Questions parlementaires - Questions orales - 2007-2008

Questions orales déposées au cours de la session concernée

416 résultats

4-1 Anne-Marie Lizin (PS) 23/10/2007
  les négociations concernant le statut du Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/11/2007 (annales de commission 4-2)
4-2 Josy Dubié (Ecolo) 23/10/2007
  l'action violente des ultranationalistes turcs en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/10/2007 (annales de commission 4-1)
4-3 Berni Collas (MR) 23/10/2007
  l'exécution de la loi relative à la sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question irrecevable
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-35
4-4 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 24/10/2007
  les tensions entre la Turquie et le Kurdistan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/10/2007 (annales de commission 4-1)
4-5 Margriet Hermans (Open Vld) 24/10/2007
  le remboursement des interventions bariatriques lorsque le IMC est supérieur à 40
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 8/11/2007 (annales de commission 4-2)
4-6 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/10/2007
  son voyage en Afrique avec un avion de l'armée et les suites de ce voyage pour nos soldats en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 8/11/2007 (annales de commission 4-2)
4-7 Lieve Van Ermen (LDD) 24/10/2007
  la grève des trains annoncée
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question irrecevable
4-8 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 24/10/2007
  la publicité du 'The Sensi Seed bank' dans l'"Inflight Magazine" de Brussels Airlines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-31
4-9 Dirk Claes (CD&V N-VA) 24/10/2007
  la rédaction d'un plan national de sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-35
4-10 Dirk Claes (CD&V N-VA) 24/10/2007
  les pannes du système de communication ASTRID
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/10/2007 (annales de commission 4-1)
4-11 Freya Piryns (Groen!) 24/10/2007
  la problèmatique actuelle du département de la Défense
  Premier ministre
  question irrecevable
4-12 Georges Dallemagne (cdH) 24/10/2007
  le traité d'interdiction des armes à sous-munitions
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/10/2007 (annales de commission 4-1)
4-13 Martine Taelman (Open Vld) 5/11/2007
  la sécurisation des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/11/2007 (annales de commission 4-2)
4-14 Philippe Mahoux (PS) 7/11/2007
  les suites à donner au rapport du consortium d'universités sur le vote électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Requalifiée en : question écrite 4-482
4-15 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 7/11/2007
  l'abonnement au football gratuit pour les juges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2007 (annales de commission 4-2)
4-16 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 7/11/2007
  la problématique des médecins que l'on empêche de faire leur métier
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 8/11/2007 (annales de commission 4-2)
4-17 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 7/11/2007
  les prix du carburant
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/11/2007 (annales de commission 4-2)
4-18 Freya Piryns (Groen!) 7/11/2007
  le sort des réfugiés en Grèce
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-79
4-19 Filip Anthuenis (Open Vld) 7/11/2007
  les articles dans la loi sur les étrangers faisant référence aux mesures particulières prévues par les "Conventions internationales"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-57
4-20 Philippe Mahoux (PS) 20/11/2007
  la détention d’enfants mineurs dans les centres fermés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-21 Berni Collas (MR) 20/11/2007
  l'intervention simultanée de deux corps des pompiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-22 Margriet Hermans (Open Vld) 20/11/2007
  la situation et les viols collectifs dans l'est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-23 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 21/11/2007
  la situation politique au Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-24 Philippe Mahoux (PS) 21/11/2007
  l’accessibilité des pays en voie de développement aux médicaments génériques
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-25 Martine Taelman (Open Vld) 21/11/2007
  la mutation de sept juges d'instruction à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-26 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 21/11/2007
  les volontaires de la protection civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-27 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/11/2007
  les listes de terroristes et l'éventuelle violation des droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-28 Freya Piryns (Groen!) 21/11/2007
  la reconnaissance des centres d'assistance morale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-29 Filip Anthuenis (Open Vld) 26/11/2007
  l'applicabilité permanente des sanctions administratives dans les communes en ce qui concerne les nuisances en matière de propreté publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2007 (annales de commission 4-4)
4-30 Olga Zrihen (PS) 27/11/2007
  les mineurs d’âge non accompagnés dans les aéroports
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2007 (annales de commission 4-4)
4-31 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/11/2007
  la directive européenne sur l'information et la consultation des salariés dans les PME
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/11/2007 (annales de commission 4-4)
4-32 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 28/11/2007
  la signature par la Belgique du Traité dit de réforme de l'Union européenne
  Premier ministre
  réponse le 29/11/2007 (annales de commission 4-4)
4-33 Georges Dallemagne (cdH) 28/11/2007
  la façon de mesurer le renchérissement du coût de la vie en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 29/11/2007 (annales de commission 4-4)
4-34 Martine Taelman (Open Vld) 28/11/2007
  la formation des conducteurs de train
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/11/2007 (annales de commission 4-4)
4-35 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 28/11/2007
  les mariages blancs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2007 (annales de commission 4-4)
  Requalification de : demande d'explications 4-20
Requalification de : demande d'explications 4-21
4-36 Anne-Marie Lizin (PS) 4/12/2007
  le statut du Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-37 Olga Zrihen (PS) 4/12/2007
  les Accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays ACP
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-38 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 5/12/2007
  les réductions d'impôt pour les maisons passives
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-39 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 5/12/2007
  le point de vue de la Belgique concernant les propositions de la Commission européenne relatives au découplage des marchés de l'énergie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-40 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 5/12/2007
  la santé et les droits sexuels et reproductifs dans le cadre de la coopération belge au développement et le viol comme arme de guerre dans l'Est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)
4-41 Dirk Claes (CD&V N-VA) 5/12/2007
  le retrait d'argent auprès des banques
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-42 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 5/12/2007
  l'évaluation des équipes d'intervention paramédicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-43 Freya Piryns (Groen!) 5/12/2007
  le Traité concernant les droits des personnes handicapées
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-44 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 5/12/2007
  le démarrage de l'Institut de formation judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-45 Nele Lijnen (Open Vld) 7/12/2007
  les allocations familiales majorées pour des enfants handicapés effectuant un travail de vacances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)
4-46 Margriet Hermans (Open Vld) 10/12/2007
  la pression du travail pour les étudiants en médecine et en art infirmier en stage
  ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)
4-47 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 11/12/2007
  l'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)
4-48 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 11/12/2007
