Demandes d'explications - Retirées - 2000-2001

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

10 résultats

2-223 Michiel Maertens (Agalev) 12/10/2000
  l'évolution des accords entre la Belgique, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part, et l'état d'Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-228 Jean-François Istasse (PS) 18/10/2000
  l'arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-260 Sabine de Bethune (CVP) 14/11/2000
  la réforme de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-261 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/11/2000
  l'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-333 René Thissen (PSC) 25/1/2001
  la politique du gouvernement en matière de drogue
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-335 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/1/2001
  la portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats
  ministre des Finances
  question retirée
2-441 Hugo Vandenberghe (CVP) 19/4/2001
  le contrôle fiscal de la déclaration d'impôt
  ministre des Finances
  question retirée
2-455 Clotilde Nyssens (PSC) 2/5/2001
  la défense en justice du contentieux par l'agent taxateur de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
  ministre des Finances
  question retirée
2-517 Sabine de Bethune (CVP) 18/6/2001
  la Conférence mondiale de Pékin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
2-526 Jan Steverlynck (CVP) 21/6/2001
  l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée