Demandes d'explications - Votes sur motions - 2000-2001

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont abouti à un vote sur une motion

19 résultats

2-231 Sabine de Bethune (CVP) 19/10/2000
  la régionalisation de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
  Motion motivée par Georges Dallemagne, Magdeleine Willame-Boonen, Sabine de Bethune, Josy Dubié, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-Marie Happart, Mohamed Daif, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 23/11/2000 : rejetée
2-238 Georges Dallemagne (PSC) 25/10/2000
  la défédéralisation partielle de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
  Motion motivée par Georges Dallemagne, Magdeleine Willame-Boonen, Sabine de Bethune, Josy Dubié, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-Marie Happart, Mohamed Daif, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 23/11/2000 : rejetée
2-336 Ludwig Caluwé (CVP) 25/1/2001
  L'accord du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Guy Moens, Philippe Monfils, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 1/2/2001 : rejetée
2-337 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 25/1/2001
  L'accord du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Guy Moens, Philippe Monfils, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 1/2/2001 : rejetée
2-353 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 8/2/2001
  le problème de l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Motion motivée par Alain Destexhe, Johan Malcorps, votée le 15/2/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 22/2/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-361
2-361 Johan Malcorps (Agalev) 12/2/2001
  la reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Motion motivée par Alain Destexhe, Johan Malcorps, votée le 15/2/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 22/2/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-353
2-381 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale
  Premier ministre
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
  Motion motivée par Luc Van den Brande, Mia De Schamphelaere, votée le 8/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Nathalie de T' Serclaes, Michiel Maertens, Frans Lozie, votée le 8/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 15/3/2001 : rejetée
2-399 Frans Lozie (Agalev) 14/3/2001
  la lutte contre la crise de la fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 28/3/2001 (annales de commission 2-4)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 29/3/2001 : rejetée
2-410 Philippe Mahoux (PS) 15/3/2001
  la maladie de la fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 28/3/2001 (annales de commission 2-4)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 29/3/2001 : rejetée
2-416 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  l'épizootie de fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 28/3/2001 (annales de commission 2-4)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 29/3/2001 : rejetée
2-465 Michiel Maertens (Agalev) 9/5/2001
  les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
  Motion motivée par Michiel Maertens, votée le 31/5/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-499 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  l'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/6/2001 (annales de commission 2-5)
  Motion motivée par Patrik Vankrunkelsven, Mia De Schamphelaere, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacques Devolder, Fatma Pehlivan, Paul Galand, Jan Remans, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-503
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-502
2-502 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/6/2001
  la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/6/2001 (annales de commission 2-5)
  Motion motivée par Patrik Vankrunkelsven, Mia De Schamphelaere, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacques Devolder, Fatma Pehlivan, Paul Galand, Jan Remans, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
  Aussi posée à : question orale 2-641
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-503
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-499
2-503 Jacques Devolder (VLD) 11/6/2001
  la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/6/2001 (annales de commission 2-5)
  Motion motivée par Patrik Vankrunkelsven, Mia De Schamphelaere, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacques Devolder, Fatma Pehlivan, Paul Galand, Jan Remans, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-499
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-502
2-504 Philippe Mahoux (PS) 11/6/2001
  les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-506 Frans Lozie (Agalev) 14/6/2001
  les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-508 Erika Thijs (CVP) 14/6/2001
  la situation à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-509 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 14/6/2001
  les incidents qui se sont déroulés à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-516 Marie Nagy (Ecolo) 14/6/2001
  les événements du week-end dernier à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée