Demandes d'explications - Déposées - S.E. 2010

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée

4 résultats

5-1 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  le dédoublement des voies entre Turnhout et Herentals
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalifiée en : demande d'explications 5-41
5-2 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  l'électrification de la ligne de chemin de fer entre Herentals et Mol
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-3 Bart Tommelein (Open Vld) 7/10/2010
  l'affiliation des mandataires politiques à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-4 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  l'attribution des ordinateurs portables destinés à l'ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)