Questions parlementaires - Questions orales - 1998-1999

Questions orales déposées au cours de la session concernée

196 résultats

1-979 Jacques Devolder (VLD) 13/10/1998
  la nécessité de coordonner les règlementations sur le dopage qui sont applicables en communauté flamande, française et germanophone
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-980 Leo Goovaerts (VLD) 13/10/1998
  le taux de TVA applicable au secteur de la restauration professionnelle
  Ministre des Finances
  retirée
1-981 Patrick Hostekint (SP) 13/10/1998
  la normalisation des relations entre la Belgique et le Rwanda
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-982 Paul Hatry (PRL-FDF) 13/10/1998
  l'enrôlement du précompte immobilier
  Ministre des Finances
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-983 Ludwig Caluwé (CVP) 14/10/1998
  la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-984 Vera Dua (Agalev) 14/10/1998
  l'absence de rétrocession aux communes de 90 milliards de francs de recettes fiscales
  Ministre des Finances
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-985 Anne-Marie Lizin (PS) 14/10/1998
  le calcul des recettes fiscales revenant aux communes
  Ministre des Finances
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-986 Bert Anciaux (VU) 14/10/1998
  la décision du procureur-général près la Cour de cassation de ne pas intenter des poursuites contre certains hommes politiques de premier plan
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-987 Jeannine Leduc (VLD) 15/10/1998
  la fraude commise par des réfugiés au détriment de plusieurs CPAS
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-988 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 15/10/1998
  l'impasse à l'OBCE
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-989 Leo Goovaerts (VLD) 15/10/1998
  les contestations faites par l'ONSS du statut des travailleurs indépendants
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-990 Alain Destexhe (PRL-FDF) 15/10/1998
  la pilule Viagra
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-991 Pierre Jonckheer (Ecolo) 15/10/1998
  la poursuite des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-992 Joëlle Milquet (PSC) 15/10/1998
  les suites que le ministre réserve au rapport du Comité permanent de contrôle des services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-993 Martine Dardenne (Ecolo) 27/10/1998
  la sécurité de la population autour des centrales nucléaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-994 Fred Erdman (SP) 27/10/1998
  la présence de l'extrême droite au meeting aérien militaire qui fut organisé à la base aérienne de Kleine Brogel les 5 et 6 septembre dernier
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-995 Fons Vergote (VLD) 27/10/1998
  le statut des croupiers des casinos et du personnel des salles de jeux automatiques
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-996 Leo Goovaerts (VLD) 27/10/1998
  la déductibilité fiscale des frais de restaurant professionnels pour les jours de semaine
  Ministre des Finances
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-998 Jacques D'Hooghe (CVP) 28/10/1998
  les normes d'agrément spécial des services intégrés de soins psychiatriques à domicile
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-999 Jan Loones (VU) 28/10/1998
  l'accident du bâteau de pêche N 52 - Seahunter
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-1000 Philippe Mahoux (PS) 28/10/1998
  les frappes aériennes au Kosovo et les témoignages d'exactions commises par les forces armées serbes à l'encontre de civils
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-1001 Dominique Jeanmoye (PSC) 29/10/1998
  les retards à la SNCB
  ministre des Transports
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-1002 Martine Dardenne (Ecolo) 9/11/1998
  la Belgonucléaire et la technologie de fabrication du MOX
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1003 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/11/1998
  le règlement relatif à l'importation de bananes dans l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1004 Wim Verreycken (VL. BLOK) 10/11/1998
  les violations de la loi commises par des bourgmestres
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1005 Hugo Vandenberghe (CVP) 10/11/1998
  le phénomène du "homejacking"
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1006 Erika Thijs (CVP) 10/11/1998
  l'aide humanitaire urgente
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1007 Philippe Mahoux (PS) 10/11/1998
  la restructuration des administrations fiscales
  Ministre des Finances
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1008 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/11/1998
  la démission du gouverneur de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-1009 Stephan Goris (VLD) 17/11/1998
  la discrimination à l'égard des volontaires de carrière en matière de mise en disponibilité
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1010 Jacques Devolder (VLD) 17/11/1998
  la carence de la Marine belge quant à la protection de notre flotille de pêche
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1011 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 17/11/1998
  les réductions de cotisations sociales
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1012 Claude Desmedt (PRL-FDF) 17/11/1998
  la signature apportée par le procureur général d'Anvers à un manifeste réclamant une plus grande autonomie pour la Flandre
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1013 Pierre Jonckheer (Ecolo) 17/11/1998
  l'annulation de la dette de tous les pays ravagés par l'ouragan Mitch
  Ministre des Finances
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1014 Johan Weyts (CVP) 18/11/1998
  la diffusion d'une documentation fiscale dans Internet
  Ministre des Finances
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1015 Wim Verreycken (VL. BLOK) 18/11/1998
  l'exitation des Turcs de Bruxelles par la télévision turque et l'interdiction éventuelle de la TRT
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1016 Alain Destexhe (PRL-FDF) 18/11/1998
  l'organisation d'un réseau d'aide psycho-sociale à l'enfance en Région bruxelloise
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1017 Jan Loones (VU) 19/11/1998
  l'arrestation d'Ocalan, le chef du PKK
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1018 Patrick Hostekint (SP) 19/11/1998
  l'emploi de l'éclairage à halogène dans les voitures particulières
  ministre des Transports
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1019 Jean Bock (PRL-FDF) 24/11/1998
  la délivrance gratuite des extraits d'actes d'état civil
  ministre de la Justice
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1020 Fons Vergote (VLD) 25/11/1998
  la rafle judiciaire dans des lunaparks
  ministre de la Justice
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1021 Pierre Jonckheer (Ecolo) 25/11/1998
  la position du gouvernement quant à l'obligation pour les pays du pacte andin de respecter les normes sociales et environnementales prévues par les règlements SPC de l'UE
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1022 Pierre Hazette (PRL-FDF) 25/11/1998
  les conséquences du développement de l'aéroport de Bierset sur les finances de l'État
  Ministre des Finances
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1023 Bert Anciaux (VU) 26/11/1998
  la menace de report du débat parlementaire sur le traitement des déchets nucléaires
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1024 Eddy Boutmans (Agalev) 26/11/1998
  la notion "pays sûr" en matière de demandes d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1025 Hubert Chantraine (PSC) 26/11/1998
  l'organisation d'un concours de recrutement en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'officiers de police judiciaire germanophones dans l'arrondissement d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1026 Marc Olivier (CVP) 26/11/1998
  l'exercice illégal de professions médicales
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1027 Claude Desmedt (PRL-FDF) 1/12/1998
  la situation au tribunal de police de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1028 Philippe Charlier (PSC) 1/12/1998
  l'assimilation des années d'interruption de carrière pour élever un enfant pour le calcul de la pension de retraite
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1029 Jacques Devolder (VLD) 2/12/1998
  le lancement de la carte d'identité sociale aux fins de contrôle du travail au noir
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1030 Chris Vandenbroeke (VU) 2/12/1998
  la création d'une école de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1031 Wim Verreycken (VL. BLOK) 2/12/1998
  les suites à donner au meurtre d'un navetteur commis dans le quartier de la gare de Schaerbeek
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1032 Marc Olivier (CVP) 2/12/1998
  le contrôle du respect de la loi contre le tabac
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  retirée
1-1033 Hugo Vandenberghe (CVP) 2/12/1998
  les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi "Franchimont" sur l'inculpation dans le cadre d'une enquête judiciaire en cours
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1034 Marc Olivier (CVP) 3/12/1998
  les retards dans les procédures relatives au dépôt de dossiers en indemnisation de dégâts des eaux subis en septembre dernier
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1035 Stephan Goris (VLD) 3/12/1998
  la désignation de généraux
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1036 Jeannine Leduc (VLD) 4/12/1998
  l'ordre de dissoudre chimiquement un corps humain
  ministre de la Justice
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1037 Patrick Hostekint (SP) 7/12/1998
  la vente libre de verres de contact
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1038 Paul Hatry (PRL-FDF) 7/12/1998
  la fin de l'union monétaire entre la Belgique et le Luxembourg
  Ministre des Finances
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1039 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/12/1998
  l'élection et le fonctionnement du conseil musulman
  ministre de la Justice
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1040 Philippe Mahoux (PS) 8/12/1998
  les circulaires relatives à la politique d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1041 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/12/1998
  la situation des enfants belges retenus au Kenya en dépit d'une décision judiciaire belge
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1042 Martine Dardenne (Ecolo) 8/12/1998
  le nouvel incident à la centrale nucléaire de Chooz
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-1043 Paul Hatry (PRL-FDF) 14/12/1998
  l'application des lois relatives au concordat et à la faillite : refus de l'excusabilité par les autorités publiques
  Ministre des Finances
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1044 Jan Loones (VU) 16/12/1998
  SNCB - Opération bonne volonté envers la clientèle - Contre-propositions
  ministre des Transports
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1045 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 16/12/1998
  la diffusion sur Internet de messages inadmissibles par un agent de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1046 Vera Dua (Agalev) 16/12/1998
  le statut social des prostituées
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre des Affaires sociales
  retirée
1-1047 Ludwig Caluwé (CVP) 16/12/1998
  le projet de répartition en zones concernant les services d'incendie de la province d'Anvers
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1048 Ludwig Caluwé (CVP) 16/12/1998
  les nouveaux horaires de la SNCB
  ministre des Transports
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1049 Anne-Marie Lizin (PS) 16/12/1998
  la promotion au grade d'adjudant de gendarmerie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1050 Anne-Marie Lizin (PS) 16/12/1998
  la mesure de la radioactivité ambiante sur le territoire belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1051 Stephan Goris (VLD) 17/12/1998
  les bombardements sur l'Iraq
  Premier ministre
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1052 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 17/12/1998
  la signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biochimie
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1053 Pierre Jonckheer (Ecolo) 17/12/1998
  la position du gouvernement belge sur la décision du gouvernement américain de bombarder l'Iraq
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-1055 Lydia Maximus (SP) 12/1/1999
  L'absence d'informations gouvernementales en matière d'individualisation des droits à la pension
  Premier ministre
  retirée
1-1056 Paul Hatry (PRL-FDF) 12/1/1999
  le maintien de privilèges en faveur de l'État au sein de Distrigaz et de la Société Nationale de Transport par Canalisations
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1057 Paul Hatry (PRL-FDF) 12/1/1999
  la dégradation de la cotation internationale de la dette publique belge
  Ministre des Finances
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1058 Stephan Goris (VLD) 12/1/1999
  l'acquisition de seize ponts escamotables à la firme M.A.N.
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1059 Marc Olivier (CVP) 13/1/1999
  le contrôle technique des véhicules automobiles
  ministre des Transports
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1060 Chris Vandenbroeke (VU) 13/1/1999
  le manque de personnel à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1061 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/1/1999
  les conséquences de la suspension par le Conseil d'Etat de la décision du Conseil des Ministres du 20 février 1998 retirant l'agrément d'une association
  Ministre des Finances
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1062 Philippe Charlier (PSC) 13/1/1999
  le recrutement et maintien d'informaticiens au sein de l'administration
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1063 Stephan Goris (VLD) 13/1/1999
  l'adhésion de la Pologne, de la Tchèquie et de la Hongrie à l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1064 Eddy Boutmans (Agalev) 13/1/1999
  la façon d'agir à l'égard du Collectif contre les expulsions
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1065 Anne-Marie Lizin (PS) 14/1/1999
  le projet Fagnart relatif à la réparation des erreurs médicales
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1066 Anne-Marie Lizin (PS) 14/1/1999
  la mise en oeuvre rapide de la Convention Bruxelles II à propos de l'exécution des décisions en matières matrimoniales et de garde des enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1067 Nadia Merchiers (SP) 14/1/1999
  la décision du Conseil des ministres du 30 avril 1997 d'abroger la loi relative à l'abandon d'enfants mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-1068 Valère Vautmans (VLD) 20/1/1999
  la nouvelle loi interdisant la publicité pour les produits du tabac
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1069 Paul Hatry (PRL-FDF) 20/1/1999
  la ratification par la Belgique du traité d'Amsterdam
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1070 Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF) 20/1/1999
  les possibilités de réinsertion professionnelle des femmes rentrantes
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1071 Patrick Hostekint (SP) 20/1/1999
  la gratuité des transports publics pour les agents fédéraux
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1072 Wim Verreycken (VL. BLOK) 20/1/1999
  un plan de sécurité pour Saint-Nicolas à la suite des troubles récents impliquant de jeunes étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1073 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 20/1/1999
  l'accord national dento-mutualiste
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1074 Jan Loones (VU) 20/1/1999
  la langue utilisée dans les documents du fonds de sécurité et d'assistance dans la construction
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1075 Marc Olivier (CVP) 20/1/1999
  l'importation parallèle de médicaments par Olympo-Pharma
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1076 Anne-Marie Lizin (PS) 20/1/1999
  l'état des divers recrutements dans les corps de police et de gendarmerie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1077 Eddy Boutmans (Agalev) 21/1/1999
  la participation d'un navire de la marine belge à un exercice anti-drogue
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1078 Jacques Devolder (VLD) 21/1/1999
  le fonctionnement du service du contrôle des médicaments
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1079 Hugo Vandenberghe (CVP) 21/1/1999
  la prétendue fraude de la part des conservateurs des hypothèques et les résultats de l'audit interne effectué
  Ministre des Finances
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1080 Jeannine Leduc (VLD) 2/2/1999
  la mesure de blocage du commerce des poires pour une durée indéterminée
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1081 Erika Thijs (CVP) 3/2/1999
  l'adoption du chèque-service pour les peintures
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1082 Philippe Mahoux (PS) 3/2/1999
  l'état d'avancement du dossier d'accusation du Major Ntuyahaga devant le tribunal international d'Arusha
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1083 Bert Anciaux (VU) 3/2/1999
  les effets cancérogènes des systèmes de défense anti-aérienne HAWK
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1084 Alain Destexhe (PRL-FDF) 3/2/1999
  la visite du secrétaire général de l'ONU à Bruxelles
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1085 Erika Thijs (CVP) 3/2/1999
  le contrôle de qualité concernant le commerce des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1086 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 4/2/1999
  le nouveau goût sucré des cigarettes
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1087 Jean-Marie Happart (PS) 4/2/1999
  l'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1088 Pierre Hazette (PRL-FDF) 4/2/1999
  les motivations et les conséquences de l'arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1089 Wim Verreycken (VL. BLOK) 4/2/1999
  l'attitude de la SNCB à l'égard des marchands d'or dans la Pelikaanstraat à Anvers
  ministre des Transports
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1090 Anne-Marie Lizin (PS) 4/2/1999
  la réforme des polices et l'état des examens et nominations à la police judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1091 Marc Olivier (CVP) 4/2/1999
  le transport des malades
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-1092 Patrick Hostekint (SP) 9/2/1999
  la présence d'armes nucléaires dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1093 Claude Desmedt (PRL-FDF) 10/2/1999
  la suite que le gouvernement entend donner à son projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1094 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 10/2/1999
  la composition de l'exécutif musulman
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1095 Jean Bock (PRL-FDF) 10/2/1999
  la situation des familles des soldats belges tués à Kigali
  Premier ministre
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1096 Jacques Devolder (VLD) 11/2/1999
  le non-respect par certains producteurs de la loi sur les médicaments
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1097 Chris Vandenbroeke (VU) 11/2/1999
  les déclarations de Monsieur E. Schouppe concernant la circulation des trains en service intérieur
  ministre des Transports
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1098 Stephan Goris (VLD) 11/2/1999
  les conditions médicales d'admission pour l'aviation civile, les services d'incendie et la gendarmerie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Transports
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1099 Eddy Boutmans (Agalev) 11/2/1999
  la Commission d'accès aux documents administratifs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1100 Jean-Marie Happart (PS) 11/2/1999
  l'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1101 Hugo Vandenberghe (CVP) 11/2/1999
  l'introduction en bourse de Netvision
  Ministre des Finances
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1102 Jacques Devolder (VLD) 23/2/1999
  les suites qu'il donnera au rapport de la Commission de la qualité de la nutrition et de l'environnement portant sur les listes de plantes reconnues comme denrées alimentaires
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1103 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/2/1999
  la décision de ne pas contrôler certains magasins
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre des Affaires sociales
  Ministre des Finances
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1104 Claude Desmedt (PRL-FDF) 24/2/1999
  certaines déclarations du procureur du Roi de Bruxelles concernant la démolition de la Justice par les politiques
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1105 Alain Destexhe (PRL-FDF) 24/2/1999
  les tarifs de Belgacom pour l'accès à Internet et les différents tarifs des téléphones mobiles
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1106 Bert Anciaux (VU) 24/2/1999
  le rôle de l'Église catholique en tant qu'employeur
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1107 Jeannine Leduc (VLD) 25/2/1999
  la réaffectation du personnel de la base de l'OTAN à Zutendaal
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1108 Eddy Boutmans (Agalev) 25/2/1999
  la situation dans les services de probation
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1109 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 25/2/1999
  la campagne d'information en vue d'encourager la participation des citoyens européens aux élections du Parlement européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1110 Philippe Charlier (PSC) 3/3/1999
  le contrôle du respect, au cours de l'année 1998, des critères de qualité imposés à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1111 Stephan Goris (VLD) 3/3/1999
  l'affiliation de fonctionnaires de police à des partis politiques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1112 Marc Olivier (CVP) 3/3/1999
  l'organisation de l'examen pour la fonction de contrôleur-chef d'équipe à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1113 Chris Vandenbroeke (VU) 3/3/1999
  le manque de personnel aux Archives générales du Royaume
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1114 Sabine de Bethune (CVP) 3/3/1999
  le régime fiscal de la branche 23-assurances vie
  Ministre des Finances
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1115 Jacques Devolder (VLD) 3/3/1999
  la délégation d'un membre de la Représentation permanente auprès d'une commission du Parlement flamand
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1116 Paul Hatry (PRL-FDF) 4/3/1999
  l'imputation pour la pension de la période de service militaire en Afrique
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1117 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1999
  l'opportunité d'une convention entre le Centre pour l'égalité des chances et La Poste
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1118 Patrick Hostekint (SP) 4/3/1999
  les contrôles effectués en 1998 par les services du ministère de l'Agriculture concernant l'utilisation de produits interdits dans l'élevage du bétail
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1119 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1999
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1120 Fons Vergote (VLD) 9/3/1999
  les distributeurs automatiques de jeux à gratter qui sont en cours d'installation par la Loterie nationale
  Ministre des Finances
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1121 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 10/3/1999
  la guerre de la banane entre les États-Unis et l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  ministre des Affaires étrangères
  retirée
1-1122 Patrick Hostekint (SP) 10/3/1999
  la pose d'une plaque commémorative à Kigali à l'occasion du cinquième anniversaire du massacre des dix paras belges
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1123 Erika Thijs (CVP) 10/3/1999
  le rapport annuel du Gouvernement sur la conformité de la politique de coopération au développement au respect des droits de l'homme
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1124 Jan Loones (VU) 10/3/1999
  les arrêtés d'exécution de la loi sur la protection du milieu marin
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1125 Jean-François Istasse (PS) 10/3/1999
  les honoraires des experts judiciaires en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1126 Eddy Boutmans (Agalev) 11/3/1999
  l'éloignement par avions privés d'étrangers expulsés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1127 Joëlle Milquet (PSC) 11/3/1999
  le déroulement des élections du 13 juin prochain à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1128 Jacqueline Mayence-Goossens (PRL-FDF) 11/3/1999
  les mesures préventives du suicide dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1129 Anne-Marie Lizin (PS) 16/3/1999
  l'aide accordée par les CPAS dans le cas de réfugiés ayant reçu un ordre de quitter le territoire
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1130 Nadia Merchiers (SP) 16/3/1999
  la problématique des cliniques de la douleur
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1131 Anne-Marie Lizin (PS) 17/3/1999
  l'équivalence des grades au sein de la future police intégrée
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1132 Jacques Devolder (VLD) 17/3/1999
  l'arbitraire des pouvoirs publics dans leur manière de traiter les patients souffrant d'une maladie rare
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1133 Bea Cantillon (CVP) 17/3/1999
  le recensement de 2001
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1134 Bert Anciaux (VU) 17/3/1999
  la présentation de Karel Van Miert comme commissaire européen
  Premier ministre
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1135 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 18/3/1999
  l'exercice du droit de vote des Belges à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1136 Marc Olivier (CVP) 24/3/1999
  la dénomination "Vlaamse Raad" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1137 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 24/3/1999
  le manque de personnel à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1138 Jacques Devolder (VLD) 24/3/1999
  le désaccord au sein du gouvernement sur la réduction tarifaire pour les personnes de plus de soixante ans qui choisissent un généraliste fixe
  Premier ministre
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1139 Ludwig Caluwé (CVP) 24/3/1999
  l'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1140 Wim Verreycken (VL. BLOK) 24/3/1999
  les rafles effectuées par la police d'Anvers dans le milieu de la drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1141 Patrick Hostekint (SP) 24/3/1999
  la demande d'extradition du major Bernard Ntuyahaga adressée par la Belgique à la Tanzanie
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1142 Jan Loones (VU) 24/3/1999
  le secteur de la mode et les soldes
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1143 Eddy Boutmans (Agalev) 24/3/1999
  la zone interpolices Anvers-Zwijndrecht
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1144 Anne-Marie Lizin (PS) 25/3/1999
  la situation au Kosovo et la position de la Belgique à l'OTAN à ce sujet
  ministre des Affaires étrangères
  retirée
1-1145 Alain Destexhe (PRL-FDF) 25/3/1999
  la crise du Kosovo et les bombardements de l'OTAN en Serbie
  ministre des Affaires étrangères
  retirée
1-1146 Francy Van der Wildt (SP) 30/3/1999
  le patronyme des enfants adoptés d'origine vietnamienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1147 Valère Vautmans (VLD) 31/3/1999
  la remise tardive aux communes des rapports d'expertise requis
  Ministre des Finances
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1148 Bert Anciaux (VU) 31/3/1999
  les résultats d'une mission économique de 1997 en Turquie
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  question requalifiée
1-1149 Armand De Decker (PRL-FDF) 31/3/1999
  l'absence de nomination des premiers substituts dans l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1150 Jacques D'Hooghe (CVP) 31/3/1999
  les jetons de présence des juges consulaires
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1151 Marc Olivier (CVP) 31/3/1999
  l'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin (2ème question)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1152 Anne-Marie Lizin (PS) 31/3/1999
  le risque d'un afflux de réfugiés de guerre kosovars et l'éventuel octroi du statut B en leur faveur
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  retirée
1-1153 Anne-Marie Lizin (PS) 31/3/1999
  l'intervention de l'OTAN au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  retirée
1-1155 Eddy Boutmans (Agalev) 1/4/1999
  les mesures favorisant la sécurité dans les transports en commun
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1156 Armand De Decker (PRL-FDF) 1/4/1999
  sur la nécessité d'une mission humanitaire et de sécurisation en Albanie
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1157 Paul Hatry (PRL-FDF) 21/4/1999
  le non-renouvellement du mandat de premier substitut du procureur du Roi à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1158 Hubert Chantraine (PSC) 21/4/1999
  sur l'intervention de l'INAMI en cas de transfert in utero interhospitalier
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1159 Leo Delcroix (CVP) 21/4/1999
  la fixation des affaires en matière fiscale
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1160 Martine Dardenne (Ecolo) 21/4/1999
  les déchets nucléaires à Fleurus
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1161 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 21/4/1999
  le droit au chômage de minimexés engagés dans le cadre des programmes de transition professionnelle
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1162 Jean Bock (PRL-FDF) 21/4/1999
  le coût social du tabagisme
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1163 Stephan Goris (VLD) 21/4/1999
  l'équipement des chasseurs F-16 engagés au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1164 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la mise au travail et les allocations aux handicapés
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1165 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la situation des réfugiés du Kosovo, non bénéficiaires du futur statut
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1166 Sabine de Bethune (CVP) 22/4/1999
  l'homologation d'un acte de notoriété par le tribunal de première instance
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1167 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/4/1999
  l'exploitation sexuelle d'enfants comme on peut le voir dans Internet
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1168 Patrick Hostekint (SP) 22/4/1999
  l'état d'avancement de la procédure d'extradition du major rwandais Bernard Ntuyahaga
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1169 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 28/4/1999
  les difficultés du vote électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1170 Marc Olivier (CVP) 28/4/1999
  les adaptations du test des gaz d'échappement des moteurs de véhicules diesel et le contrôle obligatoire des véhicules équipés d'un crochet d'attelage
  ministre des Transports
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1171 Eddy Boutmans (Agalev) 28/4/1999
  les problèmes au sein des services de probation
  ministre de la Justice
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1172 Michel Foret (PRL-FDF) 28/4/1999
  les termes utilisés sur les documents officiels pour désigner les assemblées communautaires et régionales lors des élections du 13 juin 1999
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1173 Jean-Marie Happart (PS) 28/4/1999
  les conséquences pour la fruiticulture des déclarations du ministre relatives à la qualité des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1174 Michel Foret (PRL-FDF) 28/4/1999
  le bas-relief décorant la façade de la gare des Guillemins à Liège
  ministre des Transports
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1175 Wim Verreycken (VL. BLOK) 28/4/1999
  la nomination d'une personne ignorant le néerlandais au poste de commissaire général de la police judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1176 Jacques Devolder (VLD) 29/4/1999
  l'instauration du système de la carte SIS dans les pharmacies au 1er juillet 1999
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1177 Anne-Marie Lizin (PS) 29/4/1999
  la situation financière du personnel de l'ambassade du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)