Demandes d'explications - Votes sur motions - S.E. 1999

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont abouti à un vote sur une motion

1 résultat

2-2 Johan Malcorps (Agalev) 23/9/1999
  les investissements ferroviaires de désenclavement du port d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Jean-Marie Happart, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/11/1999 : rejetée