Demandes d'explications - Déposées - 2002-2003

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée

142 résultats

2-867 Michiel Maertens (Agalev) 8/10/2002
  les armes nucléaires au Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-857
2-868 Anne-Marie Lizin (PS) 8/10/2002
  les risques radioactifs en cas d'accidents d'avions sur une centrale nucléaire
  Premier ministre
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-877
2-869 Clotilde Nyssens (cdH) 8/10/2002
  la reconnaissance de lits K pour les délinquants juvéniles
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-870 René Thissen (cdH) 8/10/2002
  la spéculation autour des titres de la Banque nationale
  ministre des Finances
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-856
2-871 Clotilde Nyssens (cdH) 10/10/2002
  la subvention des espaces-rencontre
  ministre de la Justice
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-234)
2-872 Georges Dallemagne (cdH) 10/10/2002
  la mise en oeuvre du télétravail pour diminuer le trafic en heure de pointe et assurer le plein emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-873 Georges Dallemagne (cdH) 10/10/2002
  la problématique de l'accès à la profession des licenciés en kinésithérapie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-874 Clotilde Nyssens (cdH) 10/10/2002
  le coût du logement pour les personnes les plus démunies
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-875 Josy Dubié (Ecolo) 10/10/2002
  la situation des réfugiés tchétchènes à Verviers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-876 Philippe Monfils (MR) 10/10/2002
  la reconnaissance d'un statut en faveur des victimes juives de la guerre
  ministre de la Défense
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-877 Wim Verreycken (VL. BLOK) 16/10/2002
  les risques d'attentat contre les centrales nucléaires
  Premier ministre
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-868
2-878 Johan Malcorps (Agalev) 16/10/2002
  le Plan d'action national Environnement et Santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-879 Johan Malcorps (Agalev) 16/10/2002
  les PCB et les dioxines dans les oeufs fermiers
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-880 Fatma Pehlivan (sp.a) 17/10/2002
  l'avis favorable de la Commission européenne concernant l'adhésion de Chypre à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-881 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/10/2002
  l'agitation sociale chez le personnel des tribunaux et des parquets
  ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-882 Erika Thijs (CD&V) 17/10/2002
  le test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) chez le mouton
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-883 Erika Thijs (CD&V) 17/10/2002
  la manière dont les résultats des scintigraphies du squelette sont utilisés par l'Office des étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-236)
2-884 Sabine de Bethune (CD&V) 17/10/2002
  le retour des réfugiés afghans
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-236)
2-885 Georges Dallemagne (cdH) 17/10/2002
  l'accessibilité de la pilule contraceptive
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-886 Georges Dallemagne (cdH) 17/10/2002
  les mesures prises pour lutter contre l'hépatite C et l'indemnisation des victimes de cette maladie
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-887 Georges Dallemagne (cdH) 17/10/2002
  la situation en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-888 Erika Thijs (CD&V) 23/10/2002
  le contrôle technique de motos et motocyclettes
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-889 Philippe Mahoux (PS) 24/10/2002
  la ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 pour la protection des biens culturels
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-890 Sabine de Bethune (CD&V) 24/10/2002
  la reconnaissance d'un enfant né sans vie par le père non marié
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-891 Meryem Kaçar (Agalev) 24/10/2002
  l'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-1098
2-892 Meryem Kaçar (Agalev) 24/10/2002
  la demande d'établissement de membres de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne ou d'un Belge, entrés et séjournant illégalement sur le territoire
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-893 Johan Malcorps (Agalev) 28/10/2002
  l'aide aux patients qui souffrent du syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-894 Johan Malcorps (Agalev) 29/10/2002
  l’exécution des mesures convenues dans le cadre de la lutte contre la criminalité environnementale
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-895 Anne-Marie Lizin (PS) 7/11/2002
  les enlèvements d'enfants de la Belgique vers l'Algérie
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-896 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/11/2002
  les réformes annoncées de la loi sur les entreprises de gardiennage
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-897 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/11/2002
  le prélèvement d'un superdividende auprès de la SA Belgacom par le gouvernement
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-898 Erika Thijs (CD&V) 7/11/2002
  la perte de la nationalité belge
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-899 Olivier de Clippele (MR) 7/11/2002
  des mariages entre personnes du même sexe en vue d'obtenir un permis de séjour
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-900 Georges Dallemagne (cdH) 13/11/2002
  les soins de kinésithérapie pour les patients souffrant d'un syndrome de fibromyalgie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-901 Johan Malcorps (Agalev) 14/11/2002
  le risque d'affections cardio-vasculaires résultant de l'exposition à la pollution atmosphérique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-902 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 18/11/2002
  l'appartenance linguistique des membres bruxellois du Parlement flamand qui sont élus directement
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-903 Clotilde Nyssens (cdH) 20/11/2002
  l'emploi des langues en matière judiciaire et l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit
  ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-248)
2-904 Clotilde Nyssens (cdH) 20/11/2002
  les maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-248)
2-905 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/11/2002
  les mesures de promotion de l'usage de l'internet par les handicapés
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-906 Georges Dallemagne (cdH) 21/11/2002
  l'affectation du domaine d'Argenteuil
  Premier ministre
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-907 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/11/2002
  la loi sur les drogues et la politique du gouvernement en ce qui les concerne
  ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-908 Anne-Marie Lizin (PS) 25/11/2002
  le recul que représente la reconnaissance de la répudiation en droit belge
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-1143
2-909 Erika Thijs (CD&V) 27/11/2002
  le soutien des projets de démobilisation des enfants-soldats
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-910 Erika Thijs (CD&V) 27/11/2002
  l'entreposage de pièces de feu d'artifice à Zutendaal
  ministre de la Défense
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-911 Clotilde Nyssens (cdH) 27/11/2002
  les commissions d'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-248)
2-912 Erika Thijs (CD&V) 28/11/2002
  la Musique royale des Guides
  ministre de la Défense
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-913 Jacques D'Hooghe (CD&V) 28/11/2002
  l'augmentation des tarifs de la BIAC
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-914 Michel Guilbert (Ecolo) 28/11/2002
  la problématique des mégadancings
  Ministre de l'Intérieur
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-915 Magdeleine Willame-Boonen (cdH) 28/11/2002
  l'attitude de l'administration Bush envers le programme d'action de la Conférence internationale pour la population et le développement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-916 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/11/2002
  l'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques
  Premier ministre
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-917 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/11/2002
  le nombre élevé de suicides
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-918 Erika Thijs (CD&V) 3/12/2002
  la situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-925
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-932
2-919 Nathalie de T' Serclaes (MR) 5/12/2002
  les expertises de psychopathologie légale et l'application des mesures probatoires en matière de délinquance sexuelle des mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-920 Frans Lozie (Agalev) 5/12/2002
  les problèmes de la Protection civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-921 Josy Dubié (Ecolo) 5/12/2002
  les graves dysfonctionnements au sein de l'Institut professionnel des agents immobiliers
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-922 Michel Barbeaux (cdH) 5/12/2002
  la mobilité d'office des agents de l'État
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-923 Michel Barbeaux (cdH) 5/12/2002
  la réforme des carrières spécifiques au sein du SPF Finances
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-924 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/12/2002
  le fondamentalisme islamique en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-925 Michiel Maertens (Agalev) 10/12/2002
  la situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-918
2-926 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/12/2002
  l'ouverture du marché de l'électricité
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-927 Michel Barbeaux (cdH) 12/12/2002
  la situation de la profession d'infirmier(ère) en Belgique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-928 Frans Lozie (Agalev) 12/12/2002
  la désignation d'un officier de liaison adjoint pour l'Italie, l'Albanie, Malte et la Grèce, avec résidence à Rome
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 19/12/2002 : rejetée
  Motion pure et simple par Iris Van Riet, votée le 19/12/2002 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 9/1/2003 : rejetée
2-929 Georges Dallemagne (cdH) 12/12/2002
  le remboursement de l'interféron dans le cadre de la sclérose en plaque
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-930 Josy Dubié (Ecolo) 12/12/2002
  la situation en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Lien avec une autre question : question orale 2-1169
2-931 Iris Van Riet (VLD) 16/12/2002
  l'usage de la drogue et le rapport coût/efficacité de l'intervention précoce
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-932 André Geens (VLD) 16/12/2002
  la situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-918
2-933 Frans Lozie (Agalev) 18/12/2002
  l'implication de membres de la police et d'un juge d'instruction de Namur, aujourd'hui décédé, dans la provocation à une fraude de grande envergure dans le cadre du commerce d'appareils GSM, ou dans l'organisation d'une telle fraude
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-934 Clotilde Nyssens (cdH) 19/12/2002
  l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-935 Clotilde Nyssens (cdH) 19/12/2002
  l'Institut National des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG)
  ministre de la Défense
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-936 Georges Dallemagne (cdH) 19/12/2002
  la fusion des appels 100 et 101
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-937 Johan Malcorps (Agalev) 7/1/2003
  l'utilisation d'agents de conservation contenant de l'arsenic aux fins de la protection du bois destiné à la fabrication de jouets
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-938 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/1/2003
  l'exemption éventuelle de l'obligation de porter un casque pour les cyclomotoristes malentendants
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2603
2-939 Johan Malcorps (Agalev) 8/1/2003
  le non-fonctionnement persistant des caméras automatiques dans la région d'Anvers
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-940 Armand De Decker (MR) 8/1/2003
  la perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Guy Moens, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 6/2/2003 : rejetée
2-941 René Thissen (cdH) 9/1/2003
  les négociations en cours sur l'Accord Général sur le commerce des services
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-942 Georges Dallemagne (cdH) 15/1/2003
  la position du gouvernement belge relative à la situation en Irak
  Premier ministre
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Guy Moens, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 6/2/2003 : rejetée
2-943 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/1/2003
  les collectes de fonds organisées en Belgique à l'intention du groupe terroriste Hamas
  ministre de la Justice
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
2-944 Sabine de Bethune (CD&V) 23/1/2003
  les demandes de régularisation de séjour en Belgique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-945 Georges Dallemagne (cdH) 23/1/2003
  les indemnités payées par le Fonds de fermeture des entreprises aux anciens travailleurs de la Sabena
  ministre des Finances
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-946 Michiel Maertens (Agalev) 30/1/2003
  la prévention de la pollution par le pétrole en mer du Nord
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-947 Johan Malcorps (Agalev) 30/1/2003
  le suivi du fonctionnement des comités de ligne ferroviaire
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-948 Johan Malcorps (Agalev) 30/1/2003
  le suivi de la circulaire du procureur du Roi d'Anvers concernant l'instauration de quotas pour ce qui est de l'examen de procès-verbaux pour infractions au Code de la route
  ministre de la Justice
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-949 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/1/2003
  le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush
  Premier ministre
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Guy Moens, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 6/2/2003 : rejetée
2-950 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/1/2003
  les écoutes téléphoniques
  ministre de la Justice
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-951 Anne-Marie Lizin (PS) 30/1/2003
  les diminutions de salaires imposées au personnel des ambassades
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-952 Michel Barbeaux (cdH) 30/1/2003
  les conditions d'octroi d'allocations sociales aux membres des communautés religieuses
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-266)
2-953 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 30/1/2003
  la mesure dans laquelle le patient participe au coût des soins de santé
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-266)
  Lien avec une autre question : question orale 2-1223
2-954 Iris Van Riet (VLD) 6/2/2003
  le crédit-bail transfrontalier
  ministre des Finances
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-955 Fatma Pehlivan (sp.a) 6/2/2003
  l'autorisation requise de l'officier de l'état civil pour les inhumations et les problèmes lors des rapatriements
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-956 Sabine de Bethune (CD&V) 6/2/2003
  la rédaction de rapports du Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/3/2003 (annales de commission 2-9)
2-957 Sabine de Bethune (CD&V) 6/2/2003
  la subvention belge pour la préparation d'un futur programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/3/2003 (annales de commission 2-9)
2-958 Johan Malcorps (Agalev) 6/2/2003
  l'évaluation des campagnes de sensibilisation visant à décourager la consommation d'antibiotiques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-959 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/2/2003
  le règlement de l'Ordre des barreaux flamands qui interdit aux avocats de collaborer avec des non-avocats
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-960 Clotilde Nyssens (cdH) 6/2/2003
  la situation problématique des secrétariats de parquet
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-961 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/2/2003
  l'application de la loi relative à l'euthanasie
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-962 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 6/2/2003
  le dépistage du cancer du col de l'utérus
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/3/2003 (annales de commission 2-9)
2-963 Anne-Marie Lizin (PS) 12/2/2003
  l'expulsion inexpliquée de deux Belges par l'état israélien le 26 décembre 2002
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-964 Georges Dallemagne (cdH) 13/2/2003
  le survol de la région bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-965 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/2/2003
  le renforcement de la protection contre les actes de terrorisme
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-966 Yves Buysse (VL. BLOK) 19/2/2003
  l'affectation d'agents de police francophones dans la région de langue néerlandaise
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-967 Johan Malcorps (Agalev) 20/2/2003
  la prise de décisions européenne concernant les pesticides Paraquat et Aldicarb
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-968 Georges Dallemagne (cdH) 20/2/2003
  l'organisation et le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/3/2003 (annales de commission 2-9)
2-969 Clotilde Nyssens (cdH) 20/2/2003
  la réforme des prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2776
2-970 Georges Dallemagne (cdH) 20/2/2003
  les problèmes concernant l'application de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-971 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/2/2003
  le refus du premier ministre et du ministre de la Justice d'entendre l'organisation professionnelle des greffiers sur la réforme de leur statut et de leurs tâches
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-272)
2-972 Jan Steverlynck (CD&V) 20/2/2003
  la situation en ce qui concerne la revalorisation du statut et des tâches du greffier et du secrétaire du parquet
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-272)
2-973 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/2/2003
  les titres russes antérieurs à 1917
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-974 Didier Ramoudt (VLD) 27/2/2003
  les conditions d'exploitation des centres de bronzage automatisés
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-975 Johan Malcorps (Agalev) 27/2/2003
  l'autocontrôle dans les entreprises de l'industrie alimentaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-976 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/2/2003
  la compatibilité de la nouvelle loi sur les stupéfiants avec les conventions internationales
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-977 Anne-Marie Lizin (PS) 28/2/2003
  le service "protection rapprochée" de la Sûreté de l'État
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
  Lien avec une autre question : question orale 2-1260
2-978 Philippe Monfils (MR) 27/2/2003
  la circulaire relative à des produits respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions sociales respectueuses des droits sociaux
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-979 Anne-Marie Lizin (PS) 13/3/2003
  la circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonne conduite, vie et moeurs
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-980 Johan Malcorps (Agalev) 13/3/2003
  l'évaluation de dix ans de droit d'action en matière de protection de l'environnement et l'accès des citoyens à la justice pour la défense des intérêts environnementaux
  ministre de la Justice
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-276)
2-981 Michel Barbeaux (cdH) 13/3/2003
  la couverture par l'assurance maladie des coûts de santé dus aux accidents sportifs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-982 Michel Barbeaux (cdH) 13/3/2003
  l'application de la législation relative à la GRAPA et aux allocations pour personnes handicapées aux membres des communautés religieuses et aux membres des communautés de vie pluralistes
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-983 Michel Barbeaux (cdH) 13/3/2003
  le calcul des pensions des agents des centres PMS
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-984 Michel Barbeaux (cdH) 13/3/2003
  le bilan de la réforme Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-985 Michel Barbeaux (cdH) 13/3/2003
  l'avenir de la réforme Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-986 Clotilde Nyssens (cdH) 13/3/2003
  l'emploi des langues dans les zones de police auxquelles appartiennent des communes à facilités
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-987 Michiel Maertens (Agalev) 18/3/2003
  l'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou conseil fiscal
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-988 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/3/2003
  l'allocation remplaçant le revenu destinée aux handicapés
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1896
2-989 Magdeleine Willame-Boonen (cdH) 20/3/2003
  le financement des centres d'accueil aux victimes de la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-990 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  la réglementation des informations diffusées sur internet et le jugement Yahoo en France
  ministre de la Justice
  question retirée
2-991 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  les incompatibilités, les activités extra-professionnelles et les procédures disciplinaires auprès de la police intégrée
  Ministre de l'Intérieur
  question retirée
2-992 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  l'absence de version néerlandaise officielle d'un certain nombre de lois, arrêtés, règlements et textes à caractère réglementaire
  ministre de la Justice
  question retirée
2-993 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/3/2003
  le recours à un tribunal numérique pour des créances
  ministre de la Justice
  question retirée
2-994 Marie-José Laloy (PS) 20/3/2003
  l'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et organisant le service
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-1289
2-995 Ludwig Caluwé (CD&V) 20/3/2003
  le délai que consacre le Conseil d'État à l'élaboration d'avis sur des propositions de loi et des propositions de décret
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2003 (annales 2-282)
2-996 Clotilde Nyssens (cdH) 20/3/2003
  l'utilisation par les ressortissants de l'Union européenne résidant en Belgique de la carte de séjour comme document d'identité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-997 Georges Dallemagne (cdH) 20/3/2003
  les incidences environnementales du trafic aérien à Bruxelles National
  Premier ministre
  réponse le 2/4/2003 (annales 2-282)
2-998 Johan Malcorps (Agalev) 20/3/2003
  le "plan directeur produits" prévu par le Plan fédéral de développement durable
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-999 Michiel Maertens (Agalev) 27/3/2003
  l'interprétation de l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN
  Premier ministre
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)
2-1000 Josy Dubié (Ecolo) 27/3/2003
  le transit et le survol de la Belgique par des forces impliquées dans la guerre en Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)
2-1001 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/3/2003
  la réévaluation de la valeur des biens immeubles d'une succession
  ministre des Finances
  réponse le 2/4/2003 (annales 2-282)
2-1002 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/3/2003
  la capacité de police mise à la disposition du pouvoir judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2815
2-1003 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/3/2003
  la récupération des sommes détournées à l'AGCD
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)
2-1004 Meryem Kaçar (Agalev) 27/3/2003
  les mesures prises à l'encontre des populations roms
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2812
2-1005 Meryem Kaçar (Agalev) 27/3/2003
  la politique menée à l'égard des aumôniers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2813
Lien avec une autre question : question écrite 2-2814
2-1006 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/3/2003
  le groupe de travail technique relatif aux transports d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)
  Lien avec une autre question : question orale 2-1299
2-1007 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/3/2003
  le versement des indemnisations après la crise de la dioxine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  question inscrite à l'ordre du jour de la séance plénière
2-1008 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/4/2003
  la pension complémentaire des membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2816