Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont abouti à un vote sur une motion
| 3-58 | Mia De Schamphelaere (CD&V) | 20/11/2003 | |
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| la position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles | |||
| vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères | |||
| réponse le 5/12/2003 (annales 3-25) | |||
| Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 5/12/2003 : rejetée | |||
| Motion pure et simple par Christine Defraigne, Anne-Marie Lizin, Philippe Mahoux, votée le 5/12/2003 : rejetée | |||
| Motion pure et simple, votée le 11/12/2003 : rejetée | |||