Questions parlementaires - Questions orales - 2004-2005

Questions orales déposées au cours de la session concernée

383 résultats

3-411 Nathalie de T' Serclaes (MR) 20/10/2004
  le Plan fédéral de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-412 Christine Defraigne (MR) 20/10/2004
  le projet pilote antidrogue à Liège
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-413 Jeannine Leduc (VLD) 20/10/2004
  la réglementation relative au travail saisonnier dans le secteur de la fruiticulture
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-414 Jean-Marie Dedecker (VLD) 20/10/2004
  les effets d'une législation plus stricte en matière de roulage et de la majoration des amendes de roulage
  ministre de la Mobilité
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-415 Christian Brotcorne (cdH) 20/10/2004
  les déclarations du ministre des Affaires étrangères relatives à la République Démocratique du Congo et au Rwanda
  Premier ministre
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-416 Isabelle Durant (Ecolo) 20/10/2004
  ses déclarations à l'occasion de sa visite en Afrique Centrale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-417 Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT) 20/10/2004
  les mariages blancs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-418 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 20/10/2004
  l'activation et les applications du fonds de solidarité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-419 Pierre Galand (PS) 20/10/2004
  la participation de la Belgique au sein de la FAO dans la lutte contre les acridiens
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-420 Marie-José Laloy (PS) 20/10/2004
  le versement d'avances par le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-421 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  les frais de justice en matière répressive
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-422 Etienne Schouppe (CD&V) 21/10/2004
  la position dominante d'Electrabel sur le marché de l'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-423 Nele Jansegers (VL. BLOK) 21/10/2004
  sa visite de trois jours au Maroc
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-424 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 21/10/2004
  le fonds social mazout
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-425 Jacques Germeaux (VLD) 27/10/2004
  la lutte de la police fédérale contre le trafic d'hormones
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-426 Sfia Bouarfa (PS) 27/10/2004
  l'interprétation de l'Office des Étrangers relative au statut de la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles-National
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-427 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 27/10/2004
  la hausse des prix du pétrole
  Premier ministre
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-428 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/10/2004
  le financement des soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-429 Clotilde Nyssens (cdH) 28/10/2004
  l'ambassade belge de Sarajevo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-430 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 28/10/2004
  la problématique des viols de masse en République Démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-431 Jan Steverlynck (CD&V) 28/10/2004
  les augmentations de charges résultant du nouveau mode de financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-432 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  les projets pilotes d'"activation dans le domaine des soins de santé mentale"
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-433 Stefaan Noreilde (VLD) 28/10/2004
  le jugement d'opportunité concernant les redevances de stationnement
  ministre de la Mobilité
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-434 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  la libéralisation du marché de l'énergie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-435 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 28/10/2004
  les points de vue du gouvernement belge concernant une politique d'asile unifiée au niveau européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-436 Berni Collas (MR) 28/10/2004
  la future maison de la justice de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1685
3-437 Jacques Brotchi (MR) 8/11/2004
  les méthodes de contingentement des médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-438 Annemie Van de Casteele (VLD) 8/11/2004
  les candidatures pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons en vitro
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-439 Wouter Beke (CD&V) 9/11/2004
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-440 Marie-José Laloy (PS) 9/11/2004
  la fermeture annoncée de 41 guichets de gare par la SNCB
  ministre de la Mobilité
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-441 Philippe Mahoux (PS) 9/11/2004
  les contrôles d'hygiène effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-442 Nele Jansegers (VL. BLOK) 9/11/2004
  les circulaires du gouvernement bruxellois relatives à la législation sur l'emploi des langues
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-443 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 9/11/2004
  le fondamentalisme musulman et l'Exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-444 Christine Defraigne (MR) 9/11/2004
  les mesures contre le terrorisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-445 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2004
  la situation en Côte d'Ivoire
  ministre de la Défense
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-446 Isabelle Durant (Ecolo) 9/11/2004
  le financement des entreprises qui sont impliquées dans la fabrication et la vente de mines antipersonnel
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-447 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/11/2004
  le contact entre les experts de terrain et leur groupe cible
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-448 Etienne Schouppe (CD&V) 9/11/2004
  les recettes non fiscales uniques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-449 François Roelants du Vivier (MR) 17/11/2004
  les droits de l'homme en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-450 Berni Collas (MR) 17/11/2004
  l'information à propos de l'allocation de chauffage
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-451 Olga Zrihen (PS) 17/11/2004
  la déclaration du Conseil européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Irak
  Premier ministre
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-452 Joëlle Kapompolé (PS) 17/11/2004
  le respect des recommandations «publicité pour les fêtes enfantines»
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-453 Clotilde Nyssens (cdH) 18/11/2004
  l'Exécutif des musulmans
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-454 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 18/11/2004
  la plainte introduite par la curatelle de la Sabena auprès du ministère public du canton de Zurich
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-455 Wouter Beke (CD&V) 18/11/2004
  l'épargne-pension
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-456 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2004
  les publicités trompeuses
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-457 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 18/11/2004
  la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-458 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/11/2004
  le respect de l'obligation de vote lors des élections
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1729
3-459 François Roelants du Vivier (MR) 24/11/2004
  la mise à disposition des musées de personnel issu de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-460 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2004
  l'obtention de la double nationalité et la déchéance éventuelle d'une nationalité étrangère
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-461 Sfia Bouarfa (PS) 24/11/2004
  l'inclusion de données à caractère privé dans les nouveaux passeports
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-462 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/11/2004
  la scission des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-463 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 24/11/2004
  les systèmes de contrôle quant aux RFID (Radio Frequency Identifier)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-464 Berni Collas (MR) 25/11/2004
  les résultats de l'élection présidentielle en Ukraine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-465 Jeannine Leduc (VLD) 25/11/2004
  l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-466 Isabelle Durant (Ecolo) 25/11/2004
  la position belge sur le Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-467 Christian Brotcorne (cdH) 25/11/2004
  l'enquête de Test-Achats sur les polluants dangereux
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-468 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 25/11/2004
  la circulaire du gouvernement bruxellois relative aux connaissances linguistiques des agents des services locaux bruxellois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-469 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 25/11/2004
  l'attitude de notre pays par rapport à l'issue du scrutin en Ukraine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-470 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  les directives aux banques concernant la retenue du précompte mobilier sur les livrets d'épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-471 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  les réductions de charges annoncées et leur incidence sur l'environnement
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-472 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  la visite secrète du ministre chinois de la Défense Cao Cangchuan à la FN de Herstal en octobre dernier
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-473 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  la constatation, par la police fédérale, d'accidents de la circulation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-474 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/11/2004
  la politique belge en matière de sang
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-475 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 2/12/2004
  le commerce ambulant
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-476 Stefaan Noreilde (VLD) 1/12/2004
  la fraude sur internet par des composeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-477 Jean Cornil (PS) 1/12/2004
  le financement de la plateforme "Migration et Développement" par la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-478 Olga Zrihen (PS) 1/12/2004
  les élections en Irak
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-479 Etienne Schouppe (CD&V) 2/12/2004
  l'échec des discussions menées par Dexia en vue d'une fusion et le rôle de certains membres du gouvernement dans le cadre de celles-ci
  Premier ministre
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-480 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 2/12/2004
  les déclarations du prince héritier et l'unanimité en ce qui les concerne au sein du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-481 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 2/12/2004
  la mission commerciale en Chine
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-482 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 2/12/2004
  l'importance de l'intégration de la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la lutte contre le VIH et le SIDA à l'occasion de la Journée mondiale contre le SIDA du 1er décembre 2004
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-483 Clotilde Nyssens (cdH) 2/12/2004
  la fermeture des centres de jour en soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-484 Christine Defraigne (MR) 2/12/2004
  la fermeture des centres de jour en soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-485 Erika Thijs (CD&V) 2/12/2004
  la révision de la loi accélérant la procédure de naturalisation
  Premier ministre
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-486 Luc Paque (Indépendant) 8/12/2004
  le maintien à long terme du lien entre la pension légale et le salaire
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-487 Pierre Galand (PS) 8/12/2004
  le budget de la coopération
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-488 Christine Defraigne (MR) 9/12/2004
  l'antisémitisme en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-489 Christian Brotcorne (cdH) 9/12/2004
  le paiement de la prime syndicale aux agents de la Fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-490 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 9/12/2004
  les résultats de la conférence de Nairobi sur les mines antipersonnel
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-497
3-491 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/12/2004
  les déclarations d'abattage et les obligations d'enregistrement en la matière
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-492 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 9/12/2004
  le Forum pour la réforme de l'État
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-493 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/12/2004
  les centres de jour pour patients psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-494 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 9/12/2004
  l'organisation, à Anvers, d'une manifestation où la drogue sera tolérée
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-495 Isabelle Durant (Ecolo) 9/12/2004
  les signaux inquiétants de tension dans les zones frontalières au Nord Kivu
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-496 Wouter Beke (CD&V) 9/12/2004
  le rapport de synthèse de la Commission du dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-497 Jean-Marie Cheffert (MR) 15/12/2004
  les enlèvements internationaux d'enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-498 Luc Willems (VLD) 15/12/2004
  les exigences des Pays-Bas concernant la ligne de TGV entre Bruxelles-Midi et Amsterdam
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-499 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 15/12/2004
  la septième édition du "Gumball Race"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-500 Christian Brotcorne (cdH) 16/12/2004
  la situation dans l'est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-501 Isabelle Durant (Ecolo) 16/12/2004
  le jugement intervenu sur l'utilisation intensive de la piste 02
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-502 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 16/12/2004
  la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-503 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 16/12/2004
  le conflit entre le Rwanda et le Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-504 Luc Van den Brande (CD&V) 16/12/2004
  les perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2007-2013 et le point de vue de la Belgique en la matière en vue du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004
  Premier ministre
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-505 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 16/12/2004
  la politique suivie en ce qui concerne les abattages illégaux à domicile au cours de la fête islamique du sacrifice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-506 Wouter Beke (CD&V) 16/12/2004
  le gavage forcé des oies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-507 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/12/2004
  le renforcement des conditions prévues par la loi d'acquisition accélérée de la nationalité belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-508 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 16/12/2004
  la composition linguistique du personnel de l'ONDRAF
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-509 Margriet Hermans (VLD) 22/12/2004
  l'insécurité juridique sur le plan social des jeunes volontaires qui participent, à l'étranger, à des activités internationales
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-511
3-510 Isabelle Durant (Ecolo) 22/12/2004
  certains dysfonctionnements dans l'organisation des élections pour le renouvellement de l'Organe chef du Culte musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-511 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/12/2004
  le réaménagement du Bel 20 par Euronext
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-512 Philippe Mahoux (PS) 22/12/2004
  la publicité pour les antidépresseurs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-513 Pierre Galand (PS) 22/12/2004
  les négociations concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-514 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/12/2004
  les accidents impliquant des agents
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-515 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/12/2004
  l'action relative au stationnement des médecins qui effectuent une visite à domicile
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-516 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 23/12/2004
  l'obligation alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-517 Clotilde Nyssens (cdH) 23/12/2004
  l'organisation des élections de l'organe représentatif du culte musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-518 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/12/2004
  les amendes pour dépôt tardif des comptes annuels des sociétés
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-519 Isabelle Durant (Ecolo) 23/12/2004
  le partenariat militaire avec la RDC
  ministre de la Défense
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-520 Stefaan Noreilde (VLD) 23/12/2004
  la sécurité du trafic internet
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-521 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 12/1/2005
  l'octroi du grade de commissaire aux officiers de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-522 Jean-Marie Cheffert (MR) 12/1/2005
  l'abaissement du taux de TVA dans le secteur horeca et ses répercussions positives sur les négociants en bière
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-523 Luc Willems (VLD) 12/1/2005
  la transposition dans la législation belge de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-524 Marie-José Laloy (PS) 12/1/2005
  la consultation par la SNCB des communes en matière des activités des petites gares menacées de fermeture
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-525 Pierre Galand (PS) 12/1/2005
  l'obligation pour la Belgique d'éliminer les stocks d'armes chimiques d'ici 2012
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2053
3-526 Christian Brotcorne (cdH) 13/1/2005
  le fonctionnement de la structure B-FAST (Belgian First Aid and Support Team)
  ministre de la Défense
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-527 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  l'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-528 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 13/1/2005
  la promotion et la distribution de biocarburants
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-529 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 13/1/2005
  la transposition dans la législation belge de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-530 Berni Collas (MR) 13/1/2005
  le manque de psychologues germanophones à la prison verviétoise
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-531 Erika Thijs (CD&V) 13/1/2005
  la régularisation annoncée d'illégaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-532 Jan Steverlynck (CD&V) 13/1/2005
  son intention de modifier la loi sur les soldes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-533 Christine Defraigne (MR) 19/1/2005
  les fécondations in vitro
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-534 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 19/1/2005
  la problématique de l'octroi de distinctions honorifiques pour la police
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-535 Jean Cornil (PS) 19/1/2005
  sa déclaration d'incompétence dans le dossier des «faux véhicules utilitaires»
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-536 Jean-François Istasse (PS) 19/1/2005
  la gratuité des musées chaque premier dimanche de chaque mois
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-537 Christian Brotcorne (cdH) 20/1/2005
  sur l'aide urgente dégagée par la Belgique et le projet de corps européen d'aide humanitaire
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-538 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 20/1/2005
  l'accord de coopération concernant le centre fermé d'Everberg
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-539 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2005
  l'arriéré judiciaire concernant les dossiers néerlandophones au tribunal de première instance de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-540 Stefaan Noreilde (VLD) 20/1/2005
  les chèques-taxis
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-541 Sabine de Bethune (CD&V) 20/1/2005
  l'augmentation du nombre de pays partenaires de la coopération belge au développement à la suite du tremblement de terre qui a secoué l'Asie du Sud-Est
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-542 Wouter Beke (CD&V) 20/1/2005
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-543 Jean Cornil (PS) 26/1/2005
  la coopération avec la Côte d'Ivoire
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-544 Philippe Mahoux (PS) 26/1/2005
  les informations disponibles sur le portail informatique fédéral
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-545 Christine Defraigne (MR) 27/1/2005
  les suites données à la résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-546 Sabine de Bethune (CD&V) 27/1/2005
  le rapport du panel indépendant des Nations unies concernant l'embargo sur les armes dans l'est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-547 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 27/1/2005
  la réorientation du Fonds des pensions alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-548 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/1/2005
  le droit sanctionnel des jeunes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-549 Christian Brotcorne (cdH) 27/1/2005
  la rénovation du pavillon belge du musée situé à Auschwitz
  Premier ministre
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-550 Christine Defraigne (MR) 27/1/2005
  le 60e anniversaire de la commémoration de la libération du camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz
  Premier ministre
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-551 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/1/2005
  la perquisition auprès du quotidien De Morgen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-552 Jean-Marie Cheffert (MR) 2/2/2005
  la grève à la prison de Lantin
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-553 Luc Willems (VLD) 2/2/2005
  les formations dans le cadre de la législation antiblanchiment à l'usage des intermédiaires dans le secteur financier et de l'assurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-554 Marie-José Laloy (PS) 2/2/2005
  les congés de circonstances pour un don de sang, de plaquettes ou de plasma sanguin
  ministre de l'Emploi
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-555 Philippe Mahoux (PS) 2/2/2005
  le déficit de représentativité du guichet unique de traitement des plaintes des consommateurs dans le secteur des assurances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-556 Paul Wille (VLD) 2/2/2005
  la fermeture du consulat belge à Hong-Kong
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-557 Isabelle Durant (Ecolo) 3/2/2005
  la stratégie européenne concernant la libéralisation des services
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-558 Sabine de Bethune (CD&V) 3/2/2005
  la participation de la Belgique au Conseil des ministres européens qui se tiendra le 4 février 2005 en vue de préparer la 49e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme (Pékin + 10)
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-559 Christine Defraigne (MR) 3/2/2005
  la création de nouveaux emplois dans le secteur non marchand
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-560 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/2/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-706
3-561 Christian Brotcorne (cdH) 3/2/2005
  l'arrestation à Bruxelles d'un chef d'al Qaeda
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-562 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 3/2/2005
  la menace que représente la Turquie pour la communauté kurde autonome en Irak du Nord
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-563 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 3/2/2005
  le recours aux biocarburants
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-564 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 3/2/2005
  les compensations économiques pour les achats de l'armée
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-565 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 15/2/2005
  l'impasse générée par le système de facturation en «K»
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-566 Jean-Marie Dedecker (VLD) 15/2/2005
  les propositions de la Commission de la sécurité des consommateurs en vue de règlementer l'exploitation de centres de bronzage et l'usage de banc solaires
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-567 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 15/2/2005
  l'annulation de la visite du Dalaï-Lama en Flandre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-568 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2005
  la fraude internet à l'aide de "dialers" ou "composeurs de numéros téléphoniques"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-569 Isabelle Durant (Ecolo) 16/2/2005
  l'annulation de la visite du Dalaï-Lama
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-570 Sfia Bouarfa (PS) 17/2/2005
  la recherche scientifique dans le domaine des prions
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-571 Jan Steverlynck (CD&V) 17/2/2005
  l'intervention de l'Office national de sécurité sociale auprès des avocats dans le cadre de la lutte contre le phénomène des faux indépendants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-572 Mia De Schamphelaere (CD&V) 17/2/2005
  la publication tardive du règlement électoral des organes du culte islamique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-573 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 17/2/2005
  la visite de travail du ministre de l'Intérieur au Danemark et les conséquences de celle-ci en ce qui concerne la politique des étrangers de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-574 Jihane Annane (MR) 17/2/2005
  la discrimination des femmes face à l'emploi dans le contexte de Pékin +10
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-575 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  l'organisation du Gumball Rally
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-576 Clotilde Nyssens (cdH) 17/2/2005
  la coordination de la politique de logement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-577 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/2/2005
  le projet d'arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui bénéficient de l'intervention de l'assurance maladie obligatoire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-578 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  le plan d'action pour la diversité dans la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-579 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'annulation de la visite du Dalaï-Lama à la Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
  Requalification de : demande d'explications 3-611
3-580 Nathalie de T' Serclaes (MR) 23/2/2005
  les mesures contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-581 Olga Zrihen (PS) 23/2/2005
  les critères pris en compte pour décider de la fermeture de bureaux de poste et son impact sur l'emploi
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-582 Marie-José Laloy (PS) 23/2/2005
  le statut du Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-583 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/2/2005
  l'attitude du gouvernement belge face à la situation au Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-584 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 24/2/2005
  l'implantation d'un nouveau défibrillateur chez des patients cardiaques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-585 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 24/2/2005
  le fonds social mazout
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-586 Jan Steverlynck (CD&V) 24/2/2005
  l'obligation d'assujettissement des mandataires publics
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-587 Isabelle Durant (Ecolo) 24/2/2005
  les exportations d'armes en Tanzanie et le rôle joué par l'Office du Ducroire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-588 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 24/2/2005
  l'arrêt du remboursement des inhibiteurs COX-2
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-589 Jacques Germeaux (VLD) 24/2/2005
  les mesures de sécurité en matière de transplantation d'organes et de rage canine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-590 Clotilde Nyssens (cdH) 24/2/2005
  la grève dans les hôpitaux et maisons de repos
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-591 Sabine de Bethune (CD&V) 24/2/2005
  le fonctionnement du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-592 Annemie Van de Casteele (VLD) 24/2/2005
  les économies dans le cadre de la politique de la santé
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-593 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  les tests antirabiques pratiqués sur les dons d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
  Requalification de : demande d'explications 3-652
3-594 Luc Willems (VLD) 2/3/2005
  l'exécution du gentleman's agreement conclu avec l'Association belge des banques
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-595 Sfia Bouarfa (PS) 2/3/2005
  la révision de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-596 Pierre Galand (PS) 2/3/2005
  la Société belge d'Investissement pour les Pays en développement (BIO)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-597 Berni Collas (MR) 2/3/2005
  les déclarations du chancelier allemand sur la réforme de l'OTAN
  ministre de la Défense
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
  Requalification de : demande d'explications 3-641
3-598 Christian Brotcorne (cdH) 2/3/2005
  la situation en République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-599 Etienne Schouppe (CD&V) 3/3/2005
  les réformes au Service des douanes et accises à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-600 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 3/3/2005
  l'entrée en vigueur concrète de la loi sur les établissements commerciaux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-601 Stefaan Noreilde (VLD) 3/3/2005
