Demandes d'explications - Retirées - 1999-2000

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

6 résultats

2-25 Michiel Maertens (Agalev) 9/11/1999
  les conflits de compétence en matière de sécurité nucléaire et la possibilité d'une distorsion de concurrence sur le marché de l'électricité
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
2-72 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/2/2000
  le rôle social de la Loterie nationale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question retirée
2-95 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 24/2/2000
  les négociations entre états membres, relatives au projet de directive "Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information"
  ministre de la Justice
  question retirée
2-106 Georges Dallemagne (PSC) 16/3/2000
  le rôle de la Belgique dans le commerce de diamant servant à financer le conflit angolais
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-200 Georges Dallemagne (PSC) 6/7/2000
  la brevetabilité des gènes humains
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question retirée
2-217 Jacques Santkin (PS) 13/7/2000
  l'application du principe de réduction proportionnelle des revenus exonérés en vertu de conventions internationales à la situation des travailleurs belges occupés au Grand-Duché de Luxembourg
  ministre des Finances
  question retirée