Demandes d'explications - Votes sur motions - 2005-2006

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont abouti à un vote sur une motion

13 résultats

3-1053 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/10/2005
  l'avenir des centres de jour pour soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, Hugo Vandenberghe, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple par François Roelants du Vivier, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 17/11/2005 : rejetée
3-1240 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  les mécanismes de financement des soins de santé dans le cadre des problèmes que connaissent les malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1257 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  la redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1265 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  l'ADHD (Attention Deficit Hyperactivity Disorder) chez les adultes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
3-1266 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  le projet d'arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1267 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Hasselt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Staf Nimmegeers, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1268 Berni Collas (MR) 12/1/2006
  le service 100
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Olga Zrihen, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1269 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Sabine de Bethune, Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion motivée, votée le 3/2/2006 : rejetée
3-1273 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour l'inexistence d'une interdiction légale des peines corporelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacinta De Roeck, Luc Willems, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1284 Jacques Germeaux (VLD) 12/1/2006
  le rôle du médecin généraliste dans l'examen préventif de dépistage du cancer des intestins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1287 Wouter Beke (CD&V) 16/1/2006
  les kinésithérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Staf Nimmegeers, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1453 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  la politique de fécondité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
  Motion motivée, votée le 23/3/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 30/3/2006 : rejetée
3-1454 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  sa politique en matière de reconnaissance de certaines professions de la santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
  Motion motivée, votée le 23/3/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 30/3/2006 : rejetée