Questions parlementaires - Questions orales - 2010-2011

Questions orales déposées au cours de la session concernée

268 résultats

5-1 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/10/2010
  l'affaissement de terrain à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-41
5-2 Guido De Padt (Open Vld) 20/10/2010
  l'introduction d'un service minimal par la SNCB en périodes de grève
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-44
5-3 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/10/2010
  l'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-40
5-4 Philippe Mahoux (PS) 21/10/2010
  la base aérienne de Florennes et le rééquilibrage linguistique des hautes fonctions militaires
  ministre de la Défense
  question retirée
5-5 Dominique Tilmans (MR) 21/10/2010
  les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures»
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-38
5-6 Jacques Brotchi (MR) 21/10/2010
  la réalisation d'un cadastre complet des médecins spécialistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
5-7 Marie Arena (PS) 21/10/2010
  les négociations relatives au statut de rehaussement de la Tunisie dans le cadre de la politique européenne de voisinage de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-8 Caroline Désir (PS) 21/10/2010
  le projet Start2Surf et la réduction de la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-9 Luc Sevenhans (N-VA) 21/10/2010
  le déséquilibre linguistique au sein du corps des officiers et le groupe de travail proposé, chargé d'examiner la flamandisation de l'état-major de l'armée
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-43
5-10 Olga Zrihen (PS) 21/10/2010
  le processus de ratification du Protocole facultatif au Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-11 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  les prothèses de hanches rappelées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-39
5-12 Ludo Sannen (sp.a) 21/10/2010
  les accords conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'approfondissement de l'Escaut occidental
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-37
5-13 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la situation dans la prison de Forest et le manque de capacité carcérale à Bruxelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-42
5-14 Jacky Morael (Ecolo) 28/10/2010
  l'attitude du gouvernement belge face à la situation des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  question retirée
  Requalification de : demande d'explications 5-49
5-15 Huub Broers (N-VA) 27/1/2011
  le fait d'imposer à la police des objectifs chiffrés en ce qui concerne le nombre de contraventions à dresser
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-16 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 27/1/2011
  la mise en liberté immédiate de voleurs de cuivre pris en flagrant délit
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-17 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la rage réglementariste controversée de la Sabam
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-18 Inge Faes (N-VA) 27/1/2011
  l'assistance d'un avocat dès la première audition
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-19 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/1/2011
  la rénovation et la nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-20 Marleen Temmerman (sp.a) 27/1/2011
  le plaidoyer en faveur d'une clinique d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-21 Rik Daems (Open Vld) 27/1/2011
  les recettes TVA du secteur horeca en 2010
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-22 Ahmed Laaouej (PS) 27/1/2011
  le gel des avoirs financiers et immobiliers de l'ex-famille dirigeante de la République de Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
  Requalification de : demande d'explications 5-312
5-23 Olga Zrihen (PS) 27/1/2011
  la forte hausse de faux billets en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-24 François Bellot (MR) 27/1/2011
  la non-prolongation des contrats de sécurité et de prévention et les conséquences pour les agents de prévention
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-25 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la violence sur la ligne ferroviaire Arlon - Luxembourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-26 Freya Piryns (Groen!) 27/1/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
5-27 Marie Arena (PS) 27/1/2011
  une mission économique et commerciale au Burundi et au Rwanda organisée sous l'égide de l'ambassade belge au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-28 Jacky Morael (Ecolo) 27/1/2011
  la suppression de l'exonération partielle de la cotisation fédérale accordée aux consommateurs d'électricité verte
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-29 Louis Ide (N-VA) 17/2/2011
  l'organisation de tests linguistiques dans le cadre de la reconnaissance des médecins étrangers originaires d'un État membre de l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-30 François Bellot (MR) 17/2/2011
  les travaux projetés en gare de Mons
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-31 Bart Tommelein (Open Vld) 17/2/2011
  le recrutement de membres par les mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-32 Martine Taelman (Open Vld) 17/2/2011
  la distribution et le stockage d'ordinateurs portables achetés en grand nombre
  ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
  Requalification de : demande d'explications 5-463
5-33 Elke Sleurs (N-VA) 17/2/2011
  la maternité de substitution à des fins commerciales en Inde, aux États-Unis, en Russie et en Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-34 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/2/2011
  le rapport annuel de la Banque nationale et les déclarations du gouverneur de cette institution
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-35 Alain Courtois (MR) 17/2/2011
  les agressions dans les transports en commun
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-36 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/2/2011
  un projet de concentration des centres de contrôles du réseau chez Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
  Requalification de : demande d'explications 5-392
5-37 Helga Stevens (N-VA) 17/2/2011
  les problèmes dans le domaine de l'expertise judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-38 Vanessa Matz (cdH) 17/2/2011
  les retards de délivrance des plaques d'immatriculations à la DIV
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-39 Bert Anciaux (sp.a) 17/2/2011
  l'accord interprofessionnel et l'étude du mécanisme d'indexation automatique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-40 Olga Zrihen (PS) 17/2/2011
  la faillite de l'entreprise Royal Boch
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-41 Muriel Targnion (PS) 17/2/2011
  le maintien des services de gardiens de la paix
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
5-42 Ahmed Laaouej (PS) 17/2/2011
  les fausses identités procurées par des banques belges à leurs clients et le contournement de la directive épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-43 Marleen Temmerman (sp.a) 17/2/2011
  le choix du sexe en cas d'insémination et FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-44 Freya Piryns (Groen!) 17/2/2011
  la campagne "Go for Zero"
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-45 Sabine de Bethune (CD&V) 24/2/2011
  le programme d'experts associés
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-46 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/2/2011
  les conséquences de la loi limitant le temps de travail des médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-47 Elke Sleurs (N-VA) 24/2/2011
  la demande de données identifiantes ou non identifiantes formulée par l'enfant né au terme de traitements contre l'infertilité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-48 Louis Ide (N-VA) 24/2/2011
  le Fonds 'No Fault'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1501
5-49 Guido De Padt (Open Vld) 24/2/2011
  les délits de fuite
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-50 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  les mauvaises conditions de travail à la police des chemins de fer
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-51 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  la situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalification de : demande d'explications 5-502
Requalifiée en : question écrite 5-1590
Requalifiée en : question écrite 5-1591
5-52 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/2/2011
  le rôle de la Belgique dans le processus de démocratisation des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-53 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  les difficultés faites par l'Europe en ce qui concerne le contrôle des prix de l'énergie
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-54 Fatiha Saïdi (PS) 24/2/2011
  la situation en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-55 Hassan Bousetta (PS) 24/2/2011
  l'accompagnement des réformes politiques et la promotion de la transition démocratique dans le monde arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-56 Caroline Désir (PS) 24/2/2011
  les émeutes survenues au centre 127bis
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-57 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 24/2/2011
  l'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-58 Richard Miller (MR) 24/2/2011
  l'avis donné par le département des Affaires Étrangères dans l'examen du contrat d'exportation d'armes à destination de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-59 Jacques Brotchi (MR) 24/2/2011
  le nombre d'établissements horeca qui ne répondent pas aux normes de l'AFSCA
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-60 Olga Zrihen (PS) 24/2/2011
  l'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-61 Huub Broers (N-VA) 3/3/2011
  la remise en liberté d'un mineur arrêté au terme d'une course poursuite avec la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-62 Martine Taelman (Open Vld) 3/3/2011
  la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-63 Bart Tommelein (Open Vld) 3/3/2011
  la réaction du régulateur concernant les tarifs de la Brussels Airport Company
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-64 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/3/2011
  la libération de délinquants mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-65 Claudia Niessen (Ecolo) 3/3/2011
  les mesures prises pour harmoniser les points de vue régionaux concernant la réforme de la Politique agricole commune
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-66 Mieke Vogels (Groen!) 3/3/2011
  l'annonce d'une augmentation volontaire de la facture mensuelle intermédiaire de gaz pour les clients d'Electrabel
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-67 Lieve Maes (N-VA) 3/3/2011
  l'effet de la décision récente de la Cour européenne de justice sur les prix des assurances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-68 Vanessa Matz (cdH) 3/3/2011
  le cas problématique d'une décision du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) envers Total
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-69 Philippe Mahoux (PS) 3/3/2011
  le suivi judiciaire des personnes liées au génocide ruandais
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-70 Willy Demeyer (PS) 3/3/2011
  l'impact des décisions du gouvernement fédéral sur les pouvoirs locaux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-71 Jacques Brotchi (MR) 3/3/2011
  les bébés nageurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-72 Christine Defraigne (MR) 3/3/2011
  les rapports entre le droit à l'image et le droit à l'information
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-73 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  le soutien aux CPAS dans leur politique de lutte contre l'exclusion des démunis en matière d'énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-644
5-74 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  les massacres commis par la Libye pour l'Union européenne
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-75 Inge Faes (N-VA) 3/3/2011
  la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-76 Marleen Temmerman (sp.a) 3/3/2011
  la lutte contre la violence à l'encontre des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-77 Guido De Padt (Open Vld) 24/3/2011
  l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile âgés
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-78 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  les conséquences d'une annulation du caractère obligatoire du vaccin antipolio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-79 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/3/2011
  les procédures d'infraction intentées par la Commission européenne contre la Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-80 Willy Demeyer (PS) 24/3/2011
  l'affectation des membres du corps de sécurité entre les zones de police
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1857
5-81 Zakia Khattabi (Ecolo) 24/3/2011
  le caractère obligatoire et l'allongement du congé de paternité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-82 Inge Faes (N-VA) 24/3/2011
  les visiteurs de détenus pris en flagrant délit de détention de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-83 Liesbeth Homans (N-VA) 24/3/2011
  le contrôle des prix de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-84 Hassan Bousetta (PS) 24/3/2011
  le soutien au processus démocratique au Bénin et l'accompagnement après l'élection présidentielle
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-85 Piet De Bruyn (N-VA) 24/3/2011
  la formation des gardiens de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-86 Marleen Temmerman (sp.a) 24/3/2011
  la suppression de la santé en tant que secteur prioritaire dans le cadre de la coopération bilatérale directe entre la Belgique et le Mozambique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-87 Vanessa Matz (cdH) 24/3/2011
  la gestion des radiations de plaques d'immatriculation à la DIV
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-88 Olga Zrihen (PS) 24/3/2011
  la situation des travailleurs de l'entreprise Royal Boch
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-89 Guido De Padt (Open Vld) 31/3/2011
  la ponctualité des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-90 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/3/2011
  le voyage du Prince Laurent au Congo
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-91 Inge Faes (N-VA) 31/3/2011
  la censure en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-92 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  le rapport négatif des médiateurs fédéraux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-93 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  la réalisation d'un bilan-santé préventif de la population âgée de 45 à 60 ans domiciliée près d'une centrale nucléaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-94 Jacques Brotchi (MR) 31/3/2011
  la tuberculose multirésistante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-95 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
  Requalification de : demande d'explications 5-517
5-96 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  le voyage au Congo du Prince Laurent
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-97 Elke Sleurs (N-VA) 31/3/2011
  l'euthanasie pour les patients qui ne sont pas en phase terminale de maladie"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-98 Jacky Morael (Ecolo) 31/3/2011
  la situation en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-99 Dimitri Fourny (cdH) 31/3/2011
  la situation en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-100 Hassan Bousetta (PS) 31/3/2011
  la question de la citoyenneté et du droit de vote des étrangers résidant en Belgique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-101 Freya Piryns (Groen!) 31/3/2011
  la crise de l'accueil, la politique de retour et l'accélération de la procédure d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-102 Olga Zrihen (PS) 31/3/2011
  l'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie
  ministre de la Défense
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-103 Marie Arena (PS) 31/3/2011
  la coopération au développement au Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-104 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  la diminution du subside accordé à l'Éxécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-105 Jacques Brotchi (MR) 7/4/2011
  le futur du cadastre des praticiens de l'art infirmier et la pénurie du personnel infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-106 Vanessa Matz (cdH) 7/4/2011
  l'augmentation des rémunérations des membres du comité de direction de Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-107 Lieve Maes (N-VA) 7/4/2011
  une nouvelle déclaration libératoire unique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-108 Johan Vande Lanotte (sp.a) 7/4/2011
  la base légale de la demande de la CREG concernant les modifications tarifaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-109 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/4/2011
  la suppression de la Communauté française et sur la tentative wallonne d'intégrer Bruxelles dans une fédération francophone
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-110 Piet De Bruyn (N-VA) 7/4/2011
  la politique en matière de coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-111 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/4/2011
  l'avenir de la politique scientifique et de certains programmes en particulier
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-112 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2011
  l'arrestation du militant politique chinois Ai Weiwei
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-113 Patrick De Groote (N-VA) 7/4/2011
  la situation en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-114 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/4/2011
  les dispositions du Pacte pour l'euro en ce qui concerne l'accroissement du taux d'activité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-115 Fatiha Saïdi (PS) 7/4/2011
  le mandat de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-116 Louis Siquet (PS) 7/4/2011
  la sécurité nucléaire
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-117 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  les délais de traitement des dossiers du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-118 François Bellot (MR) 7/4/2011
  l’augmentation des demandes d’asile provenant de mineurs d’âge non accompagnés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-119 Mieke Vogels (Groen!) 5/5/2011
  la sévérité de l'inspection alimentaire et ses conséquences sur l'aide alimentaire gratuite aux personnes défavorisées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-120 Dirk Claes (CD&V) 5/5/2011
  la nouvelle réglementation en matière de travail étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-121 Dirk Claes (CD&V) 5/5/2011
  le développement de nouveaux ordinateurs de vote
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-122 Guido De Padt (Open Vld) 5/5/2011
  le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-123 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/5/2011
  l'enquête relative aux fauteurs de troubles à Hofstade et sur l'application de la procédure de comparution immédiate
  ministre de la Justice
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-124 Zakia Khattabi (Ecolo) 5/5/2011
  le protocole conclu avec le Maroc en matière de transfert de détenus marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-125 Guido De Padt (Open Vld) 5/5/2011
  les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
  Requalification de : demande d'explications 5-840
5-126 Frank Boogaerts (N-VA) 5/5/2011
  les meurtres commis à Anvers et sur la lutte contre le crime organisé
  ministre de la Justice
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-127 Piet De Bruyn (N-VA) 5/5/2011
  le Programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-128 Inge Faes (N-VA) 5/5/2011
  la grève des gardiens de prison dans la prison d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-129 Vanessa Matz (cdH) 5/5/2011
  l'élaboration d'un statut pour les pompiers volontaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-130 Willy Demeyer (PS) 5/5/2011
  la réglementation fédérale de déclaration obligatoire de systèmes d'alarme
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-131 Bert Anciaux (sp.a) 5/5/2011
  les fugues des enfants et des jeunes
  ministre de la Justice
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-132 Marie Arena (PS) 5/5/2011
  la reconnaissance de l'État palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-133 Olga Zrihen (PS) 5/5/2011
  l'augmentation du prix des denrées alimentaires
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-134 Alain Courtois (MR) 5/5/2011
  la vente collective ou individuelle des droits des images des compétitions de football
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-135 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  la probable redéfinition du cadre juridique de la convention de Schengen
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-136 Marleen Temmerman (sp.a) 12/5/2011
  le droit à la santé
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-137 Guido De Padt (Open Vld) 12/5/2011
  les vingt recommandations de la Commission fédérale pour la Sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-138 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2011
  les boat people en provenance de Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-139 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 12/5/2011
  l'incident survenu lors des contrôles de licence des taxis à l'aéroport national
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-140 Claudia Niessen (Ecolo) 12/5/2011
  les enjeux ferroviaires en Euregio
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-141 Elke Sleurs (N-VA) 12/5/2011
  la consommation du sel et l'organisation de campagnes de prévention
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-142 Inge Faes (N-VA) 12/5/2011
  les déclarations du ministre concernant le Conseil d'État
  ministre de la Justice
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-143 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/5/2011
  la loi 'anti-homosexualité' en Ouganda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-144 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  la loi Lejeune
  ministre de la Justice
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-145 Gérard Deprez (MR) 12/5/2011
  l'annonce sur Twitter de la décision de Standard & Poor's de ne pas dégrader la note de la Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-146 François Bellot (MR) 12/5/2011
  la faible croissance du nombre de starters
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-147 Louis Siquet (PS) 12/5/2011
  le manque de personnel au parquet et au tribunal de première instance d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-148 Caroline Désir (PS) 12/5/2011
  le retour des enfants dans les centres fermés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-149 Willy Demeyer (PS) 12/5/2011
  la formation des inspecteurs de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-150 Fatiha Saïdi (PS) 18/5/2011
  le financement de la sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-151 Alain Courtois (MR) 18/5/2011
  Beliris et les boulevards du centre de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-152 Richard Miller (MR) 18/5/2011
