Demandes d'explications - Déposées - 1998-1999

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée

75 résultats

1-559 Paula Sémer (SP) 13/10/1998
  le cancer causé par la défense antiaérienne Hawk
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 27/10/1998 (annales 1-215)
1-560 Anne-Marie Lizin (PS) 21/10/1998
  la concertation entre l'Etat fédéral et les régions sur les manipulations d'affectation de l'IPP et de l'ISOC au détriment des communes
  Ministre des Finances
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-561 Paul Hatry (PRL-FDF) 15/10/1998
  le non respect des engagements internationaux pris par la Belgique à l'égard de l'Union européenne dans le cadre des lignes directrices européennes pour l'emploi
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 18/11/1998 (annales 1-220)
1-562 Bert Anciaux (VU) 15/10/1998
  les relations tendues avec l'état-major de la gendarmerie et les relations au sein de la gendarmerie elle-même
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/10/1998 (annales 1-215)
1-563 Bert Anciaux (VU) 15/10/1998
  la sécurité à et autour de l'aéroport de Zaventem
  ministre des Transports
  réponse le 27/10/1998 (annales 1-215)
1-564 Erika Thijs (CVP) 22/10/1998
  le remboursement aux handicapés des frais de déplacement relatifs à leur rééducation
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-565 Philippe Mahoux (PS) 22/10/1998
  les accords bilatéraux visant à encourager et à protéger les investissements
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-566 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 22/10/1998
  les directives européennes obligeant la Belgique d'informer les citoyens européens non Belges de leurs droits relativement aux élections européennes et communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/10/1998 (annales 1-215)
1-567 Wim Verreycken (VL. BLOK) 27/10/1998
  le fait que plusieurs CPAS éludent le plan de répartition des candidats-réfugiés
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-568 Patrick Hostekint (SP) 27/10/1998
  les abattages par les particuliers et le commerce illicite de viande dans notre pays
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-569 Anne-Marie Lizin (PS) 29/10/1998
  le rapport de la Cour des Comptes européenne à propos des budgets destinés à la sécurité nucléaire des pays de l'Est
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-570 Francis Poty (PS) 28/10/1998
  la circulation d'automobilistes belges sous immatriculations luxembourgeoises
  Ministre des Finances
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-571 Philippe Charlier (PSC) 30/10/1998
  la circulation d'automobilistes belges sous immatriculations luxembourgeoises
  Ministre des Finances
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-572 Jacques Santkin (PS) 9/11/1998
  la mise en pratique des mesures prises en Belgique dans la lutte contre les changements climatiques
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-573 Anne-Marie Lizin (PS) 10/11/1998
  le congrès du Vlaams Blok du 7 novembre 1998 à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-574 Anne-Marie Lizin (PS) 10/11/1998
  le Kosovo - le SGR était-il informé ?
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-575 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/11/1998
  l'expérimentation non thérapeutique sur les patients incapables de manifester leur volonté
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-576 Philippe Charlier (PSC) 16/11/1998
  l'objectivation des critères de reconnaissance des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs au Conseil national du travail et le cas de la Confédération nationale des cadres
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-577 Jacques Devolder (VLD) 16/11/1998
  les risques que comporte le bogue de l'an 2000 pour les systèmes de défense nucléaire étrangers
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-578 Patrick Hostekint (SP) 17/11/1998
  les déclarations récentes du secrétaire d'État à propos des relations entre la Belgique et la région des grands lacs africains
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-226)
1-579 Martine Dardenne (Ecolo) 24/11/1998
  le suivi de la conférence de Rio
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-580 Jeannine Leduc (VLD) 25/11/1998
  le rapport de la chambre américaine de commerce
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-581 Hugo Coveliers (VLD) 25/11/1998
  l'absence de réformes urgentes dans la législation sur l'adoption
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-582 Jan Loones (VU) 25/11/1998
  le versement aux communes des centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques
  Ministre des Finances
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-583 Pierre Jonckheer (Ecolo) 30/11/1998
  la position du gouvernement quant à l'obligation pour les pays du pacte andin de respecter les normes sociales et environnementales prévues par les règlements de l'Union européenne concernant le Système de préférence généralisé (SPG)
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-584 Jacques Devolder (VLD) 1/12/1998
  les patients atteints d'Epidermolysis Bullosa Dystrophica inversa
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-234)
1-585 Pierre Jonckheer (Ecolo) 2/12/1998
  l'état actuel des négociations sur "l'Agenda 2000" et la position que le gouvernement belge y défend
  Premier ministre
  retirée
1-586 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 3/12/1998
  les offres d'emploi disponibles et non satisfaites
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-587 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 4/12/1998
  La Poste et le Vlaams Blok
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-588 Paul Hatry (PRL-FDF) 8/12/1998
  l'absence de règles déontologiques dans les directives envisagées par le Ministre pour l'Institut de l'Immobilier
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-589 Armand De Decker (PRL-FDF) 10/12/1998
  les conséquences du Sommet franco-britannique de Saint-Malo consacré à la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne et au rôle de l'Union de l'Europe occidentale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-590 Anne-Marie Lizin (PS) 14/12/1998
  le secteur de l'électricité et ses perspectives
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-591 Anne-Marie Lizin (PS) 15/12/1998
  la décision d'acheter 18 avions sans-pilotes "Hunter" de fabrication israélo-américaine
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-592 Anne-Marie Lizin (PS) 15/12/1998
  la réinsertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-593 Vera Dua (Agalev) 7/1/1999
  l'adoption d'un statut social pour les prostituées
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 13/1/1999 (annales 1-236)
1-594 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 22/12/1998
  la situation des orphelins dans les pays de l'Est et plus particulièrement en Russie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-595 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 22/12/1998
  la situation des enfants dans le monde en 1999
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-596 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 14/1/1999
  la situation actuelle au Sud-Soudan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-597 Pierre Hazette (PRL-FDF) 14/1/1999
  les mesures pour réduire les pollutions acoustique et atmosphérique auprès des aéroports et sur la pression mise par Belgocontrôle pour rétablir les vols d'entraînement sur certains aéroports régionaux
  ministre des Transports
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-598 Patrick Hostekint (SP) 14/1/1999
  les résultats de sa récente visite à Cuba
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-599 Ludwig Caluwé (CVP) 14/1/1999
  les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne
  Ministre des Finances
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-600 Anne-Marie Lizin (PS) 19/1/1999
  la situation au Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-601 Anne-Marie Lizin (PS) 19/1/1999
  la situation au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-602 Anne-Marie Lizin (PS) 19/1/1999
  la situation au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-603 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 20/1/1999
  sa visite à Cuba
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-604 Anne-Marie Lizin (PS) 20/1/1999
  les perspectives en matière d'individualisation des droits de la sécurité sociale ; assurance complémentaire hospitalisation
  ministre des Affaires sociales
  envoyée en séance plénière
1-605 Erika Thijs (CVP) 21/1/1999
  les jetons de présence lors des élections
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-606 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 25/1/1999
  les problèmes relatifs à l'absence de recouvrement de la cotisation à charge des sociétés
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-607 Philippe Charlier (PSC) 26/1/1999
  la circulation de résidents belges sous immatriculations luxembourgeoises
  ministre des Transports
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-608 Patrick Hostekint (SP) 28/1/1999
  le revenu mensuel minimum garanti dans les ateliers protégés
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-609 Jacques Devolder (VLD) 2/2/1999
  les nouveaux tarifs d'interconnexion et le prix horaire élevé d'une connexion à Internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-610 Martine Dardenne (Ecolo) 2/2/1999
  le centre ouvert de réfugiés de Florennes
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-244)
1-611 Hugo Coveliers (VLD) 2/2/1999
  le malaise existant au Secrétariat permanent à la politique de prévention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-612 Jean-François Istasse (PS) 3/2/1999
  l'arrestation de deux sans-papiers à Verviers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-613 Anne-Marie Lizin (PS) 3/2/1999
  sa rencontre du 15 janvier 1999 avec le Ministre français de la Défense nationale
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-614 Francis Poty (PS) 3/2/1999
  les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci
  Ministre des Finances
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-615 Philippe Charlier (PSC) 4/2/1999
  la différenciation entre certificats d'assurances en responsabilité civile automobile
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-616 Leo Goovaerts (VLD) 12/2/1999
  la situation dans le secteur Horeca
  Ministre des Finances
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-617 Jeannine Leduc (VLD) 18/2/1999
  la décision d'interdire le commerce des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-618 Jan Loones (VU) 24/2/1999
  l'extradition d'Öcalan, le chef du PKK, et la surveillance par la communauté internationale des élections en Turquie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-249)
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, votée le 4/3/1999 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, votée le 4/3/1999 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 11/3/1999
1-619 Jacques Santkin (PS) 25/2/1999
  l'application du principe de réduction proportionnelle des revenus exonérés en vertu de conventions internationales
  Ministre des Finances
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-249)
1-620 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/3/1999
  les conséquences du changement d'attitude du gouvernement à l'égard du règlement européen relatif aux importations de bananes
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 28/4/1999 (annales 1-267)
1-621 Eddy Boutmans (Agalev) 16/3/1999
  le tribunal unique ou le guichet unique
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-257)
1-622 Chris Vandenbroeke (VU) 16/3/1999
  le financement insuffisant des Archives du Royaume et l'attribution éventuelle de la gestion des archives aux communautés
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-623 Sabine de Bethune (CVP) 18/3/1999
  l'implication possible d'une firme belge dans la préparation d'un coup d'État au Congo-Brazzaville
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-257)
1-624 Martine Dardenne (Ecolo) 18/3/1999
  l'Agenda 2000 et une agriculture durable
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-625 Anne-Marie Lizin (PS) 25/3/1999
  le rôle de l'OTAN et de l'OSCE au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  retirée
1-626 Patrick Hostekint (SP) 25/3/1999
  la collaboration universitaire avec les pays en voie de développement
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-627 Jan Loones (VU) 30/3/1999
  les réserves marines et la navigation de plaisance
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-628 Bert Anciaux (VU) 1/4/1999
  les résultats d'une mission économique de 1997 en Turquie
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  retirée
1-629 Pierre Jonckheer (Ecolo) 1/4/1999
  le 50ème anniversaire de l'OTAN
  ministre des Affaires étrangères
  retirée
1-630 Jean-François Istasse (PS) 20/4/1999
  les droits d'expertise et droits de contrôle perçus par l'Institut d'expertise vétérinaire
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-631 Claude Desmedt (PRL-FDF) 21/4/1999
  l'attitude du Gouvernement à l'égard de son projet de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 27/4/1999 (annales 1-265)
1-632 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la levée de l'embargo sur le Burundi
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-268)
1-633 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la situation au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  retirée