Questions parlementaires - Questions orales - 2000-2001

Questions orales déposées au cours de la session concernée

368 résultats

2-339 Johan Malcorps (Agalev) 11/10/2000
  les accidents causés par des camions
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-340 Clotilde Nyssens (PSC) 12/10/2000
  la lutte contre l'arriéré judiciaire et la situation dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-341 Marie Nagy (Ecolo) 12/10/2000
  les négociations sur la libéralisation des services qui se sont tenues à Genève ces 5 et 6 octobre dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-342 Ludwig Caluwé (CVP) 12/10/2000
  la baisse des tarifs pour la téléphonie fixe
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-343 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/10/2000
  la démission soudaine de M. Pierre Chevalier, secrétaire d'État au Commerce extérieur, et le prétendu abus par l'opposition CVP
  Premier ministre
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-344 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 12/10/2000
  la libéralisation du marché de l'énergie
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-345 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 12/10/2000
  le droit du Doyen de l'Ordre National des Avocats de déléguer l'accès au Registre National à d'autres personnes
  ministre de la Justice
  question retirée
2-346 Jacques Devolder (VLD) 18/10/2000
  le droit de prêt pour les auteurs
  ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-347 Jean-François Istasse (PS) 18/10/2000
  la réorganisation des transports publics en fonction de la nouvelle réglementation européenne
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-348 Francis Poty (PS) 18/10/2000
  les clients "non rentables" dans un groupe bancaire
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-349 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 18/10/2000
  l'arrestation d'une militante turque
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-350 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/10/2000
  l'avenir du secteur de la télécommunication
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-351 Josy Dubié (Ecolo) 19/10/2000
  le décès d'une personne détenue au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-352 Meryem Kaçar (Agalev) 19/10/2000
  le décès d'un réfugié albanais au centre d'asile à Steenokkerzeel le jeudi 12 octobre 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-353 Georges Dallemagne (PSC) 19/10/2000
  l'évasion mortelle d'un réfugié albanais au centre 127bis
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-354 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 25/10/2000
  la régionalisation des droits d'enregistrement
  ministre des Finances
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-355 Didier Ramoudt (VLD) 25/10/2000
  la dépendance des jeunes aux machines à sous
  ministre de la Justice
  question retirée
2-356 Johan Malcorps (Agalev) 25/10/2000
  le traitement des membres des bureaux des districts anversois
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-357 Anne-Marie Lizin (PS) 25/10/2000
  le statut des gardiennes encadrées
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-358 Wim Verreycken (VL. BLOK) 26/10/2000
  les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-359 Didier Ramoudt (VLD) 26/10/2000
  les arrêtés d'exécution de la loi sur les jeux de hasard
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-360 Jacinta De Roeck (Agalev) 26/10/2000
  le harcèlement moral sur le lieu de travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-361 Mia De Schamphelaere (CVP) 26/10/2000
  le financement d'une banque publique de sang de cordon ombilical
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-362 Erika Thijs (CVP) 26/10/2000
  l'arrêt de la Cour de cassation concernant la déductibilité fiscale des frais de description
  ministre des Finances
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-363 Georges Dallemagne (PSC) 26/10/2000
  l'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-364 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 7/11/2000
  la création et l'organisation d'une école de magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-365 Wim Verreycken (VL. BLOK) 8/11/2000
  les camps prévus par le gouvernement pour les demandeurs d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-366 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 8/11/2000
  l'accord signé à Farnborough par les principaux pays producteurs d'armes de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-367 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 8/11/2000
  la scission de l'ordre national des avocats
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-368 Francis Poty (PS) 8/11/2000
  l'organisation des contrôles fiscaux dans notre pays
  ministre des Finances
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-369 Michiel Maertens (Agalev) 9/11/2000
  l'importation de produits provenant des territoires et provinces occupés par Israël et le contrôle exercé en la matière par la douane belge
  ministre des Finances
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-370 Georges Dallemagne (PSC) 9/11/2000
  le risque de contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jakob des Belges ayant séjourné en Grande Bretagne
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-371 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 9/11/2000
  les propos du secrétaire d'État à l'Énergie sur le Vlaams Blok
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-372 Erika Thijs (CVP) 9/11/2000
  le formulaire de déclarations des dépenses électorales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-373 Marie Nagy (Ecolo) 9/11/2000
  l'état d'avancement de la procédure de ratification par la Belgique du Protocole de Kyoto
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-374 Martine Taelman (VLD) 14/11/2000
  l'adoption internationale et les tensions existant entre le décret de la Communauté flamande, d'une part, et les dispositions du Code civil, d'autre part
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-375 Josy Dubié (Ecolo) 16/11/2000
  la position de la Belgique face à une arrestation éventuelle de Radovan Karadjic
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-376 Clotilde Nyssens (PSC) 16/11/2000
  l'inobservation des délais pour les libérations conditionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-377 Chokri Mahassine (SP) 16/11/2000
  la désignation d'experts dans les affaires judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-378 Hugo Vandenberghe (CVP) 16/11/2000
  le "Te Deum"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-379 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/11/2000
  le revenu cadastral et la défédéralisation de la compétence dans ce domaine
  ministre des Finances
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-380 Michiel Maertens (Agalev) 16/11/2000
  les déclarations de l'Institut d'expertise vétérinaire à propos de la suppression des abattages d'urgence
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-381 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 16/11/2000
  la violence sur les animaux en abattoirs
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-382 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 22/11/2000
  la politique dans le domaine des armes nucléaires
  Premier ministre
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-278
2-383 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 22/11/2000
  le suivi de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-277
2-384 Marie-José Laloy (PS) 22/11/2000
  l'état d'avancement des mesures prises par la Belgique en faveur des droits de l'enfant
  Premier ministre
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-385 Philippe Mahoux (PS) 22/11/2000
  les sanctions en cas de non paiement des provisions ONSS
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-386 Ludwig Caluwé (CVP) 23/11/2000
  l'exécution de la motion adoptée à l'unanimité par le Parlement flamand le 14 novembre concernant l'implication de la Région flamande dans la politique fédérale de la mobilité
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-387 Clotilde Nyssens (PSC) 23/11/2000
  le numerus clausus des médecins, dentistes et kinesithérapeutes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-388 Paul Galand (Ecolo) 23/11/2000
  les problèmes de la drogue en prison
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-276
2-389 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 23/11/2000
  le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales
  Premier ministre
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-390 Jacinta De Roeck (Agalev) 23/11/2000
  la violence infligée aux animaux sur les marchés aux bestiaux
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-391 Michel Barbeaux (PSC) 29/11/2000
  l'importance qui est accordée au bilinguisme chez les fonctionnaires dirigeants
  Premier ministre
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-392 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 29/11/2000
  les loteries, les paris et les jeux de hasard sur Internet
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-393 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 29/11/2000
  la citation du Vlaams Blok par le conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-394 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 29/11/2000
  l'échec de la 6e conférence des parties à la convention des Nations Unies sur les changements climatiques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-395 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 29/11/2000
  le collège d'experts chargé d'une étude scientifique sur la nocivité éventuelle du rayonnement du matériel GSM
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-396 Louis Siquet (PS) 30/11/2000
  la nouvelle réglementation en matière de retenues fiscales sur les indemnités pour maladie professionnelle et les allocations du Fonds des accidents du travail
  ministre des Finances
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-397 Jacinta De Roeck (Agalev) 30/11/2000
  la représentation équilibrée des femmes dans les professions typiquement masculines
  ministre de la Défense
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-398 Marc Hordies (Ecolo) 30/11/2000
  les conditions d'attente des demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-399 Paul Galand (Ecolo) 30/11/2000
  les récentes évolutions alarmantes en matière de droits de l'homme en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-400 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 30/11/2000
  le remboursement des consultations chez les homéopathes
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-401 Hugo Vandenberghe (CVP) 30/11/2000
  la cohérence juridique entre sa décision disciplinaire à l'égard du procureur du Roi de Bruxelles et une condamnation publique de ce dernier
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-402 Ingrid van Kessel (CVP) 30/11/2000
  la formation en matière d'art infirmier et la formation donnant accès au graduat en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-403 Mohamed Daif (PS) 6/12/2000
  la faiblesse du budget alloué au culte musulman
  ministre de la Justice
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-404 Philippe Mahoux (PS) 6/12/2000
  l'envoi tardif des avertissements extraits de rôle aux contribuables
  ministre des Finances
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-405 Myriam Vanlerberghe (SP) 6/12/2000
  la conservation de cellules souches du sang de cordon ombilical d'un bébé à son nom
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-406 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 6/12/2000
  l'exécution d'une opération de régularisation des placements financiers à l'étranger
  ministre des Finances
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-407 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 6/12/2000
  le test permettant de détecter treize cancers différents
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-408 Michel Barbeaux (PSC) 7/12/2000
  la modernisation de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-409 Meryem Kaçar (Agalev) 7/12/2000
  le contrôle des asbl
  ministre de la Justice
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-410 Marie Nagy (Ecolo) 7/12/2000
  la situation "conflictuelle" qui s'est déroulée cette année au dessus de la région bruxelloise entre un avion de la Sabena et un avion de la Lufthansa
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-411 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/12/2000
  la réduction Maribel
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-412 Jean-Marie Dedecker (VLD) 12/12/2000
  le faible nombre de contraventions pour stationnement illicite dressées par la police de Courtrai dans les semaines qui ont précédé les élections communales
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-413 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 13/12/2000
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-414 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 13/12/2000
  la sélection des directeurs généraux de la police fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-415 Jean-François Istasse (PS) 13/12/2000
  l'attribution des noms de domaine ".be"
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-416 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 13/12/2000
  l'absence de signature par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-417 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/12/2000
  les commissaires du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-418 Wim Verreycken (VL. BLOK) 14/12/2000
  la vague de cambriolages dans la région anversoise
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-419 Josy Dubié (Ecolo) 14/12/2000
  l'expulsion de demandeurs d'asile d'origine kazakhe
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-420 Jacinta De Roeck (Agalev) 14/12/2000
  le soutien financier à l'action provinciale "Égalité des chances"
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-421 Sabine de Bethune (CVP) 14/12/2000
  le soutien apporté à la politique de l'égalité des chances communale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-422 Ludwig Caluwé (CVP) 14/12/2000
  la coopération des réseaux de télécommunication aux requisitions d'un juge d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-423 Didier Ramoudt (VLD) 14/12/2000
  le marquage des chevaux par une puce
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée
2-424 Jean-Marie Dedecker (VLD) 15/12/2000
  la modernisation des conservations des hypothèques
  ministre des Finances
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-425 Jean-Marie Dedecker (VLD) 20/12/2000
  les radars automatiques
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-426 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 20/12/2000
  les suites de la conférence de La Haye sur les changements climatiques au plan national et européen
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-427 Josy Dubié (Ecolo) 20/12/2000
  l'accueil par le pape du leader de l'extrème droite autrichienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-428 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 20/12/2000
