Questions parlementaires - Questions orales - 2009-2010

Questions orales déposées au cours de la session concernée

333 résultats

4-883 Lieve Van Ermen (LDD) 13/10/2009
  le budget pour les soins palliatifs à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-884 Martine Taelman (Open Vld) 15/10/2009
  des abus éventuels dans le cadre de l'opération de régularisation actuelle
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-885 Philippe Monfils (MR) 15/10/2009
  les dysfonctionnements de la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-886 Olga Zrihen (PS) 15/10/2009
  la réforme des arrondissements judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-887 Christiane Vienne (PS) 15/10/2009
  la vente de produits structurés de dettes par les banques en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-888 Geert Lambert (Indépendant) 15/10/2009
  le budget pour les soins palliatifs à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-889 Freya Piryns (Groen!) 15/10/2009
  les centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-890 Nahima Lanjri (CD&V) 15/10/2009
  le budget pour les soins palliatifs à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-891 Yves Buysse (Vlaams Belang) 15/10/2009
  la forte augmentation du nombre de ressortissants espagnols d'origine marocaine qui demandent une aide sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-892 Vanessa Matz (cdH) 15/10/2009
  la vente d'alcool et de jeux de hasard aux mineurs
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-893 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 15/10/2009
  l'extradition de suspects entre la Belgique et le Maroc
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-894 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 15/10/2009
  la mise en oeuvre du programme de soins en pédiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-895 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  la baisse de la TVA dans l'horéca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-896 Marleen Temmerman (sp.a) 15/10/2009
  les économies dans le secteur des médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-897 Alain Destexhe (MR) 15/10/2009
  les émeutes à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-898 Franco Seminara (PS) 22/10/2009
  la politique d'exclusion de facteurs en incapacité de travail au sein de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-899 Martine Taelman (Open Vld) 22/10/2009
  l'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-900 Bart Tommelein (Open Vld) 22/10/2009
  la signature du traité en matière de transport par ambulances entre les Pays-Bas et la Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-901 Christophe Collignon (PS) 22/10/2009
  la répercussion sur la clientèle de la contribution des banques au budget fédéral
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-902 Vanessa Matz (cdH) 22/10/2009
  le contrôle de la vente à des mineurs de produits de la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-903 Johan Vande Lanotte (sp.a) 22/10/2009
  les économies réalisées sur les réductions fiscales accordées pour les investissements visant à économiser l'énergie
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-904 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 22/10/2009
  le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-905 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 22/10/2009
  le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-906 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 22/10/2009
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-907 Dirk Claes (CD&V) 22/10/2009
  les tests de qualité effectués sur les drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-908 Alain Destexhe (MR) 22/10/2009
  l'octroi d'un permis de séjour à une personne accusée de participation au génocide rwandais
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-909 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/10/2009
  l'aide au secteur laitier
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-910 Marc Verwilghen (Open Vld) 27/10/2009
  les accords avec GDF Suez-Electrabel
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-911 Nele Lijnen (Open Vld) 27/10/2009
  les abus commis dans le cadre des titres-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-912 Philippe Fontaine (MR) 28/10/2009
  la distribution des comprimés d'iode dans le cadre des risques nucléaires dans les communes avoisinants les sites des centrales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-913 Jean-Paul Procureur (cdH) 29/10/2009
  l'opération de la Défense destinée à l'aide aux sans-abri pendant l'hiver
  ministre de la Défense
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-914 Olga Zrihen (PS) 29/10/2009
  la mise en place d'un moratoire sur le remboursement de dettes et la mise en place d'un audit public des créances
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-915 Geert Lambert (Indépendant) 29/10/2009
  le retrait des armes nucléaires américaines de l'Europe
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-916 Caroline Désir (PS) 29/10/2009
  les recommandations des médiateurs fédéraux concernant les centres fermés
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-917 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 29/10/2009
  le rôle des consulats et ambassades belges dans le cadre de la politique d'intégration flamande
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-918 Yves Buysse (Vlaams Belang) 29/10/2009
  la mise en oeuvre d'équipes de secours cynophiles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-919 Alain Destexhe (MR) 29/10/2009
  le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-920 Cindy Franssen (CD&V) 29/10/2009
  la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-921 Pol Van Den Driessche (CD&V) 29/10/2009
  le service de médiation pour l'énergie
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-922 Benoit Hellings (Ecolo) 29/10/2009
  la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-923 Freya Piryns (Groen!) 29/10/2009
  l'accueil des demandeurs d'asile dans des hôtels
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-924 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/10/2009
  l'arriéré du Conseil d'État et ses conséquences néfastes pour les entreprises
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-925 Fatma Pehlivan (sp.a) 29/10/2009
  l'allocation de chauffage du SPF Économie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-926 Johan Vande Lanotte (sp.a) 29/10/2009
  les réductions fiscales pour les panneaux solaires et la rente nucléaire
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-927 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/11/2009
  le remboursement du médicament Firazyr
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-928 Philippe Monfils (MR) 12/11/2009
  le blocage des négociations syndicales sur le plan stratégique de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-929 Lieve Van Ermen (LDD) 12/11/2009
  le trafic de faux documents de régularisation (art. 127)
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-930 Franco Seminara (PS) 12/11/2009
  l'assuétude aux jeux de hasard
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-931 Caroline Désir (PS) 12/11/2009
  les médicaments destinés aux enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-932 Nele Lijnen (Open Vld) 12/11/2009
  l'instauration du portefeuille de pension
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-933 Nahima Lanjri (CD&V) 12/11/2009
  l'octroi d'un soutien financier aux demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-934 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/11/2009
  la libération de personnes accusées d'assassinat en conséquence de l'encombrement des cours d'assises
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-935 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 12/11/2009
  le fait que des magistrats siègent dans des "tribunaux sportifs"
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-936 Jean-Paul Procureur (cdH) 12/11/2009
  les services de sécurité de la compagnie aérienne El Al à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-937 Zakia Khattabi (Ecolo) 12/11/2009
  l'organisation des transferts de détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-938 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 12/11/2009
  la reconnaissance légale et le financement structurel des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-939 John Crombez (sp.a) 12/11/2009
  les recettes fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-940 Wouter Beke (CD&V) 12/11/2009
  le diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-941 Louis Ide (Indépendant) 12/11/2009
  la grippe mexicaine et les mythes qui entourent le vaccin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-942 Dimitri Fourny (cdH) 19/11/2009
  la construction d'un établissement pénitentiaire à Marche-en-Famenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
  Requalification de : demande d'explications 4-1182
4-943 Philippe Fontaine (MR) 19/11/2009
  l'aide de la Belgique au Congo pour délimiter ses frontières terrestres et maritimes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-944 Dominique Tilmans (MR) 19/11/2009
  la création d'une nouvelle prison à Marche
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-945 Olga Zrihen (PS) 19/11/2009
  les cartes de fidélité et leur impact sur la protection de la vie privée
  ministre de la Justice
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-946 Christiane Vienne (PS) 19/11/2009
  la réforme de la sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
4-947 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/11/2009
  la décision concernant les dispositifs mis en œuvre au niveau fédéral pour accueillir les demandeurs d'asile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-948 Freya Piryns (Groen!) 19/11/2009
  l'accueil des demandeurs d'asile dans un camp de réfugiés
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-949 Christophe Collignon (PS) 19/11/2009
  les récentes déclarations concernant l'introduction d'une tarification au kilométrage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-950 Bart Tommelein (Open Vld) 19/11/2009
  les déclarations concernant la tarification au kilométrage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-951 Fatma Pehlivan (sp.a) 19/11/2009
  la crise de l'accueil
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-952 Marleen Temmerman (sp.a) 19/11/2009
  la saisie de médicaments génériques pour l'Afrique par la douane belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-953 Nahima Lanjri (CD&V) 19/11/2009
  la crise de l'accueil
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-954 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  le plan prison
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-955 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 19/11/2009
  le rôle du SPF Affaires étrangères dans la politique d'exportation
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-956 Nele Lijnen (Open Vld) 19/11/2009
  la crise de l'accueil
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-957 Els Schelfhout (CD&V) 19/11/2009
  la compétence de l'autorité centrale fédérale dans le cadre d'une procédure d'adoption
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-958 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 26/11/2009
  la facturation des coûts du déminage du Liban à l'armée israélienne
  ministre de la Défense
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-959 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2009
  le poste vacant de directeur - coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-960 Christiane Vienne (PS) 1/12/2009
  la réforme de la sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-961 Dominique Tilmans (MR) 1/12/2009
  l'entrée en vigueur en 2010 de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-962 Martine Taelman (Open Vld) 1/12/2009
  l'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-963 Ann Somers (Open Vld) 1/12/2009
  les milliers de dossiers de naturalisation qui ne peuvent être traités depuis déjà plusieurs années en raison de formalités
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Requalification de : demande d'explications 4-1268
4-964 Richard Fournaux (MR) 1/12/2009
  les astreintes imposées à Fedasil et la crise de l'accueil
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-965 Philippe Monfils (MR) 2/12/2009
  l'organisation d'une tombola dans le cadre de la campagne Bob 2009
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-966 Franco Seminara (PS) 2/12/2009
  le licenciement de 89 personnes au sein de l'entreprise MD Verre située à Ghlin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-967 Vanessa Matz (cdH) 3/12/2009
  la norme KUL et les dotations fédérales pour la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-968 José Daras (Ecolo) 3/12/2009
  la nouvelle déclaration gouvernementale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-969 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/12/2009
  les échauffourées dans les communes bruxelloises et la sécurité des services de police
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-970 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/12/2009
  les activités de l'Institut de formation judiciaire en 2008
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-971 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'application du régime du tiers payant pour la vaccination pour la grippe A/H1N1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-1289
4-972 Pol Van Den Driessche (CD&V) 3/12/2009
  la politique de tolérance à l'égard de la consommation de cannabis
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-973 Freya Piryns (Groen!) 3/12/2009
  la nouvelle déclaration gouvernementale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-974 Louis Ide (Indépendant) 3/12/2009
  la nouvelle déclaration gouvernementale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-975 John Crombez (sp.a) 3/12/2009
  l'utilisation des moyens et du matériel au sein de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-976 Fatma Pehlivan (sp.a) 3/12/2009
  les Roms
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-977 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/12/2009
  l'attitude que la Belgique adoptera lors de la conférence d'évaluation du Traité sur la non-prolifération nucléaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6394
4-978 Dimitri Fourny (cdH) 10/12/2009
  les nominations des fonctionnaires dans certains SPF
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-979 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 10/12/2009
  les baisses de taux d'imposition dans le secteur agricole
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-980 Christiane Vienne (PS) 10/12/2009
  les restrictions jointes au billet Senior de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-981 Olga Zrihen (PS) 10/12/2009
  l'affectation d'un champ de tir à l'entreprise MECAR
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-982 Philippe Fontaine (MR) 10/12/2009
  la mise à disposition des terrains militaires à des entreprises privées dans le secteur de l'armement
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-983 John Crombez (sp.a) 10/12/2009
  les accords avec GDF SUEZ
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-984 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 10/12/2009
  l'éventuelle annulation de l'instruction de régularisation"
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-985 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 10/12/2009
  sur les distorsions communautaires en matière de répartition des demandeurs d'asile entre les communes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-986 Freya Piryns (Groen!) 10/12/2009
  l'instruction "régularisation de séjour"
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question retirée
4-987 Benoit Hellings (Ecolo) 10/12/2009
  le projet de loi instituant l'engagement militaire volontaire
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-988 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/12/2009
  les conclusions à tirer du jugement rendu dans le cadre de l'affaire dite 'de la KB Lux'
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-989 Els Van Hoof (CD&V) 10/12/2009
  la discussion de la situation d'Excelsior Mouscron au sein de la commission paritaire concernée
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-990 Christiane Vienne (PS) 17/12/2009
  les compensations financières octroyées dans le cadre de la révision de la convention fiscale franco-belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-991 Olga Zrihen (PS) 17/12/2009
  le surcoût financier prévu par EADS dans le cadre du programme de développement de l'Airbus A400M
  ministre de la Défense
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-992 Tony Van Parys (CD&V) 17/12/2009
  la capacité policière opérationnelle subventionnée par l'autorité fédérale dans les polices zonales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-993 Els Van Hoof (CD&V) 17/12/2009
  le Plan d'Action National en matière de lutte contre les violences entre partenaires
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
4-994 Jean-Paul Procureur (cdH) 17/12/2009
  la qualité des services de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-995 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 17/12/2009
  l'annulation de l'instruction de régularisation par le Conseil d'État
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-996 Cindy Franssen (CD&V) 17/12/2009
  l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile pendant la période d'hiver
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-997 Paul Wille (Open Vld) 17/12/2009
  la crise du crédit et les problèmes liés à Kobelco et Irish Life Insurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-998 Nele Lijnen (Open Vld) 17/12/2009
  les notions de 'danger pour l'ordre public' et de 'fraude' dans le cadre des critères de régularisation
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-999 Lieve Van Ermen (LDD) 17/12/2009
  le volet de prévention du dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1000 Alain Destexhe (MR) 17/12/2009
  l'absence de commémoration officielle du centenaire du décès de Léopold II
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1001 Benoit Hellings (Ecolo) 17/12/2009
  les missions de militaires belges en Afghanistan prévues pour l'année 2010
  ministre de la Défense
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1002 Louis Ide (Indépendant) 17/12/2009
  l'action contre l'Excelsior Mouscron
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1003 Sabine de Bethune (CD&V) 17/12/2009
  les conséquences internationales de la pollution de la Senne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1004 John Crombez (sp.a) 17/12/2009
  le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1005 Johan Vande Lanotte (sp.a) 17/12/2009
  la contribution des producteurs nucléaires à une société coopérative
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1006 Berni Collas (MR) 5/1/2010
  la mise en œuvre de la loi du 29 avril 2009 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la correction des examens des candidats magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1007 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 5/1/2010
  le Yémen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1008 Dimitri Fourny (cdH) 6/1/2010
  l'interdiction de circulation pour les poids lourds en cas de fortes chutes de neige
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1009 Franco Seminara (PS) 7/1/2010
  la mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1010 Geert Lambert (Indépendant) 7/1/2010
  le bilan de la Conférence Pensions
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1011 Olga Zrihen (PS) 7/1/2010
  la signalétique des nouveaux radars automatiques sur les autoroutes wallonnes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1012 Alain Courtois (MR) 7/1/2010
  le personnel attaché à la sécurité lors des transferts et dans les tribunaux
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1013 Helga Stevens (Indépendant) 7/1/2010
  l'élargissement aux malentendants de la campagne de prévention en matière d'intoxication au CO
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1014 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 7/1/2010
  l'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1015 Pol Van Den Driessche (CD&V) 7/1/2010
  la violation des droits de l'homme en Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1016 Nahima Lanjri (CD&V) 7/1/2010
  la problématique persistante de la "filière belge"
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1017 John Crombez (sp.a) 7/1/2010
  la décision de DKV d'augmenter les primes pour l'assurance hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1018 Paul Wille (Open Vld) 7/1/2010
  la création d'un point de contact destiné à ceux qui souhaitent dénoncer les problèmes engendrés par Kobelco et Irish Life Insurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1019 Martine Taelman (Open Vld) 7/1/2010
  la publication de la loi sur les jeux de hasard et l'absence de publication relative à la composition de la commission des jeux de hasard
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1020 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 7/1/2010
  l'arrêt éventuel du programme Airbus A400M
  ministre de la Défense
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1021 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 7/1/2010
  les déclarations du premier ministre affirmant que le gouvernement actuel ne procédera plus à une réforme de l'État
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1022 Freya Piryns (Groen!) 7/1/2010
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1023 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/1/2010
  l'informatisation de la Justice et les pannes répétées
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1024 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/1/2010
  les mesures d'économies linéaires préconisées dans les organes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1025 Franco Seminara (PS) 14/1/2010
  l'annonce du groupe InBev de supprimer 10 % de sa main d'œuvre en Europe occidentale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1026 Caroline Désir (PS) 14/1/2010
  la limitation des quotas de téléchargements sur internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1027 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  l'interdiction de fumer dans les établissements horeca et la communication aux gérants de ceux-ci
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1028 Philippe Monfils (MR) 14/1/2010
  la réforme du système de dotations royales
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1029 Sabine de Bethune (CD&V) 14/1/2010
  le tremblement de terre en Haïti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1030 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 14/1/2010
  les pensions des fonctionnaires des communautés et des régions
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1031 Marleen Temmerman (sp.a) 14/1/2010
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1032 John Crombez (sp.a) 14/1/2010
  l'imputation budgétaire de l'achat de l'immeuble "Forum" destiné au Parlement
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1033 Martine Taelman (Open Vld) 14/1/2010
  la construction de nouvelles institutions pour internés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1034 Benoit Hellings (Ecolo) 14/1/2010
  la situation au Niger et l'attitude de la Belgique
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1035 Bart Tommelein (Open Vld) 14/1/2010
  l'instauration d'un contrôle de prix sur des produits essentiels
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1036 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/1/2010
  le matériel mis à la disposition des services de sécurité en vue des écoutes téléphoniques
  ministre de la Justice
  ministre de la Défense
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1037 Jean-Paul Procureur (cdH) 14/1/2010
  le tremblement de terre en Haïti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1038 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/1/2010
  le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les procédures en néerlandais et en français en ce qui concerne les décisions reconnaissant la qualité de réfugié
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1039 Berni Collas (MR) 19/1/2010
  la facilitation du dépôt de la déclaration de personne lésée
  ministre de la Justice
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1040 Alain Destexhe (MR) 20/1/2010
  le financement du MRAX par l'État fédéral et suivi des activités de cette association dans le cadre des Assises de l'interculturalité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1041 Olga Zrihen (PS) 20/1/2010
  l'annonce d'AB InBev de recourir à la procédure du chômage temporaire pour raison économique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1042 Christophe Collignon (PS) 20/1/2010
  les nuisances du marketing direct et la protection de la vie privée
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1043 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/1/2010
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'enfermement de quatre enfants et leur mère
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1044 Guy Swennen (sp.a) 21/1/2010
  les moyens disponibles pour l'analyse de traces dans le cadre d'enquêtes criminelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1045 Jean-Paul Procureur (cdH) 21/1/2010
  la situation en Haïti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1046 Dirk Claes (CD&V) 21/1/2010
  la négligence en ce qui concerne le renouvellement du matériel de vote électronique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1047 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 21/1/2010
  la position du gouvernement concernant le développement problématique des avions de transport A400M
  ministre de la Défense
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1048 Freya Piryns (Groen!) 21/1/2010
  l'enfermement d'enfants dans les centres fermés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1049 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/1/2010
  l'utilisation des trains pendulaires sur l'axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Bâle
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1050 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 21/1/2010
  la légalité de la nomination de M. De Padt au poste de commissaire du gouvernement
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1051 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/1/2010
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour l'enfermement d'enfants dans le centre 127bis
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
  Requalification de : demande d'explications 4-1406
4-1052 Bart Tommelein (Open Vld) 27/1/2010
  l'introduction du système de rétribution au kilomètre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1053 Dimitri Fourny (cdH) 27/1/2010
  le choix de la Province du Luxembourg comme zone pilote lors de la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1054 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 27/1/2010
  la conférence internationale de Londres sur l'Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1055 Franco Seminara (PS) 27/1/2010
  les discriminations dont sont victimes les personnes obèses de la part des compagnies aériennes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1056 Christiane Vienne (PS) 27/1/2010
  l'évolution du trafic de faux billets
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1057 Philippe Fontaine (MR) 27/1/2010
  le refus d'accès à Gaza signifié au ministre par les autorités israéliennes
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1058 Caroline Persoons (MR) 27/1/2010
  la valorisation du français comme langue usuelle durant la Présidence belge de l'Union européenne
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1059 Helga Stevens (Indépendant) 28/1/2010
  l'introduction du système de rétribution au kilomètre en Flandre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1060 John Crombez (sp.a) 28/1/2010
  l'augmentation des primes des assurances hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1061 Guy Swennen (sp.a) 28/1/2010
  l'augmentation inquiétante du nombre de familles en situation de surendettement
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1062 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 28/1/2010
  l'obligation de faire précéder la bénédiction nuptiale du mariage civil
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1063 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/1/2010
  l'interdiction de porter des tenues vestimentaires masquant le visage
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1064 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  les horaires de certains médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1065 Sabine de Bethune (CD&V) 28/1/2010
  l'exécution de la loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1066 Nahima Lanjri (CD&V) 28/1/2010
  la fermeture éventuelle d'Opel Anvers
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1067 Zakia Khattabi (Ecolo) 28/1/2010
  le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : demande d'explications 4-1417
4-1068 Louis Ide (Indépendant) 28/1/2010
  les horaires des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : demande d'explications 4-1438
4-1069 Bart Tommelein (Open Vld) 3/2/2010
  l'entrée en vigueur du Traité du 17 juin 2008 instituant l'Union Benelux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1070 Alain Courtois (MR) 3/2/2010
  la réduction des frais d'écoute téléphonique et la publication des places vacantes dans l'ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1071 Christiane Vienne (PS) 3/2/2010
  les conséquence de la faillite de la société d'assurances « Master Finance »
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1072 Olga Zrihen (PS) 3/2/2010
  le contrôle du travail au noir dans le secteur de la construction
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1073 Philippe Monfils (MR) 3/2/2010
  la lutte contre le marché noir des armes
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1074 Marleen Temmerman (sp.a) 4/2/2010
  l'attention à porter à la mutilation génitale féminine lors de la présidence européenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1075 Johan Vande Lanotte (sp.a) 4/2/2010
  la fusillade à Laeken
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1076 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 4/2/2010
  les intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1077 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 4/2/2010
  la réorientation de la politique générale de sécurité face au phénomène émergent du terrorisme endogène
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1078 Benoit Hellings (Ecolo) 4/2/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1079 Dimitri Fourny (cdH) 4/2/2010
  la construction de prisons en Région wallonne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1080 Luckas Vander Taelen (Groen!) 4/2/2010
  la situation de sécurité à Bruxelles
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1081 Martine Taelman (Open Vld) 4/2/2010
  les centres fermés pour jeunes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1082 Elke Tindemans (CD&V) 4/2/2010
  le rapport Goldstone
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1083 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  l'augmentation des cancers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1084 Tony Van Parys (CD&V) 4/2/2010
  l'enquête sur les tueries du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1085 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/2/2010
  la réponse de la justice à la hausse de la criminalité à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1086 Dominique Tilmans (MR) 10/2/2010
  les conséquences de la mise en place d'un centre fermé pour les services de police de la zone Semois et Lesse
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1087 Christiane Vienne (PS) 10/2/2010
  les groupes de travail et les plans d'actions en vue d'améliorer la ponctualité des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1088 Caroline Désir (PS) 11/2/2010
  les nouvelles offres tarifaires des fournisseurs d'accès à Internet et l'extension du téléchargement illimité
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1089 Philippe Monfils (MR) 11/2/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalification de : demande d'explications 4-1487
Requalifiée en : question écrite 4-7055
Requalifiée en : question écrite 4-7056
4-1090 Wouter Beke (CD&V) 11/2/2010
  le cadastre des médecin et la révision des quotas d'agrément pour les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1091 Pol Van Den Driessche (CD&V) 11/2/2010
  les migrants en transit à Ostende
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1092 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 11/2/2010
  les progrès en ce qui concerne une stratégie de mobilité intégrée
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1093 John Crombez (sp.a) 11/2/2010
  le coût des assurances hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1094 Fatma Pehlivan (sp.a) 11/2/2010
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1095 Cécile Thibaut (Ecolo) 11/2/2010
  les travaux de transformation et d'aménagement de la prison d'Arlon
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1096 Jean-Paul Procureur (cdH) 11/2/2010
  les messages diffusés sur Twitter par un ministre du gouvernement fédéral
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1097 Nele Lijnen (Open Vld) 11/2/2010
  le livre vert sur les pensions ou la situation des pensions belges
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1098 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 11/2/2010
  le numerus clausus et le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1099 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2010
  le contingentement fédéral pour certaines professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1100 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 11/2/2010
  les initiatives prises par le gouvernement concernant la cohabitation de complaisance et le regroupement familial
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1101 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  le contingentement fédéral du nombre d'étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
  Requalification de : demande d'explications 4-1494
4-1102 Jean-Paul Procureur (cdH) 24/2/2010
  les indemnisations aux victimes de catastrophes « technologiques »
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1103 Philippe Mahoux (PS) 24/2/2010
  la position du Gouvernement en matière de désarmement nucléaire
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1104 Louis Siquet (PS) 24/2/2010
  la prise en compte des germanophones dans le plan de prévention national contre l'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1105 Caroline Persoons (MR) 25/2/2010
  les poursuites en cas de non-respect de l'obligation scolaire
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1106 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2010
  les possibilités de Dimona re-engineering pour le calcul du travail d'étudiants sur la base d'un nombre d'heures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1107 Roland Duchatelet (Open Vld) 25/2/2010
  l'octroi d'un revenu de base aux habitants de Haïti
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1108 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 25/2/2010
  les cris d'alarme des CPAS à propos de la politique d'asile fédérale
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1109 Tony Van Parys (CD&V) 25/2/2010
  les accords de coopération entre parquets comme étape stratégique dans la réforme du paysage judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1110 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  les bébés nés après un traitement ICSI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1111 Marleen Temmerman (sp.a) 25/2/2010
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1112 Zakia Khattabi (Ecolo) 25/2/2010
  les détenus transférés vers la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1113 Philippe Fontaine (MR) 25/2/2010
  la sécurité du réseau ferroviaire
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1114 Freya Piryns (Groen!) 25/2/2010
  la création de places d'accueil supplémentaires pour les demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1115 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 25/2/2010
  la protection de VIP congolais par des bandes urbaines dangereuses
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1116 Nahima Lanjri (CD&V) 25/2/2010
  l'afflux de demandeurs d'asile serbes et macédoniens d'origine albanaise
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1117 Olga Zrihen (PS) 3/3/2010
  les mesures sociales envisagées dans le cadre de la prochaine réforme des forces armées belges
  ministre de la Défense
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1118 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  la cérémonie nationale organisée en hommage aux victimes de la catastrophe de Buizingen
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1119 Ann Somers (Open Vld) 3/3/2010
  les retards persistants des trains et la communication problématique par la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1120 Philippe Monfils (MR) 4/3/2010
  la non-application des dispositions relatives à la licence légale pour reprographie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1121 Guy Swennen (sp.a) 4/3/2010
  l'étude concernant la nouvelle loi sur le divorce
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1122 Fatma Pehlivan (sp.a) 4/3/2010
  l'écart salarial entre hommes et femmes en raison du travail à temps partiel
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1123 Geert Lambert (Indépendant) 4/3/2010
  les mandats d'administrateur à pourvoir par les pouvoirs publics auprès des institutions financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1124 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 4/3/2010
  l'application de l'article 216quater du Code d'instruction criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1125 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 4/3/2010
  la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1126 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 4/3/2010
  les jours de congés à prendre par le personnel pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1127 Dominique Tilmans (MR) 4/3/2010
  les services de garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1128 Cindy Franssen (CD&V) 4/3/2010
  la situation financière des femmes en Belgique
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1129 Els Schelfhout (CD&V) 4/3/2010
  les résultats de la visite du ministre dans la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1130 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2010
  l'affaire Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1131 Benoit Hellings (Ecolo) 4/3/2010
  l'uranium du Niger
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1132 Jean-Paul Procureur (cdH) 4/3/2010
  les perquisitions effectuées aujourd'hui dans des milieux kurdes
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1133 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 10/3/2010
  les credit default swaps
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1134 Christiane Vienne (PS) 10/3/2010
  le confort des usagers des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1135 Caroline Désir (PS) 10/3/2010
  la récente mission gouvernementale dans les Balkans
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1136 Philippe Fontaine (MR) 10/3/2010
  les titres-services sociaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1137 Dimitri Fourny (cdH) 10/3/2010
  le plan de restructuration de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1138 Johan Vande Lanotte (sp.a) 11/3/2010
  l'effet des augmentations des prix sur l'emploi
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1139 Helga Stevens (Indépendant) 11/3/2010
  l'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1140 Guy Swennen (sp.a) 11/3/2010
  la politique en matière de TDAH/TDA
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1141 Ann Somers (Open Vld) 11/3/2010
  l'abus de Rilatine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1142 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 11/3/2010
  la mesure de la charge de travail des magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1143 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/3/2010
  la sécurité du secteur diamantaire à Anvers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1144 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 11/3/2010
  la problématique de l'asile, plus particulièrement en ce qui concerne les ressortissants des pays de l'Est
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1145 Louis Ide (Indépendant) 11/3/2010
  l'internement et la rémunération des psychiatres judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1146 Els Van Hoof (CD&V) 11/3/2010
  la nécessité de créer un institut commun pour apporter une aide aux victimes de la discrimination
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1147 Nahima Lanjri (CD&V) 11/3/2010
  un arrêt rendu récemment par la Cour de Justice européenne de Luxembourg concernant le regroupement familial
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1148 Cécile Thibaut (Ecolo) 11/3/2010
  les grèves dans les prisons et le remplacement des gardiens par des policiers
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1149 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  les négociations avec les syndicats de police et les mesures proposées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1150 Dominique Tilmans (MR) 17/3/2010
  le thé au cannabis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1151 Olga Zrihen (PS) 17/3/2010
  une annulation unilatérale sans conditionnalités de la dette de la RDC par la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-1636
4-1152 Franco Seminara (PS) 17/3/2010
  l'idée de lier les avantages fiscaux accordés aux entreprises au maintien des emplois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1153 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/3/2010
  l'état de santé de la population belge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1154 Christiane Vienne (PS) 18/3/2010
  le coût de l'Internet et la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1155 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/3/2010
  l'assistance obligatoire d'un avocat lors d'un interrogatoire
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1156 Els Schelfhout (CD&V) 18/3/2010
  l'organisation d'élections libres et transparantes en RDC en 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
  Lien avec une autre question : question écrite 4-7361
4-1157 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 18/3/2010
  l'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1158 John Crombez (sp.a) 18/3/2010
  le dernier rapport du Fonds monétaire international
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1159 Els Van Hoof (CD&V) 18/3/2010
  le rejet de l'accord d'investissement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Colombie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1160 Freya Piryns (Groen!) 18/3/2010
  les grévistes de la faim afghans
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1161 Philippe Monfils (MR) 18/3/2010
  les priorités de la police en termes d'équipements
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1162 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 18/3/2010
  le port d'un foulard au sein de la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1163 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/3/2010
  les indemnités octroyées à certains hauts fonctionnaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7262
4-1164 Nele Lijnen (Open Vld) 18/3/2010
  la non-limitation des revenus complémentaires des retraités
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1165 Cindy Franssen (CD&V) 18/3/2010
  les prix élevés de certains produits et services
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
  Requalification de : demande d'explications 4-1532
4-1166 Benoit Hellings (Ecolo) 18/3/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
  Requalification de : demande d'explications 4-1615
4-1167 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 24/3/2010
  l'étourdissement des animaux lors de l'égorgement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1168 Dimitri Fourny (cdH) 25/3/2010
  la mise en œuvre de la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
  Requalification de : demande d'explications 4-1650
4-1169 Richard Fournaux (MR) 25/3/2010
  l'avenir de la police militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1170 Christophe Collignon (PS) 25/3/2010
  la gratuité des parkings de la SNCB pour tous les usagers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1171 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  l'octroi de la protection subsidiaire aux Afghans dans notre pays
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1172 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  les interventions du niveau fédéral en faveur des personnes souffrant d'un handicap professionnel
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1173 Geert Lambert (Indépendant) 25/3/2010
  les concertations avec les États-Unis concernant les actions à entreprendre à l'égard des militants kurdes en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1174 Ann Somers (Open Vld) 25/3/2010
  l'accompagnement des militaires victimes du plan de réforme
  ministre de la Défense
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1175 Dirk Claes (CD&V) 25/3/2010
  les risques liés au transport des chèques repas
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1176 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/3/2010
  l'incertitude concernant la situation financière des clubs de football en deuxième division
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1177 Ann Somers (Open Vld) 25/3/2010
  la proposition de la ministre d'autoriser les chômeurs suspendus à accéder aux agences locales pour l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1178 Pol Van Den Driessche (CD&V) 25/3/2010
  l'augmentation du prix de l'assurance auto
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1179 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 25/3/2010
  l'attitude de la Belgique par rapport à la commémoration du Printemps berbère en Algérie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1180 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 25/3/2010
  le déséquilibre communautaire en ce qui concerne les recours en grâce accordés
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1181 Tony Van Parys (CD&V) 25/3/2010
  les graves dysfonctionnements constatés dans le cadre du contrôle du domicile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1182 Zakia Khattabi (Ecolo) 25/3/2010
  le travail étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1183 Lieve Van Ermen (LDD) 25/3/2010
  le remboursement des valves aortiques percutanées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1184 John Crombez (sp.a) 25/3/2010
  le rôle des administrateurs publics dans les banques belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1185 John Crombez (sp.a) 25/3/2010
  la régulation des banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1186 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 31/3/2010
  la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo comme objectif de la Présidence Belge du Conseil de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1187 Alain Courtois (MR) 31/3/2010
  la nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles et ses conséquences sur le transfert des détenus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1188 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2010
  les droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1189 Marleen Temmerman (sp.a) 31/3/2010
  les indicateurs belges tardifs et manquants concernant la santé dans les publications de Eurostat
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1190 Guy Swennen (sp.a) 31/3/2010
  la politique concernant la maltraitance des personnes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1191 Franco Seminara (PS) 31/3/2010
  la réforme du compte épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1192 Christiane Vienne (PS) 31/3/2010
  la vente de produits structurés de dettes par les banques en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1193 Ann Somers (Open Vld) 1/4/2010
  l'augmentation inquiétante du nombre de gonococcies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1194 Benoit Hellings (Ecolo) 1/4/2010
  les propos homophobes tenus par un ancien général américain concernant les militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1195 Bart Tommelein (Open Vld) 1/4/2010
  la suppression du délai de prescription en ce qui concerne les abus sexuels commis sur des enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1196 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 1/4/2010
  le différend au sein du Conseil supérieur de la Justice concernant les plans de réforme
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1197 Freya Piryns (Groen!) 1/4/2010
  l'introduction d'un système intelligent de redevance au kilomètre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1198 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 1/4/2010
  la demande adressée par le gouvernement bruxellois au premier ministre de modifier le régime linguistique applicable aux services d'aide et d'incendie bruxellois
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1199 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/4/2010
  l'arrestation et le transfert au Rwanda de l'opposant politique Déo Mushayidi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1200 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2010
  la remise de dette pour la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1201 Roland Duchatelet (Open Vld) 20/4/2010
  l'état d'avancement de l'enquête concernant l'affaire Ye
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
4-1202 Richard Fournaux (MR) 21/4/2010
  la prise en compte de l'indice santé dans le calcul des loyers dans le secteur du logement social
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  dossier clôturé
4-1203 Olga Zrihen (PS) 22/4/2010
  les suites à donner au blocage de l'espace aérien européen par l'éruption du volcan Eyjafjoll
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  dossier clôturé
4-1204 Franco Seminara (PS) 22/4/2010
  la prise en compte d'autres indicateurs que le PIB pour évaluer la santé économique et sociale d'un pays
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  dossier clôturé
4-1205 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 22/4/2010
  une stratégie de mobilité intégrée
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  dossier clôturé
4-1206 Louis Ide (Indépendant) 22/4/2010
  l'avortement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
4-1207 John Crombez (sp.a) 22/4/2010
  la régulation bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-1208 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  la situation de travail de la police des chemins de fer
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
4-1209 Cindy Franssen (CD&V) 22/4/2010
  la bactérie ESBL
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
4-1210 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 22/4/2010
  l'évaluation des risques liés à la cendre volcanique pour le trafic aérien
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  dossier clôturé
4-1211 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 22/4/2010
  le dossier Bruxelles - Hal - Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé
4-1212 Johan Vande Lanotte (sp.a) 22/4/2010
  l'effectif du personnel du Comissariat général aux réfugiés et aux apatrides
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé
4-1213 Wouter Beke (CD&V) 22/4/2010
  le recours répété au régime de la prépension lors de récentes restructurations
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé
4-1214 Philippe Monfils (MR) 22/4/2010
  l' utilisation des nouveaux moyens octroyés aux policiers pour renforcer la sécurité
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
4-1215 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/4/2010
  l'absence de collaboration entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'infraction de roulage
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé