Demandes d'explications - Discutées en séance plénière - 2005-2006

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en séance plénière

593 résultats

3-1024 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  le traitement de la douleur chronique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1026 Clotilde Nyssens (cdH) 13/10/2005
  le droit de vote des étrangers non européens
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1035 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  la présence d'armes et de drogues dans certaines institutions psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1036 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  les dangers résultant d'un manque de sommeil chez certains médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1038 Luc Willems (VLD) 13/10/2005
  la nécessité d'une politique efficace de sécurité en faveur des chefs d'entreprise et des commerçants qui ont été victimes d'actes criminels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1039 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2005
  les listes d'attente pour l'accomplissement d'un test psychologique après une interdiction de conduire
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1040 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2005
  l'abaissement à 6 % du tarif de la TVA pour ce qui est de la rénovation de logements de plus de 5 ans
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1041 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 13/10/2005
  la marge de croissance des crédits destinés à la coopération au développement qui a été prévue dans le cadre du budget 2006
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1043 Erika Thijs (CD&V) 13/10/2005
  la réduction des accises sur le diesel pour les cours de conduite de camions du troisième degré
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1044 Pierre Chevalier (VLD) 13/10/2005
  l'étude lancée par le Centre fédéral d'expertise concernant le traitement chirurgical de l'obésité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1049 Christian Brotcorne (cdH) 13/10/2005
  le "concept de responsabilité de protéger" adopté dans le cadre des Nations Unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1050 Erika Thijs (CD&V) 13/10/2005
  les sièges pour enfant dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3055
Lien avec une autre question : demande d'explications 3-963
3-1051 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  une réglementation légale de la thérapie par laser
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1053 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/10/2005
  l'avenir des centres de jour pour soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, Hugo Vandenberghe, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple par François Roelants du Vivier, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 17/11/2005 : rejetée
3-1055 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/10/2005
  la politique en matière d'antibiotiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1058 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/10/2005
  l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1059 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  les valeurs russes datant d'avant 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1060 Jan Steverlynck (CD&V) 20/10/2005
  le plan d'action relatif aux e-soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1061 Luc Willems (VLD) 20/10/2005
  l'adhésion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1062 Erika Thijs (CD&V) 20/10/2005
  la présidence belge de l'OSCE en 2006
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1063 Jacques Germeaux (VLD) 20/10/2005
  la problématique de l'usage de produits dopants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1064 Berni Collas (MR) 20/10/2005
  l'auditorat du travail de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1065 Jan Steverlynck (CD&V) 20/10/2005
  l'assujettissement des communes à la TVA dans le cadre de la gestion de leurs égouts
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1067 Wouter Beke (CD&V) 20/10/2005
  les parkings gratuits de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1068 Christian Brotcorne (cdH) 20/10/2005
  l'organisation par le Selor de la seconde épreuve de sélection pour l'accession au niveau C
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1069 Christian Brotcorne (cdH) 20/10/2005
  la réforme concernant le compte d'épargne en tant qu'alternative aux sicav de capitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1070 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  le vote par Internet
  ministre de l'Emploi
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1071 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  la forte concentration de drogues synthétiques illégales dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1072 Annemie Van de Casteele (VLD) 20/10/2005
  la loi sur les mutualités
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1073 Stéphanie Anseeuw (VLD) 26/10/2005
  les chiffres belges concernant le phénomène des crimes d'honneur et l'action de la police en la matière
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1074 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2005
  la directive services pour les titulaires de professions libérales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1076 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 26/10/2005
  la situation en ce qui concerne les membres du personnel unilingues de la police au sein des corps de police bruxellois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1077 Luc Willems (VLD) 26/10/2005
  les crimes d'honneur et la vengeance de sang
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1078 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/10/2005
  les conditions d'agrément des banques de sang de cordon ombilical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1080 François Roelants du Vivier (MR) 26/10/2005
  l'allumage permanent des feux de croisement
  ministre de la Mobilité
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1081 François Roelants du Vivier (MR) 26/10/2005
  la signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme du 16 mai 2005
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1083 Jan Steverlynck (CD&V) 27/10/2005
  l'obligation de cotiser qui a été imposée aux conseils de police en exécution de la loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1086 Christian Brotcorne (cdH) 27/10/2005
  l'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1087 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1088 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1089 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Défense
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1094 Berni Collas (MR) 27/10/2005
  le camp militaire d'Elsenborn et le plan de mobilité transfrontalier de l'Eifel
  ministre de la Défense
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1095 François Roelants du Vivier (MR) 27/10/2005
  la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1096 François Roelants du Vivier (MR) 27/10/2005
  le classement de la Belgique par rapport aux pays de l'OCDE en matière de performance environnementale
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1098 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1100 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1102 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1103 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1111 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/11/2005
  la grande quantité d'argent de la drogue circulant en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1112 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/11/2005
  l'instruction judiciaire ouverte à l'encontre du Groupe islamique combattant marocain
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1113 Wouter Beke (CD&V) 10/11/2005
  les économies dans le domaine du forfait de soins pour malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1115 Wouter Beke (CD&V) 10/11/2005
  la taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1117 Sabine de Bethune (CD&V) 10/11/2005
  la situation tendue en Ethiopie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1118 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  le remboursement de stents abdominaux par les mutualités
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1119 Jacques Germeaux (VLD) 10/11/2005
  la liaison ferroviaire Genk-Bruxelles
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1120 Luc Willems (VLD) 10/11/2005
  l'évaluation du système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1121 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  le subventionnement de formations de magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1122 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  l'évaluation de la charge de travail dans les cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1123 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/11/2005
  l'absence de financement du Fonds Environnement
  ministre de la Mobilité
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1124 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/11/2005
  l'attitude du parquet à l'égard des abattages rituels illégaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1125 Luc Paque (Indépendant) 10/11/2005
  la concurrence faite par l'administration publique au commerce local
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1127 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  l'absence de commission de recours pour les médecins suspendus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1128 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1129 Berni Collas (MR) 16/11/2005
  l'éventuelle délocalisation de la 80ème escadrille UAV
  ministre de la Défense
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1131 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/11/2005
  le précompte sur les sicav
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1132 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/11/2005
  le risque politique entourant les décisions en matière de placement
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1133 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/11/2005
  la taxe sur les assurances épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1141 Luc Willems (VLD) 17/11/2005
  le risque de catastrophe économique dans le secteur de la culture en serre de fruits et légumes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1142 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la marge d'erreur concernant les infractions pour excès de vitesse constatées
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1143 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  le processus de paix au Moyen-Orient
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1144 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1145 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la "régularisation" des contractuels au sein de la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1149 Margriet Hermans (VLD) 17/11/2005
  l'image de la femme que véhicule la campagne "pécéphobie"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1150 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/11/2005
  le respect des droits de l'homme par la Chine et l'attitude des autorités belges à cet égard
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1151 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/11/2005
  les critiques formulées par l'industrie pharmaceutique contre la politique du gouvernement
  Premier ministre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1152 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/11/2005
  la marge d'erreur de 6 p.c. lors des contrôles de vitesse par la police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1153 Wouter Beke (CD&V) 17/11/2005
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1154 Sabine de Bethune (CD&V) 23/11/2005
  la surpopulation du centre d'accueil d'urgence de Woluwe-Saint-Pierre et des asiles de nuit de Bruxelles
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1155 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/11/2005
  l'absence d'examen de chef de musique des Guides et le problème persistant de l'hébergement de cet orchestre de musique à Heverlee
  ministre de la Défense
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1156 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/11/2005
  le recours en sous-traitance à des musiciens militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1157 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 24/11/2005
  la modernisation des cartes de séjour
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1158 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/11/2005
  l'absence de traduction en néerlandais d'un certain nombre de normes fournies par l'IBN/Bureau de normalisation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1159 Erika Thijs (CD&V) 24/11/2005
  le service volontaire à la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1160 Wouter Beke (CD&V) 24/11/2005
  la vérification de radars automatiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1161 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/11/2005
  l'emploi de handicapés au SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1162 Jacques Germeaux (VLD) 24/11/2005
  le détecteur de mensonges en tant que technique de sécurité dans les aéroports
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1163 Jan Steverlynck (CD&V) 24/11/2005
  les successions en déshérence dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1164 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/11/2005
  le palais de justice d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1165 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, conclu à Prüm le 27 mai 2005
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1167 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  l'adaptation de la liste des pays partenaires
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1168 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  l'intervention de l'État fédéral dans la couverture de l'assurance-hospitalisation des agents de la Fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1169 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  le contretemps dans l'enrôlement et le remboursement de l'impôt des personnes physiques se rapportant à l'exercice d'imposition 2005
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1170 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  les centres de radiothérapie oncologique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1171 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  la maltraitance physique des enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1172 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  l'organisation des formations certifiées pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1173 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  les annonces publicitaires relatives au crédit à la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1174 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  les lacunes dans la coordination entre les services de renseignements en matière de lutte contre le terrorisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1175 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  les processus de réforme de l'OTAN et de l'OSCE et la mise sur pied de la commission de consolidation de la paix
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1176 Luc Willems (VLD) 24/11/2005
  la lutte contre la traite des êtres humains, leur exploitation économique et la mendicité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1177 Luc Paque (Indépendant) 24/11/2005
  les biocarburants
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1178 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1179 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  la nécessité d'un meilleur contrôle des paris organisés lors de manifestations sportives
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1180 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  le centre de référence pour l'Afrique centrale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1181 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  la mise en oeuvre des directives de l'UE concernant la situation des enfants dans des conflits armés
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1183 Josy Dubié (Ecolo) 1/12/2005
  la garantie du Ducroire à l'entreprise "New Lachaussée" pour un contrat de vente d'une usine de munition à la Tanzanie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1184 Wouter Beke (CD&V) 1/12/2005
  les parkings gratuits de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1185 Wouter Beke (CD&V) 1/12/2005
  la liaison rapide Hasselt Bruxelles-Nord
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1186 Sfia Bouarfa (PS) 1/12/2005
  les modalités de fixation des lignes directrices de la politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1187 Erika Thijs (CD&V) 1/12/2005
  la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1188 Christian Brotcorne (cdH) 1/12/2005
  la déclaration des prestations des pompiers volontaires au bureau du chômage
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1189 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/12/2005
  la politique fédérale de lutte contre la substance chimique PM10 ou "poussière fine"
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1191 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/12/2005
  la demande de renégociation, au sein de l'OMC, de la question des divulgations de renseignements relatives aux brevets
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1192 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/12/2005
  l'avis du Conseil fédéral du développement durable sur le problème du changement climatique dans notre pays
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1193 Sabine de Bethune (CD&V) 1/12/2005
  la poursuite des combats dans la région du Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1194 Christian Brotcorne (cdH) 1/12/2005
  les suites réservées à l'avis du Conseil fédéral belge du développement durable sur la stratégie de prévention des changements climatiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1195 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/12/2005
  la consommation de cocaïne en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1196 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/12/2005
  les grandes différences entre les assurances proposées par les diverses mutualités
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1198 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 8/12/2005
  la reconnaissance de divorces à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1199 Luc Paque (Indépendant) 8/12/2005
  les alternatives aux transfusions sanguines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1201 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la bactérie des hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1202 Wouter Beke (CD&V) 8/12/2005
  l'application du tarif téléphonique social
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1203 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  les primes pour la prévention des cambriolages
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1205 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la poussée de la cyberdépendance
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1206 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de police de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1207 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'espace disponible pour l'Ordre néerlandais des avocats de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1208 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/12/2005
  les cruautés envers des animaux élevés en République populaire de Chine en vue de l'exportation de fourrures vers des pays tiers
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1209 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/12/2005
  la compensation de la hausse des prix pétroliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1210 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/12/2005
  la perte de chargement par des camions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1211 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la capacité policière à l'usage du pouvoir judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1215 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'interdiction de divulgation imposée aux avocats néerlandais
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1216 Sabine de Bethune (CD&V) 8/12/2005
  la situation en Birmanie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1217 Luc Willems (VLD) 8/12/2005
  les investissements dans la nanotechnologie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1218 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/12/2005
  la publicité pour les crédits à la consommation
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1219 Wouter Beke (CD&V) 8/12/2005
  l'évaluation de la réforme Copernic
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1221 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 15/12/2005
  l'enquête touchant les entreprises pharmaceutiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1222 Josy Dubié (Ecolo) 15/12/2005
  le retard dans la publication des arrêtés d'exécution de la loi "Dupont"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1223 Luc Willems (VLD) 15/12/2005
  les dispositions transitoires concernant les faillites et la position des donneurs de caution qui sont inscrites dans la loi du 20 juillet 2005 modifiant la loi sur les faillites du 8 août 1997 portant des dispositions fiscales diverses
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1225 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  le nombre d'illégaux mis au travail en Belgique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1226 Christian Brotcorne (cdH) 15/12/2005
  le paiement échelonné des factures de mazout
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1227 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  les trains de ski de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1228 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  la protection du titre de chirurgien plasticien
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1229 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  les protestations des pharmaciens contre la nouvelle loi de financement applicable dans le secteur de l'alimentation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1230 Wouter Beke (CD&V) 15/12/2005
  la connexion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1232 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/12/2005
  les conséquences budgétaires et pratiques possibles de la demande croissante de chèques-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1233 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/12/2005
  les conclusions de l'enquête sur l'islam et l'intégration
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1234 Wouter Beke (CD&V) 22/12/2005
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la loi contre la discrimination
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1236 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  le fonds mazout pour l'assainissement du sol chez des particuliers
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1237 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  le nouveau contrat d'Electrabel avec Sidmar
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1238 Berni Collas (MR) 22/12/2005