  le risque des aliments faisant baisser le cholestérol
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)
4-49 Freya Piryns (Groen!) 12/12/2007
  la prévention d'accidents dûs à l'angle mort
  ministre de la Mobilité
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)
4-50 Joëlle Kapompolé (PS) 12/12/2007
  le sommet UE-Afrique de décembre 2007
  Premier ministre
  question retirée
4-51 Anne-Marie Lizin (PS) 12/12/2007
  l’octroi du statut de réfugié suite à des persécutions fondées sur l’appartenance sexuelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)
4-52 Georges Dallemagne (cdH) 12/12/2007
  la rémunération de mandataires publics par l’intermédiaire de sociétés
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)
4-53 Josy Dubié (Ecolo) 12/12/2007
  l’échec de la conclusion des APE à la conférence Eurafrique de Lisbonne
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement
  question supprimée par décision du Bureau
4-54 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 12/12/2007
  le viol comme arme de guerre dans l'Est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
4-55 Philippe Mahoux (PS) 13/12/2007
  la médecine du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)
4-56 François Roelants du Vivier (MR) 13/12/2007
  la situation au Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  question supprimée par décision du Bureau
4-57 Berni Collas (MR) 13/12/2007
  les exercices de tir de la firme MECAR au camp d’Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)
4-58 Filip Anthuenis (Open Vld) 18/12/2007
  l'entrée en vigueur imminente de Schengen 2
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-59 Olga Zrihen (PS) 18/12/2007
  le vaccin contre le cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-119
4-60 Sfia Bouarfa (PS) 19/12/2007
  le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-118
4-61 Georges Dallemagne (cdH) 19/12/2007
  la rémunération de mandataires publics par l'intermédiaire de sociétés
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  dossier clôturé
  Aussi posée à : question orale 4-73
4-62 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 19/12/2007
  l'arrêt du remboursement majoré des contraceptifs pour les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : question orale 4-81
4-63 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 19/12/2007
  les augmentations de prime unilatérales appliquées par certains assureurs
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
4-64 Freya Piryns (Groen!) 19/12/2007
  l'enquête ouverte dans le cadre de la déduction des intérêts notionnels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
4-65 Michel Delacroix (FN) 8/1/2008
  la possibilité de déchoir de leur nationalité les Belges naturalisés
  ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-66 Jean-Paul Procureur (cdH) 9/1/2008
  la problématique des rapts parentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-67 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 9/1/2008
  le fonds social mazout
  Premier ministre
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Energie
  question retirée
4-68 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 9/1/2008
  la vente de véhicules blindés au Liban
  ministre de la Défense
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-69 Alain Destexhe (MR) 9/1/2008
  la gestion de la menace terroriste en Belgique
  ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
4-70 Christine Defraigne (MR) 9/1/2008
  la mise en œuvre d'un service militaire volontaire
  ministre de la Défense
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-71 Anne-Marie Lizin (PS) 10/1/2008
  le rôle de notre pays en Afghanistan
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-72 Margriet Hermans (Open Vld) 10/1/2008
  la remise de dette en échange de la conservation de forêts
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-73 Georges Dallemagne (cdH) 10/1/2008
  la rémunération de mandataires publics par l'intermédiaire de sociétés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Aussi posée à : question orale 4-61
Requalifiée en : question écrite 4-125
4-74 Helga Stevens (CD&V N-VA) 10/1/2008
  les listes d'attente pour la psychiatrie pour jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-75 Dirk Claes (CD&V N-VA) 10/1/2008
  la menace du terrorisme dans notre pays
  ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
4-76 Olga Zrihen (PS) 10/1/2008
  la procédure de déclaration de nationalité
  ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-77 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 10/1/2008
  les propositions du premier ministre sur la réforme du Sénat
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-78 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/1/2008
  le pacte des générations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-79 Vera Dua (Groen!) 10/1/2008
  le manque de places d'acceuil dans la psychiatrie pour jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-80 Isabelle Durant (Ecolo) 10/1/2008
  les objectifs européens en matière de réduction de CO2 et de production d'énergies renouvelables
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-81 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 10/1/2008
  l'arrêt du remboursement majoré des contraceptifs pour les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
  Lien avec une autre question : question orale 4-62
4-82 Paul Wille (Open Vld) 15/1/2008
  la définition du 'potentiel scientifique et économique'
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-83 Margriet Hermans (Open Vld) 16/1/2008
  les rapports critiques récents concernant les carburants biologiques
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-84 Joëlle Kapompolé (PS) 16/1/2008
  l'utilisation abusive de l'argument environnemental par le secteur de la construction automobile
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-85 Christine Defraigne (MR) 17/1/2008
  la gestion de la menace terroriste en Belgique
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-86 Alain Courtois (MR) 17/1/2008
  l'exécution concrète des peines d'emprisonnement
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-87 Freya Piryns (Groen!) 17/1/2008
  les réfugiés du Bhoutan
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-88 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 17/1/2008
  le service de la SNCB pour les personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-89 Louis Ide (CD&V N-VA) 17/1/2008
  l'informatisation dans le secteur de la santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-90 Philippe Mahoux (PS) 17/1/2008
  la régularisation des sans-papiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-91 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 17/1/2008
  l'évolution des prix
  Premier ministre
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-92 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 17/1/2008
  le financement des relais santé
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-93 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 17/1/2008
  le financement de projets d'infrastructures dans les pays en voie de développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-94 Freya Piryns (Groen!) 17/1/2008
  la couverture de l'assurance familiale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-95 Carine Russo (Ecolo) 17/1/2008
  son projet de construction d'un centre fermé pour les familles avec enfants
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-96 Marc Verwilghen (Open Vld) 21/1/2008
  le retard des tribunaux de l'application des peines
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-62
4-97 Michel Delacroix (FN) 21/1/2008
  la publication par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme de l'identité des personnes condamnées pour infractions à la loi du 30 juillet 1981
  Premier ministre
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-98 Nele Lijnen (Open Vld) 23/1/2008
  le système de reprise progressive de travail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-99 Marc Verwilghen (Open Vld) 23/1/2008
  la libération conditionnelle
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-100 Philippe Mahoux (PS) 23/1/2008
  la publication de la liste noire des entreprises qui exercent une activité ayant un lien avec les mines antipersonnel ou les sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-101 Joëlle Kapompolé (PS) 23/1/2008
  les suites de la saisine du Conseil de la concurrence sur une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-102 Christine Defraigne (MR) 24/1/2008
  le transfert du contentieux du règlement collectif des dettes vers les tribunaux de travail
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-103 François Roelants du Vivier (MR) 24/1/2008
  les violences sexuelles au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-104 Olga Zrihen (PS) 24/1/2008
  les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-105 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 24/1/2008
  les problèmes de paiement du centre de jour 'De Sleutel'
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-106 Elke Tindemans (CD&V N-VA) 24/1/2008
  la formation et l'enseignement pour étrangers sans papiers valables
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-107 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/1/2008
  ses propos concernant la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-108 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/1/2008
  le rapport de la Cour des comptes concernant le coût final du palais de justice de Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
  Requalification de : demande d'explications 4-66
4-109 Josy Dubié (Ecolo) 24/1/2008
  les révélations du rapport du Comité R concernant l'affaire Kimyongür
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-110 Lieve Van Ermen (LDD) 24/1/2008
  la donation d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-111 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 24/1/2008
  les mutilations génitales dans l'est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-112 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/1/2008
  la cellule de la police fédérale FAST
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-113 Georges Dallemagne (cdH) 24/1/2008
  la présence de capacités nucléaires à la base de Kleine Brogel
  Premier ministre
  ministre de la Défense
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-114 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 24/1/2008
  la présence d'armes nucléaires sur le territoire
  ministre de la Défense
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-115 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 24/1/2008
  la capacité nucléaire dans notre pays
  ministre de la Défense
  question retirée
4-116 Freya Piryns (Groen!) 24/1/2008
  les problèmes de paiement du centre de jour 'De Sleutel'
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-117 Jean-Paul Procureur (cdH) 30/1/2008
  la surcharge de travail et du suivi des infractions par les tribunaux de police
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-118 Martine Taelman (Open Vld) 30/1/2008
  la législation sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-63
4-119 François Roelants du Vivier (MR) 31/1/2008
  le statut de l'Institut Pasteur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-120 Christine Defraigne (MR) 31/1/2008
  les pratiques de sous-évaluation des fournisseurs de gaz lors du décompte de l'année 2007
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-121 Nele Lijnen (Open Vld) 31/1/2008
  la fraude sur l'identité dans le cadre des examens de conduite
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-122 Filip Anthuenis (Open Vld) 31/1/2008
  la décision de ne plus laisser la possibilité de choix entre un garçon et une fille dans le cadre d'une adoption
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-123 Helga Stevens (CD&V N-VA) 31/1/2008
  les difficultés des malades chroniques et des personnes handicapées pour contracter une assurance solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-124 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 31/1/2008
  la proposition d'autoriser les illégaux à exercer une profession critique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-125 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 31/1/2008
  la fraude avec les cartes SIS
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-126 Josy Dubié (Ecolo) 31/1/2008
  la procédure d'interception d'aéronefs suspects
  Premier ministre
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-127 Olga Zrihen (PS) 31/1/2008
  l'évolution de la distribution entre les revenus du capital et les revenus du travail dans le PIB et sa prise en compte dans le processus de décision politique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-128 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 31/1/2008
  l'escalade de la violence au Kenya
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-129 Freya Piryns (Groen!) 31/1/2008
  l'accès aux fichiers de la DIV par des entreprises privées
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-130 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 31/1/2008
  la menace terroriste et les mesures dans ce cadre
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-131 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 5/2/2008
  la non-prolifération d'armes nucléaires
  ministre de la Défense
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-132 Jacques Brotchi (MR) 13/2/2008
  le manque de médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-133 Sfia Bouarfa (PS) 13/2/2008
  la migration économique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-134 Christine Defraigne (MR) 14/2/2008
  le jugement du tribunal d'Anvers concernant l'affaire Kimyongür
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-135 Joëlle Kapompolé (PS) 14/2/2008
  la conditionnalité du régime des intérêts notionnels à des garanties sur l'emploi
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-136 Louis Ide (CD&V N-VA) 14/2/2008
  l'interdiction de vendre de l'alcool aux jeunes de moins de 16 ans
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-137 Wouter Beke (CD&V N-VA) 14/2/2008
  les vols sur les chantiers de construction
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-138 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/2/2008
  le manque et le recrutement de donneuses d'ovocytes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-139 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/2/2008
  l'instauration de règles plus strictes concernant les missions que les pouvoirs publics confient aux avocats
  Premier ministre
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-140 Francis Delpérée (cdH) 14/2/2008
  l'entrée en vigueur du nouveau cadre légal sur les marchés publics ainsi que les conditions de mise en concurrence pour les marchés publics de services juridiques
  Premier ministre
  question retirée
4-141 Isabelle Durant (Ecolo) 14/2/2008
  un assouplissement de l'embargo sur les armes imposé à la RDC
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-142 Vera Dua (Groen!) 14/2/2008
  l'assouplissement du test de durabilité applicable aux décisions gouvernementales
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-143 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 14/2/2008
  le recrutement de donneuses d'ovocytes chez des étudiantes de Louvain par la clinique de fertilité LIFE
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-144 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 14/2/2008
  ses annonces concernant les super camions
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-145 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 14/2/2008
  la politique en matière de poursuites en ce qui concerne les excisions
  ministre de la Justice
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-146 Anne Delvaux (cdH) 14/2/2008
  le recrutement d'étudiantes en vue du don rémunéré d'ovocytes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-147 Philippe Monfils (MR) 20/2/2008
  la décision de mettre fin au soutien de la Défense aux projets relatifs au devoir de mémoire
  ministre de la Défense
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-148 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 21/2/2008
  l'évolution des prix
  Premier ministre
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-149 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 21/2/2008
  l'Institut de formation judiciare
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-150 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 21/2/2008
  l'indépendance du Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
4-151 Lieve Van Ermen (LDD) 21/2/2008
  les filtres à particules
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-152 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/2/2008
  les formations organisées par le nouvel Institut de formation judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-153 Christiane Vienne (PS) 21/2/2008
  l'activation des chômeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-154 Joëlle Kapompolé (PS) 21/2/2008
  l'opportunité pour la SNCB de produire une partie de son électricité de façon durable
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-155 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 21/2/2008
  la fraude fiscale par l'intermédiaire de la banque LGT du Liechtenstein
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-156 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 21/2/2008
  la réforme de la politique agricole commune (PAC) et les conséquences pour notre agriculture
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-157 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 21/2/2008
  l'application PaperLess Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-158 Isabelle Durant (Ecolo) 21/2/2008
  les filtres à particules
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-159 Vera Dua (Groen!) 21/2/2008
  l'abus de Rilatine administrée aux enfants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-160 Margriet Hermans (Open Vld) 21/2/2008
  les brutalités et les agressions dans les centres pour demandeurs d'asile
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-161 Marc Elsen (cdH) 21/2/2008
  des jeunes informateurs pour la police
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-162 Philippe Monfils (MR) 27/2/2008
  les résultats d'une enquête britannique sur les effets des antidépresseurs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-163 Anne-Marie Lizin (PS) 28/2/2008
  l'éventuelle fusion entre l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-164 Olga Zrihen (PS) 28/2/2008
  la participation d'un contingent belge à la force de l'Union européenne (EUFOR) au Tchad et en République centrafricaine
  ministre de la Défense
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-165 Francis Delpérée (cdH) 28/2/2008
  l'organisation et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-166 Martine Taelman (Open Vld) 28/2/2008
  la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-167 Helga Stevens (CD&V N-VA) 28/2/2008
  le soutien financier à la Bulgarie dans le cadre de la problématique des orphelinats
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-168 Dirk Claes (CD&V N-VA) 28/2/2008
  la police de la route opérant dans le Brabant
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-169 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 28/2/2008
  les commandes groupées de mazout
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-170 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/2/2008
  la déduction fiscale pour les investissements faits en vue d'économiser l'énergie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-171 Josy Dubié (Ecolo) 28/2/2008
  les retombées en Belgique suite à la fraude fiscale au Liechtenstein
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-172 Freya Piryns (Groen!) 28/2/2008
  les contrôles de trafic
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-173 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 28/2/2008
  le manque de capacité d'accueil dans les institutions de protection de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-174 Lieve Van Ermen (LDD) 28/2/2008
  les contrôles de l'alcoolémie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-175 Jean-Paul Procureur (cdH) 28/2/2008
  la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
  Requalification de : demande d'explications 4-146
4-176 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 5/3/2008
  la situation à la frontière de la Colombie et de l'Équateur et les conséquences sur le sort d'Ingrid Betancourt
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-177 Paul Wille (Open Vld) 6/3/2008
  les gangs de jeunes
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-178 Louis Ide (CD&V N-VA) 6/3/2008
  le nombre de césariennes pratiquées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-480
4-179 Christiane Vienne (PS) 6/3/2008
  l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-481
Renvoi à une question ultérieure : question orale 4-208
4-180 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 6/3/2008
  le respect des lois sur l'emploi des langues en ce qui concerne le fait d'infliger et de percevoir des amendes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-181 Georges Dallemagne (cdH) 6/3/2008
  le suivi de l'affaire Belliraj
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-182 Lieve Van Ermen (LDD) 6/3/2008
  la fraude dans le cadre de la sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-183 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 6/3/2008
  la coordination des troupes de l'OTAN en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-184 Christine Defraigne (MR) 6/3/2008
  le rôle des renseignements militaires dans l'affaire Belliraj
  ministre de la Défense
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-185 Freya Piryns (Groen!) 6/3/2008
  l'enfermement d'enfants sans papiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-186 Filip Anthuenis (Open Vld) 6/3/2008
  le financement et les statistiques concernant le programme REAB et les fonds de réintégration
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-187 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/3/2008
  le trafic de drogue
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-188 Josy Dubié (Ecolo) 6/3/2008
  la montée de la tension militaire entre la Colombie et ses voisins
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-189 Christophe Collignon (PS) 6/3/2008
  le projet d'alerte via SMS développé par la Direction générale de la Sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-190 Marc Verwilghen (Open Vld) 11/3/2008
  le service de médiation pour l'énergie
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-191 Alain Destexhe (MR) 11/3/2008
  les factures impayées des départements fédéraux
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-194 Richard Fournaux (MR) 12/3/2008
  la ligne ferroviaire entre Dinant et Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-195 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 13/3/2008
  le retour des demandeurs d'asile et des illégaux en République démocratique du Congo
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-196 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 13/3/2008
  la diminution des budgets pour la coopération au développement indirecte
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-197 Olga Zrihen (PS) 13/3/2008
  la hausse du budget de la Coopération au développement et la ventilation défavorable pour les ONG
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-198 Jacques Brotchi (MR) 13/3/2008
  le visa de l'asbl Mdeon
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-199 Georges Dallemagne (cdH) 13/3/2008
  les ressources financières pour la coopération indirecte
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-200 Anne-Marie Lizin (PS) 13/3/2008
  le processus de reconnaissance du bouddhisme en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-201 Freya Piryns (Groen!) 13/3/2008
  le budget de la Coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-202 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/3/2008
  ses propositions concernant les vols de nuit
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-203 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 13/3/2008
  le rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-204 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 13/3/2008
  la liberté parlementaire pour les questions éthiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question supprimée par décision du Bureau
4-205 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 13/3/2008
  le budget de la Coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-206 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 8/4/2008
  la réglementation peu claire concernant les chars de carnaval
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-207 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 8/4/2008
  les indications de prix et les modes de paiement dans les centres de fitness
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-208 Christiane Vienne (PS) 8/4/2008
  l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Renvoi à une question précédente : question orale 4-179
Renvoi à une question précédente : question écrite 4-481
4-209 Richard Fournaux (MR) 8/4/2008
  les demandes formulées par le Syndicat Autonome des Conducteurs de Train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-210 Sfia Bouarfa (PS) 9/4/2008
  l'étude de criminologues belges concernant «Le rôle de la police et de la justice par rapport à la discrimination»
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-211 Christine Defraigne (MR) 9/4/2008
  les droits de l'homme au Tibet et la présence du gouvernement aux Jeux Olympiques
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-212 Margriet Hermans (Open Vld) 9/4/2008
  la protection des victimes du génocide au Rwanda
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-213 Olga Zrihen (PS) 10/4/2008
  l'aide financière belge dans le cadre de la problématique des violences sexuelles en République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-214 Helga Stevens (CD&V N-VA) 10/4/2008
  l'accessibilité des trains pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-215 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 10/4/2008
  les arrestations de Kurdes en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-216 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 10/4/2008
  le financement d'équipes de soins à domicile palliatifs pour enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-217 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 10/4/2008
  les investissements destinés à la nouvelle capacité de production d'électricité en Belgique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-218 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/4/2008
  les scanners à conteneurs à l'Administration des douanes et accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-219 Isabelle Durant (Ecolo) 10/4/2008
  les contrats de gestion de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-220 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 10/4/2008
  les droits de l'homme au Tibet
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-221 Vera Dua (Groen!) 10/4/2008
  le ticket modérateur plus cher pour les frais médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-222 Lieve Van Ermen (LDD) 10/4/2008
  les délits en matière de sécurité alimentaire
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-223 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 15/4/2008
  le statut des médecins généralistes en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-224 Jacques Brotchi (MR) 16/4/2008
  les 434 médecins venus de l'étranger en 2007
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-225 Martine Taelman (Open Vld) 16/4/2008
  la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-226 Marc Elsen (cdH) 17/4/2008
  l'accueil d'enfants et de jeunes en services psychiatriques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-227 Olga Zrihen (PS) 17/4/2008
  la réforme de la sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-228 Joëlle Kapompolé (PS) 17/4/2008
  l'introduction d'un dispositif de progressivité dans le calcul de l'index
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-229 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 17/4/2008
  la situation politique au Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-230 Dirk Claes (CD&V N-VA) 17/4/2008
  le statut des médecins généralistes en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-231 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 17/4/2008
  le mauvais usage des données biométriques
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-232 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 17/4/2008
  la distinction entre le personnel statutaire et le personnel contractuel du SPF Affaires étrangères en matière de couverture d'assurance
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-233 Freya Piryns (Groen!) 17/4/2008
  l'emprisonnement d'enfants dans les centres fermés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-234 Yves Buysse (Vlaams Belang) 17/4/2008
  les effectifs prévus pour le quartier de haute sécurité à la prison de Bruges
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-235 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 17/4/2008
  le nombre croissant de jeunes ayant des problèmes psychologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-236 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 17/4/2008
  les activités commerciales présumées du prince Laurent
  premier ministre
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
  Requalification de : demande d'explications 4-224
4-237 Jacques Brotchi (MR) 23/4/2008
  la kinésithérapie respiratoire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-262
4-238 Lieve Van Ermen (LDD) 23/4/2008
  les problèmes posés par les centrales de cogénération dans les exploitations horticoles
  ministre du Climat et de l'Energie
  question retirée
4-239 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 23/4/2008
  la décision de la Commission nationale permanente du Pacte culturel de ne pas traiter les dossiers émanant de plaignants du Vlaams Belang
  premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-240 Jean-Paul Procureur (cdH) 23/4/2008
  la diminution des effectifs de la Cellule d'enquête des tueries du Brabant
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-260
4-241 Christophe Collignon (PS) 23/4/2008
  la gratuité des parkings de la SNCB pour les navetteurs
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-242 Anne-Marie Lizin (PS) 23/4/2008
  les compagnies militaires privées et compagnies privées de sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-243 Martine Taelman (Open Vld) 24/4/2008
  les étrangers mineurs non accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-244 Vanessa Matz (cdH) 24/4/2008
  l'arrêté royal du 4 mars 2008 exécutant la loi relative à la sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-245 Tony Van Parys (CD&V N-VA) 24/4/2008
  l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-246 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/4/2008
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'emprisonnement d'illégaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-247 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 24/4/2008
  la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-248 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 24/4/2008
  l'enregistrement de la déclaration anticipée relative à l'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-249 Lieve Van Ermen (LDD) 24/4/2008
  le 'rendement' de la migration économique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-250 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 24/4/2008
  la problématique concernant le jour férié du 1er mai
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-251 Philippe Monfils (MR) 24/4/2008
  la réduction du taux d'alcoolémie de 0.5 à 0.2 pour mille pour les jeunes conducteurs
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-252 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/4/2008
  la délocalisation du siège principal de Chiquita
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-253 Carine Russo (Ecolo) 24/4/2008
  la détention des familles avec enfants
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-254 Freya Piryns (Groen!) 24/4/2008
  les étrangers mineurs non accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-255 Marc Verwilghen (Open Vld) 28/4/2008
  l'introduction de standards ouverts dans les Services Publics Fédéraux
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-256 Christine Defraigne (MR) 29/4/2008
  la meilleure lisibilité des factures de gaz et d'électricité
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-257 Philippe Monfils (MR) 30/4/2008
  la qualité des services offerts par l'administration aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
  Requalification de : demande d'explications 4-259
4-258 Marc Elsen (cdH) 30/4/2008
  la coordination des actions de développement des différentes entités belges en RDC
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-284
4-259 Lieve Van Ermen (LDD) 30/4/2008
  l'assouplissement des quotas de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question supprimée par décision du Bureau
4-260 Vera Dua (Groen!) 30/4/2008
  les revendications exprimées par le secteur non marchand lors de la manifestation du 30 avril 2008
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-261 Dominique Tilmans (MR) 30/4/2008
  le regroupement des factures de régularisation 2006 et 2007 d'Electrabel
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-262 Christiane Vienne (PS) 30/4/2008
  le report de l'application du protocole d'accord concernant le statut des travailleurs transfrontaliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-263 Louis Ide (CD&V N-VA) 30/4/2008
  le déblocage du numerus clausus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-264 Isabelle Durant (Ecolo) 30/4/2008
  les événements d'hier et de cette nuit devant l'Office des Etrangers et le Palais de Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-265 Philippe Mahoux (PS) 30/4/2008
  le stress au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-266 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 30/4/2008
  les mesures du gouvernement actuel afin de maintenir la possibilité de payer les pensions
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-267 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 30/4/2008
  l'assouplissement des quotas de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question supprimée par décision du Bureau
4-268 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 30/4/2008
  les mariages blancs
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-269 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 30/4/2008
  l'assouplissement des quotas de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-270 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 30/4/2008
  la crise politique actuelle
  premier ministre
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-271 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 30/4/2008
  la scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-272 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 30/4/2008
  les problèmes aigus rencontrés dans le cadre de la coopération universitaire au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-273 Marc Elsen (cdH) 30/4/2008
  la détention de manifestants sans-papiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-274 Richard Fournaux (MR) 7/5/2008
  les critères de sélection des carrossiers par les compagnies d'assurances et le détournement des législations relatives à la libre concurrence
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-275 Dirk Claes (CD&V N-VA) 8/5/2008
  la problématique de mobilité et de parking aux alentours de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-276 Michel Delacroix (FN) 8/5/2008
  l'assurance petits risques des travailleurs indépendants handicapés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-277 Helga Stevens (CD&V N-VA) 8/5/2008
  l'avis motivé de la Commission européenne enjoignant notre pays à éliminer les différences légales en matière d'assurance hospitalisation qui existent entre les mutualités et les compagnies d'assurances privées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-278 Olga Zrihen (PS) 8/5/2008
  l'octroi du statut de réfugié aux victimes de mutilations génitales féminines
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-279 Vanessa Matz (cdH) 8/5/2008
  l'annonce par le front syndical de la police d'actions de grève
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-280 Anne-Marie Lizin (PS) 8/5/2008
  Europol et la criminalité informatique utilisant des enfants sur le net et les GSM
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-281 Lieve Van Ermen (LDD) 8/5/2008
  le plan national cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-282 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/5/2008
  la sécurité des médecins traitants en visite à domicile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-283 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 8/5/2008
  les critères de régularisation des personnes sans papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-284 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/5/2008
  la perception des rétributions de stationnement par des sociétés de parking
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-285 Martine Taelman (Open Vld) 8/5/2008
  la grève de trains sauvage à Charleroi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-286 Martine Taelman (Open Vld) 8/5/2008
  les chèques-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-287 Dirk Claes (CD&V N-VA) 8/5/2008
  la sécurité des médecins traitants
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
  Requalification de : demande d'explications 4-293
4-288 Sfia Bouarfa (PS) 14/5/2008
  la coopération belge en Bolivie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-289 Christine Defraigne (MR) 14/5/2008
  le renouvellement des cartes d'identité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-290 Christiane Vienne (PS) 14/5/2008
  le coût de l'Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-291 Berni Collas (MR) 14/5/2008
  la réforme des services de secours et des zones de secours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-292 Margriet Hermans (Open Vld) 14/5/2008
  l'aide dans le cadre du tremblement de terre en Chine
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-293 Martine Taelman (Open Vld) 14/5/2008
  l'égalité des chances pour les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-294 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 15/5/2008
  les sociétés de gardiennage privées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-295 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 15/5/2008
  le point de vue adopté par la Belgique en ce qui concerne la révision de l'Accord du 28 mai 1959 conclu entre l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence internationale de l'énergie atomique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-296 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 15/5/2008
  l'aide de la Belgique après la catastrophe naturelle en Birmanie (Myanmar)
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-297 Dirk Claes (CD&V N-VA) 15/5/2008
  l'incendie d'un poste de signalisation de Bruxelles-Nord
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-298 Freya Piryns (Groen!) 15/5/2008
  le renvoi de demandeurs d'asile en Grèce
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-299 Lieve Van Ermen (LDD) 15/5/2008
  l'utilisation de la drogue et le rôle des autorités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-300 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 15/5/2008
  la régularisation des candidats-médecins surnuméraires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-301 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 15/5/2008
  les résultats de l'audit externe de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-302 Josy Dubié (Ecolo) 15/5/2008
  les effets de l'annulation de la licence d'exportation d'une usine de munitions en Tanzanie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des Affaires étrangères
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-303 Anne-Marie Lizin (PS) 19/5/2008
  les bassins de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-304 Paul Wille (Open Vld) 20/5/2008
  la criminalité sur l'Internet au moyen de ventes aux enchères et de fraude à l'identité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-305 Marc Verwilghen (Open Vld) 21/5/2008
  la Fédération de Russie comme fournisseur d'énergie
  ministre des Affaires étrangères
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-306 Philippe Mahoux (PS) 21/5/2008
  l'absence d'une liste noire des entreprises exerçant une activité liée aux mines antipersonnel et aux sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-307 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 22/5/2008
  l'exécution des peines en Albanie des Albanais condamnés en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-308 Dominique Tilmans (MR) 22/5/2008
  les factures de régularisation sur plusieurs années transmises par Electrabel
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-309 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 22/5/2008
  la situation au Liban et la présence belge dans le pays
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-310 Louis Ide (CD&V N-VA) 22/5/2008
  les chiffres corrects concernant les césariennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-311 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 22/5/2008
  le refus d'aide provenant de l'étranger aux victimes du cyclone au Myanmar
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-312 Vanessa Matz (cdH) 22/5/2008
  la circulaire relative aux régularisations
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-313 Isabelle Durant (Ecolo) 22/5/2008
  la circulaire relative aux régularisations
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-314 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 22/5/2008
  les critères de régularisation
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-315 Vera Dua (Groen!) 22/5/2008
  le monopole d'Electrabel et les droits d'émission CO2 gratuits facturés aux usagers
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-316 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 22/5/2008
  l'inspection auprès du Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-317 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 22/5/2008
  les propos tenus par le procureur général près la cour d'appel d'Anvers concernant une proposition de loi récente
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-318 Margriet Hermans (Open Vld) 28/5/2008
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi étendant le régime de tax shelter aux programmes destinés aux enfants et aux jeunes
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-319 Martine Taelman (Open Vld) 28/5/2008
  les mesures homophobes en Gambie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-320 Marc Elsen (cdH) 28/5/2008
  l'évolution des relations bilatérales entre la Belgique et la République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
4-321 Olga Zrihen (PS) 29/5/2008
  le crash d'un Boeing 747 à Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-322 Christophe Collignon (PS) 29/5/2008
  les projets de construction d'instituts psychiatriques et d'établissements pénitentiaires
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-323 Lieve Van Ermen (LDD) 29/5/2008
  le refus d'autoriser un essai en champ pour des peupliers génétiquement modifiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-324 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 29/5/2008
  le refus d'autoriser un essai en champ pour des peupliers génétiquement modifiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-325 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/5/2008
  le fonctionnement du Conseil supérieur national des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-326 Josy Dubié (Ecolo) 29/5/2008
  votre présence au festival de Cannes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-327 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 29/5/2008
  la crise récente dans les relations entre la Belgique et la République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-328 Dirk Claes (CD&V N-VA) 29/5/2008
  le plan d'action global 'Horeca'
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-329 Jean-Paul Procureur (cdH) 29/5/2008
  les informations relatives aux enfants abusés par des membres d'ONG
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-330 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 2/6/2008
  la signature du nouveau Traité Benelux à La Haye le 17 juin 2008
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
  Requalification de : demande d'explications 4-345
4-331 Marc Verwilghen (Open Vld) 2/6/2008
  le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux
  premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-332 Richard Fournaux (MR) 2/6/2008
  la gestion du Fonds de sécurité routière
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-333 Nele Lijnen (Open Vld) 3/6/2008
  les nuisances sonores dues aux vols d'entraînement militaires au-dessus de la Campine
  ministre de la Défense
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-334 Berni Collas (MR) 5/6/2008
  la fronde des fermiers laitiers
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-335 Christiane Vienne (PS) 5/6/2008
  la suppression des périodes de soldes
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-336 Olga Zrihen (PS) 5/6/2008
  les motifs de demande d'annulation de mariage
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-337 Els Van Hoof (CD&V N-VA) 5/6/2008
  la réhabilitation des personnes condamnées pour des délits sexuels sur des mineurs
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-338 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 5/6/2008
  l'avis directeur de Caritas concernant l'avortement en cas d'anomalie médicale du foetus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-339 Wouter Beke (CD&V N-VA) 5/6/2008
  la signature du nouveau Traité Benelux
  premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-340 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 5/6/2008
  le numéro d'urgence européen 112
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-341 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 5/6/2008
  la protection des témoins dans les affaires de viol devant la Cour pénale internationale de La Haye et la fermeture de nos consulats au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-342 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 5/6/2008
  le financement des ONG
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-343 Vanessa Matz (cdH) 5/6/2008
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2008 annulant certaines dispositions de la loi sur les étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-344 Freya Piryns (Groen!) 5/6/2008
  la circulaire sur la régularisation
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-345 Josy Dubié (Ecolo) 5/6/2008
  la condamnation de jeunes algériens pour «conversion au christianisme»
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-346 Richard Fournaux (MR) 9/6/2008
  la situation en matière de sécurisation des munitions et armes à feu dans les unités de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-347 Anne-Marie Lizin (PS) 12/6/2008
  la mise en œuvre de la loi relative à la fonction de gardien de la paix
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-348 Joëlle Kapompolé (PS) 12/6/2008
  les jobs étudiants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-349 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 12/6/2008
  la suppression de la People's Mojahedin Organization of Iran (PMOI) de la liste d'organisations terroristes de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-350 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 12/6/2008
  les investissements dans les structures hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-351 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 12/6/2008
  la diminution des efforts de la Belgique dans la lutte internationale contre le SIDA
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-352 Vera Dua (Groen!) 12/6/2008
  l'instauration d'une baisse de TVA sur les produits bio
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-353 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 12/6/2008
  les régularisations de l'année 2000
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-354 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 12/6/2008
  les déclarations du ministre wallon Donfut concernant le programme d'urgence visant à moderniser les hôpitaux wallons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-355 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 12/6/2008
  le rôle des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'opérations visant à escroquer les utilisateurs
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-356 Carine Russo (Ecolo) 12/6/2008
  l'accord sur la directive 'retour'
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-357 Richard Fournaux (MR) 12/6/2008
  le contrôle du stationnement par des sociétés privées
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-358 Anne Delvaux (cdH) 12/6/2008
  les mesures d'aide aux producteurs de lait
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-359 Dirk Claes (CD&V N-VA) 12/6/2008
  le retrait de liquide auprès des banques
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-360 Lieve Van Ermen (LDD) 12/6/2008
  la modernisation des hôpitaux wallons
  premier ministre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-361 Christophe Collignon (PS) 17/6/2008
  le transport scolaire et l'instauration d'une obligation de doter les cars de ceintures de sécurité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-362 Sfia Bouarfa (PS) 18/6/2008
  l'accueil des chercheurs étrangers
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-363 Joëlle Kapompolé (PS) 18/6/2008
  la saisine du Conseil de la concurrence à propos d'une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne et sur les comptes d'épargne en ligne
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-364 Richard Fournaux (MR) 19/6/2008
  la sécurisation des munitions et armes à feu dans les unités de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-365 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 19/6/2008
  la circulaire annoncée sur la régularisation des demandeurs d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-366 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 19/6/2008
  les discussions concernant la scission de Bruxelles - Hal - Vilvorde
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-367 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/6/2008
  la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-368 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 19/6/2008
