Demandes d'explications - Retirées - 2009-2010

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

29 résultats

4-1091 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  l'indemnité à verser aux médecins généralistes chargés d'inoculer le vaccin contre la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1119 Louis Ide (Indépendant) 21/10/2009
  une directive nationale visant à résoudre les problèmes de stationnement des professionnels de la santé
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question retirée
4-1169 Dominique Tilmans (MR) 10/11/2009
  le projet PIT (Paramedical Intervention Team)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1193 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  le Fonds Croix-Rouge de Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1291 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2009
  la situation des services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-1360 Dirk Claes (CD&V) 7/1/2010
  l'interdiction de fumer dans les établissements horeca et la communication aux gérants de ceux-ci
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1397 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  le non-remboursement au patient des frais pour soins donnés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-5311
4-1400 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  l'arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-5640
4-1544 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6094
4-1546 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6157
4-1573 Christiane Vienne (PS) 10/3/2010
  le coût de l'Internet et de la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1575 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  les bases de données LOCO et CADNET
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6643
4-1576 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  le versement des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques aux pouvoirs locaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6803
4-1580 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1581 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la rénovation de la prison de Saint-Gilles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1582 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  l'agrandissement du centre fermé d'Everberg
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1583 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  l'agrandissement du centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1584 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  l'agrandissement de la prison de Louvain
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1586 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Haren
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1587 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1588 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Marche-en-Famenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1589 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Merksplas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1594 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  le remboursement de la logopédie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1653 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/3/2010
  les fraudes à l'ONSS par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
4-1678 Richard Fournaux (MR) 30/3/2010
  la prise en compte de l'indice santé dans le calcul des loyers des logements sociaux
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1699 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  la fraude aux allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question retirée
4-1703 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  la criminalité dans les gares de la SNCB
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-1705 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question retirée
4-1706 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le remboursement de la TVA aux commerçants étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée