Demandes d'explications - Discutées en séance plénière - 2006-2007

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en séance plénière

315 résultats

3-1825 Jan Steverlynck (CD&V) 10/10/2006
  le prélèvement à la source sur des dividendes distribués à des entreprises étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1827 Jan Steverlynck (CD&V) 12/10/2006
  les avantages fiscaux visant à rendre la Belgique attrayante pour les fonds de pension d'entreprise
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1832 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/10/2006
  l'enregistrement des baux
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1833 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  la problématique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et le risque d'une diminution significative des indemnités de pension pour plus de 50 000 affiliés
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1834 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  le cumul d'une pension de retraite et d'une activité d'expert
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1835 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  le taux de nicotine dans nos cigarettes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1836 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice sur la transmission de données relatives aux passagers de l'Union européenne aux États-Unis et la nouvelle solution appropriée
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1838 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/10/2006
  le numéro de nomenclature de la reconstruction mammaire dite par lambeau libre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1840 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/10/2006
  les mesures relatives au traitement des plaies chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1841 Berni Collas (MR) 12/10/2006
  le Centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1842 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  les mesures d'exécution à prendre en ce qui concerne l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
  ministre de la Coopération au Développement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1846 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  l'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1848 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  les programmes indicatifs de coopération
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1850 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  la coopération au développement au cours de la présidence finlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1851 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  les forums des acteurs indirects
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1854 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  la conduite sous influence de drogues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1855 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  les aliments fonctionnels
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1856 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 19/10/2006
  le remboursement des analogues d'insuline à effet prolongé Levemir et Lantus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1857 Christian Brotcorne (cdH) 19/10/2006
  l'urgence d'un financement adéquat du Fonds de traitement du surendettement telle que constatée déjà en janvier dernier
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1858 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  la maladie d'Alzheimer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1859 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/10/2006
  l'exécution de la loi sur les armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1860 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  l'augmentation de la charge de travail des juges de la jeunesse à la suite des réformes qui ont récemment été apportées au droit de la jeunesse
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1861 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/10/2006
  le fonctionnement de la commission d'implantation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1865 Luc Willems (VLD) 25/10/2006
  la protection du patrimoine intellectuel des PME
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1866 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 25/10/2006
  les problèmes d'hébergement de l'Institut géographique national
  ministre de la Défense
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1870 Clotilde Nyssens (cdH) 26/10/2006
  le statut des personnes disparues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1874 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Défense
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1875 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1876 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1877 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1878 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2006
  la modification du système d'enregistrement des entrepreneurs dans la perspective, notamment, d'une condamnation imminente par l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1879 Berni Collas (MR) 26/10/2006
  les conclusions tirées de la conférence "Femme et Pension"
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1880 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 26/10/2006
  l'Institut belge pour la Mer
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1881 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/10/2006
  la dotation du CEN
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1882 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2006
  l'accès de non-Belges à la profession de notaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1884 Christian Brotcorne (cdH) 26/10/2006
  la réforme Coperfin
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1885 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2006
  les nombreuses difficultés auxquelles donnent lieu l'exécution et l'application de la loi sur les franchises
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1886 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/10/2006
  la fraude qui sévit dans le secteur diamantaire à Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1887 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 31/10/2006
  les sommes d'argent versées par des institutions privées à la police fédérale en faveur des informateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1892 Sabine de Bethune (CD&V) 31/10/2006
  la répétibilité des frais engagés par les curateurs dans l'exercice de leur mission
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1893 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 31/10/2006
  le complexe de cellules dans le nouveau Palais de justice à Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1895 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/11/2006
  le soutien accordé aux associations de patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1896 Wouter Beke (CD&V) 8/11/2006
  les différences régionales en matière de soins médicaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1898 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/11/2006
  la sécurité des patients dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1899 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/11/2006
  l'insuffisance des stocks de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1902 Stéphanie Anseeuw (VLD) 9/11/2006
  l'amélioration de la procédure de liquidation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1904 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/11/2006
  la situation à laquelle sont confrontées les ONG au Pérou et en Russie
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1905 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 9/11/2006
  le fonctionnement de la Cellule "Mariages blancs" à Anvers et à Gand
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1906 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 9/11/2006
  les pratiques de vente douteuses auxquelles ont recours les fournisseurs d'énergie
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1907 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 en matière d'emploi des langues et de connaissances linguistiques imposées au personnel enseignant d'une école communale francophone d'une commune à facilités
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1908 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  la création d'un Bureau d'éthique et de déontologie administrative
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1909 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  le boycott de l'Autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1910 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/11/2006
  les enquêtes sur la fraude menées au sein des entreprises
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1911 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/11/2006
  la fraude alimentaire
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1912 Berni Collas (MR) 9/11/2006
  l'indemnité pour intempéries dans le secteur de la construction, spécifiquement en cas de gel
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1913 Luc Willems (VLD) 13/11/2006
  la réglementation belge en ce qui concerne les entrepreneurs étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1914 Stéphanie Anseeuw (VLD) 13/11/2006
  la fracture numérique et le projet Internet pour tous
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1915 Wouter Beke (CD&V) 13/11/2006
  l'impasse communautaire dans laquelle se trouve la Croix-Rouge de Belgique et le malaise qui règne au sein du personnel de la Croix-Rouge flamande
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1916 Luc Willems (VLD) 16/11/2006
  la guidance des délinquants sexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1917 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  la réglementation allemande en matière de circulation routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1918 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  les conséquences de la nouvelle loi sur les armes pour les transporteurs de fonds
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1919 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  le recours à la violence à l'égard des huissiers de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1920 Christian Brotcorne (cdH) 16/11/2006
  l'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1921 Christian Brotcorne (cdH) 16/11/2006
  l'instauration d'une taxe sur le CO2
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1923 Wouter Beke (CD&V) 16/11/2006
  la législation relative aux listes noires des mauvais payeurs
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1924 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  le dégagement de la route après un accident de la circulation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1925 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/11/2006
  la télémédecine et l'achat de médicaments vitaux sur l'internet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
  Requalification de : question orale 3-1275
3-1928 Erika Thijs (CD&V) 23/11/2006
  le rapport d'activités 2005 de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1939 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/11/2006
  l'application de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec les Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1940 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  la fraude aux cartes bancaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1941 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  le rapatriement de prisonniers étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1943 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la possibilité dont dispose la police fédérale d'utiliser les véhicules confisqués comme voiture de service
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1944 Stefaan Noreilde (VLD) 23/11/2006
  un projet pilote dans le cadre duquel des scanners corporels sont utilisés à l'aéroport de Bruxelles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1948 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 23/11/2006
  la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et les missions de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1952 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  le risque accru que courent les pompiers de souffrir de certaines formes de cancer
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1953 Wouter Beke (CD&V) 28/11/2006
  le fonds de lutte contre les assuétudes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1954 Clotilde Nyssens (cdH) 28/11/2006
  l'octroi des visas
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1956 Wouter Beke (CD&V) 29/11/2006
  l'exécution de la loi du 10 juin 2006 réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1957 Wouter Beke (CD&V) 29/11/2006
  l'exécution de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective
  ministre de la Défense
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1958 Clotilde Nyssens (cdH) 29/11/2006
  l'interdiction d'expulser des femmes enceintes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1960 Jacques Brotchi (MR) 29/11/2006
  la mise à disposition du gouvernement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1962 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les infractions au code de la route commises par les étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1963 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les dangers éventuels pour la santé de l'internet sans fil
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1964 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  la sécurité des automobilistes en cas d'accident ou de panne
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1966 Clotilde Nyssens (cdH) 30/11/2006
  la nomination d'un directeur à la tête de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1968 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les interprètes employés par les pouvoirs publics
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1969 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 30/11/2006
  les modifications apportées aux régimes de pension des affiliés à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1970 Annemie Van de Casteele (VLD) 4/12/2006
  la composition du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1971 Luc Willems (VLD) 4/12/2006
  le coût de l'eau potable en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1972 Berni Collas (MR) 6/12/2006
  l'apparition de la fièvre catarrhale (Blue Tongue)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1973 Berni Collas (MR) 6/12/2006
  le recrutement de call-takers neutres au Centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1975 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/12/2006
  les problèmes rencontrés par la police fédérale des autoroutes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1977 Nele Lijnen (VLD) 6/12/2006
  les viols comme stratégie de guerre
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1978 Nele Lijnen (VLD) 6/12/2006
  les plaques d'immatriculation commerciales
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1980 Christian Brotcorne (cdH) 7/12/2006
  l'octroi de congés pour mission aux membres des greffes et parquets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1981 Margriet Hermans (VLD) 7/12/2006
  l'industrie spatiale belge et l'établissement du bureau principal de Galileo
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1984 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  l'éventuelle prolifération de centres cardiaques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1985 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  les nuisances sonores générées par la construction de la ligne RER 50A Bruxelles-Denderleeuw
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1986 Luc Willems (VLD) 7/12/2006
  la décharge du garant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1987 Alain Destexhe (MR) 7/12/2006
  le système de facturation de Belgacom
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1988 Berni Collas (MR) 7/12/2006
  la suppression du tarif EHP (Tarif à Effacement en Heures de Pointe)
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1989 Berni Collas (MR) 7/12/2006
  la commission des Litiges dans le secteur des voyages
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1990 Berni Collas (MR) 7/12/2006
  les libéralités en argent
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1991 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/12/2006
  les Commissions médicales provinciales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1993 Margriet Hermans (VLD) 7/12/2006
  les produits de comblement de rides permanent
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1994 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  l'exécution du projet Phenix
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1995 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/12/2006
  l'utilisation, par les organismes assureurs, des données de Pharmanet pour orienter le comportement prescripteur des médecins et s'informer proactivement auprès des patients sur leur consommation de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1996 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 13/12/2006
  la présence de personnes gravement malades ou souffrant de problèmes psychiques sérieux dans les centres fermés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1997 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/12/2006
  le mauvais fonctionnement de la commission d'implantation des officines pharmaceutiques ouvertes au public
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1999 Sabine de Bethune (CD&V) 14/12/2006
  l'enrichissement de la pâte à pain avec de l'acide folique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2000 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  les traces de polonium 210 dans la plupart des cigarettes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2001 Yves Buysse (Vlaams Belang) 14/12/2006
  la future destination de la caserne de Zedelgem et du domaine militaire Vloethemveld
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2002 Yves Buysse (Vlaams Belang) 14/12/2006
  les antennes supplémentaires pour la police ferroviaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2004 Clotilde Nyssens (cdH) 14/12/2006
  le projet de loi du 14 janvier 2003 modifiant la loi du 16 mai 1960 relative au patrimoine culturel mobilier de la Nation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2005 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  les accidents qui impliquent des agents
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2006 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  le contrôle fiscal des entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2009 Berni Collas (MR) 14/12/2006
  la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2010 Berni Collas (MR) 14/12/2006
  les tarifs de roaming des GSM dans les zones frontalières
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2011 Berni Collas (MR) 14/12/2006
  le trajet du TGV entre Liège et Aix-La-Chapelle
  ministre de la Mobilité
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2013 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/12/2006
  les mesures concernant les soins aux plaies chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2014 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/12/2006
  l'assimilation en ce qui concerne l'allocation d'aggravation accordée par suite d'un accident du travail
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2015 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/12/2006
  les conditions à remplir pour l'exonération des intérêts lorsqu'ils sont payés à l'intervention d'un établissement de crédit établi en Belgique appartenant à un groupe de sociétés associées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2017 Josy Dubié (Ecolo) 15/12/2006
  la question du maintien de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OMPI) dans la liste des organisations terroristes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2019 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/12/2006
  la délivrance de certificats de bonnes vie et moeurs aux personnes souhaitant devenir membre d'une association de tir
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2021 Stéphanie Anseeuw (VLD) 20/12/2006
  le respect des obligations envers le client dans le cadre de la vente de produits de placement par les grandes banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
  Requalification de : question écrite 3-3795
3-2022 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 20/12/2006
  les moyens de communication d'informations de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2023 Margriet Hermans (VLD) 20/12/2006
  l'achat de nouvelles hormones illégales et de nouveaux modes d'administration via l'internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
  Requalification de : question écrite 3-2446
3-2026 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/1/2007
  l'importation de l'hépatite A par des immigrés nord-africains
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2027 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2007
  l'éventuelle exploitation d'un nouveau coffeeshop à Terneuzen non loin de la frontière belge
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2028 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2007
  les cambriolages dans les habitations
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2030 Berni Collas (MR) 11/1/2007
  la sécurité des usagers faibles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2036 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/1/2007
  la situation dans la prison de Merksplas
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2038 Josy Dubié (Ecolo) 11/1/2007
  la présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
  Requalification de : question orale 3-1349
3-2039 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/1/2007
  les dangers potentiels que représentent les équivalents génériques des médicaments à dose critique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2040 Christian Brotcorne (cdH) 11/1/2007
  l'offensive américaine en Somalie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2041 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/1/2007
  la prévention des infections par SARM chez les porcs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2042 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/1/2007
  la kyphoplastie par ballonnet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2043 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 12/1/2007
  le changement de date, par l'Exécutif des musulmans, de la fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2044 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  l'acquisition de logiciels permettant le contrôle du tachygraphe digital
  ministre de la Mobilité
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2045 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  les différences régionales en ce qui concerne les mesures prises à l'encontre des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2046 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  l'abattage de moutons à domicile pour la fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2047 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 17/1/2007
  le virus du papillome humain (HPV)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2048 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/1/2007
  le protocole additionnel à la convention signée entre les royaumes du Maroc et de la Belgique en matière d'assistance aux personnes détenues et le transfèrement de personnes incarcérées, de 1997
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2049 Sabine de Bethune (CD&V) 17/1/2007
  les modifications des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2050 Sabine de Bethune (CD&V) 17/1/2007
  la double nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2051 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/1/2007
  le tarif social pour les connexions internet à large bande
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2052 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/1/2007
  les médicaments sans ordonnance
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2053 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/1/2007
  la publication d'un arrêté royal autorisant les cyclomotoristes de catégorie B à emprunter les pistes cyclables à partir du 1er mars
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2054 Josy Dubié (Ecolo) 17/1/2007
  l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2055 Joëlle Kapompolé (PS) 17/1/2007
  la publicité pour le produit d'assurance Kids for Life
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2058 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 18/1/2007
  le rôle des organismes assureurs dans la reconnaissance d'un état d'invalidité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2059 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/1/2007
  le combat contre les plantations de cannabis dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2060 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  le soutien belge à la volonté du Japon d'occuper un siège permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2061 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  l'étude de l'université de Cincinnati relative au risque élevé pour les pompiers de développer un cancer
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2062 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  la prochaine rencontre entre le Président de la Fédération de Russie et les autorités belges
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2063 Clotilde Nyssens (cdH) 18/1/2007
  l'application de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2064 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/1/2007
  la panoplie de sécurité dans la voiture
  ministre de la Mobilité
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2065 Berni Collas (MR) 18/1/2007
  l'Alzheimer Phone 0800 15 225 dans les trois langues nationales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2068 Berni Collas (MR) 24/1/2007
  l'introduction du Traité de Prüm dans l'ordre juridique communautaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2069 Margriet Hermans (VLD) 24/1/2007
  les avantages et les désavantages d'un test HIV à effectuer soi-même
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2070 Sabine de Bethune (CD&V) 25/1/2007
  les allocations familiales majorées pour enfants handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2074 Margriet Hermans (VLD) 25/1/2007
  le soutien au Narconon Info Center dans le cadre de la toxico-dépendance
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2076 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  le taux d'emploi des personnes âgées de 55 ans et plus au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale et du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2077 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  les connaissances des Belges sur la grippe
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2078 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/1/2007
  les moyens supplémentaires pour poursuivre le racisme sur l'Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2079 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/1/2007
  les temps d'attente pour personnes handicapées dans le cadre du traitement de leur dossier
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2082 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  le nouveau système de rémunération pour les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2085 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  l'interdiction de fumer dans les maisons de jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2087 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  les problèmes qui se posent à VW Forêt concernant le Pacte de solidarité entre les générations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2089 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  la prolongation du droit aux indemnités de chômage pour les indépendants débutants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2095 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/1/2007
  le statut unique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2096 Luc Willems (VLD) 30/1/2007
  la non-perception du ticket modérateur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2097 Luc Willems (VLD) 30/1/2007
  l'application de la loi relative à la saisie de montants crédités sur un compte
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2098 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/2/2007
  le tarif social pour l'internet
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2099 Berni Collas (MR) 1/2/2007
  la commission des litiges dans le secteur des voyages
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2100 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2007
  la note adoptée par le Vlaamse Gezondheidsraad
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2103 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2007
  les procédures lancées par l'INAMI dans le cadre du modèle kiwi
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2104 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2007
  la saisie d'animaux à l'aéroport de Bruxelles-National dans le cadre de la réglementation CITES
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2105 Franco Seminara (PS) 1/2/2007
  les difficultés administratives dans le cadre des demandes d'allocations pour personnes handicapées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2106 Christian Brotcorne (cdH) 1/2/2007
  la création d'un service de presse au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2107 Christian Brotcorne (cdH) 1/2/2007
  le droit d'expression des agents du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2108 Christian Brotcorne (cdH) 1/2/2007
  l'évolution du financement du fonds de traitement du surendettement et le paiement des arriérés des honoraires des médiateurs de dettes
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2109 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 1/2/2007
  les allocations de maternité pour conseillères communales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2110 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2007
  le diabète chez les enfants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2111 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 1/2/2007
  le don d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2112 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 1/2/2007
  les banques de sang de cordon
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2113 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2007
  les communications ferroviaires vers l'Allemagne
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2114 Jan Steverlynck (CD&V) 6/2/2007
  l'octroi d'un bonus bien-être aux pensionnés
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2116 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 7/2/2007
  la prison de Merksplas
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2119 Berni Collas (MR) 8/2/2007
  la situation des détenus germanophones en matière d'application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2120 Berni Collas (MR) 8/2/2007
  le camp d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2121 Jan Steverlynck (CD&V) 8/2/2007
  l'adaptation du calcul de la diminution d'impôts sur les pensions
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2122 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  l'interruption des projets au Cambodge
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2123 Berni Collas (MR) 8/2/2007
  l'intention des Régions d'introduire une vignette autoroutière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2124 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  les sanctions à l'égard de l'autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2125 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  la possibilité d'octroyer des incitants au personnel du SPF Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2127 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  les suites réservées à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 11 janvier 2007 annulant certaines dispositions relatives à la cotisation d'emballage
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2128 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  l'insécurité juridique de la clause d'écolage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2129 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  le manque de médecins du travail au sein des services publics fédéraux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2131 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  l'assouplissement de l'interdiction de parier au poker
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2132 Wouter Beke (CD&V) 12/2/2007
  la réactivation du transport des personnes sur la ligne de chemin de fer n° 20 entre Lanaken et Maastricht
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2133 Luc Willems (VLD) 13/2/2007
  les contacts entre IDEAS et les autorités belges
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2135 Stéphanie Anseeuw (VLD) 14/2/2007
  la création d'un site facile à utiliser en matière d'impôts et d'avantages sociaux à l'intention des malades chroniques et des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
  Requalification de : question orale 3-1406
3-2136 Luc Willems (VLD) 15/2/2007
  l'identification des cyclomoteurs à l'étranger
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2138 Berni Collas (MR) 15/2/2007
  la réforme de la formation à la conduite
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2142 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/2/2007
  le statut unique ouvrier-employé
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2143 Jihane Annane (MR) 15/2/2007
  l'octroi d'allocations aux détenus bénéficiant de la surveillance électronique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2144 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/2/2007
  la discrimination salariale cachée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2146 Wouter Beke (CD&V) 20/2/2007
  la position de la Commission de la protection de la vie privée en ce qui concerne la recherche scientifique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2147 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/2/2007
  l'absence d'une solution légale dans le cadre de la problématique autour du certificat de bonne vie et moeurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2148 Wouter Beke (CD&V) 20/2/2007
  les appels à projets dans le cadre des logements de transit des CPAS
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2149 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 20/2/2007
  la non-application de l'article 61, §6 de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative concernant le devoir d'évocation du ministre de l'Intérieur dans le cadre des plaintes déposées auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2150 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/2/2007
  l'augmentation de la pauvreté en Belgique
  Premier ministre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2151 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/2/2007
  les problèmes au SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2164 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
  Renvoi à une question précédente : demande d'explications 3-1019
3-2165 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  les problèmes pour introduire une requête auprès du Conseil d'état suite à la suppression des timbres fiscaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2166 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  la validité d'une clause d'écolage fixée par un règlement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2167 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  l'entrée en vigueur des dispositions concernant la clause d'écolage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2168 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/2/2007
  l'éventuelle saisie par les pouvoirs publics des assurances-vie dormantes
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2170 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/2/2007
  le fonds des garanties
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2171 Luc Willems (VLD) 27/2/2007
  les crimes d'honneur
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2174 Yves Buysse (Vlaams Belang) 1/3/2007
  des compagnies aériennes récalcitrantes aux rapatriements sous escorte
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2176 Berni Collas (MR) 1/3/2007
  la tremblante du mouton
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2178 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/3/2007
  la gestion des ressources humaines de la SNCB
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
  Requalification de : question orale 3-1422
3-2179 Clotilde Nyssens (cdH) 1/3/2007
  le projet Phénix
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2180 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  la rémunération des avocats pour des prestations dans le cadre de l'assistance juridique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2181 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  la garantie à payer en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2182 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  le centre fermé de Vottem
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2183 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  le port de la ceinture de sécurité
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2184 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/3/2007
  le champ d'application de la réglementation élaborée pour les travailleurs qui dénoncent des irrégularités
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2185 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/3/2007
  la vente couplée dans le secteur des télécommunications
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2186 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 8/3/2007
  la politique relative aux holebis
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2187 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  les négociations en vue d'une révision de la convention franco-belge préventive de double imposition
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2188 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  l'instauration d'un incitant fiscal en vue de favoriser le mécénat d'entreprise
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2189 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/3/2007
  la proposition d'autonomie du Sahara occidental
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2190 Margriet Hermans (VLD) 8/3/2007
  la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2191 Berni Collas (MR) 8/3/2007
  la réforme de la formation à la conduite pour le permis de conduire de la catégorie G
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2192 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  l'octroi du statut de protection temporaire aux victimes de la guerre civile en Irak
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2195 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/3/2007
  les grandes quantités de benzène dans les boissons rafraîchissantes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2196 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/3/2007
  les conditions de travail des médecins généralistes en formation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2198 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/3/2007
  le taux de la peine infligée aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2199 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 13/3/2007
  la circulaire relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2201 Jan Steverlynck (CD&V) 14/3/2007
  la fixation de la pension d'indépendant après une suspension de la pension pour cause de reprise d'une activité professionnelle
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2202 Sabine de Bethune (CD&V) 14/3/2007
  la reconnaissance du mariage des réfugiés et des demandeurs d'asile en tenant compte d'autres éléments que les actes de mariage officiels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2203 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/3/2007
  l'interdiction de la pornographie infantile virtuelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2204 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/3/2007
  la prolongation de l'heure d'été dans le cadre du combat contre le réchauffement climatique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2206 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 15/3/2007
  les mesures prises afin d'éliminer la répartition déséquilibrée des emplois entre les groupes linguistiques au sein des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2207 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/3/2007
  le manque d'un nouveau règlement sur les frais de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2208 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 15/3/2007
  le recours à de fausses adresses par des éditeurs responsables
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2209 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 15/3/2007
  la campagne "Migrant du jour" organisée par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2210 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 15/3/2007
  les résultats de la concertation avec le Collège des procureurs-généraux concernant le contrôle des dispositions selon lesquelles le mariage civil doit précéder la bénédiction nuptiale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2214 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  l'accès aux bureaux de vote lors des élections fédérales par les électeurs à mobilité réduite ou présentant des difficultés de compréhension
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2215 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 15/3/2007
  le code de déontologie pendant et après les interventions des services de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2216 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  l'octroi de visa aux étudiants congolais qui doivent passer une année complémentaire de type secondaire avant d'entrer à l'université
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2219 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  les listes des Belges inscrits auprès des postes diplomatiques et consulaires
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2220 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/3/2007
  les cancers liés au travail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2221 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  le blocage de la situation en matière d'exécution des peines de travail et des travaux d'intérêt général
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2222 Stefaan Noreilde (VLD) 15/3/2007
  les poursuites des assesseurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2223 Stefaan Noreilde (VLD) 15/3/2007
  le projet-pilote en ce qui concerne la déclaration électronique des petits délits
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2225 Stefaan Noreilde (VLD) 15/3/2007
  les appels d'urgence par GSM
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2226 Clotilde Nyssens (cdH) 15/3/2007
  le calcul des contributions alimentaires pour les enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2227 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/3/2007
  le trafic de drogues dures
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2228 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/3/2007
  l'augmentation des erreurs dans l'utilisation des médicaments génériques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2230 Dany Vandenbossche (SP.A-SPIRIT) 21/3/2007
  le service de la Bibliothèque Royale les samedis
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2235 Clotilde Nyssens (cdH) 21/3/2007
  l'éventualité d'une modification de l'article 33 du contrat de gestion de la SNCB qui impose que le futur musée national des chemins de fer soit édifié en Région de Bruxelles-Capitale
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2237 Margriet Hermans (VLD) 21/3/2007
  les études récentes démontrant les effets nocifs liés à la consommation de cannabis
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2238 Christian Brotcorne (cdH) 22/3/2007
  la mise en oeuvre du Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2239 Annemie Van de Casteele (VLD) 22/3/2007
  la fonction de médiation dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2242 Berni Collas (MR) 22/3/2007
  les tarifs de roaming des GSM
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2243 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 22/3/2007
  le baromètre de la tolérance et l'état des lieux du plan de lutte contre le racisme
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2244 Stefaan Noreilde (VLD) 22/3/2007
  la fraude d'identité médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2245 Stefaan Noreilde (VLD) 22/3/2007
  l'internet sans fils dans les trains
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2246 Stefaan Noreilde (VLD) 22/3/2007
  les substitutions de personnes dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2247 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/3/2007
  les avis du Comité consultatif des usagers
  ministre de la Mobilité
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2249 Christian Brotcorne (cdH) 22/3/2007
  les personnes habilitées à constater le stationnement dépénalisé en vue d'établir la recevabilité de la rétribution ou taxe de stationnement due en exécution de la loi du 22 février 1965
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2250 Christian Brotcorne (cdH) 22/3/2007
  le protocole d'accord intervenu relatif à la modification du régime des travailleurs frontaliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2251 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 22/3/2007
  l'octroi d'un numéro de nomenclature aux médecins EOL
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2252 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/3/2007
  le changement du statut des ministres des cultes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2254 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/3/2007
  le remboursement des produits alimentaires médicaux destinés aux patients souffrant de maladies métaboliques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2263 Berni Collas (MR) 29/3/2007
  la reconnaissance du JCLUB.be
  Premier ministre
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2264 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/3/2007
  le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2265 Stéphanie Anseeuw (VLD) 29/3/2007
  les sites de dialogue en ligne sécurisés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2266 Stéphanie Anseeuw (VLD) 29/3/2007
  l'élaboration d'un plan de suivi pour les patients atteints du cancer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2267 Stéphanie Anseeuw (VLD) 29/3/2007
  le classement sans suite d'affaires de viol
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2268 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/3/2007
  les médicaments pour maladies orphelines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2269 Christian Brotcorne (cdH) 29/3/2007
  la problématique des experts requis par les parquets et tribunaux dans le cadre des expertises pénales et des frais de justice y afférents
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2273 Wouter Beke (CD&V) 5/4/2007
  le remboursement de référence des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2274 Wouter Beke (CD&V) 5/4/2007
  l'association des conditions d'intégration à l'obtention de la nationalité belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2277 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/4/2007
  le piratage des logiciels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
  Requalification de : question écrite 3-4175
3-2281 Jan Steverlynck (CD&V) 10/4/2007
  l'exécution de l'intégration des petits risques dans le statut social des indépendants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2295 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/4/2007
  le remboursement des prothèses mammaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2296 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/4/2007
  les droits des patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2297 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/4/2007
  le remboursement de la prévention et les soins du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2298 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/4/2007
  la prise en charge de la douleur chez les femmes atteintes du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2299 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/4/2007
  la responsabilité des pharmaciens au cas où il y aurait plusieurs pharmaciens-titulaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2306 Berni Collas (MR) 12/4/2007
  la traduction de documentation à la présentation des examens donnant accès au grade d'adjudant
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2307 Olga Zrihen (PS) 12/4/2007
  le principe de non-rétroactivité de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2308 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  la conservation du bénéfice de l'inscription aux formations certifiées pour les agents lauréats d'une épreuve de qualification professionnelle aux grades d'inspecteur principal d'administration fiscale et de premier attaché des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2309 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  la conservation du bénéfice de l'inscription aux formations certifiées pour les agents promus dans l'intervalle à une classe supérieure
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2311 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  l'évaluation des titulaires d'une fonction de management au sein du SPP Politique scientifique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2312 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  l'aboutissement de la réforme du concordat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2313 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/4/2007
  les armes "faites maison" dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2316 Stéphanie Anseeuw (VLD) 12/4/2007
  les fonds vautours
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2317 Stéphanie Anseeuw (VLD) 12/4/2007
  le private equity et les hedge funds
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2318 Stéphanie Anseeuw (VLD) 12/4/2007
  l'instauration d'une dividende de loyauté
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2319 Yves Buysse (Vlaams Belang) 18/4/2007
  les campagnes de dissuasion dans le cadre de l'immigration illégale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2321 Wouter Beke (CD&V) 19/4/2007
  le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2322 Stéphanie Anseeuw (VLD) 19/4/2007
  la directive européenne sur l'épargne et les revenus de l'imposition des non-résidents
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2323 Stéphanie Anseeuw (VLD) 19/4/2007
  l'impact du bioéthanol sur la couche d'ozone et l'environnement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2324 Stéphanie Anseeuw (VLD) 19/4/2007
  la réintégration des personnes handicapées sur le marché du travail
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2325 Stéphanie Anseeuw (VLD) 19/4/2007
  le mauvais fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2333 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 19/4/2007
  l'attitude du gouvernement belge en ce qui concerne l'isolement politique, culturel et économique de la Chypre du nord
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2338 Stefaan Noreilde (VLD) 19/4/2007
  le non-respect de signaux d'arrêt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2339 Stefaan Noreilde (VLD) 19/4/2007
  la réduction de la TVA en cas de reconstruction d'une habitation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2340 Stefaan Noreilde (VLD) 19/4/2007
  les informations promises dans le cadre de la loi relative aux droits des volontaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)