Questions parlementaires - Questions écrites - S.E. 2010

Questions écrites déposées au cours de la session concernée

241 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-1 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Missiles sol-air - Protection des avions F-16
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 29/9/2010
5-2 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Cartes d'identité pour enfants
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 22/12/2010
5-3 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Nouveaux permis de conduire
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 12/10/2010
5-4 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2004
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-5 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2005
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-6 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2006
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-7 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2007
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-8 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2008
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-9 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2009
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-10 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2010
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-11 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Placement familial en Belgique
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-12
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-13
5-12 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Placement familial en Belgique
  Envoi question 9/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-11
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-13
5-13 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Placement familial en Belgique
  Envoi question 9/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-11
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-12
5-14 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 28/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-15 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 13/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-16 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 18/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-17 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 7/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-18 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 21/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-19 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-20 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 30/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-21 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 22/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-22 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 19/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-23 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 14/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-24 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 22/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-25 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-26 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 15/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-27 Sabine de Bethune (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 31/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-28 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 12/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
5-29 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Droits d'auteur - Rémunération équitable - Radios locales
  Envoi question 13/8/2010
  Réponse 9/2/2011
5-30 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Panneaux solaires - Pompiers - Risque d'électrocution - Procédure opérationnelle pour les interventions
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 8/7/2011
5-31 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-32
Aussi posée à : question écrite 5-33
Réintroduite comme : question écrite 5-4974
5-32 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-31
Aussi posée à : question écrite 5-33
5-33 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 21/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-31
Aussi posée à : question écrite 5-32
5-34 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Parc de motos et voitures plus écologique - Impossibilité d'immatriculer les motos électriques
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 12/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-35
5-35 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Parc de motos et voitures plus écologique - Impossibilité d'immatriculer les motos électriques
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 13/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-34
5-36 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Pollution des cabines de pilotage (cabin contamination) - Risques pour la santé publique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-37
5-37 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Pollution des cabines de pilotage (cabin contamination) - Risques pour la santé publique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 12/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-36
5-38 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Informatisation de la Justice - Application MaCH
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-39 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  JustScan - Numérisation des dossiers judiciaires
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-40 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vidéoconférences - Projet pilote - Résultats - Extension
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-41 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/10/2010
  Renvoi question 27/12/2010
  Renvoyé à : question écrite 5-656
5-42 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Programme Retour et Émigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Indemnité pour retour volontaire - Abus éventuels - Enquête - Mesures
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 4/11/2011
5-43 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Contrats de travail - Établissement par voie électronique - Arrêtés d'exécution - Situation
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 25/3/2011
5-44 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ostéoporose - Traitement - Forsteo - Remboursement pour les hommes
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 16/12/2010
5-45 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pénurie de personnel infirmier - Sensibilisation dans les écoles secondaires - Évaluation
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 12/10/2010
5-46 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ostéoporose - Traitement - Fosamax - Remboursement pour les hommes
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 9/6/2011
5-47 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Panneaux solaires - Pompiers - Risque d'électrocution - Procédures opérationnelle pour les interventions
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 8/7/2011
5-48 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Cartes d'identité électroniques - Délivrance
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/12/2010
5-49 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-50
5-50 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 19/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-49
5-51 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Régime des entrepreneurs remplaçants - Résultats
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 19/10/2010
5-52 Bart Tommelein (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-4962
5-53 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-54 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 12/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-55 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-56 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-57 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-58 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 27/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-59 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-5038
5-60 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-5021
5-61 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-62 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 15/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-63 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-5030
5-64 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-65 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-66 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-4989
5-67 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 5/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-68 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-69 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-4975
5-70 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 10/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-71 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 20/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-72 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
5-73 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Seniors - Agressions au domicile - Nombre - Prévention
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-74
5-74 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Seniors - Agressions au domicile - Nombre - Prévention
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 30/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-73
5-75 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Somalie - Mission européenne de formation - Participation éventuelle de la Belgique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/10/2010
5-76 Bart Tommelein (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 28/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-77
5-77 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-76
Réintroduite comme : question écrite 5-4976
5-78 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-79
Réintroduite comme : question écrite 5-5062
5-79 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 31/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-78
5-80 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Myanmar - Fonds belges de coopération - Sanctions intelligentes
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 21/10/2010
5-81 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Méphédrone - Stimulants de synthèse - Santé publique - Chiffres
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 18/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-82
5-82 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Méphédrone - Stimulants de synthèse - Santé publique - Chiffres
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 12/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-81
5-83 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-84
Aussi posée à : question écrite 5-85
5-84 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 19/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-83
Aussi posée à : question écrite 5-85
5-85 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 4/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-83
Aussi posée à : question écrite 5-84
5-86 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Publicité en ligne - "Taxe Google" à l'initiative de la France - Application en Belgique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/9/2010
5-87 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences sur la mission belge
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4977
5-88 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Vatican - Abus d'enfants - Discrimination et homophobie - Réaction de la Belgique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 26/10/2010
5-89 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-90
Réintroduite comme : question écrite 5-4978
5-90 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 26/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-89
5-91 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 9/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-92
5-92 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-91
5-93 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Contrat de gestion 2008-2012 de la Holding SNCB - Gares - Occupation par des associations culturelles ou socioculturelles
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 20/6/2011
5-94 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Cotisations syndicales impayées - Syndicats - Retenue d'allocations de chômage
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 25/3/2011
5-95 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Utilisation des transports publics - Non-paiement des frais de transport par les bénéficiaires du revenu d'intégration - Amende
  Envoi question 1/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-96
Réintroduite comme : question écrite 5-3949
5-96 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Utilisation des transports publics - Non-paiement des frais de transport par les bénéficiaires du revenu d'intégration - Amende
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 26/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-95
5-97 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Véhicules électriques - Immatriculation - Homologation par la Direction pour l'immatriculation des véhicules
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 13/12/2010
5-98 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Ressortissants marocains en Belgique - Instances marocaines - Activités - Sûreté de l'État - Possibilités de contrôle
  Envoi question 1/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4376
5-99 Alexander De Croo (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Statut unique - Ouvriers et employés - Jour de carence - Suppression
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 2/2/2011
5-100 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prépensionnés et chômeurs - Cotisation syndicale - Frais professionnels déductibles - Coûts consentis pour une candidature
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 6/12/2010
5-101 Freya Piryns (Groen!) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Conventions fiscales - Artistes belges à l'étranger - Artistes étrangers en Belgique - Montants
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 3/11/2010
5-102 Freya Piryns (Groen!) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Biens culturels - Disque compact
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 3/11/2010
5-103 Freya Piryns (Groen!) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Permis de séjour - Regroupement familial - Nombre - Immigration dans le but de contracter mariage
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 8/2/2011
5-104 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Délits de moeurs et comportement pédophile - Nombres - Récidive - Politique pénale
  Envoi question 3/9/2010
  Rappel 25/10/2010
  Réponse 28/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-105
5-105 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Délits de moeurs et comportement pédophile - Nombres - Récidive - Politique pénale
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 12/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-104
5-106 Guido De Padt (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Citations en faillite - Nombres
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 19/10/2010
5-107 Liesbeth Homans (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Bromure de méthyle - Pesticide dans les ports - Alternatives
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 18/11/2010
5-108 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Salariés du secteur privé - Indépendants - Dépenses
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 22/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-109
5-109 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Pensions - Salariés du secteur privé - Indépendants - Dépenses
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 19/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-108
5-110 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Loi-cadre européenne relative aux saisies à l'étranger - Transposition - Situation
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 16/3/2011
5-111 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Ijzerwake - Arrestations - Poursuites
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 25/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-112
5-112 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Ijzerwake - Arrestations - Poursuites
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 12/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-111
5-113 Bart Laeremans (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Région de Bruxelles-Capitale - Chômage - Profil des chômeurs
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 25/3/2011
5-114 Bart Laeremans (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lutte contre la pauvreté - Allocations familiales - Nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 24/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-115
5-115 Bart Laeremans (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lutte contre la pauvreté - Allocations familiales - Nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-114
5-116 Bart Laeremans (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déficit budgétaire - Réductions d'impôt - Montants
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 18/3/2011
5-117 Bart Laeremans (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Transport routier de marchandises - Coût
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 21/3/2011
5-118 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Chine - Balance commerciale - Réévaluation du yuan
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 1/2/2011
5-119 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Catastrophe ferroviaire de Buizingen - Enquête interne - Résultats
  Envoi question 3/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4439
5-120 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Circulation ferroviaire à Bruxelles - Ceinture ferroviaire ouest
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 20/6/2011
5-121 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Infrabel - Projet Diabolo - Situation
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 20/6/2011
5-122 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Kinésithérapeutes - SELOR - Concours pour l'octroi d'un numéro INAMI - Opportunité
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 24/12/2010
5-123 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Softenon (Consommation de médicaments à base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants souffrant de malformations) - Indemnisation des victimes - Absence - Affaires courantes
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 18/11/2010
5-124 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Existence de régimes différents - Uniformisation - Travail après l'âge légal de la retraite
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 7/3/2011
5-125 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Indépendants - Office national de Sécurité sociale - Faillites - Nombre
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 30/11/2010
5-126 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Sécurité routière - Motocyclistes - Accidents - Mesures
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 16/11/2010
5-127 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Elections fédérales de juin 2010 - Electeurs résidants à l'étranger - Nombre - Procurations
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 14/2/2011
5-128 Guido De Padt (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fracture numérique - Formation des utilisateurs - Parc informatique
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 28/1/2011
  Renvoi à une question ultérieure : question écrite 5-1148
5-130 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Uniforme de police - Normes européennes de sécurité - Mesures - Coûts
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 18/1/2011
5-131 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Qualité des logements - Possibilité de poursuites pénales - Infractions
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 10/12/2010
5-132 Martine Taelman (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Peines de prison - Exécution de la peine dans le pays d'origine - Conventions bilatérales
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 17/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-133
5-133 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Peines de prison - Exécution de la peine dans le pays d'origine - Conventions bilatérales
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 25/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-132
5-134 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Plantations de cannabis - Recherche ­ Hélicoptère télécommandé ­ Plantations souterraines
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 22/2/2011
5-135 Richard Miller (MR) ministre de l'Intérieur  
  Protection civile - Ghlin - Volontaires - Traitement - Payement - Retard - Problème informatique - Résolution
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 5/4/2011
