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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) | |||
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1-140/4
p. 1-2 |
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1-140/4
p. 2 |
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1-140/4
p. 2-3 |
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1-140/4
p. 3-4 |
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1-140/4
p. 4-5 |
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1-140/4
p. 5 |
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129) | |||
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1-32
p. 745-773 |
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1-33
p. 794-796 |
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1-33
p. 787-794 |
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1-34
p. 801-803 |
||
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu | |||
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1-99
p. 2629-2643 |
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Dépolitisation de la magistrature | |||
1-82
p. 2186 |
|||
Effets de la circulaire Peeters sur les pratiques de Belgacom dans les communes à facilités (1-1108) | |||
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Bul. 1-77
p. 4004 |
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Bul. 1-83
p. 4352-4353 |
L'accord conclu lors du sommet USA/UE (Relations commerciales - Embargo contre Cuba) (1-956) | |||
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1-206
p. 5917-5918 |
||
L'aggravation de la situation au Kosovo et le rôle que la Belgique peut jouer (OTAN) (1-518) | |||
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1-196
p. 5678-5681 |
||
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs | |||
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1-99
p. 2629-2643 |
||
L'annulation de la dette de tous les pays ravagés par l'ouragan Mitch (Guatémala, Honduras, Nicaragua, El Salvador) (1-1013) | |||
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1-222
p. 6425-6426 |
||
L'approbation du pacte de stabilité budgétaire prévue au Conseil européen de Dublin | |||
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1-76
p. 2040-2045 |
||
L'impôt sur la fortune et taxation des revenus du capital | |||
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1-48
p. 1119-1128 |
||
L'opportunité de postposer les conclusions de la Conférence intergouvernementale | |||
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1-115
p. 3066-3067 |
||
L'urgence invoquée et le rôle futur du Parlement en matière de définition du service universel, dans le domaine des télécommunications | |||
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1-10
p. 218-219 |
||
L'état de la coopération bilatérale avec la République du Rwanda (1-483) | |||
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1-176
p. 5195-5199 |
||
L'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda (1-485) | |||
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1-176
p. 5195-5199 |
||
L'état des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement (Non-discrimination entre investisseurs locaux et investisseurs étrangers - OMC, OCDE) (1-442) | |||
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1-166
p. 4433-4438 |
||
L'état des négociations de la Conférence intergouvernementale | |||
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1-106 COM
p. 816-819 |
||
L'état des travaux au sein de l'OCDE et du FMI sur les projets de taxation des flux de capitaux transnationaux (1-810) | |||
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1-172
p. 5089-5090 |
||
L'île de Meuse nommée "Vas-t'y-frotte" (Domaine militaire) | |||
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1-54
p. 1233-1235 |
||
La CIG : l'introduction du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le nouveau Traité de l'Union | |||
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1-106 COM
p. 810-813 |
||
La Conférence intergouvernementale et l'introduction de coopérations renforcées | |||
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1-106 COM
p. 813-816 |
||
La crise dans l'est du Zaïre | |||
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1-99
p. 2629-2643 |
||
La crise dans la région de l'est du Zaïre | |||
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1-99
p. 2629-2643 |
||
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda | |||
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1-99
p. 2629-2643 |
||
La position du gouvernement belge lors de la réunion de l'Organisation mondiale du commerce à Genève (Lien entre le commerce international et l'environnement) (1-510) | |||
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1-187
p. 5434-5437 |
||
La position du gouvernement belge sur la décision du gouvernement américain de bombarder l'Iraq (Contrôle par UNSCOM des armes chimiques et bactériologiques) (1-1053) | |||
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1-235
p. 6871-6873 |
||
La position du gouvernement belge à la veille du Conseil européen d'Amsterdam (UEM et Pacte de stabilité - Approfondissement et élargissement de l'Union - Majorité qualifiée - Chapitres politique, économique et social - Emploi - Environnement - Fiscalité - Rôle du Parlement européen - Droit d'asile) | |||
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1-116
p. 3093-3099 |
1-116
p. 3100-3101 |
|
La position du gouvernement quant à l'obligation pour les pays du Pacte andin de respecter les normes sociales et environnementales prévues par les règlements SPC de l'UE (Schéma de préférences tarifaires) (1-1021) | |||
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1-224
p. 6488-6490 |
||
La position du gouvernement quant à l'obligation pour les pays du Pacte andin de respecter les normes sociales et environnementales prévues par les règlements de l'Union européenne concernant le Système de préférence généralisé (SPG) (1-583) | |||
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1-227
p. 6642-6644 |
||
La poursuite des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement (OCDE) (1-991) | |||
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1-213
p. 6207-6208 |
||
La situation des réfugiés hutus dans l'est du Zaïre | |||
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1-107
p. 2903-2908 |
||
La situation en Algérie : mesures à l'échelon belge et européen (1-423) | |||
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1-160
p. 4281-4290 |
||
La situation en Algérie et la contribution éventuelle de la Belgique et de l'Europe à la lutte contre le terrorisme (1-430) | |||
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1-160
p. 4281-4290 |
||
La situation à l'est du Zaïre | |||
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1-99
p. 2629-2643 |
||
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays | |||
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1-99
p. 2629-2643 |
||
Le 50ème anniversaire de l'OTAN (1-629) | |||
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1-261
p. 7603 |
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1-268
p. 7766 |
Le droit de vote des citoyens de l'Union européenne lors des élections communales | |||
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1-84
p. 2238-2241 |
1-84
p. 2250 |
|
Le pacte européen de stabilité budgétaire (UEM) | |||
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1-77
p. 2071-2072 |
||
Le pacte européen de stabilité et les orientations budgétaires de moyen terme | |||
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1-57 COM
p. 462-471 |
||
Le soutien européen à la lutte anti-terroriste en Algérie (1-434) | |||
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1-160
p. 4281-4290 |
||
Les accords bilatéraux visant à encourager et à protéger les investissements (Normes sociales et environnementales - Droits de l'homme - UEBL - Accord multilatéral sur l'investissement) (1-565) | |||
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1-218
p. 6337-6339 |
||
Les bombardements sur l'Iraq (Contrôle par UNSCOM des armes chimiques et bactériologiques) (1-1051) | |||
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1-235
p. 6871-6873 |
||
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée) (1-751) | |||
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1-751/1
p. 1-16 |
||
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995) | |||
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1-1
p. 8 |
||
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV) (1-464) | |||
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1-80
p. 2139-2157 |
||
Projet de loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (1-707) | |||
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1-161
p. 4306-4307 |
||
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311) | |||
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1-311/2
p. 1-3 |
||
|
1-53
p. 1215-1230 |
1-54
p. 1244-1255 |
1-54
p. 1256-1262 |
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310) | |||
|
1-310/2
p. 1-9 |
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|
1-310/9
p. 2 |
1-310/9
p. 3 |
1-310/9
p. 3 |
|
1-310/10
p. 1-3 |
||
|
1-53
p. 1215-1230 |
1-54
p. 1244-1255 |
1-54
p. 1256-1262 |
|
1-54
p. 1293-1295 |
||
Projet de loi portant assentiment au Cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services, fait à Genève le 27 février 1998 (Libéralisation du commerce des services financiers) (1-1102) | |||
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1-222
p. 6438 |
||
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988 (1-267) | |||
|
1-41
p. 949-950 |
||
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur certaines dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signé à Bonn le 26 avril 1994 (1-268) | |||
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1-41
p. 950-951 |
||
Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1-903) | |||
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1-190
p. 5491-5513 |
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|
1-192
p. 5552-5553 |
||
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1-1027) | |||
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1-204
p. 5836-5849 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996 (1-1036) | |||
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1-222
p. 6435-6436 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 15 octobre 1997 (1-1186) | |||
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1-245
p. 7133 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kiev le 20 mai 1996 (1-1103) | |||
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1-235
p. 6882-6883 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996 (1-1327) | |||
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1-263
p. 7674-7675 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 19 mai 1998 (1-1371) | |||
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1-263
p. 7675-7676 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau le 21 mai 1996 (1-1035) | |||
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1-222
p. 6435-6436 |
||
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1-796) | |||
|
1-176
p. 5187 |
||
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187) | |||
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|
1-187/2
p. 1-2 |
||
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|||
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1-15
p. 334 |
||
|
1-15
p. 325-339 |
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1-16
p. 355 |
1-16
p. 356 |
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|||
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1-16
p. 350-351 |
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1-16
p. 348-372 |
||
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi | |||
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1-18
p. 405 |
||
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi (1-189) | |||
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1-19
p. 436-438 |
||
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384) | |||
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1-61
p. 1484-1487 |
||
Projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires (Correspondance cantons judiciaires - limites communales) (Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-1139) | |||
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1-235
p. 6877-6878 |
||
Projet de loi relative au contentieux en matière fiscale (1-966) | |||
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1-966/9
p. 2-3 |
||
Projet de loi relative à la coopération internationale belge (Plan d'avenir pour la coopération belge au développement) (1-1309) | |||
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1-1309/3
p. 1 |
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Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386) | |||
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|||
|
1-386/2
p. 56 |
||
|
|||
|
1-386/2
p. 56 |
||
|
|||
|
1-386/2
p. 56 |
||
|
|||
|
1-61
p. 1484-1487 |
||
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389) | |||
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1-389/2
p. 67 |
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|
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|
1-389/2
p. 67-68 |
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|||
|
1-389/2
p. 68 |
||
|
|||
|
1-61
p. 1484-1487 |
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1-66
p. 1647-1650 |
1-66
p. 1661 |
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Proposition de loi abrogeant les articles 423 à 433 du Code pénal relatifs au duel (1-423) | |||
|
1-423/1
p. 1-4 |
||
Proposition de loi complétant l'article 22 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la recevabilité de l'action publique intentée par l'auditeur du travail ou le procureur du Roi (1-920) | |||
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1-920/1
p. 1-3 |
||
Proposition de loi complétant l'article 29 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, visant à infliger aux cyclistes des peines moins fortes en cas d'infractions dites graves (1-371) | |||
|
1-371/1
p. 1-3 |
||
Proposition de loi concernant le contrat de vie commune (Code civil - Code des droits de succession - Code judiciaire : rupture du contrat - Successions - Pensions - AMI - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Droit au séjour des étrangers - Homosexuels) (1-114) | |||
|
1-114/1
p. 1-12 |
||
|
1-114/2
p. 1-3 |
||
Proposition de loi interdisant les exhibitions d'acrobaties aériennes (1-773) | |||
|
1-773/1
p. 1-6 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle (Poursuite en degré d'appel par le magistrat du parquet qui s'est chargé de la poursuite en premier ressort) (1-682) | |||
|
1-682/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 813 du Code judiciaire en ce qui concerne l'intervention (1-632) | |||
|
1-632/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue d'organiser une procédure exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation irrégulière et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'aménager un statut de protection temporaire (1-1109) | |||
|
1-1109/1
p. 1-27 |
||
Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Alignement sur le régime des salariés) (1) (1-349) | |||
|
1-108
p. 2937-2938 |
||
Proposition de loi modifiant les articles 556 et 559 du Code pénal en vue d'abroger l'assimilation des fous ou furieux aux animaux féroces (1-372) | |||
|
1-372/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi organisant le Comité supérieur de contrôle (1-354) | |||
|
1-354/1
p. 1-57 |
||
Proposition de loi organisant le référendum d'initiative populaire ou parlementaire en matière d'approbation de traités internationaux et de lois réalisant des transferts de souveraineté (1-295) | |||
|
1-295/1
p. 1-29 |
||
Proposition de loi relative au cumul de candidatures lors d'élections organisées simultanément pour les Chambres législatives et le Parlement européen (1-1056) | |||
|
1-1056/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi réglementant le retour des personnes de nationalité étrangère (1-936) | |||
|
1-189
p. 5478 |
||
Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections (1-1057) | |||
|
1-1057/1
p. 1-4 |
||
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (1-237) | |||
|
1-52
p. 1203-1208 |
||
Proposition de résolution concernant les négociations conduites au sein de l'OCDE en vue d'un accord multilatéral sur l'investissement (1-921) | |||
|
1-921/1
p. 1-5 |
||
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale) (1-974) | |||
|
1-974/4
p. 1 |
||
|
1-190
p. 5516-5517 |
||
|
1-192
p. 5554-5555 |
||
|
1-192
p. 5554 |
||
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde) (1-560) | |||
|
1-98
p. 2610-2615 |
||
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie | |||
|
1-18
p. 414-419 |
||
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice) (1-994) | |||
|
1-994/4
p. 1 |
||
Proposition de résolution relative à un recours devant la Cour d'arbitrage (Décret du Parlement flamand octroyant une indemnisation aux victimes de la répression et de l'épuration [Décret Suykerbuyk]) (1-1018) | |||
|
1-1018/1
p. 1-2 |
||
Proposition de résolution sur les attentats en Israël | |||
|
1-28
p. 636-640 |
||
Proposition de résolution sur les attentats en Israël (1-277) | |||
|
1-277/1
p. 1-2 |
||
Proposition de résolution visant à ouvrir un large débat public sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'information (1-136) | |||
|
1-136/1
p. 1-13 |
||
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda (1-526) | |||
|
1-88
p. 2329-2336 |
||
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique (1-326) | |||
|
1-326/2
p. 1 |
||
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611) | |||
|
1-611/2
p. 1 |
||
|
1-104
p. 2841-2847 |
||
|
1-123
p. 3277-3279 |
||
|
1-153
p. 4015-4045 |
||
|
1-155
p. 4109-4110 |
||
|
1-155
p. 4105-4109 |
||
Précompte professionnel - Contribuables pensionnés | |||
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Bul. 1-38
p. 1854 |
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Bul. 1-39
p. 1910-1911 |
Présentation de candidats à une place de juge à la Cour d'arbitrage, devenue vacante par suite du décès de Monsieur Suetens (1-418) | |||
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1-82
p. 2185-2187 |
1-82
p. 2189 |
1-82
p. 2194 |
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363) | |||
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1-85
p. 2257-2276 |
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1-87
p. 2306-2309 |
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Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales) (1-745) | |||
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1-229
p. 6671-6688 |
||
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales) (1-902) | |||
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1-229
p. 6671-6688 |
||
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE) (1-1131) | |||
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1-1131/2
p. 2 |
1-1131/2
p. 47 |
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1-1131/7
p. 1 |
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1-229
p. 6671-6688 |
||
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité) (1-628) | |||
|
1-229
p. 6671-6688 |
||
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568) | |||
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1-229
p. 6671-6688 |
||
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573) | |||
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1-573/1
p. 1-2 |
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1-229
p. 6671-6688 |
||
Révision du titre III de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au référendum (1-293) | |||
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1-293/1
p. 1-8 |
||
Situation au Kosovo (Agression militaire de Belgrade contre la population albanaise au Kosovo - Catastrophe humanitaire - Intervention militaire de l'Otan) | |||
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1-258
p. 7472-7480 |
||
Situation au Zaïre | |||
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1-101
p. 2733-2749 |
||
Situation en Bosnie | |||
1-4
p. 43-44 |
|||
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice) | |||
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1-184
p. 5371-5388 |
||
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1-1001) | |||
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1-190
p. 5516-5517 |
||
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre | |||
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1-99
p. 2629-2643 |
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Vote sur une proposition de résolution : vote sur l'ensemble versus vote par paragraphe (1-1055) | |||
1-208
p. 5994-5995 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |