Demandes d'explications - Votes sur motions - 1996-1997

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont abouti à un vote sur une motion

8 résultats

1-344 Claude Desmedt (PRL-FDF) 2/10/1997
  la politique suivie par le Ministre de la Justice en matière de nominations au tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-345 Bert Anciaux (VU) 2/10/1997
  le rôle de l'administration fiscale, et, en particulier, de l'ISI, dans le "boycottage" de dossiers de fraude fiscale notamment, dans l'affaire Beaulieu
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-113)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 22/10/1997 : rejetée
  Motion motivée deposée le 6/11/1997
1-346 Martine Dardenne (Ecolo) 2/10/1997
  le projet de directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques plus spécifique concernant le problème du brevetage du vivant
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 15/10/1997 (annales de commission 1-111)
  Motion motivée par Martine Dardenne, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Guy Moens, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-350 Armand De Decker (PRL-FDF) 6/10/1997
  l'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-358 Wim Verreycken (VL. BLOK) 9/10/1997
  la Loterie nationale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-113)
  Motion motivée par Wim Verreycken, votée le 4/11/1997 : rejetée
  Motion motivée deposée le 6/11/1997
1-359 Hugo Vandenberghe (CVP) 10/10/1997
  le fonctionnement du tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-360 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 10/10/1997
  l'organisation du tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-361 Joëlle Milquet (PSC) 9/10/1997
  l'emploi des langues au tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Joëlle Milquet, Magdeleine Willame-Boonen, Michel Foret, Alain Destexhe, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Joëlle Milquet, Fred Erdman, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997