Demandes d'explications - Votes sur motions - 2001-2002

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont abouti à un vote sur une motion

7 résultats

2-667 Wim Verreycken (VL. BLOK) 21/1/2002
  la visite d'un journaliste à Dutroux
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-668 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/1/2002
  les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-671 René Thissen (PSC) 22/1/2002
  l'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-672 Frans Lozie (Agalev) 22/1/2002
  la visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-673 Jeannine Leduc (VLD) 22/1/2002
  les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-675 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/1/2002
  la conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-854 Luc Van den Brande (CD&V) 4/9/2002
  le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Premier ministre
  réponse le 12/9/2002 (annales de commission 2-8)
  Motion motivée par Luc Van den Brande, Hugo Vandenberghe, Ludwig Caluwé, votée le 12/9/2002 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Moureaux, François Roelants du Vivier, Marcel Cheron, Paul Wille, Philippe Monfils, Guy Moens, Frans Lozie, votée le 12/9/2002 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/10/2002 : rejetée