Demandes d'explications - Discutées en séance plénière - 2003-2004

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en séance plénière

331 résultats

3-22 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 16/10/2003
  le refus du gouvernement bruxellois d'abolir l'accord de courtoisie linguistique après sa suspension par le Conseil d'État
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-23 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/10/2003
  l'application correcte de l'interdiction de l'ablation de la queue des chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-24 Christian Brotcorne (cdH) 16/10/2003
  la mise en oeuvre de l'article 479 de la loi-programme du 24 décembre 2002 sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-25 Stefaan De Clerck (CD&V) 16/10/2003
  la ratification de l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-26 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/10/2003
  l'incarcération de personnes qu'il faudrait interner
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-27 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/10/2003
  la lutte contre le commerce illicite de la bière
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-28 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/10/2003
  l'entrée en vigueur et l'exécution intégrales de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-31 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  la commission de régularisation des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-32 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  le retard enregistré dans la publication du rapport annuel du Conseil de discipline de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-33 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  la mise en oeuvre du programme du gouvernement concernant "une société multiculturelle tolérante"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-34 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/10/2003
  l'affectation des accises majorées sur les produits du tabac
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
  Lien avec une autre question : question orale 3-30
3-35 Nathalie de T' Serclaes (MR) 23/10/2003
  le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-36
3-36 Luc Paque (cdH) 5/11/2003
  le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-35
3-37 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/11/2003
  le traitement de départ et l'ancienneté des référendaires près les cours d'appel et les tribunaux de première instance
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-38 Clotilde Nyssens (cdH) 5/11/2003
  le retard de paiement des subventions allouées par le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-39 Wim Verreycken (VL. BLOK) 6/11/2003
  l'aide que l'on fournit, par l'intermédiaire de l'opération 11.11.11, à des organisations qui soutiennent une dictature
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-40 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 6/11/2003
  la possibilité, pour les demandeurs d'asile engagés dans une longue procédure, d'obtenir un permis de séjour par le biais de la procédure de régularisation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-41 Christian Brotcorne (cdH) 6/11/2003
  le statut des relations entre la Belgique et l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-56
3-42 Christian Brotcorne (cdH) 6/11/2003
  le "regroupement" en centre fermé pour les illégaux appréhendés deux fois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-43 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/11/2003
  le dépôt au greffe des registres de l'état civil et leur vérification par le procureur du Roi
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-44 Anne-Marie Lizin (PS) 6/11/2003
  les mesures annoncées par le gouvernement en matière de réglementation relative au chômage
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-46 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 6/11/2003
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
  Lien avec une autre question : question orale 3-38
3-48 Frank Creyelman (VL. BLOK) 12/11/2003
  la modernisation, par la firme Dassault, de deux avions Falcon 20 de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-49 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/11/2003
  la pornographie enfantine sur Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-50 François Roelants du Vivier (MR) 12/11/2003
  l'état d'avancement de la liste des traités à ratifier
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-51 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  la création d'une commission nationale des droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-52 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  l'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-53 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  l'exécution de l'obligation d'occupation de personnes handicapées auprès des administrations publiques, d'organismes d'intérêt public et d'entreprises privées
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-54 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  la localisation de la quatrième école européenne
  ministre des Finances
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-55 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  le vote automatisé
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-56 François Roelants du Vivier (MR) 19/11/2003
  la situation des droits de l'homme en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-41
3-57 Michel Guilbert (Ecolo) 20/11/2003
  le projet de traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
3-58 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/11/2003
  la position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 5/12/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Christine Defraigne, Anne-Marie Lizin, Philippe Mahoux, votée le 5/12/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 11/12/2003 : rejetée
3-59 Erika Thijs (CD&V) 20/11/2003
  la procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-61 Pierre Galand (PS) 21/11/2003
  la réduction des pays partenaires à la coopération belge
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-62 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 27/11/2003
  l'abaissement du taux de TVA pour certains produits et services
  ministre des Finances
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-63 Christian Brotcorne (cdH) 27/11/2003
  la commission de régularisation des étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-64 Christian Brotcorne (cdH) 27/11/2003
  la mise en oeuvre du nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-65 Clotilde Nyssens (cdH) 27/11/2003
  la continuité du projet européen "Insert" dans les prisons francophones
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-66 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2003
  les titres russes antérieurs à 1917
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
3-67 Sabine de Bethune (CD&V) 27/11/2003
  le plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-69 Christian Brotcorne (cdH) 3/12/2003
  l'engagement de plus en plus important d'agents contractuels au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-70 Anne-Marie Lizin (PS) 4/12/2003
  le report du versement des avances sur indemnités de poste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-71 Clotilde Nyssens (cdH) 4/12/2003
  le retard pris dans l'institution d'un fichier central des avis de saisies
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-72 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 4/12/2003
  la vente libre de lentilles de contact
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-73 Sabine de Bethune (CD&V) 4/12/2003
  la sécurité dans les salles de cinéma
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-74 Christian Brotcorne (cdH) 5/12/2003
  la compatibilité de l'exercice d'un mandat politique, d'un mandat d'administrateur de sociétés ou d'intercommunales avec une fonction de management
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-75 Luc Paque (cdH) 5/12/2003
  les mesures prises par le gouvernement en vue d'indemniser les producteurs de pommes de terre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-76 Sabine de Bethune (CD&V) 5/12/2003
  le droit de visite
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-77 Jean-Marie Dedecker (VLD) 5/12/2003
  l'évaluation des conséquences sociales de l'élargissement de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
  Lien avec une autre question : question orale 3-90
3-78 Sabine de Bethune (CD&V) 11/12/2003
  le rôle possible du Point de contact national dans l'enquête sur les activités d'entreprises belges dans l'Est du Congo et les rapports des Nations unies en la matière
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-79 Sabine de Bethune (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Point de contact national, au sein duquel les autorités, les organisations sociales et les ONG veillent ensemble au respect des directives de l'OCDE destinées aux entreprises multinationales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-81 Christian Brotcorne (cdH) 11/12/2003
  la problématique de l'hébergement des immigrés clandestins dans les infrastructures des unités provinciales de circulation de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-82 Erika Thijs (CD&V) 11/12/2003
  l'infiltration de la maffia dans les structures de l'État belge en matière de traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-83 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  la violence croissante à l'encontre de la population juive de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-84 Nathalie de T' Serclaes (MR) 12/12/2003
  la compétence en matière de formation des magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-85 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 18/12/2003
  la liaison établie entre le comportement prescripteur des médecins généralistes et l'augmentation éventuelle des honoraires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-86 Anne-Marie Lizin (PS) 18/12/2003
  l'équilibre à la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-87 Clotilde Nyssens (cdH) 19/12/2003
  les modalités de l'organisation de la collocation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-88 Anne-Marie Lizin (PS) 8/1/2004
  le Programme national de production d'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-89 Jacques Germeaux (VLD) 8/1/2004
  l'accueil des patients comateux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-90 Jacques Germeaux (VLD) 8/1/2004
  les interventions dans le cadre des soins de proximité
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-91 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la compatibilité de l'aéroport militaire de Chièvres avec un nouvel aéroport civil
  ministre de la Défense
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-92 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la politique immobilière de la Régie des bâtiments dans le cadre de l'opération "sale & lease back" de la Tour des finances
  ministre des Finances
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-93 Clotilde Nyssens (cdH) 8/1/2004
  le retrait de la pension légale aux personnes détenues depuis plus d'un an
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-94 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/1/2004
  une coordination des soins destinés aux patients souffrant de spina bifida
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-95 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/1/2004
  le rapport de l'Université de Gand concernant l'influence de la mafia dans le secteur diamantaire anversois et la suite qui y est donnée
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-96 René Thissen (cdH) 15/1/2004
  l'accord social conclu en avril 2003 dans le secteur de la construction
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-97 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  les résultats de la conférence des donateurs pour le Burundi
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-99 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  l'obligation alimentaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-100 Ludwig Caluwé (CD&V) 15/1/2004
  l'exécution, par la Belgique, des obligations de Kyoto en général et du plan national d'allocation en particulier
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-101 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  les mesures judiciaires alternatives
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-102 Clotilde Nyssens (cdH) 15/1/2004
  la lutte contre la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-103 Michel Guilbert (Ecolo) 15/1/2004
  la lutte contre le trafic illicite d'oeuvres d'art et d'objets de patrimoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-104 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  une série de thèmes actuels de la politique fédérale en matière de sécurité routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-105 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 22/1/2004
  la création éventuelle d'un partenariat militaire avec le Burundi
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-106 René Thissen (cdH) 22/1/2004
  les prêts à long terme destinés au secteur de l'économie sociale
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-107 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le Commissariat général aux réfugiés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-108 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 22/1/2004
  la livraison de matériel militaire à la Tanzanie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-109 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  les mesures annoncées de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-110 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  les droits de l'homme au Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-111 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le dépistage préventif du cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-112 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-135
Lien avec une autre question : question orale 3-135
3-113 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 27/1/2004
  la raréfaction annoncée d'un de nos modes essentiels de fonctionnement énergétique: le pétrole
  Premier ministre
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-114 Jacques Germeaux (VLD) 28/1/2004
  l'assurance de risques liés à certaines activités qu'organisent des associations
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-115 René Thissen (cdH) 29/1/2004
  le financement des tests ESB
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-116 Christian Brotcorne (cdH) 29/1/2004
  la réforme des carrières des agents de niveau A
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-117 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2004
  les modifications éventuelles en matière de protocole lors de cérémonies et manifestations officielles
  Premier ministre
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-118 Sfia Bouarfa (PS) 29/1/2004
  la carte d'identité électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-119 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2004
  la médecine de contrôle dans les entreprises
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-120 Clotilde Nyssens (cdH) 29/1/2004
  les nouvelles dispositions en matière d'anti-blanchiment des capitaux
  ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-121 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-122 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  l'augmentation du nombre d'adolescents obèses dans notre pays
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-123 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  la situation des demandeurs d'asile iraniens
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-124 Christian Brotcorne (cdH) 29/1/2004
  la nouvelle procédure de sélection des top managers
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-125 Jean-Marie Dedecker (VLD) 29/1/2004
  la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
  Lien avec une autre question : question orale 3-169
3-126 Anne-Marie Lizin (PS) 4/2/2004
  les décisions du gouvernement à propos des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-127 Jacques Germeaux (VLD) 4/2/2004
  le remboursement des frais de transport du patient
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-128 Berni Collas (MR) 5/2/2004
  le cadre des magistrats dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-129 Berni Collas (MR) 5/2/2004
  la publication de textes coordonnés en langue allemande sur Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-130 Christian Brotcorne (cdH) 5/2/2004
  la mise en place d'un système de commande pour l'ensemble des services fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-131 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/2/2004
  le harcèlement moral dans les entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-132 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 5/2/2004
  les chèques-services
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-133 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/2/2004
  l'application de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés et les explications qui s'imposent
  ministre des Finances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-134 Sabine de Bethune (CD&V) 5/2/2004
  la priorité accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-135 Christian Brotcorne (cdH) 5/2/2004
  les 9,32 millions d'euros de subsides agricoles européens que la Belgique doit restituer
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-137 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  le délai d'intervention des services d'incendie en cas de sinistre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-138 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2004
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-139 Jean-François Istasse (PS) 12/2/2004
  le financement du projet fédéral de soutien aux élites olympiques
  Premier ministre
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-140 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  l'e-gouvernement de l'administration locale
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-141 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2004
  le remboursement des frais de maladie pour un enfant adoptif
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-142 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  la législation sur les prélèvements écologiques et les ecoboni
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-143 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/2/2004
  l'enregistrement de la déclaration de volonté en matière d'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-144 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  la déclaration de nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-145 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  les déclarations de mariage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-147 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  l'exécution de la réglementation concernant la fiscalité de l'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-148 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  la confusion croissante autour du traitement du dossier Ubizen
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-149 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  l'incroyable détournement de 12,5 millions d'euros par un dirigeant de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-150 Pierre Galand (PS) 12/2/2004
  le budget de la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
  Lien avec une autre question : question orale 3-197
3-151 François Roelants du Vivier (MR) 19/2/2004
  les retards répétés de la Belgique en matière de transposition et de mise en oeuvre des directives européennes en matière d'environnement
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-153 Sabine de Bethune (CD&V) 19/2/2004
  les effets nocifs possibles du polycarbonate
