge
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1665 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la lutte contre les violences faites aux femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1666 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la volonté de la Commission européenne d'attirer les talents du Sud méditerranéen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1667 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la transposition de la directive européenne sur l'audiovisuel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1668 François Bellot (MR) 15/12/2011
  les sanctions prononcées à l'encontre des cow-boys de la route par les tribunaux de police
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1669 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  le projet d'implantation d'un incinérateur à déchets papetiers à Givet en France
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1670 Alain Courtois (MR) 15/12/2011
  le manque de Bruxellois dans les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1671 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le projet de "sas de décompression"
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
5-1673 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le plus mauvais résultat de la Belgique quant à l'embauche de primo-arrivants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1676 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  l'arrêté royal relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1253
5-1677 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  l'incarcération des mineurs d'âge
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1401
5-1678 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  l'accord entre la Belgique et les États-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1418
5-1679 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  la lutte contre le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1460
5-1681 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/12/2011
  la polémique liée au nom du téléscope Hubble
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1483
5-1683 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  le dossier Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1685 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le ravitaillement des militaires en missions à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1189
5-1689 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'achat possible d'avions de chasse à réaction F35 américains
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1262
5-1690 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  une enquête portant sur les possibles accords de prix des distributeurs d'énergie verte
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1275
5-1691 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  une approche plus ferme des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1410
5-1693 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la nécessité d'effectuer une mesure de la charge de travail des tribunaux de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1435
5-1695 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le paiement des amendes dans le cadre des mouvements aériens autour de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1437
5-1696 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'exécution de l'accord aéroportuaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1439
5-1697 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le pourcentage élevé de récidive des jeunes délinquants
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1440
5-1698 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la transaction conclue dans le procès Sabena
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1454
5-1699 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le déficit de médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1469
5-1700 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'armement des navires belges
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1472
5-1701 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  un frein possible à l'application de la loi sur la levée du secret bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1473
5-1702 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1485
5-1703 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la campagne macabre de l'Institut belge de sécurité routière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1499
5-1704 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'utilisation des feux de brouillard dans les embouteillages
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1500
5-1705 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les plans substantiels du directeur ad interim d'un certain nombre de musées fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1520
5-1707 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la discrimination négative due à l'origine ethnique lors des recrutements
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1525
5-1709 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le nombre de patients hospitalisés d'origine étrangère
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1538
5-1711 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'attitude de la Belgique face à un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1544
5-1713 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la part de l'état dans le coût élevé des énergies
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1547
5-1714 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1548
5-1715 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  les conditions de travail de la police des chemins de fer à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1716 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2011
  l'exécution d'une femme pour sorcellerie en Arabie saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1717 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2011
  l'insidieuse disparition de la démocratie en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1718 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  le départ du président Saleh et l'amnistie accordée aux manifestants au Yemen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1719 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  le rapport sur les droits de l'homme de la Bahrain Independent Commission of Inquiry
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1720 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  la directive européenne en matière de droit à l'information dans le cadre de procédures pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1721 Patrick De Groote (N-VA) 20/12/2011
  la notification des armes légères et de petit calibre auprès du registre des armes des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1722 Inge Faes (N-VA) 20/12/2011
  la mauvaise gestion des sommes d'argent saisies au sein du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1723 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  la lettre ouverte et la position des magistrats du Parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1727 Piet De Bruyn (N-VA) 22/12/2011
  le respect des droits des lesbigays dans le cadre de la coopération au développement belge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1728 Patrick De Groote (N-VA) 22/12/2011
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1729 Inge Faes (N-VA) 22/12/2011
  les frais de justice en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1730 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  la relation inappropriée de la police gantoise avec les trafiquants de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1731 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  l'état de santé plus précaire des personnes d'origines ethniques diverses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1732 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  la condamnation de la Belgique pour traitement inhumain de demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1733 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/12/2011
  Al-Qaïda au Maghreb islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1734 François Bellot (MR) 22/12/2011
  le remboursement éventuel par bpost des aides accordées par l'État belge entre 1992 et 2009
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1737 Inge Faes (N-VA) 22/12/2011
  l'hébergement de l'Institut national de criminalistique et de criminologie
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1738 Inge Faes (N-VA) 22/12/2011
  l'hébergement de l'Institut national de criminalistique et de criminologie
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1740 Ahmed Laaouej (PS) 22/12/2011
  la procédure de réévaluation des revenus cadastraux prévue à l'article 475 du Code des impôts sur les revenus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1741 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2012
  l'intervention des services de secours lors de l'incendie d'un immeuble à appartements à Vilvorde
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1742 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2012
  la conduite irréprochable des travailleurs du secteur de l'armement
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1747 Nele Lijnen (Open Vld) 10/1/2012
  les conséquences de la fourniture et de la présence d'armes à feu belges en Libye et dans d'autres pays
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1748 Ludo Sannen (sp.a) 10/1/2012
  l'application de l'évaluation des incidences des décisions sur le développement durable
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1749 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/1/2012
  la modification du régime linguistique du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1751 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le calcul des prestations des travailleurs sous contrat étudiant
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1754 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  l'organisation globale des postes de garde de médecine générale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1757 Karl Vanlouwe (N-VA) 11/1/2012
  l'incendie au Palais de Justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1758 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  la classification ICD-10
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1759 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  la nouvelle constitution et d'autres lois hongroises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1760 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2012
  les perquisitions au parquet d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1762 Piet De Bruyn (N-VA) 11/1/2012
  l'augmentation salariale des fonctionnaires européens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1763 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le remboursement d'Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients disposant d'un compteur à budget
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1764 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  l'inclusion financière en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1765 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  la responsabilité solidaire des associés actifs,des administrateurs ou des gérants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1766 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le renforcement du contrôle des cotisations spéciales pour commission secrète
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1767 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  la définition de la période réelle d'interruption entre deux contrats étudiant chez un même employeur
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1768 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  l'introduction du système Ariadne dans les services des armes des provinces
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1770 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1771 Freya Piryns (Groen) 11/1/2012
  la publicité pour des logiciels sur les sites internet fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-153)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1429
5-1772 François Bellot (MR) 12/1/2012
  la consommation d'alcool et les autres divertissements internes au groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1775 Richard Miller (MR) 12/1/2012
  la proposition d'un siège unique de la zone euro au FMI
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1776 Gérard Deprez (MR) 12/1/2012
  l'augmentation de la diffusion sur les réseaux sociaux par des particuliers d'images de faits délictueux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1777 Gérard Deprez (MR) 12/1/2012
  la traite des mineurs à des fins sexuelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1778 Nele Lijnen (Open Vld) 12/1/2012
  la recherche d'armes en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1779 Patrick De Groote (N-VA) 12/1/2012
  l'exécution de la directive européenne sur les armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1780 Richard Miller (MR) 12/1/2012
  les répercussions des coupes budgétaires de la Défense américaine sur la Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
5-1781 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 12/1/2012
  le rôle de Nordine Amrani dans le commerce des armes liégeois
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1783 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2012
  la consommation et la prescription de la Rilatine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1784 Luc Sevenhans (N-VA) 17/1/2012
  la décision gouvernementale de geler des dépenses de la Défense suite à les critiques de la Commission européenne
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1785 Luc Sevenhans (N-VA) 17/1/2012
  la suspension volontaire des prestations
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1787 Elke Sleurs (N-VA) 18/1/2012
  le dernier rapport annuel du Fonds des maladies professionnelles relatif à l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1789 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1790 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  les déplacements en taxi des militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1792 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  la législation antipiratage controversée aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1793 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  les problèmes d'évacuation des usagers du rail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1794 Richard Miller (MR) 19/1/2012
  le risque accru de cancers du sang chez les riverains de centrales nucléaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1795 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  l'arrêt de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1797 François Bellot (MR) 19/1/2012
  le projet de déploiement du train pendulaire entre Bruxelles - Luxembourg - Strasbourg - Zurich
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1798 Richard Miller (MR) 19/1/2012
  la représentation permanente des talibans au Qatar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1802 Ludo Sannen (sp.a) 19/1/2012
  le contrôle des pratiques des sites proposant des crédits à la consommation sur internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1803 Helga Stevens (N-VA) 19/1/2012
  les suites de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la politique d'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1804 Piet De Bruyn (N-VA) 19/1/2012
  le procès de l'ancien dirigeant égyptien Hosni Moubarak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1805 Ahmed Laaouej (PS) 19/1/2012
  la situation pécuniaire des fonctionnaires du SPF Finances qui acceptent des fonctions supérieures ad interim
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1806 Lieve Maes (N-VA) 19/1/2012
  la suppression de la réduction pour faible émission de CO2 pour les voitures
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1807 Inge Faes (N-VA) 19/1/2012
  le parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1808 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  la situation sociétale préoccupante des jeunes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1809 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2012
  la fermeture des bureaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1811 Inge Faes (N-VA) 24/1/2012
  l'analyse de l'ADN synthétique par l'Institut national de criminalistique et de criminologie
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1813 Piet De Bruyn (N-VA) 24/1/2012
  les modifications de la constitution hongroise relatives au mariage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1814 Louis Ide (N-VA) 24/1/2012
  les intérêts que rapportent aux mutuelles les montants repris dans le fonds de réserve spécial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1815 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  les recommandations pour des soins de santé inclusifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1816 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  les publicités dévalorisant les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1817 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  le développement des demandes d'emploi anonymes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1818 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/1/2012
  le personnel des ambassades
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1820 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  les conséquences du mégaprocès de fraude à la Régie des bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1821 Nele Lijnen (Open Vld) 25/1/2012
  la proposition de contrats flexibles aux chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1822 Martine Taelman (Open Vld) 25/1/2012
  l'offre ferroviaire du weekend
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1823 Martine Taelman (Open Vld) 25/1/2012
  l'électrification de la voie ferrée Herentals-Mol
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1824 Martine Taelman (Open Vld) 25/1/2012
  les agressions à l'encontre du personnel ferroviaire
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1826 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  le nombre de travailleurs en incapacité de travail de longue durée
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1827 Piet De Bruyn (N-VA) 25/1/2012
  le dégagement d'un complément de 50 million d'euros pour la coopération au développement belge au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1828 Patrick De Groote (N-VA) 25/1/2012
  la suppression des passages à niveau
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1829 Richard Miller (MR) 25/1/2012
  les ratés de la politique culturelle fédérale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1830 François Bellot (MR) 25/1/2012
  les suicides sur les voies ferrées de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1834 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  la décision de la Commission européenne imposant à bpost le remboursement de 415 million d'euros d'aides d'Etat
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1835 Louis Siquet (PS) 25/1/2012
  le manque de connaissance de la langue allemande chez les agents de gardiennage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1836 Fabienne Winckel (PS) 25/1/2012
  les recommandations du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1837 Fabienne Winckel (PS) 25/1/2012
  l'intervention du SECAL lorsqu'un débiteur d'aliments est en procédure de règlement collectif de dettes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1839 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2012
  la succession d'abus en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1841 François Bellot (MR) 26/1/2012
  l'impact de la modification des horaires de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1843 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  la rencontre avec l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1844 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1846 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/1/2012
  la politique de sponsoring de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1847 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/1/2012
  les cadres linguistiques des tribunaux bruxellois et l'évaluation de la charge de travail
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1848 Frank Boogaerts (N-VA) 26/1/2012
  les nominations des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1849 Patrick De Groote (N-VA) 26/1/2012
  les budgets d'investissements de la SCNB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1850 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la situation de trois enfants belges dans une institution polonaise
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1851 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  les projets relevant de l'article 56 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1853 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  la responsabilisation dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1855 Nele Lijnen (Open Vld) 31/1/2012
  la famine en Somalie et le largage d'aide alimentaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1856 Lieve Maes (N-VA) 31/1/2012
  le site miroir public de la base de données centrale des oeuvres d'art et antiquités volées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1857 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  les retards chroniques des trains à destination du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1863 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  le centre fédéral fermé de Saint-Hubert
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1867 Marleen Temmerman (sp.a) 31/1/2012
  le système du tiers payant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1868 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la réglementation relative aux sondages d'opinion
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1869 Nele Lijnen (Open Vld) 31/1/2012
  l'organisation des World Outgames à Anvers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1871 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la signature du traité ACAC par l'Union européenne et la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1873 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  l'estimation de la menace potentielle émanant du collectif de hackers Anonymous
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1875 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  l'interpellation du CRIOC par rapport aux pratiques du jeu en ligne HABBO
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1876 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  l'absence d'informations légales sur les sites internet de crédit en ligne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1877 Marie Arena (PS) 2/2/2012
  la situation dans les prisons en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1879 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  la comptabilité des syndicats de copropriété
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1880 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2012
  la fermeture d'ambassades
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1881 Inge Faes (N-VA) 2/2/2012
  l'utilisation du polygraphe dans les affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1882 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2012
  le fonctionnement de Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1883 Dalila Douifi (sp.a) 2/2/2012
  les sanctions administratives communales
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1884 Dalila Douifi (sp.a) 2/2/2012
  l'ajustement de la législation en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1885 Marleen Temmerman (sp.a) 2/2/2012
  les recommandations de groupe de travail ETHEALTH et l'interculturalité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1886 Marleen Temmerman (sp.a) 2/2/2012
  les recommandations du groupe de travail ETHEALTH intitulées "vers des soins de santé interculturels "
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1888 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  la remise d'un corps à la famille dans une affaire judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1889 Marie Arena (PS) 2/2/2012
  la fermeture d'ambassades
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1890 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  la majoration de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs usagers de la SNCB
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1891 Richard Miller (MR) 2/2/2012
  le rapport de la justice française sur l'attentat du 6 avril 1994 au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1892 Richard Miller (MR) 2/2/2012
  le recul de la Belgique en matière d'innovation
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-1893 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  les violences domestiques des minorités ethniques et le nombre croissant de femmes d'origine étrangère dans les refuges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1894 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  les crimes d'honneur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1895 Marleen Temmerman (sp.a) 2/2/2012
  les lacunes dans le traitement des violences liées à l'honneur en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1897 Inge Faes (N-VA) 2/2/2012
  le recours moins fréquent à l'Institut national de criminalistique et de criminologie lors de délits de fuite
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1898 Patrick De Groote (N-VA) 2/2/2012
  le vente libre d'armes à feu dont les munitions ne sont plus fabriquées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1899 Lieve Maes (N-VA) 2/2/2012
  l'attention portée par les parquets à la question du commerce des oeuvres d'art et des antiquités volées
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1900 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le recrutement peu fructueux pour l'armée et l'annonce d'un nouveau statut
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1901 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  les pannes récurrentes des avions de transport C-130
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1902 Frank Boogaerts (N-VA) 7/2/2012
  la suppression de passages à niveau dans diverses villes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1904 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  les besoins réels et urgents des patients sous anticoagulants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1905 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  le suivi du rapport Recommandations et propositions de mesures en vue d'un Plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-1906 Inge Faes (N-VA) 7/2/2012
  la vision à court et à long terme de la problématique des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1907 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2012
  les abus fiscaux relatifs aux pensions alimentaires
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-127)
5-1909 Fatma Pehlivan (sp.a) 7/2/2012
  les investissements réalisés par la coopération au développement belge dans l'enseignement fondamental
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1910 Marleen Temmerman (sp.a) 7/2/2012
  le screening sérologique dans le cadre du traitement de l'infertilité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1911 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/2/2012
  l'emprunt soutenant les investissements d'avenir
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1912 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1913 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2012
  les demandes d'aide introduites auprès des CPAS par des patients psychiatriques internés en vue du paiement d'une garantie locative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1914 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2012
  les interprètes en langue des signes dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1915 Inge Faes (N-VA) 7/2/2012
  les frais de justice et la diminution par la commission pour les frais de justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1916 Inge Faes (N-VA) 7/2/2012
  l'accord entre la Belgique et les États-Unis en vue de la prévention et de la lutte contre la criminalité grave
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1917 Piet De Bruyn (N-VA) 7/2/2012
  le financement de "Sudan Advocacy for Development"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1918 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le nombre croissant de détenus âgés et très âgés
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1919 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le suivi du viol
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1922 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  les suites périlleuses de l'embargo sévère contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1923 Elke Sleurs (N-VA) 7/2/2012
  l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1924 Vanessa Matz (cdH) 8/2/2012
  la réforme du crédit-temps
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1925 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2012
  l'obligation pour les pharmaciens de délivrer dans certains cas le médicament le moins cher
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1926 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2012
  l'accueil de mineurs non accompagnés demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1928 Inge Faes (N-VA) 8/2/2012
  le paiement erroné d'amendes routières
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1929 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/2/2012
  la politique de répression des journalistes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1930 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/2/2012
  la secte islamique radicale Boko Haram au Nigéria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1931 Piet De Bruyn (N-VA) 8/2/2012
  la guerre envisagée par Israël contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1933 Piet De Bruyn (N-VA) 8/2/2012
  la situation de l'ancienne première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1934 Freya Piryns (Groen) 8/2/2012
  le fonctionnement du Service des tutelles et la désignation de tuteurs pour les réfugiés mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1935 Bert Anciaux (sp.a) 9/2/2012
  la réussite de l'accueil d'urgence à Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1936 Alain Courtois (MR) 9/2/2012
  l'arrêté royal devant fixer les modalités concrètes de traitement des données et informations dans la banque de données nationale générale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-1937 François Bellot (MR) 9/2/2012
  la ponctualité sur le rail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-1938 Richard Miller (MR) 9/2/2012
  l'initiative citoyenne européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1939 Christine Defraigne (MR) 9/2/2012
  le groupe de travail chargé d'examiner la question de l'exploitation d'enfants à des fins de mendicité
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1940 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/2/2012
  la mise en place de mécanismes de régulation propres à la Belgique pour la production de lait
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1941 Freya Piryns (Groen) 9/2/2012
  la signature de l'accord commercial anti-contrefaçon
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1942 Dirk Claes (CD&V) 9/2/2012
  le suivi de la règlementation générale du tabagisme et l'utilisation des locaux pour fumeurs pendant l'hiver
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1943 Piet De Bruyn (N-VA) 9/2/2012
  le compte-rendu des dirigeants des missions européennes à Jérusalem et à Ramallah
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1944 Helga Stevens (N-VA) 9/2/2012
  les problèmes récurrents du numéro vert de la Direction générale personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-1945 Helga Stevens (N-VA) 9/2/2012
  le contrôle de trajet sur l'autoroute E17 à Gentbrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1947 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  l'état lamentable de l'omnibus Maastricht - Liège et l'utilisation de ce train pour le trafic de drogue
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1948 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  la rémunération du commissaire du gouvernement dans le conseil d'administration du Holding communal
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1949 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  la rémunération du commissaire du gouvernement au conseil d'administration du Holding communal
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1951 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  le remboursement par Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients équipés d'un compteur à budget
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1954 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2012
  une série de démissions chez Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1955 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2012
  l'offensive des Touareg au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1956 Patrick De Groote (N-VA) 14/2/2012
  le rapport d'Amnesty International relatif aux armes russes, biélorusses et chinoises au Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1957 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2012
  les procès-verbaux pour manifestation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1959 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-1960 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1961 Nele Lijnen (Open Vld) 15/2/2012
  les recommandations d'adaptation de la loi sur le harcèlement au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1962 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2012
  la visite du dalaï-lama en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1963 Nele Lijnen (Open Vld) 15/2/2012
  l'aide alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1965 Peter Van Rompuy (CD&V) 16/2/2012
  le premier rapport de la Commission sur les déséquilibres macroéconomiques de la zone euro et de l'ensemble de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1967 Dirk Claes (CD&V) 16/2/2012
  l'assimilation de la période de dispense de cotisations sociales pour le calcul de la pension d'indépendant
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-1968 Willy Demeyer (PS) 16/2/2012
  la manière dont les réseaux sociaux modifient la pratique policière
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1969 François Bellot (MR) 16/2/2012
  l'avenir du Thalys Namur-Charleroi-Mons-Paris
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-1980 Christie Morreale (PS) 16/2/2012
  les ampoules à incandescence
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-1981 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  les extensions de garantie
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1982 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1984 Patrick De Groote (N-VA) 16/2/2012
  le projet de désarmement en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1985 Nele Lijnen (Open Vld) 16/2/2012
  la vente à distance de médicaments vétérinaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1986 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2012
  le traité de renvoi des prisonniers marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1988 Louis Siquet (PS) 16/2/2012
  les activités bénévoles exercées par un travailleur prépensionné
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1989 Huub Broers (N-VA) 16/2/2012
  les publications statistiques régionales de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1990 Huub Broers (N-VA) 16/2/2012
  le report des travaux et les projets concernant la ligne ferroviaire Campine-Limbourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1991 Dirk Claes (CD&V) 21/2/2012
  la clarification de la durée du contrat d'occupation d'étudiants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1992 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  le transfert de militaires vers les services de police bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1993 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  l'autorisation de l'usage de scanners portables par les avocats à la Cour d'Appel
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1994 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  les difficultés relatives à un permis pour Uplace Machelen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-1995 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  une grève à l'Office national des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
5-1998 Lieve Maes (N-VA) 23/2/2012
  l'instruction sur les faux en écritures du dossier de la Sabena
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1999 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  la réduction du nombre de contrôles de camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2002 Lieve Maes (N-VA) 27/2/2012
  le suivi du plan d'action 2011-2014 Diversité dans l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-153)
5-2003 Peter Van Rompuy (CD&V) 27/2/2012
  la nouvelle disposition anti-abus
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2006 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2012
  l'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2009 Huub Broers (N-VA) 29/2/2012
  les problèmes d'implémentation d'un système informatique propre à la police intégrée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2010 Christie Morreale (PS) 29/2/2012
  le tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2011 Bert Anciaux (sp.a) 29/2/2012
  les victimes de la traite des êtres humains embauchées pour le nettoyage des gares bruxelloises
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2014 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  les accords entre les autorités fédérales et les zones de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2015 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  les effets de la loi Salduz sur les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2016 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  le fonctionnement du Corps d'intervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2017 Patrick De Groote (N-VA) 29/2/2012
  l'agrément des armuriers et des personnes intermédiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2019 Patrick De Groote (N-VA) 29/2/2012
  la troisième et la quatrième voie ferrée entre Bruges et Gand à la hauteur de Moerbrugge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2021 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 1/3/2012
  la tutelle exercée par l'inspection linguistique sur l'enseignement pour adultes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2022 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 1/3/2012
  la situation en matière de sécurité et l'avenir du palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2028 Inge Faes (N-VA) 1/3/2012
  la détermination de l'identité dans la chaîne pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2033 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  les montants encaissés à la suite des transactions
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2034 Frank Boogaerts (N-VA) 6/3/2012
  le financement des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2035 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  la tuberculose à la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2036 Dalila Douifi (sp.a) 6/3/2012
  les demandes d'asile émanant de ressortissants des Balkans
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2038 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  le fichier central des avis
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2040 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/3/2012
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-144)
5-2041 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  le retour vers la Justice des montants des amendes, confiscations et règlements de frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2042 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  l'informatisation de la procédure de la médiation de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2044 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme"
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2045 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2046 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'avenir et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2047 Patrick De Groote (N-VA) 6/3/2012
  les employés des Hypothèques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2049 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'interdiction d'exposer des armes à feu en vitrine
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2050 Cindy Franssen (CD&V) 6/3/2012
  la consommation élevée d'antipsychotiques par les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2052 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/3/2012
  les indépendants à titre complémentaire
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2053 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  la réforme du statut des apatrides
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2054 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  les expulsions de ressortissants de l'Union européenne
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2055 Ahmed Laaouej (PS) 8/3/2012
  les immatriculations au Grand-Duché de Luxembourg de voitures appartenant à des résidents belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2056 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  l'amélioration du système des SPRL Starter à un euro
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2058 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  les entreprises de transport belges établissant des sociétés sœur dans les pays de l'Est
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2059 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  la collecte d'informations privées par les développeurs d'applications Android gratuites
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2060 Bert Anciaux (sp.a) 8/3/2012
  le nombre de détenus évadés et leur recherche
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2061 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/3/2012
  les vols de Bruxelles vers l'aéroport illégal d'Ercan dans la partie nord de Chypre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2062 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/3/2012
  le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2064 François Bellot (MR) 8/3/2012
  les actions de recrutement du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2065 Jacques Brotchi (MR) 8/3/2012
  les échographies fœtales "affectives"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2066 Gérard Deprez (MR) 8/3/2012
  le manque de stands de tir conformes aux normes légales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2069 Christine Defraigne (MR) 8/3/2012
  la création de la commission des contributions alimentaires prévue par la loi du 19 mars 2010
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2070 Gérard Deprez (MR) 8/3/2012
  la privatisation de certaines tâches policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2072 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  le CV anonyme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2073 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  la politique d'open access aux résultats de la recherche scientifique
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2076 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 8/3/2012
  la situation en matière de sécurité et l'avenir du Palais de Justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-144)
5-2077 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 8/3/2012
  les connaissances linguistiques des policiers bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2078 Cindy Franssen (CD&V) 8/3/2012
  les femmes et le changement climatique
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-147)
5-2081 Bert Anciaux (sp.a) 14/3/2012
  une possible augmentation de la puissance maximale des vélos électriques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2082 Patrick De Groote (N-VA) 14/3/2012
  la perte, le vol et l'enregistrement d'armes dans une base de données à la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)
5-2083 Patrick De Groote (N-VA) 14/3/2012
  les assurances à l'exportation de l'Office national du Ducroire/ONDD pour des contrats d'armement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2084 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/3/2012
  le cadre budgétaire belge et les exigences européennes
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2087 Marleen Temmerman (sp.a) 14/3/2012
  l'interdiction du colorant 4-MI dans les boissons au cola
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2088 Marleen Temmerman (sp.a) 14/3/2012
  la sécurité alimentaire et le contrôle de l'hygiène dans l'horeca
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2090 Ludo Sannen (sp.a) 15/3/2012
  la perception et le contrôle des impôts régionaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2091 Huub Broers (N-VA) 15/3/2012
  les frais de justice réclamés à un agent de police bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2093 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  les recommandations de la Belgian Society for Reproductive Medicine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2094 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  la maternité de substitution à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2095 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  l'utilisation du système AEG-Prescom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2100 Richard Miller (MR) 15/3/2012
  le risque que représentent les soldats afghans pour les militaires belges en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)
5-2106 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  la disparition de dirigeants belges à la tête d'Electrabel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2111 Bart Tommelein (Open Vld) 15/3/2012
  des mutuelles qui fausseraient la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2112 Marie Arena (PS) 15/3/2012
  les alliances de la Belgique au sein de la BERD et du FMI
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2113 Hassan Bousetta (PS) 15/3/2012
  l'Espace Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2117 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  les normes de sécurité optimales pour les voyages en autocar
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2120 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  le système des drapeaux rouges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2121
5-2125 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  les cinq mille poches de sang jetées chaque année
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2126 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  la tarification des jeux par SMS et des SMS non désirés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2128 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  l'impact des semences enrobées sur les colonies d'abeilles
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2130 Caroline Désir (PS) 20/3/2012
  la formation des policiers en matière de jeunesse
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2131 Inge Faes (N-VA) 21/3/2012
  le devoir de notification et la collaboration des hôpitaux avec la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2132 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2012
  les violences sexuelles et le Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires et d'autres formes de violences intrafamiliales 2010-2014
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-2133 Piet De Bruyn (N-VA) 21/3/2012
  la répression en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-2135 Patrick De Groote (N-VA) 21/3/2012
  la situation de l'État de Kachin au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2136 Piet De Bruyn (N-VA) 21/3/2012
  les violations des droits de l'homme en Azerbaïdjan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2142 Bert Anciaux (sp.a) 22/3/2012
  la propagation de la tuberculose dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2143 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/3/2012
  la concentration des cabines de signalisation du réseau Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2146 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 22/3/2012
  le mouvement salafiste
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2153 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2012
  le site internet et la politique de la Bibliothèque royale en matière de livres numériques
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2157 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/3/2012
  la suppression de boîtes aux lettres en zone rurale envisagée par bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2158 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  les actions de la SABAM à l'encontre de la lecture à voix haute dans les bibliothèques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2159 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la guerre des services de sécurité des chemins de fer
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2160 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la réglementation relative aux services de sécurité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2161 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la guerre des services de sécurité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2162 Lieve Maes (N-VA) 27/3/2012
  le masterplan de la gare de Zottegem
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2169 Huub Broers (N-VA) 28/3/2012
  l'utilisation par les équipes d'intervention du principe du mobile office et en particulier la sécurisation des réseaux et des données
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2172 Helga Stevens (N-VA) 28/3/2012
  les délais de prescription de la loi relative aux allocations aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-2174 Piet De Bruyn (N-VA) 28/3/2012
  les résolutions du Conseil des droits de l'homme de l'ONU relatives à la situation dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2179 Cindy Franssen (CD&V) 29/3/2012
  les poches de sang sain jetées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2180 Cindy Franssen (CD&V) 29/3/2012
  l'usage élevé de la Rilatine chez les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2181 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2012
  l'avenir de l'accord de coopération avec les Pays-Bas portant sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2182 François Bellot (MR) 29/3/2012
  le poids du secteur fret dans l'endettement de la SNCB et la révision de la clé de répartition des investissements
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2183 François Bellot (MR) 29/3/2012
  les cadres linguistiques à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2186 Dirk Claes (CD&V) 29/3/2012
  la lutte contre la radicalisation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2188 Helga Stevens (N-VA) 29/3/2012
  la demande, de la part de patients psychiatriques internés, d'une garantie locative aux CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2189 Huub Broers (N-VA) 29/3/2012
  l'assurance des véhicules de police en service
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2191 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2012
  les conditions de vie insupportables à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2192 Karl Vanlouwe (N-VA) 29/3/2012
  des contrats de déboisement au Congo confiés à une entreprise liée au Hezbollah
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2194 Christie Morreale (PS) 2/4/2012
  la discrimination salariale des immigrés en Belgique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2196 Fabienne Winckel (PS) 2/4/2012
  la toxicité des ouvertures de crédit
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2198 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/4/2012
  le projet pilote d'assignation à résidence imposée par le bourgmestre de Courtrai
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2199 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/4/2012
  les vols des documents de bord laissés dans les véhicules
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2200 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/4/2012
  le legs Delporte
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2201 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/4/2012
  l'exonération socioprofessionnelle
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2202 Piet De Bruyn (N-VA) 2/4/2012
  l'application de la peine capitale au Japon
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2203 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/4/2012
  une nouvelle prison à Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
  Requalification de : question écrite 5-4452
5-2204 Piet De Bruyn (N-VA) 5/4/2012
  l'attitude de la Belgique face aux agissements homophobes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2212 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/4/2012
  la loi relative aux droits du patient
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2213 Lieve Maes (N-VA) 17/4/2012
  le blocage de faux sites web par les "Computer crime units" de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2215 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2012
  l'anorexie masculine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2217 Dirk Claes (CD&V) 18/4/2012
  la fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2218 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'attribution de l'exploitation des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2219 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le financement des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2220 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la sélection des personnes internées qui seront admises dans les nouveaux centres de psychiatrie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2221 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la construction de centres de psychiatrie légale sans consultation du futur exploitant
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2222 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la politique de départ des personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2223 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  les développements liés à la nomination des coordinateurs de soins des commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2224 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la situation et le traitement des personnes internées qui ne peuvent être admises faute de place dans les nouveaux centres de psychiatrie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2225 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le caractère inadéquat et inefficace de la loi du 21 avril 2007 sur l'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2226 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la nécessité impérieuse d'une méthodologie de diagnostic efficace et standardisée pour les personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2227 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'erreur de procédure lors du licenciement d'un policier condamné
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2228 Richard Miller (MR) 19/4/2012
  la situation du SHAPE
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)
5-2231 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/4/2012
  la création d'une agence européenne de contre-espionnage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2238 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 19/4/2012
  la légèreté du suivi d'un cas de pédophilie à Asse
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2239 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  les mauvaises relations entre la police et les jeunes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2241 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'absence de verbalisation pour excès de vitesse de ressortissants des Pays-Bas
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2246 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  les instructions spécifiques concernant l'accueil des enfants qui accompagnent leur parent détenu
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2247 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  le remboursement de la TVA suite à l'achat d'un véhicule pour les personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2248 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  la reconnaissance de la répudiation par l'État belge
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2251 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2012
  la problématique de l'écart salarial et des avantages extralégaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2252 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  les délais d'introduction auprès de l'ONEm des demandes de crédit-temps et d'interruption de carrière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2253 Christie Morreale (PS) 24/4/2012
  la pénurie de médecins acceptant de pratiquer l'IVG dans les centres de planning familial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2255 Fatiha Saïdi (PS) 24/4/2012
  la teneur en sel d'aluminium des déodorants et des anti-transpirants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2256 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'exigence de l'INAMI d'une lettre recommandée pour reconnaître l'octroi d'intérêts sur les allocations familiales
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-2258 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'arriéré de paiement des frais des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2264 Louis Ide (N-VA) 24/4/2012
  l'approche du problème de la tuberculose
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de la Justice
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2269 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/4/2012
  l'impact budgétaire des ajustements apportés à la réforme des pensions et aux mesures pour l'emploi
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2272 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/4/2012
  l'assouplissement de la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2274 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2012
  les contrôles effectués à la prison de Forest par le Comité européen pour la prévention de la torture
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2275 Peter Van Rompuy (CD&V) 25/4/2012
  le plan de simplification administrative
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2277 Lieve Maes (N-VA) 25/4/2012
  le suivi de la charte environnementale fédérale par la Régie des Bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2281 Richard Miller (MR) 25/4/2012
  l'exclusion de toute référence aux investissements relatifs à la culture dans la politique de développement de la Commission européenne
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-147)
5-2287 Fabienne Winckel (PS) 27/4/2012
  l'interprétation de l'ONEm de l'arrêté royal du 25/11/91 et de l'arrêté ministériel du 26/11/91, revus en 2001
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2288 Fatiha Saïdi (PS) 27/4/2012
  la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2290 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2012
  la faible fiabilité des statistiques d'accidents
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2293 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le European Cybercrime Centre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2295 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/5/2012
  le retard dans la mise en œuvre de l'accès des communes au casier judiciaire central
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2296 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/5/2012
  la révision éventuelle du traité de Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2297 François Bellot (MR) 3/5/2012
  le projet de réorganisation des gestions régionales Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2298 Dominique Tilmans (MR) 3/5/2012
  le non-remboursement du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge à partir de la quatrième année
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2299 Dominique Tilmans (MR) 3/5/2012
  la prise en compte de l'ancienneté dans le calcul salarial du personnel infirmier en milieu carcéral
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2301 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le European Cybercrime Centre
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2305 Louis Ide (N-VA) 3/5/2012
  l'examen de sortie en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2306 Huub Broers (N-VA) 3/5/2012
  le paiement de l'allocation fédérale supplémentaire de base des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2307 Bert Anciaux (sp.a) 3/5/2012
  l'absence de réaction de la police de Bruxelles à une demande d'intervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2308 Patrick De Groote (N-VA) 7/5/2012
  le trafic lourd traversant le centre des villages
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2309 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2012
  les risques psychosociaux et le stress au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2310 Dirk Claes (CD&V) 7/5/2012
  la nouvelle réglementation du travail estudiantin et le dépassement du contingent de cinquante jours
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2311 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2012
  l'évaluation du système des allocations en faveur des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-2312 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  le siège de la Belgique au conseil d'administration du Fonds monétaire international
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2313 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  la représentation de la Belgique à la Banque mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2314 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  la représentation de la Belgique à la Banque mondiale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2318 Ludo Sannen (sp.a) 9/5/2012
  les centres collectifs de recherche
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/6/2012 (annales de commission 5-159)
5-2321 Fatiha Saïdi (PS) 10/5/2012
  l'étiquetage des nouveaux aliments à risque allergique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2322 Helga Stevens (N-VA) 10/5/2012
  le cadre du personnel des centres 100/112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2323 Helga Stevens (N-VA) 10/5/2012
  la "fédéralisation" des centres d'alarme 100/112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2324 Patrick De Groote (N-VA) 10/5/2012
  le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2325 Patrick De Groote (N-VA) 10/5/2012
  le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2326 Piet De Bruyn (N-VA) 10/5/2012
  le coût de l'école européenne à Laeken
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2327 Piet De Bruyn (N-VA) 10/5/2012
  la punition du blasphème par la peine de mort au Koweït
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2329 Fabienne Winckel (PS) 14/5/2012
  l'abandon des plans d'austérité sévères pour des programmes pluriannuels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2331 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/5/2012
  le potentiel d'économies des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2337 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2012
  l'affiliation de la Belgique au Centre d'excellence de l'OTAN pour la cyberdéfense
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2338 Olga Zrihen (PS) 16/5/2012
  la mise en place d'un système de dépôt électronique par l'Office belge de la propriété intellectuelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/6/2012 (annales de commission 5-159)
5-2341 Lieve Maes (N-VA) 16/5/2012
  la Haute Représentation belge pour la politique spatiale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2347 Helga Stevens (N-VA) 22/5/2012
  le fonctionnement du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2348 Huub Broers (N-VA) 22/5/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires et ses conséquences sur les directions de coordination et d'appui déconcentrées
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2350 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/5/2012
  l'utilisation de la dénomination Fédération Wallonie-Bruxelles par les institutions fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2357 Piet De Bruyn (N-VA) 31/5/2012
  le sommet Union européenne - Russie de juin 2012
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2358 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/5/2012
  le traitement prioritaire de la formation des aspirants inspecteurs à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2361 Francis Delpérée (cdH) 31/5/2012
  la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2364 Fabienne Winckel (PS) 4/6/2012
  le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des administrations publiques au Fonds des accidents du travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2366 Dirk Claes (CD&V) 4/6/2012
  un groupe de travail interministériel sur le métier d’ambulancier et le transport non urgent de patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2376 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  la collaboration temporaire des centres FIV de type A et B
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2377 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  la charte pour une administration à l'écoute des usagers
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2378 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  la ligne d'information fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2379 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  l'adaptation du statut de l'huissier de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2380 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  le contrôle des centres non reconnus effectué par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2381 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  l'audit du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2382 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/6/2012
  l'adaptation du système du bonus de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2383 Huub Broers (N-VA) 5/6/2012
  la connaissance de l'internet par les agents de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2384 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/6/2012
  le rôle du Rwanda dans la reprise des violences dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2385 Piet De Bruyn (N-VA) 6/6/2012
  les déclarations récentes du président serbe Tomislav Nikolic
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2386 Peter Van Rompuy (CD&V) 6/6/2012
  les montages basés sur l'usufruit
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2387 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/6/2012
  la perception des frais de procédure auprès du Conseil d'État
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2388 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/6/2012
  le Plan national Nutrition Santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2389 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/6/2012
  la peine capitale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2391 Christie Morreale (PS) 8/6/2012
  les publicités illégales pour les crédits bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2393 Patrick De Groote (N-VA) 8/6/2012
  les livraisons d'armes de la Russie à la Syrie par l'intermédiaire d'un consortium de Russes anversois
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2394 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/6/2012
  le racisme croissant en raison de la crise économique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2396 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  les nouvelles méga-amendes en cas de participation à des manifestations interdites en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2398 Dirk Claes (CD&V) 12/6/2012
  les produits Shiazo
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2399 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  l'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2400 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  l'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2401 Bert Anciaux (sp.a) 13/6/2012
  le panneau routier et la règle permettant aux cyclistes de tourner à droite aux feux rouges
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2402 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/6/2012
  l'affaissement et la rénovation du Théâtre de la Monnaie
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2403 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  la coexistence du Médiateur de crédit et du Service de Médiation Banques-Crédits-Placements
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-168)
5-2404 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  le prolongement de deux régimes de prépension
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2405 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  l'harmonisation de la gestion interne des services de plaintes au sein des administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2406 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/6/2012
  les conventions avec le Grand-Duché de Luxembourg et la France en vue d'éviter la double imposition des travailleurs frontaliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2408 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/6/2012
  la convention de renvoi des prisonniers marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2409 Bert Anciaux (sp.a) 18/6/2012
  l'annonce de contrôles de vitesse par de brefs messages radio
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2410 Bert Anciaux (sp.a) 18/6/2012
  la nécessité d'un Service de médiation Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2411 Lieve Maes (N-VA) 18/6/2012
  la communication contradictoire de la Direction pour l'immatriculation des véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2412 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/6/2012
  le Information Security Management Forum
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2413 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2012
  la vente de produits entrant dans le processus de fabrication de drogues illégales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2415 Bert Anciaux (sp.a) 19/6/2012
  la banalisation des exécutions extrajudiciaires de terroristes présumés par des drones
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2416 Piet De Bruyn (N-VA) 19/6/2012
  la nouvelle législation israélienne sur la prévention de l'infiltration
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2417 Patrick De Groote (N-VA) 19/6/2012
  la situation financière de SNCB Logistics
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2420 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/6/2012
  la restructuration des bureaux de distribution de bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2421 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le budget 2012
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2422 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le système pour travailleurs âgés dans le plan pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2423 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le système de stage dans le plan pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2427 Olga Zrihen (PS) 25/6/2012
  le paiement de la dette tunisienne et égyptienne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2428 Peter Van Rompuy (CD&V) 25/6/2012
  le financement de projets à l'aide du crowdfunding
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2431 Peter Van Rompuy (CD&V) 26/6/2012
  la diminution des cotisations sociales lors d'embauches dans les PME
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-168)
5-2432 Peter Van Rompuy (CD&V) 26/6/2012
  le droit aux vacances
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2433 Cindy Franssen (CD&V) 26/6/2012
  le taux de TVA appliqué aux défibrillateurs automatiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2435 Louis Ide (N-VA) 26/6/2012
  les résultats de la nouvelle méthodologie PlanKAD
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2437 Ahmed Laaouej (PS) 28/6/2012
  le refus de compagnies d'assurance d'assurer contre l'incendie ou le dégât des eaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2438 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/6/2012
  la révision de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2439 Cécile Thibaut (Ecolo) 28/6/2012
  le statut social des accueillantes d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2444 Piet De Bruyn (N-VA) 28/6/2012
  l'évaluation des enveloppes conditionnelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2445 Bert Anciaux (sp.a) 4/7/2012
  le droit de la jeunesse et la situation des jeunes dans la société
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2446 Louis Ide (N-VA) 4/7/2012
  les centres B3 dépourvus de structure mobile d'urgence et de réanimation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2448 Lieve Maes (N-VA) 5/7/2012
  l'utilisation de caméras ANPR pour détecter les véhicules non assurés
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2450 Patrick De Groote (N-VA) 5/7/2012
  l'intégration des bureaux et des conservateurs des hypothèques dans l'administration du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2451 Marie Arena (PS) 5/7/2012
  l'aide octroyée par la zone euro au secteur financier espagnol
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2455 Bert Anciaux (sp.a) 5/7/2012
  l'exposition de notre pays aux cyberattaques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2456 Bert Anciaux (sp.a) 10/7/2012
  les atteintes à l'État de droit en Roumanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2457 Lieve Maes (N-VA) 10/7/2012
  les passages à niveau de la N285 à Ternat
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2458 Bert Anciaux (sp.a) 10/7/2012
  les négociations portant sur l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2459 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  l'école de police de Flandre occidentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
  Requalification de : question écrite 5-4406
5-2463 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2012
  sa vision de la Composante Air
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2465 Dominique Tilmans (MR) 11/7/2012
  la saturation de la ligne d'appel du numéro 112 en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2466 Dominique Tilmans (MR) 11/7/2012
  les défibrillateurs dans le cadre de l'organisation de l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2468 Christie Morreale (PS) 12/7/2012
  la communication entre le SPF Finances et les communes en matière de versement des additionnels communaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2469 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/7/2012
  la suspension du financement de l'asbl DUNE
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
  Requalification de : question orale 5-655
5-2471 Bert Anciaux (sp.a) 12/7/2012
  la surpopulation à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2476 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  la crise malienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2477 Bert Anciaux (sp.a) 19/7/2012
  les suites de l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2478 Peter Van Rompuy (CD&V) 4/9/2012
  les project bonds ou l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2479 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  le nouveau plan de dispersion du trafic aérien depuis et vers l'aéroport national
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2482 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  l'effet de la spéculation alimentaire de BNP Paribas sur le prix des denrées alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2483 Christie Morreale (PS) 4/9/2012
  les pompes à air dans les stations-service
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2486 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  la diminution spectaculaire du nombre de régularisations médicales
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2488 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  la prescription des crimes des Tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2494 Huub Broers (N-VA) 12/9/2012
  le transport transfrontalier urgent en ambulance
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2495 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  le rapport du Conseil central de surveillance pénitentiaire sur le soutien et l'encadrement lamentables de ce conseil
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2496 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  la sécurité des entrepôts d'armes nucléaires américaines à Kleine Brogel
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2497 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  une intervention policière dans la maison de jeunes 't Mutske à Laeken
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2498 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  les développements en Syrie et les perspectives d'avenir
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2499 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2012
  l'absence d'aide aux détenus depuis plusieurs mois à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2502 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/9/2012
  les modalités du licenciement d'un ancien ambassadeur belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2503 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la consommation inquiétante d'antipsychotiques des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2504 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  l'accueil des demandeurs d'asile l'hiver prochain
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2506 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la trop grande célérité de l'administration fiscale dans l'appel à un huissier de justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2507 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  l'endettement des clubs de football européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2512 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la tentative de suicide d'un détenu gravement malade à Leuven Centraal
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2513 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la possibilité d'installer des avocats de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2514 Ludo Sannen (sp.a) 21/9/2012
  l'augmentation des fraudes perpétrées lors des opérations bancaires en ligne
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2518 Martine Taelman (Open Vld) 21/9/2012
  l'arrêté royal relatif aux conditions de recrutement dans le secteur des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2520 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/9/2012
  le nouveau report des travaux de modernisation du rail entre Bruxelles et Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2521 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/9/2012
  la remise des lettres de créance de notre ambassadeur à Kinshasa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2522 Bert Anciaux (sp.a) 28/9/2012
  les différences de qualité entre hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2523 Bert Anciaux (sp.a) 28/9/2012
  l'action des chefs étoilés
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2526 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/10/2012
  la délivrance d'actes de naissance et de documents supplétifs par l'ambassade du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2527 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2012
  la condamnation des prétendus impôts vexatoires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2532 Bert Anciaux (sp.a) 4/10/2012
  les limites d'âge pour l'application de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2533 Ahmed Laaouej (PS) 4/10/2012
  la suppression de l'indemnité allouée aux agents de l'Inspection spéciale des impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)