Demandes d'explications - Discutées en séance plénière - 2008-2009

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en séance plénière

406 résultats

4-481 Marc Elsen (cdH) 14/10/2008
  la possibilité d'exercer une activité durant le congé de paternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-482 Marc Elsen (cdH) 14/10/2008
  la privatisation des services postaux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-485 Louis Ide (Indépendant) 16/10/2008
  la plainte du SPF Défense contre la Communauté française
  ministre de la Défense
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-487 Berni Collas (MR) 16/10/2008
  la traduction de documentation à la présentation des examens donnant accès au grade d'adjudant
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-488 Dominique Tilmans (MR) 16/10/2008
  le manque de juges et de substituts au tribunal de première instance d'Arlon
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-491 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2008
  la sécurité dans les hôpitaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-492 Wouter Beke (CD&V) 22/10/2008
  la directive sur les marchés d'instruments financiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-497 Martine Taelman (Open Vld) 22/10/2008
  l'informatisation des cours et tribunaux
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-504 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  le fait que la majeure partie des bénéficiaires potentiels du statut OMNIO n'introduisent pas de demande en la matière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-506 Berni Collas (MR) 23/10/2008
  l'utilisation de la langue allemande au sein de la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-509 Berni Collas (MR) 27/10/2008
  les caméras de surveillance
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-510 Nahima Lanjri (CD&V) 27/10/2008
  le baromètre de la tolérance
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-511 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/10/2008
  la réduction d'impôts pour les maisons passives
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-512 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/10/2008
  les données chiffrées obtenues dans le cadre de l'enregistrement des contrats de location
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-514 Louis Ide (Indépendant) 29/10/2008
  la consultation des associations de médecins concernant la plateforme e-Health
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-515 Louis Ide (Indépendant) 29/10/2008
  les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-518 Martine Taelman (Open Vld) 5/11/2008
  les emplacements pour la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-519 Nahima Lanjri (CD&V) 6/11/2008
  les alternatives à l'enfermement de familles
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-520 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  le remboursement des médicaments Concerta et Strattera
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-521 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  l'équilibre du budget soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-522 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  le mécanisme du tiers payant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-523 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  la mise en oeuvre d'un fonds Impulseo III
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-525 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 6/11/2008
  la taxe de circulation complémentaire due pour les véhicules roulant au GPL
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Energie
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-526 Berni Collas (MR) 6/11/2008
  la situation des détenus germanophones dans la prison de Verviers
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-527 Nahima Lanjri (CD&V) 6/11/2008
  le Plan national de lutte contre les cancers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-530 Louis Ide (Indépendant) 12/11/2008
  les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-533 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/11/2008
  l'absence de réglementation en ce qui concerne le bilinguisme fonctionnel au niveau des fonctions de management
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-534 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  un tarif plus avantageux pour aveugles et malvoyants pour l'utilisation du numéro des renseignements de Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-535 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  la non-accessibilité des services de garde des médecins et des pharmacies pour les citoyens sourds et malentendants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-536 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  le plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-537 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  l'accessibilité des gares de De Pinte et Waregem pour les personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-538 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-539 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  les interprètes langage de signes au sein des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-540 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 13/11/2008
  l'instauration d'une vignette auto
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-541 Els Schelfhout (CD&V) 13/11/2008
  les centres de référence pour patients souffrant du syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-542 Els Van Hoof (CD&V) 13/11/2008
  l'Office national du Ducroire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des Affaires étrangères
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-543 Marc Elsen (cdH) 13/11/2008
  la mise en application de l'arrêté royal délimitant les zones de secours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-544 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 13/11/2008
  les infrastructures hospitalières et le programme wallon à la lumière du calendrier de construction
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-545 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 13/11/2008
  la validité du calendrier de construction
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-546 Berni Collas (MR) 13/11/2008
  la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-547 Berni Collas (MR) 13/11/2008
  l'état d'avancement de la mise en place de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-548 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2008
  l'attestation médicale relative au port d'armes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-549 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2008
  l'hygiène hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-550 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 18/11/2008
  le statut des parents d'accueil
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-551 Jacques Brotchi (MR) 19/11/2008
  le cadastre de l'activité médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-553 Lieve Van Ermen (LDD) 19/11/2008
  l'établissement de la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-554 Lieve Van Ermen (LDD) 20/11/2008
  la crise du crédit actuelle
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/11/2008
  le harcèlement en utilisant un faux profil sur Internet
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-559 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 20/11/2008
  la réforme de la procédure visant à fournir une aide médicale urgente aux illégaux
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-563 Louis Ide (Indépendant) 20/11/2008
  la concertation discrète concernant le numerus clausus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-565 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2008
  les médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-567 Josy Dubié (Ecolo) 26/11/2008
  le renforcement de la coopération policière turco-belge
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-568 Josy Dubié (Ecolo) 26/11/2008
  la protection des journalistes en RDC
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-569 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2008
  le statut des personnes mariées qui, pour des raisons d'ordre administratif, ont des domiciles officiels différents
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-570 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2008
  le fonctionnement des services des urgences dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-572 Jean-Paul Procureur (cdH) 27/11/2008
  les conditions de travail des travailleurs des organisations et institutions internationales sur le territoire belge
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-573 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-574 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les avancées de la Commission des assurances dans le cadre de la problématique de l'assurance solde restant dû pour les malades chroniques, les personnes handicapées et les anciens malades du cancer
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-575 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  l'organisation d'une assistance sexuelle pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-576 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les remarques de la Cour des comptes sur le budget des allocations pour personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-577 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  la campagne Bob et les mesures de prévention et de répression dans le cadre des contrôles d'alcoolémie
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-578 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  le vol des marchandises saisies
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-579 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  la formation des nouveaux agents de police et le règlement disciplinaire des services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-583 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/11/2008
  la conversion de la déductibilité des investissements économiseurs d'énergie en remboursement sur facture
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-585 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2008
  le Conservatoire Royal de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-586 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  les gardiens de la paix
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-587 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/11/2008
  les contrôles d'alcoolémie effectués sur le personnel navigant des aéronefs
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-589 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 3/12/2008
  les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-590 Josy Dubié (Ecolo) 3/12/2008
  les menaces contre un journaliste belge d'origine turque
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-591 Louis Ide (Indépendant) 4/12/2008
  le Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-592 Louis Ide (Indépendant) 4/12/2008
  les suites de l'affaire concernant le "médecin hépatite"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-597 Berni Collas (MR) 4/12/2008
  l'exécution de la loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois, arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-598 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 4/12/2008
  le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-599 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 4/12/2008
  le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel et ses répercussions sur l'agriculture belge
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-600 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/12/2008
  le contrôle au sein des établissements de l'horeca
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-601 Lieve Van Ermen (LDD) 4/12/2008
  les arriérés d'honoraires dus aux médecins experts chargés d'effectuer des missions dans le cadre de la contestation des décisions prises par le Service "Personnes handicapées"
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-623 Nahima Lanjri (CD&V) 31/12/2008
  la concertation avec la société civile sur la problématique des étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-624 Pol Van Den Driessche (CD&V) 5/1/2009
  l'affectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Bruges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-604
4-625 Josy Dubié (Ecolo) 5/1/2009
  l'arraisonnement par la marine turque de navires au large de la République de Chypre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-605
4-626 Louis Ide (Indépendant) 5/1/2009
  les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-606
4-627 Louis Ide (Indépendant) 5/1/2009
  la concertation discrète concernant le numerus clausus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-607
4-628 Louis Ide (Indépendant) 5/1/2009
  un remboursement plus élevé pour les "plombages blancs"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-608
4-629 Marc Elsen (cdH) 5/1/2009
  l'avenir de la cellule d'éducation et de prévention
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-609
4-630 Martine Taelman (Open Vld) 5/1/2009
  les peines de prison dans le pays d'origine
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-611
4-631 Marc Elsen (cdH) 5/1/2009
  l'avant-projet de loi relatif aux étudiants étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-612
4-632 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2009
  la vente par Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-615
4-633 Geert Lambert (Indépendant) 5/1/2009
  la politique en ce qui concerne la drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-616
4-634 Nahima Lanjri (CD&V) 5/1/2009
  l'extension des initiatives locales d'accueil (ILA)
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-617
4-635 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 5/1/2009
  l'augmentation du nombre de fumeurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-618
4-636 Lieve Van Ermen (LDD) 5/1/2009
  les abus auxquels sont confrontés les candidats médecins spécialistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-619
4-637 Alain Destexhe (MR) 5/1/2009
  les sectes et la liberté de culte
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-620
4-638 Josy Dubié (Ecolo) 5/1/2009
  l'évolution de la situation militaire en Afghanistan et les menaces sur l'approvisionnement de nos troupes
  ministre de la Défense
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-621
4-639 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 5/1/2009
  les médecins généralistes en formation professionnelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-622
4-640 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 5/1/2009
  la disponibilité dans les services communaux des formulaires de procuration pour les prochaines élections
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-643 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2009
  le médecin pratiquant l'avortement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-644 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2009
  les frais d'enlèvement de véhicule pour les médecins
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-645 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2009
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-646 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2009
  l'état de la situation concernant la suppression de l'examen de sortie pour les kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-648 Jean-Paul Procureur (cdH) 8/1/2009
  les difficultés particulières rencontrées avec les autorités allemandes en matière de rapts parentaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-649 Marc Elsen (cdH) 8/1/2009
  la détention de familles en centres fermés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-650 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la mise en oeuvre des dispositions de la directive européenne "service universel" (2002) sur le plan de l'accès équivalent des personnes handicapées aux services téléphoniques accessibles au public
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-651 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la situation des personnes handicapées incarcérées
  ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-652 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la délivrance de certificats linguistiques par le Selor en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-653 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  l'obtention d'un certificat linguistique Selor par du personnel de police en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-654 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la représentation limitée de personnes handicapées au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-655 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la représentation de la communauté flamande des sourds au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-656 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 14/1/2009
  les files à la fin de l'A12
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-658 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  les véhicules de service des fonctionnaires
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-659 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  la mutilation génitale
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-660 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  le taux d'occupation des trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-661 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  l'origine géographique des fonctionnaires engagés
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-662 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-663 Louis Ide (Indépendant) 14/1/2009
  l'utilisation des voies réservées aux bus par les services de garde des médecins généralistes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-664 Louis Ide (Indépendant) 14/1/2009
  l'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-665 Louis Ide (Indépendant) 14/1/2009
  l'examen d'admission pour médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-666 Marc Elsen (cdH) 15/1/2009
  la réglementation sur l'asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-603
4-667 Lieve Van Ermen (LDD) 15/1/2009
  la fraude avec des fiches de paie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-668 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  le malaise à la Régie des Bâtiments dans le Brabant flamand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-669 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  la diminution du subside accordé au Fonds de sécurité routière
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-670 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  le nombre de régularisations effectives
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-672 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  la revalorisation du travail de quartier effectué par la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-673 Josy Dubié (Ecolo) 15/1/2009
  le transit en Belgique d'armes et de munitions à destination d'Israël
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-674 Philippe Monfils (MR) 15/1/2009
  les nombreux retards inexpliqués des trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-676 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/1/2009
  les faux permis de conduire
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-677 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/1/2009
  les faux permis de conduire de l'étranger
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-678 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 21/1/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n° 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-679 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2009
  les médecins urgentistes et le brevet de médecine aiguë
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-680 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2009
  les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-681 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2009
  la convention entre La Poste et Lloyds Pharma
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-682 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 22/1/2009
  la position du gouvernement belge concernant le bouclier antimissiles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-683 Freya Piryns (Groen!) 22/1/2009
  le traitement de demandeurs d'asile déboutés à l'aéroport
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-684 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-685 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  l'état d'avancement du dossier "système d'appels d'urgence par sms"
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-686 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  l'examen médical organisé par le service médical de la Direction générale Personnes handicapées à l'intention des sourds et malentendants
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-687 Lieve Van Ermen (LDD) 22/1/2009
  les prêts consentis par Dexia Public Finance à des colonies israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-688 Lieve Van Ermen (LDD) 22/1/2009
  l'augmentation de l'utilisation de la Rilatine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-692 Nahima Lanjri (CD&V) 22/1/2009
  l'évaluation de la transposition de la directive européenne 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-693 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 22/1/2009
  la problématique des camions à capot
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-695 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 22/1/2009
  la disponibilité des adresses privées de médecins sur les sites internet des mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-696 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/1/2009
  le nouveau et dangereux virus informatique dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-699 Louis Ide (Indépendant) 29/1/2009
  le remboursement de la chirurgie parodontale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-700 Louis Ide (Indépendant) 29/1/2009
  les rapports annuels concernant l'hygiène hospitalière et la politique en matière d'antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-701 Philippe Monfils (MR) 29/1/2009
  le remboursement discriminatoire du Fosamax-Fosavance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-702 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2009
  la mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-705 Berni Collas (MR) 29/1/2009
  le futur palais de Justice d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-706 Louis Ide (Indépendant) 29/1/2009
  la reconnaissance de la psychologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-707 Lieve Van Ermen (LDD) 29/1/2009
  les inégalités entre la Flandre et la Wallonie concernant le calcul des allocations familiales majorées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-708 Lieve Van Ermen (LDD) 29/1/2009
  la présence possible d'une clause de pénalité dans le contrat conclu entre le gouvernement belge et BNP Paribas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-709 Philippe Monfils (MR) 4/2/2009
  la réforme du registre central des armes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-710 Philippe Monfils (MR) 4/2/2009
  l'application des lois de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-711 Louis Ide (Indépendant) 4/2/2009
  l'organisation d'une consultation préventive dans le cadre du Plan national de lutte contre le cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-712 Louis Ide (Indépendant) 4/2/2009
  les équipes médicales d'urgence psychiatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-713 Lieve Van Ermen (LDD) 5/2/2009
  les infections nosocomiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-714 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2009
  le maintien du service de garde assuré par la médecine générale dans certaines zones rurales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-716 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2009
  les modifications de l'horaire de la SNCB sur la ligne 162 aux heures de pointe depuis le 1er février 2009
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-717 Alain Destexhe (MR) 5/2/2009
  l'utilisation des montants de Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-719 Nahima Lanjri (CD&V) 5/2/2009
  l'absence d'un arrêté royal sur l'assurance maladie pour les mineurs non accompagnés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-720 Nahima Lanjri (CD&V) 5/2/2009
  l'absence de fonctionnaire médecin à l'Office des étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-721 Marc Elsen (cdH) 5/2/2009
  la fermeture de certains bureaux de poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-723 Lieve Van Ermen (LDD) 5/2/2009
  le recrutement international de personnel hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-724 Richard Fournaux (MR) 5/2/2009
  la liaison ferroviaire Dinant-Namur-Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-726 Elke Tindemans (CD&V) 10/2/2009
  les crimes de guerre en 1974 à Chypre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-727 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  les postes vacants de directeur général et directeur général adjoint auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-728 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  la campagne de vaccination contre le cancer du col de l'utérus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-729 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  la rémunération pour médecins coordinateurs et conseillers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-730 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  la mise en oeuvre d'un fonds Impulseo 3
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-733 Philippe Mahoux (PS) 12/2/2009
  le cyber-harcèlement
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-735 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  la combinaison d'une allocation de chômage temporaire avec une formation à la demande d'un employeur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-736 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  le maximum de 2000 titres-services pour les personnes handicapées bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-738 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-739 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  l'organisation d'une journée Train-Tram-Bus en 2009
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-741 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  l'instauration d'une carte de réduction unique pour tous les services de transport public
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-742 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  la délivrance de la carte nationale de réduction pour les transports en commun
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-747 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le Masterplan pour une infrastructure pénitentiaire et le choix du lieu où sera construite la nouvelle prison dans la province d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-748 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les titres-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-752 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les transferts financiers entre régions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-753 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les mauvais traitements envers des personnes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-754 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le recours à des cabinets d'avocats pour la préparation de la législation
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-756 Berni Collas (MR) 12/2/2009
  la réforme de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-759 Jean-Paul Procureur (cdH) 19/2/2009
  la détermination des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-765 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/2/2009
  le bureau d'encaissement judiciaire pour les amendes de roulage
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-766 Berni Collas (MR) 19/2/2009
  l'emploi de l'allemand par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-767 Nahima Lanjri (CD&V) 19/2/2009
  les primes d'innovation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-768 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  le fait que certaines formes d'administration des médicaments ne soient plus disponibles sur le marché belge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-769 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-770 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-771 Nahima Lanjri (CD&V) 19/2/2009
  les centres de traitement agréés du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-772 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  l'instauration des montants de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-773 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  la reconnaissance du titre professionnel médical "oncologie médicale"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-774 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-775 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  l'évolution du dossier concernant les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-776 Lieve Van Ermen (LDD) 26/2/2009
  le coût de la toxicomanie pour les autorités fédérales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-777 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 26/2/2009
  le traitement du cancer du sein par inhibiteurs de l'aromatase
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-778 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 26/2/2009
  la campagne de promotion lancée par Pfizer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-779 Marc Elsen (cdH) 3/3/2009
  la lenteur de la transmission des dossiers aux centres médicaux provinciaux du SPF Sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-780 Els Schelfhout (CD&V) 3/3/2009
  la perception d'amendes par les Bureaux de recette des domaines et amendes pénales et le refus de ceux-ci d'accorder des facilités de paiement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-781 Louis Ide (Indépendant) 4/3/2009
  le Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-782 Louis Ide (Indépendant) 4/3/2009
  les directives médicales pour demandeurs d'asile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-783 Philippe Monfils (MR) 4/3/2009
  l'accueil en Belgique des enfants victimes de la catastrophe de Tchernobyl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-784 Dominique Tilmans (MR) 4/3/2009
  la fréquence des trains aux heures de pointe du soir au départ de Luxembourg
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-785 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  le coaching des familles comme alternative à l'enfermement
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-786 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  les règles de fonctionnement des centres fermés et la Commission des plaintes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-787 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-788 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-789 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  la procédure de médiation dans le cadre des sanctions administratives établies par le conseil communal
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-790 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  la formation des agents de gardiennage
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-791 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/3/2009
  l'administration de médicaments aux enfants pour le traitement d'un rhume
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-792 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  l'avenir de la Cellule d'éducation et de prévention
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-793 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  la succession de l'aumônier "Rhin et navigation intérieure" basé à Anvers
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-794 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  les candidats-spécialistes auprès de l'Office des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-795 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  le contrôle de l'Office des étrangers visant à lutter contre la conclusion frauduleuse de conventions de cohabitation légale
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-796 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  les listes de noms marocains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-797 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  l'inégalité dans le calcul des indemnités d'invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-802 Jacques Brotchi (MR) 11/3/2009
  le remboursement du traitement hormonal médicamenteux réversible des auteurs de délits sexuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-803 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 11/3/2009
  les salaires des psychiatres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-804 Louis Ide (Indépendant) 11/3/2009
  le numerus clausus et le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-805 Louis Ide (Indépendant) 11/3/2009
  la criminalité à l'encontre des prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-806 Berni Collas (MR) 12/3/2009
  la coordination des fréquences radio
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-810 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  le remboursement de médicaments contre la migraine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-811 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/3/2009
  l'usage du cannabis et de l'héroïne
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-812 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/3/2009
  la vente de boissons alcoolisées aux mineurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-813 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  un deuxième plan de relance
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-815 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/3/2009
  l'inscription hypothécaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-817 Dirk Claes (CD&V) 12/3/2009
  le statut des médecins généralistes en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-818 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 17/3/2009
  les Points Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-819 Jean-Paul Procureur (cdH) 18/3/2009
  la ligne ferroviaire La Louvière - Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-820 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  l'application par les Pays-Bas de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-821 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  la Journée mondiale sans Tabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-822 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  la surveillance par caméras dans les parkings pour vélos à la gare de Gand-Saint-Pierre
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-823 Lieve Van Ermen (LDD) 19/3/2009
  les demandes d'allocations introduites par des personnes non régularisées auprès de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-825 Dirk Claes (CD&V) 19/3/2009
  le démantèlement de la Direction générale Sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-826 Nahima Lanjri (CD&V) 19/3/2009
  les candidats spécialistes à l'Office des étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-827 Margriet Hermans (Open Vld) 19/3/2009
  l'autofabrication d'acide 4-hydroxybutanoïque (GHB) et les dangers pour la jeunesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-828 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/3/2009
  les paris effectués par les mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-829 Berni Collas (MR) 19/3/2009
  le numéro de téléphone 116000 pour enfants disparus
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-830 Richard Fournaux (MR) 19/3/2009
  la réforme de la police militaire
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Défense
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-831 Dirk Claes (CD&V) 19/3/2009
  la formation des assistants des médecins généralistes et l'aide fournie en la matière par les pouvoirs publics
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-832 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/3/2009
  le statut Omnio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-833 Philippe Monfils (MR) 23/3/2009
  l'opportunité de la création d'une nouvelle marque "la Gare"
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-834 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 23/3/2009
  la problématique des camions à cabine avancée
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-836 Lieve Van Ermen (LDD) 26/3/2009
  les problèmes techniques de la SNCB sur la ligne 12, Anvers-Essen
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-837 Lieve Van Ermen (LDD) 26/3/2009
  les nouvelles pratiques en ce qui concerne la fraude sociale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-838 Yves Buysse (Vlaams Belang) 26/3/2009
  l'affectation des redevances versées à la Direction Sécurité privée
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-839 Yves Buysse (Vlaams Belang) 26/3/2009
  la recherche sur les effets des caméras de surveillance en ce qui concerne le taux d'élucidation des délits
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-840 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/3/2009
  l'arrêté royal fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-842 Marc Elsen (cdH) 1/4/2009
  le traitement des demandes de visas « court séjour » par l'Office des étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-843 Helga Stevens (Indépendant) 2/4/2009
  la représentation limitée des personnes handicapées au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-844 Helga Stevens (Indépendant) 2/4/2009
  le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-845 Helga Stevens (Indépendant) 2/4/2009
  l'équipement des gares de Tronchiennes et Wondelgem
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-846 Marc Elsen (cdH) 2/4/2009
  l'accessibilité des sites internet fédéraux et plus particulièrement de La Poste aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-847 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 15/4/2009
  l'usage de la carte SIS comme moyen d'identification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-850 Philippe Mahoux (PS) 15/4/2009
  l'accessibilité des locaux de La Poste et de son site internet
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-852 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 15/4/2009
  le fonctionnement de la Commission fédérale pour la sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-853 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 15/4/2009
  la disponibilité de données anonymisées des hôpitaux pour des fins de recherche
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-854 Louis Ide (Indépendant) 15/4/2009
  l'évolution sur le dossier concernant la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-857 Louis Ide (Indépendant) 22/4/2009
  la mise en oeuvre d'un système tiers payant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-858 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  la coopération sanitaire transfrontalière en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-859 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  les répercussions du chômage au Luxembourg en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-860 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  la position de la Belgique face aux divers projets d'acheminement de gaz en Europe
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-861 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 22/4/2009
  le comité paritaire 314, en particulier en ce qui concerne les coiffeurs
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-863 Louis Ide (Indépendant) 22/4/2009
  l'assurance des ambulances et des véhicules du SMUR
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-864 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  la question de la garde pour les médecins généralistes de plus de 60 ans
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-867 Martine Taelman (Open Vld) 22/4/2009
  la vente de la caserne de Wolfstee
  ministre de la Défense
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-868 Lieve Van Ermen (LDD) 22/4/2009
  l'actionnariat de l'État français dans BNP Paribas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-869 Helga Stevens (Indépendant) 23/4/2009
  le droit à la présence d'un avocat lors du premier interrogatoire de police
  ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-870 Helga Stevens (Indépendant) 23/4/2009
  les difficultés d'accessibilité à la suite des travaux effectués par Infrabel au pont de la Merelbekestraat à Melle
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-871 Helga Stevens (Indépendant) 23/4/2009
  la rénovation de la gare Bruxelles-Central
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-872 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/4/2009
  les conclusions de la task force sécurité routière
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-873 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/4/2009
  le Jardin botanique national à Meise
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-874 Helga Stevens (Indépendant) 23/4/2009
  l'établissement et l'exécution d'un plan d'action anti-mutilation génitale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-879 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 28/4/2009
  les arrêtés d'exécution de la loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-880 Martine Taelman (Open Vld) 29/4/2009
  le projet CHEOPS
  ministre de la Justice
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-881 Louis Ide (Indépendant) 30/4/2009
  le traitement des demandeurs d'asile contaminés par le VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-882 Louis Ide (Indépendant) 30/4/2009
  les données concernant la double nationalité et le service militaire
  ministre de la Défense
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-883 Louis Ide (Indépendant) 30/4/2009
  la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé
  ministre de la Justice
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-884 Lieve Van Ermen (LDD) 30/4/2009
  la politique salariale étrange au sein des Mutualités Socialistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-885 Berni Collas (MR) 30/4/2009
  le titre professionnel d'infirmier spécialisé en gériatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-886 Berni Collas (MR) 30/4/2009
  les activités d'une firme privée sur le territoire du camp d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-887 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/4/2009
  le manque de médecins urgentistes dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-888 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/4/2009
  le soutien donné aux jeunes agents de police en rue
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-890 Dirk Claes (CD&V) 30/4/2009
  la forte baisse des saisies de drogues
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-891 Dirk Claes (CD&V) 30/4/2009
  la demande d'élargir les missions confiées au secteur du gardiennage privé
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-893 Dirk Claes (CD&V) 30/4/2009
  l'utilisation de caméras lors des interventions de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-894 Dirk Claes (CD&V) 30/4/2009
  l'organisation de festivals musicaux selon les principes du développement durable
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-896 Dirk Claes (CD&V) 30/4/2009
  la nouvelle approche pour la fabrication de passeports internationaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-898 Louis Ide (Indépendant) 6/5/2009
  le manque de médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-899 Pol Van Den Driessche (CD&V) 6/5/2009
  le vol de plaques d'immatriculation
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-900 Wouter Beke (CD&V) 6/5/2009
  l'élargissement du champ d'application de la réduction d'impôts pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-905 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 7/5/2009
  la répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-906 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 7/5/2009
  l'autorité compétente dans le cadre du cannabis médicinal
  ministre de la Justice
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-907 Louis Ide (Indépendant) 7/5/2009
  la plainte déposée contre le Vlaams Neutraal Ziekenfonds
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-908 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/5/2009
  la vente de médicaments par Internet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-909 Dominique Tilmans (MR) 7/5/2009
  le cadastre des médecins généralistes dans le cadre d'une adaptation optimale du numerus clausus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-910 Pol Van Den Driessche (CD&V) 7/5/2009
  les pensions de la police judiciaire
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-911 Freya Piryns (Groen!) 14/5/2009
  les instructions récentes concernant la régularisation de familles avec des enfants scolarisés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-914 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/5/2009
  le port de la ceinture de sécurité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-921 André Van Nieuwkerke (sp.a) 19/5/2009
  la TVA au sein du secteur du graphisme
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-922 Louis Ide (Indépendant) 20/5/2009
  la formation d'infirmier hygiéniste hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-923 Louis Ide (Indépendant) 20/5/2009
  le fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-924 Louis Ide (Indépendant) 20/5/2009
  la sponsorisation de l'Union belge de football par des entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-925 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/5/2009
  le statut des pompiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-926 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/5/2009
  la réforme de la sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-927 Lieve Van Ermen (LDD) 20/5/2009
  des cours de néerlandais donnés aux enfants non néerlandophones aux frais des mutualités dans le cadre de la logopédie
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-928 Lieve Van Ermen (LDD) 20/5/2009
  la nouvelle pilule d'amaigrissement Alli
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-929 Marc Elsen (cdH) 27/5/2009
  les résultats de l'étude sur le cadastre des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-930 Martine Taelman (Open Vld) 27/5/2009
  l'état des lieux de la question des prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-931 Bart Martens (sp.a) 28/5/2009
  le dépassement du quota pour l'implantation préventive de pacemakers-défibrillateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-932 Bart Martens (sp.a) 28/5/2009
  les contaminations éventuelles dans la chaîne alimentaire durant le transport
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-933 Louis Ide (Indépendant) 28/5/2009
  le fonctionnement de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-934 Sabine de Bethune (CD&V) 28/5/2009
  les droits sociaux suite à la naissance d'un enfant né sans vie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-935 Lieve Van Ermen (LDD) 28/5/2009
  le manque de capacité d'accueil en psychiatrie juvénile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-936 Pol Van Den Driessche (CD&V) 28/5/2009
  la reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-937 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 4/6/2009
  les avantages fiscaux pour les voitures respectant l'environnement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-938 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 4/6/2009
  les quotas pour l'implantation préventive des défibrillateurs et stimulateurs cardiaques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-939 Louis Ide (Indépendant) 4/6/2009
  la sponsorisation de l'Union belge de football par Belgacom
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-960
4-940 Sabine de Bethune (CD&V) 4/6/2009
  le port d'une veste fluo à bicyclette
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-941 Tony Van Parys (CD&V) 4/6/2009
  la problématique de la fraude à l'identité
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-942 Tony Van Parys (CD&V) 4/6/2009
  la modernisation de l'état civil
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-943 Tony Van Parys (CD&V) 4/6/2009
  le projet visant à codifier le droit économique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-944 Tony Van Parys (CD&V) 4/6/2009
  la tarification des frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-952 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 9/6/2009
  la déduction d'impôt accordée pour un audit énergétique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-953 Sabine de Bethune (CD&V) 9/6/2009
  le remboursement dans le cadre de l'implantation préventive de défibrillateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-954 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/6/2009
  la procédure qui doit être suivie par les Belges habitant à l'étranger pour pouvoir voter
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-955 Philippe Monfils (MR) 10/6/2009
  la mauvaise organisation de l'Institut de Formation de l'administration fédérale
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-956 Lieve Van Ermen (LDD) 11/6/2009
  la propagation du virus du sida en Europe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-961 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 11/6/2009
  les déséquilibres au détriment des néerlandophones lors de la répartition des emplois entre les groupes linguistiques dans les établissements scientifiques fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-962 Lieve Van Ermen (LDD) 11/6/2009
  l'achat de drogues par Internet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-963 Lieve Van Ermen (LDD) 11/6/2009
  le budget et la réduction des dépenses pour les implants en cardiologie et cardiochirurgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-965 Berni Collas (MR) 11/6/2009
  le second pilier dans le cadre des pensions
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-966 Helga Stevens (Indépendant) 11/6/2009
  le remboursement d'un deuxième implant cochléaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
  Requalification de : question orale 4-811
4-969 Louis Ide (Indépendant) 17/6/2009
  la formation d'infirmier hygiéniste hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-970 Louis Ide (Indépendant) 17/6/2009
  le traitement des demandeurs d'asile contaminés par le VIH
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-972 Louis Ide (Indépendant) 17/6/2009
  les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-977 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  les procédés inadmissibles de sociétés transnationales à l'encontre des petites entreprises belges
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-978 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2009
  les frais élevés des cartes de crédit
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-985 Helga Stevens (Indépendant) 18/6/2009
  l'utilisation des titres-services pour le transport accompagné de personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-986 Helga Stevens (Indépendant) 18/6/2009
  le service dans les bureaux de poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-987 Helga Stevens (Indépendant) 18/6/2009
  l'importation, par des organisations de défense des droits animaliers, d'animaux négligés et/ou maltraités en provenance de pays étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-990 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/6/2009
  le phénomène des sackjackings
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-991 Nahima Lanjri (CD&V) 18/6/2009
  l'instruction adressée par la ministre à l'Office des étrangers concernant la régularisation des familles
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-992 Nahima Lanjri (CD&V) 18/6/2009
  les médecins conseils et les experts dans le cadre d'une demande de régularisation fondée sur des motifs médicaux
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-993 Lieve Van Ermen (LDD) 18/6/2009
  le faible nombre de condamnations dans les affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-995 Marc Elsen (cdH) 24/6/2009
  le rôle du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-996 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 24/6/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-997 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 24/6/2009
  l'occupation de bâtiments et les grèves de la faim par des illégaux depuis 1999
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-998 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 24/6/2009
  l'emploi des langues par Infrabel dans le cadre de la distribution de dépliants
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-999 Tony Van Parys (CD&V) 25/6/2009
  le projet visant à améliorer la gestion des frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1000 Tony Van Parys (CD&V) 25/6/2009
  la transparence sur les produits de l'Ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1001 Pol Van Den Driessche (CD&V) 25/6/2009
  l'interprétation de la notion d'âge légal de la pension donnée par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1002 Nahima Lanjri (CD&V) 25/6/2009
  une nouvelle circulaire concernant les mineurs étrangers non accompagnés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1003 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/6/2009
  le danger lié à la communication sur les réseaux sociaux des informations relatives aux vacances
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1004 Els Schelfhout (CD&V) 25/6/2009
  la contribution de la Belgique aux élections libres et transparentes au Rwanda en 2010
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1005 Els Schelfhout (CD&V) 25/6/2009
  la phase préparatoire de la commission mixte Belgique-RDC
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1007 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/6/2009
  la connaissance des règles de la circulation routière différentes à l'étranger
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1008 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 25/6/2009
  les arrêtés d'exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1009 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 25/6/2009
  l'état de la question concernant le dossier de la sortie du nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1010 Lieve Van Ermen (LDD) 25/6/2009
  l'achat de drogues sur Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1011 Lieve Van Ermen (LDD) 25/6/2009
  la libération pour fautes de procédure dans l'affaire du cultivateur de cannabis
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1012 Lieve Van Ermen (LDD) 25/6/2009
  la réprimande prononcée à l'encontre des agresseurs de Simon Wijffels
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1013 Berni Collas (MR) 30/6/2009
  la situation chez la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) à Eupen
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1015 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/7/2009
  la construction de la prison de Puurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1016 Els Schelfhout (CD&V) 1/7/2009
  la politique belge concernant les défenseurs des droits humains et la réforme du système juridique en RDC
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1019 Lieve Van Ermen (LDD) 2/7/2009
  les nuisances liées aux drogues dans l'Eurorégion
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1020 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/7/2009
  les effets de la sensibilisation des élèves de l'enseignement secondaire au métier d'infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1021 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/7/2009
  la différenciation des fonctions dans les soins infirmiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1022 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/7/2009
  la problématique persistante concernant les illégaux à Ostende et Zeebrugge
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1026 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/7/2009
  la consommation d'insectes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1030 Lieve Van Ermen (LDD) 2/7/2009
  l'inactivation des pathogènes des plaquettes sanguines
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1034 Berni Collas (MR) 9/7/2009
  la sécurité des usagers faibles et le port d'un gilet rétroréfléchissant
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1037 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  les poursuites à l'encontre des citoyens ne participant pas aux élections ou ne siégeant pas dans les bureaux de vote
  ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1038 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  la réforme des services d'incendie et la suppression du comité de pilotage
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1039 Marc Elsen (cdH) 9/7/2009
  le procès à l'encontre d'une société d'intérim pour discrimination raciale
  ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1040 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  la réforme des services d'incendie, le nouveau statut et les zones de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1042 Sabine de Bethune (CD&V) 9/7/2009
  la procédure de ratification de la Convention relative aux armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1044 Marc Elsen (cdH) 9/7/2009
  le numéro d'urgence 112 et le statut juridique des call takers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1045 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/7/2009
  le passeport biométrique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1046 Lieve Van Ermen (LDD) 9/7/2009
  la thérapie hadronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1047 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  la possibilité pour un médecin généraliste en formation de travailler dans un bureau de consultation pour nourrissons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1048 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 16/7/2009
  les titres-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1051 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 22/9/2009
  les traitements antirides non-invasifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1054 Sabine de Bethune (CD&V) 22/9/2009
  les effets négatifs de la pollution sur la santé des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1056 Louis Ide (Indépendant) 22/9/2009
  la réquisition de médecins généralistes dans le cadre de devoirs d'enquête
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1057 Louis Ide (Indépendant) 23/9/2009
  la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1058 Louis Ide (Indépendant) 23/9/2009
  la prévention dans le cadre des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1059 Louis Ide (Indépendant) 23/9/2009
  les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1060 Louis Ide (Indépendant) 23/9/2009
  les dépenses de prévention en matière de soins de santé et la nécessaire concertation avec la ministre compétente
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1061 Louis Ide (Indépendant) 23/9/2009
  'introduction de montants de référence pour les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1063 Pol Van Den Driessche (CD&V) 24/9/2009
  les abus du secteur immobilier à la côte belge
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1064 Nahima Lanjri (CD&V) 24/9/2009
  la possibilité de régularisation sur la base du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1067 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 28/9/2009
  le numéro vert dans le cadre des droits du patient
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1068 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 28/9/2009
  le remboursement des visites à domicile pour les patients souffrant d'insuffisance rénale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1069 Pol Van Den Driessche (CD&V) 1/10/2009
  la TVA sur l'achat du yacht royal
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1070 Pol Van Den Driessche (CD&V) 1/10/2009
  le fait que le yacht royal batte pavillon de la marine belge
  ministre de la Défense
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1072 Sabine de Bethune (CD&V) 1/10/2009
  la répression de la violence conjugale
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1073 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 1/10/2009
  l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1076 Nahima Lanjri (CD&V) 7/10/2009
  le fonctionnement du Conseil du Contentieux des Étrangers
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1078 Lieve Van Ermen (LDD) 8/10/2009
  les millions de bonus à distribuer entre les mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1079 Cindy Franssen (CD&V) 8/10/2009
  les sites portail www.armoede.be et www.pauvreté.be
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1080 Cindy Franssen (CD&V) 8/10/2009
  l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1082 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 8/10/2009
  la manière de prouver les frais de déplacement dans le cadre de la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1083 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 8/10/2009
  la déduction de l'amortissement de la valeur d'un véhicule en tant que frais professionnels dans le cadre de la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1084 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 8/10/2009
  la déduction des tickets de parking en tant que frais professionnels dans la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1085 Sabine de Bethune (CD&V) 8/10/2009
  la mise en oeuvre de l'arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1086 Sabine de Bethune (CD&V) 8/10/2009
  les réglementations en matière de congé d'assistance dans la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1087 Sabine de Bethune (CD&V) 8/10/2009
  l'exécution des mesures prévues dans la déclaration conjointe des ministres de la Santé publique sur la politique future en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1088 Lieve Van Ermen (LDD) 12/10/2009
  la politique dans le cadre du vaccin pour la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)