  la non-approbation par les francophones du rapport présenté à l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-153 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  le coût moins élevé de l'assurance maladie pour les Bruxellois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-154 Muriel Targnion (PS) 18/5/2011
  l'avenir de l'infrastructure ferroviaire en Belgique
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-155 Lieve Maes (N-VA) 18/5/2011
  les recommandations du Service de médiation pour les télécommunications
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-156 Louis Ide (N-VA) 18/5/2011
  l'examen de sortie en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-157 Olga Zrihen (PS) 18/5/2011
  l'accès à des places assises dans les trains pour les femmes enceintes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-158 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/5/2011
  le nombre d'étrangers dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-159 Jacky Morael (Ecolo) 18/5/2011
  la situation du personnel diplomatique libyen à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-160 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/5/2011
  la présence d'étrangers dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-161 Bart Tommelein (Open Vld) 18/5/2011
  l'augmentation du nombre "d'illégaux en transit" à Ostende
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-162 Guido De Padt (Open Vld) 19/5/2011
  la situation financière de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-163 Mieke Vogels (Groen!) 19/5/2011
  la fillette roumaine retrouvée en rue à Charleroi
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question irrecevable
5-164 Muriel Targnion (PS) 19/5/2011
  l'examen périodique universel et la collaboration avec les communautés et les régions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
  Requalification de : demande d'explications 5-935
5-165 Piet De Bruyn (N-VA) 26/5/2011
  la remise de la dette de 23 millions d'euros en faveur de la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-166 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/5/2011
  la décision de la Communauté française de transformer son nom en "Fédération Wallonie-Bruxelles
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-167 Marleen Temmerman (sp.a) 26/5/2011
  les activités commerciales des banques de sang de cordon en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-168 Rik Daems (Open Vld) 26/5/2011
  l'augmentation du plafond des revenus annuels d'un indépendant
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-169 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/5/2011
  le renvoi des prisonniers marocains emprisonnés en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-170 Alain Courtois (MR) 26/5/2011
  l'état des prisons en Belgique et la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-171 Inge Faes (N-VA) 26/5/2011
  la condamnation de la Belgique par la Cour de Justice européenne
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1010
5-172 Claudia Niessen (Ecolo) 26/5/2011
  l'impact de l'absence d'un gouvernement fédéral au niveau des pouvoirs locaux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-173 Güler Turan (sp.a) 26/5/2011
  le suivi, par le ministre, du rapatriement de mineurs victimes d'abus
  ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-174 Mieke Vogels (Groen!) 26/5/2011
  les rapports du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant la médecine alternative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-175 Ahmed Laaouej (PS) 26/5/2011
  le transfert d'activités du bureau de recettes des contributions directes de Bruxelles 3 vers le bureau de recettes des contributions directes de Hasselt 3
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-176 Gérard Deprez (MR) 26/5/2011
  l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-177 Fatiha Saïdi (PS) 26/5/2011
  les accords de coopération au développement avec les pays de la zone euro-méditerranéenne
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-178 Marie Arena (PS) 26/5/2011
  la libéralisation du secteur du rail
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1024
5-179 Rik Daems (Open Vld) 9/6/2011
  le chaos fiscal qui caractérise les transactions sur actions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-180 Ludo Sannen (sp.a) 9/6/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-181 Guy Swennen (sp.a) 9/6/2011
  l'inégalité de traitement des coparents
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-182 Dimitri Fourny (cdH) 9/6/2011
  l'intervention du Fonds des calamités pour les agriculteurs suite à la sécheresse
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-183 Peter Van Rompuy (CD&V) 9/6/2011
  les recommandations de la Commission européenne concernant l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-184 Peter Van Rompuy (CD&V) 9/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne concernant le marché de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-185 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/6/2011
  la suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-186 Mieke Vogels (Groen!) 9/6/2011
  l'absence d'un nouvel accord interprofessionnel avec le secteur non marchand
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-187 François Bellot (MR) 9/6/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-188 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  le rapport d'évaluation suite à la nouvelle législation limitant le temps de travail de médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-189 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/6/2011
  le palais de justice de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-190 Frank Boogaerts (N-VA) 9/6/2011
  un délai de paiement suite aux pertes subies par le secteur maraîcher à cause de la bactérie EHEC
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-191 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  la suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-192 Marie Arena (PS) 9/6/2011
  la suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-193 Fabienne Winckel (PS) 9/6/2011
  le statut du personnel infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-194 Willy Demeyer (PS) 9/6/2011
  les interdictions consécutives aux interventions des services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-195 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2011
  les bagarres qui ont éclaté à Gand et à Anvers à l'issue des matches de football internationaux de la semaine dernière
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-196 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/6/2011
  le licenciement du directeur du service de régulation de transport ferroviaire et de l´exploitation de l´aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-197 Dirk Claes (CD&V) 16/6/2011
  les problèmes persistants au sein du service de renseignement militaire
  ministre de la Défense
  question retirée
5-198 Lieve Maes (N-VA) 16/6/2011
  les conséquences de l'indisponibilité de Tax-on-web
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-199 Vanessa Matz (cdH) 16/6/2011
  le financement du moniteur de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-200 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/6/2011
  la menace de grève du personnel pénitentiaire et sur la menace de grève également formulée, par réaction, par le syndicat de la police
  ministre de la Justice
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-201 Guido De Padt (Open Vld) 16/6/2011
  le plan de relance de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-202 Fatiha Saïdi (PS) 16/6/2011
  la nouvelle convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-203 Elke Sleurs (N-VA) 16/6/2011
  les critères d'agrément applicables aux institutions qui fournissent des analyses d'ADN privées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-204 Gérard Deprez (MR) 16/6/2011
  de verhoging van het aantal asielaanvragen die ingediend worden door personen uit Macedonië
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-205 Christine Defraigne (MR) 16/6/2011
  le non-paiement des permanences "Salduz"
  ministre de la Justice
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-206 Caroline Désir (PS) 16/6/2011
  le manque de personnel et la surcharge des juridictions du travail en matière de règlement collectif de dette
  ministre de la Justice
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-207 Cindy Franssen (CD&V) 16/6/2011
  le risque accru d'avoir des tumeurs au cerveau par l'utilisation du GSM
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-208 Philippe Mahoux (PS) 16/6/2011
  les retraites anticipées de magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-209 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/6/2011
  la situation d'insécurité à Molenbeek-Saint-Jean
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-210 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  le malaise des services de renseignements de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-211 Piet De Bruyn (N-VA) 23/6/2011
  l'agression en rue d'un homme homosexuel dans le centre de Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-212 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/6/2011
  sa connaissance des statistiques frauduleuses de la Grèce en 2001
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-213 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/6/2011
  le financement des permanences "Salduz"
  ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-214 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/6/2011
  la proposition du roi du Maroc d'instituer une nouvelle constitution
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-215 Freya Piryns (Groen!) 23/6/2011
  la compétence d'un bourgmestre d'imposer une assignation à résidence
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-216 Olga Zrihen (PS) 23/6/2011
  les libertés d'opinion et d'expression au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-217 Bart Tommelein (Open Vld) 23/6/2011
  la collaboration entre les pays du Benelux en matière de lutte contre la fraude fiscale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-218 Vanessa Matz (cdH) 23/6/2011
  la Syrie
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-219 François Bellot (MR) 23/6/2011
  l'âge de la pension
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-220 Willy Demeyer (PS) 23/6/2011
  la disproportion entre le besoin de magistrats et le taux de réussite au concours d'admission à la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-221 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  l'agrandissement du centre fermé pour mineurs délinquants d'Everberg
  ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-222 Jacques Brotchi (MR) 23/6/2011
  l'épidémie de rougeole
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-223 Ahmed Laaouej (PS) 23/6/2011
  l'inventaire des problèmes législatifs constatés dans le rapport annuel 2009 du Service des décisions anticipées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-224 Patrick De Groote (N-VA) 23/6/2011
  les tests salivaires
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-225 François Bellot (MR) 30/6/2011
  la pagaille à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-226 Guido De Padt (Open Vld) 30/6/2011
  la enregistrement de l'ethnicité par la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-227 Marleen Temmerman (sp.a) 30/6/2011
  une prise de position tendancieuse à l'encontre des programmes de dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-228 Fabienne Winckel (PS) 30/6/2011
  la carte d'identité spéciale accordée au personnel d'une ambassade
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-229 Lieve Maes (N-VA) 30/6/2011
  les problèmes à répétition sur le rail en raison de dégâts aux caténaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-230 Louis Siquet (PS) 30/6/2011
  le chaos à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-231 Inge Faes (N-VA) 30/6/2011
  des cas de contamination par la tuberculose à la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-232 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2011
  le suivi de la situation de Mme Victoire Ingabire Umohoza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-233 Cindy Franssen (CD&V) 30/6/2011
  le grand nombre d'ouvertures de crédits pour le paiement d'achats journaliers par des personnes à bas revenus
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-234 Olga Zrihen (PS) 30/6/2011
  la décision de la Commission européenne d'effectuer une coupe drastique dans son programme d'aide alimentaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-235 Alain Courtois (MR) 30/6/2011
  l'aide sociale aux détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-236 Bert Anciaux (sp.a) 30/6/2011
  l'incapacité dans laquelle se trouve la SNCB de réagir efficacement aux situations de crise
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-237 Jacky Morael (Ecolo) 30/6/2011
  l'ouverture de pourparlers entre le gouvernement et l'opposition en Libye
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-238 Rik Daems (Open Vld) 30/6/2011
  l'attribution des contrats de handling à l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
  Requalification de : demande d'explications 5-1141
5-239 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/7/2011
  la géolocalisation des appels d'urgence au n°100/112
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-240 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 7/7/2011
  le nouveau système simplifié de détention électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-241 Fatiha Saïdi (PS) 7/7/2011
  la transposition de la décision cadre du Conseil de l'Europe du 28 novembre 2008
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-242 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le nombre record de tués sur la route en Belgique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-243 Olga Zrihen (PS) 7/7/2011
  les conclusions émises par le dernier G20 du 22 et 23 juin 2011 consacré au volet agricole
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-244 Hassan Bousetta (PS) 7/7/2011
  la crise humanitaire et migratoire en Libye
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-245 Christine Defraigne (MR) 7/7/2011
  les frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-246 Inge Faes (N-VA) 7/7/2011
  l'assignation à résidence pour les peines inférieures à huit mois
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-247 Elke Sleurs (N-VA) 7/7/2011
  le caractère illégal des drogues synthétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-248 Helga Stevens (N-VA) 7/7/2011
  la vérification de l'existence d'une assurance auto lors du contrôle technique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-249 Cindy Franssen (CD&V) 7/7/2011
  la commission des contributions alimentaires
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-250 Güler Turan (sp.a) 7/7/2011
  le renvoi de ressortissants européens mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-251 Martine Taelman (Open Vld) 7/7/2011
  le centre fermé pour délinquants mineurs à Everberg
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-252 François Bellot (MR) 7/7/2011
  l'arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
  Requalification de : demande d'explications 5-1166
5-253 Rik Daems (Open Vld) 14/7/2011
  le risque encouru par la Belgique de devenir la cible de spéculateurs
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-254 Güler Turan (sp.a) 14/7/2011
  les violations de la convention relative aux droits de l'enfant par les juges de la jeunesse, la police et le parquet
  ministre de la Justice
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-255 Freya Piryns (Groen!) 14/7/2011
  les parents d'accueil
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-256 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/7/2011
  le projet de suppression de 600 trains par jour par la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-257 Piet De Bruyn (N-VA) 14/7/2011
  l'opération "Bienvenue en Palestine"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-258 Sabine de Bethune (CD&V) 14/7/2011
  le rapport de ONU Femmes intitulé "Progress of the World's Women: in pursuit of Justice"
  ministre de la Justice
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-259 Elke Sleurs (N-VA) 14/7/2011
  le manque de personnel au Centre d'Information et de Communication (CIC) d'Anvers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-260 Richard Miller (MR) 14/7/2011
  les ressortissants belges qui ont été détenus par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-261 Alain Courtois (MR) 14/7/2011
  les vols de papiers de voiture
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-262 Philippe Mahoux (PS) 14/7/2011
  la qualité du travail en Belgique et dans l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-263 Guido De Padt (Open Vld) 14/7/2011
  la fermeture planifiée de gares
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-264 Ahmed Laaouej (PS) 14/7/2011
  l'interdiction ou la suspension de la notation des pays bénéficiant d'une assistance financière dans le cadre de programmes européens de sauvetage
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-265 Marie Arena (PS) 14/7/2011
  la mission internationale de l'association "Bienvenue en Palestine"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-266 Vanessa Matz (cdH) 14/7/2011
  la rémunération excessive du président du Conseil d'administration de Brussels Airport
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-267 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 14/7/2011
  le salaire annuel réclamé par Luc Van den Bossche
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-268 Inge Faes (N-VA) 14/7/2011
  le nombre de viols aboutissant à une condamnation
  ministre de la Justice
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)