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-154 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/2/2004
  la pension des anciens partenaires divorcés de fonctionnaires
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-155 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/2/2004
  le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-157 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/2/2004
  le Fonds des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-158 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/2/2004
  les effets secondaires du maximum à facturer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-159 Christian Brotcorne (cdH) 1/3/2004
  la sécurité de l'emploi et les avantages sociaux pour les militaires désireux de franchir le pas en accédant au nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-160 Clotilde Nyssens (cdH) 1/3/2004
  les protocoles d'engagement à conclure avec les chefs de corps bruxellois et sur la situation du parquet de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-161 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 1/3/2004
  les chiens d'assistance aux handicapés
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-162 Berni Collas (MR) 4/3/2004
  les Archives de l'État à Eupen
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-163 François Roelants du Vivier (MR) 4/3/2004
  le dépistage de masse du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-164 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la diplomatie préventive
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-165 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-166 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/2004
  les Belges détenus à Guantanamo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-167 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  l'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration de Belgacom
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-168 Ludwig Caluwé (CD&V) 4/3/2004
  la sécurisation des zones portuaires contre le terrorisme
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-169 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2004
  la décision récente concernant la direction de la Musique royale des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-170 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la démission du président du Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-171 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  les moyens de fonctionnement et les subventions de projet dont bénéficie le Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-172 Berni Collas (MR) 4/3/2004
  la formation et l'inspection des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-173 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 9/3/2004
  l'attitude de la Belgique à l'égard de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-174 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 9/3/2004
  la publication du rapport de la commission d'enquête sur les atrocités commises au Congo contre des blancs en 1960 puis ultérieurement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-175 Jacques Germeaux (VLD) 10/3/2004
  les connexistes dans le secteur de l'imagerie médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
  Lien avec une autre question : question orale 3-234
3-176 Jacques Germeaux (VLD) 11/3/2004
  l'agrément de centres de traitement du syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-177 Anne-Marie Lizin (PS) 11/3/2004
  la Coopération technique belge (CTB)
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-178 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/3/2004
  l'accessibilité aux soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-179 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'application de la loi sur la violence au sein du couple
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-180 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'accent mis sur la problématique de la dette au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-183 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  l'incidence d'événements médiatisés comme le procès Dutroux sur la santé mentale de la population
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-184 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-185 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'accent mis sur la coopération au développement au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-186 Berni Collas (MR) 11/3/2004
  l'emploi et la connaissance des langues et le droit à l'allocation de bilinguisme des ex-policiers communaux des communes germanophones
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-187 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  la taxe sur les voitures de société
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-188 Etienne Schouppe (CD&V) 11/3/2004
  la stratégie du gouvernement en matière de politique énergétique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-189 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/3/2004
  les services des urgences en psychiatrie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-190 Erika Thijs (CD&V) 18/3/2004
  la fraude en matière de visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-191 Erika Thijs (CD&V) 18/3/2004
  les mesures qui sont prises pour lutter contre l'exploitation du personnel de maison diplomatique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-192 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2004
  l'intention d'élargir la possibilité d'introduire des procédures judiciaires au moyen de requêtes contradictoires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-193 Berni Collas (MR) 18/3/2004
  la traduction en langue allemande des textes légaux et réglementaires et leur accessibilité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-194 Pierre Galand (PS) 22/3/2004
  l'éducation et la décentralisation de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-195 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 25/3/2004
  l'emploi et la transmission de données entre l'ONEm et les instances régionales
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-196 Etienne Schouppe (CD&V) 25/3/2004
  les cadeaux fiscaux de l'État belge aux propriétaires de véhicules tous terrains de luxe
  Premier ministre
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-197 Philippe Mahoux (PS) 25/3/2004
  le vote électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-198 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  les mesures de la SNCB visant à réduire les nuisances
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-199 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  l'aide sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-200 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la rencontre européenne de personnes qui vivent dans la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-201 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la disponibilité de connections Internet
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-202 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  l'analphabétisme en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-203 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  l'installation de la Commission consultative fédérale de l'aide sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-204 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  la discrimination à l'égard des pauvres dans le secteur des soins de santé
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-205 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  le régime de subventionnement du transport ferroviaire de conteneurs et ses conséquences pour la navigation intérieure
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-206 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  les problèmes de la ligne ferroviaire Anvers-Essen
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-207 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté
  Premier ministre
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-900
3-208 Didier Ramoudt (VLD) 1/4/2004
  les tarifs des droits d'expertise du poisson frais et des produits surgelés dus à l'Institut d'expertise vétérinaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-209 Jean-Marie Dedecker (VLD) 1/4/2004
  la collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant des personnes, sur la base d'une suspicion raisonnable de faits punissables dans le cadre d'abus sexuels à l'égard de mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-210 Berni Collas (MR) 1/4/2004
  les problèmes particuliers dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-211 Jacques Germeaux (VLD) 1/4/2004
  les risques liés à l'utilisation de détecteurs d'incendie à ionisation
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-212 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-213 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  la prolongation du congé d'adoption
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-214 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  l'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale"
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-215 Nathalie de T' Serclaes (MR) 1/4/2004
  le plan d'action national en faveur des enfants et la commission nationale des droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-216 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  les fortes variations des risques de décès d'un hôpital belge à l'autre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-217 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'action menée à ce sujet et la double candidature pour le Parlement flamand et le Parlement européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-218 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  la fraude pratiquée sur une grande échelle au sein de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-219 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  le Jardin botanique national de Meise
  Premier ministre
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-220 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  l'absence, dans notre pays, de statistiques relatives aux incendies
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-221 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  les retards qu'ont subis très récemment les travaux à l'immeuble du Berlaymont
  ministre des Finances
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-222 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 14/4/2004
  le contrôle de citoyens belges aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-224 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 20/4/2004
  la politique du gouvernement à l'égard de la situation d'Ingrid Betancourt
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-225 Etienne Schouppe (CD&V) 21/4/2004
  les modalités précises des transferts des résultats des taux de change de la Banque nationale
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-226 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/4/2004
  le Fonds des médicaments
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-227 Sabine de Bethune (CD&V) 21/4/2004
  le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-228 Didier Ramoudt (VLD) 21/4/2004
  l'installation de taximètres dans les taxis
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-229 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/4/2004
  les photos aériennes mises à disposition par le site web de "GIS-Vlaanderen"
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-230 Erika Thijs (CD&V) 22/4/2004
  la Commission d'éthique en matière de télécommunications
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-231 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2004
  le Plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-232 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2004
  la pénurie imminente de pédiatres
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-233 Etienne Schouppe (CD&V) 22/4/2004
  les billets de banque retirés de la circulation par la Banque nationale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-234 Berni Collas (MR) 22/4/2004
  les services publics d'incendie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-235 Nathalie de T' Serclaes (MR) 27/4/2004
  les stagiaires judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-237 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  la cellule familiale à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-238 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  l'importance accordée aux droits de l'enfant par l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-239 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  la vente à des prix excessifs, sur le marché noir, de tickets pour le festival de Werchter
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-240 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  la lutte contre les risques d'incendie auxquels sont exposés les magasins de bord de route et contre les incendies dont ils sont victimes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-241 Clotilde Nyssens (cdH) 29/4/2004
  le surendettement lié aux dettes de GSM
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-242 Clotilde Nyssens (cdH) 29/4/2004
  le paiement des travaux de traduction et d'interprétariat sollicités par les juges et les services de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-243 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/4/2004
  le nombre d'étudiants en médecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-244 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 29/4/2004
  la non-application, par des autorités communales de Flandre, de la Convention de Vienne (1976)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-245 Philippe Mahoux (PS) 30/4/2004
  l'évolution des comportements en matière de "placements socialement responsables"
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-246 Erika Thijs (CD&V) 4/5/2004
  les revenus des personnes placées sous surveillance électronique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-247 Erika Thijs (CD&V) 4/5/2004
  la publicité des procès en Kabylie (Algérie)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-248 Michel Guilbert (Ecolo) 4/5/2004
  la sécurité routière et la commission fédérale pour la sécurité routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-249 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le délai d'examen d'une réclamation contre une imposition
  ministre des Finances
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-250 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  l'application des règles de commerce intracommunautaire par les PME au sein des nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-251 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le contrôle alimentaire lors de grands événements
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-252 Sabine de Bethune (CD&V) 6/5/2004
  la politique menée par la Belgique à l'égard de l'enrôlement d'enfants-soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-253 Sabine de Bethune (CD&V) 6/5/2004
  les mutilations génitales pratiquées sur des femmes en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-254 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  le succès du ruling fiscal pour les sociétés
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-255 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  le régime fiscal privilégié dont bénéficient les voitures des handicapés
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-256 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/5/2004
  la fonction de médiateur dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-257 Nathalie de T' Serclaes (MR) 6/5/2004
  le statut des assesseurs des commissions de libération conditionnelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-258 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le stationnement des médecins et des ambulanciers dans les cas d'urgence
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-259 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  l'interprétation de la notion de service universel dans notre pays
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-260 Anne-Marie Lizin (PS) 13/5/2004
  les traitements inhumains et tortures infligées aux prisonniers par les troupes américaines et anglaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-261 Nathalie de T' Serclaes (MR) 13/5/2004
  le projet de plan d'action national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-262 Anne-Marie Lizin (PS) 12/5/2004
  la gestion des explosifs en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-263 Christiane Vienne (PS) 13/5/2004
  les discriminations créées par la réforme de l'impôt des personnes physiques de 2001 en matière de réduction pour pensions et revenus de remplacement
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-264 Jacques Germeaux (VLD) 13/5/2004
  le retard dans le secteur des maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-265 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/5/2004
  les cotisations du secteur bovin au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-266 Clotilde Nyssens (cdH) 13/5/2004
  la Commission de probation francophone de Bruxelles privée de son secrétariat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-267 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  la sécurité informatique des services publics fédéraux
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-268 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  les violences dont est victime la population kurde en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-269 Erika Thijs (CD&V) 13/5/2004
  les pilules "dégrisantes" pour combattre les effets de l'alcool
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-270 Clotilde Nyssens (cdH) 13/5/2004
  la redynamisation de la politique d'aide au retour volontaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-271 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  la 29ème session du Conseil des ministres ACP-UE à Gaborone, au Botswana
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-273 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  l'envoi tardif des déclarations fiscales
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-274 Clotilde Nyssens (cdH) 18/5/2004
  le délai de prescription applicable aux faits d'attentat à la pudeur et viol de mineur visés à l'article 21bis du Code d'instruction criminelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-275 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/5/2004
  l'autorisation de transférer une officine à l'aéroport de Zaventem
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-276 Marie-José Laloy (PS) 26/5/2004
  le procès de Marwane Barghouti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-277 Pierre Galand (PS) 26/5/2004
  le réchauffement des rapports belgo-israéliens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-278 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/5/2004
  la transposition de la législation européenne en droit interne
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-279 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  le droit à la double nationalité et l'absence de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 novembre 1997 sur la nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-280 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  la situation dans la région soudanaise de Darfour
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-281 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  la pénurie de tuteurs pour les étrangers mineurs non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-282 Clotilde Nyssens (cdH) 27/5/2004
  les centres agréés en procréation médicalement assistée et les mères porteuses en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-283 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  les abus sexuels commis par des Casques bleus de l'ONU sur des adolescentes au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-284 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  l'influence néfaste de la forte augmentation des prix pétroliers sur l'économie belge
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-285 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  le niveau élevé des prix des produits énergétiques en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-286 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  le cadre organique des différents greffes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-287 Jean-François Istasse (PS) 27/5/2004
  les difficultés d'application de la réforme du droit des asbl
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-288 Pierre Galand (PS) 2/6/2004
  l'accessibilité des objectifs du Millénium
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-289 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Personnel et Organisation
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-290 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-291 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique des Services publics fédéraux
  Premier ministre
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-292 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Finances
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-293 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-294 Annemie Van de Casteele (VLD) 3/6/2004
  le conflit de plus en plus grave entre les médecins et les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-295 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 3/6/2004
  les patrouilles de police dans les écoles et aux alentours de celles-ci
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-296 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  l'échec de la campagne en faveur du plan de développement durable 2004-2008
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-297 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  le risque de report de la taxation européenne des produits de l'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-298 Sabine de Bethune (CD&V) 3/6/2004
  l'attentat perpétré en Afghanistan contre un véhicule de l'organisation "Médecins sans frontières" au cours duquel cinq collaborateurs de celle-ci trouvèrent la mort
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-299 Hugo Coveliers (VLD) 9/6/2004
  l'état d'avancement de l'enquête pénale à charge de Fehriye Erdal
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-300 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/6/2004
  le fonctionnement de l'Ordre des pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-301 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2004
  l'adaptation éventuelle de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-302 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/6/2004
  le quadruplement de la piraterie maritime en l'espace de dix ans
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-303 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la coopération militaro-technique avec la République démocratique du Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-304 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/6/2004
  les dangers du chlore dans les piscines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-305 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la politique de la Belgique concernant l'engagement d'enfants-soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-306 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la disparition du médecin chinois Jiang Yanyong
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-307 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2004
  la coopération communale internationale
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-308 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2004
  le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-309 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  la grève des gardiens de prison anversois
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-310 Clotilde Nyssens (cdH) 17/6/2004
  la mise en place d'un guichet unique en matière de droit de visite transfrontalier
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-311 Sabine de Bethune (CD&V) 17/6/2004
  l'application de la circulaire relative aux mariages homosexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-312 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  l'arrêt de la Cour d'arbitrage contre la décision de supprimer la version papier du Moniteur belge
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-313 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  la redistribution des moyens du Fonds des amendes routières
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-314 Erika Thijs (CD&V) 17/6/2004
  l'enquête du Comité R relative aux manquements de la Sûreté de l'État dans l'enquête sur la fraude en matière de visas et de papiers d'identité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-315 Erika Thijs (CD&V) 23/6/2004
  l'enregistrement des armes au Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-316 Erika Thijs (CD&V) 23/6/2004
  le contrôle des ventes d'armes sur les marchés publics ou les bourses
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-317 Clotilde Nyssens (cdH) 23/6/2004
  l'aide juridique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-318 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/6/2004
  l'accueil et l'accompagnement des sans-abri
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-319 Michel Guilbert (Ecolo) 24/6/2004
  les compétences de la police fédérale en matière d'environnement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-320 Luc Willems (VLD) 24/6/2004
  la façon d'aborder le problème des faux indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-321 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2004
  les différences en matière de frais non médicaux d'un hôpital à l'autre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-322 Erika Thijs (CD&V) 24/6/2004
  le code éthique pour la télécommunication
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-323 Christian Brotcorne (cdH) 24/6/2004
  la mise en oeuvre des nouveaux radars V80
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-324 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  l'entretien des cimetières militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-325 Sabine de Bethune (CD&V) 24/6/2004
  le plan d'action alimentaire fédéral
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-326 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  l'absence de plan d'action en cas de détournements d'avions
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-327 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui annule la taxation rétroactive des bonis de liquidation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-328 Sabine de Bethune (CD&V) 24/6/2004
  le point de vue de l'Union européenne concernant le récent sommet du G8 aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-329 Stefaan De Clerck (CD&V) 24/6/2004
  la coopération transfrontalière franco-belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-330 Christian Brotcorne (cdH) 29/6/2004
  les frais divers et services dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-331 Luc Willems (VLD) 29/6/2004
  le cumul d'une pension de survie et du revenu d'un travail
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-332 Pierre Galand (PS) 30/6/2004
  la participation de la Belgique à la réforme des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-334 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 30/6/2004
  l'anorexie, l'obésité et la boulimie chez les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-335 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 30/6/2004
  le financement des soins palliatifs en milieu hospitalier
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-336 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le rejet, par la Cour de Justice européenne, de la taxe belge sur la vente d'un intérêt considérable
  ministre des Finances
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-337 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le rapport sur les conditions de vie des étrangers dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-338 Christian Brotcorne (cdH) 1/7/2004
  le respect de ses engagements en matière de longueur des procédures d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-339 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  la nomination de juges de police supplémentaires à Louvain
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-340 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/7/2004
  le contrôle des services internationaux de bus
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-341 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/7/2004
  la loi sur les expériences médicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-342 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le service bancaire de base
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-343 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la reprise de la coopération au développement européenne avec le Togo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-344 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  les effets négatifs de la pollution de l'environnement sur la santé des enfants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-346 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la question de l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan et celle du rôle de la force internationale de sécurité (ISAF) lors du sommet de l'OTAN
  ministre de la Défense
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-347 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  l'absence de fiches salariales pour les membres du personnel de l'ancienne police communale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-348 Nathalie de T' Serclaes (MR) 1/7/2004
  le service volontaire d'utilité collective
  ministre de la Défense
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-349 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2004
  l'affaire Fourniret
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-350 Anne-Marie Lizin (PS) 7/7/2004
  le casier judiciaire des pédophiles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-351 Anne-Marie Lizin (PS) 7/7/2004
  la mise en équilibre du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-352 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/7/2004
  le statut des conjoints aidants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-353 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 7/7/2004
  l'accessibilité de l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-354 Erika Thijs (CD&V) 7/7/2004
  la création d'unités de police spécialisées dans les zones locales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-355 Nathalie de T' Serclaes (MR) 7/7/2004
  l'exploitation des enfants à des fins de mendicité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-356 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le piratage de logiciel
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-358 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 8/7/2004
  la validité des photos de carte d'identité et de passeport
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-360 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  la réunion des 5 ministres de l'Intérieur de l'UE (The big Five) à Sheffield et les options stratégiques dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-361 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le respect des conditions de sécurité pendant un festival rock de 4 jours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-362 Joëlle Kapompolé (PS) 12/7/2004
  l'absence de double degré de juridiction contre les décisions rendues par la Commission Bancaire, Financière et d'Assurances
  ministre des Finances
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-363 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 14/7/2004
  le financement des équipes de soutien en soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-364 Jean-Marie Cheffert (MR) 5/10/2004
  le financement des zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-365 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/10/2004
  l'état d'avancement du dossier des internés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-367 Jan Steverlynck (CD&V) 5/10/2004
  la lutte contre la pauvreté chez les travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-368 Jan Steverlynck (CD&V) 5/10/2004
  l'attitude du gouvernement dans le débat sur la concurrence au niveau des professions libérales
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-369 Jan Steverlynck (CD&V) 5/10/2004
  le statut social du conjoint aidant
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-371 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  la montée de l'agressivité dans les trains
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-372 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  les contrôles policiers au cours de l'automne 2004
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-373 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  le problème de la sécurité et de la responsabilité lors d'événements et de manifestations
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-377 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  les frontières de l'Europe
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-379 Christine Defraigne (MR) 7/10/2004
  les quotas de médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)