Demandes d'explications - Discutées en séance plénière - 1999-2000

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en séance plénière

191 résultats

2-8 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 12/10/1999
  la Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-9 Francis Poty (PS) 13/10/1999
  les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci
  ministre des Finances
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
2-10 Clotilde Nyssens (PSC) 13/10/1999
  l'application de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-12)
2-11 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 14/10/1999
  la Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-12 Johan Malcorps (Agalev) 19/10/1999
  l'utilisation du tributylétain comme peinture antisalissures sur les coques de navires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-14 Anne-Marie Lizin (PS) 25/10/1999
  la présence militaire belge au Kosovo et en Bosnie
  ministre de la Défense
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-12)
2-15 Ludwig Caluwé (CVP) 25/10/1999
  le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Jean-Marie Happart, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/11/1999 : rejetée
2-16 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/10/1999
  l'utilisation d'éthylotests par la gendarmerie et la police
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-17 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/10/1999
  la crise à La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-19 Georges Dallemagne (PSC) 28/10/1999
  les initiatives - tant bilatérales que multilatérales - du gouvernement belge relatives à la remise de la dette des pays en voie de développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-20 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/11/1999
  l'entreposage de déchets faiblement radioactifs et le transport de déchets fortement radioactifs
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-21 Clotilde Nyssens (PSC) 8/11/1999
  l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-22 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/11/1999
  les limitations inconstitutionnelles de la liberté d'expression par certaines administrations communales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-23 Philippe Mahoux (PS) 9/11/1999
  le droit aux allocations familiales majorées pour les enfants diabétiques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-12)
2-26 Georges Dallemagne (PSC) 10/11/1999
  la reprise des expulsions forcées de personnes déboutées du droit d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-27 René Thissen (PSC) 26/11/1999
  la création d'un peloton germanophone au sein des Forces armées belges
  ministre de la Défense
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-28 Ludwig Caluwé (CVP) 29/11/1999
  les conséquences de la révision de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas pour les communes frontalières
  ministre des Finances
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-30 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 29/11/1999
  les plans Rosetta et mini-Rosetta
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-31 Iris Van Riet (VLD) 1/12/1999
  les projets du gouvernement en vue de moderniser la fonction publique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-32 Johan Malcorps (Agalev) 1/12/1999
  les risques que certains agents de protection du bois entraînent pour l'environnement et la santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-33 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 1/12/1999
  la situation dans les communes de la périphérie bruxelloise
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-34 Clotilde Nyssens (PSC) 1/12/1999
  la transposition de la directive 96/7/CE relative au détachement des travailleurs et la mise en place d'un organe interministériel pour la lutte contre le travail au noir
  ministre de la Justice
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-35 Martine Taelman (VLD) 6/12/1999
  la garantie de la permanence et du service de police de base dans les petites zones interpolices et l'incidence qu'aura l'EURO 2000 à cet égard
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/12/1999 (annales 2-19)
2-36 Josy Dubié (Ecolo) 7/12/1999
  la guerre en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-37 Georges Dallemagne (PSC) 7/12/1999
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-38 Erika Thijs (CVP) 8/12/1999
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-40 Frans Lozie (Agalev) 9/12/1999
  les développements dans ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers connexes de l'enquête Dutroux-Nihoul et consorts
  ministre de la Justice
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-41 Michiel Maertens (Agalev) 14/12/1999
  le fondement juridique du "nouveau concept stratégique" adopté par le Conseil de l'Atlantique nord de l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-42 Meryem Kaçar (Agalev) 16/12/1999
  la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-43 Michiel Maertens (Agalev) 22/12/1999
  ses vues concernant la politique de protection de la pêche côtière
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-44 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/1/2000
  l'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-45 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/1/2000
  les mesures à prendre contre le Pakistan à la suite du détournement d'avion parmi les victimes duquel se trouvait un compatriote flamand
  ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-46 Anne-Marie Lizin (PS) 13/1/2000
  l'Agence fédérale de sécurité nucléaire et la fiabilité du Mox
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-47 Clotilde Nyssens (PSC) 13/1/2000
  l'utilisation par les ressortissants de l'Union européenne résidant en Belgique de la carte de séjour comme document d'identité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-48 Anne-Marie Lizin (PS) 13/1/2000
  les relations du gouvernement belge et de Tractebel au Kazakhstan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-49 Georges Dallemagne (PSC) 13/1/2000
  la libération du général Pinochet
  ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
  Motion motivée par Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Josy Dubié, Frans Lozie, Georges Dallemagne, Patrik Vankrunkelsven, Anne-Marie Lizin, votée le 20/1/2000 : rejetée
  Motion motivée, votée le 27/1/2000 : rejetée
2-50 Georges Dallemagne (PSC) 13/1/2000
  les mesures existantes en Belgique visant à prévenir les catastrophes écologiques maritimes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-51 Didier Ramoudt (VLD) 13/1/2000
  les arriérés de cotisations à l'ONSS des clubs de football
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-52 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 13/1/2000
  la décision de fermeture des archives du Royaume le samedi
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-53 Anne-Marie Lizin (PS) 13/1/2000
  la place des femmes dans l'état social actif
  Premier ministre
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-54 Johan Malcorps (Agalev) 19/1/2000
  l'opportunité d'une politique fiscale en matière automobile centrée sur l'environnement et la santé
  ministre des Finances
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-56 Sabine de Bethune (CVP) 19/1/2000
  le respect de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-57 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/1/2000
  l'occupation de main d'oeuvre le dimanche dans les centres touristiques
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-58 Jacinta De Roeck (Agalev) 20/1/2000
  le contrôle correct de l'utilisation du chlormequat en fruiticulture
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-59 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/1/2000
  l'avenir de la "Brussels International Airport Company"
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-61 Michiel Maertens (Agalev) 25/1/2000
  l'exploitation d'énergies renouvelables et le projet d'un parc d'éoliennes en mer
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-62 Georges Dallemagne (PSC) 27/1/2000
  les négociations finales du protocole sur la biodiversité
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-63 Jan Remans (VLD) 27/1/2000
  la problématique du cathétérisme et de la chirurgie cardiaques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-64 Michiel Maertens (Agalev) 2/2/2000
  le tonnage des bateaux de pêche et les conséquences pour le programme d'orientation pluriannuel et la pêche côtière
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-65 Frans Lozie (Agalev) 2/2/2000
  le malaise qui règne au sein de la gendarmerie du district de Bruxelles
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-66 Georges Dallemagne (PSC) 3/2/2000
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-69 Sabine de Bethune (CVP) 8/2/2000
  le respect par la Belgique des accords passés lors de la Conférence de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
  ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-70 Josy Dubié (Ecolo) 8/2/2000
  le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-74 Jan Remans (VLD) 10/2/2000
  une réduction des cotisations patronales pour les initiatives en matière de formation de jeunes demandeurs d'emploi non qualifiés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-75 Didier Ramoudt (VLD) 14/2/2000
  les mesures contre les nuisances sonores à l'aéroport de Zaventem et leur applicabilité aux aéroports régionaux
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-76 Marie-José Laloy (PS) 14/2/2000
  les priorités du gouvernement concernant le projet de réseau express régional (RER)
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-77 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 15/2/2000
  la gratuité des escortes des transports exceptionnels assurées par les unités provinciales de circulation de la gendarmerie
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-78 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 15/2/2000
  l'escroquerie fiscale par les carrousels à la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-79 Anne-Marie Lizin (PS) 15/2/2000
  le plan de paix pour le Sahara occidental et la tenue du référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-80 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/2/2000
  la situation en Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-81 Frans Lozie (Agalev) 16/2/2000
  l'écoute des communications
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-82 Georges Dallemagne (PSC) 16/2/2000
  le programme d'espionnage "Echelon"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-83 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 16/2/2000
  la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
  Motion motivée par Gerda Van Steenberge, votée le 17/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Mohamed Daif, Jan Remans, Alain Destexhe, Josy Dubié, Frans Lozie, Johan Malcorps, votée le 17/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 24/2/2000 : rejetée
2-84 Georges Dallemagne (PSC) 17/2/2000
  les négociations de paix d'Arusha sur le Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-85 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'escorte des convois exceptionnels par la gendarmerie
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-86 Sabine de Bethune (CVP) 17/2/2000
  l'application de la loi contre le harcèlement
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-87 Anne-Marie Lizin (PS) 17/2/2000
  la situation au Kosovo et les erreurs européennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-88 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-89 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'absence d'un arrêté royal réglant les modalités selon lesquelles les opérateurs des réseaux de télécommunications prêtent leur concours aux réquisitions d'un juge d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-90 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 21/2/2000
  le dépistage organisé du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-91 Erika Thijs (CVP) 23/2/2000
  la situation au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-92 Clotilde Nyssens (PSC) 23/2/2000
  l'application de la loi relative à la libération conditionnelle
  ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-93 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 23/2/2000
  les relations entre la République populaire de Chine et Taiwan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-94 Georges Dallemagne (PSC) 24/2/2000
  la mise en place d'une équipe spéciale chargée d'étudier le secteur diamantaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-96 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 24/2/2000
  le dépistage organisé du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-97 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/3/2000
  l'exigence d'une attestation de connaissances de gestion de base pour les nouvelles inscriptions au registre de commerce
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-98 Michel Barbeaux (PSC) 2/3/2000
  les propositions de modernisation des administrations publiques
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-33)
2-99 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/3/2000
  le rôle des organisations non gouvernementales dans la politique étrangère belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-100 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 6/3/2000
  sa note d'orientation sur le commerce électronique
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-101 Mia De Schamphelaere (CVP) 13/3/2000
  la possibilité de conclure des accords préalables (ruling) avec l'administration des Affaires sociales
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-102 Ludwig Caluwé (CVP) 14/3/2000
  le statut social des mandataires locaux
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-103 Mohamed Daif (PS) 14/3/2000
  le bilan de l'opération de régularisation ainsi que l'accès par l'Office des étrangers aux informations détenues par la Commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-104 Erika Thijs (CVP) 15/3/2000
  la surcharge de travail pour les gendarmes du poste de circulation de Jabbeke
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-105 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/3/2000
  des arrestations arbitraires lors de la Joyeuse Entrée à Gand
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-107 Jacinta De Roeck (Agalev) 16/3/2000
  le logo pour la culture écologique
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-108 Erika Thijs (CVP) 16/3/2000
  la réforme de l'AGCD
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-109 Michiel Maertens (Agalev) 21/3/2000
  la transposition de la directive européenne sur les batteries de ponte pour poules
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-110 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/3/2000
  l'intervention de la police contre des Géorgiens à Anvers
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-111 Johan Malcorps (Agalev) 22/3/2000
  l'application de la loi sur les écotaxes frappant les emballages de boissons
  ministre des Finances
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-112 Ludwig Caluwé (CVP) 23/3/2000
  l'indication du prix par unité de mesure dans le commerce de détail
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-113 Ludwig Caluwé (CVP) 23/3/2000
  la récupération par l'autorité fédérale de nombreux domaines de compétence de la Flandre
  Premier ministre
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-114 Georges Dallemagne (PSC) 23/3/2000
  son plan d'action pour une coopération cohérente en république démocratique du Congo
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-115 Erika Thijs (CVP) 23/3/2000
  la valeur des brevets concernant les pompiers, délivrés par les centres de formation agréés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-116 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 23/3/2000
  la mise en place d'une politique d'insertion des femmes dans le personnel de la future police intégrée
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-117 Georges Dallemagne (PSC) 30/3/2000
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-118 Georges Dallemagne (PSC) 30/3/2000
  la couverture par l'Office du Ducroire d'exportations et d'investissements au Congo
  ministre des Finances
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-119 Clotilde Nyssens (PSC) 31/3/2000
  la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-120 Josy Dubié (Ecolo) 5/4/2000
  la violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-121 Erika Thijs (CVP) 6/4/2000
  l'augmentation de la consommation du médicament Rilatine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-122 Georges Dallemagne (PSC) 6/4/2000
  la réduction de la contribution de la Belgique au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-123 Sabine de Bethune (CVP) 26/4/2000
  le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-124 Ludwig Caluwé (CVP) 27/4/2000
  la répartition du nombre des gendarmes entre les projets pilotes et le financement futur de la police locale par l'autorité fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-125 Michel Barbeaux (PSC) 27/4/2000
  l'envoi d'une mission d'observation de l'Union Européenne au deuxième tour des élections présidentielles au Pérou en juin 2000
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-126 Alain Zenner (PRL FDF MCC) 3/5/2000
  l'attitude de l'ONSS face à des demandes de concordat ou d'excusabilité de faillis
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-127 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 3/5/2000
  la nouvelle stratégie militaire de l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-128 Anne-Marie Lizin (PS) 3/5/2000
  la composition des délégations nationales aux jeux olympiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-129 Anne-Marie Lizin (PS) 3/5/2000
  l'audit portant sur le fonctionnement du système "Telerad"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-130 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 4/5/2000
  l'inobservation, par les sociétés de télédistribution, des conventions passées avec les sociétés d'auteurs
  ministre de la Justice
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-131 Jean-François Istasse (PS) 4/5/2000
  la réalisation du "Rhin d'acier"
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-133 Clotilde Nyssens (PSC) 10/5/2000
  la mise en oeuvre de la loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-134 Johan Malcorps (Agalev) 10/5/2000
  le plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-135 Meryem Kaçar (Agalev) 10/5/2000
  les accidents survenant pendant le week-end
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-136 Erika Thijs (CVP) 11/5/2000
  l'attestation de remboursement du Tamoxifen, tant pour l'indication que pour la dose
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-137 Mohamed Daif (PS) 11/5/2000
  la position et l'action de la Belgique face à la question irakienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-153
2-138 René Thissen (PSC) 17/5/2000
  les aides à la culture "bio"
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-144
2-139 Georges Dallemagne (PSC) 18/5/2000
  la 106ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-48)
2-140 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/5/2000
  l'ordre donné par le ministre au service de sécurité militaire d'espionner les parlementaires
  ministre de la Défense
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-142 Didier Ramoudt (VLD) 23/5/2000
  le fonctionnement du Conseil d'enquête maritime
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-143 Josy Dubié (Ecolo) 24/5/2000
  le recouvrement d'amendes pénales en matière de criminalité financière organisée
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-144 Michiel Maertens (Agalev) 24/5/2000
  les aides à la culture "bio"
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-138
2-145 Ludwig Caluwé (CVP) 25/5/2000
  les prescriptions relatives aux aliments fonctionnels
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-146 Clotilde Nyssens (PSC) 29/5/2000
  la présentation des candidats sur les écrans de vote électronique le 8 octobre 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-53)
2-147 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 30/5/2000
  la protection des droits constitutionnels dans la société de l'information
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-148 Georges Dallemagne (PSC) 31/5/2000
  le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : question orale 2-276
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-152
2-149 Johan Malcorps (Agalev) 31/5/2000
  l'indemnisation des victimes de l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-150 Johan Malcorps (Agalev) 31/5/2000
  le risque de pollinisation croisée par des organismes manipulés génétiquement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-151 Michiel Maertens (Agalev) 5/6/2000
  la protection des animaux transportés et le respect des directives de l'Union européenne en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-152 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 7/6/2000
  le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-148
2-153 Georges Dallemagne (PSC) 7/6/2000
  l'embargo des Nations Unies à l'encontre de l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-137
2-154 René Thissen (PSC) 7/6/2000
  la convention de premier emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-58)
2-155 Michel Barbeaux (PSC) 7/6/2000
  la réaction du gouvernement belge face à la réélection contestée du président du Pérou
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/6/2000 (annales 2-55)
2-156 Philippe Mahoux (PS) 8/6/2000
  la problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-164
2-157 Marie-José Laloy (PS) 8/6/2000
  le maintien des relations personnelles entre les enfants et leur(s) parent(s) détenu(s)
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-158 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 9/6/2000
  l'obligation de mise immédiate des corps en cercueil hermétique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-58)
2-159 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2000
  l'organisation des contrats de sécurité à partir de 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-161 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/6/2000
  la façon dont la Sûreté de l'État ignore des jugements et constitue des dossiers sur des parlementaires
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-162 Jacinta De Roeck (Agalev) 14/6/2000
  la réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
  Lien avec une autre question : question orale 2-293
2-163 Ludwig Caluwé (CVP) 15/6/2000
  le plan stratégique relatif à la modernisation de l'armée belge et les civils qui sont mis au travail par le ministère de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-164 Clotilde Nyssens (PSC) 15/6/2000
  la situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-156
2-165 Sabine de Bethune (CVP) 15/6/2000
  l'occupation de femmes dans les services d'incendie
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-166 Clotilde Nyssens (PSC) 15/6/2000
  la couverture des soins de santé pour les personnes ayant introduit une demande de régularisation
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-167 Georges Dallemagne (PSC) 15/6/2000
  les combats à Kisangani
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/6/2000 (annales 2-55)
2-168 Erika Thijs (CVP) 20/6/2000
  les éloignements des Tsiganes romes
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-169 Johan Malcorps (Agalev) 21/6/2000
  l'exécution par la Belgique des engagements pris dans le protocole de Kyoto
  Premier ministre
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-171 Georges Dallemagne (PSC) 22/6/2000
  la résolution de l'OIT sur le travail forcé en Birmanie (Myanmar)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-172 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 22/6/2000
  la mise en enchères des fréquences sans fil UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 12/7/2000 (annales 2-62)
2-173 Marie Nagy (Ecolo) 23/6/2000
  le projet de mise à 3 ou 4 voies de la ligne 124 dans le cadre du développement du réseau express régional
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-174 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 26/6/2000
  le statut des personnes régularisées déployant une activité de travailleur indépendant
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-175 Sabine de Bethune (CVP) 27/6/2000
  l'attention accordée à l'égalité des chances des femmes et des hommes dans la réforme des services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-176 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/6/2000
  la diminution des charges administratives
  Premier ministre
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-177 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/6/2000
  la note d'orientation sur le commerce électronique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-178 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 28/6/2000
  la création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-179 Philippe Moureaux (PS) 28/6/2000
  la possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-180 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/6/2000
  la suppression du système de bonus-malus et la disparition des sauts tarifaires fixes et automatiques
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-181 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  l'absence de base juridique pour la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les autorités dans le cadre d'Interreg III
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-182 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  la position de la Belgique à l'égard de la République populaire démocratique de Corée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-183 Myriam Vanlerberghe (SP) 29/6/2000
  le dépistage du cancer du sein en Belgique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-184 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  les nouveaux trafics illégaux d'armes par l'aéroport d'Ostende
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-185 Jacinta De Roeck (Agalev) 29/6/2000
  le dépistage du cancer du sein en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-186 Frans Lozie (Agalev) 29/6/2000
  les séquelles des problèmes de l'AGCD pour ceux qui ont abordé la problématique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-187 Anne-Marie Lizin (PS) 29/6/2000
  la situation de sûreté de Tihange I
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-189 Sabine de Bethune (CVP) 29/6/2000
  la peine de mort aux Etats-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-190 Sabine de Bethune (CVP) 29/6/2000
  le dépistage systématique du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-191 Paul Galand (Ecolo) 29/6/2000
  les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-192 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 29/6/2000
  la problématique du dépistage du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-193 René Thissen (PSC) 29/6/2000
  la situation des réfugiés Kosovars
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-194 Clotilde Nyssens (PSC) 29/6/2000
  l'arrêté royal en matière d'analyse ADN qui devrait être pris
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-195 Johan Malcorps (Agalev) 30/6/2000
  la baisse de la TVA pour les centres de recyclage et les autres établissements à but social
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 12/7/2000 (annales 2-62)
2-196 Marie-José Laloy (PS) 3/7/2000
  la problématique du dépistage organisé du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-197 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/7/2000
  le Berlaymont
  ministre des Finances
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 12/7/2000 (annales 2-62)
2-199 Michiel Maertens (Agalev) 5/7/2000
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi du 20 janvier 1999 portant protection du milieu marin et l'application des directives de l'Union européenne en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-201 Josy Dubié (Ecolo) 7/7/2000
  la position de la Belgique en cas de proclamation de l'indépendance de la Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-202 Marie-José Laloy (PS) 12/7/2000
  l'exécution de l'accord euro-méditerranéen au Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-203 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2000
  les travaux du Comité interdépartemental pour la lutte contre le commerce illégal des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-204 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2000
  l'application de l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce d'armes, plus particulièrement en ce qui concerne les compétences en matière de poursuites
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-205 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2000
  la mise sur le marché de produits et services par certaines ASBL et leur taxation
  ministre des Finances
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-206 Anne-Marie Lizin (PS) 12/7/2000
  la sécurité nucléaire, et en particulier la sécurité des travailleurs à Tihange, et l'audit Télérad
  Ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-207 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  le problème aigu du sida
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-208 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  le problème aigu du sida en Afrique
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-209 Michel Barbeaux (PSC) 12/7/2000
  l'application de la franchise sociale à un couple de chômeurs cohabitants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-210 Michel Barbeaux (PSC) 12/7/2000
  la nécessité d'augmenter le financement public de la recherche scientifique en Belgique par un allègement des charges fédérales
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Finances
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-211 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  la souffrance infligée aux animaux à l'occasion de transports sur une longue distance
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-212 Iris Van Riet (VLD) 13/7/2000
  l'élaboration d'une stratégie efficace pour l'identification et la lutte contre les substances suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-213 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 13/7/2000
  le fonctionnement et les compétences du Service de médiation des télécommunications et les conventions de protocole que celui-ci peut conclure
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-214 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 13/7/2000
  la possibilité de réorientation des modalités de l'immigration
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-215 Anne-Marie Lizin (PS) 13/7/2000
  la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-216 Jacques Santkin (PS) 13/7/2000
  les menaces qui pèsent sur le Centre de Distribution du timbre de Jemelle
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-218 Jean-François Istasse (PS) 18/7/2000
  l'Union internationale pour l'étude scientifique de la population (UIESP)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-219 Clotilde Nyssens (PSC) 4/10/2000
  les expérimentations en matière de clonage humain reproductif pratiquées par la société raëlienne CLONAID
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-220 Mohamed Daif (PS) 5/10/2000
  l'opération de régularisation des sans-papiers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-221 Mohamed Daif (PS) 5/10/2000
  l'application des dispositions du Code de la nationalité belge
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)