Demandes d'explications - Déposées - S.E. 1999

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée

7 résultats

2-1 Clotilde Nyssens (PSC) 23/9/1999
  la fin du mandat de la commission Franchimont
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-2 Johan Malcorps (Agalev) 23/9/1999
  les investissements ferroviaires de désenclavement du port d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Jean-Marie Happart, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/11/1999 : rejetée
2-3 Anne-Marie Lizin (PS) 24/9/1999
  ses déclarations lors du débat sur le stockage des déchets nucléaires en Belgique
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-4 René Thissen (PSC) 29/9/1999
  la situation des bénéficiaires et des prestataires de soins logopédiques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-5 Frans Lozie (Agalev) 1/10/1999
  une série de nominations à la fin de la législature précédente
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-6 Clotilde Nyssens (PSC) 4/10/1999
  le recrutement des magistrats en attente de l'installation du Conseil supérieur de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
2-7 Hugo Vandenberghe (CVP) 7/10/1999
  la Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)