  la libéralisation des noms de domaines belges sur internet
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-429 Michiel Maertens (Agalev) 20/12/2000
  les déclarations du directeur du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques sur les mesures en matière d'ESB
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-430 Jean-François Istasse (PS) 21/12/2000
  des produits qui ne peuvent être obtenus que sur réservation
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-431 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 21/12/2000
  la désignation d'un commissaire du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-432 Georges Dallemagne (PSC) 21/12/2000
  les circonstances dans lesquelles est décédé le réfugié albanais du centre 127bis
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-433 Mia De Schamphelaere (CVP) 21/12/2000
  la nouvelle loi annoncée sur les soldes
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-434 Ingrid van Kessel (CVP) 21/12/2000
  les drogues douces et les drogues dures
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-435 Mohamed Daif (PS) 21/12/2000
  les conditions pour l'exercice d'activités ambulantes pour des résidents étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-436 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 21/12/2000
  les mesures visant à faire arrêter la production de la gélatine, qui n'ont pas été prises
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-437 Jean-Marie Dedecker (VLD) 9/1/2001
  les indemnités allouées à des membres des forces armées pour certaines prestations de nature particulièrement dangereuse ou insalubre
  ministre de la Défense
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-438 Michiel Maertens (Agalev) 11/1/2001
  les événements de Leposaviç qui ont causé mort d'hommes
  ministre de la Défense
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-439 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/1/2001
  la prestation de serment des nouveaux conseillers communaux et provinciaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-440 Jacques Devolder (VLD) 11/1/2001
  l'addition d'un marqueur à l'EPO
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-441 Philippe Bodson (PRL FDF MCC) 11/1/2001
  l'octroi des licences UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-442 Jacques Santkin (PS) 11/1/2001
  le règlement relatif aux congés et le congé politique applicable aux agents de La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-443 Louis Siquet (PS) 11/1/2001
  l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri dans le cadre d'exercices de l'OTAN au camp d'entraînement d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-444 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 11/1/2001
  la sous-évaluation des obligations de la Belgique en regard du protocole de Kyoto sur la limitation des gaz à effet de serre
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-445 Clotilde Nyssens (PSC) 11/1/2001
  le "remplacement" d'un juge au tribunal du travail de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-446 Josy Dubié (Ecolo) 11/1/2001
  la libération d'un demandeur d'asile d'origine ouighour
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-447 Ludwig Caluwé (CVP) 11/1/2001
  le plan de transport proposé par le ministre
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-448 Hugo Vandenberghe (CVP) 11/1/2001
  l'instauration d'une taxe sur la viande, annoncée par la ministre flamande de l'agriculture
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-450 Iris Van Riet (VLD) 16/1/2001
  le réseau Telerad
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-451 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 17/1/2001
  la délivrance de passeports diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-452 Wim Verreycken (VL. BLOK) 17/1/2001
  la commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-453 Martine Taelman (VLD) 17/1/2001
  les conditions à remplir en matière d'adoption
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-454 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 17/1/2001
  la nomination des candidats notaires
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-455 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 18/1/2001
  les entraves mises à la célébration de la fête du sacrifice (Aït el Fidr), en particulier l'interdiction du transport d'animaux par les particuliers
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-456 Philippe Mahoux (PS) 18/1/2001
  les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-457 Anne-Marie Lizin (PS) 18/1/2001
  des identités falsifiées dans les clubs de football, et des pratiques étonnantes en matière de traite des êtres humains
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-458 René Thissen (PSC) 18/1/2001
  le rapport du groupe de travail chargé de formuler des recommandations en vue d'un rapprochement entre la sécurité sociale des travailleurs salariés et le statut social des indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-459 Michiel Maertens (Agalev) 18/1/2001
  la diminution du salaire des pêcheurs à la suite de la hausse du prix des carburants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-460 Erika Thijs (CVP) 18/1/2001
  la commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-461 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/1/2001
  la publication du projet de loi-programme dans le Moniteur belge du 3 janvier 2001
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-462 Marc Hordies (Ecolo) 18/1/2001
  les conditions d'attente des demandeurs d'asile devant l'Office des Étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
2-463 Martine Taelman (VLD) 22/1/2001
  le manque de personnel dans les brigades locales de la police fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-464 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 25/1/2001
  la visite de la secrétaire d'État à Chypre
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-465 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 25/1/2001
  la procédure de désignation d'échevins
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-466 Marie-José Laloy (PS) 25/1/2001
  la police intégrée et la lutte contre la pédophilie
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-467 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/1/2001
  les tarifs trop élevés en matière d'internet et d'interconnexions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-468 Clotilde Nyssens (PSC) 25/1/2001
  la procédure accélérée
  ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-469 Frans Lozie (Agalev) 25/1/2001
  les conséquences du transport de matériel militaire par le port de Zeebrugge pour la santé du personnel portuaire
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-470 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 25/1/2001
  l'accord du Lambermont
  Premier ministre
  question requalifiée
2-471 Marie Nagy (Ecolo) 25/1/2001
  l'organisation des travaux du conseil communal
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-472 Jacques Devolder (VLD) 25/1/2001
  l'anonymat du don d'ovule ou de sperme et le projet d'un producteur de télévision d'émettre un programme dénommé "I want your baby"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-473 Ludwig Caluwé (CVP) 25/1/2001
  les négociations avec les Pays-Bas sur la ligne de chemin de fer numéro 11
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-474 Ludwig Caluwé (CVP) 25/1/2001
  l'accord du Lambermont
  Premier ministre
  question requalifiée
2-475 Jan Remans (VLD) 30/1/2001
  le développement de l'usage de la carte SIS pour qu'elle puisse servir dans les contacts avec d'autres prestataires de soins que ceux du secteur hospitalier et que les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-476 Frank Creyelman (VL. BLOK) 30/1/2001
  le danger venant de l'agitation que l'extrême gauche développe contre l'Occident au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-477 Jeannine Leduc (VLD) 31/1/2001
  la renonciation d'un mandataire au paiement (d'une partie) de son traitement, pécule de vacances ou prime de fin d'année
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-478 Johan Malcorps (Agalev) 1/2/2001
  la politique en matière d'environnement
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-479 Marie-José Laloy (PS) 31/1/2001
  l'abattage de 275 veaux à Corroy-le-Grand
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-480 Francis Poty (PS) 31/1/2001
  la sécurité des gares belges
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-481 Erika Thijs (CVP) 1/2/2001
  la ratification du protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-482 Jean-Marie Dedecker (VLD) 1/2/2001
  la circulaire ministérielle du 4 janvier 2001 sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-483 Theo Kelchtermans (CVP) 1/2/2001
  le déplacement du 15ème Wing de Melsbroek
  ministre de la Défense
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-484 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 1/2/2001
  l'usage médical du cannabis
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-485 Josy Dubié (Ecolo) 1/2/2001
  le projet de défense antimissile des Etats-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-486 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 5/2/2001
  la réforme des soins en matière de cancer
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-488 Jean-Marie Dedecker (VLD) 6/2/2001
  la marque fiscale apposée sur les jeux de hasard
  ministre des Finances
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-489 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 7/2/2001
  les contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-490 Anne-Marie Lizin (PS) 8/2/2001
  le viol d'une jeune mongole, résidant au Petit Château
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-491 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 8/2/2001
  la politique et la note du gouvernement en matière de drogues
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-492 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 8/2/2001
  l'article 62 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
  ministre de la Justice
  examen reporté
2-493 Didier Ramoudt (VLD) 8/2/2001
  la situation dans le secteur de la pêche
  ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-494 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/2/2001
  la taxe cultuelle
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-359
2-495 Johan Malcorps (Agalev) 8/2/2001
  le traitement des proces-verbaux établis à l'aide de radars automatiques
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-496 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/2/2001
  l'octroi des licences UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-497 Marie Nagy (Ecolo) 8/2/2001
  la politique de poursuite de la section roulage du parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-498 Philippe Mahoux (PS) 8/2/2001
  les mauvais traitements dont aurait été victime une personne condamnée à une peine d'un an ferme d'emprisonnement
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-499 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/2/2001
  la mise à la retraite anticipée de fonctionnaires et l'État social actif
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-500 Jan Steverlynck (CVP) 8/2/2001
  la situation financière inquiétante du statut social des travailleurs indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-501 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 8/2/2001
  le respect de la loi sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-502 Jacques Devolder (VLD) 13/2/2001
  le droit de prêt pour les auteurs
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-503 Wim Verreycken (VL. BLOK) 15/2/2001
  la plus grande sévérité des parquets à l'égard du racisme
  ministre de la Justice
  question retirée
2-504 Michiel Maertens (Agalev) 15/2/2001
  le parcours du rally du Westhoek les 29 et 30 juin et 1er juillet 2001
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-505 Francis Poty (PS) 15/2/2001
  l'utilisation des gsm par les enfants
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-506 Clotilde Nyssens (PSC) 15/2/2001
  la grogne du secteur psycho-social dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-507 Erika Thijs (CVP) 15/2/2001
  le financement des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains
  Premier ministre
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-508 Ingrid van Kessel (CVP) 15/2/2001
  la campagne fédérale d'information sur la politique en matière de drogue
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-509 Anne-Marie Lizin (PS) 15/2/2001
  la protection des enfants mendiant aux sorties de l'autoroute, des métros et des grands magasins
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-510 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 20/2/2001
  l'engagement d'un nouveau directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-511 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2001
  l'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-512 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 21/2/2001
  le plan multimédia pour les écoles
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-513 Iris Van Riet (VLD) 21/2/2001
  la présence de dioxines et de PCB dans les aliments
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-514 Francis Poty (PS) 21/2/2001
  la carte SIS et la garde alternée des enfants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-515 Jean Cornil (PS) 21/2/2001
  l'application de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de certaines catégories d'étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-516 Marie Nagy (Ecolo) 22/2/2001
  la transformation en société anonyme du Palais des Beaux-Arts
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-517 Michiel Maertens (Agalev) 22/2/2001
  le non-paiement à certains éleveurs de bétail d'indemnités à leur allouer en dédommagement du préjudice qu'ils ont subi en raison de la crise de la dioxine
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-518 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 22/2/2001
  la réglementation de la consommation d'alcool, de tabac et de cannabis
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-519 Ludwig Caluwé (CVP) 22/2/2001
  les mesures accompagnant l'aménagement du chemin de fer de chantier pour la ligne à grande vitesse
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-520 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  le droit de préemption du preneur en cas d'achat à l'amiable par les pouvoirs publics
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-521 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 7/3/2001
  la lutte contre le trafic international des cigarettes
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-522 Martine Taelman (VLD) 6/3/2001
  la définition de la notion de "charge nette" figurant dans l'arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-523 Fatma Pehlivan (SP) 6/3/2001
  la persistance d'un taux de chômage élevé parmi les allochtones et les discriminations sur le marché du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-524 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/3/2001
  la création d'un musée de la drogue à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-525 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 7/3/2001
  la simplification de l'accès à certaines professions d'indépendant
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-526 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/3/2001
  les moyens accordés à la Cinémathèque royale de Belgique et au Musée du cinéma
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-527 Frans Lozie (Agalev) 7/3/2001
  la lutte contre la crise de la fièvre aphteuse dans notre pays
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-528 Marie Nagy (Ecolo) 8/3/2001
  les subventions de la Cinémathèque royale du Musée du cinéma
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-529 Jean Cornil (PS) 8/3/2001
  l'absence de taxation des plus-values boursières
  ministre des Finances
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-530 Anne-Marie Lizin (PS) 8/3/2001
  les tests de cryptage des informations confidentielles européennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-398
2-531 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/3/2001
  les demandes d'emploi fictives annoncées par la ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-532 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/3/2001
  la simplification administrative au bénéfice des indépendants
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-533 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 8/3/2001
  une médication antisida bon marché
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-534 René Thissen (PSC) 14/3/2001
  la disponibilité et le coût du médicament Mestinon
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-535 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/3/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-536 Jacques D'Hooghe (CVP) 14/3/2001
  la réduction de la durée du travail et la fin de carrière dans le secteur de la santé
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-537 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 14/3/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-538 Jean-Marie Happart (PS) 14/3/2001
  la fièvre aphteuse et le gibier mort
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-539 Jean Cornil (PS) 15/3/2001
  les relations entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Office des étrangers visant à accélérer l'éloignement des candidats déboutés
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-540 Jacques Devolder (VLD) 15/3/2001
  le fait que l'on ne pourra retirer que deux sortes de billets de banque en euros des distributeurs automatiques
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-541 Johan Malcorps (Agalev) 15/3/2001
  l'usage excessif de matériaux d'emballage
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-542 Wim Verreycken (VL. BLOK) 15/3/2001
  la proposition de contrôler, au moyen de demandes d'emploi fictives, s'il y a des discriminations à l'embauche d'allochtones
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-543 Theo Kelchtermans (CVP) 15/3/2001
  le plan Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-544 Marc Hordies (Ecolo) 15/3/2001
  les ventes d'armes belges au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-545 Didier Ramoudt (VLD) 21/3/2001
  les mesures d'exception pour le secteur du voyage en ce qui concerne le commerce électronique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-546 Clotilde Nyssens (PSC) 22/3/2001
  les juridictions bruxelloises
  ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-547 Marie-José Laloy (PS) 22/3/2001
  les interpellations à Bruxelles de mineures prostituées
  ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-548 Anne-Marie Lizin (PS) 22/3/2001
  le sort de 700 prisonniers albanais de Serbie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-549 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 22/3/2001
  le sommet de Laeken
  Premier ministre
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-550 Michiel Maertens (Agalev) 22/3/2001
  le plan belge d'urgence en vue de la rentrée dans l'atmosphère de la station MIR
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-551 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  la réforme des polices et la procédure suivie pour ce qui est de la fixation des dotations aux communes
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-552 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  la ratification de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-553 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 22/3/2001
  les derniers développements internationaux concernant la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-554 Jacques Devolder (VLD) 28/3/2001
  le coût élevé des services d'information dans le secteur des télécommunications
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-555 Chokri Mahassine (SP) 28/3/2001
  la redevance équitable dans la vie associative
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-556 Louis Siquet (PS) 28/3/2001
  les heures d'utilisation du Go-Pass
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-557 Marie-José Laloy (PS) 28/3/2001
  le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-558 Paul Galand (Ecolo) 29/3/2001
  l'agression mortelle dont a été victime une personne sans domicile fixe à Gosselies et au danger que représentent des groupes d'hooligans extrémistes dont un membre a participé à ce meurtre
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-559 Jacques D'Hooghe (CVP) 29/3/2001
  la liste protocolaire fédérale
  Premier ministre
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-560 Sabine de Bethune (CVP) 29/3/2001
  le congé d'allaitement dans le cadre du nouveau service de police intégré
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-561 Wim Verreycken (VL. BLOK) 29/3/2001
  les livraisons d'armes par la Belgique à des pays en butte à des conflits intérieurs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-562 Jacinta De Roeck (Agalev) 29/3/2001
  la consommation excessive de médicaments
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-563 Georges Dallemagne (PSC) 29/3/2001
  l'opposition du Président Bush au Protocole de Kyoto
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-564 Didier Ramoudt (VLD) 17/4/2001
  les cartes prépayées de téléphone portable en tant qu'instruments pratiques pour la petite et la grande criminalité
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-565 Jacques Devolder (VLD) 18/4/2001
  l'intervention inadéquate de l'administration dans des cas où des Belges ont besoin de son aide à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-566 Louis Siquet (PS) 18/4/2001
  des vaccinations préventives contre la méningite et un éventuel remboursement de celles-ci
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-567 Anne-Marie Lizin (PS) 18/4/2001
  le coût du contrat entre la firme Ernst et Young et un service de la police fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-568 Clotilde Nyssens (PSC) 18/4/2001
  le numerus clausus des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-444
2-569 Frans Lozie (Agalev) 19/4/2001
  l'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-570 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 19/4/2001
  l'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel
  ministre de la Défense
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-571 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 19/4/2001
  la suppression de la mention "Belge naturalisé" sur certains documents administratifs
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-572 Marc Hordies (Ecolo) 19/4/2001
  la vérification des déclarations à l'impôt des personnes physiques des membres de la Chambre des représentants, du Sénat, des Conseils et du Parlement européen
  ministre des Finances
  question retirée
2-573 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 19/4/2001
  le procès des quatre Rwandais
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-574 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 19/4/2001
  la mise au point des moyens financiers que l'État doit affecter aux prestations supplémentaires de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-575 Georges Dallemagne (PSC) 19/4/2001
  le rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo et l'image internationale de la Belgique
  Premier ministre
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-576 Theo Kelchtermans (CVP) 19/4/2001
  l'action menée le 16 avril 2001 à propos des armes nucléaires présentes à la base aérienne de Kleine Brogel
  Premier ministre
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-577 Sabine de Bethune (CVP) 19/4/2001
  le rapport des Nations Unies sur les pillages au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-578 Meryem Kaçar (Agalev) 25/4/2001
  le rapatriement de demandeurs d'asile et, en particulier, les cas où seul le chef de famille est rapatrié
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-579 Michel Barbeaux (PSC) 25/4/2001
  l'annonce de recrutements limités à partir du 1er juin afin de permettre le financement de l'opération Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-580 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 26/4/2001
  la lutte contre le crime organisé et contre la délinquance financière et économique organisée
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-581 Wim Verreycken (VL. BLOK) 15/5/2001
  la violence à Fourons
  ministre de la Justice
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-479
2-582 Jean Cornil (PS) 26/4/2001
  la situation des Sierra Leonais déboutés de la procédure d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-583 Philippe Mahoux (PS) 26/4/2001
  les centres de rééducation pour les maladies pulmonaires
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-584 Josy Dubié (Ecolo) 26/4/2001
  la situation dans les prisons en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-585 Mia De Schamphelaere (CVP) 26/4/2001
  l'introduction massive de demandes d'exonération d'office pour cause de discrimination fiscale des couples mariés
  ministre des Finances
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-586 Marie-José Laloy (PS) 2/5/2001
  l'élaboration d'une mesure spécifique concernant la répartition des policiers entre zones de police locale pour les villes universitaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-587 Jean-Marie Dedecker (VLD) 26/4/2001
  les infractions à la législation sur le travail en vigueur dans le sport
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-588 Wim Verreycken (VL. BLOK) 2/5/2001
  le respect de la confidentialité des données personnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-589 Jean Cornil (PS) 2/5/2001
  les mesures de renvoi et d'expulsion des étrangers condamnés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-590 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/5/2001
  la loi sur les jeux de hasard
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-591 Yves Buysse (VL. BLOK) 3/5/2001
  les actes de vandalisme récents à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-592 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 3/5/2001
  la maladie de la fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-593 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 3/5/2001
  l'accord bruxellois
  Premier ministre
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-594 Ludwig Caluwé (CVP) 3/5/2001
  la mise à la disposition d'un "minikit" d'euros
  ministre des Finances
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-595 Mia De Schamphelaere (CVP) 3/5/2001
  les dommages et intérêts que la SNCB réclame aux proches parents des personnes qui se suicident sur l'emprise ferroviaire
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-596 Michiel Maertens (Agalev) 3/5/2001
  le point de vue de la Belgique concernant le bouclier spatial américain
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-597 Jean-Marie Dedecker (VLD) 9/5/2001
  le prêt de joueurs de football et la loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-598 Anne-Marie Lizin (PS) 9/5/2001
  la situation en Macédonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-599 Paul Galand (Ecolo) 9/5/2001
  la situation au Pays basque
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-600 Michiel Maertens (Agalev) 10/5/2001
  l'exercice de crise nucléaire international qui aura lieu à Gravelines le 22 mai prochain
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-601 Jean-François Istasse (PS) 10/5/2001
  la crise financière dans le secteur agricole en général et dans l'arrondissement de Verviers en particulier
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-602 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 10/5/2001
  la modification de la procédure de délivrance des extraits cadastraux pour les habitations modestes dont le revenu cadastral est égal ou inférieur à 30.000 francs
  ministre des Finances
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-603 Clotilde Nyssens (PSC) 10/5/2001
  la répartition linguistique des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-604 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 10/5/2001
  la prise en charge par l'assurance maladie des frais encourus par les parents d'enfants atteints du cancer
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-605 Sabine de Bethune (CVP) 10/5/2001
  le commerce équitable
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-606 Mia De Schamphelaere (CVP) 10/5/2001
  la délivrance de visas pour des enfants roumains orphelins
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-607 Jean-Marie Happart (PS) 10/5/2001
  le site internet de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-608 Jacques Devolder (VLD) 16/5/2001
  un contrôle accru des suppléments alimentaires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-609 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 16/5/2001
  la révision systématique du revenu cadastral des logements modestes
  ministre des Finances
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-610 Georges Dallemagne (PSC) 16/5/2001
  la crise du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-489
2-611 Marc Hordies (Ecolo) 17/5/2001
  la décision de l'administration des finances concernant la vérification du revenu cadastral lors de l'acquisition des logements modestes
  ministre des Finances
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-612 Meryem Kaçar (Agalev) 17/5/2001
  le rapatriement de demandeurs d'asile et, en particulier, de demandeurs d'asile albanais
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-613 Jean-François Istasse (PS) 17/5/2001
  les moyens mis à la disposition des zones de police pour construire un commissariat zonal
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-614 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 17/5/2001
  l'incertitude concernant la politique suivie pour ce qui est de l'usage et de la culture du cannabis
  ministre de la Justice
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-615 Mia De Schamphelaere (CVP) 17/5/2001
  la possibilité de mettre sur le marché la "pilule du suicide"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-616 Mia De Schamphelaere (CVP) 17/5/2001
  la mise au travail de demandeurs d'asile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-617 Marie-José Laloy (PS) 30/5/2001
  les allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfants mineurs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-618 Fatma Pehlivan (SP) 30/5/2001
  la libre circulation des personnes citoyennes de pays tiers au sein de l'Union européenne
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-619 Clotilde Nyssens (PSC) 30/5/2001
  l'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-620 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 30/5/2001
  la régularisation de présumés auteurs rwandais de crimes de génocide
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-621 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 30/5/2001
  la politique qui sera menée vis-à-vis de l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-622 Iris Van Riet (VLD) 30/5/2001
  la fermeture éventuelle du quartier militaire Westakkers
  ministre de la Défense
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-623 Wim Verreycken (VL. BLOK) 30/5/2001
  la brochure d'information relative à la loi sur la drogue
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-624 Marie-José Laloy (PS) 30/5/2001
  le décret du 28 juin 1957 portant statut de la caisse coloniale d'assurances
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  question retirée
2-625 Ludwig Caluwé (CVP) 31/5/2001
  la convention entre la Belgique et les Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-626 Jacques D'Hooghe (CVP) 31/5/2001
  la modification du statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-486
2-627 Marie Nagy (Ecolo) 31/5/2001
  le respect des engagements pris dans le cadre du permis sur le Résidence Palace
  Premier ministre
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-628 Meryem Kaçar (Agalev) 31/5/2001
  la mention de la Belgique dans le rapport annuel d'Amnesty International pour cause de "déportations" et de "rapatriements forcés"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-629 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 6/6/2001
  l'atteinte à la liberté religieuse par le régime communiste du Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-630 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/6/2001
  l'invitation que lui a adressée la Chine à faire une visite au Tibet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-631 Didier Ramoudt (VLD) 7/6/2001
  l'instauration d'un système de licences pour les équipes de basketball par analogie avec le système de l'union belge de football
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-632 Martine Taelman (VLD) 7/6/2001
  la rémunération compensatoire versée par la commune au bénéficiaire d'un revenu de remplacement
  Ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-633 Michiel Maertens (Agalev) 7/6/2001
  la sécurité des touristes belges en Israël et en Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-634 Jean Cornil (PS) 7/6/2001
  l'annulation de la dette de la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-635 Philippe Mahoux (PS) 7/6/2001
  les enfants soldats et la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-636 Sfia Bouarfa (PS) 7/6/2001
  l'intrusion des forces de police dans les établissements scolaires en vue de l'expulsion d'enfants de demandeurs d'asile déboutés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-637 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  le paiement tardif des salaires et des pensions des fonctionnaires fédéraux et le remboursement tardif de l'indu en matière d'impôt des personnes physiques
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-638 Theo Kelchtermans (CVP) 7/6/2001
  le retard dans la nomination du bourgmestre de Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-639 Jan Steverlynck (CVP) 7/6/2001
  la traçabilité imparfaite et incomplète de substances spécifiques qui présentent des risques pour la santé publique et les contrôles insatisfaisants dont ces substances font l'objet
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-640 Marc Hordies (Ecolo) 7/6/2001
  le personnel de cadre à la Commission nationale permanente du pacte culturel
  Premier ministre
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-641 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/6/2001
  la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Aussi posée à : demande d'explications 2-502
2-642 Georges Dallemagne (PSC) 7/6/2001
  la position belge relative au processus de Kyoto et au changement climatique en vue du Sommet européen de Göteborg
  Premier ministre
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-643 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  les droits de l'homme au Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-498
2-644 Jan Remans (VLD) 13/6/2001
  les délais de procédure pour les allocations aux handicapés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-645 Iris Van Riet (VLD) 13/6/2001
  le système des gisoirs dans l'élevage porcin et le bien-être des animaux
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-646 Clotilde Nyssens (PSC) 13/6/2001
  le tunnel Schuman-Josaphat
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-647 Jean-François Istasse (PS) 13/6/2001
  le coût de la nouvelle police pour les communes
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-648 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 13/6/2001
  l'extradition d'un Rwandais détenu en Tanzanie
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-649 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 13/6/2001
  le développement de viols collectifs chez les jeunes
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-650 Ingrid van Kessel (CVP) 14/6/2001
  la signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-514
2-651 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 14/6/2001
  le débat sur les organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-652 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/6/2001
  le délit d'initié
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-515
Lien avec une autre question : question écrite 2-1374
Lien avec une autre question : question écrite 2-1355
2-653 Marie Nagy (Ecolo) 14/6/2001
  la localisation de sommets européens
  Premier ministre
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-654 Jan Remans (VLD) 19/6/2001
  l'intervention spéciale pour le remboursement de prestations de kinésithérapie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-655 Jan Remans (VLD) 19/6/2001
  les cartes spéciales de stationnement
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-656 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 19/6/2001
  la suppression du placement temporaire des mineurs en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-657 Wim Verreycken (VL. BLOK) 19/6/2001
  les manifestants d'extrême gauche à Göteborg
  Premier ministre
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-658 Jean Cornil (PS) 20/6/2001
  la taxation des plus-values sur actions
  ministre des Finances
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-659 Marc Hordies (Ecolo) 21/6/2001
  les services mobiles d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-660 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/6/2001
  le statut de la gardienne d'enfants à domicile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Finances
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-661 Frans Lozie (Agalev) 21/6/2001
  le dépeuplement des services de lutte contre la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-662 Ludwig Caluwé (CVP) 21/6/2001
  la réaction de la ministre à la résolution concernant le plan d'investissement de la SNCB qui a été adoptée par le Parlement flamand
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-663 René Thissen (PSC) 21/6/2001
  la réforme de l'impôt des sociétés
  ministre des Finances
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-664 Hugo Vandenberghe (CVP) 21/6/2001
  le fait de charger des membres du parlement fédéral de "missions spéciales"
  Premier ministre
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-665 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 27/6/2001
  l'introduction de la coupure de 500 euros et le blanchiment d'argent
  ministre des Finances
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-666 Marie-José Laloy (PS) 27/6/2001
  l'embargo contre l'Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-667 Georges Dallemagne (PSC) 27/6/2001
  la consommation de drogues dures en milieu carcéral
  ministre de la Justice
  question retirée
2-668 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/6/2001
  le point de vue de la Belgique à propos de l'enregistrement de données concernant la télécommunication
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-669 Josy Dubié (Ecolo) 28/6/2001
  la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée au sida
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-670 Ludwig Caluwé (CVP) 28/6/2001
  l'état d'avancement des négociations relatives au plan d'investissement de la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-671 Jacques D'Hooghe (CVP) 28/6/2001
  la situation à la Sabena
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-672 Meryem Kaçar (Agalev) 28/6/2001
  le taux de chômage élevé chez les jeunes allochtones
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-673 Anne-Marie Lizin (PS) 28/6/2001
  l'acquisition par la ville d'Anvers d'un bâtiment pour y installer la prostitution "officielle"
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-674 Didier Ramoudt (VLD) 4/7/2001
  l'achat éventuel d'un navire-école pour la pêche maritime
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-675 Jean-Marie Dedecker (VLD) 4/7/2001
  la norme budgétaire pour la zone côtière occidentale belge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-676 Jacques Devolder (VLD) 4/7/2001
  la situation précaire de la trésorerie de certains CPAS due à des arriérés de remboursement du minimum de moyens d'existence pour les demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-677 Philippe Mahoux (PS) 5/7/2001
  la situation en Kabylie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-678 Michiel Maertens (Agalev) 5/7/2001
  "l'autodéfense active" récente de l'État d'Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-679 Clotilde Nyssens (PSC) 5/7/2001
  le volet «Justice» des contrats de sécurité et de société
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-680 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/7/2001
  le prix de l'électricité
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-681 Marie Nagy (Ecolo) 5/7/2001
  la situation de tension en Irlande du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-682 Ludwig Caluwé (CVP) 5/7/2001
  la signature de la convention pour la protection des minorités nationales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-683 Mia De Schamphelaere (CVP) 5/7/2001
  l'annonce, dans la brochure jointe à la déclaration fiscale pour l'exercice d'imposition 2001, d'avantages fiscaux encore non réalisés pour les contribuables
  ministre des Finances
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-684 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 11/7/2001
  la sécurité à l'aéroport de Bruxelles-National
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-685 Philippe Mahoux (PS) 11/7/2001
  l'enquête concernant les incidents violents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin dernier
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-686 Frank Creyelman (VL. BLOK) 11/7/2001
  la communication d'informations à caractère personnel par les services communaux à des entreprises privées
  ministre de la Justice
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-687 Didier Ramoudt (VLD) 11/7/2001
  la nouvelle loi sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-688 Fatma Pehlivan (SP) 11/7/2001
  l'exécution de l'arrêté ministériel relatif à l'augmentation des prix du pain
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-689 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/7/2001
  l'inquiétante lenteur de certaines procédures judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-690 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2001
  le groupe de travail ad hoc "Exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-691 Jacques D'Hooghe (CVP) 12/7/2001
  la grande augmentation du nombre de victimes de la circulation
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-692 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2001
  la démission du premier ministre du gouvernement des enfants
  Premier ministre
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-693 Anne-Marie Lizin (PS) 12/7/2001
  le contenu des brochures de recrutement de la police fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-694 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 12/7/2001
  la dotation pour le Centre d'études de l'énergie nucléaire et le projet MYRRHA
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-695 Marc Hordies (Ecolo) 12/7/2001
  le régime fiscal des centres de coordination
  ministre des Finances
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-696 Martine Taelman (VLD) 17/7/2001
  le manque de lits d'hôpital
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-697 Fatma Pehlivan (SP) 17/7/2001
  la réglementation en matière de photos de personnes portant couvre-chef pour les cartes d'identité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-698 Frank Creyelman (VL. BLOK) 17/7/2001
  les relations avec la Banque centrale européenne
  ministre des Finances
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-699 Philippe Mahoux (PS) 19/7/2001
  les graves incidents survenus à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-700 Michiel Maertens (Agalev) 19/7/2001
  la torture d'enfants palestiniens en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-701 Clotilde Nyssens (PSC) 19/7/2001
  le retour de la justice accélérée
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-702 Erika Thijs (CVP) 19/7/2001
  la date à laquelle l'opération de régularisation doit être terminée
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-703 Paul Galand (Ecolo) 19/7/2001
  les nouvelles toujours plus alarmantes venant du Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-704 Mia De Schamphelaere (CVP) 19/7/2001
  les recommandations de la commission de l'Intérieur sur la politique en matière d'immigration du gouvernement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-705 Louis Siquet (PS) 19/7/2001
  la fermeture de la Maison de la Justice et le manque de personnel germanophone au parquet d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-706 Clotilde Nyssens (PSC) 3/10/2001
  la collaboration entre l'Office des étrangers et les autorités kazakhs
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-560
2-707 Paul De Grauwe (VLD) 5/10/2001
  la reprise éventuelle de 10 % du capital de la "Société publique de production d'électricité" par l'"Électricité de France"
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-708 Luc Van den Brande (CD&V) 8/10/2001
  le projet de démantèlement de l'imprimerie de timbres-poste "Het Zegel" à Malines
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1571
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-551