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Déclaration de révision | Déclaration de révision |
Révision | Révision |
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Propositions de loi | Propositions de loi - intégralement bicamérales et facultativement bicamérales |
Projets de loi | Projets de loiintégralement bicamérales et facultativement bicamérales |
Art. 77 - Initiative au Sénat - gouvernement | Procédure intégralement bicamérale (art. 77 de la Constitution) - Initiative au Sénat par gouvernement |
Art. 77 - Initiative au Sénat - sénateurs | Procédure intégralement bicamérale (art. 77 de la Constitution) - Initiative au Sénat par sénateurs |
Art. 77 - transmis par la Chambre | Procédure intégralement bicamérale (art. 77 de la Constitution) - transmis par la Chambre |
Art. 81 - Initiative au Sénat | Procédure facultativement bicamérale (art. 81 de la Constitution) - Initiative au Sénat |
Art. 78 à 80 - transmis par la Chambre | Procédure facultativement bicamérale (art. 78 à 80 de la Constitution) - transmis par la Chambre |
Évocation : détail | Évocation : détail |
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Modification du règlement | Modification du règlement |
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Résolutions | Résolutions |