5-136 Cécile Thibaut (Ecolo) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Travailleurs frontaliers - Grand-Duché de Luxembourg - Allocations familiales - Suppression
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 28/6/2011
5-137 Richard Miller (MR) ministre de l'Intérieur  
  Viktor Bout - Trafic d'armes - Trafic au départ de la Belgique
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 31/1/2011
5-138 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds de participation - Activités - Octroi de prêts aux entrepreneurs débutants - Chiffres et résultats
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 10/12/2010
5-139 Alexander De Croo (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banques belges - Normes Bâle III - Besoins en capitaux
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 3/11/2010
5-140 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Droit de grâce - Recours en grâce - Nombre - Octrois
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 25/11/2010
5-141 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Voitures particulières - Compteurs kilométriques - Fraude
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-142
Réintroduite comme : question écrite 5-3991
5-142 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Voitures particulières - Compteurs kilométriques - Fraude
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 19/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-141
5-143 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Fraude et abus - Nombre - Sanctions - Mesures
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-144
Aussi posée à : question écrite 5-145
Réintroduite comme : question écrite 5-3992
5-144 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Fraude et abus - Nombre - Sanctions - Mesures
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 22/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-143
Aussi posée à : question écrite 5-145
5-145 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Fraude et abus - Nombre - Sanctions - Mesures
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 14/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-143
Aussi posée à : question écrite 5-144
5-146 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Demandes d’expulsion - Communication au CPAS - Chiffres - Aide - Suppression de la communication obligatoire
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 10/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-147
5-147 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Demandes d’expulsion - Communication au CPAS - Chiffres - Aide - Suppression de la communication obligatoire
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 8/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-146
5-148 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 25/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-149
Aussi posée à : question écrite 5-150
5-149 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 2/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-148
Aussi posée à : question écrite 5-150
5-150 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 22/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-148
Aussi posée à : question écrite 5-149
5-151 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Chômeurs - Exclusions - Activation
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 19/4/2011
5-152 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres d'hébergement et de soins (Maisons de repos) - Différence de coût - Mesures
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4049
5-153 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Sensibilité chimique multiple (SCM) - Affection physique - Reconnaissance
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 12/7/2011
5-154 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Amendes de roulage - Responsabilité de l'employeur - Montants
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 3/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-155
5-155 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes de roulage - Responsabilité de l'employeur - Montants
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-154
Réintroduite comme : question écrite 5-3993
5-156 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Antiquaires et marchands d'art - Climat d'entreprise défavorable - Baisse de la TVA
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 18/11/2010
5-157 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Radars automatiques - Efficacité - Charge de travail - Marge d'erreur due aux couleurs des plaques minéralogiques
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 31/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-158
5-158 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Radars automatiques - Efficacité - Charge de travail - Marge d'erreur due aux couleurs des plaques minéralogiques
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 16/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-157
5-159 Guido De Padt (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Déclaration de naissance électronique - eBirth - Application - Évaluation
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 4/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-160
5-160 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Déclaration de naissance électronique - eBirth - Application - Évaluation
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 22/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-159
5-161 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Coûts salariaux, âge de la retraite et avantages extralégaux - Comparaison avec les autres États membres de l’Union européenne
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3939
5-162 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - CPAS - Refus d'octroyer une aide
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 1/10/2010
5-163 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Dentistes - Pénurie - Reconnaissance de la profession d'hygiéniste dentaire
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4050
5-164 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Commission permanente de contrôle linguistique - Sociétés de transport public - Respect de la législation linguistique - Plaintes
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 30/11/2010
5-165 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques - Privatisation partielle du suivi
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-166 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Grèves sauvages
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3940
5-167 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Hôpitaux - Vols - Sécurité
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 12/1/2011
5-168 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Véhicules volés - Indemnité des services de dépannage
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4442
5-169 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Grèves - Réquisitions - Application de la loi  "prestations" du 19 août 1948
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 21/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-170
5-170 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Hôpitaux - Grèves - Réquisitions - Application de la loi  "prestations" du 19 août 1948
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-169
5-171 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Circulation - Circuler à contresens - Suicide
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 22/10/2010
5-172 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Paiement des primes aux ingénieurs
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 3/11/2010
5-173 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Ressources humaines - Système intégré
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4480
5-174 Richard Miller (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Aéroport de Bruxelles - Arrivée éventuelle d’une troisième société de manutention
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-175 Guido De Padt (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Maisons de repos - Augmentation du prix de journée
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 28/1/2011
5-176 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  CPAS - Missions
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 20/4/2011
5-177 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  CPAS - Revenu d'intégration - Chômeurs suspendus
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 15/7/2011
5-178 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Personnel - Suspension de fonction
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3941
5-179 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Disparitions inquiétantes - Projet de la zone de police HEKLA
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 20/1/2011
5-180 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Contrôle technique des voitures - Présentation d'une preuve d’assurance
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 22/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-181
5-181 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Contrôle technique des voitures - Présentation d'une preuve d’assurance
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 19/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-180
5-182 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminalité - Confiscation des avoirs à l'étranger
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 16/3/2011
5-183 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Magistrature - Sanctions disciplinaires
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 14/1/2011
5-184 Richard Miller (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  SNCB - Investissements en matière de sécurité - Priorités
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 5/10/2010
5-185 Richard Miller (MR) ministre de la Défense  
  Militaires en poste en Afghanistan - Séjour dans un hôtel de luxe à Chypre
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 9/12/2010
5-186 Richard Miller (MR) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Solidarité entre les retraités
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 3/5/2011
5-187 Richard Miller (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Essais cliniques - Chute
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 23/3/2011
5-188 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Documents d'identité - Site internet "checkdoc.be" - Nombre de cas de fraude constatés
  Envoi question 21/9/2010
  Réponse 22/12/2010
5-189 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Méthadone - Prescriptions - Marché noir
  Envoi question 21/9/2010
  Réponse 13/7/2011
5-190 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Internet - Fraude - Atteintes à la vie privée - Publicité illicite
  Envoi question 21/9/2010
  Réponse 12/1/2011
5-191 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Internet - Fraude - Atteintes à la vie privée - Publicité illicite
  Envoi question 21/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3994
5-192 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Connaissances linguistiques des facteurs
  Envoi question 21/9/2010
  Réponse 12/1/2011
5-193 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Sécurité civile - Sites nucléaires et entreprises Seveso - Tests des systèmes d'alerte
  Envoi question 21/9/2010
  Réponse 8/11/2010
5-194 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Police - Statut d'aspirant agent - Conséquences pour les activités dans une société de sécurité privée
  Envoi question 21/9/2010
  Réponse 8/11/2010
5-195 Bart Laeremans (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Bruxelles - Subventions de l'autorité fédérale - Base légale et conditions - Aperçu
  Envoi question 21/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4465
5-196 François Bellot (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Bâtiments - Propriétés de La Poste - État - Achats - Opérations de sale and lease back
  Envoi question 30/9/2010
  Réponse 14/1/2011
5-197 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation
  Envoi question 30/9/2010
  Réponse 6/12/2010
5-198 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres d'hébergement et de soins - Dentisterie - Cabinet dentaire mobile
  Envoi question 30/9/2010
  Réponse 12/7/2011
5-199 Bart Laeremans (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lits d'hôpital - Répartition régionale - Répartition par groupe linguistique
  Envoi question 30/9/2010
  Réponse 24/11/2010
5-200 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Mesure d’économie sociale d’insertion- Nombre d'employeurs - Nombre de bénéficiaires
  Envoi question 30/9/2010
  Réponse 2/2/2011
5-201 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Chômeurs suspendus - Fin de la période de suspension - Liquidation des allocations de chômage - Lisibilité du code d'admissibilité
  Envoi question 30/9/2010
  Réponse 2/2/2011
5-202 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Agents de gardiennage - Interdiction de passer directement des services de police à un service de gardiennage - Évaluation
  Envoi question 30/9/2010
  Réponse 22/12/2010
5-203 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Centre public d'action sociale - Subvention majorée de l'État - Critères applicables aux villes et communes - Adaptation
  Envoi question 30/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4064
5-204 Sabine de Bethune (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds de participation - Crise financière et économique - Impact - Octroi de crédits aux entreprises débutantes ou jeunes
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 28/1/2011
5-205 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Gastroscopies - Coloscopies - Nombre - Impact du projet de prévention de la Communauté française
  Envoi question 8/10/2010
  Requalification 23/12/2010
  Réponse 19/1/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-253
5-206 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Montants de référence - Montants restant à rembourser - Situation
  Envoi question 8/10/2010
  Requalification 23/12/2010
  Requalifiée en : demande d'explications 5-254
5-207 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cardiologie - Pacemakers et défibrillateurs automatiques implantables (DAI) - Chiffres - Economies
  Envoi question 8/10/2010
  Requalification 23/12/2010
  Requalifiée en : demande d'explications 5-255
5-208 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Financement - Conditions - Contrôle
  Envoi question 8/10/2010
  Requalification 23/12/2010
  Requalifiée en : demande d'explications 5-256
5-209 Louis Ide (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médecins - Contingentement - Situation
  Envoi question 8/10/2010
  Requalification 17/3/2011
  Réponse 22/3/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-685
5-210 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Droit en matière de baux à loyer - Amendes administratives - Application
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 10/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-211
5-211 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Droit en matière de baux à loyer - Amendes administratives - Application
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 7/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-210
5-212 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Marché de l'emploi - Surcoût des travailleurs âgés - Discrimination - Mesures
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 21/6/2011
5-213 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 30/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-214
Aussi posée à : question écrite 5-215
5-214 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 10/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-213
Aussi posée à : question écrite 5-215
5-215 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-213
Aussi posée à : question écrite 5-214
Réintroduite comme : question écrite 5-3971
5-216 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Rayonnements ionisants d'origine médicale - Quantité - Limitation
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 10/3/2011
5-217 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Travaux de terrassement - Fuites de gaz - Mesures
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3972
5-218 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Attaques à main armée - Tentatives de fuite à l'étranger - Nombres et évolution - Mesures
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 18/1/2011
5-219 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Restructuration de bpost - Plates-formes opérationnelles - Situation - Implantation
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 6/6/2011
5-220 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Expulsions de locataires - Chiffres - Intervention des CPAS
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-221
Réintroduite comme : question écrite 5-3995
5-221 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Expulsions de locataires - Chiffres - Intervention des CPAS
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 20/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-220
5-222 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Libération conditionnelle - Conditions - Suivi - Révocations, suspensions ou révisions
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 14/1/2011
5-223 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Belgocontrol - Grève sauvage - Causes et mesures - Service minimal
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 10/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-224
5-224 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Belgocontrol - Grève sauvage - Causes et mesures - Service minimal
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-223
Réintroduite comme : question écrite 5-4029
5-225 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détention préventive - Mise en liberté - Conditions - Abus
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 17/1/2011
5-226 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détention préventive - Mauvaises conditions pour certains détenus - Mesures
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 29/6/2011
5-227 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Flandre occidentale - Réouverture de points d'arrêt
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 20/6/2011
5-228 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaisons ferroviaires avec le nord de la France - Nombre - Tarifs frontaliers
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 20/6/2011
5-229 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Billet "Un jour à la mer" - Suppression - Alternatives
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 20/6/2011
5-230 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Politique pénitentiaire - Réglementation en Belgique et aux Pays-Bas - Harmonisation - Contrôles en matière de drogues
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4377
5-231 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Inspection spéciale des impôts (ISI) - Fraude transfrontalière - Connaissances linguistiques du personnel
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 6/12/2010
5-232 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loi du 28 avril 1999 - Différences entre les versions linguistiques - Harmonisation (Fraude fiscale)
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 25/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-233
5-233 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Loi du 28 avril 1999 - Différences entre les versions linguistiques - Harmonisation (Fraude fiscale)
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-232
Réintroduite comme : question écrite 5-4481
5-234 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Inspection spéciale des impôts (ISI) - Effectifs - Vieillissement
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 18/3/2011
5-235 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Interprètes judiciaires - Arriérés d'honoraires - Mesures
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4443
5-236 Bart Laeremans (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Procès - Traducteurs et interprètes jurés - Statut - Situation
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4444
5-237 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 19/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-238
Aussi posée à : question écrite 5-239
5-238 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 3/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-237
Aussi posée à : question écrite 5-239
5-239 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-237
Aussi posée à : question écrite 5-238
5-240 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires judiciaires - Absence de décisions judiciaires - Dessaisissement des juges - Nombre
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 29/4/2011
5-241 Richard Miller (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Ampoules fluorescentes compactes - Emballages - Fausses informations - Test-Achats - Étude - Protection du consommateur - Initiatives
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 7/3/2011
5-242 Richard Miller (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Santé mentale chez les jeunes - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Recommandations - Réalisations éventuelles - Coût - Urgences psychiatriques - Mesures
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4323