Questions parlementaires - Questions orales - 2001-2002

Questions orales déposées au cours de la session concernée

360 résultats

2-709	Philippe Monfils (PRL FDF MCC)	9/10/2001
	la campagne de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) concernant la convivialité au volant
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-710	Clotilde Nyssens (PSC)	9/10/2001
	le manque de juges de la jeunesse à Bruxelles et la politique à mener dans le cadre de la suppression de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
	ministre de la Justice
	réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-711	Frank Creyelman (VL. BLOK)	10/10/2001
	le passage du train à grande vitesse sur le territoire de Malines
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-712	Sabine de Bethune (CD&V)	11/10/2001
	l'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	question requalifiée
	Lien avec une autre question : demande d'explications 2-569
2-713	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	11/10/2001
	le service de La Poste
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-714	Michiel Maertens (Agalev)	11/10/2001
	l'utilisation d'armes biologiques par les terroristes
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-715	Philippe Mahoux (PS)	11/10/2001
	la reconnaissance du handicap spécifique de l'aphasie
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-716	Marc Hordies (Ecolo)	11/10/2001
	les rapports entre Swissair et la Sabena dans le contexte du concordat
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-717	Anne-Marie Lizin (PS)	11/10/2001
	le commandant Massoud
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	ministre de la Justice
	question requalifiée
	Lien avec une autre question : demande d'explications 2-570
2-718	Jan Steverlynck (CD&V)	16/10/2001
	le projet de construction d'un grand centre commercial dans les environs de Mouscron
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-719	Jean Cornil (PS)	18/10/2001
	l'instauration d'une indemnité pour les policiers escortant un étranger en séjour illégal jusqu'à la frontière du territoire belge
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-720	Philippe Mahoux (PS)	18/10/2001
	le remboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-721	Paul Wille (VLD)	18/10/2001
	le régime fiscale de la scission partielle de sociétés
	ministre des Finances
	réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-722	Wim Verreycken (VL. BLOK)	18/10/2001
	le manque de crédibilité du ministre des Affaires étrangères
	Premier ministre
	réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-723	Mia De Schamphelaere (CD&V)	18/10/2001
	le crédit-temps
	vice-première ministre et ministre de l'Emploi
	réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-724	Iris Van Riet (VLD)	22/10/2001
	les mesures de protection préventives qui sont prises pour le cas où un acte de terrorisme serait accompli contre des installations nucléaires
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-725	Louis Siquet (PS)	24/10/2001
	l'influence de l'intervention d'un coordinateur-sécurité, en cas de chantiers temporaires ou mobiles, sur le secteur de la construction
	vice-première ministre et ministre de l'Emploi
	réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-726	Marie-José Laloy (PS)	24/10/2001
	la réduction récente des pensions par l'Office national des pensions
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-727	Jean-Marie Dedecker (VLD)	25/10/2001
	l'enquête structurelle 2000
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-728	Michiel Maertens (Agalev)	25/10/2001
	la reconnaissance de l'état palestinien
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-729	Jacques D'Hooghe (CD&V)	25/10/2001
	le dossier Sabena
	Premier ministre
	réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-730	Erika Thijs (CD&V)	25/10/2001
	l'octroi aux discothèques d'une autorisation de gardiennage interne
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-731	Georges Dallemagne (PSC)	25/10/2001
	le dispositif de défense face aux menaces d'attaques bioterroristes
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-732	Josy Dubié (Ecolo)	25/10/2001
	les limites éventuelles de la solidarité belge vis-à-vis des États-Unis
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-733	Olivier de Clippele (PRL FDF MCC)	25/10/2001
	la valeur des actions Lernout & Hauspie
	ministre des Finances
	réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-734	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	25/10/2001
	le dépistage du cancer du sein
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-735	Jan Remans (VLD)	7/11/2001
	les oeuvres d'art sous la forme de graffitis et la loi sur le droit d'auteur
	ministre de la Justice
	réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-736	Martine Taelman (VLD)	7/11/2001
	le contrôle, par les pharmaciens, de la présence d'anthrax dans les emballages de produits pharmaceutiques
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-737	Magdeleine Willame-Boonen (PSC)	7/11/2001
	l'élection des représentants des dentistes au sein de différents organes de l'INAMI
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-738	Ludwig Caluwé (CD&V)	8/11/2001
	les cas de tbc dans la province de Noord-Brabant (Pays-Bas)
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-739	Mia De Schamphelaere (CD&V)	8/11/2001
	l'instauration d'une obligation de visa pour les Belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique.
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	question requalifiée
	Lien avec une autre question : demande d'explications 2-593
2-740	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	8/11/2001
	les armes P90
	Ministre de l'Intérieur
	ministre de la Justice
	réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-741	Meryem Kaçar (Agalev)	8/11/2001
	la répression des infractions graves répétées au Code de la route
	ministre de la Justice
	réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-742	Jean-François Istasse (PS)	8/11/2001
	l'utilisation abusive d'un centre de demandeurs d'asile politique
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-743	Marc Hordies (Ecolo)	8/11/2001
	la problématique des passeports et des visas
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	question requalifiée
	Lien avec une autre question : demande d'explications 2-594
2-744	Jean-Marie Dedecker (VLD)	19/11/2001
	le harcèlement par Internet
	ministre de la Justice
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-745	Frank Creyelman (VL. BLOK)	20/11/2001
	les charges des communes relativement aux fabriques d'églises
	ministre de la Justice
	réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-746	François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC)	21/11/2001
	la ratification par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 en matière de trafics d'oeuvres d'art
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-747	Alain Destexhe (PRL FDF MCC)	21/11/2001
	les timbres post-poste et le passage à l'euro
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-748	Jean Cornil (PS)	22/11/2001
	l'évolution du dossier relatif à la procédure d'asile
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-749	Francis Poty (PS)	22/11/2001
	la réorganisation des services de la Poste
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	question retirée
2-750	Clotilde Nyssens (PSC)	22/11/2001
	la ratification de la convention 182 de l'Organisation internationale du travail sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-751	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	22/11/2001
	la gouvernance des entreprises publiques
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-752	Jacques D'Hooghe (CD&V)	22/11/2001
	l'enquête judiciaire concernant le dossier Sabena
	ministre de la Justice
	réponse le 30/11/2001 (annales de commission 0-0)
2-753	Luc Van den Brande (CD&V)	22/11/2001
	la réorganisation prévue des centres de tri à La Poste
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-754	Francis Poty (PS)	22/11/2001
	la lutte contre le tabagisme
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-755	Marie Nagy (Ecolo)	22/11/2001
	la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-756	Joris Van Hauthem (VL. BLOK)	22/11/2001
	les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés
	Premier ministre
	réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-757	Iris Van Riet (VLD)	22/11/2001
	l'utilisation obligatoire de plaques minéralogiques rétro-réfléchissantes
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-758	Jacinta De Roeck (Agalev)	22/11/2001
	la problématique du Cidex
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-759	Fatma Pehlivan (sp.a)	22/11/2001
	l'étude "Jeunes allochtones et criminalité"
	ministre de la Justice
	question retirée
2-760	Didier Ramoudt (VLD)	26/11/2001
	le contrat entre la Sabena et la Swissair
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-761	François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC)	27/11/2001
	la suppression de la ristourne octroyée aux clients par les pharmaciens
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-762	Jean-Marie Dedecker (VLD)	28/11/2001
	les indemnités allouées à des membres des forces armées pour certaines prestations de nature particulièrement dangereuse ou insalubre
	ministre de la Défense
	réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-763	Georges Dallemagne (PSC)	28/11/2001
	l'utilisation d'un test de dépistage du virus de l'hépatite C
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-764	Anne-Marie Lizin (PS)	28/11/2001
	l'assassinat du commandant Massoud
	ministre de la Justice
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-765	Alain Destexhe (PRL FDF MCC)	29/11/2001
	les hépatites C en Belgique et le lien avec la transfusion sanguine en 1989 et 1990
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-766	Francis Poty (PS)	29/11/2001
	la réduction des tarifs des transactions bancaires internationales et l'augmentation des tarifs des transactions domestiques
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-767	Philippe Monfils (PRL FDF MCC)	29/11/2001
	le risque d'allergie provenant de la manipulation d'euro-pièces
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-768	Didier Ramoudt (VLD)	29/11/2001
	l'énergie verte et les parcs à éoliennes en mer
	secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-769	Jacinta De Roeck (Agalev)	29/11/2001
	le harcèlement psychologique sur le lieu de travail
	vice-première ministre et ministre de l'Emploi
	réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-770	Erika Thijs (CD&V)	29/11/2001
	la qualité de la graisse ou de l'huile à friture dans les friteries belges
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-771	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	29/11/2001
	les armes P90
	ministre de la Justice
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-772	Marie-José Laloy (PS)	5/12/2001
	la situation au Moyen-Orient
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-773	Paul Wille (VLD)	5/12/2001
	les recours formés par les demandeurs d'asile devant le Conseil d'État
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-774	Louis Siquet (PS)	5/12/2001
	l'envoi par l'INASTI de plus de 38.000 commandements de payer à l'intention de personnes restées en défaut de payer certaines sommes liées à leur statut réel ou supposé d'administrateurs de sociétés indépendants
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-775	Jacques Timmermans (sp.a)	5/12/2001
	le projet de budget de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale pour l'exercice 2002
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-776	Johan Malcorps (Agalev)	5/12/2001
	l'échec de la politique en matière de contrôle des limitations de vitesse sur la route
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-777	Jean-Marie Dedecker (VLD)	5/12/2001
	l'asbl WSKlum
	ministre de la Défense
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-778	Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC)	6/12/2001
	le système Early Post
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-779	Marie Nagy (Ecolo)	6/12/2001
	les démarches du gouvernement belge pour le rétablissement des négociations de paix au Moyen-Orient
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-780	Michel Barbeaux (PSC)	6/12/2001
	la suppression de la ristourne sur les médicaments
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-781	Martine Taelman (VLD)	6/12/2001
	le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Herentals-Geel-Mol
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-782	Ingrid van Kessel (CD&V)	6/12/2001
	les fertilisations in vitro et les naissances multiples
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-783	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	6/12/2001
	le gel et, dès lors, l'abandon de la nouvelle politique en matière de cannabis
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	ministre de la Justice
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-784	Jan Steverlynck (CD&V)	6/12/2001
	les pensions complémentaires libres pour les indépendants
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-785	Jacques Devolder (VLD)	11/12/2001
	la décision prise par une mutuelle au mépris de la convention conclue en vue de garantir le remboursement des fournitures pharmaceutiques en fonction des données électroniques de la carte de sécurité sociale
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-786	Mimi Kestelijn-Sierens (VLD)	11/12/2001
	les travaux du groupe de travail qui, sous la direction de Mme Cantillon, opère un rapprochement entre les régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-787	François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC)	12/12/2001
	la contamination de la viande par des listérias
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-788	Sfia Bouarfa (PS)	12/12/2001
	la délivrance de titres de voyage à des étrangers de "nationalité indéterminée" établis en Belgique
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-789	Jan Remans (VLD)	12/12/2001
	l'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-791	René Thissen (PSC)	12/12/2001
	le fait que le ministre offre un eurominikit à cent lecteurs du journal La Dernière Heure
	ministre des Finances
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-792	Jan Steverlynck (CD&V)	13/12/2001
	l'activité autorisée des pensionnés
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-793	Hugo Vandenberghe (CD&V)	13/12/2001
	l'initiative peut-être punissable de distribuer des eurominikits qu'a prise un journal et à laquelle un ministre a collaboré activement
	ministre des Finances
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-794	Meryem Kaçar (Agalev)	13/12/2001
	les lois d'exécution qui sont nécessaires à la mise en place de la Cour pénale internationale
	ministre de la Justice
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-795	Philippe Monfils (PRL FDF MCC)	13/12/2001
	le permis de conduire pour les "motos" de 125 cm³
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-796	Joris Van Hauthem (VL. BLOK)	13/12/2001
	les problèmes posés par l'exécution de l'accord du Lombard dans un certain nombre de communes bruxelloises
	vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-797	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	13/12/2001
	la vente de bâtiments publics et le risque de déficit au budget 2001
	vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
	ministre des Finances
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-798	Mimi Kestelijn-Sierens (VLD)	17/12/2001
	le point de vue du gouvernement dans le dossier ABX
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-799	Anne-Marie Lizin (PS)	19/12/2001
	les déclarations publiques concernant la corruption dans les milieux du football
	ministre de la Justice
	réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-800	Marie Nagy (Ecolo)	20/12/2001
	les mesures prises pour lutter contre l'arriéré judiciaire
	ministre de la Justice
	réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-801	Wim Verreycken (VL. BLOK)	20/12/2001
	la plainte contre Umberto Bossi
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-802	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	20/12/2001
	la baisse du prix du pétrole et les prix élevés des carburants à la pompe
	ministre des Finances
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-803	François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC)	20/12/2001
	les pressions américaines à l'égard du programme de positionnement par satellite "GALILEO"
	ministre de la Défense
	question retirée
2-804	Jacinta De Roeck (Agalev)	20/12/2001
	le financement des soins palliatifs à l'hôpital
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-805	Clotilde Nyssens (PSC)	20/12/2001
	la procédure accélérée et la protection de la jeunesse
	ministre de la Justice
	réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-806	Jan Steverlynck (CD&V)	20/12/2001
	le contrôle sur les abattages qui ont lieu en dehors des abattoirs
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-807	Hugo Vandenberghe (CD&V)	20/12/2001
	le nombre croissant de chauffeurs non assurés et l'augmentation probable du nombre de délits de fuite
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	ministre de la Justice
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-808	Marie-José Laloy (PS)	9/1/2002
	le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-809	Anne-Marie Lizin (PS)	9/1/2002
	l'aide à l'Afghanistan et en particulier l'aide aux femmes afghanes
	secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-810	Philippe Monfils (PRL FDF MCC)	9/1/2002
	le service médical d'urgence
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-811	Didier Ramoudt (VLD)	9/1/2002
	le système de licences pour les équipes de basket-ball
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-812	Alain Destexhe (PRL FDF MCC)	10/1/2002
	la Tour des Finances
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-813	Jacques Devolder (VLD)	10/1/2002
	le maximum à facturer pour les soins de santé
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-814	Clotilde Nyssens (PSC)	10/1/2002
	la cacophonie du Gouvernement à propos des créances alimentaires
	vice-première ministre et ministre de l'Emploi
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-815	Marc Hordies (Ecolo)	10/1/2002
	le contrôle et la poursuite des infractions au Code de la route
	Ministre de l'Intérieur
	ministre de la Justice
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-816	Mia De Schamphelaere (CD&V)	10/1/2002
	le projet de révision de l'article 24 de la Constitution sur la liberté d'enseignement
	Premier ministre
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-817	Hugo Vandenberghe (CD&V)	10/1/2002
	la confusion d'intérêts de son conseiller en communication, Noël Slangen
	Premier ministre
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-818	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	10/1/2002
	les enquêtes en matière de pédophilie
	Ministre de l'Intérieur
	ministre de la Justice
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-819	Michiel Maertens (Agalev)	10/1/2002
	Banksys
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-820	Anne-Marie Lizin (PS)	16/1/2002
	les bombardements effectués par l'armée israélienne et la destruction de l'aéroport de Gaza.
	Premier ministre
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-821	François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC)	16/1/2002
	l'attitude du ministre des Affaires étrangères italien concernant la répartition des mandats au sein de la Convention
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-822	Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC)	16/1/2002
	la vérification du respect des dispositions légales concernant les dispositifs de retenue d'eau projetée par les véhicules lourds
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-823	Martine Taelman (VLD)	16/1/2002
	le plafond en matière d'allocation pour soins de proximité
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	ministre des Finances
	réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-824	Francis Poty (PS)	17/1/2002
	le retard dans le traitement des dossiers par le ministère des Affaires sociales
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-825	Jeannine Leduc (VLD)	17/1/2002
	la publication des dispositions légales relatives à la suppression des suppléants lors de l'élection des diverses assemblées parlementaires
	Ministre de l'Intérieur
	question retirée
2-826	Joris Van Hauthem (VL. BLOK)	17/1/2002
	la défédéralisation de la coopération au développement
	secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
	réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-827	Michiel Maertens (Agalev)	17/1/2002
	la maladie du mouton fou
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-828	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	17/1/2002
	le fonds des amendes et la réforme des polices
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-829	Sabine de Bethune (CD&V)	17/1/2002
	la peine de mort au Nigeria
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-830	Jan Steverlynck (CD&V)	17/1/2002
	le projet de loi modifiant la procédure à suivre pour obtenir une autorisation socio-économique
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-831	Clotilde Nyssens (PSC)	17/1/2002
	les moyens mis à la disposition du Collège des Procureurs généraux
	ministre de la Justice
	réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-832	Marc Hordies (Ecolo)	17/1/2002
	les mesures particulières de contrôle routier prises par les polices locales
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-833	Jacques Devolder (VLD)	23/1/2002
	le fait que les traitements de l'infertilité deviennent inabordables
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-834	Philippe Mahoux (PS)	23/1/2002
	les prisonniers de Guantanamo
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-835	Marie-José Laloy (PS)	23/1/2002
	la convocation du comité d'évaluation de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-836	Jurgen Ceder (VL. BLOK)	24/1/2002
	l'intervention de la ministre dans une enquête judiciaire
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-837	Philippe Monfils (PRL FDF MCC)	24/1/2002
	le plan de sécurité routière
	Ministre de l'Intérieur
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	ministre de la Justice
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-838	Michiel Maertens (Agalev)	24/1/2002
	la destruction de la structure étatique palestinienne par les FDI
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-839	Paul Galand (Ecolo)	24/1/2002
	la dégradation gravissime de la situation au Proche-Orient
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-840	Magdeleine Willame-Boonen (PSC)	24/1/2002
	les faux passeports belges
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-841	Mia De Schamphelaere (CD&V)	24/1/2002
	l'échec de la politique relative aux jeunes délinquants en Belgique
	ministre de la Justice
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-842	Mia De Schamphelaere (CD&V)	24/1/2002
	l'augmentation constante du montant des arriérés d'impôts non perçus
	ministre des Finances
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-843	François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC)	24/1/2002
	la composition de la Convention
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-844	Mimi Kestelijn-Sierens (VLD)	28/1/2002
	le suivi de la mise en oeuvre du protocole pour la coopération à la lutte contre la fraude au moyen de carrousels TVA
	ministre de la Justice
	ministre des Finances
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-845	Philippe Monfils (PRL FDF MCC)	29/1/2002
	le service médical d'urgence
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-846	François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC)	29/1/2002
	la contamination de poulets et de porcins par les PCB, les délais de l'alerte et les dangers potentiels pour la chaîne alimentaire
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-847	Didier Ramoudt (VLD)	30/1/2002
	les éoliennes le long de la côte belge
	secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-848	Marie-José Laloy (PS)	30/1/2002
	le dossier de la mucoviscidose
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-849	Philippe Mahoux (PS)	30/1/2002
	l'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-850	Johan Malcorps (Agalev)	31/1/2002
	son avis à propos de l'opposition du ministre Kubla contre l'introduction des écotaxes et des écoboni en ce qui concerne les emballages pour boissons
	ministre des Finances
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-851	Hugo Vandenberghe (CD&V)	31/1/2002
	la nomination des futurs topmanagers
	vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
	ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-852	Ludwig Caluwé (CD&V)	31/1/2002
	la réouverture du Rhin de fer
	Premier ministre
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-853	Clotilde Nyssens (PSC)	31/1/2002
	le centre fermé fédéral pour mineurs délinquants
	ministre de la Justice
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-854	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	31/1/2002
	la mise à la disposition de certaines catégories de la population d'ordinateurs personnels
	vice-première ministre et ministre de l'Emploi
	ministre des Finances
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-855	Joris Van Hauthem (VL. BLOK)	31/1/2002
	les propos récents du Roi dans son message de nouvel an aux corps constitués
	Premier ministre
	réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-856	Mimi Kestelijn-Sierens (VLD)	5/2/2002
	l'augmentation de la capacité des lignes entre Zeebrugge et Bruges et entre Bruges et Gand
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-857	François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC)	6/2/2002
	les dysfonctionnements de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	question retirée
2-858	Olivier de Clippele (PRL FDF MCC)	6/2/2002
	l'organisation des missions de l'Office belge du commerce extérieur avec le Prince Philippe en 2002
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
	réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-859	Louis Siquet (PS)	7/2/2002
	les camps d'entraînement du PKK
	Ministre de l'Intérieur
	ministre de la Justice
	réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-860	Joris Van Hauthem (VL. BLOK)	7/2/2002
	le caractère inefficace des commissions paritaires nationales
	vice-première ministre et ministre de l'Emploi
	réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-861	Frans Lozie (Agalev)	7/2/2002
	l'acquisition de la nationalité belge par un habitant du Kazakhstan qui pourrait être inculpé dans l'affaire Tractebel
	Ministre de l'Intérieur
	question irrecevable
2-862	Josy Dubié (Ecolo)	7/2/2002
	la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg suite à l'expulsion collective de tziganes slovaques du territoire belge
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-863	François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC)	7/2/2002
	la decision imminente du gouvernement néerlandais relative à l'achat d'avions de combat
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	ministre de la Défense
	réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-864	Georges Dallemagne (PSC)	7/2/2002
	la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme et l'inobservation par l'Office des étrangers des arrêts du Conseil d'État"
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-865	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	7/2/2002
	les mesures à l'égard des kinésithérapeutes
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-866	Erika Thijs (CD&V)	7/2/2002
	l'expulsion des tziganes roms et la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-867	Jacques D'Hooghe (CD&V)	7/2/2002
	la préservation de la liquidité de la DAT
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-868	Martine Taelman (VLD)	18/2/2002
	le titre de podologue
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-869	Jan Remans (VLD)	20/2/2002
	la disparition annoncée des numéros de prestation 355390 - 355401, à savoir la ponction articulaire avec ou sans injection médicamenteuse
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-870	Wim Verreycken (VL. BLOK)	20/2/2002
	la complicité d'infractions à la loi de la part d'un ministre wallon
	ministre de la Justice
	question supprimée par décision du Bureau
2-871	Philippe Monfils (PRL FDF MCC)	20/2/2002
	le contrôle de la commercialisation des chiens et chats
	ministre de la Justice
	réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-872	Jean Cornil (PS)	20/2/2002
	la situation au Moyen-Orient
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-873	Louis Siquet (PS)	20/2/2002
	le retard considérable dans le traitement des dossiers auprès de l'Office national des pensions
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-874	Clotilde Nyssens (PSC)	21/2/2002
	les résultats de l'audit réalisé par la firme Price Waterhouse Coopers sur la mise en place de la police fédérale et sur les solutions envisagées pour remédier aux lacunes constatées
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
	Lien avec une autre question : demande d'explications 2-713
2-875	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	21/2/2002
	la relation entre la Belgique et ses entreprises multinationales
	Premier ministre
	réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-876	Josy Dubié (Ecolo)	21/2/2002
	la dégradation accélérée de la situation au Proche-Orient
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-877	Ludwig Caluwé (CD&V)	21/2/2002
	les négociations relatives au Rhin de fer
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-878	Erika Thijs (CD&V)	21/2/2002
	l'enquête socio-économique générale 2001
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-879	Michiel Maertens (Agalev)	21/2/2002
	l'arrestation tardive de criminels qui sont des informateurs des services extérieurs de renseignements
	ministre de la Justice
	question irrecevable
2-880	Philippe Monfils (PRL FDF MCC)	21/2/2002
	les mesures linéaires en matière de sécurité routière
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-881	Jacques Devolder (VLD)	27/2/2002
	le projet d'arrêté royal relatif à la perception obligatoire des tickets modérateurs et à la réduction correspondante des remboursements
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-882	Didier Ramoudt (VLD)	27/2/2002
	les éoliennes dans les zones agricoles
	secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-883	Philippe Moureaux (PS)	27/2/2002
	le conseil consultatif des bourgmestres
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-884	Jacinta De Roeck (Agalev)	27/2/2002
	le harcèlement moral sur le lieu de travail
	vice-première ministre et ministre de l'Emploi
	question retirée
2-885	Frank Creyelman (VL. BLOK)	27/2/2002
	la menace que des nouvelles consignes de sécurité aux États-Unis font planer sur les exportations par les ports maritimes flamands
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-886	Iris Van Riet (VLD)	27/2/2002
	la réestimation des conséquences de l'impact d'une chute d'avion sur les installations nucléaires
	Ministre de l'Intérieur
	question retirée
2-887	Didier Ramoudt (VLD)	27/2/2002
	le dossier ABX
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-888	Anne-Marie Lizin (PS)	27/2/2002
	le cas d'un prisonnier d'Al Quaeda en Iran, de nationalité belge et ayant eu des contacts avec les assassins de Massoud
	ministre de la Justice
	question requalifiée
	Lien avec une autre question : demande d'explications 2-734
2-889	Fatma Pehlivan (sp.a)	27/2/2002
	l'arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de la possession d'une carte professionnelle
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-890	Alain Destexhe (PRL FDF MCC)	28/2/2002
	le Berlaymont
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-891	Sabine de Bethune (CD&V)	28/2/2002
	le stock de vaccins contre l'hépatite B
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-892	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	28/2/2002
	la situation en Irak
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-893	Johan Malcorps (Agalev)	28/2/2002
	les risques que présentent les centrales nucléaires en matière de sécurité
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-894	René Thissen (PSC)	28/2/2002
	les tests drogues dans la circulation routière
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	Ministre de l'Intérieur
	ministre de la Justice
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-895	François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC)	28/2/2002
	l'abattage d'arbres le long des talus du chemin de fer
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-896	Marc Hordies (Ecolo)	28/2/2002
	sa visite en Tunisie
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-897	Jacques D'Hooghe (CD&V)	28/2/2002
	le caractère légal ou illégal des jeux de hasard sur l'internet
	ministre de la Justice
	question requalifiée
	Lien avec une autre question : question écrite 2-1918
2-898	Jacques Devolder (VLD)	5/3/2002
	l'insémination artificielle avec sperme de donneur
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-899	Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC)	6/3/2002
	l'impact des mesures en kinésithérapie sur le suivi des femmes enceintes
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-900	Jean Cornil (PS)	6/3/2002
	la situation du Centre pour mineurs d'Everberg
	ministre de la Justice
	réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-901	Philippe Mahoux (PS)	6/3/2002
	la situation dans les prisons
	ministre de la Justice
	réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-902	Johan Malcorps (Agalev)	7/3/2002
	le seuil de tolérance observé lors de la répression des infractions aux règles limitant la vitesse
	ministre de la Justice
	réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-903	Clotilde Nyssens (PSC)	7/3/2002
	le centre fermé d'Everberg
	ministre de la Justice
	réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-904	Josy Dubié (Ecolo)	7/3/2002
	la situation au centre pour mineurs délinquants d'Everberg
	ministre de la Justice
	réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-905	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	7/3/2002
	l'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires
	secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
	question requalifiée
	Lien avec une autre question : demande d'explications 2-745
2-906	Hugo Vandenberghe (CD&V)	7/3/2002
	la compétence fiscale du tribunal de première instance de Louvain
	ministre de la Justice
	réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-907	Mia De Schamphelaere (CD&V)	7/3/2002
	les critères de sélection des candidats aux fonctions supérieures dans l'Administration
	ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
	réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-908	Yves Buysse (VL. BLOK)	7/3/2002
	la réorganisation de la police des chemins de fer
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-909	Jan Remans (VLD)	8/3/2002
	les soins médicaux pour patients étrangers
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-910	Jean-Marie Dedecker (VLD)	8/3/2002
	l'Union royale belge des sociétés de football association
	ministre des Finances
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-911	Philippe Monfils (PRL FDF MCC)	12/3/2002
	le comité spécial au sein des Nations Unies sur la convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-912	Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC)	13/3/2002
	la réinsertion professionnelle des indépendants
	vice-première ministre et ministre de l'Emploi
	réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-913	Philippe Mahoux (PS)	13/3/2002
	l'annuaire de l'Afrique des Grands Lacs
	secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-914	Magdeleine Willame-Boonen (PSC)	13/3/2002
	la prostitution dans les grandes villes
	Ministre de l'Intérieur
	ministre de la Justice
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-915	Anne-Marie Lizin (PS)	14/3/2002
	les abus sexuels sur des réfugiés commis par des fonctionnaires du HCR et de différentes ONG
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-916	Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC)	14/3/2002
	le défilé du 21 juillet
	ministre de la Défense
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-917	Jean Cornil (PS)	14/3/2002
	les conditions de travail des psychologues experts des parquets
	ministre de la Justice
	question retirée
2-918	Wim Verreycken (VL. BLOK)	14/3/2002
	l'absence de répression des excès de vitesse lorsqu'il s'agit de "personnalités"
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-919	Michiel Maertens (Agalev)	14/3/2002
	les conséquences de la guerre en Palestine
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-920	Joris Van Hauthem (VL. BLOK)	14/3/2002
	l'illégalité des convocations à Rhode-Saint-Genèse à l'occasion des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-921	Theo Kelchtermans (CD&V)	14/3/2002
	les nuisances sonores aux alentours des aéroports de Zaventem et de Melsbroek
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	ministre de la Défense
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-922	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	14/3/2002
	la politique de retour des demandeurs d'asile
	vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
	Ministre de l'Intérieur
	ministre de la Justice
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-923	Josy Dubié (Ecolo)	14/3/2002
	les attaques dont les services de santé sont l'objet en Palestine et les obstacles qui sont mis par l'armée israélienne à leurs interventions médicales en violation des conventions internationales
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-924	Erika Thijs (CD&V)	14/3/2002
	le remboursement aux CPAS des avances consenties aux demandeurs d'asile
	vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-925	Didier Ramoudt (VLD)	18/3/2002
	les arriérés de cotisations à l'ONSS des maisons de repos et des équipes de football
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-926	Jurgen Ceder (VL. BLOK)	20/3/2002
	le point de vue du gouvernement fédéral à propos du rapport Nabholz-Haidegger
	Premier ministre
	réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-927	Frans Lozie (Agalev)	20/3/2002
	les mesures qu'il a annoncées lors de sa visite de travail à Charleroi en vue de lutter contre la criminalité dans la ville
	Premier ministre
	réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-928	Francis Poty (PS)	20/3/2002
	l'imputation de frais sur toute transaction qui s'effectue au guichet au moyen d'argent liquide
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	question retirée
2-929	Philippe Mahoux (PS)	20/3/2002
	le système d'évaluation du personnel de Belgacom
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-930	Michel Barbeaux (PSC)	21/3/2002
	l'octroi d'une prime au personnel du ministère des Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération
	ministre des Finances
	réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-931	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	21/3/2002
	l'avenir de Belgacom
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-932	Josy Dubié (Ecolo)	21/3/2002
	l'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	question requalifiée
	Lien avec une autre question : demande d'explications 2-759
2-933	Mia De Schamphelaere (CD&V)	21/3/2002
	l'obligation de visa pour les Belges qui se rendent aux États-Unis et les péripéties des dernières semaines
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-934	Hugo Vandenberghe (CD&V)	21/3/2002
	la réduction du personnel d'assistance morale à l'armée
	ministre de la Défense
	réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-935	Jacques Devolder (VLD)	27/3/2002
	l'exécution concrète des projets de réforme de l'armée
	ministre de la Défense
	réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-936	Anne-Marie Lizin (PS)	27/3/2002
	les compétences de la police fédérale pour l'enlèvement parental d'enfants
	ministre de la Justice
	réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-937	Jean Cornil (PS)	27/3/2002
	la situation dans les centres fermés de détention des étrangers en séjour illégal
	vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-938	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	28/3/2002
	le financement du passif nucléaire
	secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-939	Georges Dallemagne (PSC)	28/3/2002
	le manque de moyens mis à disposition de la diplomatie belge
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-940	Ludwig Caluwé (CD&V)	28/3/2002
	l'agitation dans la prison d'Anvers
	ministre de la Justice
	réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-941	Erika Thijs (CD&V)	28/3/2002
	la durée de la procédure d'asile
	vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-942	Paul Galand (Ecolo)	28/3/2002
	la contamination, par des germes microbiens, des poulets mis en vente, révélée par Test-Achats
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-943	Frank Creyelman (VL. BLOK)	28/3/2002
	l'élaboration des normes de base à la suite des fusions dans le secteur hospitalier
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-944	Didier Ramoudt (VLD)	15/4/2002
	les concessions pour parcs d'éoliennes à la côte
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-945	Fatma Pehlivan (sp.a)	16/4/2002
	l'achèvement de la campagne de régularisation
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-946	François Roelants du Vivier (MR)	17/4/2002
	la situation du personnel de l'Institut Pasteur de Bruxelles
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-947	Philippe Mahoux (PS)	17/4/2002
	la recherche en matière de dépistage du cancer du sein et les intentions d'une firme américaine
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-948	Louis Siquet (PS)	17/4/2002
	le retard dans le traitement administratif de certains dossiers
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-949	Philippe Monfils (MR)	18/4/2002
	la campagne de publicité pour le travail de la Coopération au développement
	secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-950	Louis Siquet (PS)	18/4/2002
	la prescription de médicaments au nom de la molécule active
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-951	Clotilde Nyssens (PSC)	18/4/2002
	le déménagement vers la gare du Nord des services de la police fédérale de Bruxelles
	Ministre de l'Intérieur
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-952	Theo Kelchtermans (CD&V)	18/4/2002
	l'arrêt des exportations d'armes vers Israël
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-953	Mia De Schamphelaere (CD&V)	18/4/2002
	la reconnaissance du cercle des médecins généralistes néerlandophones dans la région bruxelloise
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-954	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	18/4/2002
	l' "Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons" et l'attitude des États-Unis
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-955	Josy Dubié (Ecolo)	18/4/2002
	la réaction de l'Union européenne à la tentative de coup d'état militaire au Venezuela
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-956	Marc Hordies (Ecolo)	18/4/2002
	l'affectation des wagons voyageurs par la SNCB
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	question requalifiée
	Lien avec une autre question : question écrite 2-2051
2-957	Jean-François Istasse (PS)	23/4/2002
	la santé dentaire en Belgique
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-958	Marie-José Laloy (PS)	24/4/2002
	la destruction en cours du peuple tchétchène
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-959	Johan Malcorps (Agalev)	24/4/2002
	l'utilisation d'hélicoptères dans le cadre de la politique de maintien de la sécurité
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-960	Marie Nagy (Ecolo)	25/4/2002
	l'état de l'arriéré judiciaire à Bruxelles
	ministre de la Justice
	question retirée
2-961	Michel Barbeaux (PSC)	25/4/2002
	la désignation du topmanager "Santé publique"
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-962	Mia De Schamphelaere (CD&V)	25/4/2002
	l'utilisation de mineurs comme passeurs de drogues en Belgique
	ministre de la Justice
	réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-963	Hugo Vandenberghe (CD&V)	25/4/2002
	l'arrêt des travaux de la nouvelle prison pour jeunes d'Everberg (Kortenberg)
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-964	Jacques Devolder (VLD)	7/5/2002
	l'arrêté royal du 29 mars 2002 concernant la perception obligatoire du ticket modérateur et les interprétations auxquelles il a donné lieu
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-965	Jacques D'Hooghe (CD&V)	7/5/2002
	les évolutions récentes en matière de jeux de hasard
	ministre de la Justice
	réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-966	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	8/5/2002
	la SNCB
	Premier ministre
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-967	Michiel Maertens (Agalev)	8/5/2002
	l'octroi de visas aux Kosovars par l'ambassade de Belgique à Belgrade
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-968	François Roelants du Vivier (MR)	8/5/2002
	la taxe sur l'énergie
	ministre des Finances
	réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-969	Jan Remans (VLD)	8/5/2002
	un communiqué de presse sur sa guerre avec les médecins
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-970	Ludwig Caluwé (CD&V)	8/5/2002
	la lettre de démission de M. Heinzmann
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-971	Philippe Monfils (MR)	8/5/2002
	l'exportation du conflit israélo-palestinien dans notre pays
	Ministre de l'Intérieur
	ministre de la Justice
	réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-972	Georges Dallemagne (PSC)	8/5/2002
	la montée de l'extrémisme religieux à Bruxelles
	ministre de la Justice
	question requalifiée
	Renvoyé par : demande d'explications 2-786
2-973	Wim Verreycken (VL. BLOK)	14/5/2002
	l'évasion d'un meurtrier de la prison d'Anvers
	ministre de la Justice
	réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-974	Sfia Bouarfa (PS)	15/5/2002
	les crimes racistes perpétrés à Schaerbeek
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-975	Anne-Marie Lizin (PS)	15/5/2002
	les suites à réserver aux demandes légitimes des gardiens de prison
	ministre de la Justice
	réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-976	Jacinta De Roeck (Agalev)	16/5/2002
	la communication entre le médecin et le patient
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-977	Mia De Schamphelaere (CD&V)	16/5/2002
	la couverture des dommages corporels d'un passager qui est assuré, lorsque ces dommages sont causés par un "BOB"
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-978	Ludwig Caluwé (CD&V)	16/5/2002
	l'indication du prix à l'unité de mesure et les petits commerces
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-979	Paul Galand (Ecolo)	16/5/2002
	la position de la Belgique concernant la libéralisation du commerce des services dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), en prévision de la "Conférence OCDE/États-Unis sur la commercialisation des services éducatifs"
	ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
	réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-980	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	16/5/2002
	l'accessibilité des connexions ADSL de Belgacom
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-981	Meryem Kaçar (Agalev)	16/5/2002
	la fusillade qui a eu lieu le 8 mai 2002 à Schaerbeek et au cours de laquelle un couple de Marocains a été assassiné
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
	Renvoyé à : demande d'explications 2-791
2-982	Jean-François Istasse (PS)	22/5/2002
	les conséquences de la violence dans les programmes de télévision
	Ministre de l'Intérieur
	ministre de la Justice
	réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-983	Anne-Marie Lizin (PS)	22/5/2002
	la coopération humanitaire avec l'Afghanistan et l'envoi de bus par le Conseil des femmes francophones de Belgique
	secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
	réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-984	Nathalie de T' Serclaes (MR)	23/5/2002
	la mise sur pied de la commission nationale des droits de l'enfant
	ministre de la Justice
	réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-985	Clotilde Nyssens (cdH)	23/5/2002
	sa politique pénitentiaire «aussi coûteuse qu'aberrante»
	ministre de la Justice
	question requalifiée
	Lien avec une autre question : demande d'explications 2-804
2-986	Johan Malcorps (Agalev)	23/5/2002
	l'assouplissement éventuel de la norme de Kyoto pour la Belgique
	Premier ministre
	réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-987	Josy Dubié (Ecolo)	23/5/2002
	la crise dans les prisons du Royaume
	ministre de la Justice
	question retirée
2-988	Yves Buysse (VL. BLOK)	23/5/2002
	la désignation du nouveau commandant de brigade "paracommando"
	ministre de la Défense
	réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-989	Didier Ramoudt (VLD)	23/5/2002
	la cession d'actifs sous-évalués de la SNCB à ABX
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-990	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	23/5/2002
	le contrôle de la disponibilité des chômeurs
	vice-première ministre et ministre de l'Emploi
	réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-991	Hugo Vandenberghe (CD&V)	23/5/2002
	les négociations avec les syndicats des gardiens de prison
	ministre de la Justice
	question retirée
2-992	Erika Thijs (CD&V)	23/5/2002
	la fièvre aphteuse en Corée du Sud au cours de la Coupe du monde de football 2002
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-993	François Roelants du Vivier (MR)	29/5/2002
	le recrutement urgent de personnel à l'Institut Pasteur de Bruxelles
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-994	Sfia Bouarfa (PS)	29/5/2002
	le recours aux services d'urgence des hôpitaux
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-995	Anne-Marie Lizin (PS)	29/5/2002
	les contacts avec les directeurs de prison
	ministre de la Justice
	réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-996	Wim Verreycken (VL. BLOK)	29/5/2002
	l'accueil d'un Palestinien par la Belgique
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-997	Clotilde Nyssens (cdH)	30/5/2002
	l'aide de la Belgique à Madagascar
	secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
	réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-998	Alain Destexhe (MR)	30/5/2002
	le médicament Distilbène
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-999	Theo Kelchtermans (CD&V)	30/5/2002
	les certificats de cogénération et les certificats verts
	secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-1000	Johan Malcorps (Agalev)	30/5/2002
	l'obligation d'installer un rétroviseur anti-angle mort sur tous les camions
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-1001	Jan Steverlynck (CD&V)	30/5/2002
	le premier mouton porteur de l'ESB en Belgique et les conséquences pour la consommation humaine de viande de mouton et de chèvre
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
	réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-1002	Michel Barbeaux (cdH)	5/6/2002
	la désignation des nouveaux top managers
	ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
	réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-1003	Anne-Marie Lizin (PS)	5/6/2002
	les risques d'accidents majeurs générés par les armements stockés en Transnistrie (Moldavie)
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-1004	Erika Thijs (CD&V)	6/6/2002
	le pécule de vacances des militaires
	ministre de la Défense
	réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-1005	Hugo Vandenberghe (CD&V)	6/6/2002
	la démission de l'administratrice générale de la Sûreté de l'État
	ministre de la Justice
	réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-1006	Marc Hordies (Ecolo)	6/6/2002
	la réunion qui a été tenue à Rome sur l'immigration clandestine en Europe
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-1007	Philippe Monfils (MR)	12/6/2002
	le nouveau dysfonctionnement du service mobile d'urgence (SMUR)
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-1008	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	12/6/2002
	la limitation du nombre de Conseils des ministres européens
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-1009	Jean-Marie Dedecker (VLD)	12/6/2002
	des informations concernant la structure de la propriété des terrains à bâtir en Flandre
	ministre des Finances
	réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-1010	Anne-Marie Lizin (PS)	12/6/2002
	son voyage en Iran
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	question requalifiée
	Renvoi à une question ultérieure : demande d'explications 2-824
2-1011	Jean Cornil (PS)	12/6/2002
	le maintien du titre professionnel particulier d'infirmier gradué en soins intensifs et d'urgence
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-1012	Marie Nagy (Ecolo)	13/6/2002
	la Tour des Finances
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-1013	Ludwig Caluwé (CD&V)	13/6/2002
	l'implantation d'un parc d'éoliennes sur ce qu'on appelle la "Vlakte van de Raan"
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-1014	Johan Malcorps (Agalev)	13/6/2002
	la reconnaissance des communes en tant que communes touristiques
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-1015	Clotilde Nyssens (cdH)	13/6/2002
	le paiement des honoraires des experts judiciaires
	ministre de la Justice
	réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-1016	Wim Verreycken (VL. BLOK)	13/6/2002
	la politique européenne en matière d'asile et les conséquences de celle-ci pour notre pays
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1017	Mia De Schamphelaere (CD&V)	13/6/2002
	le culte islamique
	ministre de la Justice
	question requalifiée
	Lien avec une autre question : demande d'explications 2-819
2-1018	Mimi Kestelijn-Sierens (VLD)	18/6/2002
	les tensions entre la Belgique et l'Europe en ce qui concerne les fonds d'épargne-pension
	ministre des Finances
	réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1019	Jean Cornil (PS)	19/6/2002
	la fusion des numéros de téléphone 100 et 101
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1020	Marie-José Laloy (PS)	19/6/2002
	le financement des tests ESB
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1021	Josy Dubié (Ecolo)	20/6/2002
	l'entrée en vigueur de la loi relative à l'euthanasie
	ministre de la Justice
	réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1022	Georges Dallemagne (cdH)	20/6/2002
	le sommet européen de Séville et la position de notre gouvernement relative à la proposition de la présidence espagnole de lier l'aide au développement à une clause de réadmission
	Premier ministre
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	question supprimée par décision du Bureau
2-1023	Johan Malcorps (Agalev)	20/6/2002
	le classement sans suite massif par les parquets flamands des procès-verbaux relatifs à des infractions environnementales
	ministre de la Justice
	réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1024	Patrik Vankrunkelsven (VU-ID)	20/6/2002
	le champ d'essai de colza génétiquement modifié
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1025	Mia De Schamphelaere (CD&V)	20/6/2002
	le non-versement par la Loterie nationale des subventions promises
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1026	Erika Thijs (CD&V)	20/6/2002
	la politique relative aux tatouages et aux perçages
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1027	Josy Dubié (Ecolo)	20/6/2002
	les compagnies d'électricité au Pérou
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1028	Georges Dallemagne (cdH)	20/6/2002
	la création d'un tribunal pénal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétrés au Congo
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	ministre de la Justice
	réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-1029	Jan Remans (VLD)	26/6/2002
	le remboursement des médicaments anti-TNF contre l'arthrite rhumatoïde
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1030	Wim Verreycken (VL. BLOK)	26/6/2002
	la Ligue arabe européenne
	ministre de la Justice
	réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1031	François Roelants du Vivier (MR)	26/6/2002
	le Conseil du bien-être des animaux
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1032	Marie-José Laloy (PS)	26/6/2002
	l'accueil de la petite enfance
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1033	Alain Destexhe (MR)	27/6/2002
	les éoliennes au large de Knokke
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1034	Jacinta De Roeck (Agalev)	27/6/2002
	l'affectation du produit des accises frappant les ventes d'alcool et de tabac à la prévention anti-drogues et à l'allocation d'aides à des pays du tiers-monde
	ministre des Finances
	réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1035	Paul Galand (Ecolo)	27/6/2002
	le rapport de la Confédération internationale des syndicats libres sur les syndicalistes victimes d'assassinats, de disparitions ou d'autres agressions dans le monde en 2001
	vice-première ministre et ministre de l'Emploi
	réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1036	Magdeleine Willame-Boonen (cdH)	27/6/2002
	les abus sexuels commis à l'encontre des femmes et des jeunes filles dans l'est du Congo
	secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
	réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1037	Jacques D'Hooghe (CD&V)	27/6/2002
	les compagnies aériennes à bas prix
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1038	Erika Thijs (CD&V)	27/6/2002
	les rapports sur l'exploitant minier Forrest
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1039	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	27/6/2002
	la loi sur le génocide
	ministre de la Justice
	réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-1040	Iris Van Riet (VLD)	3/7/2002
	la présence (possible) de munitions au fort de Haasdonk
	ministre de la Défense
	réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-1041	René Thissen (cdH)	3/7/2002
	le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone
	ministre des Finances
	réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-1042	Jean-Marie Happart (PS)	3/7/2002
	la fusariose de l'épi
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-1043	Jean Cornil (PS)	3/7/2002
	l'évolution du procès relatif aux associations proches du Vlaams Blok
	ministre de la Justice
	réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1044	Meryem Kaçar (Agalev)	4/7/2002
	les méthodes inhumaines utilisées pour expulser des demandeurs d'asile
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-1045	Josy Dubié (Ecolo)	4/7/2002
	les menaces américaines contre la Cour pénale internationale
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-1046	Louis Siquet (PS)	4/7/2002
	le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone
	ministre des Finances
	réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-1047	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	4/7/2002
	le manque de transparence persistant concernant le patrimoine des dirigeants d'entreprises publiques et du personnel politique
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-1048	Jan Steverlynck (CD&V)	4/7/2002
	la transposition de la directive sur le commerce électronique
	ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
	réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-1049	Hugo Vandenberghe (CD&V)	4/7/2002
	les nominations de juges de complément
	ministre de la Justice
	réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1050	Martine Taelman (VLD)	8/7/2002
	des jouets dangereux
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1051	Philippe Mahoux (PS)	9/7/2002
	l'agrément permettant l'accès de Belgacom à une "publilink" en vue du raccordement de l'adsl
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1052	Clotilde Nyssens (cdH)	10/7/2002
	le contrôle des procréations médicalement assistées
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1053	Philippe Monfils (MR)	10/7/2002
	les problèmes concernant le casier judiciaire central
	ministre de la Justice
	réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1054	Ludwig Caluwé (CD&V)	10/7/2002
	les protestations des Pays-Bas contre l'implantation d'éoliennes sur la Vlakte van de Raan
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1055	Didier Ramoudt (VLD)	10/7/2002
	l'aide aux victimes d'accidents dans le secteur de la pêche
	vice-première ministre et ministre de l'Emploi
	ministre des Affaires sociales et des Pensions
	réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1056	Mia De Schamphelaere (CD&V)	10/7/2002
	les circulaires du 24 juin sur l'hébergement des demandeurs d'asile qui ont été adressées aux CPAS
	vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1057	Josy Dubié (Ecolo)	10/7/2002
	l'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque des États-Unis sur l'Irak
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1058	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	10/7/2002
	la décision du gouvernement israélien d'interdire aux Arabes israéliens d'acheter des terres
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1059	Iris Van Riet (VLD)	15/7/2002
	la vente de brouilleurs de radar par la voie de l'internet
	vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1060	Jurgen Ceder (VL. BLOK)	16/7/2002
	l'essai gratuit de drogues pendant un festival musical
	Ministre de l'Intérieur
	ministre de la Justice
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1061	Anne-Marie Lizin (PS)	18/7/2002
	la mort de la fille d'une journaliste kazakhe, qui a révélé l'enquête sur les comptes suspects liés aux affaires kazakhes
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1062	Marie-José Laloy (PS)	18/7/2002
	la suspension de la vente de certains médicaments
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1063	Michiel Maertens (Agalev)	18/7/2002
	la convocation de l'ambassadeur d'Israël en Belgique en application de la décision-cadre européenne relative à la lutte contre le terrorisme et de loi belge sur le génocide
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1064	Vincent Van Quickenborne (VU-ID)	18/7/2002
	la consommation à échelle réduite de cannabis au cours de festivals de musique
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	Ministre de l'Intérieur
	ministre de la Justice
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1065	Jan Steverlynck (CD&V)	18/7/2002
	les nouveaux tarifs de La Poste et les timbres à valeur d'affranchissement constante (sans valeur faciale)
	ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1066	Hugo Vandenberghe (CD&V)	18/7/2002
	la crise due à l'hormone MPA
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1067	Marie Nagy (Ecolo)	18/7/2002
	le déroulement des expulsions à partir des centres ouverts
	vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
	Ministre de l'Intérieur
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1068	René Thissen (cdH)	18/7/2002
	la crise due à l'hormone MPA
	ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-1069	Jean-Marie Dedecker (VLD)	18/7/2002
	les avocats que le gouvernement fédéral a désignés pour qu'ils le représentent devant la Cour d'Arbitrage dans la procédure relative aux lois de la Saint-Polycarpe
	vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
	réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)