Demandes d'explications - Discutées en réunion publique de commission - 2007-2008

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en réunion publique de commission

8 résultats

4-10 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 5/11/2007
  le préjudice que le Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fait subir depuis longtemps aux travailleurs non syndiqués
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-12 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 5/11/2007
  "l'exportation" d'enfants du Tchad vers la France et la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-13 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 7/11/2007
  la situation au Pakistan
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-16 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 14/11/2007
  la conservation électronique des contrats de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-19 Filip Anthuenis (Open Vld) 21/11/2007
  les statistiques récentes de la Commission européenne sur l'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2007 (annales de commission 4-4)
4-22 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 28/11/2007
  la viabilité financière des centres de jour pour patients palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-25 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 28/11/2007
  l'expulsion de demandeurs d'asile déboutés et de réfugiés illégaux en traitement médical
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-26 Martine Taelman (Open Vld) 5/12/2007
  l'évaluation de la charge de travail des parquets et des cours d'appel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)