Demandes d'explications - Discutées en séance plénière - 2010-2011

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en séance plénière

17 résultats

5-6 Nele Lijnen (Open Vld) 14/10/2010
  le congé parental pour les indépendants à titre complémentaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-7 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  l'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-8 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  la réforme du travail étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-9 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  les négociations au sein d'Ecofin en vue de l'instauration de prélèvements sur les émissions de billets d'avion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-15 Cindy Franssen (CD&V) 14/10/2010
  l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées depuis le 1er janvier 2010
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-16 Cindy Franssen (CD&V) 14/10/2010
  la nouvelle formation pour les médiateurs de terrain chargés des problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-20 Armand De Decker (MR) 14/10/2010
  les conséquences sociales pour le personnel du Secrétariat général et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale suite à la dénonciation du Traité de Bruxelles modifié
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-21 François Bellot (MR) 14/10/2010
  les tests salivaires
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-22 François Bellot (MR) 14/10/2010
  le financement des activités de Belgocontrol
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-37 Ludo Sannen (sp.a) 21/10/2010
  les accords conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'approfondissement de l'Escaut occidental
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-12
5-38 Dominique Tilmans (MR) 21/10/2010
  les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-5
5-39 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  les prothèses de hanches rappelées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-11
5-40 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/10/2010
  l'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-3
5-41 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2010
  l'affaissement de terrain à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : demande d'explications 5-1
Requalification de : question orale 5-1
5-42 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la situation dans la prison de Forest et le manque de capacité carcérale à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-13
5-43 Luc Sevenhans (N-VA) 21/10/2010
  le déséquilibre linguistique au sein du corps des officiers et le groupe de travail proposé, chargé d'examiner la flamandisation de l'état-major de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-9
5-44 Guido De Padt (Open Vld) 21/10/2010
  l'introduction d'un service minimum par la SNCB en période de grève
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-2