Demandes d'explications - Retirées - 2003-2004

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

15 résultats

3-29 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/2003
  les contrats de prévention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-30 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/2003
  l'utilisation de la zone de transit de l'aéroport de Zaventem comme lieu de vie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-45 Nathalie de T' Serclaes (MR) 13/11/2003
  l'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-47 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 12/11/2003
  la pression fiscale en Belgique selon le récent rapport de l'OCDE
  ministre des Finances
  question retirée
3-60 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  la reprise de la coopération militaire avec le Congo
  ministre de la Défense
  question retirée
  Lien avec une autre question : question orale 3-71
3-136 René Thissen (cdH) 10/2/2004
  le démantèlement de la brigade paracommando
  ministre de la Défense
  question retirée
3-146 Christian Brotcorne (cdH) 12/2/2004
  la nécessité d'éradiquer les "magouilles" aux contrôles techniques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-223 Pierre Galand (PS) 14/4/2004
  l'urgence de mesures concrètes pour empêcher l'escalade de la violence et l'embrasement de la région du Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-333 Jean-Marie Dedecker (VLD) 30/6/2004
  la non-déductibilité des taxes régionales pour les sociétés
  ministre des Finances
  question retirée
3-345 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la nouvelle affaire de pédophilie et l'assassinat d'Élisabeth Brichet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-359 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le manque de moyens financiers pour les soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-374 Marc Van Peel (CD&V) 5/10/2004
  une enquête sur le comportement électoral
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-375 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  l'allumage permanent des feux de croisement
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-376 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  la Constitution européenne
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-378 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  la mise à disposition des musées de personnel issu de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée