Demandes d'explications - Retirées - 2002-2003

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

5 résultats

2-974 Didier Ramoudt (VLD) 27/2/2003
  les conditions d'exploitation des centres de bronzage automatisés
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-990 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  la réglementation des informations diffusées sur internet et le jugement Yahoo en France
  ministre de la Justice
  question retirée
2-991 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  les incompatibilités, les activités extra-professionnelles et les procédures disciplinaires auprès de la police intégrée
  Ministre de l'Intérieur
  question retirée
2-992 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  l'absence de version néerlandaise officielle d'un certain nombre de lois, arrêtés, règlements et textes à caractère réglementaire
  ministre de la Justice
  question retirée
2-993 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  le recours à un tribunal numérique pour des créances
  ministre de la Justice
  question retirée