Demandes d'explications - Déposées - S.E. 2003

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée

21 résultats

3-1 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/7/2003
  la nomination de candidats-notaires par le précédent ministre de la Justice après la dissolution du parlement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-2 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/7/2003
  l'avenir professionnel du personnel de la Cour militaire et du Conseil de guerre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-3 Sabine de Bethune (CD&V) 24/7/2003
  les moyens de fonctionnement et les subventions de projet destinés au Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-4 Sabine de Bethune (CD&V) 24/7/2003
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-5 Sabine de Bethune (CD&V) 29/7/2003
  la contribution de la Belgique au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme des Nations Unies
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-6 Erika Thijs (CD&V) 29/7/2003
  sa visite à l'Office des étrangers et aux centres fermés de Steenokkerzeel et de Melsbroek
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-7 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/7/2003
  les mesures à prendre éventuellement à la suite de la constatation des fautes commises dans l'affaire Soetkin Collier
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-8 Ludwig Caluwé (CD&V) 29/7/2003
  l'éventuelle adoption par le Parlement fédéral de l'accord de coopération relatif au Réseau express régional (RER)
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-9 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 8/10/2003
  l'affichage des listes de candidats sur écrans d'ordinateur lors des élections dans la région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-10 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 8/10/2003
  le point de vue du gouvernement belge au sujet de l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-11 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  la prise en charge des patients comateux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-12 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  la mise en oeuvre de la réglementation relative aux voiturettes pour personnes handicapees
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-13 René Thissen (cdH) 9/10/2003
  la mise en oeuvre de la table ronde relative à l'amélioration du statut des indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-14 Christian Brotcorne (cdH) 9/10/2003
  le statut juridique de l'aéroport de Chièvres
  ministre de la Défense
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-15 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  l'exécution des décisions de justice rendues en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-16 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003 relatif à une série de dispositions du Code électoral
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-17 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 janvier 2003 rejetant la troisième voie d'accès à la magistrature
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-18 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  le taux de réussite exceptionnellement peu élevé aux examens d'aptitude professionnelle ouvrant l'accès à la magistrature et à l'examen d'admission au stage judiciaire au cours de la période 2002-2003
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-19 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  le nouveau retard dans les travaux du bâtiment du Berlaymont
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-20 François Roelants du Vivier (MR) 9/10/2003
  la nécessité de ratifier rapidement le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-21 François Roelants du Vivier (MR) 9/10/2003
  la politique du gouvernement à l'égard des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)