Demandes d'explications - Discutées en réunion publique de commission - 1996-1997

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en réunion publique de commission

6 résultats

1-345 Bert Anciaux (VU) 2/10/1997
  le rôle de l'administration fiscale, et, en particulier, de l'ISI, dans le "boycottage" de dossiers de fraude fiscale notamment, dans l'affaire Beaulieu
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-113)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 22/10/1997 : rejetée
  Motion motivée deposée le 6/11/1997
1-346 Martine Dardenne (Ecolo) 2/10/1997
  le projet de directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques plus spécifique concernant le problème du brevetage du vivant
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 15/10/1997 (annales de commission 1-111)
  Motion motivée par Martine Dardenne, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Guy Moens, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-349 Michèle Bribosia-Picard (PSC) 6/10/1997
  l'indemnisation des travailleuses enceintes ou allaitantes en cas d'écartement préventif
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 12/11/1997 (annales de commission 1-115)
1-354 Anne-Marie Lizin (PS) 8/10/1997
  la préparation du Sommet européen sur l'Emploi en novembre 1997
  Premier ministre
  réponse le 19/11/1997 (annales de commission 1-116)
1-356 Anne-Marie Lizin (PS) 9/10/1997
  le TELERAD, système de balisage permettant d'être informé sur les niveaux de radioactivité sur le territoire belge
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-112)
1-358 Wim Verreycken (VL. BLOK) 9/10/1997
  la Loterie nationale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-113)
  Motion motivée par Wim Verreycken, votée le 4/11/1997 : rejetée
  Motion motivée deposée le 6/11/1997