  l'utilisation de l'internet sans fil dans les trains de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-602 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 3/3/2005
  la conservation de sang de cordon ombilical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-603 Christine Defraigne (MR) 3/3/2005
  la protection des stagiaires
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-604 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 3/3/2005
  l'hébergement d'internés dans les prisons et le manque de place au sein de celles-ci
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-605 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 3/3/2005
  les interventions du ministre à propos de décisions de chefs de corps
  ministre de la Défense
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-606 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/3/2005
  les informations concernant Joseph Kabila et l'origine de celles-ci
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-607 Isabelle Durant (Ecolo) 3/3/2005
  le Conseil européen de l'environnement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-608 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 3/3/2005
  la démission de Naïma Amzil
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-609 Philippe Mahoux (PS) 9/3/2005
  la brevetabilité des logiciels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-610 Olga Zrihen (PS) 9/3/2005
  son prochain voyage aux Etats-Unis
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-611 Margriet Hermans (VLD) 9/3/2005
  la transparence dans la circulation des fonds à la SABAM et chez URADEX
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-612 Erika Thijs (CD&V) 10/3/2005
  le "dossier NEREM" et les contrôles effectués par l'ONEm sur le travail au noir
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-613 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/3/2005
  l'inquiétude qui règne chez les kinésithérapeutes et les étudiants en kinésithérapie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-614 Jean-Marie Dedecker (VLD) 10/3/2005
  l'instauration d'une interdiction de fumer dans les commerces du secteur horeca
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-615 Jacques Brotchi (MR) 10/3/2005
  les quotas de médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-616 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 10/3/2005
  les ventes d'armes wallonnes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-617 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 10/3/2005
  l'abaissement de véhicules
  ministre de la Mobilité
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-618 Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT) 10/3/2005
  le règlement UE relatif au droit de garde des enfants
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-619 Sabine de Bethune (CD&V) 10/3/2005
  la licence d'exportation délivrée par la Région wallonne en vue de la modernisation d'une fabrique d'armes en Tanzanie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-620 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 10/3/2005
  la campagne publicitaire relative aux onychomycoses
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-621 Hugo Coveliers (Indépendant) 10/3/2005
  les nominations au sein du SPF Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-622 Clotilde Nyssens (cdH) 10/3/2005
  l'examen d'aptitude professionnelle pour les candidats néerlandophones à la fonction de magistrat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
  Requalification de : demande d'explications 3-669
3-623 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/3/2005
  l'emploi des langues au cours des réunions du groupe de coordination "gestion des risques" et les qualifications du chef
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-624 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2005
  la fiabilité du test d'alcolémie en cas d'accident
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-625 Olga Zrihen (PS) 17/3/2005
  l'impact socio-économique de la fermeture de certaines gares
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-626 Marie-José Laloy (PS) 17/3/2005
  l'activation complète du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-627 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/3/2005
  la méthode Casier-Delaunois
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-628 Erika Thijs (CD&V) 17/3/2005
  le contrôle des dépenses à exposer dans le cadre du programme de modernisation des avions de surveillance radar (AWACS)
  ministre de la Défense
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-629 Clotilde Nyssens (cdH) 17/3/2005
  les remboursements par la police de salaires indûment reçus
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-630 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/3/2005
  les candidats suppléants Haut commissaire pour les réfugiés des Nations Unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-631 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 17/3/2005
  la campagne d'information sur la constitution européenne
  Premier ministre
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-632 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 17/3/2005
  les compétences des agents auxiliaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-633 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 17/3/2005
  la diversité au sein de la Justice à propos de la Journée internationale contre le racisme du 21 mars
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-634 Stefaan Noreilde (VLD) 17/3/2005
  le contingentement des kinésithérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-635 Pierre Chevalier (VLD) 23/3/2005
  la transposition de la directive européenne 2002/22/CE concernant la vie privée et les communications électroniques et l'application de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-636 Olga Zrihen (PS) 23/3/2005
  le financement des «Info Points Europe»
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-637 Pierre Galand (PS) 23/3/2005
  les travaux de la Commission des droits de l'homme à Genève
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-638 Jihane Annane (MR) 24/3/2005
  la transposition des directives «Lisbonne»
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-639 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2005
  l'impasse totale dans laquelle se trouve le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-640 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 24/3/2005
  les aliments justifiés médicalement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-641 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 24/3/2005
  la consultation des forfaits journaliers dans les maisons de repos
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-642 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 24/3/2005
  le désendettement
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-643 Luc Van den Brande (CD&V) 24/3/2005
  l'absence d'efforts du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-644 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/3/2005
  les statistiques en matière de criminologie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-645 Clotilde Nyssens (cdH) 24/3/2005
  le remboursement des frais de fonctionnement des Bureaux d'aide juridique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-646 Isabelle Durant (Ecolo) 24/3/2005
  le recouvrement des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-647 Pierre Chevalier (VLD) 13/4/2005
  la transposition de la directive 2002/58/EG vie privée et communications électroniques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-648 Sfia Bouarfa (PS) 13/4/2005
  la position de la Belgique par rapport à la résolution américaine contre le Cuba, déposée devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-649 Joëlle Kapompolé (PS) 13/4/2005
  la réorganisation des services des sapeurs-pompiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-650 Yves Buysse (Vlaams Belang) 14/4/2005
  le rapport de la commission Paulus
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-651 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/4/2005
  les problèmes structurels qui entravent la mobilité du personnel de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-652 Luc Willems (VLD) 14/4/2005
  le retard dans la confection et dans l'envoi des cartes d'identité électroniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-653 Wouter Beke (CD&V) 14/4/2005
  la délivrance de médicaments par le pharmacien
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-654 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 14/4/2005
  l'analyse de l'ADN par l'intermédiaire de l'internet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-655 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/4/2005
  le financement de l'accord social pour le secteur des soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-656 Christian Brotcorne (cdH) 14/4/2005
  le statut syndical des greffiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-657 Isabelle Durant (Ecolo) 14/4/2005
  l'application du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles quant à la cessation provisoire de l'utilisation de la piste 02
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-658 Joëlle Kapompolé (PS) 20/4/2005
  la désignation d'un maître-achat pour les terminaux radios
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-659 Berni Collas (MR) 20/4/2005
  l'arrêté royal déterminant les missions des services d'incendie sujettes à facturation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-660 Jacques Germeaux (VLD) 20/4/2005
  la carte de stationnement pour médecin
  ministre de la Mobilité
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-661 Margriet Hermans (VLD) 20/4/2005
  le syndrome de la fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-662 Christine Defraigne (MR) 20/4/2005
  les kits «euthanasie»
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-663 Pierre Galand (PS) 20/4/2005
  la crise du logement et le Comité Interministériel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-664 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/4/2005
  la possibilité de blanchiment d'argent au sein des casinos
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-665 Etienne Schouppe (CD&V) 21/4/2005
  les modifications d'utilisation des pistes préférentielles à l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre de la Mobilité
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-666 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 21/4/2005
  la grève de la faim d'un groupe de demandeurs d'asile kurdes à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-667 Clotilde Nyssens (cdH) 21/4/2005
  les kits «euthanasie»
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-668 Isabelle Durant (Ecolo) 21/4/2005
  les sous-munitions
  ministre de la Défense
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-669 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 21/4/2005
  son entretien avec la rapporteuse du Conseil de l'Europe concernant la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-670 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 21/4/2005
  la littérature islamique extrême radicale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-671 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 21/4/2005
  la reconnaissance, par le gouvernement fédéral, du génocide commis contre le peuple arménien dans l'Empire turco-ottoman (1915-1918)
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-672 Luc Paque (Indépendant) 27/4/2005
  les biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-673 Christian Brotcorne (cdH) 27/4/2005
  la menace de scellés au palais de justice de Tournai
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-674 Philippe Mahoux (PS) 28/4/2005
  le vote électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-675 Olga Zrihen (PS) 28/4/2005
  des incivilités et sanctions administratives par les communes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-676 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 28/4/2005
  la suspension, par le Conseil d'État, des trois circulaires qui ont été envoyées par les instances bruxelloises dans le cadre de l'accord dit de courtoisie linguistique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-677 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 28/4/2005
  la concertation entre le Conseil des procureurs du Roi et le ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-678 Wouter Beke (CD&V) 28/4/2005
  la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV)
  ministre de la Mobilité
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-679 Isabelle Durant (Ecolo) 28/4/2005
  la note de son prédécesseur sur la répartition des francophones comme fondement de la répartition des vols au départ de Bruxelles-National
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/4/2005 (annales de commission 0-0)
3-680 Annemie Van de Casteele (VLD) 28/4/2005
  la prolongation éventuelle de la convention médico-mutualiste et les élections médicales anticipées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-681 Stefaan Noreilde (VLD) 28/4/2005
  l'internet sans fil sur le train
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-682 Sabine de Bethune (CD&V) 28/4/2005
  la situation au Togo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-683 Pierre Chevalier (VLD) 18/5/2005
  recours aux soins médicaux étrangers
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-684 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 18/5/2005
  l'élimination des armes nucléaires
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-685 Sfia Bouarfa (PS) 18/5/2005
  le manque de garantie de retour comme critère de refus des visas de visite familiale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-686 François Roelants du Vivier (MR) 19/5/2005
  la situation politique au Congo et la présence d'acteurs chinois sur le marché congolais des ressources naturelles
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-687 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/5/2005
  la lutte contre les plantations de cannabis
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-688 Clotilde Nyssens (cdH) 19/5/2005
  les bébés médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-689 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 19/5/2005
  le vaccin antipneumocoques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-690 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 19/5/2005
  les conséquences pratiques de l'examen d'accession à la profession de kinésithérapeute
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-691 Wouter Beke (CD&V) 19/5/2005
  la rémunération des pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-692 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 19/5/2005
  la création d'un SMUR à Hal
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-693 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 19/5/2005
  un nouveau système de "flashage" des conducteurs coupables d'excès de vitesse
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-694 Christine Defraigne (MR) 25/5/2005
  les mères porteuses
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-695 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 25/5/2005
  la tutelle sur les régies communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-696 Luc Willems (VLD) 25/5/2005
  la transposition en droit belge de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-697 Margriet Hermans (VLD) 25/5/2005
  le budget de l'État du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-698 Sfia Bouarfa (PS) 25/5/2005
  les pratiques en matière d'augmentation salariale de Ryanair
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-699 Joëlle Kapompolé (PS) 25/5/2005
  la réforme des services de sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-700 Clotilde Nyssens (cdH) 26/5/2005
  la désignation du nouvel Exécutif des Musulmans de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-701 Etienne Schouppe (CD&V) 26/5/2005
  les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Défense
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-702 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  la suppression des subsides pour les Chambres de commerce belges
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
  Requalification de : demande d'explications 3-852
3-703 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 26/5/2005
  la suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire
  ministre de la Mobilité
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-704 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 26/5/2005
  le forum pour la réforme de l'État
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-705 Wouter Beke (CD&V) 26/5/2005
  le risque d'une épidémie de grippe
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-706 Stefaan Noreilde (VLD) 26/5/2005
  un projet pilote accordant des compétences aux sauveteurs principaux sur la base de l'article 119bis de la nouvelle loi communale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-707 Pierre Chevalier (VLD) 1/6/2005
  la définition de la notion de "PME" en vue de la simplification de la législation fiscale
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2839
3-708 Stéphanie Anseeuw (VLD) 1/6/2005
  les problèmes concernant l'envoi de la déclaration d'impôt par internet ("Tax-on-Web")
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-709 Jean-Marie Cheffert (MR) 1/6/2005
  la répétibilité des honoraires d'avocats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-710 Jihane Annane (MR) 1/6/2005
  les conclusions de la réunion Barcelone VII des 30 et 31 mai 2005
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-711 Philippe Moureaux (PS) 1/6/2005
  les contrats de sécurité et de prévention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-712 Pierre Galand (PS) 1/6/2005
  la proposition d'«offres révisées» de la Commission européenne
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-713 Etienne Schouppe (CD&V) 2/6/2005
  les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-714 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 2/6/2005
  le remboursement, par l'assurance maladie, des frais occasionnés par des avortements tardifs et des avortements à répétition
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-715 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 2/6/2005
  l'interdiction de fumer dans les restaurants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-716 Christian Brotcorne (cdH) 2/6/2005
  la situation en République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-717 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 2/6/2005
  le double "non" à la Constitution européenne
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-718 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les conséquences du rejet de la Constitution européenne par les Pays-Bas et par la France
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-719 Paul Wille (VLD) 8/6/2005
  la déductibilité des cotisations de mutualité par les travailleurs frontaliers aux Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-720 Jean-Marie Cheffert (MR) 8/6/2005
  la libération provisoire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-721 Jean-Marie Dedecker (VLD) 8/6/2005
  la liste limitative des produits qui peuvent être vendus dans des débits de viande
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-722 Philippe Mahoux (PS) 8/6/2005
  les centres de prise en charge de l'autisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-723 Sfia Bouarfa (PS) 8/6/2005
  les dispositions à prendre en cas de création d'un site Internet du type «www.jobdumping.de» en Belgique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-724 Clotilde Nyssens (cdH) 9/6/2005
  le meurtre commis à Watermael-Boitsfort
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-725 Isabelle Durant (Ecolo) 9/6/2005
  les efforts de la Belgique pour augmenter le volume de sa coopération au développement et atteindre les 0,7% du PIB
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-726 Margriet Hermans (VLD) 9/6/2005
  la famine qui sévit au Niger et le séisme que cela présage
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-727 Sabine de Bethune (CD&V) 9/6/2005
  le recours au crédit-temps et aux congés thématiques par les hommes et les femmes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-728 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2005
  la cotisation de pension des pilotes
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-729 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/6/2005
  les troubles qui agitent la région du Sahara occidental
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-730 Stefaan Noreilde (VLD) 9/6/2005
  la fraude internet à l'aide de dialers ou composeurs de numéros téléphoniques
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-731 Etienne Schouppe (CD&V) 9/6/2005
  la part des entreprises belges dans les commandes de défense
  ministre de la Défense
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-732 Erika Thijs (CD&V) 9/6/2005
  la législation en matière de régularisation et le maintien en détention de mineurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-733 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2005
  les malentendus qui règnent chez les étudiants à propos du travail d'étudiant
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-734 Berni Collas (MR) 15/6/2005
  la fusion des petits arrondissements judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-735 Philippe Mahoux (PS) 15/6/2005
  l'utilisation rationnelle du sang
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-736 Pierre Galand (PS) 15/6/2005
  la peste rouge en Angola
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-737 Etienne Schouppe (CD&V) 16/6/2005
  la dissolution des contrats de vie commune et des mariages entre des personnes de même sexe
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-738 Annemie Van de Casteele (VLD) 16/6/2005
  la liaison éventuelle de nouveaux avantages aux services de praticiens de l'art infirmier à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-739 Marie-José Laloy (PS) 16/6/2005
  la publicité du Service des créances alimentaires et la mise en place d'une commission d'évaluation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-740 Clotilde Nyssens (cdH) 16/6/2005
  la régulation des professions de la santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-741 Isabelle Durant (Ecolo) 16/6/2005
  l'entrée en vigueur de la loi sur les partis liberticides
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-742 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 16/6/2005
  le fonctionnement du système "ASTRID"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-743 Etienne Schouppe (CD&V) 16/6/2005
  la distribution urgente dans toutes les boîtes aux lettres des envois d'intérêt général
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-744 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 16/6/2005
  les compensations économiques dans le dossier d'achat d'A400M
  ministre de la Défense
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-745 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 16/6/2005
  l'incarcération isolée de deux militants basques dans les prisons de Mons et de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-746 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/6/2005
  l'abrogation de la loi d'établissement en ce qui concerne huit professions
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-747 Nathalie de T' Serclaes (MR) 22/6/2005
  la situation des enfants dans les centres fermés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-748 Luc Willems (VLD) 22/6/2005
  l'augmentation des indemnités d'invalidité pour travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-749 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/6/2005
  le report éventuel de l'échéance à laquelle les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-750 Sfia Bouarfa (PS) 22/6/2005
  l'enfermement de mineurs dans des centres fermés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-751 Isabelle Durant (Ecolo) 23/6/2005
  la détention de familles avec enfants mineurs en centres fermés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-752 Christine Defraigne (MR) 23/6/2005
  le travail des étudiants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-753 Sabine de Bethune (CD&V) 23/6/2005
  la présence de mineurs d'âge dans les centres d'asile fermés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-754 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 23/6/2005
  l'aéroport de Zaventem
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-755 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 23/6/2005
  le dossier relatif à l'achat d'avions de transport militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-756 Clotilde Nyssens (cdH) 23/6/2005
  l'enfermement des mineurs en centres fermés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-757 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2005
  la non-indexation des honoraires médicaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-758 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  la protection subsidiaire des réfugiés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-759 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  les épreuves imposées pour la restitution du permis de conduire
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-760 Jacques Germeaux (VLD) 29/6/2005
  la liaison de l'accréditation des médecins généralistes à la prescription de médicaments bon marché
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-761 Philippe Mahoux (PS) 29/6/2005
  les sociétés militaires privées
  ministre de la Défense
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-762 Christine Defraigne (MR) 29/6/2005
  le respect du principe de neutralité philosophique et religieuse de la justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-763 Sfia Bouarfa (PS) 29/6/2005
  les taxes communales dans la procédure de changement de nom pour les personnes de nationalité étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-764 Olga Zrihen (PS) 29/6/2005
  la fin de carrière des travailleuses
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-765 Etienne Schouppe (CD&V) 30/6/2005
  le suivi des commandes militaires et des compensations pour l'économie belge
  Premier ministre
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-766 Christian Brotcorne (cdH) 30/6/2005
  les déclarations du ministre-président du gouvernement wallon visant la création de zones franches
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-767 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 30/6/2005
  la sécurité dans les centres récréatifs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-768 Stefaan Noreilde (VLD) 30/6/2005
  le contrôle des bouchers par les services d'inspection urbains
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-769 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 30/6/2005
  la nouvelle procédure d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-770 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/6/2005
  les difficultés concernant le renouvellement des organes du culte islamique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-771 Michel Delacroix (FN) 6/7/2005
  la rectification de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-772 Christine Defraigne (MR) 6/7/2005
  les mariages forcés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-773 Jacques Germeaux (VLD) 6/7/2005
  la circulation de jour avec les phares allumés
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-774 Olga Zrihen (PS) 6/7/2005
  les priorités de la présidence britannique de l'Union européenne et le dossier «Better Regulation»
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-775 Sfia Bouarfa (PS) 6/7/2005
  l'étendue de la tarification abusive pratiquée par certains intermédiaires d'opérateurs de téléphonie mobile
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-776 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 7/7/2005
  le rôle du Sénat dans l'élaboration d'une stratégie à long terme de développement durable
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-777 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 7/7/2005
  la conduite avec les phares allumés
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-778 Luc Paque (Indépendant) 7/7/2005
  le projet d'arrêté royal réglementant la pratique des tatouages et des piercings
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-779 Stéphanie Anseeuw (VLD) 7/7/2005
  les protestations à l'encontre du système projeté de location de fauteuils roulants manuels dans les maisons de repos
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-780 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 7/7/2005
  l'efficacité de la coopération belge au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-781 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 7/7/2005
  les dispositions relatives à l'exercice de la police des ondes
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-782 Wouter Beke (CD&V) 7/7/2005
  l'installation de phares de jour sur les véhicules à moteur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-783 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  l'intervention du Fonds des calamités suites aux pluies torrentielles tombées sur le Tournaisis
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-784 Jeannine Leduc (VLD) 7/7/2005
  la vente d'armes factices comme jouets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé pour cause de fin législature
3-785 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  les disparités dans le nombre de juristes du parquet et de réferendaires nommés dans les tribunaux néerlandophones et francophones
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-786 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 14/7/2005
  la situation au Niger
  ministre de la Coopération au Développement
  question supprimée par décision du Bureau
3-787 Margriet Hermans (VLD) 14/7/2005
  la famine qui sévit au Niger
  ministre de la Coopération au Développement
  question supprimée par décision du Bureau
3-788 François Roelants du Vivier (MR) 15/7/2005
  la situation au Niger
  ministre de la Coopération au Développement
  question supprimée par décision du Bureau
3-789 Wouter Beke (CD&V) 15/7/2005
  le sommet belge de la recherche pharmaceutique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question supprimée par décision du Bureau
3-790 Michel Delacroix (FN) 15/7/2005
  l'organisation de la sécurité dans les gares et les stations de métro
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
3-791 Sabine de Bethune (CD&V) 15/7/2005
  la crise alimentaire au Niger
  ministre de la Coopération au Développement
  question supprimée par décision du Bureau
3-792 Christine Defraigne (MR) 6/10/2005
  le financement des maisons de repos belges pour les résidents français y séjournant
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
3-793 Jean-Marie Cheffert (MR) 6/10/2005
  les centres de prise en charge de l'autisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)