  la maison d'arrêt pour l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1239 Berni Collas (MR) 22/12/2005
  les problèmes rencontrés par les services mobiles d'urgence (SMUR) en région rurale lors de l'application de la réglementation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1240 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  les mécanismes de financement des soins de santé dans le cadre des problèmes que connaissent les malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1242 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/12/2005
  le nouveau palais de justice d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1243 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/12/2005
  les possibilités de stationnement au nouveau palais de justice d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1244 Stefaan Noreilde (VLD) 22/12/2005
  les mesures pour lutter contre les opérations bancaires clandestines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1246 Berni Collas (MR) 22/12/2005
  le traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1247 Sabine de Bethune (CD&V) 22/12/2005
  la situation en Ouganda du Nord
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1248 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/1/2006
  la nouvelle réglementation relative aux aumôniers de prison
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1249 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 5/1/2006
  la manière dont il répond aux questions concernant ses voyages à l'étranger et ceux de sa devancière
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1250 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 5/1/2006
  l'emploi des langues lors des examens en vue de l'obtention du permis de conduire
  ministre de la Mobilité
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1251 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/1/2006
  les statistiques de la criminalité au niveau des communes et des zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1254 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/1/2006
  l'état d'avancement du remboursement de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1255 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  le trafic d'oeuvres d'art volées opérant en Belgique ou via la Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1256 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  le non-respect de l'interdiction frappant la publicité pour le tabac
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1257 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  la redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1263 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires du SPF Finances, Administration des Pensions
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1266 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  le projet d'arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1267 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Hasselt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Staf Nimmegeers, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1268 Berni Collas (MR) 12/1/2006
  le service 100
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Olga Zrihen, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1269 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Sabine de Bethune, Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion motivée, votée le 3/2/2006 : rejetée
3-1272 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1273 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour l'inexistence d'une interdiction légale des peines corporelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacinta De Roeck, Luc Willems, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1274 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2006
  la carte d'identité électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1275 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2006
  la garantie du respect de la vie privée sur les sites internet belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1276 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 12/1/2006
  l'imputation dissimulée ou non de frais lors de sollicitations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1277 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/1/2006
  l'exécution de la loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1278 Clotilde Nyssens (cdH) 12/1/2006
  l'accès à la justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1279 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2006
  le versement d'une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux B et C du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1281 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2006
  le fonctionnement et le financement du Fonds de traitement du surendettement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1282 Clotilde Nyssens (cdH) 12/1/2006
  les pratiques de l'Office des étrangers qu'il autorise afin d'éloigner les familles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1284 Jacques Germeaux (VLD) 12/1/2006
  le rôle du médecin généraliste dans l'examen préventif de dépistage du cancer des intestins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1285 Josy Dubié (Ecolo) 12/1/2006
  la note d'orientation approuvée par le Conseil des Ministres concernant la présidence belge de l'OSCE
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
  Lien avec une autre question : question orale 3-941
3-1286 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/1/2006
  la communication à la police, par les services des urgences, de l'identité de leurs patients
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1287 Wouter Beke (CD&V) 16/1/2006
  les kinésithérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Staf Nimmegeers, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1289 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 19/1/2006
  la collaboration active de services de police à des programmes télévisés pendant les heures de service
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1290 François Roelants du Vivier (MR) 19/1/2006
  la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1291 Luc Willems (VLD) 19/1/2006
  le paiement de pourboires par cartes de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1292 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/1/2006
  sa politique en matière de fécondation in vitro (FIV) et d'insémination intra-utérine (IIU)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1293 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/1/2006
  la contribution fédérale aux efforts en vue d'atteindre les chiffres indicatifs en matière d'énergie provenant de sources renouvelables
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1294 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1295 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la stimulation du télétravail au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1296 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la conclusion d'un accord sectoriel 2005-2006 pour la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1297 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la mise en oeuvre du "Package Global PC"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1298 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la production des certificats de coutume exigée par certaines communes en cas de mariage entre ressortissants étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1300 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  les problèmes qu'éprouvent les consommateurs lors du passage à un autre fournisseur d'énergie
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1302 Berni Collas (MR) 19/1/2006
  la coopération policière transfrontalière et le traité Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1305 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2006
  le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1197
3-1306 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  la décentralisation et l'adaptation du réseau d'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-148)
3-1307 Luc Willems (VLD) 26/1/2006
  l'inefficacité de la gratuité sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1309 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  la fiscalité concernant les voitures écologiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1310 Clotilde Nyssens (cdH) 26/1/2006
  l'avenir du travail pénitentiaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1311 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  le point de vue belge concernant les licences obligatoires pour les produits pharmaceutiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1315 Jan Steverlynck (CD&V) 26/1/2006
  la position compétitive de la Belgique en tant que lieu d'établissement de fonds de pension pan-européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1316 Jan Steverlynck (CD&V) 26/1/2006
  l'exécution de la loi qui tient compte du principe de l'unité de carrière
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1317 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la concertation avec les greffiers concernant la réforme de la carrière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1320 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  le contrôle des jeux téléphoniques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1322 Wouter Beke (CD&V) 26/1/2006
  la concertation au sommet avec le secteur pharmaceutique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-148)
3-1324 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la nécessité de meilleures mesures préventives en faveur des enfants qui chattent
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1325 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la diversité des méthodes de lutte contre les infractions en matière de construction en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1326 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1327 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1328 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1329 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  l'examen du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin de 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1331 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1332 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent"
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1333 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  l'attention accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la présidence autrichienne de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1334 Berni Collas (MR) 1/2/2006
  la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1339 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 1/2/2006
  la problématique spécifique des patients souffrant de problèmes d'incontinence et de rétention
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1340 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 1/2/2006
  le plan "Perspective 2012" de réorganisation de la Sûreté de l'État"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1341 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 1/2/2006
  le taux de TVA pour les sièges d'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1342 Clotilde Nyssens (cdH) 1/2/2006
  la conservation des prélèvements réalisés à titre conservatoire sur des dépouilles mortelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1343 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/2/2006
  les mesures annoncées relatives aux loyers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1344 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2006
  la satisfaction mitigée à l'égard du système tax-on-web
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1345 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le Conseil fédéral de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1346 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le budget de la coopération au développement 2005
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1347 Wouter Beke (CD&V) 2/2/2006
  la lutte contre le virus de la grippe aviaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1348 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 2/2/2006
  l'état d'avancement du remboursement de titres russes antérieurs à 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1349 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 2/2/2006
  la loi sur l'hypnotisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1350 Christian Brotcorne (cdH) 2/2/2006
  les promotions intervenues au sein du SPF P&O et de Selor
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1351 Christian Brotcorne (cdH) 2/2/2006
  le refus de verser une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1352 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'augmentation du nombre d'agressions contre des jeunes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1353 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'achat de 242 nouveaux véhicules blindés destinés à l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1354 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1355 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la politique belge concernant le recrutement de mineurs et leur participation à des conflits armés
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1356 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la note stratégique Égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1358 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la cohérence de la politique européenne des droits de l'homme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1359 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  les obligations que l'Office national du ducroire doit respecter en matière de droits de l'homme
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1360 Erika Thijs (CD&V) 9/2/2006
  la participation de citoyens non belges de l'Union européenne aux élections communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1362 Luc Willems (VLD) 9/2/2006
  l'augmentation du nombre de faillites et les moyens de les prévenir
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1363 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  les moyens budgétaires destinés à la Coopération technique belge (CTB)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1364 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  les droits en matière de pension des enseignants qui ont travaillé en République démocratique du Congo (RDC)
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1366 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  l'analyse ADN par l'intermédiaire de l'internet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1367 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  l'application de la priorité de droite
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1368 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  les statistiques concernant les accidents
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1369 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  les formations d'expert du vécu en pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1370 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  l'absence de poursuites contre les voleurs de carburant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1371 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  l'enquête concernant le sirop contre la toux en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1372 Jan Steverlynck (CD&V) 9/2/2006
  l'association de pension
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1373 Jan Steverlynck (CD&V) 9/2/2006
  l'évaluation de la neutralité budgétaire de la Cour des comptes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1374 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  la pratique du parquet de Bruxelles en matière d'archivage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1375 Luc Willems (VLD) 9/2/2006
  l'exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1377 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  le programme fédéral de coopération internationale communale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1378 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  la vente d'alcool aux mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1379 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  le paiement de militaires qui travaillent au service de la police locale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1382 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  la coopération au développement communal
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1383 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  l'admission d'animaux domestiques dans certaines institutions
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1384 Clotilde Nyssens (cdH) 9/2/2006
  les banques de sang de cordon ombilical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1386 Wouter Beke (CD&V) 16/2/2006
  le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI
  ministre de la Défense
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1388 Clotilde Nyssens (cdH) 16/2/2006
  les missions des greffiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1389 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  le contrôle technique automobile
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1390 Wouter Beke (CD&V) 16/2/2006
  l'octroi de numéros INAMI aux kinésithérapeutes diplômés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1391 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/2/2006
  le traitement intégré du TDAH
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1392 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  le service de mobilité bancaire
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1393 Clotilde Nyssens (cdH) 16/2/2006
  les difficultés relatives à la copropriété
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1394 Clotilde Nyssens (cdH) 16/2/2006
  les référendaires et les juristes de parquet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1398 Christian Brotcorne (cdH) 16/2/2006
  les effets toxicologiques des organismes dont le matériel génétique a été modifié (OGM) sur la santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1399 Christian Brotcorne (cdH) 16/2/2006
  la plainte déposée par les libraires pour entente illicite des distributeurs de livres
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1400 Margriet Hermans (VLD) 16/2/2006
  l'utilisation, dans les espaces publics, de musique téléchargée
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1401 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  les valeurs russes d'avant 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1402 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  l'usage de la voiture par le Belge
  ministre de la Mobilité
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1403 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  l'ampleur croissante du scandale de corruption touchant le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1404 Luc Willems (VLD) 16/2/2006
  le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1405 Luc Willems (VLD) 17/2/2006
  l'exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1406 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/2/2006
  le statut des greffiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1408 Philippe Mahoux (PS) 23/2/2006
  le résultat du vote en première lecture du Parlement européen relatif à la proposition de directive services
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1410 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  la vente illégale aux mineurs de produits du lotto
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1411 Luc Willems (VLD) 23/2/2006
  l'accès à la Centrale des crédits aux particuliers (CCP)
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1412 Sabine de Bethune (CD&V) 23/2/2006
  le soutien au militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1413 Clotilde Nyssens (cdH) 23/2/2006
  la procédure médicale de l'Office des étrangers relative aux demandes d'autorisation de séjour ou de sursis au départ pour raisons médicales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1414 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 23/2/2006
  la base de la force aérienne de Coxyde
  ministre de la Défense
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1415 Christian Brotcorne (cdH) 23/2/2006
  les mesures prises en vue de lutter contre les maladies professionnelles émergentes au sein de la fonction publique fédérale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1418 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1419 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  l'instauration de l'espace de paiement européen unifié
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1420 Luc Paque (Indépendant) 23/2/2006
  le permis G pour la conduite des véhicules agricoles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1421 Luc Willems (VLD) 28/2/2006
  la coopération policière transfrontalière au sein du Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1422 Erika Thijs (CD&V) 28/2/2006
  le rapport annuel du gouvernement relatif à la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1423 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/2/2006
  l'étude européenne relative à la libéralisation du marché de l'électricité et la situation en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1424 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/2/2006
  les mesures visant à réduire l'utilisation de charbon dans la production d'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1425 Erika Thijs (CD&V) 28/2/2006
  le statut des victimes de la traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1426 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/2/2006
  la licence provisoire de tireur sportif
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1427 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  la Régie des Bâtiments
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1428 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  l'instauration d'un nouveau système de péage électronique pour les camions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1429 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  l'avant-projet de loi relatif à la révision des carrières et à la rémunération des membres du personnel de l'organisation judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1430 Christian Brotcorne (cdH) 2/3/2006
  l'incendie dramatique de Vellereille-les-Brayeux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1434 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  l'ordre des langues suivi pour la signature de la Constitution européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1435 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  la concertation concernant la conclusion de contrats-cadres
  ministre de la Défense
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1436 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1437 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1438 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  le déménagement éventuel de l'Ecole de la Cavalérie Blindée située à Bourg-Léopold
  ministre de la Défense
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1443 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/3/2006
  l'arrêt prononcé par la Cour de cassation dans une affaire de dopage et l'érosion de notre législation sur les drogues et sur les hormones
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
  Requalification de : question orale 3-1016
3-1444 Clotilde Nyssens (cdH) 9/3/2006
  l'audit réalisé par la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines des établissements pénitentiaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1445 Berni Collas (MR) 9/3/2006
  le traitement des recours en grâce royale individuelle par le SPF Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1447 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/3/2006
  le statut des psychothérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1450 Francis Delpérée (cdH) 9/3/2006
  la position belge face au procès de deux universitaires en Turquie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1451 Josy Dubié (Ecolo) 9/3/2006
  le blocage de l'enquête concernant l'incendie de l'Institut Kurde de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1453 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  la politique de fécondité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
  Motion motivée, votée le 23/3/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 30/3/2006 : rejetée
3-1454 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  sa politique en matière de reconnaissance de certaines professions de la santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
  Motion motivée, votée le 23/3/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 30/3/2006 : rejetée
3-1456 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  les insuffisances de la loi relative aux archives
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1457 Jan Steverlynck (CD&V) 9/3/2006
  le gonflage de cyclomoteurs et la responsabilité des vendeurs de cyclomoteurs
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1458 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  le rapport congolais Lutundula
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1459 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  une force d'intervention de l'Union européenne en République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1460 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  les congés de paternité et de maternité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1462 Christian Brotcorne (cdH) 9/3/2006
  le traitement par le SPF Finances des déclarations relatives à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1463 Clotilde Nyssens (cdH) 9/3/2006
  la nationalité et le séjour des enfants et "petits-enfants" des Belges expatriés au Congo belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1464 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  l'extradition de réfugiés népalais
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1465 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 9/3/2006
  la déclaration électronique d'infractions à la police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1466 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'enquête sur le meurtre d'un ressortissant belge en Ouganda
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1467 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/3/2006
  la connaissance qu'ont les conducteurs des signaux du tableau de bord de leur voiture
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1468 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/3/2006
  le trafic de Subutex à destination de la Géorgie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1469 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 9/3/2006
  la promotion des énergies renouvelables
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1470 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'aide à la maternité
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1471 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  la transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi et du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1472 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1473 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  la 50e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1474 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  l'entretien écologique des talus de chemins de fer en coopération avec l'asbl Natuurpunt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1475 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  le financement des habitations protégées pour les anciens patients psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1477 Annemie Van de Casteele (VLD) 16/3/2006
  les accords entre les mutuelles et les psychothérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1478 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  les activités des groupes de travail créés à l'occasion de la conférence interministérielle du logement
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1480 Luc Willems (VLD) 16/3/2006
  l'utilisation de valises intelligentes homologuées dans les guichets automatiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1481 Jan Steverlynck (CD&V) 16/3/2006
  l'indemnisation du dommage économique résultant de la baisse notable de la consommation de volailles et de produits dérivés, provoquée par la crainte de la grippe aviaire
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1482 Stefaan Noreilde (VLD) 16/3/2006
  l'utilisation d'internet et de gsm dans les trains
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1483 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  la situation en matière de droits de l'homme en Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1484 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  le lieu d'établissement de l'Institut européen du genre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1485 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/3/2006
  le lieu d'établissement du futur Institut européen du genre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1486 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/3/2006
  les frais illégaux imputés aux bénéficiaires de crédits hypothécaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1487 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la sécurité au sein des hôpitaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1488 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  le contrôle insuffisant du bien-être des animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1489 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  le budget de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2005 et en 2006
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1490 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la formation à la conduite routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1491 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la Direction pour l'immatriculation des véhicules
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1492 Joëlle Kapompolé (PS) 21/3/2006
  la répartition des coûts excédentaires des centres 100
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1493 Joëlle Kapompolé (PS) 21/3/2006
  la création d'une plate-forme informatique de règlement alternatif des litiges
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1494 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/3/2006
  le statut social des dispensateurs de soins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1496 Luc Willems (VLD) 23/3/2006
  les tiraillements entre le gardiennage privé et la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1497 Erika Thijs (CD&V) 23/3/2006
  les personnes condamnées à tort et l'octroi de dommages et intérêts
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1498 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le rapport relatif au commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1501
3-1499 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  l'assassinat d'un couple âgé dans le Kurdistan turc
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1500 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le rapport relatif au commerce des armes
  ministre de la Défense
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1501 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le rapport relatif au commerce des armes
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1498
3-1502 Erika Thijs (CD&V) 23/3/2006
  le projet d'arrêté royal fixant les normes relatives aux frais des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1504 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/3/2006
  les pellets
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1505 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  la nouvelle loi sur l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1506 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/3/2006
  le bilan actuel en ce qui concerne les effectifs policiers unilingues dans les zones de police bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1507 Wouter Beke (CD&V) 23/3/2006
  les prescriptions médicales au nom de la molécule active
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1508 Margriet Hermans (VLD) 23/3/2006
  la déductibilité fiscale de la participation à des initiatives de vacances dans le cadre de l'aide à la jeunesse
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1509 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le programme "Appui à l'accompagnement des femmes traumatisées au Sud-Kivu" du centre Olame
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1510 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1511 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 23/3/2006
  les conséquences sur le plan de la législation linguistique de l'intégration de la clinique César de Paepe dans l'hôpital Saint-Pierre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1512 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/3/2006
  la nicotine dans les oeufs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1513 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/3/2006
  les transporteurs de fonds
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1514 Stefaan Noreilde (VLD) 23/3/2006
  l'accessibilité aux bureaux de poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1515 Stefaan Noreilde (VLD) 23/3/2006
  l'interdiction de conduire pour les conducteurs de train
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1517 Annemie Van de Casteele (VLD) 30/3/2006
  le diabète
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1518 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 30/3/2006
  les contacts d'une série de terroristes britanniques avec la maffia russe en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1519 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 30/3/2006
  le contrôle de l'affectation de la subvention destinée à l'ancien exécutif des musulmans de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1521 Jan Steverlynck (CD&V) 30/3/2006
  la réintégration d'indépendants inaptes au travail par le biais d'une activité professionnelle limitée
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1523 Wouter Beke (CD&V) 30/3/2006
  la livraison de 242 nouveaux véhicules blindés
  ministre de la Défense
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1524 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 30/3/2006
  la subvention à l'épanouissement culturel et sportif et la participation sociale des CPAS
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1525 Clotilde Nyssens (cdH) 30/3/2006
  le fonctionnement du tribunal de police de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1526 Clotilde Nyssens (cdH) 30/3/2006
  la situation des ressortissants afghans séjournant en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1527 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 11/4/2006
  le compte à vue dormant du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1549 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les délits de fuite et l'Institut national de criminalistique et de criminologie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2756
3-1554 Jan Steverlynck (CD&V) 12/4/2006
  le fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1555 Sabine de Bethune (CD&V) 12/4/2006
  l'équilibre hommes-femmes au sein de la diplomatie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1557 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/4/2006
  la réduction sur la facture de gaz
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1558 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/4/2006
  la politique concernant les enfants séjournant dans les centres d'accueil fermés pour demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1560 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 13/4/2006
  l'état de la situation concernant le personnel unilingue des zones de police bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1562 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/4/2006
  le classement sans suite, par la police, de petits délits
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1563 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/4/2006
  l'attitude adoptée par la SABAM et le ministère compétent dans le cadre du litige relatif aux droits du hit mondial 'You are not alone'
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1564 Jan Steverlynck (CD&V) 20/4/2006
  le projet de loi sur les fonds de pension paneuropéens
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1565 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  les provisions en vue de financer le démantèlement des centrales nucléaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1566 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  la fabrication de maladies par l'industrie pharmaceutique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1567 Christian Brotcorne (cdH) 20/4/2006
  les droits des victimes aux tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1568 Clotilde Nyssens (cdH) 20/4/2006
  la problématique, pour les personnes autres que le conjoint de la personne handicapée, de l'allocation du mois au cours duquel le bénéficiaire est décédé
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1569 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/4/2006
  le taux d'élucidation des infractions
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1570 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  le vaccin pneumococcique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1571 Jan Steverlynck (CD&V) 20/4/2006
  la mensualisation des cotisations sociales des travailleurs indépendants en cas d'incapacité de travail
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1572 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  les habilitations de sécurité pour les entreprises
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1573 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  le Fonds de l'économie sociale et durable
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1575 Stefaan Noreilde (VLD) 20/4/2006
  les mesures destinées à faire obstacle au financement du terrorisme
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1576 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  les lenteurs de la justice belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1577 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  le forfait palliatif
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1578 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  la consultation de l'internet pour des informations médicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1579 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  les dangers inhérents au brûlage journalier de bâtons d'encens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1580 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  le gonflement artificiel de statistiques relatives à l'aide au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1581 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  la constitution de la pension
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1582 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/4/2006
  la transposition de la directive européenne 2004/83/CE concernant l'harmonisation de la reconnaissance et du contenu du statut de réfugié
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1583 Jan Steverlynck (CD&V) 27/4/2006
  la transposition de la directive européenne 2005/19/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1584 Erika Thijs (CD&V) 27/4/2006
  l'inégalité créée par l'arrêté royal du 20 mars 2002 relatif au statut pécuniaire des pompiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1585 Clotilde Nyssens (cdH) 27/4/2006
  le tiger-kidnapping
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1586 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 27/4/2006
  la répartition des emplois entre les groupes linguistiques dans les communes bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1587 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/4/2006
  l'application dans la pratique de la législation sur l'adoption par les allosexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1588 Clotilde Nyssens (cdH) 27/4/2006
  le cadre légal pour les autopsies en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1590 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/4/2006
  le retrait de l'aide de la Commission européenne aux territoires palestiniens
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1591 Luc Willems (VLD) 27/4/2006
  le champ d'application de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1592 Wouter Beke (CD&V) 27/4/2006
  les diminutions de prix des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1593 Christian Brotcorne (cdH) 27/4/2006
  les tensions entre le Tchad et le Soudan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1594 Clotilde Nyssens (cdH) 27/4/2006
  les passeports des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1595 Jan Steverlynck (CD&V) 27/4/2006
  la méthode artisanale utilisée pour l'abattage des volailles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1596 Jan Steverlynck (CD&V) 27/4/2006
  la transposition de la directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1597 Stéphanie Anseeuw (VLD) 27/4/2006
  les mesures à prendre en ce qui concerne le prix des billets d'avion
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1598 Stéphanie Anseeuw (VLD) 27/4/2006
  la fraude aux allocations
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1599 Stéphanie Anseeuw (VLD) 27/4/2006
  la fraude aux allocations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1600 Stéphanie Anseeuw (VLD) 27/4/2006
  le projet "Internet pour tous"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1601 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la prévention de conflits, les ONG locales et la consolidation de la société
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1602 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la prévention de conflits et la diplomatie préventive
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1603 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la double nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1604 Christian Brotcorne (cdH) 27/4/2006
  les abus de marketing des banques envers les jeunes de moins de 25 ans
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1605 Stefaan Noreilde (VLD) 27/4/2006
  le contrôle de la qualité en ce qui concerne le projet d'aménagement des alentours de la gare de Gent-Sint-Pieters
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1606 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures automobiles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1607 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  les alcopops présentés sous forme de sucette glacée
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1608 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le respect par les banques du code de bonne conduite relatif à la publicité destinée aux jeunes
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1609 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1610 Jacques Brotchi (MR) 27/4/2006
  l'impact du processus de Bologne sur la profession d'infirmier breveté
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1611 Luc Willems (VLD) 4/5/2006
  l'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1612 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  l'organisation et les résultats de l'examen diplomatique 2005
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1613 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage en ce qui concerne la loi antidiscrimination
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1614 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2006
  le détachement de personnel militaire auprès de la police
  ministre de la Défense
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1615 Luc Willems (VLD) 4/5/2006
  la création d'antennes de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1616 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2006
  l'impôt sur le chiffre d'affaires applicable aux médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1617 Jan Steverlynck (CD&V) 4/5/2006
  l'impossibilité, pour les travailleurs indépendants en incapacité de travail, de faire du bénévolat
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1618 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le projet "Internet pour tous"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1619 Josy Dubié (Ecolo) 4/5/2006
  le cambriolage du "Kashmir Centre" à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1620 Jan Steverlynck (CD&V) 4/5/2006
  la récupération de la TVA à l'occasion d'investissements dans le réseau d'égouts depuis le 1er janvier 2005
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1622 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 4/5/2006
  la politique suivie en matière de biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1623 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  le soutien du Ducroire à des projets énergétiques polluants dans des pays en développement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1624 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes de 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1625 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  l'équilibre des genres au sein des conseils d'administration des entreprises publiques en 2005
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1626 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le financement du système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1627 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le nombre élevé de personnes internées dans des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1628 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  la population de moustiques dans notre pays et les conséquences possibles pour la santé publique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1629 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/5/2006
  la validité des procès-verbaux incomplets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1632 Clotilde Nyssens (cdH) 11/5/2006
  le tribunal de police de Bruxelles et le stationnement des poids lourds
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1633 Luc Willems (VLD) 11/5/2006
  la mise à disposition du public, à titre gratuit, de banques de données géographiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1635 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  la bureaucratie dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1636 Stéphanie Anseeuw (VLD) 11/5/2006
  l'utilisation de téléphones portables de citoyens dans le cadre de la détection et de l'élucidation d'actes délictueux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1638 Margriet Hermans (VLD) 11/5/2006
  le respect de l'interdiction de pratiquer la caudotomie chez les chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1640 Jan Steverlynck (CD&V) 11/5/2006
  la publicité de l'administration
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1641 Jan Steverlynck (CD&V) 11/5/2006
  le regroupement sous une seule facture des droits d'auteur et de la rémunération équitable
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1642 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  la pratique de la caudotomie chez les chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1643 Clotilde Nyssens (cdH) 11/5/2006
  les trafics de documents au SPF Affaires étrangères et dans certaines ambassades
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1644 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  le nombre croissant de détenus qui sollicitent l'aide des CPAS
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1645 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  le report ou l'absence d'exécution des peines de travail
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1646 Josy Dubié (Ecolo) 11/5/2006
  le danger d'extradition d'un citoyen belge vers un pays pratiquant la torture
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1649 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/5/2006
  l'exécution de la loi relative aux droits du patient
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1650 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  le comportement inconvenant des dispensateurs d'aide en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
  Lien avec une autre question : question orale 3-1130
3-1651 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  l'insertion des demandeurs d'asile dans le circuit de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1652 Berni Collas (MR) 11/5/2006
  les tests de munitions au camp militaire d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1653 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  les techniques modernes de soins de plaies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1654 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/5/2006
  le risque d'exposition aux rayonnements émis par les téléphones digitaux sans fil
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1656 Jan Steverlynck (CD&V) 18/5/2006
  la fiabilité des appareils appelés curvomètres pour mesurer la vitesse maximale des cyclomoteurs
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1657 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/5/2006
  les projets de création d'un service civil pour les jeunes
  ministre de la Défense
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1658 Clotilde Nyssens (cdH) 18/5/2006
  les relations entre la Belgique et la Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1659 Luc Willems (VLD) 18/5/2006
  la consultation des dossiers des chambres d'enquête commerciale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4503
3-1660 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  l'interdiction des transactions au comptant de plus de 15000 euros
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1661 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  la composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1662 Christian Brotcorne (cdH) 18/5/2006
  les dispositions à prendre en cas de chaleur excessive sur les lieux de travail dans la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1663 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  la confusion créée par la nouvelle loi sur la circulation routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1664 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1665 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/5/2006
  les rapports rédigés par les zones de police concernant les statistiques en matière de criminalité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1666 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  la législation en matière de paris
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1667 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/5/2006
  l'exécution de l'arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1669 Stefaan Noreilde (VLD) 18/5/2006
  le dépôt et la consultation de comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1670 Berni Collas (MR) 18/5/2006
  le site web www.health.fgov.be et la législation de base pour les praticiens de l'art infirmier
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1671 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  le family officer
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1672 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  la commission de sélection pour le concours de diplomate 2005
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1673 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  la lutte contre la traite des êtres humains menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le remplacement de la représentante spéciale de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1674 Wouter Beke (CD&V) 24/5/2006
  l'indemnité équitable
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1675 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  le vide juridique concernant le statut de l'étudiant travailleur bénéficiaire d'allocations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1676 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  le remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1677 Christian Brotcorne (cdH) 24/5/2006
  le décret flamand du 10 février 2006 relatif au contrôle des dépenses électorales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1678 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/5/2006
  le comportement adopté par l'Ordre des médecins dans les différends qui l'opposent aux patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1679 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/5/2006
  l'octroi d'un visa à des membres du Hamas
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1680 Sabine de Bethune (CD&V) 24/5/2006
  la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1681 Sabine de Bethune (CD&V) 24/5/2006
  la contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1682 Clotilde Nyssens (cdH) 1/6/2006
  les passeports des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1683 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 1/6/2006
  la libéralisation des marchés intérieurs du gaz et de l'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1684 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/6/2006
  le suivi des tests de qualité de l'ecstasy
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1685 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice déclarant illégale la transmission, par l'Union européenne aux États-Unis, d'informations concernant les passagers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1686 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  l'image que se font les Flamands des politiques, des fonctionnaires et des institutions publiques
  Premier ministre
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1687 Stéphanie Anseeuw (VLD) 1/6/2006
  l'accessibilité des bureaux de poste aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1688 Jan Steverlynck (CD&V) 1/6/2006
  le transit de gaz naturel via Zeebrugge
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1689 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  les normes de base en ce qui concerne la protection des bâtiments industriels contre l'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1690 Sabine de Bethune (CD&V) 1/6/2006
  la vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1691 Berni Collas (MR) 1/6/2006
  le cumul d'une rente de survie et de retraite et d'un revenu de remplacement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1692 Stefaan Noreilde (VLD) 1/6/2006
  le projet Internet pour tous
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1693 Stefaan Noreilde (VLD) 1/6/2006
  le service internet webDIV
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1694 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  le nombre de poids lourds qui ne sont pas conformes
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1695 Luc Willems (VLD) 1/6/2006
  l'instauration de normes généralisées en matière de sécurité incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1696 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 8/6/2006
  la période transitoire entre les appareils de transport C130 et A400M
  ministre de la Défense
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1697 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 8/6/2006
  la position et la politique de la Belgique vis-à-vis de l'OTAN
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1698 Luc Van den Brande (CD&V) 8/6/2006
  les conséquences de la diminution du nombre de pays partenaires
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1700 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  l'utilisation de Rilatine par des étudiants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1701 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  l'accès aux casiers judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1702 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/6/2006
  la politique d'information préventive de l'obésité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1703 Jan Steverlynck (CD&V) 8/6/2006
  l'introduction d'un "premier pilier-bis" de capitalisation obligatoire dans le système de pension légale des travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1704 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/6/2006
  les demandes d'avis relatifs au troisième rapport biennal du service de lutte contre la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1707 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  le nombre de seniors qui surfent sur Internet
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1708 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2006
  la situation en Birmanie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1709 Stéphanie Anseeuw (VLD) 8/6/2006
  l'instauration de la consolidation fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1710 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2006
  la délivrance de cartes de stationnement aux personnes handicapées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Mobilité
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1711 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2006
  les critères de choix pour l'achat de véhicules d'infanterie du type Piranha IIIC
  ministre de la Défense
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1712 Christian Brotcorne (cdH) 8/6/2006
  le suivi de la résolution relative à la situation en Ethiopie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1713 Luc Willems (VLD) 8/6/2006
  la mise à exécution concrète de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1714 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/6/2006
  le financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1715 Wouter Beke (CD&V) 15/6/2006
  la poursuite des activités du Conseil supérieur de la recherche pharmaceutique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1716 Jan Steverlynck (CD&V) 15/6/2006
  l'introduction d'un bonus pension comme prévu aux articles 3 et 7 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1717 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/6/2006
  les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1718 Christian Brotcorne (cdH) 15/6/2006
  les violations du droit humanitaire et du droit international en Palestine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1723 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/6/2006
  le recours à des intermédiaires issus de secteurs non financiers lors d'opération de blanchiment
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1724 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/6/2006
  le recours à des sociétés de liquidités
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1725 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/6/2006
  les résidus de pesticides dans les fruits et légumes et les conséquences de ceux-ci sur la santé publique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1726 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/6/2006
  la loi sur les accidents du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1727 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/6/2006
  la politique de remboursement en matière de TDAH
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1728 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/6/2006
  la loi sur les accidents du travail
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1730 Sabine de Bethune (CD&V) 15/6/2006
  le service volontaire à la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1731 Sabine de Bethune (CD&V) 15/6/2006
  le budget de la coopération au développement de l'année 2005
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1732 Sabine de Bethune (CD&V) 15/6/2006
  la vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1733 Berni Collas (MR) 15/6/2006
  l'application de l'article 194ter du CIR 92 qui prévoit le régime de Tax-Shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1736 Berni Collas (MR) 22/6/2006
  la prime de trilinguisme
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1737 Luc Willems (VLD) 22/6/2006
  l'utilisation de valises intelligentes homologuées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1738 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/6/2006
  les contrôles de voitures équipées d'un détecteur de radars
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1739 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/6/2006
  l'alcoolock
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1740 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/6/2006
  les vols commis sur des chantiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1741 Stéphanie Anseeuw (VLD) 22/6/2006
  le fonctionnement du marché en ce qui concerne l'internet à large bande
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1742 Stéphanie Anseeuw (VLD) 22/6/2006
  le statut unique pour ouvriers et employés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1743 Clotilde Nyssens (cdH) 22/6/2006
  le manque de référendaires à la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1745 Stefaan Noreilde (VLD) 22/6/2006
  les points de vente clandestins de drogue
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1746 Stefaan Noreilde (VLD) 22/6/2006
  le phénomène des voyageurs sans billets à la SNCB
  ministre de la Mobilité
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1747 Mia De Schamphelaere (CD&V) 22/6/2006
  les méthodes utilisées par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, au vu de la jurisprudence récente
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1748 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/6/2006
  la deuxième opération de régularisation fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1749 Jan Steverlynck (CD&V) 29/6/2006
  le traitement fiscal des pensions complémentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1750 Christian Brotcorne (cdH) 29/6/2006
  le gel du financement des zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1752 Christian Brotcorne (cdH) 29/6/2006
  la position exprimée par le ministre de la Coopération au Développement concernant le rôle des organisations humanitaires et des militaires
  Premier ministre
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1754 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 29/6/2006
  la politique à suivre en matière de médicaments contre l'obésité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1755 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/6/2006
  l'hémorragie de personnel dans les services du fisc
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1756 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/6/2006
  les champignons hallucinogènes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1757 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la politique de la Belgique à l'égard des pays qui appliquent la peine de mort
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1758 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la mise en oeuvre des directives de l'Union européenne concernant les enfants dans les conflits armés
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1759 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la convention sur l'alcool et son ancrage légal
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1760 Annemie Van de Casteele (VLD) 29/6/2006
  le remboursement des gonadotrophines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1761 Luc Willems (VLD) 29/6/2006
  l'allocation d'engagement octroyée aux membres du personnel de la police de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1762 Luc Willems (VLD) 29/6/2006
  l'utilisation du quota des jours de congé de maladie dans les services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1763 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la mise en oeuvre du Plan National Nutrition Santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1764 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/6/2006
  la coqueluche
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1765 Jeannine Leduc (VLD) 29/6/2006
  la réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
  Requalification de : question orale 3-1204
3-1766 Wouter Beke (CD&V) 6/7/2006
  le contingentement des médecins généralistes et spécialistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1767 Wouter Beke (CD&V) 6/7/2006
  l'avis de la commission de planification concernant le contingent de médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1768 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/7/2006
  la protection contre les vols à l'étalage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1769 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/7/2006
  le contrôle des points de vente de la Loterie nationale
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1770 Wouter Beke (CD&V) 6/7/2006
  la non-rénovation, à ce jour, des immeubles donnés en location par l'Office central d'action sociale et culturelle
  ministre de la Défense
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1776 Annemie Van de Casteele (VLD) 6/7/2006
  l'exécution du pacte des générations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1777 Annemie Van de Casteele (VLD) 6/7/2006
  les problèmes financiers de la Croix-Rouge
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1778 Annemie Van de Casteele (VLD) 6/7/2006
  le rapport annuel de la commission d'étude sur le vieillissement
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1779 Nele Lijnen (VLD) 6/7/2006
  les marquages routiers dans les zones 30
  ministre de la Mobilité
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1781 Christian Brotcorne (cdH) 6/7/2006
  la situation au Moyen-Orient
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1784 Stéphanie Anseeuw (VLD) 6/7/2006
  le statut unique des ouvriers et des employés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1786 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  les poursuites en cas de refus illégitime de se conformer à l'obligation de vote
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1787 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  les envois postaux perdus
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1788 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  les infractions au Code de la route commises par le personnel de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1789 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  la lutte contre la pornographie enfantine sur Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1798 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/7/2006
  les critères sur lesquels sont fondées certaines décisions refusant le droit d'entrée et de séjour aux étrangers CE
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1799 Jan Steverlynck (CD&V) 11/7/2006
  le financement insuffisant du programme de recherche "Pôles d'attraction interuniversitaires" (PAI)
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1800 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2006
  les successions en déshérence dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1801 Christian Brotcorne (cdH) 4/10/2006
  la guerre menée par Israël au Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1803 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  la reconversion des maisons de repos et de soins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1804 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  la politique de l'égalité des chances au sein de la Force terrestre belge
  ministre de la Défense
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1805 Clotilde Nyssens (cdH) 4/10/2006
  l'insalubrité des ailes A et B de la maison d'arrêt de Forest
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1806 Clotilde Nyssens (cdH) 4/10/2006
  le retard des travaux en vue de permettre les visites hors surveillance à la maison d'arrêt de Forest
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1807 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  la place de l'Union européenne au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1808 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  les dons d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1809 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2006
  la création d'un fonds sanitaire en faveur des détenteurs d'ovins et de caprins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1810 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2006
  l'exécution de la loi sur l'unité de carrière
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1811 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  l'étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les performances environnementales de la Belgique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1812 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  l'ouverture d'un fonds d'archives sur les victimes du nazisme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1813 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  l'inscription des Kosovars qui résident légalement dans notre pays et les modalités d'octroi de la nationalité à ceux-ci
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1814 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  les représentants de l'industrie des médicaments génériques aux plateformes de concertation officielles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1815 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 4/10/2006
  l'annulation par le Conseil d'État des circulaires des gouvernements bruxellois concernant l'accord dit de courtoisie linguistique et la mise à l'ordre du jour du Comité de concertation de la décision en question
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1816 Berni Collas (MR) 4/10/2006
  l'ouverture des frontières aux travailleurs en provenance de huit nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1817 Berni Collas (MR) 4/10/2006
  les effets sur la santé des ondes électromagnétiques des antennes GSM
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1818 Christian Brotcorne (cdH) 5/10/2006
  le rôle de l'Union africaine, de l'Union européenne et des Nations Unies au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1819 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/10/2006
  l'absence de statut unique pour les ouvriers et les employés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1820 Margriet Hermans (VLD) 5/10/2006
  la manière de lutter contre la consommation d'alcool au travail et l'aide offerte en la matière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1821 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/10/2006
  la délivrance de plaques de transit pendant le week-end
  ministre de la Mobilité
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3791