Tables des auteurs et des orateurs concernant "Hatry Paul" (Législature 1995-1999)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
AR en exécution de l'article 275 du CIR 1992 (Précompte professionnel) - Confirmation      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-50
p. 2535-2536 1-50 p. 2535-2536 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2876 1-57 p. 2876 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-60
p. 3077 1-60 p. 3077 (PDF)
Absence de ministres en séances publiques et réunions de commissions      
    Motion d'ordre de M. Hatry
1-133
p. 3566 1-133 p. 3566 (PDF)
Absorption de sociétés      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-42
p. 2052-2053 1-42 p. 2052-2053 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-46
p. 2308-2309 1-46 p. 2308-2309 (PDF)
Administrations fiscales - Région de Bruxelles-Capitale - Emploi des langues      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2152 1-44 p. 2152 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2362 1-47 p. 2362 (PDF)
Amortissement de capital par une société commerciale (article 72ter des lois coordonnées sur les sociétés commerciales)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 982-983 1-20 p. 982-983 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-21
p. 1065 1-21 p. 1065 (PDF)
Anonymat des votes en commission du Sénat      
    Fait personnel de M. Hatry
1-214
p. 6245 1-214 p. 6245 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (1995-1996)      
    Application de l'article 66 (Les questions qui ont pour objet un cas personnel sont irrecevables)
1-30
p. 685 1-30 p. 685 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (1997-1998)      
    Application de l'article 27 (Distribution d'un rapport de commission moins de 24 heures avant la discussion générale d'un projet)
1-145
p. 3852-3856 1-145 p. 3852-3856 (PDF)
Application des lois relatives au concordat et à la faillite : refus de l'excusabilité par les autorités publiques (1-1599)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4987 1-95 p. 4987 (PDF)
Application des lois relatives au concordat et à la faillite : refus de l'excusabilité par les autorités publiques (Créance de l'ONSS) (1-1537)      
    Question écrite de M. Hatry à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-91
p. 4783 1-91 p. 4783 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4854-4855 1-92 p. 4854-4855 (PDF)
Assiette de l'impôt des sociétés (1-1087)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3947-3948 1-76 p. 3947-3948 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-85
p. 4525-4526 1-85 p. 4525-4526 (PDF)
Assiette de l'impôt des sociétés (1-1087)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-83
p. 4347 1-83 p. 4347 (PDF)
Assimilation d'un mandat hypothécaire à un prêt hypothécaire      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-35
p. 1741 1-35 p. 1741 (PDF)
Associés actifs ou administrateurs de société - Charges professionnelles - Intérêts d'emprunt ou intérêts de retard      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-29
p. 1411 1-29 p. 1411 (PDF)
Assurance de groupe - Administrateurs sous statut d'indépendants - Epargne à long terme - Droits de succession      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2151 1-44 p. 2151 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2361-2362 1-47 p. 2361-2362 (PDF)
Assurance vie - Possibilité de pratiquer des opérations d'assurances liées à un fonds d'investissement      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 983 1-20 p. 983 (PDF)
  Bul. 1-48
p. 2394-2395 1-48 p. 2394-2395 (PDF)
Attribution des pensions de salariés aux titulaires d'une carrière mixte : coloniale (OSSOM) - métropolitaine (Office des pensions) - Miliciens ayant travaillé comme salariés avant leur service militaire au Congo belge (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Hatry à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2399-2400 1-48 p. 2399-2400 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2710-2711 1-53 p. 2710-2711 (PDF)
Attribution des pensions de salariés aux titulaires d'une carrière mixte : coloniale (OSSOM) - métropolitaine (Office des pensions) - Miliciens ayant travaillé comme salariés avant leur service militaire au Congo belge (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-48
p. 2420 1-48 p. 2420 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2627 1-52 p. 2627 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-56
p. 2845 1-56 p. 2845 (PDF)
Avantages de toute nature      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 786-787 1-16 p. 786-787 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-19
p. 956-957 1-19 p. 956-957 (PDF)
Avantages de toute nature - Evaluation      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1897 1-39 p. 1897 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-45
p. 2251 1-45 p. 2251 (PDF)
Avantages de toute nature - Véhicule utilitaire mis gratuitement à disposition (1-924)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-71
p. 3677-3678 1-71 p. 3677-3678 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-76
p. 3984-3985 1-76 p. 3984-3985 (PDF)
Avis de rectification afférent à un exercice d'impostion sur lequel aucun enrôlement n'a eu lieu faute de base imposable - Délai de réclamation      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2391 1-48 p. 2391 (PDF)
Bail commercial - Taxation dans le chef du locataire et du propriétaire (1-1265)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4237-4238 1-81 p. 4237-4238 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4393 1-83 p. 4393 (PDF)
Caractère libératoire du précompte immobilier en cas de bail de carrière      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-12
p. 564-566 1-12 p. 564-566 (PDF)
Casinos - Report de l'avant-projet de loi      
    Question écrite de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2227 1-45 p. 2227 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-51
p. 2602-2603 1-51 p. 2602-2603 (PDF)
Centrales nucléaires - Fermeture - Coût      
    Question écrite de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2215-2216 1-45 p. 2215-2216 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-52
p. 2640-2641 1-52 p. 2640-2641 (PDF)
Cession d'une activité professionnelle - Régime de la continuation - Amortissements      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-35
p. 1741-1742 1-35 p. 1741-1742 (PDF)
Charges et dépenses professionnelles - Apport de branches d'activité en immunisation d'impôts - Provision pour risques et charges      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-28
p. 1345-1346 1-28 p. 1345-1346 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-29
p. 1408-1411 1-29 p. 1408-1411 (PDF)
Charges et dépenses professionnelles - Frais de voiture à l'étranger - Instructions et directives      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2395-2396 1-48 p. 2395-2396 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-49
p. 2464-2465 1-49 p. 2464-2465 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-70
p. 3622 1-70 p. 3622 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-74
p. 3867 1-74 p. 3867 (PDF)
Charges et dépenses professionnelles - Frais de voiture à l'étranger - Instructions et directives (1-1279)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-82
p. 4312-4313 1-82 p. 4312-4313 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4394 1-83 p. 4394 (PDF)
Charges et dépenses professionnelles - Honoraires payés aux experts fiscaux et aux avocats spécialisés      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1672-1673 1-34 p. 1672-1673 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-37
p. 1810-1811 1-37 p. 1810-1811 (PDF)
Charges et dépenses professionnelles - Taxes locales sur égouts et immondices dans le chef de contribuables indépendants dont l'immeuble est à affectation mixte (1-982)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3744-3745 1-72 p. 3744-3745 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-76
p. 3988-3989 1-76 p. 3988-3989 (PDF)
Charges professionnelles forfaitaires des médecins (1-1458)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4701 1-89 p. 4701 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-93
p. 4905-4906 1-93 p. 4905-4906 (PDF)
Code de déontologie de l'Institut professionnel des Immobiliers de Belgique - Retard d'approbation - Syndic (1-559)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-60
p. 3086-3087 1-60 p. 3086-3087 (PDF)
Communes - Recettes - Estimation du ministère des Finances - Estimation des recettes que les communes peuvent escompter      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-3
p. 77-78 1-3 p. 77-78 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-6
p. 274-276 1-6 p. 274-276 (PDF)
Concurrence - Fusion de deux entreprises produisant du chocolat de couverture (Callebaut et Barry)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-42
p. 2049-2050 1-42 p. 2049-2050 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-45
p. 2236-2238 1-45 p. 2236-2238 (PDF)
Condamnation du règlement "bananes" de l'Union européenne par l'OMC - Conséquences (1-542)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-60
p. 3085-3086 1-60 p. 3085-3086 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants portant sur le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur, déposé à la Chambre des représentants (1-468)      
    Votes sur les considérants, vote sur l'amendement et vote sur la proposition d'avis motivé de la commission
1-73
p. 1970-1972 1-73 p. 1970-1972 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Deuxième rapport intérimaire fait au nom du Comité d'avis chargé de questions européennes de la Chambre et du Sénat par MM. Eyskens (Ch), Hatry (S) et Willockx (PE) (Politique extérieure et de sécurité commune - Emploi et développement durable - UEM - Politique sociale - Politique de l'environnement - Politique agricole - Politique intérieure et de justice commune - Sécurité dans l'UE - Citoyenneté européenne - Déficit démocratique - Elargissement de l'UE)
1-140/1
p. 1-12 1-140/1 p. 1-12 (PDF)
    Rapport fait au nom du Comité d'avis de la Chambre et du Sénat chargé de questions européennes par MM. Eyskens (Ch), Hatry (S) et Willockx (PE)
1-140/2
p. 1-22 1-140/2 p. 1-22 (PDF)
    Rapport complémentaire fait au nom de la Délégation du Sénat au sein du Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes par M. Hatry
1-140/3
p. 1-48 1-140/3 p. 1-48 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-31
p. 721-741 1-31 p. 721-741 (PDF)
  1-32
p. 745-773 1-32 p. 745-773 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-497)      
    Troisième rapport intérimaire fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat par M. Hatry (S) et Mme Hermans (Ch)
1-497/2
p. 1-73 1-497/2 p. 1-73 (PDF)
Connaissance des langues dans un service régional fédéral établi à Bruxelles-Capitale (1-732)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3330 1-65 p. 3330 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-82
p. 4318-4319 1-82 p. 4318-4319 (PDF)
Contentieux fiscal - Informations sur les décisions des cours d'appel      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-58
p. 2965 1-58 p. 2965 (PDF)
Contributions directes - Retards dans le contentieux      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2875-2876 1-57 p. 2875-2876 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-81
p. 4266-4267 1-81 p. 4266-4267 (PDF)
Convention de double imposition - Bénéfices d'entreprises opérant à l'étranger - Imputation de pertes - Arrêt Velazquez de la Cour de cassation du 16 octobre 1997 (1-845)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-69
p. 3558-3559 1-69 p. 3558-3559 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-79
p. 4166-4167 1-79 p. 4166-4167 (PDF)
Convention de double imposition Belgique/Pays-Bas : dividendes payées par une entreprise étrangère à un titulaire en Belgique (PM) (QFIE) (1-846)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-69
p. 3559 1-69 p. 3559 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-73
p. 3818-3819 1-73 p. 3818-3819 (PDF)
Convention du 18 mai 1956 relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale - Signature - Absence de ratification (Affaires étrangères) (1-1277)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-82
p. 4308-4309 1-82 p. 4308-4309 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-84
p. 4433-4434 1-84 p. 4433-4434 (PDF)
Convention du 18 mai 1956 relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale - Signature - Absence de ratification (Finances) (1-1277)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4461-4462 1-84 p. 4461-4462 (PDF)
Cotisation spéciale compensatoire sur les revenus mobiliers      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-8
p. 382-383 1-8 p. 382-383 (PDF)
Critique européenne à l'égard des accises belges sur le café et les boissons rafraîchissantes (1-1237)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 1-81
p. 4296-4298 1-81 p. 4296-4298 (PDF)
Création d'un Institut des conseillers fiscaux      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-3
p. 79 1-3 p. 79 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-5
p. 206-207 1-5 p. 206-207 (PDF)
Création d'une "Cellule ISI" pour le traitement des réclamations contre les taxations établies par l'Inspection spéciale des impôts (1-1366)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4549 1-86 p. 4549 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4639-4640 1-87 p. 4639-4640 (PDF)
Des retenues indues sur les pensions (1-848)      
    Question orale de M. Hatry à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-180
p. 5296 1-180 p. 5296 (PDF)
Dette envers le ministère des Finances faisant l'objet d'une procédure en appel - Application du principe de compensation      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 840 1-17 p. 840 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-19
p. 958-959 1-19 p. 958-959 (PDF)
Directive européenne relative aux ascenseurs - Transposition - Conséquences pour le secteur (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1697)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5217-5218 1-99 p. 5217-5218 (PDF)
Directive européenne relative aux ascenseurs - Transposition - Conséquences pour le secteur (Emploi et Travail) (1-1697)      
    Question écrite de M. Hatry à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5187 1-99 p. 5187 (PDF)
Directive européenne relative aux ascenseurs - Transposition - Conséquences pour le secteur (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1697)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5177 1-99 p. 5177 (PDF)
Dons aux centres d'études liés aux partis politiques      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2148-2149 1-44 p. 2148-2149 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-46
p. 2309-2310 1-46 p. 2309-2310 (PDF)
Dons aux centres d'études liés aux partis politiques - Exonération fiscale      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-38
p. 1875 1-38 p. 1875 (PDF)
Déduction de la TVA sur les frais de voiture n'appartenant pas à l'assujetti (1-1048)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-75
p. 3893 1-75 p. 3893 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-77
p. 4043 1-77 p. 4043 (PDF)
Délai d'introduction des déclarations d'impôt pour les particuliers et pour les entreprises (1-1225)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-80
p. 4190 1-80 p. 4190 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-81
p. 4292 1-81 p. 4292 (PDF)
Délais laissés aux contribuables durant les mois d'été pour répondre aux questions de l'administration      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-27
p. 1305 1-27 p. 1305 (PDF)
  Bul. 1-32
p. 1563 1-32 p. 1563 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-40
p. 1967-1968 1-40 p. 1967-1968 (PDF)
Dénomination des fractions de l'euro      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-36
p. 1774-1775 1-36 p. 1774-1775 (PDF)
Dépôt obligatoire des comptes et des bilans à la Banque nationale de Belgique - Emploi des langues      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1585-1586 1-32 p. 1585-1586 (PDF)
Détermination des taux d'amortissements      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2152-2153 1-44 p. 2152-2153 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2362-2363 1-47 p. 2362-2363 (PDF)
Ecotaxes - Caractère irrégulier de la législation - Exigences des autorités européennes      
    Question écrite de M. Hatry à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2408 1-48 p. 2408 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-51
p. 2606-2607 1-51 p. 2606-2607 (PDF)
Engagement de la SNCB dans des opérations internationales, notamment en Allemagne (Rachat de la société Thyssen-Haniel-Logistics) (1-1224)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-80
p. 4185 1-80 p. 4185 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-100
p. 5283 1-100 p. 5283 (PDF)
Enrôlements supplémentaires par l'Inspection spéciale des impôts pour les années 1990 à 1994      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 355-356 1-8 p. 355-356 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-15
p. 750-751 1-15 p. 750-751 (PDF)
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin 1998) (Limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques - Cadre commun pour les signatures électroniques - Imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la CE - Cinquième programme-cadre CE pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration [Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant - Société de l'information conviviale - Croissance compétitive et durable - Préservation de l'écosystème] - Cinquième programme-cadre Euratom pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement - Communication de la Commission européenne : légiférer moins pour agir mieux - Commerce électronique et fiscalité indirecte - Directive CEE en ce qui concerne le régime du droit à déduction de la TVA) (1-1246)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Hatry (S) et Beaufays (Ch)
1-1246/1
p. 1-34 1-1246/1 p. 1-34 (PDF)
Financement des activités belges de Airbus (sociétés associées à Belairbus)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2225 1-45 p. 2225 (PDF)
Frais de réception dans des débits de boissons et dérivés (1-925)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-71
p. 3678 1-71 p. 3678 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-76
p. 3985 1-76 p. 3985 (PDF)
Frais déductibles qui ne sont pas effectivement payés, mais constitutifs d'une dette certaine et liquide (article 49 CIR)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 983-984 1-20 p. 983-984 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-21
p. 1066 1-21 p. 1066 (PDF)
Frais déductibles qui ne sont pas effectivement payés, mais constitutifs d'une dette certaine et liquide (article 49 CIR) (1-1088)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3948 1-76 p. 3948 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-81
p. 4275 1-81 p. 4275 (PDF)
Fraudes dans la distribution de carburants - Mesures (1-577)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-61
p. 3104 1-61 p. 3104 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-70
p. 3629-3630 1-70 p. 3629-3630 (PDF)
Grève du Conseil de la concurrence      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-84
p. 2241-2249 1-84 p. 2241-2249 (PDF)
Honoraires fiscaux - Charges professionnelles      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-47
p. 2367 1-47 p. 2367 (PDF)
Honoraires fiscaux - Charges professionnelles (1-1033)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3844-3845 1-74 p. 3844-3845 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-77
p. 4043 1-77 p. 4043 (PDF)
IBPT - Directive CE - Indépendance à l'égard de Belgacom      
    Question écrite de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-3
p. 69-70 1-3 p. 69-70 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 425-427 1-9 p. 425-427 (PDF)
Image des produits belges à l'étranger      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-2
p. 50-51 1-2 p. 50-51 (PDF)
Impact négatif des mesures tarifaires ozone de l'été 1996 sur les résultats financiers de la SNCB      
    Question écrite de M. Hatry à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-35
p. 1750-1751 1-35 p. 1750-1751 (PDF)
Importation de bananes - Révision du protocole de l'Union européenne      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-2
p. 49-50 1-2 p. 49-50 (PDF)
Imposition des conjoints - Fonctionnaires internationaux (article 128, 4°, CIR 92 et article 13, Protocole CE) (1-1206)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-80
p. 4186 1-80 p. 4186 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4636-4637 1-87 p. 4636-4637 (PDF)
Imposition distincte - Application de l'article 171, 5°, CIR 92      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-28
p. 1344 1-28 p. 1344 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-29
p. 1407 1-29 p. 1407 (PDF)
Impôt des sociétés - Sociétés dites "en veilleuse" - Non-déduction de pertes      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-18
p. 902-903 1-18 p. 902-903 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-20
p. 1013-1014 1-20 p. 1013-1014 (PDF)
Impôts sur les revenus - Demande de renseignements (document 332) - Taxation d'office (1-1698)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5194-5196 1-99 p. 5194-5196 (PDF)
Indemnisation des porteurs d'obligations russes (1-1254)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4233 1-81 p. 4233 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4325-4326 1-82 p. 4325-4326 (PDF)
Infractions à la ratification des directives européennes      
    Question écrite de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-55
p. 2780-2781 1-55 p. 2780-2781 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-58
p. 2969-2970 1-58 p. 2969-2970 (PDF)
Inspection spéciale des impôts (ISI) - Enrôlements fiscaux supplémentaires      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2819 1-56 p. 2819 (PDF)
Inspection spéciale des impôts - Enrôlements supplémentaires par l'ISI pour les années 1990 à 1994      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-13
p. 625-626 1-13 p. 625-626 (PDF)
Inspection spéciale des impôts - Obligation pour l'ISI de respecter la loi sur la publicité des actes administratifs      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-58
p. 2941-2943 1-58 p. 2941-2943 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-73
p. 3816-3818 1-73 p. 3816-3818 (PDF)
Inspection spéciale des impôts - Suppléments d'impôts enrôlés par l'ISI      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-61
p. 3129-3131 1-61 p. 3129-3131 (PDF)
Installation de la commission instituée par l'article 24 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement (Commission d'appel en ce qui concerne les sociétés de bourse)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-42
p. 2079 1-42 p. 2079 (PDF)
    Question écrite de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2162 1-44 p. 2162 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2375 1-47 p. 2375 (PDF)
  Bul. 1-62
p. 3194 1-62 p. 3194 (PDF)
Instruction des réclamations dirigées contre les cotisations établies par l'Inspection spéciale des impôts (1-810)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-68
p. 3491 1-68 p. 3491 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-74
p. 3866-3867 1-74 p. 3866-3867 (PDF)
Interpellation du président sur la décision du Bureau de ne pas inscrire à l'ordre du jour la proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales (Doc. n° 1-603)      
  1-268
p. 7759-7760 1-268 p. 7759-7760 (PDF)
Interventions financières en faveur de Airbus - Garantie de change      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-46
p. 2292-2293 1-46 p. 2292-2293 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2365-2366 1-47 p. 2365-2366 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2621-2622 1-52 p. 2621-2622 (PDF)
Introduction de nouvelles obligations à l'égard des sociétés cotées en matière de corporate governance (1-1255)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 1-81
p. 4298-4299 1-81 p. 4298-4299 (PDF)
Inventarisation des créances belges sur la Russie d'avant 1917      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-58
p. 2969 1-58 p. 2969 (PDF)
L'Union européenne et les pays tiers méditerranéens : vers un partenariat équilibré ? (1-549)      
    Amendements n°s 3 à 7 de M. Hatry
1-549/3
p. 2-3 1-549/3 p. 2-3 (PDF)
L'absence d'arrêtés d'exécution pour l'exercice du retrait de titres, appartenant à des actionnaires minoritaires, en exécution de l'article 190quinquies des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, entré en vigueur le 1 juillet 1996      
    Question orale de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-57
p. 1372-1373 1-57 p. 1372-1373 (PDF)
L'absence de règles déontologiques dans les directives envisagées par le ministre pour l'Institut de l'immobilier (1-588)      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur, à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-235
p. 6887-6889 1-235 p. 6887-6889 (PDF)
L'absence de toute règle de déontologie régissant la profession de syndic      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-88 COM
p. 692-695 1-88 COM p. 692-695 (PDF)
L'absence totale d'initiative pour obtenir l'indemnisation des porteurs belges des titres de fonds russes d'avant 1917 (1-444)      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-170
p. 5050-5051 1-170 p. 5050-5051 (PDF)
L'absence totale de proposition d'allégement des traités européens dans les propositions du gouvernement belge concernant la Conférence intergouvernementale, alors qu'il s'agit de rendre les traités européens lisibles et compréhensibles (Révision du Traité de Maastricht)      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-38
p. 877-881 1-38 p. 877-881 (PDF)
L'accord conclu dans la nuit du 2 au 3 juillet concernant Renault-Vilvorde      
    Question orale de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre
1-125
p. 3306-3308 1-125 p. 3306-3308 (PDF)
L'application de l'Accord de Schengen      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-44
p. 1043-1046 1-44 p. 1043-1046 (PDF)
L'application de la législation sur la concurrence aux règles de déontologie édictées par l'Ordre des architectes en matière de minima obligatoires d'honoraires      
    Question orale de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-13
p. 284 1-13 p. 284 (PDF)
L'application des dispositions fiscales publiées dans les troisième et quatrième éditions du Moniteur belge du 31 décembre 1996, parues seulement les 13 et 15 janvier 1997 (Rétroactivité des dispositions fiscales - Requalification des intérêts payés par une société à un associé actif - Relation entre les départements ministériels et les services du Moniteur - UEM - Charte du contribuable)      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-85 COM
p. 666-670 1-85 COM p. 666-670 (PDF)
L'application des lois relatives au concordat et à la faillite : refus de l'excusabilité par les autorités publiques (Dettes envers le fisc et envers l'ONSS) (1-1043)      
    Question orale de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
1-235
p. 6866-6867 1-235 p. 6866-6867 (PDF)
L'attribution exclusive, à des firmes installées dans les provinces flamandes, des marchés publics relatifs à l'aménagement du Vlaamse Raad à Bruxelles      
    Question orale de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre
1-7
p. 146-147 1-7 p. 146-147 (PDF)
L'avenir des centres de coordination      
    Question orale de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-73
p. 1949-1950 1-73 p. 1949-1950 (PDF)
L'avenir des courses hippiques en Belgique      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-92 COM
p. 722-724 1-92 COM p. 722-724 (PDF)
L'engagement du ministre de la Justice quant aux améliorations à apporter au droit de suite (1-636)      
    Question orale de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-133
p. 3566-3567 1-133 p. 3566-3567 (PDF)
L'enrôlement du précompte immobilier (Date de l'enrôlement) (1-982)      
    Question orale de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
1-213
p. 6205-6206 1-213 p. 6205-6206 (PDF)
L'exactitude des chiffres publiés par l'ISI (Impôts directs et TVA - Rachat par une société de ses propres actions : précompte mobilier) (1-529)      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-197
p. 5693-5695 1-197 p. 5693-5695 (PDF)
L'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-28 COM
p. 200-203 1-28 COM p. 200-203 (PDF)
L'imputation pour la pension de la période de service militaire en Afrique (1-1116)      
    Question orale de M. Hatry à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-250
p. 7220-7221 1-250 p. 7220-7221 (PDF)
L'impôt nouveau sur la fortune (Prise de position de l'administrateur général adjoint de l'administration des impôts dans le Bulletin de documentation du ministère des Finances)      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-41
p. 929-930 1-41 p. 929-930 (PDF)
L'impôt sur la fortune et taxation des revenus du capital      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-48
p. 1119-1128 1-48 p. 1119-1128 (PDF)
L'indexation du revenu cadastral du matériel et de l'outillage des entreprises      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-29
p. 654-655 1-29 p. 654-655 (PDF)
  1-109
p. 2952-2953 1-109 p. 2952-2953 (PDF)
L'information incorrecte du public par le ministre des Finances (Emission "Controverse" - Pourcentage des récupérations par l'ISI) (1-902)      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-192
p. 5546-5547 1-192 p. 5546-5547 (PDF)
L'introduction de billets réduits et de cartes de transport à prix réduit qualifiés de "ozone"      
    Question orale de M. Hatry à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-88
p. 2322-2323 1-88 p. 2322-2323 (PDF)
L'introduction de l'euro et les conséquences pour le monde des affaires      
    Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-41 COM
p. 290-296 1-41 COM p. 290-296 (PDF)
La Charte de l'Energie (Ratification du traité créant un cadre juridique pour les investissements qui souhaitent opérer dans les pays d'Europe centrale et de l'ex-URSS)      
    Question orale de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-44
p. 1028-1029 1-44 p. 1028-1029 (PDF)
La base légale pour fonder l'obligation pour les particuliers de conserver leurs factures pendant cinq ans (1-537)      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
1-202
p. 5800-5802 1-202 p. 5800-5802 (PDF)
La carence totale des autorités belges quant à l'utilisation du LPG-carburant, qui est de tous les carburants automobiles celui dont le caractère polluant est le plus faible      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-44
p. 1046-1048 1-44 p. 1046-1048 (PDF)
La citation de la Belgique pour sa politique fiscale discriminatoire (Déductibilité des intérêts et du capital d'un emprunt hypothécaire contracté auprès d'une entreprise non établie en Belgique) (1-862)      
    Question orale de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5336-5337 1-182 p. 5336-5337 (PDF)
La dégradation de la cotation internationale de la dette publique belge (1-1057)      
    Question orale de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
1-237
p. 6931-6932 1-237 p. 6931-6932 (PDF)
La dégradation dramatique de l'image de la Belgique auprès des chefs d'entreprise      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-85 COM
p. 670-673 1-85 COM p. 670-673 (PDF)
La dégradation du secteur de la vente et de l'après-vente dans l'industrie automobile      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Ordre des travaux
1-37 COM
p. 254-255 1-37 COM p. 254-255 (PDF)
  1-39 COM
p. 270-276 1-39 COM p. 270-276 (PDF)
La fin de l'union monétaire entre la Belgique et le Luxembourg (1-1038)      
    Question orale de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
1-228
p. 6654-6655 1-228 p. 6654-6655 (PDF)
La fraude en matière de diesel      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-41 COM
p. 288-290 1-41 COM p. 288-290 (PDF)
La gestion de la dette publique (Critères de Maastricht)      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-90
p. 2363-2364 1-90 p. 2363-2364 (PDF)
La gestion des archives et le fonctionnement des Archives de l'Etat      
    Demande d'explications de M. Vandenbroeke à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
1-56 COM
p. 458-460 1-56 COM p. 458-460 (PDF)
La gestion des déchets nucléaires de faible activité (ONDRAF)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-81 COM
p. 630-638 1-81 COM p. 630-638 (PDF)
La grève du Conseil de la concurrence      
    Demande d'explications de M. Coene à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-84
p. 2241-2249 1-84 p. 2241-2249 (PDF)
La légalisation des casinos en Belgique      
    Question orale de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-97
p. 2576-2577 1-97 p. 2576-2577 (PDF)
La modification des statuts et de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-27
p. 602-603 1-27 p. 602-603 (PDF)
La non-application de la réforme des statuts de l'Office belge du Commerce extérieur (1-884)      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-186
p. 5403-5404 1-186 p. 5403-5404 (PDF)
La non-ratification par la Belgique de la Charte européenne de l'Energie      
    Question orale de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-95
p. 2511 1-95 p. 2511 (PDF)
La non-transposition de directives européennes par la Belgique et le début de la procédure d'infraction      
    Question orale de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-93
p. 2466-2467 1-93 p. 2466-2467 (PDF)
La partialité de l'Office de contrôle des assurances (OCA) dans les conflits d'intérêt dans lesquels se trouvent compromises des compagnies d'assurances assujetties à cet organisme      
    Question orale de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-119
p. 3189-3190 1-119 p. 3189-3190 (PDF)
La politique de concurrence de l'Union européenne (1-949)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé de questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mme Hermans (Ch) et M. Hatry (S)
1-949/1
p. 1-40 1-949/1 p. 1-40 (PDF)
La politisation de l'administration du ministre de l'Emploi et du Travail et notamment les conciliateurs sociaux (Nominations politiques - Fonctionnaires généraux)      
    Demande d'explications de M. Hatry à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-118
p. 3179-3181 1-118 p. 3179-3181 (PDF)
La pratique des accords fiscaux préalables (ruling)      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-54
p. 1233 1-54 p. 1233 (PDF)
La primauté des traités internationaux sur le droit interne (Entreprises de spectacle : précompte professionnel) (1-788)      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-167
p. 4445-4446 1-167 p. 4445-4446 (PDF)
La progression du nombre de faillites      
    Question orale de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-86
p. 2293-2294 1-86 p. 2293-2294 (PDF)
La protestation de la Confédération nationale des cadres contre son exclusion du projet de loi relatif à l'institution d'un comité d'entreprise européen      
    Question orale de M. Hatry à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-21
p. 469-470 1-21 p. 469-470 (PDF)
La présence d'un commissaire belge à la Commission européenne (Benelux)      
    Question orale de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-75
p. 2002-2003 1-75 p. 2002-2003 (PDF)
La présence de hauts fonctionnaires à un colloque consacré à la fraude fiscale (1-732)      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-157
p. 4172-4173 1-157 p. 4172-4173 (PDF)
La publication au Moniteur belge des communications que les sociétés commerciales sont obligées de porter à la connaissance du public      
    Question orale de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-51
p. 1186 1-51 p. 1186 (PDF)
La publication au Moniteur belge des lois modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers (1-905)      
    Question orale de M. Hatry à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-192
p. 5545 1-192 p. 5545 (PDF)
La ratification par la Belgique du Traité d'Amsterdam (Parlement et Assemblée communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale) (1-1069)      
    Question orale de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-239
p. 6991-6992 1-239 p. 6991-6992 (PDF)
La responsabilité gouvernementale dans l'échec de la mission de l'OBCE au Brésil      
    Question orale de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre
1-98
p. 2594 1-98 p. 2594 (PDF)
La situation en Asie d'avril 1996 à mars 1998 (Crise financière et monétaire - Coopération au développement - Commerce extérieur) (1-855)      
    Vote réservé
1-211
p. 6146 1-211 p. 6146 (PDF)
La transposition des mesures du Livre blanc par la Belgique et les plaintes contre notre pays concernant les obstacles aux échanges (Transposition de directives européennes)      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-46
p. 1093-1096 1-46 p. 1093-1096 (PDF)
Le Conseil de la concurrence - Grève      
    Question orale de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-102
p. 2763-2764 1-102 p. 2763-2764 (PDF)
Le Fonds asiatique de développement (Reconstitution du Fonds - Dépot de notre instrument de contribution) (1-815)      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-174
p. 5134-5135 1-174 p. 5134-5135 (PDF)
Le TGV      
    Question orale de M. Hatry à M. Daerden, ministre des Transports
1-8
p. 184-185 1-8 p. 184-185 (PDF)
Le conflit chez Electrabel à propos de la réduction du temps de travail et la création d'emplois stables (1-398)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
1-151
p. 3988-3990 1-151 p. 3988-3990 (PDF)
Le dysfonctionnement de l'Office de contrôle des assurances      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-107 COM
p. 822-825 1-107 COM p. 822-825 (PDF)
Le financement de l'Union européenne en vue de l'élargissement et la réforme de la Politique agricole commune (1-1413)      
    Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat
      Rapport de MM. Van der Maelen (Ch), Beaufays (Ch) et Hatry (S)
1-1413/1
p. 1-82 1-1413/1 p. 1-82 (PDF)
Le fonctionnement du Conseil de la concurrence      
    Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-84
p. 2241-2249 1-84 p. 2241-2249 (PDF)
Le maintien de privilèges en faveur de l'État au sein de Distrigaz et de la Société nationale de transport par canalisations (Mise en demeure du gouvernement belge par la Commission européenne concernant l'AR du 16 juin 1994 - Golden share - Transposition directive CE concernant le marché intérieur pour le gaz naturel) (1-1056)      
    Question orale de M. Hatry à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-237
p. 6926 1-237 p. 6926 (PDF)
Le mépris et les marques de dérision avec lesquels le gouvernement a accueilli le récent rapport de l'OCDE sur l'économie belge      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-110 COM
p. 844-850 1-110 COM p. 844-850 (PDF)
Le non respect des engagements internationaux pris par la Belgique à l'égard de l'Union européenne dans le cadre des lignes directrices européennes pour l'emploi (Maintien de la compétitivité et convention interprofessionnelle en matière de marge salariale - Report du plan de réduction des cotisations patronales - Evolution du chômage - Retard dans la transposition de directives - Illégalité des opérations Maribel - Politique de l'emploi) (1-561)      
    Demande d'explications de M. Hatry à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-220
p. 6379-6382 1-220 p. 6379-6382 (PDF)
Le non-renouvellement du mandat de premier substitut du procureur du Roi à Bruxelles (1-1157)      
    Question orale de M. Hatry à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-263
p. 7653-7654 1-263 p. 7653-7654 (PDF)
Le pacte européen de stabilité et les orientations budgétaires de moyen terme      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-57 COM
p. 462-471 1-57 COM p. 462-471 (PDF)
Le prescrit de la deuxième phase de l'Union économique et monétaire de l'Union européenne en matière d'indépendance de la Banque nationale de Belgique à l'égard du gouvernement belge      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-24 COM
p. 174-178 1-24 COM p. 174-178 (PDF)
Le projet de directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, plus spécifiquement concernant le problème du brevetage du vivant (1-346)      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-111 COM
p. 854-859 1-111 COM p. 854-859 (PDF)
Le rapport annuel de l'Administration générale des Impôts (Récupération d'impôts enrôlés par l'Inspection spéciale des impôts) (1-431)      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-158
p. 4231-4232 1-158 p. 4231-4232 (PDF)
Le recours en annulation du gouvernement fédéral contre une ordonnance de la Région bruxelloise interdisant l'exonération du précompte immobilier pour les immeubles inoccupés      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-46
p. 1076 1-46 p. 1076 (PDF)
Le refus du gouvernement d'abroger la cotisation spéciale sur les revenus mobiliers créée par l'article 42 de la loi du 28 décembre 1983      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-56
p. 1357-1358 1-56 p. 1357-1358 (PDF)
Le remboursement d'emprunts russes détenus par des citoyens belges      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-81
p. 2173 1-81 p. 2173 (PDF)
Le règlement relatif à l'importation de bananes dans l'Union européenne (1-1003)      
    Question orale de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-218
p. 6329-6330 1-218 p. 6329-6330 (PDF)
Le rôle de l'administration fiscale et, en particulier, de l' ISI dans le "boycottage" de dossiers de fraude fiscale, notamment dans l'affaire Beaulieu (1-345)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-113 COM
p. 872-875 1-113 COM p. 872-875 (PDF)
Les activités du consul honoraire belge au Maroc et les compatriotes dans les prisons marocaines      
    Question orale de M. Verreycken à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-30
p. 684-685 1-30 p. 684-685 (PDF)
Les billets et cartes de transport à prix réduit qualifiés d'ozone (SNCB)      
    Question orale de M. Hatry à M. Daerden, ministre des Transports
1-106
p. 2887 1-106 p. 2887 (PDF)
Les commandes publiques du Vlaamse Raad      
    Question orale de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre
1-16
p. 342 1-16 p. 342 (PDF)
Les conséquences du changement d'attitude du gouvernement à l'égard du règlement européen relatif aux importations de bananes (1-620)      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-263
p. 7671-7672 1-263 p. 7671-7672 (PDF)
  1-267
p. 7745-7748 1-267 p. 7745-7748 (PDF)
Les contradictions au sein du gouvernement sur le nombre de créations d'entreprises nouvelles      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-21 COM
p. 159-163 1-21 COM p. 159-163 (PDF)
Les contradictions quant aux informations publiées relatives aux effectifs du secteur public et la politique à suivre (1-348)      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Ajournement
1-145
p. 3888-3889 1-145 p. 3888-3889 (PDF)
  1-151
p. 3988 1-151 p. 3988 (PDF)
      Discussion
1-155
p. 4124-4128 1-155 p. 4124-4128 (PDF)
Les déclarations du gouverneur de la Banque nationale de Belgique à propos de la fraude fiscale      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-77
p. 2071 1-77 p. 2071 (PDF)
Les délais mis par le gouvernement à assurer la participation financière des travailleurs à leur entreprise      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre
1-114
p. 3057-3060 1-114 p. 3057-3060 (PDF)
Les désordres et retards de distribution dans les bureaux de poste bruxellois      
    Question orale de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-30
p. 686-687 1-30 p. 686-687 (PDF)
Les entraves apportées à l'enquête de l'équipe d'inspection de la coopération au développement (Fraude et corruption à l'AGCD)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4 COM
p. 21-26 1-4 COM p. 21-26 (PDF)
Les faux commis par des fonctionnaires après la signature du Traité d'Amsterdam (Cosignature par les Communautés et les Régions de Belgique des traités mixtes) (1-660)      
    Question orale de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-135
p. 3630-3631 1-135 p. 3630-3631 (PDF)
Les initiatives fiscales et sociales prises par le gouvernement en vue de promouvoir, en exécution des recommandations faites dans le rapport Pepper, des formules de participation aux bénéfices et d'actionnariat des travailleurs (1-470)      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre
1-118 COM
p. 902-904 1-118 COM p. 902-904 (PDF)
Les lenteurs dans les ratifications des traités internationaux (1-433)      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4290-4292 1-160 p. 4290-4292 (PDF)
Les menaces pour l'avenir des centres de coordination      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-68
p. 1751-1752 1-68 p. 1751-1752 (PDF)
Les mesures pour tenter de réduire le volume d'ozone durant l'été (1-941)      
    Question orale de M. Hatry à M. Daerden, ministre des Transports
1-203
p. 5813-5814 1-203 p. 5813-5814 (PDF)
Les modifications fréquentes de la législation fiscale relative aux sociétés de reconversion (Exonération sur les dividendes distribués - Jugement condamnant l'Etat)      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-115
p. 3073-3074 1-115 p. 3073-3074 (PDF)
Les options sur actions (Projet de loi) (1-958)      
    Question orale de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
1-206
p. 5908-5909 1-206 p. 5908-5909 (PDF)
Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne et son impact financier sur le coût d'utilisation des langues officielles      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre
      Ajournement
1-75 COM
p. 596 1-75 COM p. 596 (PDF)
  1-89
p. 2350-2356 1-89 p. 2350-2356 (PDF)
Les projets d'entreposage de déchets faiblement radioactifs sur des domaines militaires      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-81 COM
p. 630-638 1-81 COM p. 630-638 (PDF)
Les projets de Belgacom relatifs à la création d'une entreprise de gardiennage      
    Demande d'explications de M. Coveliers à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Discussion
1-104 COM
p. 802-804 1-104 COM p. 802-804 (PDF)
Les protestations légitimes contre les modifications envisagées dans l'organisation de La Poste à Bruxelles      
    Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-3 COM
p. 10-12 1-3 COM p. 10-12 (PDF)
Les retards de ratification de la Charte européenne de l'énergie et du Traité d'interdiction des armes chimiques      
    Question orale de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-69
p. 1792-1793 1-69 p. 1792-1793 (PDF)
Les rumeurs concernant le déménagement de l'OTAN (1-708)      
    Question orale de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-151
p. 3977-3978 1-151 p. 3977-3978 (PDF)
Les techniques utilisées dans la gestion de la dette (Swap)      
    Demande d'explications de M. Coene à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-70
p. 1829-1837 1-70 p. 1829-1837 (PDF)
Liste de pays dont les citoyens doivent requérir un visa pour entrer dans l'UE (1-1433)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-88
p. 4667-4668 1-88 p. 4667-4668 (PDF)
Loyers excessifs - Définition des immeubles bâtis      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-35
p. 1742-1743 1-35 p. 1742-1743 (PDF)
Lutte contre la pollution atmosphérique - Résolution visant à promouvoir le carburant LPG - Exécution (Finances) (1-1696)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5194 1-99 p. 5194 (PDF)
Lutte contre la pollution atmosphérique - Résolution visant à promouvoir le carburant LPG - Exécution (Fonction publique) (1-1691)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5232 1-99 p. 5232 (PDF)
Lutte contre la pollution atmosphérique - Résolution visant à promouvoir le carburant LPG - Exécution (Santé publique et Pensions) (1-1691)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5210-5211 1-99 p. 5210-5211 (PDF)
Lutte contre la pollution atmosphérique - Résolution visant à promouvoir le carburant LPG - Exécution (Transports) (1-1691)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Daerden, ministre des Transports
      Question avec réponse
Bul. 1-99
p. 5229-5230 1-99 p. 5229-5230 (PDF)
Lutte contre la pollution atmosphérique - Résolution visant à promouvoir le carburant LPG - Exécution (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1691)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5177 1-99 p. 5177 (PDF)
M. Hatry critique le fonctionnement des réunions publiques de commission - Absentéisme      
  1-85 COM
p. 666 1-85 COM p. 666 (PDF)
  1-88 COM
p. 692 1-88 COM p. 692 (PDF)
Magasins de nuit - Absence de réglementation appropriée (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-55
p. 2794 1-55 p. 2794 (PDF)
Magasins de nuit - Absence de réglementation appropriée (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-55
p. 2790 1-55 p. 2790 (PDF)
Magasins de nuit - Loi du 14 mai 1998 - Etude - Shops annexés aux stations-service (1-1170)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4112 1-79 p. 4112 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4570 1-86 p. 4570 (PDF)
Mode de déclaration d'un dividende encaissé par une société (1-1086)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3947 1-76 p. 3947 (PDF)
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-83
p. 4346-4347 1-83 p. 4346-4347 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-94
p. 4942 1-94 p. 4942 (PDF)
Motivation des décisions directoriales      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2153 1-44 p. 2153 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-81
p. 4265 1-81 p. 4265 (PDF)
Motivation des décisions directoriales (1-1098)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3949 1-76 p. 3949 (PDF)
Méthode de contrôle du chiffre d'affaires - Rectification (1-1149)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4061 1-78 p. 4061 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-85
p. 4527 1-85 p. 4527 (PDF)
Neutralité comptable et fiscale des opérations dites "sale and lease back" (AR du 30 décembre 1991 et circulaire du 8 juillet 1993)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 983 1-20 p. 983 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-23
p. 1158 1-23 p. 1158 (PDF)
Notion de "dirigeant d'entreprise" au sens de l'article 32, 1, 2° du CIR      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2391 1-48 p. 2391 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-49
p. 2463 1-49 p. 2463 (PDF)
Notion de "méchanisme particulier mis sur pied par une banque" (Fraude fiscale) et droit bancaire européen - Cir 92, art. 327 et loi bancaire du 22 mars 1993 - Secret bancaire (1-1266)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4238 1-81 p. 4238 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-85
p. 4527-4528 1-85 p. 4527-4528 (PDF)
Nouveau règlement du Conseil en matière d'importation de bananes (1-1239)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-80
p. 4210-4211 1-80 p. 4210-4211 (PDF)
Obligation pour l'Inspection spéciale des impôts de respecter la loi sur la publicité de l'administration (1-806)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-68
p. 3489-3491 1-68 p. 3489-3491 (PDF)
Ordre des travaux (1995-1996)      
    Réunions publiques de commissions
1-5
p. 82 1-5 p. 82 (PDF)
    M. Hatry requiert la présence d'un ministre en séance plénière lors du débat sur le projet de loi portant des dispositions sociales
1-36
p. 833 1-36 p. 833 (PDF)
Participation d'entreprises belges au programme Airbus - Conventions de garantie conclues en fonction du taux de change du dollar      
    Question écrite de M. Hatry à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2153-2154 1-44 p. 2153-2154 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-45
p. 2256-2258 1-45 p. 2256-2258 (PDF)
  Bul. 1-46
p. 2311-2312 1-46 p. 2311-2312 (PDF)
Plus-value sur immeuble bâti en Belgique (1-1150)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4061-4062 1-78 p. 4061-4062 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-84
p. 4460-4461 1-84 p. 4460-4461 (PDF)
Plus-values de cessation - Branche d'activité      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-38
p. 1871-1872 1-38 p. 1871-1872 (PDF)
Plus-values réalisées de plein gré - Taxation étalée - Délais de remploi immobilier (1-1633)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 1-97
p. 5120 1-97 p. 5120 (PDF)
Pollution par les hydrocarbures - Avant-projets de loi - Transmission au Parlement      
    Question écrite de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2877-2878 1-57 p. 2877-2878 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-58
p. 2970-2971 1-58 p. 2970-2971 (PDF)
Portée légale d'une circulaire administrative - Frais (intérêts et autres) encourus pour l'acquisition d'actions - Circulaire 421/439.105 versus articles 49 et 198 CIR 1992      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2392 1-48 p. 2392 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-51
p. 2583-2584 1-51 p. 2583-2584 (PDF)
Pression fiscale et parafiscale en pc du PIB      
    Question écrite de M. Hatry à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-31
p. 1521-1523 1-31 p. 1521-1523 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Hatry, sénateur coopté
1-3
p. 27 1-3 p. 27 (PDF)
Principe de légalité - Circulaire administrative réglementaire - Obligations du contribuable      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-51
p. 2560 1-51 p. 2560 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-55
p. 2792 1-55 p. 2792 (PDF)
Problèmes de la Sabena, de la Régie des voies aériennes (RVA) et de la Brussels Airport Terminal Company (BATC) (Voir doc. Sénat 1-780/3 et 1-780/4)      
    Discussion générale
1-154
p. 4086-4091 1-154 p. 4086-4091 (PDF)
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV) (1-464)      
    Discussion
1-80
p. 2139-2157 1-80 p. 2139-2157 (PDF)
    Suite de la discussion
1-83
p. 2203-2208 1-83 p. 2203-2208 (PDF)
Procédure devant la Cour d'appel à Bruxelles - Affaires fiscales      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2151-2152 1-44 p. 2151-2152 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-46
p. 2310 1-46 p. 2310 (PDF)
Production de minerai d'uranium en Belgique      
    Question écrite de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-55
p. 2773 1-55 p. 2773 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-60
p. 3069-3070 1-60 p. 3069-3070 (PDF)
Projet de décision européenne en matière de fiscalité de l'énergie      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-44
p. 2186-2187 1-44 p. 2186-2187 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-621)      
    Amendements n°s 3 à 5 de M. Hatry
1-621/2
p. 2-5 1-621/2 p. 2-5 (PDF)
    Amendements n°s 11 à 16, 18 à 24 et 26 de MM. Hatry et Moens
1-621/6
p. 1-3 1-621/6 p. 1-3 (PDF)
  1-621/6
p. 5-7 1-621/6 p. 5-7 (PDF)
  1-621/6
p. 8 1-621/6 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 27 à 29 de MM. Hatry et Desmedt
1-621/6
p. 9-10 1-621/6 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 39 de MM. Hatry et Moens
1-621/11
p. 2 1-621/11 p. 2 (PDF)
    Rapport de MM. Hatry et Moens
1-621/12
p. 1-170 1-621/12 p. 1-170 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-195
p. 5611-5630 1-195 p. 5611-5630 (PDF)
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)      
    Examen des articles
1-103
p. 2813-2820 1-103 p. 2813-2820 (PDF)
Projet de loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux (1-690)      
    Renvoi en commission
1-128
p. 3381 1-128 p. 3381 (PDF)
    Discussion générale
1-131
p. 3506-3509 1-131 p. 3506-3509 (PDF)
Projet de loi déterminant les conditions dans lesquelles les participations aux bénéfices ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'évolution du coût salarial (Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité) (1-878)      
    Discussion générale
1-186
p. 5418-5420 1-186 p. 5418-5420 (PDF)
Projet de loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (1-707)      
    Amendements n°s 4 à 8 et 10, redéposés par MM. Coene et Hatry, après l'approbation du rapport
1-707/5
p. 1 1-707/5 p. 1 (PDF)
    Votes réservés, explications de vote de MM. Hatry et Coene et vote final
1-164
p. 4375-4377 1-164 p. 4375-4377 (PDF)
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)      
    Amendement n° 14 de MM. Hatry et Coene
1-520/5
p. 1-2 1-520/5 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 27 de MM. Hatry et Foret
1-520/7
p. 1-7 1-520/7 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil) (1-883)      
    Amendements n°s 4 et 5 de MM. Foret et Hatry
1-883/2
p. 3 1-883/2 p. 3 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 10 de la loi 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (1-1402)      
    Rapport de M. Hatry
1-1402/2
p. 1-3 1-1402/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires (Procédure de l'instruction d'une plainte) (1-1077)      
    Discussion générale et examen des articles
1-218
p. 6334-6335 1-218 p. 6334-6335 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (Protection sociale des agents d'établissements de crédit, des sociétés de bourse et d'assurances) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale) (1-1204)      
    Amendements n°s 1 à 8 de M. Hatry
1-1204/2
p. 1-5 1-1204/2 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 19 à 23 de MM. Coene et Hatry
1-1204/4
p. 5-7 1-1204/4 p. 5-7 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 320 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'interdire aux prestataires de soins de détacher la souche fiscale des attestations de soins (1-640)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hatry
1-640/2
p. 1-2 1-640/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 327bis du Code judiciaire et la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (Cellule de traitement des informations financières - Procureur du Roi - Magistrats nationaux) (1-896)      
    Discussion générale et examen des articles
1-202
p. 5793-5799 1-202 p. 5793-5799 (PDF)
  1-202
p. 5799-5800 1-202 p. 5799-5800 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements (Entreprises de gardiennage - Notaires, huissiers de justice, réviseurs d'entreprises, experts comptables, agents immobiliers - Casinos - Identification des clients - Cellule de traitement des informations financières - Fraude au préjudice de l'UE : UCLAF; coopération européenne - Transposition de droit européen) (1-895)      
    Amendements n°s 1 à 8 de M. Hatry
1-895/2
p. 1-6 1-895/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Hatry
1-895/3
p. 1-2 1-895/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-202
p. 5793-5799 1-202 p. 5793-5799 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur (Coopération avec les Régions) (1-587)      
    Amendements n°s 1 à 18 de M. Hatry et de Mme Mayence-Goossens
1-587/2
p. 1-6 1-587/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
1-114
p. 3054-3057 1-114 p. 3054-3057 (PDF)
    Explications de vote de MM. Verreycken, Anciaux, Vautmans et Hatry et vote final
1-115
p. 3078-3079 1-115 p. 3078-3079 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (1-342)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Hatry
1-342/2
p. 1-3 1-342/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 9 de M. Hatry
1-342/4
p. 1-2 1-342/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 10 de M. Hatry
1-342/5
p. 1-2 1-342/5 p. 1-2 (PDF)
    Explications de vote de MM. Loones et Hatry et vote final
1-69
p. 1797-1798 1-69 p. 1797-1798 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne (Réforme du cadre réglementaire du secteur des télécommunications - Service de médiation pour les télécommunications [Belgacom, IBPT] - Appels téléphoniques malveillants - Missions de service public de Belgacom - Libéralisation du marché des télécommunications - Sécurité publique - Compétences de l'IBPT - Comité consultatif - Service public des télécommunications - Service de téléphonie vocale - Lignes louées - Services mobiles [GSM] - Protection des utilisateurs - Fourniture d'un réseau ouvert - Concurrence loyale - Annuaire - Protection de la vie privée - Postes) (1-808)      
    Amendements n°s 1 à 11 et 30 à 50 de M. Hatry
1-808/2
p. 1-5 1-808/2 p. 1-5 (PDF)
  1-808/2
p. 13-19 1-808/2 p. 13-19 (PDF)
    Amendement n° 11 de MM. Hatry et Bock, redéposé après l'approbation du rapport
1-808/5
p. 2 1-808/5 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 3, 4, 8 à 10 et 37 de M. Hatry, redéposés après l'approbation du rapport
1-808/5
p. 1-2 1-808/5 p. 1-2 (PDF)
  1-808/5
p. 2 1-808/5 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
1-154
p. 4076-4080 1-154 p. 4076-4080 (PDF)
    Examen des articles
1-154
p. 4080-4086 1-154 p. 4080-4086 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Magasins de nuit, vidéothèques, laveries automatiques, stations service le long d'une autoroute - Dispositions de contrôle et pénales - Ordre de cessation du président du tribunal de commerce : article 97 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce) (1-983)      
    Amendements n°s 1 à 10 de MM. Coene et Hatry
1-983/2
p. 1-6 1-983/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 10 de MM. Coene et Hatry, redéposés après l'approbation du rapport
1-983/5
p. 1 1-983/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole (Actualisation de la base légale du Fonds - Gestion du Fonds) (1-1385)      
    Rapport de M. Hatry
1-1385/2
p. 1-2 1-1385/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 29 mars 1963 tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie (Rapport de parité) (1-1405)      
    Rapport de M. Hatry
1-1405/2
p. 1-3 1-1405/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Interdiction de l'exercice d'un certain nombre de droits politiques) (1-1381)      
    Ordre des travaux
1-269
p. 7789-7790 1-269 p. 7789-7790 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et modifiant la loi du 13 avril 1995 modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire (Taux d'intérêts et ristournes) (1-693)      
    Amendements n°s 1 à 13 de M. Hatry
1-693/2
p. 1-9 1-693/2 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 24 de M. Hatry
1-693/3
p. 2 1-693/3 p. 2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-154
p. 4071-4076 1-154 p. 4071-4076 (PDF)
    Explications de vote de MM. Coene et Hatry et vote final
1-155
p. 4116-4117 1-155 p. 4116-4117 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Ecotaxe sur les papiers et sur les rasoirs jetables) (1-618)      
    Discussion générale
1-127
p. 3339-3343 1-127 p. 3339-3343 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire (Surendettement de ménages) (1-915)      
    Discussion générale
1-194
p. 5578-5586 1-194 p. 5578-5586 (PDF)
    Discussion générale : M. Hatry requiert la présence du vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications lors de la discussion du projet
1-194
p. 5578 1-194 p. 5578 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois relatives à l'organisation des classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 (Remplacement de la dénomination "Conseil supérieur des classes moyennes" par "Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises") (1-1386)      
    Rapport de M. Hatry
1-1386/2
p. 1-3 1-1386/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition du procureur du Roi et de l'auditeur du travail (1-619)      
    Amendement n° 1 de M. Hatry, déposé après l'approbation du rapport
1-619/4
p. 1-2 1-619/4 p. 1-2 (PDF)
    Demande d'ajournement de la discussion (Envoi du rapport de commission par la poste - Délai - Article 27, 4° du Règlement du Sénat)
1-109
p. 2952 1-109 p. 2952 (PDF)
    Discussion générale et examen d'un article
1-109
p. 2964-2966 1-109 p. 2964-2966 (PDF)
Projet de loi portant 1° assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992; 2° modification de la loi du 6 août 1993 portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971 et du Protocole à cette Convention, fait à Londres le 19 novembre 1976 (1-1016)      
    Rapport de M. Hatry
1-1016/2
p. 1-2 1-1016/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-205
p. 5869 1-205 p. 5869 (PDF)
  1-205
p. 5870-5871 1-205 p. 5870-5871 (PDF)
Projet de loi portant 1° assentiment au et exécution du Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faits à Londres le 27 novembre 1992; 2° modification de la loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et son Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969 (1-1015)      
    Rapport de M. Hatry
1-1015/2
p. 1-12 1-1015/2 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-205
p. 5869-5870 1-205 p. 5869-5870 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Dixième Protocole à la Convention de La Haye du 18 février 1950 portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Bruxelles le 2 décembre 1992 (Alcool et boissons alcooliques) (1-426)      
    Rapport de M. Hatry
1-426/2
p. 1-2 1-426/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-77
p. 2076-2077 1-77 p. 2076-2077 (PDF)
  1-77
p. 2078 1-77 p. 2078 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation Mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997 (1-1017)      
    Rapport de M. Hatry
1-1017/2
p. 1-9 1-1017/2 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-205
p. 5871-5872 1-205 p. 5871-5872 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1-903)      
    Rapport de MM. Hatry et Hostekint
1-903/2
p. 1-21 1-903/2 p. 1-21 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-190
p. 5491-5513 1-190 p. 5491-5513 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (1-262)      
    Rapport de M. Hatry
1-262/2
p. 1-3 1-262/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-46
p. 1082-1084 1-46 p. 1082-1084 (PDF)
  1-46
p. 1084-1086 1-46 p. 1084-1086 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, aux Annexes, aux Décisions et au Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexés, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994 (1-727)      
    Rapport de M. Hatry
1-727/2
p. 1-5 1-727/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-166
p. 4427-4428 1-166 p. 4427-4428 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1-1027)      
    Rapport de M. Hatry
1-1027/2
p. 1-38 1-1027/2 p. 1-38 (PDF)
    Discussion générale
1-204
p. 5831-5836 1-204 p. 5831-5836 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à : 1. l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 2. le Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 3. l'Accord particulier entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni; 4. le Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993 (1-396)      
    Suite de la discussion générale et examen des articles
1-83
p. 2208-2211 1-83 p. 2208-2211 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1-637)      
    Rapport de M. Hatry
1-637/2
p. 1-2 1-637/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995 (1-655)      
    Rapport de M. Hatry
1-655/2
p. 1-2 1-655/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, les Annexes I, II, III et IV, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1-635)      
    Rapport de M. Hatry
1-635/2
p. 1-2 1-635/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole et l' Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1-656)      
    Rapport de M. Hatry
1-656/2
p. 1-24 1-656/2 p. 1-24 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1-636)      
    Rapport de M. Hatry
1-636/2
p. 1-2 1-636/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995 (1-630)      
    Rapport de M. Hatry
1-630/2
p. 1-2 1-630/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-129
p. 3413-3416 1-129 p. 3413-3416 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, les Annexes I, II et III, le Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 (1-638)      
    Rapport de M. Hatry
1-638/2
p. 1-2 1-638/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux Annexes 1 à 10, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994 (1-272)      
    Rapport de M. Hatry
1-272/2
p. 1-12 1-272/2 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
1-46
p. 1082-1084 1-46 p. 1082-1084 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995 (1-831)      
    Rapport de M. Hatry
1-831/2
p. 1-3 1-831/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993 (1-1086)      
    Rapport de M. Hatry
1-1086/2
p. 1-4 1-1086/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-220
p. 6386-6388 1-220 p. 6386-6388 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 19 mai 1998 (1-1371)      
    Explications de vote de MM. Ceder, Jonckheer, Mahoux, Hostekint et Hatry et vote final
1-263
p. 7675-7676 1-263 p. 7675-7676 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995 (1-832)      
    Rapport de M. Hatry
1-832/2
p. 1-2 1-832/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-166
p. 4431-4432 1-166 p. 4431-4432 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A330/A340 et aux Annexes 1 et 2, signés à Madrid le 26 juillet 1995 (1-1106)      
    Rapport de M. Hatry
1-1106/2
p. 1-5 1-1106/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), et aux Annexes I et II, faits à Genève le 31 mai 1985 (1-1143)      
    Rapport de M. Hatry
1-1143/2
p. 1-6 1-1143/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, et XIII, les Protocoles 1 à 6, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996 (1-665)      
    Rapport de M. Hatry
1-665/2
p. 1-5 1-665/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, et les Annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989 (1-399)      
    Rapport de M. Hatry
1-399/2
p. 1-3 1-399/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-77
p. 2076-2077 1-77 p. 2076-2077 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le statut des Missions et des Représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 (Europe centrale et orientale) (1-413)      
    Rapport de M. Hatry
1-413/2
p. 1-3 1-413/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-77
p. 2076-2077 1-77 p. 2076-2077 (PDF)
  1-77
p. 2077-2078 1-77 p. 2077-2078 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995 (1-721)      
    Rapport de M. Hatry
1-721/2
p. 1-6 1-721/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-166
p. 4425-4427 1-166 p. 4425-4427 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), et aux annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 1er février 1991 (1-1144)      
    Rapport de M. Hatry
1-1144/2
p. 1-4 1-1144/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1-796)      
    Discussion générale et examen des articles
1-175
p. 5169-5170 1-175 p. 5169-5170 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 26 avril 1993 (1-401)      
    Rapport de M. Hatry
1-401/2
p. 1-3 1-401/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-77
p. 2076-2077 1-77 p. 2076-2077 (PDF)
  1-77
p. 2077 1-77 p. 2077 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et de leur destruction, et des trois Annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993 (1-208)      
    Explications de vote de MM. Hatry et Anciaux et vote final
1-21
p. 476-478 1-21 p. 476-478 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili et à l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili, signés à Bruxelles le 9 septembre 1996 (1-1317)      
    Rapport de M. Hatry
1-1317/2
p. 1-3 1-1317/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-261
p. 7591-7592 1-261 p. 7591-7592 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (Réforme de l'aéroport - Mise en bourse de la BIAC - Droit européen) (1-979)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Hatry
1-979/2
p. 1-2 1-979/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1, 2A, 2B et 3 de M. Hatry, redéposés après l'approbation du rapport
1-979/6
p. 1 1-979/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-197
p. 5696-5701 1-197 p. 5696-5701 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 1994 modifiant le titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques      
    Discussion générale, examen de l'article 2 et des amendements
1-24
p. 522-528 1-24 p. 522-528 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 1994 modifiant le titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1-243)      
    Amendement n° 1 de MM. Hatry et Bock
1-243/2
p. 1-2 1-243/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Hatry et Bock, redéposé au texte adopté par la commission
1-243/4
p. 1 1-243/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Régie des Transports maritimes : mesures sociales suite à la dissolution - Mesures pour l'emploi - Prépension - Prépension à mi-temps - Stage - Interruption de carrière - Réduction cotisations patronales - Emploi PME - Fonds de participation : prêts aux chômeurs désireux de s'établir comme indépendant - Chômeurs âgés - Pensions : travail à temps partiel; régime de capitalisation - Caisse soins de santé SNCB - Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques - Assurance maladie : médicaments administrés dans un hôpital; honoraires de dialyse - Sécurité sociale : carte d'identité sociale; récupération de montants payés indûment) (1-660)      
    Discussion générale
      Non-respect des règles relatives à l'évocation
1-122
p. 3253 1-122 p. 3253 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (1-775)      
    Amendement n° 1 de M. Hatry
      Taxe sur la délivrance de titres au porteur
1-775/2
p. 1-2 1-775/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Hatry
      Cotisation spéciale à charge des producteurs d'électricité
1-775/2
p. 2 1-775/2 p. 2 (PDF)
      Prix de l' électricité pour les ménages
1-775/2
p. 2 1-775/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Hatry
      Création du Service d'information scientifique et technique
1-775/2
p. 2 1-775/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Hatry
      Mesures de dégagement à l'armée
1-775/6
p. 1-2 1-775/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
      Recours aux pouvoirs spéciaux : non-numérotation des AR - Problème de la qualité légistique des textes - Non respect du Sénat par la majorité et le gouvernement
1-145
p. 3868 1-145 p. 3868 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants) (1-612)      
    Amendement n° 20 de MM. Coene et Hatry
      Indemnités dues par le Zaïre à cause de la nationalisation
1-612/2
p. 11-12 1-612/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 21 de MM. Coene et Hatry
      Coefficient de majoration des revenus cadastraux imposables à l'IPP
1-612/2
p. 12-13 1-612/2 p. 12-13 (PDF)
    Amendement n° 22 de MM. Coene et Hatry
      Requalification en dividendes d'intérêts d'avances consenties par des administrateurs et des associés
1-612/2
p. 13-14 1-612/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendement n° 37 de MM. Coene et Hatry
      Plus-values sur actifs immatériels - Clientèle
1-612/2
p. 19-20 1-612/2 p. 19-20 (PDF)
    Amendement n° 51 de MM. Coene et Hatry
      Indexation des barèmes fiscaux
1-612/2
p. 23-24 1-612/2 p. 23-24 (PDF)
    Amendement n° 58 de MM. Coene et Hatry
      Fraude fiscale : levée du secret bancaire
1-612/2
p. 27 1-612/2 p. 27 (PDF)
    Amendement n° 63 de MM. Coene et Hatry
      Taxe sur organismes de placement collectif
1-612/2
p. 29 1-612/2 p. 29 (PDF)
    Amendement n° 64 de MM. Coene et Hatry
      Mesures contre la fraude fiscale
1-612/2
p. 29-30 1-612/2 p. 29-30 (PDF)
    Amendement n° 65 de MM. Coene et Hatry
      Taxe de patente
1-612/2
p. 30 1-612/2 p. 30 (PDF)
    Amendements n°s 23 à 36 de MM. Coene et Hatry
      Statut fiscal des mandataires de sociétés
1-612/2
p. 14-19 1-612/2 p. 14-19 (PDF)
    Amendements n°s 38 à 50 de MM. Coene et Hatry
      Plus-values sur immeubles
1-612/2
p. 20-23 1-612/2 p. 20-23 (PDF)
    Amendements n°s 52 et 53 de MM. Coene et Hatry
      Déduction de pertes antérieures
1-612/2
p. 25 1-612/2 p. 25 (PDF)
    Amendements n°s 54 à 57 de MM. Coene et Hatry
      Impôt des personnes morales
1-612/2
p. 25-27 1-612/2 p. 25-27 (PDF)
    Amendements n°s 59 et 60 de MM. Coene et Hatry
      Déclaration de comptes bancaires à l'étranger
1-612/2
p. 27-28 1-612/2 p. 27-28 (PDF)
    Amendements n°s 61 et 62 de MM. Coene et Hatry
      Taxe sur la livraison matérielle de titres au porteur
1-612/2
p. 28-29 1-612/2 p. 28-29 (PDF)
    Amendements n°s 21 à 65 de MM. Coene et Hatry, redéposés après l'approbation des rapports
1-612/10
p. 1-3 1-612/10 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 78 à 80 de MM. Hazette et Destexhe
      Cotisation de solidarité sur pensions
1-612/11
p. 1-3 1-612/11 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)      
    Amendement n° 7 de M. Hatry
      Cotisation exceptionnelle à charge des producteurs d'électricité
1-1067/2
p. 4 1-1067/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de M. Hatry
      Affectation des bâtiments de la Régie des Bâtiments
1-1067/2
p. 2-4 1-1067/2 p. 2-4 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Hatry
      Affectation des bâtiments de la Régie des Bâtiments
1-1067/5
p. 1 1-1067/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 14 de MM. Hatry et Coene, déposé après l'approbation du rapport
      Affectation des bâtiments de la Régie des Bâtiments
1-1067/10
p. 1-2 1-1067/10 p. 1-2 (PDF)
    Cotisation exceptionnelle à charge des producteurs d'électricité - Mesures touchant à la navigation intérieure : prime de cessation d'entreprise pour les bateliers - Rationalisation de la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National - Mise à la disposition de bâtiments par la Régie des Bâtiments
1-224
p. 6497-6498 1-224 p. 6497-6498 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts (Abrogation de la loi du 10 juillet 1877 sur les protêts - Enregistrement - Droits de timbre - Dispositions diverses) (1-556)      
    Discussion générale
1-109
p. 2959-2962 1-109 p. 2959-2962 (PDF)
  1-109
p. 2964 1-109 p. 2964 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (1-1398)      
    Amendement n° 1 de M. Hatry
      Régime fiscal des dirigeants d'entreprises
1-1398/2
p. 1 1-1398/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Hatry
      Taxation à titre de commissions secrètes de bénéfices dissimulés
1-1398/2
p. 2 1-1398/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Hatry
      Contribution exceptionnelle due par les producteurs d'électricité
1-1398/2
p. 2 1-1398/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres (1-1394)      
    Amendement n° 1 de M. Hatry
      Cotisation complémentaire de 2% du chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques
1-1394/2
p. 1 1-1394/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)      
    Amendement n° 20 de MM. Hatry et Bock
      Mesures financières relatives au budget et à la comptabilité de la SNCB
1-187/2
p. 7-8 1-187/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 26 de MM. Hatry et Bock
      Impôt forfaitaire sur les producteurs d'électricité
1-187/2
p. 10-11 1-187/2 p. 10-11 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Hatry et Bock
      Bon d'assurance
1-187/2
p. 2 1-187/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 6 de MM. Hatry et Bock
      Relèvement du précompte mobilier
1-187/2
p. 3 1-187/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n°s 21 de MM. Hatry et Bock
      Réglementation des télécommunications - Belgacom
1-187/2
p. 8-9 1-187/2 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 15 à 17 de MM. Hatry et Bock
      Taxe compensatoire des accises sur voitures diesel
1-187/2
p. 6-7 1-187/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 18 et 19 de MM. Hatry et Bock
      Privatisation OCCH
1-187/2
p. 7 1-187/2 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 22 et 23 de MM. Hatry et Bock
      Précompte mobilier sur dividendes
1-187/2
p. 9 1-187/2 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 24 et 25 de MM. Hatry et Bock
      Précompte mobilier compensatoire
1-187/2
p. 10 1-187/2 p. 10 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de MM. Hatry et Bock
      Achats-ventes d'actions : déduction des intérêts
1-187/2
p. 3 1-187/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 7, 8 et 13 de MM. Hatry et Bock
      Revenus définitivement taxés
1-187/2
p. 4 1-187/2 p. 4 (PDF)
  1-187/2
p. 5 1-187/2 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 12 et 14 de MM. Hatry et Bock
      Encouragement à l'accroissement des fonds propres des entreprises
1-187/2
p. 4-5 1-187/2 p. 4-5 (PDF)
  1-187/2
p. 5-6 1-187/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 36 et 37 de MM. Hatry et Bock
      Achats-ventes d'actions : déduction des intérêts
1-187/3
p. 1-2 1-187/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 38 et 39 de MM. Hatry et Bock
      Service universel
1-187/3
p. 2-3 1-187/3 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 64 de M. Hatry, déposé après l'approbation des rapports
      Taxe compensatoire des accises sur voitures diesel
1-187/9
p. 2 1-187/9 p. 2 (PDF)
    Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
      Conjoncture - Croissance économique - Assainissement budgétaire - Accélération dramatique du nombre de faillites - Recherche-développement - Pression fiscale - Adhésion de la Belgique à l' UEM - Inflation et indice des prix - Evolution de la balance commerciale - Evolution de la dette publique - Pacte de stabilité - Impôt sur la fortune -Réforme de l'impôt des non-résidents (Sociétés succursales d'entreprises établies à l'étranger) - Impôt forfaitaire sur les producteurs d'électricité - Taxe compensatoire sur voitures diesel - Crédit d'impôt pour les entreprises - Nécessité de réformer l'impôt des sociétés - Précompte mobilier sur dividendes)
1-15
p. 328-332 1-15 p. 328-332 (PDF)
  1-15
p. 338-339 1-15 p. 338-339 (PDF)
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-15
p. 325-339 1-15 p. 325-339 (PDF)
    Discussion des articles
1-16
p. 353 1-16 p. 353 (PDF)
  1-16
p. 363 1-16 p. 363 (PDF)
    Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
      Délégation de pouvoirs étendus au Roi - Pouvoirs spéciaux - Service universel en matière de télécommunication - Transposition de directives européennes - Investissements à la SNCB - Activités du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes - Usage du droit d'évocation - Evaluation du Sénat nouveau
1-16
p. 348-349 1-16 p. 348-349 (PDF)
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-16
p. 348-372 1-16 p. 348-372 (PDF)
    Explication de vote de M. Hatry et vote final
1-17
p. 390 1-17 p. 390 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Application de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande par le Président de l'avis du Conseil d'Etat)
1-37
p. 839 1-37 p. 839 (PDF)
    Procédure de conflit d'intérêts : motion par laquelle le Parlement flamand déclare que l'article 153 du projet (allocation pour l'aide aux personnes âgées sous forme de chèques-services) porte gravement atteinte à ses intérêts - Rapport du comité de concertation mixte Sénat - Parlement flamand
1-37
p. 835-839 1-37 p. 835-839 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-814)      
    Amendement n° 4 de M. Hatry
      Ingérence du législateur dans des instances pendantes devant le Conseil d'Etat
1-814/2
p. 3 1-814/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Hatry
      Suppléments d'honoraires dans les hôpitaux
1-814/2
p. 1-3 1-814/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 8 et 22 de M. Hatry
      Cotisation sur le chiffre d'affaires de firmes pharmaceutiques
1-814/2
p. 3-5 1-814/2 p. 3-5 (PDF)
  1-814/2
p. 10 1-814/2 p. 10 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 8 et 15 à 22 de MM. Coene et Hatry, redéposés après l'approbation du rapport
1-814/5
p. 1-3 1-814/5 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 23 de MM. Coene et Hatry, déposé après l'approbation du rapport
      Prix pour un séjour en chambre d'une personne
1-814/6
p. 1 1-814/6 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant dispositions dérogatoires au Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exécution de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 (1-813)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Hatry
1-813/2
p. 1-3 1-813/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-166
p. 4423-4424 1-166 p. 4423-4424 (PDF)
Projet de loi portant dispositions sociales (1-814)      
    Discussion générale
      Réflexions introductives : délai de distribution du rapport, manque de clarté au niveau de la présentation des textes et critique des travaux au sein de la Commission des Affaires sociales - Honoraires médicaux : remise en cause de l'accord national médico-mutualiste et plafonnement des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux - Rétroactivité des mesures - Nouvelle charge fiscale sur les produits pharmaceutiques
1-165
p. 4394-4396 1-165 p. 4394-4396 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)      
    Discussion générale
      Mesures d'économie en matière de pensions - Avenir des pensions du secteur public
1-62
p. 1513-1514 1-62 p. 1513-1514 (PDF)
    Reprise de la discussion générale
      Réduction des frais de gestion de l'assurance-maladie
1-63
p. 1549-1550 1-63 p. 1549-1550 (PDF)
Projet de loi pour la promotion de l'entreprise indépendante (Juridictions administratives : Conseil d'établissement, Chambres d'appel des instituts professionnels, Conseils d'agréation et Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes) (1-827)      
    Amendements n°s 3 à 20 de M. Hatry
      Ordre des architectes
1-827/2
p. 2-14 1-827/2 p. 2-14 (PDF)
    Amendements n°s 24 à 26 de M. Hatry
1-827/4
p. 1-3 1-827/4 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi prorogeant les dispositions temporaires des articles 1er ter et 1er quater de l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduits dans la construction) (1-801)      
    Amendements n°s 5 à 7 de M. Hatry
1-801/2
p. 3-4 1-801/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 7 de M. Hatry, redéposés après l'approbation du rapport
1-801/5
p. 1 1-801/5 p. 1 (PDF)
  1-801/5
p. 2 1-801/5 p. 2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-157
p. 4178-4184 1-157 p. 4178-4184 (PDF)
Projet de loi relatif au concordat judiciaire      
    Discussion générale
1-121
p. 3219-3235 1-121 p. 3219-3235 (PDF)
    Examen des articles
1-121
p. 3235-3237 1-121 p. 3235-3237 (PDF)
  1-121
p. 3237-3239 1-121 p. 3237-3239 (PDF)
Projet de loi relatif au concordat judiciaire (1-498)      
    Amendements n°s 27 à 40 de M. Hatry
1-498/4
p. 3-11 1-498/4 p. 3-11 (PDF)
    Amendements n°s 56 à 62 de M. Hatry
1-498/5
p. 4-6 1-498/5 p. 4-6 (PDF)
    Amendement n° 79 de M. Hatry
1-498/7
p. 3 1-498/7 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 76 et 77 de M. Hatry
1-498/7
p. 1-3 1-498/7 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 102 de M. Hatry
1-498/10
p. 3 1-498/10 p. 3 (PDF)
    Rapport de MM. Hatry et Vandenberghe
1-498/11
p. 1-240 1-498/11 p. 1-240 (PDF)
      Tableau de concordance et textes adoptés comparatifs
1-498/12
p. 1-58 1-498/12 p. 1-58 (PDF)
    Amendements n°s 28, 35, 60 et 76 de M. Hatry, redéposés après l'approbation du rapport
1-498/15
p. 1 1-498/15 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative au contentieux en matière fiscale (1-966)      
    Amendement n° 58 de M. Hatry
      Commission bancaire et financière : mécanisme particulier ayant pour but la fraude fiscale
1-966/6
p. 1-2 1-966/6 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 59 à 68 de M. Hatry
1-966/6
p. 2-9 1-966/6 p. 2-9 (PDF)
    Amendements n°s 104 à 108 de M. Hatry
1-966/8
p. 2-4 1-966/8 p. 2-4 (PDF)
    Amendement n° 129 de M. Hatry et consorts
1-966/10
p. 1 1-966/10 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 130 de MM. De Decker et Hatry, déposé après l'approbation du rapport
1-966/13
p. 1-2 1-966/13 p. 1-2 (PDF)
    Examen des articles
1-238
p. 6964-6966 1-238 p. 6964-6966 (PDF)
    Renvoi en commission
1-238
p. 6956 1-238 p. 6956 (PDF)
    Reprise de la discussion générale et rapport complémentaire
1-238
p. 6957-6964 1-238 p. 6957-6964 (PDF)
Projet de loi relative au financement du projet TGV (1-530)      
    Amendements n°s 15 à 17 de M. Hatry
1-530/2
p. 10-11 1-530/2 p. 10-11 (PDF)
    Amendement n° 19 de MM. Hatry et Foret
1-530/3
p. 2 1-530/3 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 15 à 17, redéposés par MM. Hatry et Foret après l'approbation du rapport
1-530/7
p. 1 1-530/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-96
p. 2545-2556 1-96 p. 2545-2556 (PDF)
Projet de loi relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Surendettement des particuliers : Code judiciaire - Code civil, Code des droits d'enregistrement, loi hypothécaire - Centrale de crédits de la Banque nationale) (1-929)      
    Amendements n°s 1 à 9 de M. Hatry
1-929/2
p. 1-4 1-929/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 et 7 de MM. Hatry et Coene, redéposés après l'approbation du rapport
1-929/8
p. 1 1-929/8 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Hatry, redéposé après l'approbation du rapport
1-929/9
p. 1 1-929/9 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-194
p. 5578-5586 1-194 p. 5578-5586 (PDF)
    Discussion générale : M. Hatry requiert la présence du vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications lors de la discussion du projet
1-194
p. 5578 1-194 p. 5578 (PDF)
    Examen des articles
1-194
p. 5586-5596 1-194 p. 5586-5596 (PDF)
    Votes réservés, explications de vote de MM. Hatry, Coene et Loones et vote final
1-196
p. 5662-5666 1-196 p. 5662-5666 (PDF)
Projet de loi relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité (Financement et exploitation du projet ASTRID) (1-975)      
    Explications de vote de MM. Daras, Buelens, Coene, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Hatry et vote final
1-189
p. 5475-5476 1-189 p. 5475-5476 (PDF)
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.) (1-362)      
    Amendement n° 15 de MM. Hatry et Bock
1-362/3
p. 3-4 1-362/3 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 14 et 16 à 31 de MM. Hatry et Foret
1-362/3
p. 1-3 1-362/3 p. 1-3 (PDF)
  1-362/3
p. 4-11 1-362/3 p. 4-11 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 52 de M. Hatry
1-362/5
p. 1-7 1-362/5 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 18, 20 à 29, 31, 41, 42 C et D, 43 A et B, 46 à 48, 49 C et D, 51 et 52 redéposés par MM. Foret et Hatry après l'approbation du rapport
1-362/10
p. 1-2 1-362/10 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 60 et 61 de MM. Foret et Hatry, déposés après l'approbation du rapport
1-362/11
p. 1-2 1-362/11 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 15, 20, 21, 24, 25 et 27 à 29 redéposés par MM. Foret et Hatry au texte adopté par la commission
1-362/14
p. 1-2 1-362/14 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 62 de MM. Foret et Hatry, au texte adopté par la commission
1-362/15
p. 1-2 1-362/15 p. 1-2 (PDF)
    Renvoi en commission
1-57
p. 1369 1-57 p. 1369 (PDF)
Projet de loi relative à l'euro (Cadre légal permettant l'introduction de l'euro en Belgique conformément à la réglementation européenne et au schéma national de place : adaptations aux secteurs privé et public - Décisions et règlements du Conseil européen) (1-1022)      
    Discussion générale
1-215
p. 6276-6285 1-215 p. 6276-6285 (PDF)
Projet de loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale (Contentieux fiscal - Code judiciaire) (1-967)      
    Amendements n°s 14 à 21 de M. Hatry
1-967/6
p. 1-14 1-967/6 p. 1-14 (PDF)
    Amendements n°s 29 à 31 de M. Hatry
1-967/8
p. 1-2 1-967/8 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 34 à 35 de M. Hatry
1-967/9
p. 2-3 1-967/9 p. 2-3 (PDF)
    Renvoi en commission du projet amendé
1-238
p. 6956 1-238 p. 6956 (PDF)
    Reprise de la discussion générale et rapport complémentaire sur le projet amendé
1-238
p. 6957-6964 1-238 p. 6957-6964 (PDF)
Projet de loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de l'Office central de Crédit hypothécaire (1-1205)      
    Amendement n° 2 de M. Hatry
1-1205/7
p. 2 1-1205/7 p. 2 (PDF)
Projet de loi relative à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement      
    Discussion générale et examen des articles
1-28
p. 643-646 1-28 p. 643-646 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)      
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 100 de M. Hatry et consorts
      Participations bénéficiaires
1-386/2
p. 52 1-386/2 p. 52 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 102 de M. Hatry
      Participations bénéficiaires
1-386/2
p. 54 1-386/2 p. 54 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 103 de M. Hatry
      Différences quant à la durée du temps de travail entre la Belgique et d'autres Etats
1-386/2
p. 54 1-386/2 p. 54 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 110 de MM. Hatry et Bock
      Sauvegarde de la compétitivité - Modération salariale - Politique de l'emploi - Négociations salariales collectives
1-386/2
p. 57 1-386/2 p. 57 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendements n°s 75 et 76 de M. Hatry et consorts
      Recours aux pouvoirs spéciaux
1-386/2
p. 43-45 1-386/2 p. 43-45 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendements n°s 75 à 100 de M. Hatry et consorts
      Sauvegarde de la compétitivité - Modération salariale - Politique de l'emploi - Négociations salariales collectives
1-386/2
p. 43-52 1-386/2 p. 43-52 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendements n°s 77 à 79 de M. Hatry et consorts
      Rapports sur l'évolution de l'emploi et de la compétitivité
1-386/2
p. 45-46 1-386/2 p. 45-46 (PDF)
    Titres I et II : articles 1 à 22
      Amendement n° 102 de M. Hatry, redéposé après l'approbation du rapport
1-386/7
p. 1-3 1-386/7 p. 1-3 (PDF)
      Amendement n° 110 de MM. Hatry et Bock, redéposé après l'approbation du rapport
1-386/7
p. 1-2 1-386/7 p. 1-2 (PDF)
      Amendements n°s 75, 76, 78, 85, 88, 91, 92, 95, 96 et 100 de M. Hatry et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
1-386/7
p. 1-2 1-386/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale (Titre III)
      Modération salariale versus Convention n° 98 de l'OIT
1-64
p. 1589-1590 1-64 p. 1589-1590 (PDF)
    Discussion générale (Titres I et II)
      Sauvegarde de la compétitivité : intervention dans la libre formation des salaires - Concertation sociale - Bilan social à établir par les entreprises
1-64
p. 1599-1603 1-64 p. 1599-1603 (PDF)
Projet de loi relative à la réparation des dommages de guerre 40-45 en application de la loi du 6 juillet 1948 mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général (Indemnisation) (1-1421)      
    Rapport oral de M. Bock, discussion générale et examen des articles
1-270
p. 7812-7815 1-270 p. 7812-7815 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-622)      
    Amendements n°s 3 à 5 de M. Hatry
1-622/2
p. 2-5 1-622/2 p. 2-5 (PDF)
    Amendements n°s 22 à 24 de MM. Hatry et Desmedt
1-622/4
p. 8-9 1-622/4 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 11, 15 à 18, 20 et 21 de MM. Hatry et Moens
1-622/4
p. 1-3 1-622/4 p. 1-3 (PDF)
  1-622/4
p. 6 1-622/4 p. 6 (PDF)
  1-622/4
p. 7-8 1-622/4 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 33 de MM. Hatry et Moens
1-622/9
p. 2 1-622/9 p. 2 (PDF)
    Rapport de MM. Hatry et Moens
1-622/10
p. 1 1-622/10 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-195
p. 5611-5625 1-195 p. 5611-5625 (PDF)
Projet de loi sur le financement du contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins prévu par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1-536)      
    Amendements n°s 1 à 15 de M. Hatry
1-536/2
p. 1-10 1-536/2 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
1-103
p. 2820-2822 1-103 p. 2820-2822 (PDF)
Projet de loi sur les faillites      
    Discussion générale
1-121
p. 3218-3235 1-121 p. 3218-3235 (PDF)
    Examen des articles
1-121
p. 3239-3243 1-121 p. 3239-3243 (PDF)
    Discussion générale : renvoi en commission
1-123
p. 3281 1-123 p. 3281 (PDF)
Projet de loi sur les faillites (1-499)      
    Amendements n°s 21 à 24 de M. Hatry
1-499/3
p. 2-4 1-499/3 p. 2-4 (PDF)
    Amendements n°s 36 à 41 de M. Hatry
1-499/4
p. 5-7 1-499/4 p. 5-7 (PDF)
    Amendements n°s 79 à 82 de M. Hatry
1-499/5
p. 32-34 1-499/5 p. 32-34 (PDF)
    Amendements n°s 94 à 104 de M. Hatry
1-499/6
p. 8-13 1-499/6 p. 8-13 (PDF)
    Rapport de MM. Hatry et Vandenberghe
1-499/10
p. 1 1-499/10 p. 1 (PDF)
      Tableau de concordance et textes adoptés comparatifs
1-499/11
p. 1-124 1-499/11 p. 1-124 (PDF)
    Amendements n°s 22, 36 à 41 et 95 de M. Hatry, redéposés après l'approbation du rapport
1-499/14
p. 1 1-499/14 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 165 à 168 de M. Hatry, déposés après renvoi par la séance plénière
1-499/17
p. 1-4 1-499/17 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 170 et 171 de M. Hatry, déposés après renvoi par la séance plénière
1-499/17
p. 5-6 1-499/17 p. 5-6 (PDF)
    Rapport complémentaire de MM. Hatry et Vandenberghe
1-499/18
p. 1-11 1-499/18 p. 1-11 (PDF)
Projet de loi sur les protêts (1-555)      
    Discussion générale et examen des articles
1-109
p. 2959-2964 1-109 p. 2959-2964 (PDF)
Projet de loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (RVA - BATC) (1-780)      
    Amendements n°s 1 à 9 de M. Hatry
1-780/2
p. 1-8 1-780/2 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 19 à 22 de M. Hatry
1-780/2
p. 10-11 1-780/2 p. 10-11 (PDF)
    Amendement n° 23 de M. Hatry, déposé après l'approbation du rapport
1-780/5
p. 2 1-780/5 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 1, 5, 7, 8 et 22 redéposés par M. Hatry, après l'approbation du rapport
1-780/5
p. 1 1-780/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-154
p. 4086-4091 1-154 p. 4086-4091 (PDF)
    Examen des articles
1-154
p. 4092-4096 1-154 p. 4092-4096 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)      
    Amendement n° 1 de MM. Hatry et Bock
      Pouvoirs spéciaux
1-389/2
p. 1-2 1-389/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 10 de MM. Hatry et Bock
      Mesures fiscales
1-389/2
p. 5 1-389/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 11 de MM. Hatry et Bock
      Remplacement de dispositions légales en vigueur
1-389/2
p. 5-6 1-389/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 14 de MM. Hatry et Bock
      Pouvoirs spéciaux
1-389/2
p. 6-7 1-389/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 15 de MM. Hatry et Bock
      Mesures fiscales
1-389/2
p. 7 1-389/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 31 de MM. Hatry et Bock
      Mesures fiscales
1-389/2
p. 9 1-389/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 6 de MM. Hatry et Bock
      Sauvegarde des revenus les plus faibles
1-389/2
p. 4 1-389/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 82 de MM. Hatry et Bock
      Sauvegarde des revenus les plus faibles
1-389/2
p. 66 1-389/2 p. 66 (PDF)
    Amendement n° 83 de MM. Hatry et Bock
      Modération des revenus autres que ceux des travailleurs
1-389/2
p. 66-67 1-389/2 p. 66-67 (PDF)
    Amendement n° 84 de MM. Hatry et Bock
      Abus dans les domaines social et fiscal
1-389/2
p. 67 1-389/2 p. 67 (PDF)
    Amendement n° 9 de MM. Hatry et Bock
      Mesures fiscales et budgétaires
1-389/2
p. 5 1-389/2 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 12 et 13 de MM. Hatry et Bock
      Communication à la Chambre et au Sénat des arrêtés de pouvoirs spéciaux
1-389/2
p. 6 1-389/2 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 30 de MM. Hatry et Bock
      Limitation dans le temps de l'habilitation conférée au Roi
1-389/2
p. 7-9 1-389/2 p. 7-9 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de MM. Hatry et Bock
      Matières bicamérales (Article 77 de la Constitution)
1-389/2
p. 2-3 1-389/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 32 et 33 de MM. Hatry et Bock
      Pouvoirs spéciaux
1-389/2
p. 10 1-389/2 p. 10 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de MM. Hatry et Bock
      Pouvoirs spéciaux
1-389/2
p. 3 1-389/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 7 et 8 de MM. Hatry et Bock
      Pression fiscale et parafiscale
1-389/2
p. 4 1-389/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 8, 10, 11, 14 à 17, 24, 28, 30, 31, 82 et 84 de MM. Hatry et Bock, redéposés après l'approbation du rapport
1-389/5
p. 1-2 1-389/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
      Adhésion à l'UEM -Taxation des revenus locatifs réels nets des biens immobiliers - Cotisation sociale généralisée - Pression fiscale - Taxation des flux informatiques - Taxe sur les mouvements de capitaux à court terme - Taxe CO2-énergie - Impôt annuel sur l'actif des sociétés - Chiffres des effectifs de la fonction publique - Répartition de la dette publique entre les régions
1-65
p. 1633-1637 1-65 p. 1633-1637 (PDF)
    Reprise de la discussion générale
      Assainissement des finances publiques : mesures
1-66
p. 1660-1661 1-66 p. 1660-1661 (PDF)
Propos de M. D'Hooghe manquant de courtoisie      
    Fait personnel de M. Hatry
1-251
p. 7245 1-251 p. 7245 (PDF)
Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant exonération du revenu cadastral pour l'exercice public de l'assistance morale laïque)      
    Explications de votes de MM. Verreycken, Erdman et Hatry lors des votes réservés
1-29
p. 663-664 1-29 p. 663-664 (PDF)
Proposition de loi abrogeant les articles 70bis et 95, alinéa 1er, 5°, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Encryptage) (1-343)      
    Proposition de M. Hatry
1-343/1
p. 1-4 1-343/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi adaptant les pensions des travailleurs indépendants à l'évolution du bien-être général (1-44)      
    Proposition de M. Hatry
1-44/1
p. 1-3 1-44/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 52, §1er, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs (Début des périodes de soldes) (1-1118)      
    Amendement n° 1 de M. Hatry
1-1118/2
p. 1 1-1118/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi créant un Institut des juristes d'entreprise (1-45)      
    Proposition de M. Hatry
1-45/1
p. 1-7 1-45/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Hatry
1-45/2
p. 1-22 1-45/2 p. 1-22 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 12 de M. Hatry
1-45/3
p. 1-3 1-45/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 19 de M. Hatry
1-45/4
p. 1-6 1-45/4 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 20 de M. Hatry
      Secret professionnel
1-45/5
p. 1-2 1-45/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-265
p. 7716-7724 1-265 p. 7716-7724 (PDF)
Proposition de loi instituant les services bancaires de base garantissant à tous les citoyens l'accès au compte bancaire (1-517)      
    Explications de vote de MM. Hatry et Poty et vote sur la prise en considération
1-86
p. 2298 1-86 p. 2298 (PDF)
    Sur la prise en considération
1-86
p. 2288 1-86 p. 2288 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 309bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Membres du Conseil de la concurrence - Exercice de la fonction de président du Conseil) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 17 et 18 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant certains articles de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-417)      
    Amendements n°s 12 et 13 de M. Hatry
1-417/6
p. 1-2 1-417/6 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 15 à 19 de M. Hatry
1-417/7
p. 1-4 1-417/7 p. 1-4 (PDF)
    Renvoi en commission
1-237
p. 6923-6924 1-237 p. 6923-6924 (PDF)
    Distribution tardive du rapport
1-251
p. 7245-7246 1-251 p. 7245-7246 (PDF)
  1-251
p. 7246 1-251 p. 7246 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6 % : services de réparation [bicyclettes], services de nettoyage et de blanchisserie) (Voir aussi doc. Sénat 1-1294) (1-912)      
    Proposition de M. Hatry
1-912/1
p. 1-4 1-912/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
1-265
p. 7726-7728 1-265 p. 7726-7728 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduit de 12 % dans le secteur de la construction : extension de la mesure) (1-308)      
    Renvoi en commission
1-75
p. 2007-2008 1-75 p. 2007-2008 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier (Dépenses d'entretien ou de restauration) (1-288)      
    Discussion générale et examen des articles
1-94
p. 2500-2504 1-94 p. 2500-2504 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété (Report de l'entrée en vigueur de la loi) (1-38)      
    Proposition de MM. Hatry et Foret
1-38/1
p. 1-3 1-38/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale (Sans-abri) (1-284)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Hazette et Hatry
1-284/6
p. 1-2 1-284/6 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 267, du règlement général pour la protection du travail, relatif aux appareils de levage (Adaptation des ascenseurs dans les immeubles - Concierges) (1-47)      
    Proposition de M. Hatry
1-47/1
p. 1-4 1-47/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 45 de la loi du 27 décembre 1984 portant des dispositions fiscales (Options sur actions) (Stock option) (1-42)      
    Proposition de M. Hatry
1-42/1
p. 1-4 1-42/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 51 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue de supprimer le monopole légal de la Caisse des dépôts et consignations (1-730)      
    Proposition de M. Hatry
1-730/1
p. 1-6 1-730/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance (Second pilier : institutions de prévoyance gérant des plans de pension collectifs) (1-875)      
    Proposition de MM. Ph. Charlier et Hatry
1-875/1
p. 1-3 1-875/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Conseil de la concurrence et Service de la concurrence) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-614)      
    Amendements n°s 45 à 50 de M. Hatry
1-614/3
p. 22-24 1-614/3 p. 22-24 (PDF)
    Amendement n° 67 de M. Hatry
1-614/4
p. 7 1-614/4 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 73 de M. Hatry
1-614/4
p. 10 1-614/4 p. 10 (PDF)
    Amendements n°s 51 à 58 de M. Hatry
1-614/4
p. 1-4 1-614/4 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 108 de M. Hatry
1-614/5
p. 23 1-614/5 p. 23 (PDF)
    Amendement n° 119 de M. Hatry
1-614/5
p. 28 1-614/5 p. 28 (PDF)
    Renvoi en commission
1-237
p. 6923-6924 1-237 p. 6923-6924 (PDF)
    Distribution tardive du rapport
1-251
p. 7245-7246 1-251 p. 7245-7246 (PDF)
  1-251
p. 7246 1-251 p. 7246 (PDF)
Proposition de loi permettant le paiement anonyme de droits de succession (1-858)      
    Proposition de M. Hatry
1-858/1
p. 1-3 1-858/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit (Nouvel intitulé : Projet de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales) (1-676)      
    Amendements n°s 8, 9 et 12 de M. Hatry
1-676/7
p. 2-3 1-676/7 p. 2-3 (PDF)
  1-676/7
p. 4 1-676/7 p. 4 (PDF)
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1-312)      
    Amendements n°s 11 à 13 de M. Hatry
1-312/3
p. 2-3 1-312/3 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-104
p. 2849-2858 1-104 p. 2849-2858 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage (1-679)      
    Explications de vote de Mme Nelis-Van Liedekerke et de MM. Loones et Hatry et vote final
1-196
p. 5660-5661 1-196 p. 5660-5661 (PDF)
Proposition de loi subordonnant l'octroi d'allocations familiales à la fréquentation effective par l'enfant d'un établissement d'enseignement, d'un centre de formation ou du lieu d'apprentissage (1-46)      
    Proposition de M. Hatry
1-46/1
p. 1-4 1-46/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)      
    Amendements n°s 35 à 38 de M. Hatry
1-419/3
p. 16-17 1-419/3 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 143 de M. Hatry
      Blanchiment de capitaux
1-419/14
p. 4-5 1-419/14 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 141 et 142 de M. Hatry
1-419/14
p. 3-4 1-419/14 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 164 de M. Hatry
1-419/16
p. 3-4 1-419/16 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 174 de M. Hatry, déposé après l'approbation du rapport
1-419/19
p. 1-2 1-419/19 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-214
p. 6239-6270 1-214 p. 6239-6270 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles du projet amendé par la Chambre des représentants
1-265
p. 7712-7716 1-265 p. 7712-7716 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission - Rejet
1-270
p. 7832 1-270 p. 7832 (PDF)
Proposition de loi établissant un prix fixe pour les livres (1-199)      
    Amendements n°s 9 à 16 de M. Hatry
1-199/4
p. 1-4 1-199/4 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au dépôt des déchets nucléaires faiblement radioactifs (1-528)      
    Discussion
1-94
p. 2496-2500 1-94 p. 2496-2500 (PDF)
    Explications de vote de Mmes Dardenne et Van der Wildt, de MM. Loones, Coene, Hatry et Verreycken et vote final
1-95
p. 2534-2535 1-95 p. 2534-2535 (PDF)
Proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales (1-603)      
    Ordre des travaux
1-268
p. 7759-7760 1-268 p. 7759-7760 (PDF)
  1-268
p. 7768 1-268 p. 7768 (PDF)
  1-269
p. 7778-7779 1-269 p. 7778-7779 (PDF)
  1-269
p. 7787 1-269 p. 7787 (PDF)
Proposition de résolution relative au taux de TVA sur les services à forte intensité de main d'oeuvre (Taux de 6 % : services de réparation [bicyclettes], services de nettoyage et de blanchisserie) (Voir aussi doc. Sénat 1-912) (1-1294)      
    Proposition de M. Hatry
1-1294/1
p. 1-4 1-1294/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
1-265
p. 7726-7728 1-265 p. 7726-7728 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'admission de Taïwan aux Nations Unies (1-43)      
    Proposition de M. Hatry
1-43/1
p. 1-4 1-43/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Hatry et Devolder
1-43/2
p. 1-4 1-43/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Hatry et consorts
1-43/3
p. 1-5 1-43/3 p. 1-5 (PDF)
    Demande de mise à l'ordre du jour
1-30
p. 695 1-30 p. 695 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale) (1-974)      
    Problème de procédure lors du vote de la proposition de résolution
1-192
p. 5554 1-192 p. 5554 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Helms-Burton (1-379)      
    Amendement n° 2 de M. Hatry et de Mme Willame-Boonen
1-379/3
p. 1 1-379/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'obligation de l'administration fiscale de fournir les informations fiscales requises dans le cadre de la procédure d'octroi d'une allocation d'études en faveur des étudiants de l'enseignement secondaire (1-867)      
    Amendement n° 1 de M. Hatry
1-867/2
p. 1-2 1-867/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires      
    Explications de vote de MM. Hatry, Verreycken, De Decker, Erdman et de Mme Dardenne, votes réservés et vote final
1-6
p. 125 1-6 p. 125 (PDF)
  1-6
p. 127-131 1-6 p. 127-131 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires (1-32)      
    Amendement n° 4 de M. Hatry et consorts
1-32/4
p. 1-2 1-32/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 11 de M. Hatry et consorts, au texte adopté par la commission
1-32/8
p. 1 1-32/8 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la dégradation de la situation politique et au blocage du processus de paix au Moyen-Orient (1-429)      
    Amendement n° 2 de M. Hatry et consorts
1-429/3
p. 1-2 1-429/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la signature par le gouvernement fédéral de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (Francophones de la périphérie bruxelloise et de Fouron) (1-183)      
    Proposition de M. Hatry et consorts
1-183/1
p. 1-2 1-183/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre (1-466)      
    Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"
1-73
p. 1943-1947 1-73 p. 1943-1947 (PDF)
Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria (1-194)      
    Amendement n° 3 de MM. Hatry et Devolder, au texte adopté par la commission
1-194/5
p. 1-2 1-194/5 p. 1-2 (PDF)
    Motion d'ajournement
1-38
p. 877 1-38 p. 877 (PDF)
    Discussion générale et examen des amendements
1-58
p. 1414-1415 1-58 p. 1414-1415 (PDF)
  1-58
p. 1415 1-58 p. 1415 (PDF)
  1-58
p. 1415-1419 1-58 p. 1415-1419 (PDF)
    Explications de vote de Mme Dardenne et de MM. Ceder et Hatry et vote final
1-59
p. 1444-1446 1-59 p. 1444-1446 (PDF)
Protection des transports de matières fissiles - Action de "Greenpeace" à l'aéroport d'Ostende - Défaillance de la gendarmerie      
    Question écrite de M. Hatry à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1844 1-38 p. 1844 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-87
p. 4608-4609 1-87 p. 4608-4609 (PDF)
Provisions pour risques et charges inhérents aux capitaux de pension dirigeant d'entreprise (1-1082)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3946 1-76 p. 3946 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-79
p. 4167 1-79 p. 4167 (PDF)
Précompte mobilier - Application de la directive 90/435 CEE relative à la fiscalité applicable aux relations entre société mère et filiale (Retenue sur dividendes)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-36
p. 1761-1762 1-36 p. 1761-1762 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-49
p. 2459-2460 1-49 p. 2459-2460 (PDF)
Précompte mobilier - Intérêts d'avances (1-1124)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4010-4011 1-77 p. 4010-4011 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-91
p. 4818-4820 1-91 p. 4818-4820 (PDF)
Préjudice causé aux entreprises par l'indexation du revenu cadastral du matériel et de l'outillage      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2874-2875 1-57 p. 2874-2875 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-59
p. 3016-3017 1-59 p. 3016-3017 (PDF)
Publication tardive du rapport général 1993 sur la sécurité sociale      
    Question écrite de M. Hatry à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-23
p. 1159-1160 1-23 p. 1159-1160 (PDF)
Questions écrites auxquelles le ministre n'a pas encore répondu      
  1-46
p. 1075-1076 1-46 p. 1075-1076 (PDF)
Rapport annuel 1994 de l'administration générale des Impôts - Redressements - Réclamations      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 116-117 1-4 p. 116-117 (PDF)
  Bul. 1-8
p. 354-355 1-8 p. 354-355 (PDF)
  Bul. 1-12
p. 537-538 1-12 p. 537-538 (PDF)
Ratification de la Charte de l' Energie      
    Question écrite de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-55
p. 2780 1-55 p. 2780 (PDF)
Recettes fiscales et parafiscales - Statistiques      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-28
p. 1344-1345 1-28 p. 1344-1345 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-29
p. 1407-1408 1-29 p. 1407-1408 (PDF)
Receveur du droit de suite - Suppression du poste - Gestion des comptes      
    Question écrite de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-58
p. 2947 1-58 p. 2947 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-60
p. 3065 1-60 p. 3065 (PDF)
Remboursement de capital à une société par sa filiale      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2152 1-44 p. 2152 (PDF)
Remboursement de capital à une société par sa filiale (1-1096)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3948 1-76 p. 3948 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-84
p. 4459 1-84 p. 4459 (PDF)
Remboursement de capital à une société par sa filiale (1-1096)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-83
p. 4348 1-83 p. 4348 (PDF)
Remise en cause par l'Allemagne du règlement bananes et attitude du gouvernement belge      
    Question écrite de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-36
p. 1784-1785 1-36 p. 1784-1785 (PDF)
Requête d'appel en matière de TVA - Exemption du droit de mise au rôle (1-1207)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-80
p. 4187-4188 1-80 p. 4187-4188 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4389-4391 1-83 p. 4389-4391 (PDF)
Ristourne sur ventes - Forfaits (1-1047)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-78
p. 4089-4090 1-78 p. 4089-4090 (PDF)
Règlement "bananes" de l'UE - Interdiction par l'Organisation mondiale du commerce      
    Question écrite de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-48
p. 2424 1-48 p. 2424 (PDF)
Règlement européen sur les importations de bananes - Contingent de bananes-dollar      
    Question écrite de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-3
p. 95 1-3 p. 95 (PDF)
Réductions de valeur sur valeurs mobilières (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1896-1897 1-39 p. 1896-1897 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-41
p. 2017-2018 1-41 p. 2017-2018 (PDF)
    Question écrite de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2216-2217 1-45 p. 2216-2217 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-51
p. 2573-2574 1-51 p. 2573-2574 (PDF)
Régime fiscal de certaines provisions comptabilisées par les exploitants des centres d'enfouissement de déchets (1-1349)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-85
p. 4492-4493 1-85 p. 4492-4493 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4821-4823 1-91 p. 4821-4823 (PDF)
Régime fiscal de l'emphytéose      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 984 1-20 p. 984 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1108-1109 1-22 p. 1108-1109 (PDF)
Régime fiscal de la réserve pour perte prévisible (1-1085)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3947 1-76 p. 3947 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-77
p. 4046 1-77 p. 4046 (PDF)
Régime fiscal des allocations aux pompiers volontaires (1-1084)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3946-3947 1-76 p. 3946-3947 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-81
p. 4274 1-81 p. 4274 (PDF)
Régime fiscal des amortissements en cas de fusion ou scission de sociétés      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-36
p. 1773-1774 1-36 p. 1773-1774 (PDF)
Régime fiscal des titres-repas (1-941)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3740-3741 1-72 p. 3740-3741 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-76
p. 3985-3986 1-76 p. 3985-3986 (PDF)
Régime fiscal en matière d'enregistrement lors de la vente et de l'acquisition simultanées de deux biens par une même personne      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1854-1855 1-38 p. 1854-1855 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1911-1913 1-39 p. 1911-1913 (PDF)
Réglementation abusive et contre-productive pour la qualité des eaux de piscine      
    Question écrite de M. Hatry à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-15
p. 730-731 1-15 p. 730-731 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 1-21
p. 1071-1072 1-21 p. 1071-1072 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-28
p. 1360-1362 1-28 p. 1360-1362 (PDF)
Régularisations accordées aux contribuables - Délais      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 25 1-2 p. 25 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-5
p. 205-206 1-5 p. 205-206 (PDF)
Résultats du Sommet d'Amsterdam (16-17 juin 1997) (1-702)      
    Discussion de la proposition de résolution
1-128
p. 3373-3375 1-128 p. 3373-3375 (PDF)
  1-128
p. 3376-3381 1-128 p. 3376-3381 (PDF)
Sanctions pénales contre des personnes morales (1-578)      
    Question écrite de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-61
p. 3110 1-61 p. 3110 (PDF)
    Question écrite de M. Hatry à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-83
p. 4346 1-83 p. 4346 (PDF)
Ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Propositions d'amendement déposées par certains membres de la majorité - Demande de renvoi en commission de la motion motivée et des amendements
1-21
p. 478-479 1-21 p. 478-479 (PDF)
Société en liquidation - Taxation des réserves à titre de dividende      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2152 1-44 p. 2152 (PDF)
  Bul. 1-76
p. 3949 1-76 p. 3949 (PDF)
Société en liquidation - Taxation des réserves à titre de dividende (1-1097)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-84
p. 4459-4460 1-84 p. 4459-4460 (PDF)
Société en liquidation - Taxation des réserves à titre de dividende (1-1097)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-83
p. 4348 1-83 p. 4348 (PDF)
Sociétés coopératives à responsabilité limitée - Rapport de gestion (1-1264)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4237 1-81 p. 4237 (PDF)
    Question écrite de M. Hatry à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-84
p. 4418 1-84 p. 4418 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4636 1-87 p. 4636 (PDF)
Sociétés étrangères - Organisation de spectacles - Retenue du précompte professionnel      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2624 1-52 p. 2624 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2897-2899 1-57 p. 2897-2899 (PDF)
Souhait que les demandes d'explications soient développées à l'avenir en séance plénière et non plus en commission publique      
    Ordre des travaux
1-37 COM
p. 254-255 1-37 COM p. 254-255 (PDF)
Statut de la Régie des Bâtiments (Erreurs de gestion) (1-1703)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question sans réponse
Bul. 1-99
p. 5191-5192 1-99 p. 5191-5192 (PDF)
Statut fiscal de la Sicafi (Sicaf immobilière) (1-1226)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-80
p. 4190-4191 1-80 p. 4190-4191 (PDF)
Suppléments d'impôts enrôlés par l'ISI      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-47
p. 2340 1-47 p. 2340 (PDF)
  Bul. 1-68
p. 3496 1-68 p. 3496 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-74
p. 3855 1-74 p. 3855 (PDF)
Suppression de la déductibilité fiscale pour un mandat hypothécaire (1-792)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-67
p. 3444 1-67 p. 3444 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-77
p. 4039-4040 1-77 p. 4039-4040 (PDF)
TVA - Assujetissement des dirigeants et associés de sociétés      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-48
p. 2396 1-48 p. 2396 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-51
p. 2584-2586 1-51 p. 2584-2586 (PDF)
TVA - Produits horticoles d'ornement      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-37
p. 1811 1-37 p. 1811 (PDF)
Taux de conversion du franc belge en euro      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-28
p. 1343-1344 1-28 p. 1343-1344 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-29
p. 1405-1407 1-29 p. 1405-1407 (PDF)
Taxation étalée des plus-values (1-1089)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3948 1-76 p. 3948 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-84
p. 4458-4459 1-84 p. 4458-4459 (PDF)
Taxation indiciaire      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-55
p. 2778-2779 1-55 p. 2778-2779 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2901-2902 1-57 p. 2901-2902 (PDF)
Taxation indiciaire (1-1148)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4061 1-78 p. 4061 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-85
p. 4526 1-85 p. 4526 (PDF)
Taxation étalée de plus-values réalisées à l'occasion de la survenance de sinistres et d'autres événements analogues (Art. 47 CIR) - Rupture unilatérale d'un contrat par un client      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-35
p. 1741 1-35 p. 1741 (PDF)
Taxation étalée des plus-values (1-1089)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-83
p. 4347-4348 1-83 p. 4347-4348 (PDF)
Traitement différent des délais de remploi et donc des plus-values selon le caractère volontaire ou forcé d'une cession (Revenus professionnels exonérés : plus-values immobilières)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-39
p. 1897 1-39 p. 1897 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-40
p. 1969-1970 1-40 p. 1969-1970 (PDF)
Traitement fiscal des fonctionnaires internationaux      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1851 1-38 p. 1851 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-41
p. 2016-2017 1-41 p. 2016-2017 (PDF)
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1-1001)      
    Rapports faits au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
      Questions économiques et sociales : Rapport de MM. Van der Maelen (Ch), Hatry (S) et Delizée (Ch)
1-1001/1
p. 8-12 1-1001/1 p. 8-12 (PDF)
Transposition des directives européennes en droit belge - Retard (1-1362)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-86
p. 4542-4543 1-86 p. 4542-4543 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-87
p. 4624-4625 1-87 p. 4624-4625 (PDF)
Transposition des directives européennes en droit belge - Retard - Mesures (1-1257)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4229 1-81 p. 4229 (PDF)
    Question écrite de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-84
p. 4432-4433 1-84 p. 4432-4433 (PDF)
Transposition en droit belge de nombreuses directives communautaires - Retards et application incorrecte - Influence sur l'adhésion à l'UEM      
    Question écrite de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-36
p. 1779 1-36 p. 1779 (PDF)
Transposition par la Belgique des directives européennes relatives au Livre Blanc      
    Question écrite de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-2
p. 52-54 1-2 p. 52-54 (PDF)
Travail à façon intra-communautaire sur biens corporels (1-1205)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-80
p. 4186 1-80 p. 4186 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-81
p. 4288-4290 1-81 p. 4288-4290 (PDF)
UE - Le groupe de haut niveau sur la fiscalité (Groupe Monti) - Représentant de la Belgique - Harmonisation fiscale européenne      
    Question orale de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-59
p. 1428-1429 1-59 p. 1428-1429 (PDF)
Un code de déontologie pour la profession d'agent immobilier (1-916)      
    Question orale de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-198
p. 5719 1-198 p. 5719 (PDF)
Un vote groupé sur plusieurs projets de loi n'interdit pas d'exprimer une explication de vote sur l'un deux      
  1-21
p. 476 1-21 p. 476 (PDF)
Usage abusif de la nouvelle carte de sécurité sociale (SIS) - Coût en cas de remplacement ou de renouvellement (1-1242)      
    Question écrite de M. Hatry à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4234-4235 1-81 p. 4234-4235 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4567-4569 1-86 p. 4567-4569 (PDF)
Usage abusif de la nouvelle carte de sécurité sociale ou carte SIS (1-1457)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4700-4701 1-89 p. 4700-4701 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-95
p. 5024 1-95 p. 5024 (PDF)
Usage controversé du ruling social (1-1246)      
    Question écrite de M. Hatry à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4235 1-81 p. 4235 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4326-4327 1-82 p. 4326-4327 (PDF)
Utilisation d'un logement de fonction par un ministre - Déclaration comme avantage en nature      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-28
p. 1344 1-28 p. 1344 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-30
p. 1458 1-30 p. 1458 (PDF)
Vente de biens immobiliers par des notaires sans application de TVA sur la commission (Justice) (1-733)      
    Question écrite de M. Hatry à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3343 1-65 p. 3343 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-78
p. 4087 1-78 p. 4087 (PDF)
Vente de biens immobiliers par des notaires sans application de TVA sur la commission (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-733)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3335-3336 1-65 p. 3335-3336 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-68
p. 3524 1-68 p. 3524 (PDF)
Versement par une entreprise d'une pension complémentaire lors de la mise à la retraite d'un employé sans constitution préalable d'un capital      
    Question écrite de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 781 1-16 p. 781 (PDF)
  Bul. 1-22
p. 1093 1-22 p. 1093 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1191-1192 1-24 p. 1191-1192 (PDF)
Véhicules - Immatriculation au grand-duché de Luxembourg (1-1083)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3946 1-76 p. 3946 (PDF)
Véhicules - Immatriculation au grand-duché de Luxembourg (1-1083)      
    Question écrite de M. Hatry à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-83
p. 4346 1-83 p. 4346 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4817-4818 1-91 p. 4817-4818 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999