Demandes d'explications - Discutées en réunion publique de commission - 2001-2002

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en réunion publique de commission

6 résultats

2-623 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/12/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-638 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/12/2001
  le Berlaymont
  Premier ministre
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-657 Marie Nagy (Ecolo) 10/1/2002
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-692 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/2/2002
  le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale
  ministre des Finances
  réponse le 13/3/2002 (annales de commission 2-7)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-726
2-726 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/2/2002
  le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale
  ministre des Finances
  réponse le 13/3/2002 (annales de commission 2-7)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-692
2-854 Luc Van den Brande (CD&V) 4/9/2002
  le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Premier ministre
  réponse le 12/9/2002 (annales de commission 2-8)
  Motion motivée par Luc Van den Brande, Hugo Vandenberghe, Ludwig Caluwé, votée le 12/9/2002 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Moureaux, François Roelants du Vivier, Marcel Cheron, Paul Wille, Philippe Monfils, Guy Moens, Frans Lozie, votée le 12/9/2002 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/10/2002 : rejetée