Demandes d'explications - Retirées - 2006-2007

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

50 résultats

3-1826 Jan Steverlynck (CD&V) 12/10/2006
  le traitement fiscal des titres-services pour les femmes indépendantes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1845 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/10/2006
  la dotation attribuée au Centre d'étude de l'énergie nucléaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-1897 Wouter Beke (CD&V) 8/11/2006
  l'éventuelle interdiction à l'échelon européen des baromètres à mercure
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question retirée
3-1931 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  le préremplissage des déclarations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5515
3-1932 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la conception d'enfants par des détenues par fécondation naturelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5253
3-1933 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la saisie de stupéfiants par les zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5344
3-1934 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  le traitement des plaintes relatives à l'emploi des langues en matière judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5914
3-1935 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  les mesures pratiques appliquées dans le cadre de la surveillance électronique des détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5179
3-1936 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  le rapatriement de détenus étrangers détenteurs d'un titre de séjour belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4162
3-1937 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  l'assurance solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5393
3-1938 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la détérioration de véhicules automobiles par des graffitis
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5334
3-1945 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/11/2006
  le forfait de soins pour les malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-2020 Stéphanie Anseeuw (VLD) 20/12/2006
  le taux d'emploi peu élevé des malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-3050
3-2071 Sabine de Bethune (CD&V) 25/1/2007
  le conflit au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-2084 Christian Brotcorne (cdH) 25/1/2007
  les conclusions de la rencontre avec les autorités russes
  Premier ministre
  question retirée
3-2126 Clotilde Nyssens (cdH) 8/2/2007
  la fermeture prochaine du théâtre du complexe "Résidence Palace"
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2152 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours à l'assistance juridique par les cellules stratégiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2153 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours aux avocats ou bureaux d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2154 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours à l'assistance juridique par les services fédéraux
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2155 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/2/2007
  le ticket modérateur dans la kinésithérapie et la fysiothérapie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-2157 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/2/2007
  les arrêtés d'exécution de la loi réglementant la pratique de l'autopsie sur les enfants de moins de dix-huit mois
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-2158 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/2/2007
  la surveillance postcure des personnes ayant un problème d'alcool
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-2159 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/2/2007
  le financement forfaitaire des médicaments dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-2160 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours à l'assistance juridique par les cellules stratégiques
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-2161 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours aux avocats ou bureaux d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-2162 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours aux avocats ou bureaux d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-2163 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours à l'assistance juridique par les services fédéraux
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-2193 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale à l'égard du Conseil d'État
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-2231 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/3/2007
  les sanctions dans le cadre du dépôt tardif des déclarations de revenus
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2232 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/3/2007
  la page internet personnelle
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-2234 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/3/2007
  les publications de certaines institutions
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-2236 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/3/2007
  la récupération des frais dans le cadre de la prise en charge des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-2260 Margriet Hermans (VLD) 29/3/2007
  l'indemnité forfaitaire pour les artistes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2278 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/4/2007
  les applications du M-government au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-4966
3-2279 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/4/2007
  les nouveaux produits financiers et les risques pour les investisseurs privés
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-5267
3-2282 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  le respect de la vie privée dans le cadre du dossier médical informatisé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6744
3-2283 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  la destination des habitations de l'État libres d'occupation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6578
3-2284 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  le statut et le financement des ministres des cultes reconnus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6576
3-2285 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  le Comité pour l'examen permament de la nomenclature à l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6302
3-2286 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  l'acquisition de voitures utilisant l'énergie renouvelable pour la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6279
3-2287 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  le dossier médical informatisé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6180
3-2288 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  le fonds d'impulsion pour médecins généralistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6110
3-2289 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  les cartes de stationnement pour personnes handicapées
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-5616
3-2290 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  l'accessibilité des bureaux de poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-4557
3-2291 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  l'extension des postes de garde
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-5607
3-2292 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  les discriminations possibles dans le cadre du statut pécuniaire du personnel de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-4627
3-2310 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  la comptabilisation des demandes de congés et de récupération à la date du 23 janvier 2007
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2328 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  l'octroi d'une prime linguistique aux fonctionnaires des services centraux des différents SPF et SPP
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-2332 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  l'application du taux de TVA réduit aux travaux de transformation, de rénovation, de réhabilitation réalisés au sein de presbytères
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2336 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/4/2007
  le traitement des hémophiles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalifiée en : question écrite 3-7950