Demandes d'explications - Votes sur motions - 2002-2003

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont abouti à un vote sur une motion

4 résultats

2-928 Frans Lozie (Agalev) 12/12/2002
  la désignation d'un officier de liaison adjoint pour l'Italie, l'Albanie, Malte et la Grèce, avec résidence à Rome
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 19/12/2002 : rejetée
  Motion pure et simple par Iris Van Riet, votée le 19/12/2002 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 9/1/2003 : rejetée
2-940 Armand De Decker (MR) 8/1/2003
  la perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Guy Moens, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 6/2/2003 : rejetée
2-942 Georges Dallemagne (cdH) 15/1/2003
  la position du gouvernement belge relative à la situation en Irak
  Premier ministre
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Guy Moens, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 6/2/2003 : rejetée
2-949 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/1/2003
  le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush
  Premier ministre
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Guy Moens, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 6/2/2003 : rejetée