Tables des auteurs et des orateurs concernant "Jonckheer Pierre" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Projet de mémorandum présenté par le Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat
      Amendement n° 1 de M. Jonckheer et consorts (Développement durable)
1-140/4
p. 1-2 1-140/4 p. 1-2 (PDF)
      Amendement n° 2 de M. Jonckheer et consorts (Citoyenneté européenne)
1-140/4
p. 2 1-140/4 p. 2 (PDF)
      Amendement n° 3 de M. Jonckheer et consorts (UEM)
1-140/4
p. 2-3 1-140/4 p. 2-3 (PDF)
      Amendement n° 4 de M. Jonckheer et consorts (Politique de l'environnement)
1-140/4
p. 3-4 1-140/4 p. 3-4 (PDF)
      Amendement n° 5 de M. Jonckheer et consorts (Traité Euratom)
1-140/4
p. 4-5 1-140/4 p. 4-5 (PDF)
      Amendement n° 6 de M. Jonckheer et consorts (Politique sociale européenne)
1-140/4
p. 5 1-140/4 p. 5 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-32
p. 745-773 1-32 p. 745-773 (PDF)
    Explications de vote de MM. Jonckheer, Anciaux, Foret, Coene, Verreycken et Nothomb
1-33
p. 794-796 1-33 p. 794-796 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Mahoux, Coene, Jonckheer, Boutmans et Anciaux
1-33
p. 787-794 1-33 p. 787-794 (PDF)
    Votes en seconde lecture sur les amendements, explications de vote de MM. Jonckheer, Coveliers, Loones et Foret et vote final
1-34
p. 801-803 1-34 p. 801-803 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Dépolitisation de la magistrature      
  1-82
p. 2186 1-82 p. 2186 (PDF)
Effets de la circulaire Peeters sur les pratiques de Belgacom dans les communes à facilités (1-1108)      
    Question écrite de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4004 1-77 p. 4004 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4352-4353 1-83 p. 4352-4353 (PDF)
L'accord conclu lors du sommet USA/UE (Relations commerciales - Embargo contre Cuba) (1-956)      
    Question orale de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-206
p. 5917-5918 1-206 p. 5917-5918 (PDF)
L'aggravation de la situation au Kosovo et le rôle que la Belgique peut jouer (OTAN) (1-518)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-196
p. 5678-5681 1-196 p. 5678-5681 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'annulation de la dette de tous les pays ravagés par l'ouragan Mitch (Guatémala, Honduras, Nicaragua, El Salvador) (1-1013)      
    Question orale de M. Jonckheer à M. Viseur, ministre des Finances
1-222
p. 6425-6426 1-222 p. 6425-6426 (PDF)
L'approbation du pacte de stabilité budgétaire prévue au Conseil européen de Dublin      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Dehaene, premier ministre
1-76
p. 2040-2045 1-76 p. 2040-2045 (PDF)
L'impôt sur la fortune et taxation des revenus du capital      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-48
p. 1119-1128 1-48 p. 1119-1128 (PDF)
L'opportunité de postposer les conclusions de la Conférence intergouvernementale      
    Question orale de M. Jonckheer à M. Dehaene, premier ministre
1-115
p. 3066-3067 1-115 p. 3066-3067 (PDF)
L'urgence invoquée et le rôle futur du Parlement en matière de définition du service universel, dans le domaine des télécommunications      
    Question orale de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-10
p. 218-219 1-10 p. 218-219 (PDF)
L'état de la coopération bilatérale avec la République du Rwanda (1-483)      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-176
p. 5195-5199 1-176 p. 5195-5199 (PDF)
L'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda (1-485)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-176
p. 5195-5199 1-176 p. 5195-5199 (PDF)
L'état des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement (Non-discrimination entre investisseurs locaux et investisseurs étrangers - OMC, OCDE) (1-442)      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-166
p. 4433-4438 1-166 p. 4433-4438 (PDF)
L'état des négociations de la Conférence intergouvernementale      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-106 COM
p. 816-819 1-106 COM p. 816-819 (PDF)
L'état des travaux au sein de l'OCDE et du FMI sur les projets de taxation des flux de capitaux transnationaux (1-810)      
    Question orale de M. Jonckheer à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-172
p. 5089-5090 1-172 p. 5089-5090 (PDF)
L'île de Meuse nommée "Vas-t'y-frotte" (Domaine militaire)      
    Question orale de M. Jonckheer à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-54
p. 1233-1235 1-54 p. 1233-1235 (PDF)
La CIG : l'introduction du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le nouveau Traité de l'Union      
    Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-106 COM
p. 810-813 1-106 COM p. 810-813 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et l'introduction de coopérations renforcées      
    Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-106 COM
p. 813-816 1-106 COM p. 813-816 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La position du gouvernement belge lors de la réunion de l'Organisation mondiale du commerce à Genève (Lien entre le commerce international et l'environnement) (1-510)      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-187
p. 5434-5437 1-187 p. 5434-5437 (PDF)
La position du gouvernement belge sur la décision du gouvernement américain de bombarder l'Iraq (Contrôle par UNSCOM des armes chimiques et bactériologiques) (1-1053)      
    Question orale de M. Jonckheer à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-235
p. 6871-6873 1-235 p. 6871-6873 (PDF)
La position du gouvernement belge à la veille du Conseil européen d'Amsterdam (UEM et Pacte de stabilité - Approfondissement et élargissement de l'Union - Majorité qualifiée - Chapitres politique, économique et social - Emploi - Environnement - Fiscalité - Rôle du Parlement européen - Droit d'asile)      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Dehaene, premier ministre
1-116
p. 3093-3099 1-116 p. 3093-3099 (PDF)
  1-116
p. 3100-3101 1-116 p. 3100-3101 (PDF)
La position du gouvernement quant à l'obligation pour les pays du Pacte andin de respecter les normes sociales et environnementales prévues par les règlements SPC de l'UE (Schéma de préférences tarifaires) (1-1021)      
    Question orale de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-224
p. 6488-6490 1-224 p. 6488-6490 (PDF)
La position du gouvernement quant à l'obligation pour les pays du Pacte andin de respecter les normes sociales et environnementales prévues par les règlements de l'Union européenne concernant le Système de préférence généralisé (SPG) (1-583)      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-227
p. 6642-6644 1-227 p. 6642-6644 (PDF)
La poursuite des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement (OCDE) (1-991)      
    Question orale de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-213
p. 6207-6208 1-213 p. 6207-6208 (PDF)
La situation des réfugiés hutus dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-107
p. 2903-2908 1-107 p. 2903-2908 (PDF)
La situation en Algérie : mesures à l'échelon belge et européen (1-423)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
La situation en Algérie et la contribution éventuelle de la Belgique et de l'Europe à la lutte contre le terrorisme (1-430)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Le 50ème anniversaire de l'OTAN (1-629)      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Ajournement
1-261
p. 7603 1-261 p. 7603 (PDF)
      Retrait
1-268
p. 7766 1-268 p. 7766 (PDF)
Le droit de vote des citoyens de l'Union européenne lors des élections communales      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre
1-84
p. 2238-2241 1-84 p. 2238-2241 (PDF)
  1-84
p. 2250 1-84 p. 2250 (PDF)
Le pacte européen de stabilité budgétaire (UEM)      
    Question orale de M. Jonckheer à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-77
p. 2071-2072 1-77 p. 2071-2072 (PDF)
Le pacte européen de stabilité et les orientations budgétaires de moyen terme      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-57 COM
p. 462-471 1-57 COM p. 462-471 (PDF)
Le soutien européen à la lutte anti-terroriste en Algérie (1-434)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
Les accords bilatéraux visant à encourager et à protéger les investissements (Normes sociales et environnementales - Droits de l'homme - UEBL - Accord multilatéral sur l'investissement) (1-565)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-218
p. 6337-6339 1-218 p. 6337-6339 (PDF)
Les bombardements sur l'Iraq (Contrôle par UNSCOM des armes chimiques et bactériologiques) (1-1051)      
    Question orale de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre
1-235
p. 6871-6873 1-235 p. 6871-6873 (PDF)
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée) (1-751)      
    Note déposée par Mmes Milquet et Bribosia-Picard, M. Foret, Mme Lizin, MM. Jonckheer et Boutmans, Mme de Bethune et M. Goris
1-751/1
p. 1-16 1-751/1 p. 1-16 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Jonckheer, sénateur élu par le collège électoral français
1-1
p. 8 1-1 p. 8 (PDF)
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV) (1-464)      
    Discussion
1-80
p. 2139-2157 1-80 p. 2139-2157 (PDF)
Projet de loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (1-707)      
    Discussion générale : demande d'avis au Conseil d'Etat
1-161
p. 4306-4307 1-161 p. 4306-4307 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)      
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Boutmans et Jonckheer
1-311/2
p. 1-3 1-311/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-53
p. 1215-1230 1-53 p. 1215-1230 (PDF)
  1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)      
    Amendements n°s 1 à 19 de MM. Boutmans et Jonckheer
1-310/2
p. 1-9 1-310/2 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 12, 16/A, 50 et 51 de MM. Boutmans et Jonckheer redéposés après l'approbation du rapport
1-310/9
p. 2 1-310/9 p. 2 (PDF)
  1-310/9
p. 3 1-310/9 p. 3 (PDF)
  1-310/9
p. 3 1-310/9 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 75 et 76 de MM. Boutmans et Jonckheer, déposés après l'approbation du rapport
1-310/10
p. 1-3 1-310/10 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-53
p. 1215-1230 1-53 p. 1215-1230 (PDF)
  1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
    Explications de vote de MM. Anciaux, Verreycken, Boutmans, Jonckheer, Mmes Cantillon, Delcourt-Pêtre, Milquet et vote final
1-54
p. 1293-1295 1-54 p. 1293-1295 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services, fait à Genève le 27 février 1998 (Libéralisation du commerce des services financiers) (1-1102)      
    Explication de vote de M. Jonckheer et vote final
1-222
p. 6438 1-222 p. 6438 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988 (1-267)      
    Explication de vote de M. Jonckheer et vote final
1-41
p. 949-950 1-41 p. 949-950 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur certaines dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signé à Bonn le 26 avril 1994 (1-268)      
    Explications de vote de MM. Jonckheer, Verreycken et Anciaux et vote final
1-41
p. 950-951 1-41 p. 950-951 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1-903)      
    Discussion générale et examen des articles
1-190
p. 5491-5513 1-190 p. 5491-5513 (PDF)
    Explications de vote de MM. Jonckheer, Anciaux, Boutmans et Nothomb et vote final
1-192
p. 5552-5553 1-192 p. 5552-5553 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1-1027)      
    Reprise de la discussion générale et examen des articles
1-204
p. 5836-5849 1-204 p. 5836-5849 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996 (1-1036)      
    Explications de vote de MM. Jonckheer et Nothomb et vote final
1-222
p. 6435-6436 1-222 p. 6435-6436 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 15 octobre 1997 (1-1186)      
    Explication de vote de M. Jonckheer et vote final
1-245
p. 7133 1-245 p. 7133 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kiev le 20 mai 1996 (1-1103)      
    Explication de vote de M. Jonckheer et vote final
1-235
p. 6882-6883 1-235 p. 6882-6883 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996 (1-1327)      
    Explication de vote de M. Jonckheer et vote final
1-263
p. 7674-7675 1-263 p. 7674-7675 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 19 mai 1998 (1-1371)      
    Explications de vote de MM. Ceder, Jonckheer, Mahoux, Hostekint et Hatry et vote final
1-263
p. 7675-7676 1-263 p. 7675-7676 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau le 21 mai 1996 (1-1035)      
    Explications de vote de MM. Jonckheer et Nothomb et vote final
1-222
p. 6435-6436 1-222 p. 6435-6436 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1-796)      
    Explications de vote de MM. Jonckheer et Vautmans et vote final
1-176
p. 5187 1-176 p. 5187 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Jonckheer
      Service universel
1-187/2
p. 1-2 1-187/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
      Exercice du droit d'évocation - Pacte de stabilité - Conjoncture et croissance économique
1-15
p. 334 1-15 p. 334 (PDF)
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-15
p. 325-339 1-15 p. 325-339 (PDF)
    Discussion des articles
1-16
p. 355 1-16 p. 355 (PDF)
  1-16
p. 356 1-16 p. 356 (PDF)
    Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
      Consolidation stratégique de Belgacom et privatisation - Usage du droit d'évocation - Service universel en matière de télécommunication
1-16
p. 350-351 1-16 p. 350-351 (PDF)
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-16
p. 348-372 1-16 p. 348-372 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi      
    Discussion générale
      Politique de l'emploi - Chômage
1-18
p. 405 1-18 p. 405 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi (1-189)      
    Explications de vote de MM. Coene, Anciaux, Jonckheer, Verreycken et Destexhe et vote final
1-19
p. 436-438 1-19 p. 436-438 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)      
    Reprise de la discussion générale globale
      Procédé des lois d'habilitation - Référendum - Mutations économiques et sociales en Belgique et en Europe - Lutte contre la pensée neolibérale - Impacts sociaux et culturels de la société de l'information - Processus d'intégration européenne - Réforme de la sécurité sociale - Inégalités salariales : salaires les plus bas - Réforme fiscale - Normes de Maastricht
1-61
p. 1484-1487 1-61 p. 1484-1487 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires (Correspondance cantons judiciaires - limites communales) (Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-1139)      
    Explications de vote de M. De Decker, de Mme Willame-Boonen et de MM. Loones et Jonckheer et vote du projet
1-235
p. 6877-6878 1-235 p. 6877-6878 (PDF)
Projet de loi relative au contentieux en matière fiscale (1-966)      
    Amendement n° 126 de M. Jonckheer
1-966/9
p. 2-3 1-966/9 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi relative à la coopération internationale belge (Plan d'avenir pour la coopération belge au développement) (1-1309)      
    Amendement n° 14 de M. Jonckheer
1-1309/3
p. 1 1-1309/3 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)      
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 107 de M. Jonckheer
      Rapports sur l'évolution de l'emploi et de la compétitivité
1-386/2
p. 56 1-386/2 p. 56 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendements n°s 107 à 109 de M. Jonckheer
      Sauvegarde de la compétitivité - Modération salariale - Politique de l'emploi - Négociations salariales collectives
1-386/2
p. 56 1-386/2 p. 56 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendements n°s 108 et 109 de M. Jonckheer
      Création d'emplois
1-386/2
p. 56 1-386/2 p. 56 (PDF)
    Reprise de la discussion générale globale
      Procédé des lois d'habilitation - Référendum - Mutations économiques et sociales en Belgique et en Europe - Lutte contre la pensée neolibérale - Impacts sociaux et culturels de la société de l'information - Processus d'intégration européenne - Réforme de la sécurité sociale - Inégalités salariales : salaires les plus bas - Réforme fiscale - Normes de Maastricht
1-61
p. 1484-1487 1-61 p. 1484-1487 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)      
    Amendement n° 85 de M. Jonckheer
      Inégalités de revenus
1-389/2
p. 67 1-389/2 p. 67 (PDF)
    Amendement n° 86 de M. Jonckheer
      Réalisation d'actifs publics
1-389/2
p. 67-68 1-389/2 p. 67-68 (PDF)
    Amendement n° 87 de M. Jonckheer
      Dépenses fiscales
1-389/2
p. 68 1-389/2 p. 68 (PDF)
    Reprise de la discussion générale globale
      Procédé des lois d'habilitation - Référendum - Mutations économiques et sociales en Belgique et en Europe - Lutte contre la pensée neolibérale - Impacts sociaux et culturels de la société de l'information - Processus d'intégration européenne - Réforme de la sécurité sociale - Inégalités salariales : salaires les plus bas - Réforme fiscale - Normes de Maastricht
1-61
p. 1484-1487 1-61 p. 1484-1487 (PDF)
    Reprise de la discussion générale
      Assainissement des finances publiques - Adhésion à l'UEM - Normes de Maastricht - Politique budgétaire - Inégalités au niveau de la répartition des revenus - Politique fiscale - Croissance économique - Blocage des salaires - Création d'emplois - Bilan social à établir par les entreprises - Interruption de carrière - Redistribution du travail à travers le temps partiel
1-66
p. 1647-1650 1-66 p. 1647-1650 (PDF)
  1-66
p. 1661 1-66 p. 1661 (PDF)
Proposition de loi abrogeant les articles 423 à 433 du Code pénal relatifs au duel (1-423)      
    Proposition de MM. Boutmans et Jonckheer
1-423/1
p. 1-4 1-423/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 22 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la recevabilité de l'action publique intentée par l'auditeur du travail ou le procureur du Roi (1-920)      
    Proposition de MM. Boutmans et Jonckheer
1-920/1
p. 1-3 1-920/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 29 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, visant à infliger aux cyclistes des peines moins fortes en cas d'infractions dites graves (1-371)      
    Proposition de MM. Boutmans et Jonckheer
1-371/1
p. 1-3 1-371/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi concernant le contrat de vie commune (Code civil - Code des droits de succession - Code judiciaire : rupture du contrat - Successions - Pensions - AMI - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Droit au séjour des étrangers - Homosexuels) (1-114)      
    Proposition de MM. Boutmans et Jonckheer
1-114/1
p. 1-12 1-114/1 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Boutmans et Jonckheer
1-114/2
p. 1-3 1-114/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi interdisant les exhibitions d'acrobaties aériennes (1-773)      
    Proposition de MM. Boutmans et Jonckheer
1-773/1
p. 1-6 1-773/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle (Poursuite en degré d'appel par le magistrat du parquet qui s'est chargé de la poursuite en premier ressort) (1-682)      
    Proposition de MM. Boutmans et Jonckheer
1-682/1
p. 1-2 1-682/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 813 du Code judiciaire en ce qui concerne l'intervention (1-632)      
    Proposition de MM. Boutmans et Jonckheer
1-632/1
p. 1-2 1-632/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue d'organiser une procédure exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation irrégulière et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'aménager un statut de protection temporaire (1-1109)      
    Proposition de MM. Boutmans et Jonckheer et consorts
1-1109/1
p. 1-27 1-1109/1 p. 1-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Alignement sur le régime des salariés) (1) (1-349)      
    Explications de vote de M. Bock, de Mme Nelis-Van Liedekerke, de MM. Boutmans et Jonckheer et rejet
1-108
p. 2937-2938 1-108 p. 2937-2938 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 556 et 559 du Code pénal en vue d'abroger l'assimilation des fous ou furieux aux animaux féroces (1-372)      
    Proposition de MM. Boutmans et Jonckheer
1-372/1
p. 1-2 1-372/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi organisant le Comité supérieur de contrôle (1-354)      
    Proposition de MM. Boutmans et Jonckheer
1-354/1
p. 1-57 1-354/1 p. 1-57 (PDF)
Proposition de loi organisant le référendum d'initiative populaire ou parlementaire en matière d'approbation de traités internationaux et de lois réalisant des transferts de souveraineté (1-295)      
    Proposition de M. Jonckheer et consorts
1-295/1
p. 1-29 1-295/1 p. 1-29 (PDF)
Proposition de loi relative au cumul de candidatures lors d'élections organisées simultanément pour les Chambres législatives et le Parlement européen (1-1056)      
    Proposition de M. Jonckheer et consorts
1-1056/1
p. 1-2 1-1056/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi réglementant le retour des personnes de nationalité étrangère (1-936)      
    Vote sur la prise en considération (Vote nominatif alors qu'il est en principe procédé au vote par assis et levé)
1-189
p. 5478 1-189 p. 5478 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections (1-1057)      
    Proposition de M. Jonckheer et consorts
1-1057/1
p. 1-4 1-1057/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (1-237)      
    Discussion
1-52
p. 1203-1208 1-52 p. 1203-1208 (PDF)
Proposition de résolution concernant les négociations conduites au sein de l'OCDE en vue d'un accord multilatéral sur l'investissement (1-921)      
    Proposition de M. Jonckheer et consorts
1-921/1
p. 1-5 1-921/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale) (1-974)      
    Amendement n° 4 de M. Jonckheer
1-974/4
p. 1 1-974/4 p. 1 (PDF)
    Examen des amendements
1-190
p. 5516-5517 1-190 p. 5516-5517 (PDF)
    Explications de vote de MM. Jonckheer, Coene et Anciaux et vote final
1-192
p. 5554-5555 1-192 p. 5554-5555 (PDF)
    Problème de procédure lors du vote de la proposition de résolution
1-192
p. 5554 1-192 p. 5554 (PDF)
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde) (1-560)      
    Discussion
1-98
p. 2610-2615 1-98 p. 2610-2615 (PDF)
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie      
    Discussion et examen des amendements
1-18
p. 414-419 1-18 p. 414-419 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice) (1-994)      
    Amendement n° 2 de MM. Boutmans et Jonckheer
1-994/4
p. 1 1-994/4 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à un recours devant la Cour d'arbitrage (Décret du Parlement flamand octroyant une indemnisation aux victimes de la répression et de l'épuration [Décret Suykerbuyk]) (1-1018)      
    Proposition de MM. Foret et Jonckheer
1-1018/1
p. 1-2 1-1018/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur les attentats en Israël      
    Discussion
1-28
p. 636-640 1-28 p. 636-640 (PDF)
Proposition de résolution sur les attentats en Israël (1-277)      
    Proposition de MM. Erdman, Vandenberghe, Lallemand, Coveliers, Foret, Nothomb, Anciaux, Jonckheer et Boutmans
1-277/1
p. 1-2 1-277/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à ouvrir un large débat public sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'information (1-136)      
    Proposition de MM. Jonckheer et Boutmans
1-136/1
p. 1-13 1-136/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda (1-526)      
    Discussion
1-88
p. 2329-2336 1-88 p. 2329-2336 (PDF)
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique (1-326)      
    Amendement n° 1 de MM. Boutmans et Jonckheer
1-326/2
p. 1 1-326/2 p. 1 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)      
    Amendement n° 1 de M. Jonckheer et de Mme Dua
1-611/2
p. 1 1-611/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-104
p. 2841-2847 1-104 p. 2841-2847 (PDF)
    Proposition de décision du Sénat : prolongation du mandat de la commission
1-123
p. 3277-3279 1-123 p. 3277-3279 (PDF)
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Anciaux et Jonckheer et vote final sur la motion amendée
1-155
p. 4109-4110 1-155 p. 4109-4110 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Jonckheer, Boutmans, Mme Willame-Boonen, MM. Ceder, Destexhe, Coveliers, Loones, Caluwé et Mahoux
1-155
p. 4105-4109 1-155 p. 4105-4109 (PDF)
Précompte professionnel - Contribuables pensionnés      
    Question écrite de M. Jonckheer à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1854 1-38 p. 1854 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1910-1911 1-39 p. 1910-1911 (PDF)
Présentation de candidats à une place de juge à la Cour d'arbitrage, devenue vacante par suite du décès de Monsieur Suetens (1-418)      
    Scrutin, interventions de MM. Boutmans, Loones, Van Hauthem, Jonckheer, Anciaux et explication de vote de M. Staes
1-82
p. 2185-2187 1-82 p. 2185-2187 (PDF)
  1-82
p. 2189 1-82 p. 2189 (PDF)
  1-82
p. 2194 1-82 p. 2194 (PDF)
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)      
    Discussion et examen d'amendements
1-85
p. 2257-2276 1-85 p. 2257-2276 (PDF)
    Explications de vote de MM. Coveliers, Boutmans, Van Hauthem, Loones, Jonckheer et Erdman et vote final sur la disposition amendée
1-87
p. 2306-2309 1-87 p. 2306-2309 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales) (1-745)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales) (1-902)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE) (1-1131)      
    Amendements n°s 3 et 127 de MM. Boutmans et Jonckheer
1-1131/2
p. 2 1-1131/2 p. 2 (PDF)
  1-1131/2
p. 47 1-1131/2 p. 47 (PDF)
    Amendement n° 127 de MM. Boutmans et Jonckheer, redéposé après l'approbation du rapport
1-1131/7
p. 1 1-1131/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité) (1-628)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)      
    Proposition de M. Jonckheer et consorts
1-573/1
p. 1-2 1-573/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision du titre III de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au référendum (1-293)      
    Révision du titre III de la Constitution en vue de compléter l'article 34 par des dispositions nouvelles relatives au référendum en matière d'approbation de traités internationaux et de lois réalisant des transferts de souveraineté
      Texte proposé par M. Jonckheer et consorts
1-293/1
p. 1-8 1-293/1 p. 1-8 (PDF)
Situation au Kosovo (Agression militaire de Belgrade contre la population albanaise au Kosovo - Catastrophe humanitaire - Intervention militaire de l'Otan)      
    Débat
1-258
p. 7472-7480 1-258 p. 7472-7480 (PDF)
Situation au Zaïre      
    Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
      Discussion de la communication
1-101
p. 2733-2749 1-101 p. 2733-2749 (PDF)
Situation en Bosnie      
  1-4
p. 43-44 1-4 p. 43-44 (PDF)
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice)      
    Débat
1-184
p. 5371-5388 1-184 p. 5371-5388 (PDF)
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1-1001)      
    Proposition de résolution du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
      Discussion générale sur la proposition de résolution
1-190
p. 5516-5517 1-190 p. 5516-5517 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Vote sur une proposition de résolution : vote sur l'ensemble versus vote par paragraphe (1-1055)      
  1-208
p. 5994-5995 1-208 p. 5994-5995 (PDF)
 
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