Demandes d'explications - Retirées - 2007-2008

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

15 résultats

4-24 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 28/11/2007
  la conservation électronique des contrats de travail
  ministre de l'Emploi
  question retirée
4-30 Anne-Marie Lizin (PS) 12/12/2007
  le découplage du marché de l'énergie
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
4-100 Philippe Monfils (MR) 31/1/2008
  la promotion des généraux
  ministre de la Défense
  question retirée
4-111 Berni Collas (MR) 13/2/2008
  les normes pour l'occupation maximale des bus
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-115 Christiane Vienne (PS) 13/2/2008
  l'implication des plans d'accompagnement des chômeurs pour les CPAS
  ministre de l'Emploi
  question retirée
4-129 Freya Piryns (Groen!) 20/2/2008
  le fonds des amendes routières
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-162 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 6/3/2008
  le retour de demandeurs d'asile et d'illégaux à la RDC
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-240 Dirk Claes (CD&V N-VA) 17/4/2008
  une formation de policiers uniforme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-371 Louis Ide (CD&V N-VA) 12/6/2008
  les différentes données statistiques fournies en réponse à des questions écrites
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-372 Louis Ide (CD&V N-VA) 12/6/2008
  l'avis du Conseil d'État concernant Impulseo II
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-432 Louis Ide (CD&V N-VA) 10/7/2008
  le remboursement des médicaments Concerta et Strattera
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-436 Lieve Van Ermen (LDD) 10/7/2008
  la fraude commise par des praticiens de l'art infirmier à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-441 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  les Belges impliqués dans une affaire de fraude fiscale au Liechtenstein
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-452 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 24/9/2008
  le contrôle de la sécurité des portails coulissants automatiques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre du Climat et de l'Energie
  question retirée
4-476 Philippe Monfils (MR) 9/10/2008
  l'absence d'accusé de réception pour les demandes d'autorisations introduites conformément aux dispositions de la loi sur les armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée