Questions parlementaires - Questions orales - 2002-2003

Questions orales déposées au cours de la session concernée

236 résultats

2-1070 Anne-Marie Lizin (PS) 8/10/2002
  l'insécurité due aux avions qui survolent certains quartiers à très basse altitude
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-1071 François Roelants du Vivier (MR) 9/10/2002
  les suites budgétaires du livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-1072 Wim Verreycken (VL. BLOK) 9/10/2002
  les dépliants informatifs se trouvant dans le hall d'entrée de la Cour d'appel d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-1073 Marie-José Laloy (PS) 9/10/2002
  l'octroi de l'indemnité spéciale pour aide d'une tierce personne
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1074 Michiel Maertens (Agalev) 10/10/2002
  l'action de bombspotting dénonçant la présence d'armes nucléaires à Kleine Brogel
  ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-1075 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 10/10/2002
  la position de la Belgique concernant l'éventualité d'une guerre contre l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-1076 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/10/2002
  l'augmentation spectaculaire du nombre de "VIP" transportées par la force aérienne et la multiplication des vols "VIP" sous le présent gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-1077 Sabine de Bethune (CD&V) 10/10/2002
  la légalité de la vente d'alcopops à des mineurs d'âge par le biais de distributeurs automatiques de boissons
  ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-1078 Marie Nagy (Ecolo) 10/10/2002
  les négociations en vue du rachat du Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-1079 Michel Barbeaux (cdH) 10/10/2002
  la récupération de la TVA sur les infrastructures d'épuration de l'eau appartenant à la Région bruxelloise
  ministre des Finances
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-1080 François Roelants du Vivier (MR) 14/10/2002
  un projet d'arrêté royal relatif à l'interdiction de la publicité pour le chauffage électrique
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-1081 Jan Remans (VLD) 16/10/2002
  le désarmement dans le Détroit de Formose
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-1082 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/2002
  les pratiques policières autour du stade du Standard à Sclessin
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-1083 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/2002
  la prolifération des armes à feu dans les quartiers de Charleroi et des grandes villes de Wallonie, mise en évidence par le drame de Gilly
  ministre de la Justice
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-1084 Jean-Marie Dedecker (VLD) 16/10/2002
  l'intervention brutale de la police au "Lappersfortbos"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-1085 Theo Kelchtermans (CD&V) 16/10/2002
  la protection de la base de "Kleine Brogel"
  ministre de la Défense
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-1086 Yves Buysse (VL. BLOK) 16/10/2002
  l'arrestation récente d'illégaux à Zeebrugge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-1087 Michiel Maertens (Agalev) 17/10/2002
  l'attitude de la police à l'égard des manifestants à Kleine Brogel et à Bruges
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-1088 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/10/2002
  la position des actionnaires minoritaires de la Banque nationale
  ministre des Finances
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-1089 René Thissen (cdH) 17/10/2002
  le procès des responsables présumés de l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-1090 Jacques Devolder (VLD) 23/10/2002
  les programmes de soins en matière de médecine reproductive
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1091 Martine Taelman (VLD) 23/10/2002
  le renforcement de la police fédérale de la route par l'adjonction de sections judiciaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1092 Nathalie de T' Serclaes (MR) 23/10/2002
  les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1093 Jean-Marie Dedecker (VLD) 23/10/2002
  les droits de l'homme en Moldavie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1094 Marie-José Laloy (PS) 24/10/2002
  les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire belge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1095 Michiel Maertens (Agalev) 24/10/2002
  ses déclarations au sujet du récent rapport des Nations Unies sur les pillages en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1096 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 24/10/2002
  l'absence d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs pour les personnes morales
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1097 Louis Siquet (PS) 24/10/2002
  la taxe de circulation pour les véhicules circulant au gaz naturel
  ministre des Finances
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1098 Meryem Kaçar (Agalev) 24/10/2002
  l'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-891
2-1099 Ludwig Caluwé (CD&V) 24/10/2002
  les mesures prises concernant la ligne ferroviaire n° 12
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1100 Clotilde Nyssens (cdH) 24/10/2002
  la situation dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1101 Erika Thijs (CD&V) 24/10/2002
  l'instauration d'un label de qualité pour les tatoueurs et perceurs
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1102 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/10/2002
  les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1103 Philippe Monfils (MR) 5/11/2002
  les déclarations de l'ambassadeur de Belgique en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1104 François Roelants du Vivier (MR) 5/11/2002
  le rapport de Human Rights Watch sur les attentats suicide perpétrés en Israël et le rapport d'Amnesty International qualifiant de crimes de guerre des opérations de l'armée israélienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1105 Sfia Bouarfa (PS) 7/11/2002
  la problématique des visas pour regroupement familial
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1106 Anne-Marie Lizin (PS) 7/11/2002
  la présence en Belgique de M. Hani Ramadan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1107 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 7/11/2002
  l'interprétation, quant à l'appartenance linguistique, d'un certain nombre de dispositions de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi relative aux institutions bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1108 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/11/2002
  les archives sur la répression et la collaboration
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1109 Michiel Maertens (Agalev) 7/11/2002
  la non-poursuite de la maffia du diamant
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1110 Theo Kelchtermans (CD&V) 7/11/2002
  la réforme des polices et le service à la population
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1111 Ludwig Caluwé (CD&V) 7/11/2002
  l'approbation de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question supprimée par décision du Bureau
2-1112 Magdeleine Willame-Boonen (cdH) 7/11/2002
  la prescription possible d'un dossier
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1113 Josy Dubié (Ecolo) 7/11/2002
  l'arrestation de M. Ahmed Zakaev
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1114 Martine Taelman (VLD) 7/11/2002
  le Rhin de fer
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1115 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/11/2002
  l'utilisation de ELIA aux fins de diverses opérations de financement
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1116 Jacques Devolder (VLD) 12/11/2002
  le remboursement des médicaments Bf
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1117 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/11/2002
  l'invitation à Anvers d'un fondamentaliste musulman
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1118 Jean-Marie Dedecker (VLD) 13/11/2002
  la réforme du Moniteur belge
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1119 Nathalie de T' Serclaes (MR) 13/11/2002
  le sort du projet de loi concernant la tutelle des mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1120 Olivier de Clippele (MR) 13/11/2002
  l'évaluation des sicav dans les successions suite au yoyo boursier
  ministre des Finances
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1121 Anne-Marie Lizin (PS) 13/11/2002
  la suppression du Secrétariat permanent à la Politique de Prévention (VSPP)
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1122 Philippe Mahoux (PS) 13/11/2002
  la suppression de l'impression papier du Moniteur belge
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1123 Francis Poty (PS) 13/11/2002
  la circulation d'automobilistes belges sous immatriculation luxembourgeoise
  ministre des Finances
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1124 Didier Ramoudt (VLD) 13/11/2002
  la restitution de taxes sur les appareils de divertissement
  ministre des Finances
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1125 Johan Malcorps (Agalev) 14/11/2002
  l'acheminement éventuel d'armes américaines via le port d'Anvers
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1126 René Thissen (cdH) 14/11/2002
  le sort de 73 agents de l'IBPT
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1127 Jacques D'Hooghe (CD&V) 14/11/2002
  le droit à l'aide sociale pour un candidat à la régularisation
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1128 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/11/2002
  le résultat de la mission de médiation menée au sein de l' Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1129 Didier Ramoudt (VLD) 19/11/2002
  l'apposition d'une vignette sur les véhicules qui satisfont à l'obligation légale en matière d'assurance de responsabilité civile
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1130 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 19/11/2002
  la falsification éventuelle des AR n° 78 et 79 du 10 novembre 1967 sur l'exercice de l'art de guérir et l'Ordre des médecins
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1131 Jacques Devolder (VLD) 19/11/2002
  la protection du consommateur qui effectue des achats par l' internet
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1132 Philippe Monfils (MR) 20/11/2002
  la dernière circulaire de l'ex-procureur du Roi Dejemeppe
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1133 François Roelants du Vivier (MR) 20/11/2002
  le naufrage du pétrolier "Prestige" et la sécurité maritime
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1134 Jean-François Istasse (PS) 20/11/2002
  la création de patrouilles musulmanes dans les rues d'Anvers par la Ligue arabe européenne
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1135 Marie Nagy (Ecolo) 20/11/2002
  la mise en œuvre des dispositions "Erika"
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1136 Jean Cornil (PS) 21/11/2002
  le paiement du revenu d'intégration aux personnes subissant une peine privative de liberté
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1137 Frank Creyelman (VL. BLOK) 21/11/2002
  l'envoi, par une éducatrice de rue de la ville de Malines, d'une mineure d'âge à une clinique d'avortement sans que les parents en aient été informés
  ministre de la Justice
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1138 Michel Barbeaux (cdH) 21/11/2002
  le refus du Parlement flamand de ratifier l'accord de coopération portant la création d'une Agence pour le Commerce extérieur
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1139 Sabine de Bethune (CD&V) 21/11/2002
  le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1140 Johan Malcorps (Agalev) 21/11/2002
  la catastrophe due au naufrage du "Prestige"
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-1141 Jan Steverlynck (CD&V) 21/11/2002
  l'activité autorisée des pensionnés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1142 François Roelants du Vivier (MR) 22/11/2002
  les raisons pour lesquelles les musées des Beaux-Arts se voient refuser une extension au Mont des Arts à Bruxelles
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1143 Anne-Marie Lizin (PS) 27/11/2002
  le recul que représente la reconnaissance de la répudiation en droit belge
  ministre de la Justice
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-908
2-1144 Sfia Bouarfa (PS) 27/11/2002
  le permis de travail des étudiants étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1145 Marie Nagy (Ecolo) 27/11/2002
  la situation en Colombie et les neuf mois de captivité d'Ingrid Betancourt
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1146 Wim Verreycken (VL. BLOK) 27/11/2002
  les actes de vandalisme commis par la Ligue arabe européenne à Borgerhout et l'attitude du commissaire en chef de la police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1147 Jean-Marie Dedecker (VLD) 27/11/2002
  la publicité pour des produits nocifs
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1148 Olivier de Clippele (MR) 28/11/2002
  la création d'un fichier de locataires
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1149 Frans Lozie (Agalev) 28/11/2002
  les mesures à envisager suite aux incidents d'Anvers après le meurtre d'un jeune homme d'origine allochtone
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1150 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/11/2002
  la mesure dans laquelle les autorités belges utilisent pour leurs déplacements les vols de la SN Brussels Airlines
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1151 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/11/2002
  la question de savoir si la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées s'applique ou non à certains contrôles de l'intervention des services de police, annoncés par des citoyens
  ministre de la Justice
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1152 Ludwig Caluwé (CD&V) 28/11/2002
  la décision de BASF de reporter un investissement de 150 millions d'euros en raison des incertitudes de la politique belge d'après Kyoto
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1153 Magdeleine Willame-Boonen (cdH) 28/11/2002
  l'envoi du deuxième bataillon de commandos au Kosovo
  ministre de la Défense
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1154 Jacques Devolder (VLD) 3/12/2002
  le remboursement des frais de laboratoire en cas de traitements en vue d' une fécondation in vitro
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1155 Marie-José Laloy (PS) 5/12/2002
  l'état des relations diplomatiques entre la Belgique et l'Albanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1156 Jean-Marie Happart (PS) 5/12/2002
  l'affaire de la dioxine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1157 Erika Thijs (CD&V) 5/12/2002
  les réformes concernant les services d'incendie
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1158 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 5/12/2002
  l'accès aux emplois se rapportant au secteur fiscal
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1159 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/12/2002
  l'arsenal légal permettant d'interdire la Ligue arabe européenne et les contrôles des patrouilles de police par cette organisation
  ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1160 Clotilde Nyssens (cdH) 5/12/2002
  le numerus clausus des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1161 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 5/12/2002
  les péripéties du groupe d'urgence mobile dans la région de Gammerages
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1162 Johan Malcorps (Agalev) 10/12/2002
  l'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1163 Jacques Devolder (VLD) 11/12/2002
  la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et ses conséquences pour le pharmacien d'officine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1164 Francis Poty (PS) 11/12/2002
  la myopathie myoglobinurique atypique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1165 Louis Siquet (PS) 11/12/2002
  l'installation obligatoire des systèmes anti-angles morts sur les camions dès le 1er janvier 2003
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1166 Martine Taelman (VLD) 11/12/2002
  le non-paiement des primes de la police locale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1167 Frank Creyelman (VL. BLOK) 12/12/2002
  la réorganisation de la police des chemins de fer et l'ouverture éventuelle d'un poste fixe de la police des chemins de fer à la gare de Malines
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1168 Georges Dallemagne (cdH) 12/12/2002
  le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1169 Josy Dubié (Ecolo) 12/12/2002
  la situation en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-930
2-1170 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/12/2002
  l'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1171 Philippe Monfils (MR) 12/12/2002
  le traitement de l'hépatite C
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1172 Alain Destexhe (MR) 12/12/2002
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1173 Sabine de Bethune (CD&V) 12/12/2002
  l'allocation supplémentaire d'aide au développement octroyée au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-1174 Alain Destexhe (MR) 18/12/2002
  le suivi de la crise du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1175 Wim Verreycken (VL. BLOK) 18/12/2002
  la milice privée LAE et le démarrage des patrouilles de promeneurs flamandes
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1176 Johan Malcorps (Agalev) 19/12/2002
  le jugement concernant l'accident de la Gasmeterlaan à Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1177 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/12/2002
  le commerce entaché de délits d'initié
  ministre des Finances
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1178 Paul Wille (VLD) 19/12/2002
  l'éventuelle fraude aux visas au sein de l'ambassade ou du consulat de Belgique au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1179 Magdeleine Willame-Boonen (cdH) 19/12/2002
  l'affaire Lebbe
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1180 Josy Dubié (Ecolo) 19/12/2002
  l'alerte à la famine en Afrique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1181 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/12/2002
  la réforme du système d'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1182 François Roelants du Vivier (MR) 19/12/2002
  l'institut Pasteur à Bruxelles
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1183 Philippe Mahoux (PS) 19/12/2002
  l'abattage systématique du troupeau d'une exploitation viandeuse après la découverte d'un cas ESB
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1184 Philippe Mahoux (PS) 19/12/2002
  l'arrêté royal relatif à la déclaration anticipée en matière d'euthanasie
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1185 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/12/2002
  la réduction de moitié du nombre d'aumôniers, de conseillers de l'islam et de morale laïque dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1186 Didier Ramoudt (VLD) 19/12/2002
  l'organisation de l'aide belge à la suite du naufrage du pétrolier Prestige au large des côtes espagnoles et portugaises
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1187 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 8/1/2003
  les infractions commises par les syndicats à la loi sur la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1188 René Thissen (cdH) 8/1/2003
  le permis de conduire et l'âge minimum requis pour la conduite de véhicules agricoles
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1189 Anne-Marie Lizin (PS) 8/1/2003
  les enseignements à tirer de l'enfermement à Zaventem des personnes illégalement expulsées d'Israël, le 26 décembre 2002
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1190 Paul Galand (Ecolo) 9/1/2003
  les implications et les développements de l'accident entre le Vicky et l'épave du Tricolore et la sécurité de la navigation maritime autour de l'épave
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1191 François Roelants du Vivier (MR) 9/1/2003
  l'état du pétrolier Vicky et les risques de marées noires
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1192 Anne-Marie Lizin (PS) 9/1/2003
  les angiographies et les coronarographies
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1193 Theo Kelchtermans (CD&V) 9/1/2003
  les conséquences de la libéralisation du marché de l'énergie pour les finances communales
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1194 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/1/2003
  la loi sur l'accès à la profession
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1195 Luc Van den Brande (CD&V) 9/1/2003
  la prochaine phase de la réforme de l'État
  Premier ministre
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1196 Alain Destexhe (MR) 9/1/2003
  l'affaire du SETCA bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1197 Jacques Devolder (VLD) 14/1/2003
  les ristournes sur les tickets modérateurs dus à l'achat de médicaments remboursables
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1198 Sfia Bouarfa (PS) 15/1/2003
  la sécurisation des passeports dans les postes diplomatiques belges à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1199 Jean Cornil (PS) 15/1/2003
  le certificat de bonne conduite, vie et moeurs, modèle 2
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1200 Yves Buysse (VL. BLOK) 15/1/2003
  l'état des choses en ce qui concerne les dossiers de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1201 Didier Ramoudt (VLD) 15/1/2003
  l'ouverture de la procédure de restitution de taxes sur les appareils de divertissement
  ministre des Finances
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1202 Michel Barbeaux (cdH) 15/1/2003
  les conséquences de l'application du statut des artistes pour le secteur de l'édition
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1203 Michiel Maertens (Agalev) 16/1/2003
  les mesures de protection dans les régions naturelles marines
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1204 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 16/1/2003
  les transports d'armes américains par la Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1205 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/1/2003
  la guerre en Irak et l'aide directe et indirecte belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1206 Ludwig Caluwé (CD&V) 16/1/2003
  l'usage des langues pour la facturation par le service d'incendie dans la commune de Fouron
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1207 François Roelants du Vivier (MR) 16/1/2003
  les modalités par lesquelles les Belges résidant à l'étranger doivent s'inscrire pour pouvoir voter aux prochaines élections des chambres législatives fédérales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1208 Iris Van Riet (VLD) 21/1/2003
  le plan d'action d'Electrabel pour la sécurité des centrales nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1209 Anne-Marie Lizin (PS) 22/1/2003
  le non-paiement des experts-comptables judiciaires en décembre 2002
  ministre des Finances
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-1210 Philippe Mahoux (PS) 22/1/2003
  le stress au travail et les maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1211 Jacky Morael (Ecolo) 23/1/2003
  les décisions prises à l'OCDE les 18 et 19 décembre 2002 en matière de sidérurgie
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1212 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 23/1/2003
  la création d'un titre transcriptible en matière de successions
  ministre des Finances
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1213 Clotilde Nyssens (cdH) 23/1/2003
  le parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1214 Erika Thijs (CD&V) 23/1/2003
  la visite qu'il a faite au Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1215 Jan Steverlynck (CD&V) 23/1/2003
  les derniers développements en matière d'identification et d'enregistrement des moutons et des chèvres
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1216 Marie-José Laloy (PS) 29/1/2003
  les animaux transgéniques produisant un lait modifié
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-1217 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 29/1/2003
  les prisonniers belges en Arabie saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-1218 Johan Malcorps (Agalev) 30/1/2003
  l'information qui est fournie au Parlement concernant les mouvements de troupes américaines sur le territoire de la Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-1219 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/1/2003
  une éventuelle campagne électorale par SMS
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-1220 Paul Galand (Ecolo) 30/1/2003
  les conséquences du naufrage du Tricolor et la persistance des risques d'accident
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-1221 Clotilde Nyssens (cdH) 30/1/2003
  le financement des espaces de rencontre
  ministre de la Justice
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-1222 Martine Taelman (VLD) 30/1/2003
  le non-paiement des primes de la police locale
  Ministre de l'Intérieur
  question retirée
2-1223 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 30/1/2003
  la mesure dans laquelle le patient participe au coût des soins de santé
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-953
2-1224 Jan Steverlynck (CD&V) 30/1/2003
  la non-exécution du droit de prêt
  Premier ministre
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-1225 Jean-Marie Dedecker (VLD) 30/1/2003
  le droit de prêt
  ministre de la Justice
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-1226 Fatma Pehlivan (sp.a) 5/2/2003
  les problèmes que rencontrent les Belges à double nationalité lorsqu'ils se rendent dans des pays de l'ancien bloc de l'Est
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1227 Jan Remans (VLD) 5/2/2003
  l'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1228 Michel Barbeaux (cdH) 5/2/2003
  le malaise au sein du SPF Finances suite aux propositions de réforme des carrières spécifiques
  ministre des Finances
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1229 Sfia Bouarfa (PS) 6/2/2003
  le dépistage du virus du SIDA (test HIV) sur les auteurs de viol sur enfant
  ministre de la Justice
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1230 Anne-Marie Lizin (PS) 6/2/2003
  son communiqué sur le blocage des avoirs terroristes
  ministre des Finances
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1231 Iris Van Riet (VLD) 6/2/2003
  la collaboration de la Défense nationale à la surveillance aérienne des déversements de fioul dans la mer du Nord
  ministre de la Défense
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1232 Johan Malcorps (Agalev) 6/2/2003
  la possibilité d'organiser des élections un jour de semaine
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1233 Jean-Marie Dedecker (VLD) 6/2/2003
  le coût de l'évacuation des résidus de fioul sur les plages belges
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1234 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/2/2003
  la carte emploi des autorités flamandes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1235 Erika Thijs (CD&V) 6/2/2003
  l'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-1236 Philippe Mahoux (PS) 12/2/2003
  l'arrêté royal définissant la notion d'enfant à charge au sens de l'article 1409 du Code judiciaire qui devrait être pris
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1237 Jean-Marie Happart (PS) 12/2/2003
  les enquêtes de voisinage concernant les citoyens visés par la circulaire du 1er juillet 2002 relative à la délivrance du certificat de bonne conduite, vie et moeurs, modèle 2
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1238 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/2/2003
  l'admission de la Ligue arabe européenne (LAE) en tant qu'interlocuteur officiel
  Premier ministre
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1239 Didier Ramoudt (VLD) 12/2/2003
  ses propositions récentes concernant les usagers de la route vulnérables
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1240 François Roelants du Vivier (MR) 12/2/2003
  la politique de la Belgique en matière de trafic illicite des biens culturels
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1241 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/2/2003
  le rappel de l'ambassadeur d'Israël en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1242 Jacques D'Hooghe (CD&V) 13/2/2003
  le tabagisme en Belgique, la politique budgétaire et la politique de santé en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1243 Johan Malcorps (Agalev) 13/2/2003
  les exigences de la Commission européenne pour ce qui est du stockage des déchets radioactifs
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1244 Philippe Monfils (MR) 13/2/2003
  l'initiative prise par la ville de Gand de faire payer par le justiciable son embarquement dans un véhicule de la police locale
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1245 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 13/2/2003
  la décision de la Cour de cassation dans l'affaire "Sharon"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1246 Clotilde Nyssens (cdH) 13/2/2003
  le financement des espaces de rencontre
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  question retirée
2-1247 Fatma Pehlivan (sp.a) 17/2/2003
  l'autorisation requise de l'officier de l'état civil pour les inhumations et les problèmes lors des rapatriements
  Ministre de l'Intérieur
  question retirée
2-1248 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/2/2003
  la reconnaissance nationale des anciens combattants de la guerre de Corée entre 1950 et 1955
  ministre de la Défense
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1249 François Roelants du Vivier (MR) 19/2/2003
  les déclarations récentes d'un inspecteur de la police fédérale en matière de trafic des biens culturels
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1250 Jean-Marie Happart (PS) 20/2/2003
  l'emploi des langues dans les convocations électorales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1251 Philippe Mahoux (PS) 20/2/2003
  le non-agrément du service mobile d'urgence (SMUR) de Virton
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1252 Michel Barbeaux (cdH) 20/2/2003
  la mise en oeuvre du statut des gardiennes encadrées
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1253 Johan Malcorps (Agalev) 20/2/2003
  l'application de la législation relative aux sondages d'opinion
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1254 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/2/2003
  la participation des Belges de l'étranger aux élections fédérales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1255 Josy Dubié (Ecolo) 20/2/2003
  l'activité des services secrets israéliens en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1256 Josy Dubié (Ecolo) 20/2/2003
  la famine en Afrique
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1257 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/2/2003
  la communication d'informations confidentielles par la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1258 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 20/2/2003
  le conflit qui s'annonce entre le ministre de l'Intérieur, M. Duquesne, et son collègue le ministre flamand de l'Intérieur, à propos de l'usage des langues dans les lettres de convocation aux élections du 18 mai 2003
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1259 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/2/2003
  l'accessibilité des services d'aide et des services de police par la voie de sms
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1260 Anne-Marie Lizin (PS) 26/2/2003
  le service "protection rapprochée" de la Sûreté de l'État
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-977
2-1261 Marie-José Laloy (PS) 26/2/2003
  le sort du projet de loi relatif à la tutelle des mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-1262 Nathalie de T' Serclaes (MR) 26/2/2003
  le sort du projet de loi relatif à la tutelle des mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-1263 Jean-Marie Happart (PS) 26/2/2003
  le sort des animaux en péril
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-1264 Paul Galand (Ecolo) 27/2/2003
  l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-1265 Michiel Maertens (Agalev) 27/2/2003
  la résolution 1457 des Nations unies concernant le pillage du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-1266 Wim Verreycken (VL. BLOK) 27/2/2003
  l'éventuel pourvoi en cassation dans le procès contre le Vlaams Blok
  Premier ministre
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-1267 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/2/2003
  la suite que le gouvernement donnera à l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la législation électorale
  Premier ministre
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-1268 Jan Steverlynck (CD&V) 27/2/2003
  le dépôt de déclarations de TVA par La Poste
  ministre des Finances
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-1269 Didier Ramoudt (VLD) 12/3/2003
  le déchargement du "bateau de lisier" Nona sans autorisation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1270 Jacques Devolder (VLD) 12/3/2003
  l'impossibilité, en Belgique, d'obtenir, pendant le week-end (et les week-ends prolongés), les plaques de transit nécessaires à l'exportation de voitures d'occasion
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1271 Clotilde Nyssens (cdH) 12/3/2003
  le Centre national de surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1272 Anne-Marie Lizin (PS) 13/3/2003
  le conflit à Electrabel et à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1273 Philippe Mahoux (PS) 13/3/2003
  les travaux de modernisation de la gare de Namur
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1274 Alain Destexhe (MR) 13/3/2003
  l'inobservation de la législation sur la répudiation par certaines communes
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1275 Jacques D'Hooghe (CD&V) 13/3/2003
  le contrôle, par les autorités américaines, de passagers de compagnies aériennes européennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1276 Michiel Maertens (Agalev) 13/3/2003
  sa "lettre ouverte à mes amis israéliens"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1277 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/3/2003
  la situation à Anvers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1278 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 13/3/2003
  la quantité de gaz naturel perdue au cours de la distribution
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1279 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/3/2003
  l'avis de la Commission pour la protection de la vie privée sur les campagnes sms et e-mail
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1280 Paul Galand (Ecolo) 13/3/2003
  la révision des conventions internationales en matière de drogues
  Premier ministre
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1281 François Roelants du Vivier (MR) 19/3/2003
  les violations des droits de l'homme en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-1282 Marie-José Laloy (PS) 20/3/2003
  le référendum organisé en Tchétchénie le 23 mars 2003
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-1283 Philippe Mahoux (PS) 20/3/2003
  le remboursement par l'INAMI du médicament "Neurontin"
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-1284 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/3/2003
  le conflit armé en Irak
  Premier ministre
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-1285 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/3/2003
  les mesures spéciales de protection des bâtiments de groupes religieux minoritaires dans notre pays
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-1286 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  la deuxième guerre du Golfe
  Premier ministre
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-1287 Luc Van den Brande (CD&V) 20/3/2003
  l'accord relatif à la révision de la Constitution
  Premier ministre
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-1288 Michiel Maertens (Agalev) 20/3/2003
  les transports de l'OTAN par l'aéroport d'Ostende
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-1289 Marie-José Laloy (PS) 25/3/2003
  l'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et organisant le service
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-994
2-1290 Jean-Marie Dedecker (VLD) 25/3/2003
  l'exonération des accises sur le biodiesel
  ministre des Finances
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-1291 Jean-Marie Dedecker (VLD) 25/3/2003
  l'imposition des moins-values sur titres
  ministre des Finances
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-1292 Anne-Marie Lizin (PS) 26/3/2003
  le système d'écoute découvert dans le bâtiment Juste Lipse à Bruxelles
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-1293 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 26/3/2003
  la suspension, par le Conseil d'État, d'un ordre de service de La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-1294 François Roelants du Vivier (MR) 26/3/2003
  les réseaux et circuits de soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-1295 François Roelants du Vivier (MR) 26/3/2003
  la prise de décision européenne concernant le pesticide Paraquat
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-1296 Jacques Devolder (VLD) 27/3/2003
  des ajouts à la liste des substances psychotropes figurant dans l'arrêté royal du 22 janvier 1998
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-1297 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 27/3/2003
  la consultation du Registre national
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-1298 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/3/2003
  les perquisitions liées à la criminalité organisée qui ont été effectuées le 26 mars 2003
  ministre de la Justice
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-1299 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/3/2003
  le groupe de travail technique relatif aux transports d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-1006
2-1300 Jean Cornil (PS) 3/4/2003
  l'actuelle politique menée en matière de régularisation des sans-papiers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)
2-1301 Ludwig Caluwé (CD&V) 3/4/2003
  les négociations entre la Belgique et les Pays-Bas relatives à une série de dossiers concernant les chemins de fer
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)
2-1302 Paul Galand (Ecolo) 3/4/2003
  l'interdiction faite à des enfants de participer aux classes vertes de leur école en raison de leur qualité de demandeur d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)
2-1303 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/4/2003
  le plan d'action en faveur des personnes handicapées
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)
2-1304 Sabine de Bethune (CD&V) 3/4/2003
  l'accueil de réfugiés venant d'Irak
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)
2-1305 Michiel Maertens (Agalev) 3/4/2003
  la nouvelle invasion dans l'est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)