Demandes d'explications - Votes sur motions - 1998-1999

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont abouti à un vote sur une motion

1 résultat

1-618 Jan Loones (VU) 24/2/1999
  l'extradition d'Öcalan, le chef du PKK, et la surveillance par la communauté internationale des élections en Turquie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-249)
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, votée le 4/3/1999 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, votée le 4/3/1999 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 11/3/1999