  l'approfondissement des relations entre l'Union européenne et Israël
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-369 Marc Elsen (cdH) 19/6/2008
  les travaux du Conseil supérieur de la Santé sur les troubles comportementaux des enfants et des adolescents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-370 Josy Dubié (Ecolo) 19/6/2008
  les conséquences en Belgique de la vente de 40 millions de litres d'huile de tournesol ukrainienne frelatée
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-371 Freya Piryns (Groen!) 19/6/2008
  l'Observatoire pour la sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-372 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/6/2008
  la transplantation d'organes pour des Néerlandais
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-373 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/6/2008
  les prix du carburant
  premier ministre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-374 Louis Ide (CD&V N-VA) 19/6/2008
  les différentes données statistiques fournies en réponse à des questions écrites
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-375 Dirk Claes (CD&V N-VA) 19/6/2008
  la disponibilité des forces d'intervention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
  Requalification de : demande d'explications 4-382
4-376 Alain Courtois (MR) 25/6/2008
  la réinstauration d'une procédure judiciaire accélérée
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-377 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 25/6/2008
  l'autorisation pour les accompagnateurs de train de se munir d'un spray anti-agression
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-378 Philippe Mahoux (PS) 26/6/2008
  le statut de victime de traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
  Requalification de : question écrite 4-1119
4-379 Vanessa Matz (cdH) 26/6/2008
  l'augmentation du nombre de tués sur les routes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-380 Margriet Hermans (Open Vld) 26/6/2008
  l'évaluation de la situation dans les orphelinats en Bulgarie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-381 Lieve Van Ermen (LDD) 26/6/2008
  le dépassement des quotas pour les défibrillateurs automatiques implantables (DAI), implantés à titre préventif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-382 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 26/6/2008
  l'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois et des scieries
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-383 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 26/6/2008
  l'étude récente sur l'utilisation de la cocaïne dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-384 Freya Piryns (Groen!) 26/6/2008
  les grévistes de la faim dans l'église du Béguinage à Bruxelles
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-385 Helga Stevens (CD&V N-VA) 26/6/2008
  les efforts entrepris au niveau fédéral pour améliorer la situation des orphelins et des enfants et personnes handicapés dans la société et les institutions bulgares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-386 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 26/6/2008
  la libéralisation du marché postal
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-387 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 26/6/2008
  les implications éventuelles du rapport d'audit 'Blue Ribbon Review of Nuclear Weapons, Policies and Procedures' de la force aérienne américaine
  ministre de la Défense
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-388 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 26/6/2008
  les services de renseignement et l'extrémisme islamique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-389 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 26/6/2008
  les grévistes de la faim dans l'église du Béguinage
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-390 Filip Anthuenis (Open Vld) 26/6/2008
  le recours aux fonds de retour volontaire des demandeurs d'asile (REAB)
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-391 Richard Fournaux (MR) 2/7/2008
  la problématique du cannabis
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-392 François Roelants du Vivier (MR) 2/7/2008
  la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-393 Joëlle Kapompolé (PS) 3/7/2008
  la sécurité des jobistes en agence d'intérim
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-394 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 3/7/2008
  les tests de dépistage de drogues dans la circulation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-395 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la canonisation du père Damien et le renforcement de l'image de notre pays
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-396 Christiane Vienne (PS) 3/7/2008
  l'abrogation de la loi interdisant l'offre conjointe
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-397 Jean-Paul Procureur (cdH) 3/7/2008
  les médicaments vendus en ligne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-398 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 3/7/2008
  l'évaluation de la convention d'Aarhus et la réalisation de l'objectif d'émission prévu dans la directive européenne 2001/81/EC
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-399 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 3/7/2008
  l'aide médicale urgente pour des sans-papiers arrêtant une grève de la faim
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-400 Freya Piryns (Groen!) 3/7/2008
  les accidents dus à l'angle mort
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-401 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  le financement des banques de sang non commerciales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-402 Isabelle Durant (Ecolo) 3/7/2008
  le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés et les urgences sur le terrain associatif
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-403 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la planification de l'offre médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-404 Nele Lijnen (Open Vld) 9/7/2008
  la limitation du travail d'étudiant aux mois d'été
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-405 Berni Collas (MR) 9/7/2008
  les activités de la société MECAR sur le site du camp d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-406 Olga Zrihen (PS) 9/7/2008
  les abus d'autorité commis par certains huissiers de justice en matière de recouvrement amiable de dettes
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-407 Dominique Tilmans (MR) 10/7/2008
  la limitation du travail d'étudiant aux mois d'été
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-408 Philippe Mahoux (PS) 10/7/2008
  l'euthanasie et la déclaration anticipée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-409 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 10/7/2008
  la nouvelle désignation des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-410 Lieve Van Ermen (LDD) 10/7/2008
  l'augmentation des dépenses de l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-411 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  les factures d'hospitalisation élevées et l'information donnée aux patients sur les frais d'hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
  Requalification de : demande d'explications 4-419
4-412 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  la transmission de dossiers judiciaires par le parquet fédéral à des autorités étrangères
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
  Requalification de : demande d'explications 4-425
4-413 Isabelle Durant (Ecolo) 10/7/2008
  les grèves de la faim et de la soif et les promesses gouvernementales en matière de régularisation
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-414 Freya Piryns (Groen!) 10/7/2008
  la politique de migration et d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-415 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 10/7/2008
  la famine en Éthiopie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-416 Anne Delvaux (cdH) 10/7/2008
  la toxicité éventuelle de certaines marques de chaussures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-417 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 10/7/2008
  les enfants sans-papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-418 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 10/7/2008
  les conséquences de l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la discrimination des enfants issus d'un mariage polygame
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)