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| Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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| Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Parlement européen, 3-4 novembre 2025 (Nomination des membres du Forum consultatif sur les droits fondamentaux - Rapport d'activités février 2025-novembre 2025 et présentation du projet de programmation pluriannuelle pour la période 2026-2028 - Session sur l'avenir d'Europol - Rapport du contrôleur européen de la protection des données [CEPD] - Les activités d'Europol liées à la guerre en Ukraine - Rapport de l'officier aux droits fondamentaux d'Europol - Trafic de déchets au commerce d'espèces protégées ; criminalité environnementale organisée - Accès légal aux données pour les services répressifs ; proportionnalité et nécessité) (8-182) | |||
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8-182/1
p. 1-45 |
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| Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024) | |||
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8-9
p. 5 |
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| Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (8-167) | |||
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8-167/3
p. 1-9 |
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| Projet de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature (8-99) | |||
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8-99/2
p. 1-6 |
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8-10
p. 5-9 |
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| Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques (Les dotations aux partis politiques ne seront pas indexées dans la présente législature) (8-149) | |||
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8-149/3
p. 1 |
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